Pièce
2026072103070D30_Reponse_IELO-LIAZO-GROUP_480234115.pdf · 1 966 mots · du marché « Renouvellement du réseau de distribution d'eau potable sur la route d'Oberhausbergen à Strasbourg, entre la Rotonde et… », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : DEPN – SIU CHEZ SOGEDATA
_____________________________________________________
Récépissé de DT Complément / Service : _____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : _____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc
69134 __________________________________________
Pays : FRANCE
_____________________________________________________
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc
2026072103070D30 Coordonnées de l’exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________ IELO-LIAZO SERVICES
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________ Claire Wanounou
Personne à contacter : _______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
Gilles KAPP 50T Rue de Malte
Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____ 02m / ________
02d / ____ 02Y Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
STRASBOURG Code Postal / Commune : abbbc
75011 Paris
_________________________
Adresse des travaux prévus : __________________________
Route d'Oberhausbergen Tél. : acbcbcbcbc
0182288289 Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie : TL
____ ____ ____ (voir liste des catégories au verso)
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de VOIR PLANS
_______________ VOIR PLANS
____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
0970306618
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
VDR IELO
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Claire Wanounou
Nom : ________________________________________________ Claire Wanounou
Nom du signataire : _________________________________________
Désignation du service : __________________________________ Signature :
Tél. : acbcbcbcbc
0182288289 21 / ___
Date : ___ 07 / _____
2026 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
1
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Catégories des réseaux / ouvrages
Ouvrages considérés comme sensibles pour la sécurité (au sens du I de l’article R. 554-2 du code de l’environnement) :
HC : Canalisations de transport et canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés ;
PC : Canalisations de transport et canalisations minières contenant des produits chimiques liquides ou gazeux ;
GA : Canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles ;
CU : Canalisations de transport ou de distribution de vapeur d’eau, d’eau surchauffée, d’eau chaude, d’eau glacée, et de tout
fluide caloporteur ou frigorigène, et tuyauteries rattachées en raison de leur connexité à des installations classées pour la
protection de l’environnement ;
EL : Lignes électriques et réseaux d’éclairage public autres qu’en très basse tension (> 50 V en courant alternatif ou 120 V en
courant continu) et autres que les lignes électriques aériennes à basse tension et à conducteurs isolés ;
TR : Installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé ;
DE : Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration ;
DI : Ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.
Autres ouvrages* (au sens du II de l’article R. 554-2 du code de l’environnement) :
TL : Installations souterraines de communications électroniques, lignes électriques et réseaux d’éclairage public autres que ceux
définis à la ligne « EL » ci-dessus ;
EA : Canalisations souterraines de prélèvement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, à l’alimentation en
eau industrielle ou à la protection contre l’incendie, en pression ou à écoulement libre, y compris les réservoirs d’eau
enterrés qui leur sont associés ;
EU : Canalisations souterraines d’assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou des eaux pluviales.
*Parmi les « autres ouvrages », certains peuvent être spécifiés par leur exploitant comme « sensibles », soit lors de l’enregistrement de l’ouvrage sur le
guichet unique, soit lors de la réponse à la DT. Les dispositions réglementaires relatives aux réseaux sensibles s’appliquent alors pleinement à ces
ouvrages.
Dispositifs importants pour la sécurité
L’exploitant de réseau précise dans son récépissé une des trois options suivantes :
• Voir la liste des dispositifs en place dans le document joint
• Voir la localisation sur le plan joint
• Aucun dans l’emprise
ANNEXE - FICHE D'AVERTISSEMENT
Amélioration de la cartographie des réseaux dans l'emprise des projets de travaux
Contacts
Nous vous prions de préciser le numéro de DT-DICT lors de vos demandes de contact.
1
Pour toute question / information complémentaire
Email gestion-dt-dict@ielo.net
2
Pour toute demande de dévoiement
Email gestion-infra@ielo.net
3
En cas de sinistre causé sur le réseau de IELO
Email vdr@ielo.net
Téléphone 09 70 30 66 18
Existence de non-conformités
Les plans ci-joints des réseaux que nous exploitons comportent, dans l'emprise des travaux prévus, un ou plusieurs tronçons non
conformes aux dispositions du 6° du I de l'article 7 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié pris en application du chapitre IV du titre V du livre
V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de
transport ou de distribution (voir le plan et sa légende).
Investigations complémentaires
En application du 2° de l'article 7-1 de ce même arrêté, si l'emprise des travaux prévus affectant le sol (terrassement, enfoncement, forage,
décapage, compactage…) dépasse 100 m², vous devez en tant que responsable de projet procéder en phase projet à des investigations
complémentaires à notre charge pour porter à la classe A les tronçons qui n'y sont pas, branchements inclus.
Ces investigations complémentaires doivent être confiées à un prestataire certifié. Elles sont limitées à la zone constituée de l'emprise où
sont effectivement prévus des travaux affectant le sol et de tous points situés à moins de 2 m de cette emprise.
Transmission de documents
Les résultats des investigations complémentaires doivent nous être transmis sous la forme définie à l'article 15 de l'arrêté du 15 février 2012
modifié, à l'adresse électronique suivante : gestion-dt-dict@ielo.net.
Vous voudrez bien joindre au résultat des investigations complémentaires la facture à notre charge, établie au prorata de la longueur des
ouvrages dont nous sommes exploitant initialement non rangés dans la classe A, branchements inclus ; ainsi qu'une copie de la facture du
prestataire certifié mandaté pour les investigations complémentaires à titre de justificatif. La longueur des ouvrages à reporter dans la
facture est celle mentionnée dans le compte rendu d'investigations complémentaires du prestataire certifié.
Cas particulier
Dans l'hypothèse où il est indiqué dans le récépissé de DT/DICT fourni par IELO que le réseau de câbles de fibre optique de IELO présent
sur l'emprise des travaux est déployé dans l'ouvrage d'un tiers (infrastructures télécoms : fourreaux), nous vous invitons à contacter ledit
tiers afin d'obtenir les informations relatives à l'emplacement exact de l'ouvrage.
Nous restons disponibles à l'adresse gestion-dt-dict@ielo.net pour toute question, complément d'informations, et/ou dans le cas d'une
nécessité de réaliser des investigations complémentaires.
Plan général
6 7 8 9
1 2 3 4 5
Légende
Infrastructure appartenant à IELO
Infrastructure appartenant à un tiers 200 m
Plan de détail 1/9
Légende
Infrastructure appartenant à IELO
Infrastructure appartenant à un tiers 50 m
Plan de détail 2/9
Légende
Infrastructure appartenant à IELO
Infrastructure appartenant à un tiers 50 m
Plan de détail 3/9
Légende
Infrastructure appartenant à IELO
Infrastructure appartenant à un tiers 50 m
Plan de détail 4/9
Légende
Infrastructure appartenant à IELO
Infrastructure appartenant à un tiers 50 m
Plan de détail 5/9
Légende
Infrastructure appartenant à IELO
Infrastructure appartenant à un tiers 50 m
Plan de détail 6/9
Légende
Infrastructure appartenant à IELO
Infrastructure appartenant à un tiers 50 m
Plan de détail 7/9
Légende
Infrastructure appartenant à IELO
Infrastructure appartenant à un tiers 50 m
Plan de détail 8/9
Légende
Infrastructure appartenant à IELO
Infrastructure appartenant à un tiers 50 m
Plan de détail 9/9
Légende
Infrastructure appartenant à IELO
Infrastructure appartenant à un tiers 50 m
De: no-reply@ielo.net
A: cus-depn-siu-d@delegation.sogedata.fr
Objet: Réponse DT #2026072103070D30 IELO-LIAZO SERVICES
Réponse DT #2026072103070D30 Your IELO-LIAZO response for DT #2026072103070D30 Réponse DT
#2026072103070D30 Bonjour DEPN – SIU CHEZ SOGEDATA, Nous accusons réception de votre
demande et vous informons que nous vous avons fait parvenir notre réponse jointe à cet email. Détails de la
demande Type de demande : DT Numéro de télédéclaration : 2026072103070D30 Date de la demande :
21/07/2026 Date de début des travaux : 01/03/2027 Durée des travaux : 120 jours Fin des travaux
prévue : 29/06/2027 Lieu des travaux Adresse : Route d'Oberhausbergen Code postal : 67000 Ville :
STRASBOURG Type de travaux : TER,RBL,SOU Description du projet Travaux de renouvellement du
réseau d'eau potable Vos informations de contact Email : cus-depn-siu-d@delegation.sogedata.fr Téléphon
e : 0388609090 Pièce jointe Veuillez trouver ci-joint notre réponse officielle au format PDF pour votre
demande DT #2026072103070D30. Nous restons à votre disposition pour toute information
complémentaire. Cordialement, L'équipe IELO-LIAZO SERVICES IELO-LIAZO SERVICES Cet email a
été envoyé automatiquement. Merci de ne pas répondre directement à ce message.
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