Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Pièce

2026072103070D30_Reponse_Strasbourg-Electricite-Reseaux-chez-Groupe-NAT_480453306.pdf · 7 340 mots · du marché « Renouvellement du réseau de distribution d'eau potable sur la route d'Oberhausbergen à Strasbourg, entre la Rotonde et… », dossier de consultation officiel.

                                                                                          Récépissé de DT
                                                                                         Récépissé de DICT                                                                                                    N° 14435*04
                               Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
                     et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail


                                                     (Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)


                                                                    Destinataire
                                                                                                          DEPN SIU CHEZ SOGEDATA
                                                                    Dénomination :                        _____________________________________________________
  ✔         Récépissé de DT                                         Complément / Service :                _____________________________________________________

            Récépissé de DICT                                       Numéro / Voie :                        TSA 70011
                                                                                                          _____________________________________________________

                                                                    Lieu-dit / BP :                       _____________________________________________________
            Récépissé de DT/DICT
            conjointe                                               Code Postal / Commune :               abbbc
                                                                                                          6 9 1 3 4 __________________________________________
                                                                                                                    DARDILLY CEDEX

                                                                                                          FRANCE
                                                                    Pays :                                _____________________________________________________


                                       202 60 72 10 30 70D30
      N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc                                                                                      Coordonnées de l’exploitant
              Référence de l’exploitant : __________________________                                                                Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                                  Raison sociale : ____________________________________________
         N° d’affaire du déclarant : __________________________                                                   Personne à contacter : _______________________________________
                                     2024CRS01_4
  Personne à contacter (déclarant) : __________________________                                                   Numéro / Voie : ____________________________________________
                                                                                                                                    26 boulevard du Président Wilson
                                     Gilles KAPP
Date de réception de la déclaration : ____                                                                        Lieu-dit / BP : ______________________________________________
                                             07 / ________
                                       21 / ____   2026
 Commune principale des travaux : __________________________
                                  STRASBOURG                                                                      Code Postal / Commune : abbbc
                                                                                                                                          6 7 9 3 2 _________________________
                                                                                                                                                    Strasbourg Cedex 9

         Adresse des travaux prévus : __________________________
                                      Route d'Oberhausbergen
                                                                                                                           0388208484
                                                                                                                  Tél. :   acbcbcbcbc                                         Fax :    acbcbcbcbc
                                                                                     Éléments généraux de réponse
      Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
     ______________________________________________________________________________________________________________________
     Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
                                                                                                    EL ____ ____
 ✔ Il y a au moins un réseau / ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) : ____                                                                   . Autres informations :
      ______________________________________________________________________________________________________________________

                                                                   Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
                                                                                          Projet
 Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
 ✔ Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
                                         contact.travaux@strasbourg-electricite-reseaux.fr
 Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________                                                                                 0388207070
                                                                                                                                                                              Tél. : acbcbcbcbc
 NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.

                                                                            Emplacement de nos réseaux / ouvrages
 ✔ Plans joints :                       Références :                      Echelle(1) :               Date d’édition(1) :                  Sensible :             Prof. règl. mini(1) :          Matériau réseau(1) :
 NB : La classe de                       Rsx_elec
                                        _______________                    200
                                                                          ____________                09 / ___
                                                                                                     ___    06 / ______
                                                                                                                  2026                         ✔                    ______ cm                   _______________
 précision A, B ou C
 figure dans les plans.                 _______________                   ____________               ___ / ___ / ______                                             ______ cm                   _______________
      Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage :                         Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
                                                                               ou         Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
 ✔    Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
 ✔    (cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)

 ✔    Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
      plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
 (1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint   (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché

                                                                                      Recommandations de sécurité
 Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
 Voir recommandations techniques jointes.
 __________________________________________________________________________________________________________________________
                                                                                Paragraphe 3.1 du fascicule 2
 Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
 Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est :                                                      possible            impossible
                                          Respectez les prescriptions du guide technique relatif aux travaux à proximité
 Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
 des réseaux ainsi que les recommandations techniques jointes. En cas de doute, contactez le chargé d'exploitation au 0388206837
 __________________________________________________________________________________________________________________________
 Dispositifs importants pour la sécurité :                           Voir la liste des dispositifs en place dans le document joint
                                                                            Cas de dégradation d’un de nos ouvrages

 En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
                                                                                                     0388208484
 Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et
 de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________

                               Responsable du dossier                                                                    Signature de l’exploitant ou de son représentant
       Groupe-NAT
 Nom : ________________________________________________                                                                                DICT Assistance pour SER
                                                                                                                   Nom du signataire : _________________________________________
                          DICT Assistance
 Désignation du service : __________________________________                                                       Signature :
        0359529113
 Tél. : acbcbcbcbc                                                                                                        23 / ___
                                                                                                                   Date : ___  07 / _____                                                   1
                                                                                                                                     2026 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____

        La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
                                                     Catégories des réseaux / ouvrages


Ouvrages considérés comme sensibles pour la sécurité (au sens du I de l’article R. 554-2 du code de l’environnement) :
HC :       Canalisations de transport et canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés ;
PC :       Canalisations de transport et canalisations minières contenant des produits chimiques liquides ou gazeux ;
GA :       Canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles ;
CU :       Canalisations de transport ou de distribution de vapeur d’eau, d’eau surchauffée, d’eau chaude, d’eau glacée, et de tout
           fluide caloporteur ou frigorigène, et tuyauteries rattachées en raison de leur connexité à des installations classées pour la
           protection de l’environnement ;
EL :       Lignes électriques et réseaux d’éclairage public autres qu’en très basse tension (> 50 V en courant alternatif ou 120 V en
           courant continu) et autres que les lignes électriques aériennes à basse tension et à conducteurs isolés ;
TR :       Installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé ;
DE :       Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration ;
DI :       Ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.


Autres ouvrages* (au sens du II de l’article R. 554-2 du code de l’environnement) :
TL :       Installations souterraines de communications électroniques, lignes électriques et réseaux d’éclairage public autres que ceux
           définis à la ligne « EL » ci-dessus ;
EA :       Canalisations souterraines de prélèvement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, à l’alimentation en
           eau industrielle ou à la protection contre l’incendie, en pression ou à écoulement libre, y compris les réservoirs d’eau
           enterrés qui leur sont associés ;
EU :       Canalisations souterraines d’assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou des eaux pluviales.


 *Parmi les « autres ouvrages », certains peuvent être spécifiés par leur exploitant comme « sensibles », soit lors de l’enregistrement de l’ouvrage sur le
guichet unique, soit lors de la réponse à la DT. Les dispositions réglementaires relatives aux réseaux sensibles s’appliquent alors pleinement à ces
ouvrages.




                                                    Dispositifs importants pour la sécurité


L’exploitant de réseau précise dans son récépissé une des trois options suivantes :

       •   Voir la liste des dispositifs en place dans le document joint
       •   Voir la localisation sur le plan joint
       •   Aucun dans l’emprise
                       1 3 6 1013    2226
                       2 4 7 111416192327
                         5 8 121517202428323538
                           9     18212529333639414346495255
                                       30343740424447505356
                                       31        4548515457




                         CONSULTATION                                CHANTIER                                         PLAN
PLAN              Nº        2026072103070D30                 Ville    STRASBOURG          Edition     21/07/2026             Version   20260601
D'ASSEMBLAGE   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux                               Projection   Lambert-93             Catégorie EL
                                                                      Route
Format : A4    Ouvrage      Rsx_elec
                                                             Rue
                                                                      d'Oberhausbergen
                                                                                                              N° en cas d'endommagement :
1/0.64 m                                 Légende du plan en annexe
                                                                                                                    0388208484
                              CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                  Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº1/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                              Rue
                                                                                                                      Route              Projection           Lambert-93                              1   1047238.61            6843032.25

                            Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047279.3             6843074.23
               Ouvrage

                                                             Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047288.26            6842999.73
                              CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                  Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº2/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                              Rue
                                                                                                                      Route              Projection           Lambert-93                              1   1047262.88            6842923.18

                            Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047242.2             6842972.13
               Ouvrage

                                                             Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047288.26            6842999.73
                              CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                  Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº3/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                              Rue
                                                                                                                      Route              Projection           Lambert-93                              1   1047309.55            6843073.49

                            Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047301.42            6843075.55
               Ouvrage

                                                             Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047289.79            6843031.78
                              CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                  Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº4/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                              Rue
                                                                                                                      Route              Projection           Lambert-93                              1   1047320.13            6842926.6

                            Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047291.85            6842997.38
               Ouvrage

                                                             Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047348               6842962.65
                              CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                  Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº5/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                              Rue
                                                                                                                      Route              Projection           Lambert-93                              1   1047307.72            6842850.82

                            Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047353.96            6842863.01
               Ouvrage

                                                             Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047320.13            6842926.6
                              CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                  Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº6/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                              Rue
                                                                                                                      Route              Projection           Lambert-93                              1   1047385.78            6843012.42

                            Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047399.33            6843008.76
               Ouvrage

                                                             Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047399.33            6843008.76
                              CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                  Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº7/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                              Rue
                                                                                                                      Route              Projection           Lambert-93                              1   1047348               6842962.65

                            Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047403.91            6842932.14
               Ouvrage

                                                             Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047400.56            6842988.17
                              CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                  Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº8/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                              Rue
                                                                                                                      Route              Projection           Lambert-93                              1   1047350.5             6842920.91

                            Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047403.08            6842931.56
               Ouvrage

                                                             Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047399.85            6842856.33
                              CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                  Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº9/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                              Rue
                                                                                                                      Route              Projection           Lambert-93                              1   1047408.59            6842853.85

                            Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047393.87            6842780.93
               Ouvrage

                                                             Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047365.09            6842852.83
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº10/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047444.87            6843084.12

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047399.33            6843008.76
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047424.29            6843007.86
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº11/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047455.32            6842976.71

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047403.91            6842932.14
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047405.21            6843006.72
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº12/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047409.21            6842856.89

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047404.99            6842931.67
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047459.34            6842909.53
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº13/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047498.16            6843071.31

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047449.49            6843074.27
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047504.48            6843058.95
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº14/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047466.31            6843009.69

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047511.37            6842943.75
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047456.63            6842954.77
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº15/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047510.11            6842937.95

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047459.34            6842909.53
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047514.52            6842891.09
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº16/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047539.38            6842991.94

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047512.66            6842979.83
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047511.37            6842943.75
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº17/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047565.92            6842935.97

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047570.07            6842866.5
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047512.13            6842930.99
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº18/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047518.35            6842826.95

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047564.3             6842804.21
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047570.07            6842866.5
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº19/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047565.98            6842984.71

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047579.69            6842964.22
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047567.68            6842941.4
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº20/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047567.68            6842941.4

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047622.01            6842902.3
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047570.07            6842866.5
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº21/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047598.1             6842793.14

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047626.07            6842834.31
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047576.54            6842866.89
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

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                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047667.21            6843022.38

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047667.21            6843022.38
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047614.28            6843031.51
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

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                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047622.56            6842952.75

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047622.56            6842952.75
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047669.29            6843016
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

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                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047648.26            6842946.22

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047623.57            6842876.13
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047656.55            6842871.67
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

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                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047628.27            6842869.98

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047679.31            6842848.52
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047652.49            6842796.39
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

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                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047668.56            6843028.18

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047668.56            6843028.18
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047693.73            6843096.85
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº27/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047669.29            6843016

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047723.12            6843020.13
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047718.61            6842950.42
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº28/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047727.57            6842943.03

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047704.52            6842874.54
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047706.43            6842945.94
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº29/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047736               6842804.77

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047692.64            6842811.56
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047704.52            6842874.54
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº30/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047732.96            6842726.17

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047733.51            6842801.24
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047700.73            6842724.64
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº31/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047732.96            6842726.17

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047732.96            6842726.17
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047718.08            6842650.24
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

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                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047740.05            6842876.67

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047782.7             6842906.56
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047747.75            6842945.24
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

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                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047736               6842804.77

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047740.05            6842876.67
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047788.74            6842827.22
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº34/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047770.8             6842799.08

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047760.06            6842802.83
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047737.83            6842774.3
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

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                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047781.46            6842948.98

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047789.79            6842879.65
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047817.48            6842908.22
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

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                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047797.35            6842880.1

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047842.73            6842828.81
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047788.74            6842827.22
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

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                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047238.61            6843032.25

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047279.3             6843074.23
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047288.26            6842999.73
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

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                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047868.78            6842959.41

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047860.99            6842885.12
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047892.5             6842899.48
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

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                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047870.16            6842884.45

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047897.64            6842814.89
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047842.73            6842828.81
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

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                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047891.45            6842810.69

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047872.34            6842809.55
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047849.17            6842808.16
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº41/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047895.82            6842845.26

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047941.07            6842813.66
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047936.8             6842888.44
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº42/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047954.27            6842772.36

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1047919.69            6842737.34
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047913.76            6842812.03
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº43/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047959.03            6842816.68

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1048005.39            6842821.77
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047980.33            6842875.25
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº44/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1047979.78            6842815.98

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1048004.54            6842742.42
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047954.27            6842772.36
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº45/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1048004.34            6842741.56

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1048004.54            6842742.42
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1048004.54            6842742.42
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº46/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1048010.65            6842892.86

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1048058.85            6842832.06
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1048005.39            6842821.77
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº47/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1048007.32            6842789.58

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1048062.2             6842776.15
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1048041.65            6842744.64
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº48/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1048064.42            6842739.06

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1048041.65            6842744.64
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1047288.26            6842999.73
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº49/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1048058.85            6842832.06

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1048057.06            6842895.64
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1048112.51            6842839.13
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

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                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1048062.2             6842776.15

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1048117.08            6842762.91
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1048099.9             6842748.13
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

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                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1048107.45            6842748.58

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1048064.42            6842739.06
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1048099.9             6842748.13
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

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                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1048112.51            6842839.13

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1048156.5             6842901.6
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1048166.24            6842845.03
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

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                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1048135.08            6842825.28

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1048166.36            6842752.11
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1048117.08            6842762.91
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

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                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1048167.15            6842709.4

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1048171.89            6842750.7
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1048121.7             6842749.44
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº55/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1048216.46            6842860.68

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1048216.46            6842860.68
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1048163               6842899.09
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº56/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1048193.02            6842765.01

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1048192.49            6842760.99
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1048193.62            6842753.75
                               CONSULTATION                                                                                 CHANTIER                                                            PLAN

                   Nº        2026072103070D30                                                                  Ville   STRASBOURG          Edition             21/07/2026                                               Points de repère

Folio Nº57/57   Exploitant   Strasbourg Electricité Réseaux
                                                                                                               Rue
                                                                                                                       Route              Projection           Lambert-93                              1   1048223.35            6842745.76

                             Rsx_elec                                                                                  d'Oberhausbergen                                                                2   1048171.89            6842750.7
                Ouvrage

                                                              Réseaux en classe C sauf indication contraire.                                           N° en cas d'endommagement : 0388208484          3   1048186.87            6842678.3
                                 Tableau des points levés
            Electricité de Strasbourg SER de Strasbourg Electricité Réseaux

Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93

Référence                   Type           X       Y   Z   Z sol   Profondeur
                                 Tableau des points levés
            Electricité de Strasbourg SER de Strasbourg Electricité Réseaux

Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93

Référence         Type      X                    Y             Z         Z sol   Profondeur

677366            PTRL      1047406.091          6842983.096   143.85    -       -

677367            PTRL      1047405.87           6842982.612   143.74    -       -

677368            PTRL      1047407.301          6842986.068   143.73    -       -

677369            PTRL      1047407.294          6842985.866   143.67    -       -

677370            PTRL      1047407.067          6842985.489   143.71    -       -

677371            PTRL      1047406.601          6842984.767   143.72    -       -

677372            PTRL      1047407.397          6842986.001   143.68    -       -

679894            PTRL      1047696.876          6842844.337   145.068   -       -

679895            PTRL      1047697.682          6842843.993   144.919   -       -

679896            PTRL      1047698.086          6842843.599   145.1     -       -

679897            PTRL      1047698.059          6842843.58    145.579   -       -

679902            PTRL      1047696.734          6842823.058   144.765   -       -

679903            PTRL      1047696.214          6842822.725   144.603   -       -

679904            PTRL      1047696.552          6842822.247   144.778   -       -

679905            PTRL      1047696.911          6842823.637   144.639   -       -

679906            PTRL      1047698.241          6842842.976   145.496   -       -

679907            PTRL      1047693.121          6842822.258   145.531   -       -

679908            PTRL      1047693.001          6842822.298   146.309   -       -

685572            PTRL      1047692.245          6842845.026   144.934   -       -

685573            PTRL      1047693.584          6842844.778   144.972   -       -

685574            PTRL      1047694.536          6842844.68    144.988   -       -

718480            PTRL      1047350.626          6842945.804   143.379   -       -

718481            PTRL      1047350.897          6842946.134   143.386   -       -

718482            PTRL      1047351.218          6842946.226   143.399   -       -

718483            PTRL      1047353.632          6842946.469   143.43    -       -

718484            PTRL      1047355.551          6842946.594   143.793   -       -

718485            PTRL      1047356.005          6842946.724   143.679   -       -

718486            PTRL      1047356.812          6842947.22    143.851   -       -

826886            PTRL      1047655.584          6842866.626   145.136   -       -

826887            PTRL      1047655.53           6842866.463   144.346   -       -

826888            PTRL      1047655.701          6842865.974   144.565   -       -

826889            PTRL      1047656.035          6842865.71    144.522   -       -

826890            PTRL      1047656.529          6842865.563   144.432   -       -

826891            PTRL      1047657.063          6842865.601   144.331   -       -

826892            PTRL      1047658.051          6842865.421   144.416   -       -

826893            PTRL      1047655.879          6842865.971   144.604   -       -
                                 Tableau des points levés
            Electricité de Strasbourg SER de Strasbourg Electricité Réseaux

Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93

Référence                   Type           X       Y   Z   Z sol   Profondeur
                                 Tableau des points levés
            Electricité de Strasbourg SER de Strasbourg Electricité Réseaux

Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93

Référence         Type      X                   Y             Z        Z sol   Profondeur

449022            PTRL      1047455.74          6842936.275   143.42   -       -
                                 Tableau des points levés
            Electricité de Strasbourg SER de Strasbourg Electricité Réseaux

Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93

Référence         Type      X                    Y             Z        Z sol   Profondeur

449023            PTRL      1047464.872          6842932.212   143.75   -       -

449184            PTRL      1047446.008          6842940.378   143.45   -       -

450039            PTRL      1047465.79           6842931.291   143.76   -       -

450286            PTRL      1047465.79           6842931.191   143.76   -       -

451201            PTRL      1047445.946          6842939.068   143.44   -       -

451881            PTRL      1047464.534          6842933.573            -       -

489753            PTRL      1047522.479          6842889.41    143.63   -       -

489754            PTRL      1047597.578          6842866.594   143.95   -       -

489755            PTRL      1047606.848          6842845.082   143.93   -       -

489756            PTRL      1047604.352          6842870.729            -       -

489760            PTRL      1047606.641          6842875.106   144.09   -       -

489761            PTRL      1047605.073          6842873.499            -       -

489762            PTRL      1047570.683          6842874.426   143.76   -       -

489763            PTRL      1047622.631          6842841.764   144.09   -       -

489764            PTRL      1047622.261          6842839.763   144.24   -       -

489766            PTRL      1047608.463          6842852.16    144.13   -       -

489767            PTRL      1047520.613          6842888.976   143.57   -       -

489768            PTRL      1047487.882          6842900.985   143.58   -       -

489769            PTRL      1047613.385          6842879.417   143.89   -       -

489770            PTRL      1047607.184          6842856.264   144.17   -       -

489771            PTRL      1047567.813          6842876.273   143.72   -       -

489773            PTRL      1047624.017          6842845.998   144.11   -       -

489774            PTRL      1047460.675          6842910.782   143.46   -       -

489776            PTRL      1047607.268          6842858.724            -       -

489778            PTRL      1047541.431          6842882.417   143.61   -       -

489779            PTRL      1047491.98           6842899.439   143.53   -       -

489780            PTRL      1047544.224          6842879.308   144.09   -       -

489781            PTRL      1047620.959          6842855.407   143.68   -       -

489782            PTRL      1047463.433          6842921.949   143.76   -       -

489783            PTRL      1047621.602          6842835.863   143.93   -       -

489784            PTRL      1047594.519          6842866.886   143.94   -       -

489786            PTRL      1047534.053          6842884.455   143.5    -       -

489787            PTRL      1047521.095          6842889.657   143.66   -       -

489788            PTRL      1047609.155          6842857.705   144.26   -       -

489790            PTRL      1047524.415          6842888.142   143.78   -       -

489791            PTRL      1047488.824          6842899.504   143.72   -       -
                                 Tableau des points levés
            Electricité de Strasbourg SER de Strasbourg Electricité Réseaux

Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93

Référence         Type      X                    Y             Z        Z sol   Profondeur

489792            PTRL      1047622.169          6842853.504   143.98   -       -

489793            PTRL      1047443.019          6842917.78    143.8    -       -

489794            PTRL      1047607.534          6842860.198   144.44   -       -

489795            PTRL      1047441.987          6842916.457   143.94   -       -

489798            PTRL      1047519.47           6842890.902   143.7    -       -

489799            PTRL      1047606.568          6842863.731   144.04   -       -

489964            PTRL      1047607.477          6842858.487   144.16   -       -

489965            PTRL      1047576.176          6842871.23    144.02   -       -

489966            PTRL      1047459.772          6842911.44    143.59   -       -

489967            PTRL      1047544.267          6842881.909   143.67   -       -

489968            PTRL      1047621.73           6842848.902   144.22   -       -

489969            PTRL      1047506.974          6842894.262   143.55   -       -

489972            PTRL      1047465.563          6842906.42    144.53   -       -

489973            PTRL      1047464.603          6842906.795   144.53   -       -

489974            PTRL      1047553.61           6842878.568   143.63   -       -

489975            PTRL      1047575.615          6842869.483   144.65   -       -

489976            PTRL      1047488.352          6842898.295   144.48   -       -

489981            PTRL      1047546.807          6842881.642   143.64   -       -

489982            PTRL      1047461.334          6842916.199   143.56   -       -

490532            PTRL      1047415.01           6842927.869   144      -       -

490716            PTRL      1047603.444          6842867.003            -       -

490717            PTRL      1047552.835          6842876.764   143.5    -       -

490718            PTRL      1047577.882          6842871.867   143.95   -       -

490719            PTRL      1047458.992          6842911.453   143.7    -       -

490720            PTRL      1047464.765          6842927.218   143.49   -       -

490721            PTRL      1047534.987          6842884.515   143.69   -       -

490722            PTRL      1047464.865          6842924.928   143.49   -       -

490723            PTRL      1047543.412          6842882.318   143.68   -       -

490724            PTRL      1047623.592          6842842.306   143.93   -       -

490725            PTRL      1047514.618          6842891.285   143.68   -       -

490726            PTRL      1047583.883          6842870.201   143.75   -       -

490727            PTRL      1047587.51           6842869.99    143.87   -       -

490728            PTRL      1047563.1            6842876.177   143.64   -       -

490729            PTRL      1047606.605          6842855.63    143.98   -       -

490730            PTRL      1047465.35           6842930.132   143.64   -       -

490731            PTRL      1047448.562          6842915.542   143.58   -       -
                                 Tableau des points levés
            Electricité de Strasbourg SER de Strasbourg Electricité Réseaux

Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93

Référence         Type      X                    Y             Z        Z sol   Profondeur

490732            PTRL      1047591.933          6842868.574   143.96   -       -

490733            PTRL      1047592.35           6842866.46    144.05   -       -

490734            PTRL      1047596.927          6842865.355   144.2    -       -

490895            PTRL      1047518.964          6842887.343   144.45   -       -

490896            PTRL      1047612.358          6842878.196   143.96   -       -

490897            PTRL      1047488.815          6842900.323   143.57   -       -

490898            PTRL      1047438.372          6842920.991   143.78   -       -

490899            PTRL      1047465.384          6842909.123   143.84   -       -

490900            PTRL      1047617.26           6842856.128   143.71   -       -

490901            PTRL      1047533.608          6842883.796   143.59   -       -

490902            PTRL      1047602.26           6842865.591   143.98   -       -

490903            PTRL      1047603.02           6842866.188   143.89   -       -

490904            PTRL      1047442.231          6842918.636   143.56   -       -

490907            PTRL      1047509.903          6842893.155   143.73   -       -

490908            PTRL      1047607.022          6842857.28    144.14   -       -

490910            PTRL      1047623.874          6842843.577   144.17   -       -

490911            PTRL      1047421.426          6842928.052   143.63   -       -

490912            PTRL      1047465.288          6842907.937   143.85   -       -

490913            PTRL      1047554.71           6842878.525   143.82   -       -

490915            PTRL      1047471.712          6842906.849   143.41   -       -

490916            PTRL      1047465.226          6842923.913   143.54   -       -

490918            PTRL      1047515.985          6842891.852   143.84   -       -

490920            PTRL      1047596.841          6842866.192   143.9    -       -

490921            PTRL      1047575.786          6842869.822   144.01   -       -

490922            PTRL      1047479.739          6842903.828   143.53   -       -

490923            PTRL      1047512.772          6842892.232   143.77   -       -

490924            PTRL      1047608.552          6842853.563   144.02   -       -

490925            PTRL      1047417.433          6842927.212   143.77   -       -

490927            PTRL      1047549.103          6842880.375   143.68   -       -

490930            PTRL      1047608.056          6842858.6     144.16   -       -

490931            PTRL      1047610.76           6842876.925   144.23   -       -

490932            PTRL      1047552.659          6842876.182   144.48   -       -

490933            PTRL      1047510.524          6842891.878   143.6    -       -

490934            PTRL      1047510.072          6842890.51    144.42   -       -

490935            PTRL      1047596.521          6842864.228   144.72   -       -

490936            PTRL      1047602.217          6842865.149   143.94   -       -
                                 Tableau des points levés
            Electricité de Strasbourg SER de Strasbourg Electricité Réseaux

Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93

Référence         Type      X                    Y             Z        Z sol   Profondeur

492494            PTRL      1047543.913          6842878.992   144.47   -       -

492495            PTRL      1047499.723          6842896.77    143.59   -       -

492496            PTRL      1047444.743          6842916.977   143.58   -       -

492497            PTRL      1047533.276          6842882.459   144.44   -       -

492499            PTRL      1047592.61           6842868.14    143.96   -       -

492501            PTRL      1047441.761          6842917.157   143.97   -       -

492502            PTRL      1047610.942          6842857.478   144.1    -       -

492503            PTRL      1047592.02           6842865.711   144.72   -       -

492504            PTRL      1047513.701          6842889.351   144.44   -       -

501900            PTRL      1047407.591          6842944.869   143.39   -       -

501902            PTRL      1047411.853          6842990.045   143.42   -       -

501903            PTRL      1047418.549          6842943.618   143.73   -       -

501905            PTRL      1047435.226          6842938.152   143.85   -       -

501907            PTRL      1047397.589          6842952.279   143.66   -       -

501908            PTRL      1047408.587          6842987.261   143.28   -       -

502044            PTRL      1047464.411          6842929.441   143.8    -       -

502045            PTRL      1047463.768          6842929.498   143.8    -       -

502046            PTRL      1047401.211          6842965.969   143.69   -       -

502048            PTRL      1047440.255          6842935.665   143.76   -       -

502050            PTRL      1047397.791          6842949.652   143.41   -       -

502051            PTRL      1047406.74           6842985.234   143.32   -       -

554855            PTRL      1047407.732          6842945.456   143.39   -       -

554858            PTRL      1047403.839          6842975.085   143.61   -       -

555056            PTRL      1047418.622          6842944.006   143.73   -       -

555057            PTRL      1047401.758          6842989.236   143.45   -       -

555058            PTRL      1047440.578          6842936.512   143.76   -       -

555061            PTRL      1047397.493          6842951.671   143.59   -       -

555063            PTRL      1047411.474          6842990.49    143.57   -       -

555064            PTRL      1047435.352          6842938.529   143.85   -       -

563537            PTRL      1047611.319          6842873.406            -       -

563677            PTRL      1047600.451          6842876.386   143.89   -       -

563678            PTRL      1047599.959          6842877.121   143.95   -       -

563680            PTRL      1047547.616          6842895.328   143.35   -       -

563681            PTRL      1047438.605          6842944.715   143.09   -       -

563682            PTRL      1047492.797          6842914.317   143.48   -       -

563683            PTRL      1047439.845          6842933.14    143.9    -       -
                                 Tableau des points levés
            Electricité de Strasbourg SER de Strasbourg Electricité Réseaux

Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93

Référence         Type      X                    Y             Z        Z sol   Profondeur

563684            PTRL      1047552.774          6842893.917   143.33   -       -

563685            PTRL      1047446.538          6842969.024   143.06   -       -

563688            PTRL      1047448.957          6842934.649   143.38   -       -

563689            PTRL      1047473.537          6842921.101   143.42   -       -

563690            PTRL      1047444.642          6842957.419   143.1    -       -

563691            PTRL      1047551.663          6842893.09    143.28   -       -

563692            PTRL      1047464.763          6842930.702   143.8    -       -

563693            PTRL      1047606.429          6842874.793   144.24   -       -

563694            PTRL      1047441.008          6842937.896   143.34   -       -

563695            PTRL      1047456.944          6842932.564   143.43   -       -

563696            PTRL      1047438.816          6842933.011   143.82   -       -

563698            PTRL      1047554.807          6842900.039   143.6    -       -

563701            PTRL      1047437.084          6842932.979   143.7    -       -

564672            PTRL      1047613.103          6842875.922            -       -

564673            PTRL      1047608.643          6842873.591            -       -

566688            PTRL      1047614.617          6842879.229            -       -

566805            PTRL      1047558.434          6842891.27    143.53   -       -

566806            PTRL      1047515.397          6842905.034   143.4    -       -

566807            PTRL      1047463.71           6842926.394   143.59   -       -

566808            PTRL      1047440.632          6842937.197   143.28   -       -

566809            PTRL      1047507.92           6842908.687   143.4    -       -

566810            PTRL      1047534.49           6842899.777   143.18   -       -

566813            PTRL      1047609.634          6842873.181   144      -       -

566816            PTRL      1047505.511          6842914.385   144.49   -       -

566817            PTRL      1047555.382          6842899.858   143.59   -       -

566818            PTRL      1047466.904          6842921.737   143.53   -       -

566819            PTRL      1047441.561          6842934.438   143.56   -       -

566822            PTRL      1047448.687          6842933.893   143.38   -       -

566823            PTRL      1047515.647          6842905.791   143.39   -       -

566824            PTRL      1047547.339          6842894.582   143.32   -       -

566826            PTRL      1047507.35           6842908.129   143.41   -       -

566827            PTRL      1047464.482          6842924.614   143.52   -       -

566828            PTRL      1047465.921          6842930.248   143.52   -       -

566829            PTRL      1047438.478          6842938.658   143.2    -       -

566830            PTRL      1047551.937          6842893.598   143.28   -       -

566831            PTRL      1047616.482          6842896.044   144.01   -       -
                                 Tableau des points levés
            Electricité de Strasbourg SER de Strasbourg Electricité Réseaux

Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93

Référence         Type      X                    Y             Z         Z sol   Profondeur

566832            PTRL      1047443.507          6842956.567   143.11    -       -

566833            PTRL      1047444.334          6842961.492   143.04    -       -

566834            PTRL      1047443.573          6842961.715   143.04    -       -

566940            PTRL      1047613.305          6842877.462             -       -

567039            PTRL      1047438.563          6842940.033   143.12    -       -

567040            PTRL      1047456.775          6842931.86    143.41    -       -

567041            PTRL      1047439.2            6842944.596   143.09    -       -

567042            PTRL      1047461.73           6842923.72    143.53    -       -

567043            PTRL      1047439.129          6842939.134   143.21    -       -

567044            PTRL      1047437.761          6842939.977   143.2     -       -

567045            PTRL      1047556.693          6842891.282   143.72    -       -

567047            PTRL      1047555.964          6842898.144   143.66    -       -

567048            PTRL      1047534.236          6842899.014   143.16    -       -

573244            PTRL      1047464.863          6842930.817   143.74    -       -

573247            PTRL      1047465.591          6842931.012   143.53    -       -

597218            PTRL      1048044.368          6842780.979   143.906   -       -

597219            PTRL      1048056.829          6842777.507   144.043   -       -

605738            PTRL      1047558.643          6842910.523   143.554   -       -

605739            PTRL      1047558.72           6842911.55    143.644   -       -

605740            PTRL      1047558.143          6842912.04    143.727   -       -

605741            PTRL      1047557.755          6842912.163   143.76    -       -

605742            PTRL      1047557.197          6842912.198   143.681   -       -

605743            PTRL      1047556.894          6842912.654   143.892   -       -

605744            PTRL      1047557.295          6842914.528   143.779   -       -

605745            PTRL      1047558              6842917.046   143.929   -       -

605746            PTRL      1047557.857          6842917.366   143.893   -       -

605747            PTRL      1047556.681          6842918.067   143.325   -       -

611153            PTRL      1047942.361          6842811.785   143.372   -       -

611154            PTRL      1047942.787          6842811.885   143.247   -       -

611155            PTRL      1047943.055          6842812.013   143.231   -       -

611156            PTRL      1047943.062          6842812.017   143.224   -       -

611157            PTRL      1047943.287          6842812.258   143.232   -       -

611158            PTRL      1047943.359          6842812.74    143.391   -       -

611159            PTRL      1047943.258          6842813.019   144.284   -       -

611160            PTRL      1047940.544          6842811.469   143.215   -       -

613745            PTRL      1048008.269          6842789.721   144.487   -       -
                                 Tableau des points levés
            Electricité de Strasbourg SER de Strasbourg Electricité Réseaux

Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93

Référence         Type      X                    Y             Z         Z sol   Profondeur

613746            PTRL      1048008.499          6842789.611   143.687   -       -

613747            PTRL      1048008.94           6842789.288   143.817   -       -

613748            PTRL      1048009.387          6842789.082   143.829   -       -

614047            PTRL      1048150.841          6842735.313   144.245   -       -

654773            PTRL      1048139.503          6842753.777   144       -       -

654774            PTRL      1048138.1            6842748.628   144.07    -       -

654775            PTRL      1048137.111          6842744.656   143.94    -       -

654776            PTRL      1048136.155          6842742.213   144.15    -       -

654777            PTRL      1048135.36           6842740.047   144.3     -       -

654778            PTRL      1048141.002          6842757.36    144.08    -       -

654779            PTRL      1048141.652          6842757.451   144.13    -       -

654780            PTRL      1048142.696          6842757.039   144.17    -       -

654781            PTRL      1048143.784          6842757.096   144.05    -       -

654782            PTRL      1048140.328          6842757.177   144.11    -       -

654783            PTRL      1048140.109          6842757.708   144.21    -       -

654784            PTRL      1048139.69           6842757.918   144.2     -       -

654785            PTRL      1048138.952          6842757.743   144.19    -       -

654786            PTRL      1048138.433          6842757.886   144.13    -       -

654787            PTRL      1048137.636          6842758.447   144.14    -       -

654788            PTRL      1048134.852          6842738.776   144.52    -       -

654789            PTRL      1048134.883          6842738.393   144.42    -       -

654790            PTRL      1048134.964          6842737.7     144.29    -       -

654791            PTRL      1048135.786          6842735.308   144.1     -       -

654792            PTRL      1048136.173          6842734.419   144.12    -       -

654793            PTRL      1048135.049          6842738.478   144.51    -       -

654794            PTRL      1048135.085          6842737.545   144.32    -       -

654795            PTRL      1048135.684          6842735.719   144.2     -       -

654796            PTRL      1048136.226          6842734.703   144.11    -       -

654797            PTRL      1048136.462          6842734.366   144.16    -       -

654798            PTRL      1048138.19           6842734.354   144.64    -       -

654799            PTRL      1048134.501          6842734.345   144.56    -       -

677361            PTRL      1047405.634          6842984.682   144.83    -       -

677362            PTRL      1047404.928          6842983.835   144.83    -       -

677363            PTRL      1047405.34           6842983.708   144.83    -       -

677364            PTRL      1047405.935          6842983.971   144       -       -

677365            PTRL      1047406.174          6842983.575   143.81    -       -
                     NOTICE D’INFORMATIONS, PRESCRIPTIONS ET LEGENDE
                   RESEAUX ELECTRIQUES – STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX


                                         LEGENDE DES PLANS DE DETAIL




                                                          CONTACT

                      En cas d’endommagement, veuillez contacter le : 03.88.20.84.84




                                       RECOMMANDATIONS TECHNIQUES
L’ensemble des recommandations techniques liées aux « ouvrages
électriques et réseaux d’éclairage public » visés à l’article R 4534-
107 du Code du Travail est disponible sur :
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
1) Cliquez sur « Construire sans détruire »
2) Cliquez sur « Guide d’application de la réglementation »
Notez que vous y trouverez les consignes de sécurité liées aux
techniques et engins que vous utilisez, aussi bien à proximité des
canalisations enterrées, que des lignes de télécommunication
électroniques aériennes.


      Ce guide est un catalogue de recommandations et de prescriptions techniques usuelles, générales et génériques.
              Contrairement aux recommandations, les prescriptions présentent un caractère obligatoire.
                                   Elles sont encadrées et écrites en rouge et en gras.

RAPPEL : Le marquage-piquetage est obligatoire
(Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009)
Article 27.3.1 : Lorsque les travaux doivent être exécutés au droit ou au voisinage d'ouvrages souterrains, enterrés,
subaquatiques ou aériens, tels que canalisations et câbles ou autres réseaux, dépendant du maître de l'ouvrage ou de tierces
personnes, le représentant du pouvoir adjudicateur prend à sa charge les sondages préalables en trois dimensions des
ouvrages souterrains (voir aussi le chapitre 5.9 du fascicule 1 du Guide d’application de la règlementation).
                          RECOMMANDATIONS TECHNIQUES
    TRAVAUX A PROXIMITE DE LIGNES, CANALISATIONS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES

- La continuité du service public de la distribution de l’électricité ne nous permet pas de mettre systématiquement nos
  ouvrages hors tension. En application des articles R4544-14, R4544-16 du code du travail, l’employeur met en œuvre,
  pour chaque opération nouvelle, des mesures de prévention définies à l'issue d'une évaluation des risques spécifiques.
-   Conformément à l’article R4544-15 du même code, l'employeur s'assure que les travaux susceptibles d'entraîner un
    franchissement des distances de sécurité ou une pénétration dans la zone d'approche prudente sont réalisés hors
    tension, sauf si l'exploitant de l'ouvrage lui a indiqué, de façon motivée et par tout moyen justifier d'une impossibilité
    technique de mettre hors tension l'ouvrage sans l'endommager ou d'une nécessité de maintenir la continuité de
    distribution pour des raisons de sécurité ou de sûreté des personnes ou des biens. Lorsque les travaux sont réalisés
    dans l'environnement de conducteurs maintenus sous tension, l'employeur met en œuvre les mesures de prévention
    prévues à l’article R4544-16.
- L’employeur porte, au moyen de la consigne prévue par l’article R4544-31 du code du travail, ces mesures de
  prévention à la connaissance des travailleurs.


-             L’entreprise est avisée que les ouvrages sont enfouis à une profondeur approximative de 0.70 m,
    signalés par des dispositifs avertisseurs. Attention cette profondeur est réduite à proximité des émergences
    (coffret, armoire, poste). Elle est également avisée que des travaux de décaissement ou de nivellement
    peuvent modifier la profondeur des canalisations électriques souterraines ainsi qu’entraîner le déplacement
    ou la suppression des dispositifs avertisseurs ou de protection mis en place à l’origine (briques, grillage,
    plaques ,…)
    Il est impératif de remettre en place les dispositifs avertisseurs adéquats avant la fermeture des fouilles.
    En cas de contact ou d'endommagement d'un ouvrage électrique souterrain ou aérien, ne touchez à rien,
    établissez un périmètre de sécurité et contactez immédiatement l’exploitant.
                                      Dépannage Réseaux 24h / 24h 03 88 20 84 84

1) LIGNES AERIENNES
     -   Pour des travaux à moins de 30 mètres des lignes électriques aériennes haute tension, ou pour une opération,
         de talutage, de déblaiement ou de remblaiement à moins de 35 mètres d'un pylône haute tension (indication sur le
         plan réponse joint au récépissé de déclaration d'intention de commencement de travaux), il est nécessaire de
         contacter Strasbourg Électricité Réseaux / département MER au : 03 88 20 62 81 afin de déterminer les mesures
         de sécurité à prendre.
     - Conformément à l’article R4544-15 et R4544-24, l’employeur s’assure qu’au cours de l’exécution des travaux, les
       travailleurs, les équipements de travail, les véhicules routiers utilisés et le matériel ou la charge manutentionnés avec
       lesquels ils sont ou pourraient être en contact ne franchissent pas les distances de sécurité définies selon la tension
       de la ligne.

2) CANALISATIONS SOUTERRAINES
     - Conformément à l’article R4544-26, pour l'exécution de travaux dans l'environnement de canalisations souterraines
       isolées, l'employeur délimite une zone d'approche prudente, définie par un arrêté des ministres chargés du travail et
       de l'agriculture, au sein de laquelle les travaux sont effectués. Conformément à l’article R4544-28, lorsque les
       canalisations souterraines isolées ne sont pas visibles, l'employeur vérifie que le responsable de projet ou l'exploitant
       de réseau a réalisé le marquage ou piquetage du parcours de ces ouvrages ou installations électriques et s'assure
       de son maintien pendant toute la durée des travaux.
       En outre, conformément à l’article R4544-31, l'employeur désigne une personne compétente pour en surveiller
       l'exécution sur le chantier.
     - L'ouvrage devra être dégagé exclusivement par sondage manuel.
     - Sur sollicitation expresse du déclarant, un repérage des réseaux concernés sera effectué sur site par Strasbourg
       Électricité Réseaux et validé par la remise d’un ‘’Procès-verbal de repérage de réseaux BT et/ou HTA’’ (FOR-722).
       Cette prestation fera l’objet d’une facturation pour les ouvrages relevant de la classe de précision A (indication sur le
       plan réponse).
     - Pour les canalisations souterraines situées en domaine privatif, il appartient au déclarant de se rapprocher du
       distributeur et du propriétaire.

3) RESEAUX PROJETES
         Les travaux des futures réalisations de réseaux électriques sont indiqués en gras et en classe C sur le plan. Ils
         peuvent être en cours de réalisation ou déjà achevés et leur tracé peut faire l’objet de modifications. Le déclarant est
         donc tenu de se renseigner auprès de nos services pour la localisation effective de ces réseaux.




                Codification du document : INF-C6-25-02                    Date de mise à jour : 16.04.2026           Page 1/1
De: Dict Assistance <noreply@fr.groupe-nat.com>


A: cus-depn-siu-d@delegation.sogedata.fr


Objet: [Strasbourg Electricité Réseaux] - DT - Demande 2026072103070D30 récépissé



[Attention : Ce message est généré automatiquement – Il n’est pas possible d’y répondre]


Madame, Monsieur


Le 21/07/2026 vous nous avez adressé une déclaration de DT (n°2026072103070D30) à Strasbourg
Electricité Réseaux.


Vous pouvez télécharger son récépissé avec les plans et notices joints dans un fichier ZIP, en cliquant sur ce
lien : Téléchargement


Ce lien est disponible pendant 30 jours.


Nous restons à votre disposition pour toute demande complémentaire concernant cette déclaration à: dict.
assistance@fr.groupe-nat.com


Cordialement,



DICT ASSISTANCE
Gestion globale des DT-DICT (PAD)
03 59 52 91 13
dict.assistance@fr.groupe-nat.com
DICT Assistance est un service du Groupe N.A.T


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.