Pièce
2026072103070D30_Reponse_Reseau-GDS---R-GDS_480440288.pdf · 5 337 mots · du marché « Renouvellement du réseau de distribution d'eau potable sur la route d'Oberhausbergen à Strasbourg, entre la Rotonde et… », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
DEPN SIU CHEZ SOGEDATA
Dénomination : _____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : _____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : TSA 70011
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 __________________________________________
DARDILLY CEDEX
FRANCE
Pays : _____________________________________________________
202 60 72 10 30 70D30
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant
Référence de l’exploitant : __________________________ R-GDS Groupe Exploitation
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________ Personne à contacter : _______________________________________
2024CRS01_4
Personne à contacter (déclarant) : __________________________ Numéro / Voie : ____________________________________________
14 place des Halles
Gilles KAPP
Date de réception de la déclaration : ____ Lieu-dit / BP : ______________________________________________
07 / ________
21 / ____ 2026
Commune principale des travaux : __________________________
STRASBOURG Code Postal / Commune : abbbc
6 7 0 8 2 _________________________
STRASBOURG Cedex
Adresse des travaux prévus : __________________________
Route d'Oberhausbergen
0388795656 0388795606
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
GA ____ ____
✔ Il y a au moins un réseau / ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) : ____ . Autres informations :
______________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de Gaz
_______________ 200
____________ 13 / ___
___ 07 / ______
2026 ✔ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
✔ Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
✔ Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Proximité d une MPC : en phase DICT merci de nous contacter au 03 88 79 57 20 avant le démarrage de vos travaux
__________________________________________________________________________________________________________________________
Voir fascicule 2 du Guide Technique des Travaux §3.4
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
En cas d'endommagement d'ouvrage, appliquer la règle des 4A, selon fiches RX-R4A
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
(cf Guide d'application de la règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux - Fascicule 2 §8.1)
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité : Voir la localisation sur le plan joint
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
0388752075
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et
de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Pôle DT/DICT
Nom : ________________________________________________ Pôle DT/DICT
Nom du signataire : _________________________________________
Groupe Exploitation - DT DICT
Désignation du service : __________________________________ Signature :
0388795656
Tél. : acbcbcbcbc 23 / ___
Date : ___ 07 / _____ 1
2026 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Catégories des réseaux / ouvrages
Ouvrages considérés comme sensibles pour la sécurité (au sens du I de l’article R. 554-2 du code de l’environnement) :
HC : Canalisations de transport et canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés ;
PC : Canalisations de transport et canalisations minières contenant des produits chimiques liquides ou gazeux ;
GA : Canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles ;
CU : Canalisations de transport ou de distribution de vapeur d’eau, d’eau surchauffée, d’eau chaude, d’eau glacée, et de tout
fluide caloporteur ou frigorigène, et tuyauteries rattachées en raison de leur connexité à des installations classées pour la
protection de l’environnement ;
EL : Lignes électriques et réseaux d’éclairage public autres qu’en très basse tension (> 50 V en courant alternatif ou 120 V en
courant continu) et autres que les lignes électriques aériennes à basse tension et à conducteurs isolés ;
TR : Installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé ;
DE : Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration ;
DI : Ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.
Autres ouvrages* (au sens du II de l’article R. 554-2 du code de l’environnement) :
TL : Installations souterraines de communications électroniques, lignes électriques et réseaux d’éclairage public autres que ceux
définis à la ligne « EL » ci-dessus ;
EA : Canalisations souterraines de prélèvement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, à l’alimentation en
eau industrielle ou à la protection contre l’incendie, en pression ou à écoulement libre, y compris les réservoirs d’eau
enterrés qui leur sont associés ;
EU : Canalisations souterraines d’assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou des eaux pluviales.
*Parmi les « autres ouvrages », certains peuvent être spécifiés par leur exploitant comme « sensibles », soit lors de l’enregistrement de l’ouvrage sur le
guichet unique, soit lors de la réponse à la DT. Les dispositions réglementaires relatives aux réseaux sensibles s’appliquent alors pleinement à ces
ouvrages.
Dispositifs importants pour la sécurité
L’exploitant de réseau précise dans son récépissé une des trois options suivantes :
• Voir la liste des dispositifs en place dans le document joint
• Voir la localisation sur le plan joint
• Aucun dans l’emprise
De: Dict Assistance <noreply@fr.groupe-nat.com>
A: cus-depn-siu-d@delegation.sogedata.fr
Objet: [R-GDS Groupe Exploitation] - DT - Demande 2026072103070D30 récépissé
[Attention : Ce message est généré automatiquement – Il n’est pas possible d’y répondre]
Madame, Monsieur
Le 21/07/2026 vous nous avez adressé une déclaration de DT (n°2026072103070D30) à R-GDS Groupe
Exploitation.
Vous pouvez télécharger son récépissé avec les plans et notices joints dans un fichier ZIP, en cliquant sur ce
lien : Téléchargement
Ce lien est disponible pendant 30 jours.
Nous restons à votre disposition pour toute demande complémentaire concernant cette déclaration à: dict.
assistance@fr.groupe-nat.com
Cordialement,
DICT ASSISTANCE
Gestion globale des DT-DICT (PAD)
03 59 52 91 13
dict.assistance@fr.groupe-nat.com
DICT Assistance est un service du Groupe N.A.T
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CONSULTATION CHANTIER PLAN
PLAN
Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Version 202607
Exploitant R-GDS Groupe Exploitation Route Projection Lambert-93 Catégorie GA
Format : A4 Gaz
Rue
d'Oberhausbergen
Ouvrage N° en cas d'endommagement :
1/0.93 m Légende du plan en annexe 0388752075
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 1/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047215.38 6843049.63
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047242.25 6843003.23
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047293.57 6843037.55
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 2/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047244.82 6842951.28
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047242.25 6843003.23
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047296.82 6842983.09
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 3/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047301.95 6843054.81
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047295.08 6843012.23
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047293.57 6843037.55
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 4/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047302.95 6843006.86
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047375.6 6842959.09
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047296.82 6842983.09
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 5/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047347.72 6842905.32
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047377.29 6842940.32
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047349.05 6842942.12
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Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 6/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047381.42 6842871.29
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047348.12 6842862.04
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047347.72 6842905.32
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 7/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047405.58 6843003.52
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047450.86 6842963.59
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047399.28 6842960.51
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Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 8/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047450.86 6842963.59
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047456.08 6842925.65
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047377.29 6842940.32
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Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 9/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047381.42 6842871.29
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047391.22 6842855.81
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047440.09 6842910.84
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Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 10/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047497.75 6843018.5
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047453.3 6842972.18
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047459.04 6843016.19
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 11/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047488.25 6842913.72
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047456.08 6842925.65
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047293.57 6843037.55
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 12/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047535.73 6842896.62
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047488.25 6842913.72
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047456.91 6842911.69
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Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 13/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047612.63 6842913.46
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047615.12 6842871.87
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047535.73 6842896.62
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 14/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047540.63 6842814.59
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047618.35 6842817.79
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047615.69 6842862.31
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 15/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047586.16 6842763.78
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047586.16 6842763.78
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047620.25 6842786.07
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 16/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047622.26 6842960.89
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047622.26 6842960.89
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047618.04 6842926.78
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 17/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047649.52 6842923.24
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047612.63 6842913.46
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047640.5 6842870.71
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 18/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047618.35 6842817.79
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047693.14 6842821.75
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047640.5 6842870.71
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Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 19/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047619.03 6842817.32
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047656.7 6842767.47
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047693.14 6842821.75
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 20/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047714.45 6842927.25
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047770.54 6842878.7
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047704.97 6842874.57
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 21/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047772.87 6842839.77
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047697.49 6842822.01
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047704.97 6842874.57
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 22/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047733.78 6842772.08
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047696.52 6842813.58
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047733.91 6842824.19
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 23/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047768.71 6842922.87
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047768.71 6842922.87
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047791.62 6842931.86
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 24/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047791.84 6842879.77
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047772.87 6842839.77
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047850.84 6842838.78
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 25/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047796.75 6842827.95
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047852.23 6842815.48
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047293.57 6843037.55
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 26/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047862.09 6842883.97
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047918.99 6842889.54
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047866.85 6842936.37
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 27/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047853.58 6842870.83
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047853.58 6842870.83
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047908.76 6842886.76
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 28/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047928.84 6842835.86
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047931.36 6842795.17
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047852.23 6842815.48
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026072103070D30 Ville STRASBOURG Edition 21/07/2026 Points de repère
Folio Nº 29/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047919.14 6842763.5
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047920.25 6842731.12
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047934.28 6842746.42
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Folio Nº 30/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1047928.9 6842836.32
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047933.41 6842888.24
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047942.81 6842872.39
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Folio Nº 31/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1048005.94 6842827.91
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047931.36 6842795.17
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1048009.64 6842789.03
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Folio Nº 32/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1048008.98 6842743
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047932.9 6842769.55
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1048010.78 6842770.04
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Folio Nº 33/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1048084.2 6842845.03
Gaz d'Oberhausbergen 2 1048007.42 6842826.25
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1048009.64 6842789.03
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Folio Nº 34/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1048087.73 6842786.12
Gaz d'Oberhausbergen 2 1048061.02 6842739.55
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1048011.21 6842788.68
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Folio Nº 35/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1048061.02 6842739.55
Gaz d'Oberhausbergen 2 1047242.25 6843003.23
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1047293.57 6843037.55
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Folio Nº 36/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1048084.2 6842845.03
Gaz d'Oberhausbergen 2 1048161.94 6842848.01
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1048100.22 6842794.01
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Folio Nº 37/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1048133.88 6842796.02
Gaz d'Oberhausbergen 2 1048089.79 6842751.68
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1048167.72 6842751.54
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Folio Nº 38/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1048117.1 6842711.37
Gaz d'Oberhausbergen 2 1048168.91 6842731.65
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1048100.25 6842741.9
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Folio Nº 39/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1048192.45 6842787.57
Gaz d'Oberhausbergen 2 1048167.72 6842751.54
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1048197.27 6842747.71
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Folio Nº 40/40 Exploitant R-GDS Groupe Exploitation
Rue
Route Projection Lambert-93 1 1048248.48 6842704.08
Gaz d'Oberhausbergen 2 1048197.27 6842747.71
Ouvrage
N° en cas d'endommagement :0388752075 3 1048187.9 6842699.14
Tableau des points levés
RGDS - Gaz de R-GDS Groupe Exploitation
Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93
Référence Type X Y Z Z sol Profondeur
Tableau des points levés
RGDS - Gaz de R-GDS Groupe Exploitation
Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93
Référence Type X Y Z Z sol Profondeur
Tableau des points levés
RGDS - Gaz de R-GDS Groupe Exploitation
Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93
Référence Type X Y Z Z sol Profondeur
349139 Prise 1048143.665 6842756.845 - -
351166 Prise 1047729.845 6842849.86 - -
355182 Prise 1047549.732 6842891.65 - -
355466 Prise 1048124.927 6842761.481 - -
362929 Prise 1047734.609 6842839.686 - -
363807 Prise 1047882.207 6842808.85 - -
364040 Prise 1047368.371 6842949.567 - -
364448 Prise 1048082.602 6842771.69 - -
365100 Prise 1047942.598 6842771.462 - -
365856 Prise 1047648.268 6842837.171 - -
367554 Prise 1047395.604 6842949.378 - -
Tableau des points levés
RGDS - Gaz de R-GDS Groupe Exploitation
Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93
Référence Type X Y Z Z sol Profondeur
369306 Prise 1047858.252 6842835.698 - -
370136 Prise 1047505.337 6842915.578 - -
373983 Prise 1048004.339 6842790.218 - -
375006 Prise 1047301.391 6842993.033 - -
381194 Prise 1047700.047 6842846.024 - -
382563 Prise 1047788.739 6842855.894 - -
383269 Prise 1047524.661 6842886.508 - -
389429 Prise 1047411.39 6842991.035 - -
390561 Prise 1047886.478 6842817.302 - -
393271 Prise 1048012.184 6842788.457 - -
394974 Prise 1047434.842 6842920.429 - -
399623 Prise 1048111.535 6842764.68 - -
400441 Prise 1047844.349 6842817.323 - -
404296 Prise 1047488.898 6842899.366 - -
404609 Prise 1047717.931 6842851.547 - -
406253 Prise 1047733.091 6842819.633 - -
406777 Prise 1047680.729 6842857.909 - -
406813 Prise 1047597.015 6842867.818 - -
408096 Prise 1048077.405 6842772.927 - -
415219 Prise 1047727.773 6842840.886 - -
415629 Prise 1047442.246 6842917.339 - -
418210 Prise 1048099.792 6842767.426 - -
419714 Prise 1047287.987 6843001.73 - -
419799 Prise 1047987.928 6842793.841 - -
422679 Prise 1047838.698 6842829.818 - -
425496 Prise 1047559.496 6842875.53 - -
427504 Prise 1047503.627 6842907.963 - -
428747 Prise 1047865.107 6842812.754 - -
432668 Prise 1047580.886 6842872.66 - -
432708 Prise 1047766.155 6842856.156 - -
433923 Prise 1048191.747 6842725.414 - -
437028 Prise 1048154.449 6842754.49 - -
437671 Prise 1047748.895 6842846.184 - -
441996 Prise 1047406.256 6842931.987 - -
444981 Prise 1048192.257 6842746.168 - -
448599 Prise 1047827.959 6842821.116 - -
Tableau des points levés
RGDS - Gaz de R-GDS Groupe Exploitation
Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93
Référence Type X Y Z Z sol Profondeur
448876 Prise 1047313.467 6842985.438 - -
454707 Prise 1047737.072 6842848.56 - -
454981 Prise 1047939.955 6842810.796 - -
455803 Prise 1047351.079 6842972.796 - -
459745 Prise 1047677.739 6842850.116 - -
461431 Prise 1047505.157 6842915.019 - -
466869 Prise 1048138.742 6842740.107 - -
471080 Prise 1047639.632 6842866.207 - -
475202 Prise 1047648.356 6842836.162 - -
477742 Prise 1047551.771 6842877.911 - -
478703 Prise 1047927.517 6842817.103 - -
479009 Prise 1047703.285 6842865.445 - -
485763 Prise 1048046.624 6842780.55 - -
485942 Prise 1047775.513 6842842.666 - -
490681 Prise 1048123.442 6842744.018 - -
494118 Prise 1048055.678 6842778.007 - -
494143 Prise 1047667.726 6842860.377 - -
494771 Prise 1047657.282 6842862.422 - -
494941 Prise 1047508.523 6842892.02 - -
495831 Prise 1047715.489 6842843.183 - -
497648 Prise 1048032.962 6842783.689 - -
505348 Prise 1047396.225 6842936.241 - -
510978 Prise 1048015.225 6842768.988 - -
512041 Prise 1047561.453 6842887.834 - -
512048 Prise 1048115.346 6842745.969 - -
512749 Prise 1047787.059 6842848.928 - -
523576 Prise 1047696.499 6842846.699 - -
526583 Prise 1047917.37 6842810.159 - -
528452 Prise 1047598.677 6842876.493 - -
535134 Prise 1047549.532 6842891.73 - -
540972 Prise 1047857.624 6842829.941 - -
541871 Prise 1047708.545 6842852.89 - -
543877 Prise 1047785.757 6842840.542 - -
547221 Prise 1047633.151 6842892.249 - -
548019 Prise 1047699.528 6842846.125 - -
549509 Prise 1047439.457 6842931.639 - -
Tableau des points levés
RGDS - Gaz de R-GDS Groupe Exploitation
Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93
Référence Type X Y Z Z sol Profondeur
549780 Prise 1047576.269 6842873.996 - -
550361 Prise 1047733.099 6842825.122 - -
551311 Prise 1047527.079 6842885.704 - -
350285 PTRL 1047729.681 6842826.017 144.82 - -
350309 PTRL 1047798.204 6842854.47 145.25 - -
350517 PTRL 1047376.254 6842945.647 143.45 - -
350829 PTRL 1047266.779 6843020.096 142.26 - -
350855 PTRL 1047377.591 6842944.295 143.48 - -
352455 PTRL 1047265.77 6843020.847 142.35 - -
355447 PTRL 1047292.826 6843015.72 143.19 - -
355665 PTRL 1047524.661 6842886.508 143.53 - -
357533 PTRL 1047261.708 6843011.336 142.17 - -
358202 PTRL 1047262.98 6843026.6 142.25 - -
358256 PTRL 1047503.982 6842911.291 143.3 - -
359462 PTRL 1047267.368 6843032.922 142.09 - -
364213 PTRL 1047564.497 6842877.272 142.99 - -
365283 PTRL 1047288.604 6842999.74 142.36 - -
371249 PTRL 1047450.67 6842962.915 143.63 - -
372823 PTRL 1047259.492 6843020.867 142.46 - -
372896 PTRL 1047268.067 6843032.421 143.15 - -
373670 PTRL 1047260.447 6843017.486 142.74 - -
374881 PTRL 1047261.343 6843008.137 141.74 - -
382897 PTRL 1047441.148 6842939.415 143.77 - -
385028 PTRL 1047301.106 6842989.414 142.68 - -
385266 PTRL 1047730.189 6842825.216 144.86 - -
386684 PTRL 1047287.987 6843001.73 142.23 - -
388547 PTRL 1047266.126 6843031.824 142.07 - -
389070 PTRL 1048138.742 6842740.107 143.7 - -
392932 PTRL 1048138.679 6842737.937 144.24 - -
394551 PTRL 1047442.246 6842917.339 143.74 - -
395493 PTRL 1047733.099 6842825.122 144.93 - -
395987 PTRL 1047262.661 6843013.504 141.67 - -
396652 PTRL 1047786.282 6842843.69 145.36 - -
398178 PTRL 1047857.882 6842835.689 144.2 - -
398395 PTRL 1047549.532 6842891.73 143.53 - -
401756 PTRL 1047508.523 6842892.02 143.58 - -
Tableau des points levés
RGDS - Gaz de R-GDS Groupe Exploitation
Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93
Référence Type X Y Z Z sol Profondeur
402807 PTRL 1047268.846 6843031.94 142.02 - -
404446 PTRL 1047287.982 6842997.951 142.57 - -
408133 PTRL 1047607.528 6842864.593 143.69 - -
410387 PTRL 1047787.234 6842838.72 147.41 - -
414486 PTRL 1047262.587 6843018.033 142.21 - -
414702 PTRL 1047269.445 6843031.529 142.08 - -
414957 PTRL 1047411.39 6842991.035 143.37 - -
417608 PTRL 1047395.604 6842949.378 143.47 - -
418620 PTRL 1047434.842 6842920.429 143.6 - -
418962 PTRL 1047259.531 6843020.397 142.53 - -
421810 PTRL 1047265.343 6843015.849 141.95 - -
427815 PTRL 1047580.886 6842872.66 143.57 - -
429705 PTRL 1047396.756 6842950.876 143.41 - -
438393 PTRL 1047411.511 6842991.694 143.25 - -
441065 PTRL 1047779.021 6842841.831 145.73 - -
441324 PTRL 1047266.406 6843031.644 142.04 - -
441710 PTRL 1047865.111 6842829.38 144.42 - -
448054 PTRL 1047259.8 6843019.167 142.73 - -
448634 PTRL 1047261.465 6843009.217 141.79 - -
449984 PTRL 1047259.563 6843021.786 142.33 - -
451815 PTRL 1047858.364 6842829.879 144.48 - -
455710 PTRL 1047261.739 6843012.345 142.26 - -
459639 PTRL 1047288.243 6842998.541 142.4 - -
464314 PTRL 1047264.08 6843013.012 142.07 - -
467576 PTRL 1047787.687 6842854.116 144.38 - -
467659 PTRL 1047288.305 6843000.19 142.37 - -
473773 PTRL 1047857.282 6842828.741 144.38 - -
474146 PTRL 1047856.743 6842836.14 144.6 - -
475771 PTRL 1047266.396 6843017.797 142.01 - -
479286 PTRL 1047267.137 6843032.862 142.08 - -
483475 PTRL 1047774.704 6842842.847 145.12 - -
485790 PTRL 1047444.38 6842941.23 143.68 - -
485860 PTRL 1047287.967 6843001.48 142.22 - -
487249 PTRL 1047313.467 6842985.438 142.18 - -
488577 PTRL 1047262.4 6843013.074 141.74 - -
490193 PTRL 1047527.079 6842885.704 143.53 - -
Tableau des points levés
RGDS - Gaz de R-GDS Groupe Exploitation
Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93
Référence Type X Y Z Z sol Profondeur
491063 PTRL 1047597.015 6842867.818 143.74 - -
494599 PTRL 1047406.055 6842930.878 143.62 - -
494620 PTRL 1047490.207 6842898.864 143.41 - -
495303 PTRL 1047314.336 6842985.006 142.36 - -
496294 PTRL 1047266.115 6843031.134 142.19 - -
496869 PTRL 1047505.448 6842915.938 143.67 - -
497568 PTRL 1047301.391 6842993.033 142.16 - -
500077 PTRL 1047502.887 6842907.614 143.18 - -
500817 PTRL 1047299.658 6842990.596 142.55 - -
501423 PTRL 1047261.633 6843014.895 142.55 - -
505247 PTRL 1047774.231 6842840.728 145.07 - -
507127 PTRL 1047266.888 6843019.166 142.07 - -
510991 PTRL 1047792.747 6842855.388 145.08 - -
511639 PTRL 1047259.73 6843019.626 142.66 - -
513789 PTRL 1047312.735 6842983.939 142.43 - -
513831 PTRL 1047260.179 6843005.01 142.22 - -
514045 PTRL 1047570.763 6842875.614 143.44 - -
516503 PTRL 1047791.025 6842839.894 145.51 - -
518337 PTRL 1047396.225 6842936.241 143.5 - -
519874 PTRL 1047503.627 6842907.963 143.23 - -
524425 PTRL 1047261.356 6843023.723 142.31 - -
525380 PTRL 1047400.777 6842966.026 143.52 - -
527042 PTRL 1047367.472 6842950.049 142.99 - -
527419 PTRL 1047552.081 6842898.695 143.57 - -
527817 PTRL 1047261.536 6843009.856 142.49 - -
528161 PTRL 1047403.399 6842975.13 143.5 - -
530314 PTRL 1047263.017 6843017.732 142.2 - -
530763 PTRL 1047406.244 6842985.484 143.26 - -
531757 PTRL 1047551.771 6842877.911 143.38 - -
531797 PTRL 1047794.666 6842855.055 145.25 - -
534845 PTRL 1047768.664 6842841.916 144.94 - -
539616 PTRL 1047406.256 6842931.987 143.62 - -
541999 PTRL 1048138.551 6842739.427 143.66 - -
542090 PTRL 1047442.769 6842939.962 143.44 - -
543687 PTRL 1047311.733 6842982.451 142.53 - -
548768 PTRL 1047761.377 6842836.188 145.64 - -
Tableau des points levés
RGDS - Gaz de R-GDS Groupe Exploitation
Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93
Référence Type X Y Z Z sol Profondeur
550128 PTRL 1047787.059 6842848.948 144.6 - -
551964 PTRL 1047559.496 6842875.53 143.3 - -
552465 PTRL 1047785.757 6842840.542 145.49 - -
G1688 PTRL 1047260.15 6843005.42 141.79 - -
362380 Robinet 1047735.392 6842814.301 - -
364251 Robinet 1047764.922 6842847.09 - -
387970 Robinet 1048014.224 6842795.263 - -
406384 Robinet 1047857.473 6842829.301 - -
417307 Robinet 1047867.676 6842812.32 - -
425995 Robinet 1047747.956 6842846.365 - -
429735 Robinet 1047575.416 6842871.268 - -
431661 Robinet 1047697.312 6842841.569 - -
436884 Robinet 1048097.776 6842777.166 - -
448698 Robinet 1047440.688 6842939.315 - -
448835 Robinet 1047974.989 6842778.274 - -
459706 Robinet 1047502.957 6842907.764 - -
459764 Robinet 1047268.067 6843032.421 - -
471864 Robinet 1047702.589 6842861.217 - -
473246 Robinet 1048024.577 6842792.718 - -
474635 Robinet 1047734.43 6842840.046 - -
488113 Robinet 1047628.897 6842874.97 - -
522520 Robinet 1047669.468 6842869.043 - -
525364 Robinet 1047261.536 6843009.856 - -
528215 Robinet 1047905.975 6842818.314 - -
531450 Robinet 1047575.727 6842872.267 - -
538677 Robinet 1048100.043 6842775.734 - -
544525 Robinet 1047724.424 6842841.46 - -
352431 Torche 1047857.553 6842829.601 - -
Tableau des points levés
RGDS - Gaz de R-GDS Groupe Exploitation
Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93
Référence Type X Y Z Z sol Profondeur
Tableau des points levés
RGDS - Gaz de R-GDS Groupe Exploitation
Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93
Référence Type X Y Z Z sol Profondeur
Tableau des points levés
RGDS - Gaz de R-GDS Groupe Exploitation
Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93
Référence Type X Y Z Z sol Profondeur
Tableau des points levés
RGDS - Gaz de R-GDS Groupe Exploitation
Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93
Référence Type X Y Z Z sol Profondeur
Tableau des points levés
RGDS - Gaz de R-GDS Groupe Exploitation
Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93
Référence Type X Y Z Z sol Profondeur
Tableau des points levés
RGDS - Gaz de R-GDS Groupe Exploitation
Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93
Référence Type X Y Z Z sol Profondeur
Tableau des points levés
RGDS - Gaz de R-GDS Groupe Exploitation
Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93
Référence Type X Y Z Z sol Profondeur
Tableau des points levés
RGDS - Gaz de R-GDS Groupe Exploitation
Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93
Référence Type X Y Z Z sol Profondeur
Tableau des points levés
RGDS - Gaz de R-GDS Groupe Exploitation
Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93
Référence Type X Y Z Z sol Profondeur
NOTICE D’INFORMATIONS, PRESCRIPTIONS ET LEGENDE
RESEAU DE GAZ - RGDS
LEGENDE DES PLANS DE DETAIL
Fourreau
Point mesuré Ouvrage classe A
Fibre optique
Organe de sécurité Ouvrage classe B
Liaison électrique
Torche – Prise de potentiel - Siphon Ouvrage classe C
Réseau BP
Prise gaz Réseau MPA Ouvrage en projet
Une prise gaz est une pièce de forme reliant la
canalisation de réseau et le tuyau de Réseau MPB Ouvrage hors service
branchement, elle peut être en PE, en acier ou
en fonte. Elle se situe environ à 15 cm au-dessus Réseau MPC Servitude
de la génératrice supérieure du réseau.
Conduite hors domaine
Point de repère calculé avec le
réseau
Point de repère calculé entre le réseau et le bord du plan
Les réponses ci-jointes n'engagent la responsabilité de R-GDS qu'à l'intérieur de l'emprise des travaux déclarée.
Les conduites hors domaine sont représentées à titre purement indicatif et sont hors du domaine de responsabilité de R-GDS.
De manière générale, lors d’un endommagement d’un réseau, la règle des 4A doit être appliquée :
• Arrêter immédiatement le fonctionnement des engins ou des matériels de chantier
• Alerter immédiatement les pompiers et l'exploitant du réseau concerné
• Aménager une zone de sécurité immédiate dans la mesure du possible
• Accueillir les secours à leur arrivée et rester à leur disposition autant que nécessaire
CONTACT
En cas d’endommagement, veuillez contacter le : 03.88.75.20.75
RECOMMANDATIONS TECHNIQUES
L’ensemble des recommandations techniques liées aux « Ouvrages de transport
de gaz » sont disponibles sur : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
1) Cliquez sur « Construire sans détruire »
2) Cliquez sur « Guide d’application de la règlementation »
Notez que vous y trouverez les consignes de sécurité liées aux techniques et
engins que vous utilisez, aussi bien à proximité des canalisations enterrées, que
des lignes de télécommunication électroniques aériennes.
Ce guide est un catalogue de recommandations et de prescriptions techniques
usuelles, générales et génériques.
Contrairement aux recommandations, les prescriptions présentent un caractère obligatoire.
Elles sont encadrées et écrites en rouge et en gras.
RAPPEL : Le marquage-piquetage est obligatoire
(Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009)
Article 27.3.1 : Lorsque les travaux doivent être exécutés au droit ou au voisinage d'ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques
ou aériens, tels que canalisations et câbles ou autres réseaux, dépendant du maître de l'ouvrage ou de tierces personnes, le
représentant du pouvoir adjudicateur prend à sa charge les sondages préalables en trois dimensions des ouvrages souterrains (voir
aussi le chapitre 5.9 du fascicule 1 du Guide d’application de la règlementation).
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.