Pièce
26EMS0142_00_MEME.docx · 1 493 mots · du marché « Renouvellement du réseau de distribution d'eau potable sur la route d'Oberhausbergen à Strasbourg, entre la Rotonde et… », dossier de consultation officiel.
1847851348105Direction espaces publics et naturels 00Direction espaces publics et naturels Service Ingénierie Urbaine Département MOE Eau et Assainissement MEMOIRE DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE EAU POTABLE Avec bilan des émissions de gaz à effet de serre OPERATION : Renouvellement d’une conduite de transport en eau potable par tubage Route d’Oberhausbergen (Tronçon rue de Rangen à la Rotonde) à Strasbourg ENGAGEMENT DU CANDIDAT L’objectif de respecter l’environnement doit être permanent et partagé par tous les acteurs d’un projet, durant toute sa durée et, par anticipation, au-delà de sa réalisation. On pense bien entendu à l’utilisation et aux impacts de nos interventions sur l’ensemble des thématiques de l’environnement (ressources en eau, en air, en matières premières, le bruit, les sols, la santé des populations, etc …). Mais l’environnement relève également des milieux concernés, du foncier. On analysera alors tout particulièrement l’impact de nos interventions sur la biodiversité (faune, flore) et sur les milieux dans leur globalité (notions de paysage, de zones humides, d’espèces protégées …). Pour ce faire, toutes les interventions doivent toujours être envisagées suivant le principe de la séquence « éviter, réduire, compenser ». Ainsi le Mémoire environnemental constitue un engagement du candidat à mettre en œuvre et à appliquer certaines mesures visant au respect de l’environnement dans la cadre du marché. Il permet au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre et à tout organisme appelé à analyser la valeur de son offre vis-à-vis de l’environnement et à assurer le contrôle sur le chantier. Dans le cas où l’offre du candidat devait être retenue, il permet ainsi d’assurer le suivi des travaux et de vérifier l’engagement de l’entreprise vis-à-vis de ces mesures. Le non-respect des engagements du titulaire entraînera l’application de pénalités prévues au CCAP du présent marché , sans besoin d’une mise en demeure préalable. En cas de constat d’une non-conformité de l’entreprise ou de ses prestataires, le titulaire se mettra immédiatement en conformité avec la règlementation et avec ses engagements avant toute poursuite des travaux. Le candidat remplira le mémoire environnemental en respectant le cadre ci-après. Il pourra joindre toute pièce qu’il juge utile pour mieux caractériser l’action environnementale qu’il s’engage à mener sur ce chantier. Dans le cadre de la décarbonation de ses achats, l’Eurométropole fait évoluer son mémoire environnemental afin que les entreprises fournissent un bilan carbone lors de la remise de son offre. Il est demandé aux entreprises d’utiliser l’Outil gratuit SEVE-TP développé par la FNTP qui est disponible sur le site : https://acteurspourlaplanete.fntp.fr/seve-tp/ 1. Bilan des émissions de gaz à effet de serre (noté sur 12 points) Engagée dans la décarbonation de ses achats, L’Eurométropole de Strasbourg souhaite réaliser sur ses projets d’infrastructure un bilan des émissions de gaz à effet de serre dans le but de mettre en place une tarification carbone dans les processus de commande publique. L’outil choisi par la collectivité en coopération avec le Relais 2D et la Fédération Nationale des Travaux Publics est l’application SEVE-TP. Cet outil est mis à disposition gratuitement sur le site suivant : https://acteurspourlaplanete.fntp.fr/seve-tp/ Il a pour objectif de mesurer l'impact carbone des chantiers d’infrastructures selon le schéma ci-dessous et de valoriser les propositions des entreprises lorsque les marchés sont ouverts à variante selon les dispositions du CCAP. Périmètre d’analyse : Le calcul est à réaliser uniquement sur les postes décrits dans le tableau fourni en annexe du présent mémoire pour les deux tranches ; Il est réalisé sur l’ensemble du cycle de vie allant de la production à la mise en œuvre ; Si des postes devaient être ventilés dans d’autres positions du marché celles-ci devront obligatoirement être identifiées et évaluées dans l’analyse (par exemple : dispositif de rabattement de nappe intégré dans le chiffrage de l’installation de chantier mais mis en œuvre pour la pose de conduites) ; Base de données : Les facteurs d’émission utilisés par les entreprises sont : Soit issus de la Base de données de SEVE-TP Soit renseignés sur la base de fiches FDES ou EPD à joindre à l’offre et consultables sur les sites de référence (INIES, ECOINVENT) Les facteurs non justifiés sont proscrits ; Le nom des fournisseurs et leur adresse de production devront être précisés (voir tableau des fournisseurs ci-dessous) ; Les livrables : Chaque solution présentée (base et variante) devra faire l’objet d’un bilan (rapport SEVE-TP en PDF) Le rapport PDF devra être accompagné d’une extraction au format Excel des résultats qui sera jointe à l’offre la masse d’équivalent CO2 devra correspondre à l’unité de la position correspondante (par exemple : kgCO2eq/ml pour le linéaire de conduites, tCO2eq/t pour des enrobés, etc.) ; L’indicateur à faire apparaitre dans les rapports est l’émission totale de GES en tCO2eq. Les 2 autres indicateurs sont facultatifs ainsi que les indicateurs qualitatifs. Notation : Le bilan des émissions est réalisé sur la base des émissions en tCO2eq du chantier noté sur 12 points Un coefficient multiplicateur sera appliqué à la note finale afin de juger de la cohérence des informations indiquées par rapport au projet, à la faisabilité de mise en œuvre, à la méthodologie technique et au planning proposés par le candidat dans son offre selon le barème ci-dessous : Coefficient 1 : Bonne cohérence Coefficient 0,5 : Cohérence moyenne Coefficient 0 : Absence de cohérence Caractéristiques et provenance des matériaux et produits mis en œuvre (à compléter) Nota : Concernant les fournitures en fonte ductile, se référer au chapitre 1 du CCTP Eau Potable. Désignation fourniture Nom du Fabricant Lieu de fabrication ou production EAU POTABLE Tuyaux fonte Raccords fonte Tuyaux PeHD Tubage Raccords PeHD Tubage Tuyaux PeHD Branchements Raccords PeHD Branchements Vanne opercule Vanne papillon Colliers de prise Bouche à clé Poteau d'incendie Hydrant MATERIAUX Lit de pose Enrobage Remblais Enrobés Contrôles en phase exécution : Des contrôles seront réalisés en phase exécution par le maitre d’ouvrage ou le maitre d’œuvre afin de vérifier que les informations indiquées dans le mémoire soient respectées. À défaut des pénalités seront appliquées selon les dispositions du CCAP. 2. Diverses mesures en faveur de l’environnement (noté sur 8 points) Le candidat pourra fournir pour chaque item, tous les éléments justificatifs (attestations, certificats…). Tous les items devront être analysés en relation avec le chantier et l'opération en question. Les éléments ci- dessous devront indiquer des éléments supplémentaires que l'entreprise compte mettre en place en plus de ce qui est inscrit dans les pièces génériques du présent marché (CCEFC…) Mesures de protection pour ce chantier par rapport aux nuisances sonores, aux nuisances vibratoires, aux poussières (3 points) Politique de formation de l'équipe affectée au chantier dans le domaine environnemental, dont éco-conduite, tri des déchets, etc. (3 points) Organisation du contrôle, du suivi et de la restitution en matière de gestion des déblais et déchets de chantier, à l’attention de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre ou des intervenants extérieurs du chantier (2 points) ANNEXE 1 : TABLEAU RECAPITULATIF DES DONNEES INTEGREES A SEVE TP Position BDQ Type de donnée Désignation / type1 Source de la donnée2 Quantité3 Unité Densité Commentaire Évacuation des enrobés E101 Produit sortant Produits hydrocarbonés 25 m³ Transport vers centre de recyclage4 km Terrassement canalisations eau et assainissement avec évacuation des déblais Engin 1 - Pelle jours E108 Produit sortant Déblais 335 m³ Transport4 km Remblaiement canalisations eau et assainissement 5 Engin 1 - Pelle jours E109c Produit entrant type GNT1 205 m3 Transport GNT1 4 km E109e Produit entrant type GC 40 m3 Transport GC4 km E109b Produit entrant type sable 75 m3 Transport sable4 km Fourniture canalisations AEP 6 E604 a Produit entrant Canalisation PEHD Ø Ext 710 940 ml Transport canalisation Ø Ext 710 4 km Fourniture enrobés5 E111 Produit entrant enrobés 40 to Transport4 km 1 Produit sortant / entrant = type de matériau (exemples : GNT 0/20 type B, béton bitumineux 0/10, canalisation FD Ø 400 mm, regard béton Ø 1500 mm, etc.) ; si engin = type d’engin (exemples : pelle sur pneu 15To, pelle sur chenille 40to, etc.) ; si transport = type de camion et énergie (exemples : camion 18To double fret biodiesel B100, semi 44 to de charge utile 30to biodiesel B100, etc.). 2Source de la donnée : base de donnée générale SEVE TP ou données justifiées (joindre la fiche de justification du fournisseur) – donnée non justifiée proscrite. 3 Les quantités correspondront au cumul des quantités des différentes positions du bordereaux descriptif et quantitatif pour l’ensemble des tranches. 4 La détermination des distances des déplacements sera établie à partir des données récupérées sur le site « Google Maps » - option : le plus direct. 5 Si plusieurs types de matériaux ou plusieurs fournisseurs pour le même poste : 1 entrée dans SEVE TP par matériaux et/ou par fournisseur. 6 Si plusieurs diamètres : 1 entrée dans SEVE TP par diamètre. La collectivité se réserve la possibilité, sur échantillonnage, de vérifier que les indications déclaratives ci-dessus sont bien mises en œuvre en cas d'attribution du présent marché. En phase exécution, l’entreprise s’engagera à fournir des fiches d’agrément conformes aux indications fournies dans ce mémoire.
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