Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Annexe

2026072103070D30_Reponse_Orange--L1-ALSACE-LORRAINE_PJ_313603282_REPONSE_ANNEXE_IC_812525693.pdf · 842 mots · du marché « Renouvellement du réseau de distribution d'eau potable sur la route d'Oberhausbergen à Strasbourg, entre la Rotonde et… », dossier de consultation officiel.

Investigations Complémentaires
     sur les réseaux Orange




                  Orange – Spécifications IC - Annexe K - Version 1 – Janvier 2026
LES LIVRABLES ATTENDUS ET FORMAT OBLIGATOIRE
Tout dossier de géo référencement comprend la remise des 4 pièces essentielles en fin de
prestation sous forme de fichiers numériques :
1. le plan de situation du chantier au format pdf,
2. les carnets de points au format csv,
3. le fichier d’informations sur le relevé au format .doc,
4. le fichier graphique au format dwg ou dxf, et éventuellement shp.


1 - LE PLAN DE SITUATION
    Permet de localiser rapidement le chantier . Il doit obligatoirement contenir, au
    format PDF :
• L’adresse du chantier (INSEE, nom commune, voie, numéro dans la voie)
• Une coordonnée GPS permettant la localisation (centroïde de l’emprise par
   exemple)
• Une copie écran de l’implantation du chantier (emprise) positionnée sur un fond de
   carte
                                                             Orange – Spécifications IC - Annexe K - Version 1 – Janvier 2026
2 - LE CARNET DE POINT                                               Exemple de structure du fichier CSV
Permet l’import des points topométriques dans
le système d’Information d’Orange
• le fichier doit être fournit obligatoirement au format CSV
• La structure du fichier doit contenir 5 colonnes avec en
  entête de colonne les informations suivantes : Id_point ;
  TYPE ; X ; Y ; Z (non sensible à la casse) – voir exemple ci
  contre
• La colonne B (Type) doit être complétée conformément au
  slide 4
• Les point Y, Y et Z doivent correspondre aux points de
  mesure slide 4
• Il doit être au bon système de projection (RGF93 Conique
  conforme ou Lambert 93).
• Le nom du fichier doit inclure « Point… »


                                                                 Orange – Spécifications IC - Annexe K - Version 1 – Janvier 2026
Type de point Colonne B (Tableau des codes)                       Type de point Colonne X,Y, Z (Point de mesure à effectuer)

Point / Objet                    Finalité       Statut     Type
Elements Resau
Armoires Techniques              Cotation       Existant   race
Bornes                           Cotation       Existant   rbce
Equipements divers               Cotation       Existant   rdce
Bouches / Trappes
Trappe de chambre                Cotation       Existant   tace
Emprise de chambre en sous-sol   Implantation   Existant   teie
Grille de ventilation            Cotation       Existant   tgce
Réseau linéaire
                                 Cotation       Existant   rece
Câble enterré
                                 Implantation   Existant   reie
                                 Cotation       Existant   rcce
Conduite
                                 Implantation   Existant   rcie
gaine de ventilation             Cotation       Existant   rgce
Fond de Plan
Angles de Bâti                   Cotation       Existant   fbce
Divers linéaire                  Implantation   Existant   fdie
Points de repérage
Point de repère                  Cotation       Existant   prce
Artères Aériennes
Câble aérien (point bas)         Cotation       Existant   abce
Câble aérien (point haut)        Cotation       Existant   ahce




                                                                                       Orange – Spécifications IC - Annexe K - Version 1 – Janvier 2026
3 – LE FICHIER D’INFORMATION AU FORMAT.DOC :
Contient les informations relatives à la traçabilité du relevé d’ouvrage issu de
travaux réalisés
 Relevé topographique d’Ouvrage à compléter (Obligatoire)


 Caractéristiques du chantier

Adresse
Code INSEE Commune

Responsable du projet

Nature de l’OUvrage

Numéro de la DT
Numéro de la DICT

N° de la DT/DICT conjointe




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Relevé topographique d’Ouvrage à compléter (Obligatoire)

 Réalisation de la prestation


 Entreprise ayant fourni le relevé final géoréférencé
 Prestataire (certifié) Géoréférencement
 Prestataire (certifié) pour le relevé indirect par Détection
 Date du relevé géoréférencé
 Incertitude maximale de la mesure




 Technologie de mesure employée pour la détection d’ouvrages




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4 - le fichier graphique
Ce fichier restitue la représentation graphique des ouvrages géo référencés (x,y) sur un fond de plan cartographique
préalablement réalisé et Géo référencé.
Le fichier doit être sous format DWG ou DXF antérieur à Autocad 2013.
Il doit être au bon système de projection (RGF93 Conique conforme ou Lambert 93).
Le nom du fichier doit inclure « Plan… »
Le dessin doit fournir les types de chambres ainsi que le nombre de tubes (conduites).




                                                                     Orange – Spécifications IC - Annexe K - Version 1 – Janvier 2026
MODALITES D'ENVOI DES RESULTATS D'IC & FACTURATION
Nous vous remercions de joindre aux résultats des investigations complémentaires la facture à
notre charge à l’adresse mail suivante pdcs.alo@orange.com

La facture devra comporter obligatoirement les éléments suivants :
o Nom et adresse de l’entité émettrice,
o SIRET et code NAF,
o Nom, e-mail et téléphone de contact,
o Objet de la prestation,
o Longueur des ouvrages RTE concernée,
o Descriptif détaillé et quantité des prestations,
o Une copie du récépissé de DT mentionnant la demande d’Investigations Complémentaires,
o Un RIB à entête de banque.

Votre envoi sera systématiquement rejeté dans les cas suivants :
1. Non transmission à la bonne adresse mail
2. Si La forme des résultats de mesure n’est pas conforme aux conditions ci-dessus
3. Si manque de numéro de consultation
4. Si numéro de consultation non conforme
5. Si les valeurs des coordonnées des points de mesure sont aberrantes ou inutilisables
6. Si la relation entre les résultats de mesure et l'identité de l'ouvrage ne peut être établie de manière sûre
7. Si pas de pièce jointe au mail
                                                                         Orange – Spécifications IC - Annexe K - Version 1 – Janvier 2026


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.