Annexe
26EMS0142_00_PGC.pdf · 10 638 mots · du marché « Renouvellement du réseau de distribution d'eau potable sur la route d'Oberhausbergen à Strasbourg, entre la Rotonde et… », dossier de consultation officiel.
PGC de l'opération
EMS - RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE ROUTE
D'OBERHAUSBERGEN A STRASBOURG
Coordination SPS :
PRESENTS, Agence Alsace
7 rue de Dublin - Schiltigheim
BP 40049
67014 STRASBOURG CEDEX
Tél : 03 90 22 31 41
Fax : 03 88 78 37 73
Nom CSPS : Jérôme SARTER
Maître d'ouvrage principal :
VILLE ET EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Direction Espaces publics et naturels - Aménagements Structurants et Hydrauliques - Réseaux Eau et
Assainissement
1 Parc de l'Étoile
67076 STRASBOURG CEDEX
Tél : 03 68 98 50 00
Madame Catherine LE QUANG
Catherine.LE-QUANG@strasbourg.eu
Maître d'oeuvre principal :
VILLE ET EUROMETROPOLE DE STRASBOURG - DIRECTION ESPACES PUBLICS ET NATURELS
Service Ingénierie Urbaine
1 Parc de l'Étoile
67076 STRASBOURG CEDEX
Tél : 03 68 98 50 00
Monsieur Gilles KAPP
gilles.kapp@strasbourg.eu
Indice et date Rédacteur Nature des modifications
v1 - 30/07/2026 Jérôme SARTER Document initial
SOMMAIRE
0 - Préambule 1
0.1 - Obligation des entreprises 3
1 - Renseignements d'ordre administratif 6
1.1 - Renseignements relatifs à l'opération 6
1.2 - Intervenants 7
1.3 - Mission du Coordonnateur SPS 8
2 - Mesures d'organisation générale du chantier arrêtées par le Maître d'oeuvre en concertation avec le
coordonnateur 10
3 - Mesures de coordination prises par le Coordonnateur SPS 11
3.1 - Circulation 11
3.2 - Manutention 14
3.3 - Stockage 16
3.4 - Gestion des déchets et décombres 18
3.5 - Enlèvement des matériaux dangereux 19
3.6 - Utilisation des protections collectives, accès provisoires et installation électrique générale 20
3.7 - Interactions sur le site 25
3.8 - Poussières de silice cristalline 30
4 - Sujétions découlant des interférences avec des activités d'exploitation 31
4.1 - Activité sur le site et mesures de prévention 31
4.2 - Interférences avec les chantiers limitrophes 31
4.3 - Réseaux enterrés et aériens 32
4.4 - Risques liés à la circulation extérieure 32
4.5 - Analyse des risques liés à l'environnement 33
5 - Mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre 36
5.1 - Installations de chantier 36
5.2 - Nettoyage du chantier 37
5.3 - Clôture du chantier 38
5.4 - Réseaux mis à disposition 39
6 - Secours et évacuation des travailleurs 41
6.1 - Dispositions d'alerte et accueil des secours 41
6.2 - Plan de secours 41
6.3 - Organisation des premiers secours 41
7 - Modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants 43
7.1 - Mise en commun des moyens 43
7.2 - Entreprises sous-traitantes et travailleurs indépendants 43
7.3 - Emploi de personnels intérimaires 44
7.4 - Prestataires de service 44
8 - Annexes 46
8.1 - ANNEXE : Fiche d'appel des secours 47
0 - Préambule
Une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé, concernant la
conception et la réalisation des travaux, a été organisée par le Maître d'Ouvrage.
Le PGC, ainsi que ses additifs, sont insérés dans tous les marchés de travaux, objets de la
présente opération. Ils apportent des renseignements qui permettront aux entreprises
d'élaborer leur Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
L'entrepreneur prendra en compte dans la conception et la réalisation des travaux de son
contrat toutes les dispositions nécessaires pour intégrer les principes généraux de la prévention
et se conformera aux obligations qui lui incombent, en respect du Code du Travail en matière
de sécurité, de protection de la santé et des conditions de travail.
En outre, l'entrepreneur devra se conformer aux dispositions édictées :
- par le Maître d'Ouvrage, le Maître d'Oeuvre et le Coordonnateur SPS, dans le présent PGC,
- par le Maître d'Ouvrage et le Maître d'Oeuvre dans les pièces constitutives du marché qui ont
une influence en matière de sécurité et de protection de la santé, notamment le CCAP et le
CCTP.
Ces dispositions s'appliquent à tout intervenant qui aura conclu un contrat de prestation ou de
travaux avec l'entrepreneur.
Il est rappelé, par ailleurs, que l'intervention du Coordonnateur SPS ne modifie ni la nature ni
l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du Code du
Travail, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.
Ce PGC a été établi par le Coordonnateur SPS en fonction des éléments qui lui ont été transmis
par le Maître d'Ouvrage. Le tableau ci-dessous récapitule ces éléments, ayant servi
d'hypothèses au Coordonnateur SPS.
Nom du document / Transmis par Date de transmission
Commentaires
strasbourg_oberhausbergen_rapport VILLE ET 25/07/2026
_(1).pdf : Diag HAP 3/3 EUROMETROPOLE
DE STRASBOURG
stbg_oberhausbergen_transport_pla VILLE ET 25/07/2026
n__pro_eau.pdf : Plan EUROMETROPOLE
DE STRASBOURG
strasbourg_oberhausbergen_complé VILLE ET 25/07/2026
ment_rapport.pdf : Diag HAP 2/3 EUROMETROPOLE
DE STRASBOURG
EAU RTE D`OBERHAUSBERGEN PGC - v1 Page 1/48
Nom du document / Transmis par Date de transmission
Commentaires
strasbourg_oberhausbergen_rapport VILLE ET 25/07/2026
.pdf : Diag HAP 1/3 EUROMETROPOLE
DE STRASBOURG
pro_stbg_oberhausbergen_transport VILLE ET 25/07/2026
_eau.pdf : Projet EUROMETROPOLE
DE STRASBOURG
EAU RTE D`OBERHAUSBERGEN PGC - v1 Page 2/48
0.1 - Obligation des entreprises
Contrôle d'accès au chantier (R4532-16 du code du Travail) :
Le CSPS devant prendre les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées
puissent accéder au chantier, toute entreprise (y compris sous-traitant) doit :
* prendre contact avec le CSPS avant son intervention pour rédiger l'inspection commune ;
* une fois cette inspection commune rédigée, toute entreprise doit transmettre son PPSPS au
CSPS ;
* l'intervention sur le chantier ne sera autorisée qu'après lecture et approbation du PPSPS par
le CSPS.
>>>> Toute entreprise non connue du CSPS présente sur le chantier sera sortie du chantier
jusqu'à mise en conformité de sa situation.
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1 - Renseignements d'ordre administratif
1.1 - Renseignements relatifs à l'opération
1.1.1 - Situation
- Nom de l'opération :
EMS - RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE ROUTE D'OBERHAUSBERGEN A
STRASBOURG
- Catégorie :
Opération de catégorie 2
- Adresse du chantier :
Route d'Oberhausbergen, Entre Rotonde et la rue de Rangen
67200 STRASBOURG
1.1.2 - Travaux
Description des travaux :
Nature des travaux :
L'opération consiste au remplacement du réseau de transport d'eau potable par tubage sur 990
ml en DN 710, en la création d'une jonction en DN 200 sur 10 ml environ, au niveau de la
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promenade Céleste Albaret, en la suppression de 65 ml de DN300, au renouvèlement des
branchements 113 115 et 117 via la conduite en DN 200, en la pose d'un hydrant à la hauteur
du 117, et en la pose de regards de ventouse et de vidange.
1.2 - Intervenants
1.2.1 - Parties contractantes
Maître d'ouvrage :
Fonction Organisme Adresse Contact
Maître d'ouvrage VILLE ET 1 Parc de l`Étoile, Catherine LE QUANG
principal EUROMETROPOLE DE 67076 STRASBOURG Catherine.LE-QUANG@strasbourg.eu
STRASBOURG CEDEX
Tél : 03 68 98 61 34
Maître d'oeuvre :
Fonction Organisme Adresse Contact
Maître d'oeuvre VILLE ET 1 Parc de l`Étoile, Gilles KAPP
principal EUROMETROPOLE DE 67076 STRASBOURG gilles.kapp@strasbourg.eu
STRASBOURG - CEDEX
DIRECTION ESPACES Tél : 03 68 98 50 00
PUBLICS ET NATURELS
Coordination SPS :
Organisme Adresse Contact
PRESENTS, Agence Alsace 7 rue de Dublin - Jérôme SARTER
Schiltigheim, BP 40049, j.sarter@presents.fr
67014
STRASBOURG CEDEX
Tél : 03 90 22 31 41
Fax : 03 88 78 37 73
1.2.2 - Organismes de prévention
Fonction Organisme Adresse Contact
CARSAT CARSAT ALSACE 36 Rue du Doubs, DEPARTEMENT PREVENTION
MOSELLE 67100 STRASBOURG prevention.contact.entreprises67@carsat-
Tél : 03 88 14 33 80 am.fr
OPPBTP OPPBTP Espace Européen de l` OPPBTP SITE DE STRASBOURG
Entreprise, 21 avenue grandest@oppbtp.fr
de l`Europe , 67300
SCHILTIGHEIM
Tél : 03 88 31 36 00
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DIRECCTE DREETS 67 6 rue Gustave Adolphe Bischheim - Mittelhausbergen -
Hirn, 67085 Niederhausbergen - Souffelweyersheim -
STRASBOURG CEDEX Cronenbourg SECTION 3-UC2
Tél : 03 87 75 86 58 ddets-uc2@bas-rhin.gouv.fr
1.2.3 - Exploitant(s)
1.2.4 - Organismes de secours
Pompiers : Tél. 18 ou 112 avec un portable
SAMU : Tél. 15
Police ou gendarmerie : Tél. 17
1.2.5 - Autres intervenants
Sans objet.
1.3 - Mission du Coordonnateur SPS
Le Coordonnateur SPS n'a pas de pouvoir de commandement direct à l'encontre des
entreprises. Il fera donc ses observations aux entreprises concernées par le biais du Registre
Journal, et les entreprises apposeront leur signature sur les éléments présentés.
A cet effet, lors de l'inspection commune, les entreprises indiqueront au Coordonnateur SPS le
nom de la personne habilitée à contresigner les observations faites par le Coordonnateur SPS.
1.3.1 - Plan Général de Coordination (PGC)
Toutes les entreprises intervenant sur le chantier sont soumises à l'application de ce PGC. En
fonction de l'évolution des travaux, le PGC sera mis à jour.
Le PGC étant joint à l'appel d'offres, toute entreprise qui désignerait un sous-traitant ou autre
partenaire pendant l'exécution des travaux a l'obligation de lui transmettre un exemplaire en
vigueur du PGC.
1.3.2 - Inspection commune
Toute entreprise destinée à intervenir sur le chantier devra participer à une inspection
commune avec le Coordonnateur SPS avant le démarrage de ses travaux. Par entreprise, on
entend les titulaires de marchés, les co-traitants, les sous-traitants et les travailleurs
indépendants.
Pour cela, chaque entreprise prendra contact avec le Coordonnateur SPS suffisamment tôt pour
convenir d'une date d'inspection commune. A défaut d'inspection commune, l'entreprise pourra
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se voir refuser l'accès au chantier et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation en
cas d'éviction.
Les prestataires et locatiers divers ne sont pas tenus de faire une inspection commune avec le
Coordonnateur SPS. Par contre, ils recevront impérativement les consignes de sécurité par
l'entreprise qui les aura mandatés. La transmission de ces consignes sera alors formalisée par
l'entreprise dans son PPSPS.
Sauf dans le cas d'exception laissé à l'appréciation du Coordonnateur SPS, l'entreprise devra
s'organiser pour garder un délai de 10 jours ouvrables avant le début des travaux pour faire
l'inspection commune.
Si ce délai n'est pas respecté, le Coordonnateur SPS pourra refuser le rendez-vous proposé par
l'entreprise, en fixer un autre à une date différente et demander au Maître d'Ouvrage de
refuser l'accès au chantier à l'entreprise concernée.
1.3.3 - Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS)
Tout entrepreneur, ainsi que ses sous-traitants, sont tenus de remettre au Coordonnateur SPS,
5 jours ouvrables avant toute intervention, un PPSPS relatif aux travaux qui leurs sont confiés.
Ce PPSPS est fourni en format informatique et en format papier à la demande du CSPS.
Le PPS sera établi en tenant compte des mesures définies par le présent PGC, des mesures
définies lors de l'inspection commune et des prescriptions fixées par le marché.
L'attention de chaque entreprise est attirée sur l'importance de ce PPSPS. Son contenu est
défini par le Code du Travail et les différents thèmes devront donc être développés en étant
adaptés à cette opération.
Ainsi, les mesures prises pour pallier aux risques propres de l'entreprise et aux risques venant
des autres intervenants (risques importés) devront être précisément définies.
Chaque PPSPS devra bien décrire les risques exportés (adaptés à cette opération) envers les
autres entreprises, susceptibles d'impacter les interventions des travailleurs concernés.
Si le mode opératoire retenu par l'entreprise entraîne des modifications du contenu du PGC,
l'entreprise concernée devra en faire mention dans son PPSPS et informer le Coordonnateur
SPS pour qu'il puisse en tenir compte et procéder à la mise à jour nécessaire.
Note : Toutes les personnes qui interviennent sur le chantier en tant que prestataires ne sont
pas soumises à l'obligation de fournir ce document (exemple : maîtrise d'oeuvre, contrôleur
technique) mais le Coordonnateur SPS se réserve le droit de le demander selon les cas.
Chaque entreprise dont le personnel aura été victime d'un accident corporel sur le chantier
avec arrêt de travail devra en informer le Coordonnateur SPS dans un délai de 24 heures.
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2 - Mesures d'organisation générale du chantier arrêtées
par le Maître d'oeuvre en concertation avec le
coordonnateur
Il n'y a pas de mesures d'organisation arrêtés par le maître d'oeuvre en concertation avec le
CSPS. Les mesures de coordinations figurent dans les chapitres suivants..
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3 - Mesures de coordination prises par le Coordonnateur
SPS
3.1 - Circulation
3.1.1 - Circulations horizontales
3.1.1.1 - Circulation de chantier
Pendant la période de préparation, l'entreprise désignée établira un projet de plan général de
circulation sur le chantier en privilégiant la spécialisation des voies. Après examen par le
Coordonnateur SPS et le Maître d'oeuvre, ce document s'impose dans l'organisation générale
de chantier.
L'entreprise titulaire est responsable.
Toutes les entreprises intervenant par la suite sur le chantier se soumettront à ce plan de
circulation. Si pour une quelconque raison, une entreprise considère ne pas pouvoir respecter
ce plan de circulation (encombrement engin, etc.), elle devra en informer le Coordonnateur
SPS afin que la solution appropriée puisse être mise en oeuvre.
Les objectifs recherchés par ce plan de circulation sont les suivants :
- Organiser la circulation sur le site de façon pertinente ;
- Gérer les croisements de flux (entrées et sorties) ;
- Limiter les marches arrière.
Les points devant notamment figurer sur le plan de circulation sont :
- les cheminements,
- les accès riverains,
- les points singuliers (obstacles, emprise des travaux, limitations de gabarit, etc.),
- les zones à risques,
- les modalités et zones de stockage,
- le fléchage,
- les aires de retournement,
- les modalités de circulation,
- le sens de circulation à respecter le cas échéant.
La présence de piétons dans les zones de circulations réservées aux engins ou véhicules est
interdite.
Les interventions sur la voie publique pour régler la circulation sont exceptionnelles. Elles sont
étudiées et convenues à l'avance, traitées dans le PPSPS et jamais improvisées. Dans tous les
cas, le personnel intervenant aura reçu une formation appropriée et porte toujours une tenue
réglementaire (gilet de visualisation).
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Les véhicules de chantier, en particulier les poids lourds, devront disposer d'une voie de
circulation d'une largeur de 3 mètres minimum. Dans les zones où la largeur de la voie de
chantier sera inférieure à 3 mètres, l'entreprise responsable devra prévoir un balisage
longitudinal des rives de la zone circulable.
Les voies et rives concernées sont :
- route d'Oberhausbergen
- rue Roth
- place Georg Simmel
- rue de l'Anneau
- route Marcel Proust
- rue des Pinsons
- rue des Enfants
- rue Neuve
- rue du Sable
- rue des Renards
- rue du Gazon
- rue du Cerf
- rue du Bastion
- rue des Ducs
- rue Jacob
- allée de la Houblonnerie
- allée de la Brasserie
- allée Ceres
- rue Grimling
- rue de Rangen
Tous les obstacles tels que lignes électriques aériennes, passages inférieurs d'ouvrages d'art,
équipements, fouilles, dénivelés, etc. devront être signalés et des protections adaptées (telles
que merlon, gabarit, glissières béton, etc.) seront mises en place.
L'entreprise titulaire est responsable de la mise en place et de l'entretien.
3.1.1.2 - Postes de travail en bordure de pistes circulées
Tous les postes de travail seront balisés. Ce balisage est à la charge de l'entreprise concernée.
Un plan de principe de balisage sera joint au PPSPS de l'entreprise.
Une attention particulière devra être portée au maintien de la circulation des secours.
3.1.1.3 - Circulation piétonne
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L'entreprise en charge du plan de circulation de chantier aménagera et entretiendra également
le cheminement jusqu'au poste de travail. Ce cheminement sera éclairé pour les périodes de fin
de journée, voire nocturnes si besoin.
Le nettoyage régulier de ce cheminement sera assuré et les obstacles éventuels seront évacués
de façon à toujours laisser le passage libre.
Une signalisation matérialisant les zones prévues pour le passage sera mise en place et
entretenue tout au long des travaux.
Les accès aux différentes zones de travail seront également réalisés et entretenues dans les
mêmes conditions.
Les mesures spécifiques à prendre en compte sont :
Lorsqu'il y a un risque de chutes d'objet sur les voiries en service et les accès piétons, un
auvent sera aménagé de façon à retenir tous matériaux ou fluides susceptibles d'avoir un
impact sur la circulation piétonne ou routière.
Ce passage devra être entretenu et nettoyé aussi souvent que nécessaire.
Il sera étanche et pourra supporter la chute d'un objet lourd.
Tout le personnel devra être équipé de vêtement de signalisation de classe 2 ou 3.
3.1.1.4 - Stationnement des véhicules
Les véhicules de chantier devront stationner sur les emplacements prévus à cet effet.
L'entreprise titulaire est responsable de la mise en place et de l'entretien de la signalisation
matérialisant ces zones.
Toutes les entreprises organiseront le transport de leur personnel afin d'éviter les venues en
véhicule particulier. Ces consignes seront également transmises aux sous-traitants et autres
prestataires intervenant pour le compte de l'entreprise.
La situation des zones prévues pour le stationnement est :
- stationnement des véhicules et engins de chantier dans la zone de chantier.
3.1.2 - Circulations verticales
3.1.2.1 - Accès entre différents niveaux
Sans objet.
3.1.2.2 - Mise en commun des échafaudages
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Sans objet.
3.1.2.3 - Accès aux ouvrages
Sans objet.
3.1.2.4 - Accès en fond de fouille
Les accès piétons en fond de fouille devront être réalisés de façon à permettre un accès
sécurisé pour les travailleurs.
L'escalier est dans la plupart des cas la solution imposée. En cas d'impossibilité, l'entreprise
pourra proposer une autre solution au Coordonnateur SPS (échelle par exemple).
L'entreprise ayant posé l'escalier le laissera en place jusqu'à ce qu'il n'y en ait plus besoin pour
l'ensemble du chantier.
Toutes les entreprises veilleront à ce que cet accès soient préservé pendant la durée des
travaux.
L'escalier devra être équipé de protections collectives (garde-corps, etc.).
3.2 - Manutention
EAU RTE D`OBERHAUSBERGEN PGC - v1 Page 14/48
3.2.1 - Mise en commun des moyens
Il n'y a pas de mise en commun des moyens de manutention.
3.2.2 - Moyens de manutention verticale et règles d'utilisation
De manière à limiter les risques liés à l'utilisation de moyens de manutention, l'employeur
responsable devra s'assurer de :
- Utiliser des moyens de manutentions adaptés aux charges transportées ;
- Suivre les indications du fournisseur de matériel ;
- Vérifier régulièrement (vérifications de mise en service, périodiques générales et de remise en
service) l'état du matériel de manutention (appareils de levage et accessoires de levage),
l'utilisateur d'un appareil de levage doit toujours s'assurer de la réalisation des vérifications
réglementaires ;
- Former ses salariés à l'utilisation de ces matériels, les manutentions par engins spécialisés
seront opérées par des conducteurs titulaires d'une autorisation de conduite selon le type
d'engin.
Certains matériels pourront cependant être utilisés par plusieurs entreprises dans le cadre de la
mise en commun de moyens.
Lorsqu'une entreprise met du matériel à la disposition d'une autre entreprise (grues,
échafaudage, engins de terrassement, etc.), ce matériel doit être conforme à la réglementation
et en bon état.
La mise à disposition de matériel doit faire l'objet d'un protocole de prêt de matériel.
L'entreprise responsable des moyens de manutention assurera elle-même la manutention pour
le compte de l'entreprise demandeuse, afin d'éviter une mauvaise utilisation du moyen.
3.2.3 - Implantation des zones de manutentions et de levage
Les matériaux, matériels, etc., seront acheminés sur les niveaux de travail par le biais de
l'ascenseur (ou du monte-charge quand il existe) ou par le biais de recettes aménagées à cet
effet. Dans ce cas, les recettes seront aménagées afin que le risque de chute de personnes soit
supprimé.
Les manutentions manuelles et mécaniques, ainsi que le levage des charges doivent être
organisées sur une zone plane et stabilisée.
Cette zone doit être délimitée, et son accès interdit pendant les phases de levage par
l'entreprise mettant en place le moyen.
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Tout survol de charges en dehors des emprises du chantier est strictement interdit.
3.2.4 - Utilisation de grues
Avant toute implantation de grue mobile ou à tour, ou tout autre appareil de levage,
l'entreprise vérifiera ou fera vérifier la portance du sol à l'emplacement des appuis de l'engin
concerné.
Préalablement à la mise en service, chaque grue fera l'objet d'une vérification par un
organisme agréé, dont une copie du rapport sans réserve affectant le bon fonctionnement de
l'engin sera transmise au Coordonnateur SPS.
Chaque grue sera équipée d'un anémomètre.
Afin de prévenir les risques qui pourraient naître d'une interférence entre les engins de levage
d'intervenants du chantier ou d'autres opérations voisines, tout entrepreneur ayant prévu
d'utiliser un engin de levage (grue mobile, grue à tour) communiquera au Maître d'oeuvre et au
Coordonnateur SPS le plan où figurent les zones d'évolution des différents appareils de levage
qu'il compte mettre en oeuvre.
Le Coordonnateur SPS procédera alors à la vérification de la compatibilité des différentes
implantations et indiquera aux entreprises du chantier concernées les dispositions éventuelles à
prendre pour supprimer les risques découlant de ces interférences.
3.2.5 - Limitation des manutentions manuelles
La priorité est donnée à la manutention mécanique : chariots élévateurs, grues.
Lorsqu'une manutention manuelle de charges ne peut être évitée, des moyens adaptés doivent
être mis à la disposition des travailleurs : palonniers, treuils, crics, vérins, crochets, tables
élévatrices, etc. par l'entreprise concernée.
3.3 - Stockage
3.3.1 - Zone de stockage
Sur le chantier, les zones disponibles mises à disposition pour le stockage sont les suivantes :
dans la zone chantier, à distance des tranchées.
Chaque entreprise aura à gérer, dans la mesure du possible, ses approvisionnements sur le site
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pour minimiser son stockage.
Si l'espace disponible ne suffit pas à une entreprise, elle en informera le Maître d'oeuvre et le
Coordonnateur SPS.
Les lieux de stockage devront être délimités et/ou fermés par une clôture rigide entretenue
régulièrement.
La clôture sera assurée par l'entreprise ayant besoin d'entreposer du stockage.
Aucun stockage ne sera organisé devant les accès et/ou les issues de secours.
Les entreprises prendront en compte dans leurs besoins ceux de leurs sous-traitants,
fournisseurs, etc.
3.3.2 - Approvisionnement et enlèvement : dispositions à prendre par les
entreprises faisant intervenir un livreur, fournisseur, etc.
L'entreprise faisant appel à un prestataire devra prévoir, pour les véhicules de livraison, un
chemin d'accès et une aire de stationnement stabilisés, de largeur suffisante, sans déclivité
importante, exempts d'obstacles, permettant la mise en oeuvre complète des stabilisateurs.
Les aires de stockage des matériaux de construction à livrer devront être délimitées au sol ou
sur les seules parties résistantes de l'ouvrage.
Chaque entrepreneur devra désigner une personne compétente (réceptionnaire) chargée de
l'accueil du livreur, de la délimitation de l'aire de livraison, de la surveillance de l'opération de
livraison. Elle guidera les manoeuvres notamment en cas de manque de visibilité en tenant
compte du dégagement des fourches de levage.
Les matériaux repris seront reconditionnés.
L'entreprise devra donner au fournisseur les exigences de sécurité applicables sur le chantier et
l'informer de la présence éventuelle de réseaux électriques aériens.
L'entreprise faisant appel à un prestataire devra accueillir son prestataire, lui donner les
exigences de sécurité applicables sur le chantier et l'informer de la présence éventuelle de
réseaux électriques aériens.
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3.3.3 - Zone de stockage des matériaux dangereux
Certaines protections sont à observer :
- Séparer les produits acides et les produits basiques ;
- Ranger, de préférence, les liquides en dessous des solides ;
- Stocker seulement de faibles quantités de produits ;
- Aérer et éloigner suffisamment le lieu de rangement de toute source de chaleur.
Les stockages de produits dangereux devront être clairement signalés et devront se faire de
manière à ne pas présenter de risques pour les utilisateurs comme pour l'environnement.
Les entreprises devront indiquer dans leur PPSPS les produits qu'elles utiliseront et pouvant
présenter des risques particuliers. Elles joindront les fiches de sécurité santé de ces produits et
préciseront les mesures particulières d'utilisation et les précautions à prévoir vis à vis des
autres corps d'état et pour toute personne se trouvant à proximité des travaux.
3.4 - Gestion des déchets et décombres
3.4.1 - Interdictions générales
Il est interdit de brûler les déchets, sauf autorisation spécifique au titre des installations
classées ou pour les bois infectés par des insectes xylophages.
Il est d'interdit d'enfouir les déchets sur le chantier ou de les déposer dans une décharge
sauvage.
3.4.2 - Obligation des entreprises
Les entreprises ont l'obligation:
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- de respecter la traçabilité des déchets dangereux
- Déchets dangereux: bordereau de suivi des déchets dangereux ou BSDD
- Déchets d'amiante: bordereau de suivi des déchets amiante ou BSDA
- Déchets d'emballage: trace écrite de leur élimination
- de trier les emballages
- de respecter les obligations de transports des déchets ou de les confier à un professionnel du
déchet qui les valorisera dans les conditions légales. L'entreprise devra conserver la trace écrite
de l'évacuation des déchets (bordereau de suivi, bon de dépôt...)
Les dispositions nécessaires pour respecter ces obligations seront prises par les entreprises, si
elles ne sont pas indiquées dans le cahier des charges techniques.
De façon plus générale, l'entreprise veillera à l'état de propreté de l'ensemble du chantier, en
particulier aux abords des aires de dépôt des déchets.
3.4.3 - Organisation du tri sur le chantier
Trier les déchets sur le chantier permet notamment de réduire les coûts d'élimination et facilite
le recyclage. Trois niveaux doivent être retenus pour le tri des matériaux:
- les déchets inertes: déchets qui pendant le stockage ne subissent aucune modification
physique, chimique ou biologique importante (ex: briques, pierre, céramique, tuiles, terre non
polluée...)
- les déchets non dangereux non inertes (ex: bois, carton, plastiques, laines minérales,
peintures...etc)
- les déchets dangereux (ex:aérosols, bois traités avec substance dangereuses, DEE, produits
amiantés, peintures contenant des substances dangereuses...etc).
Le chantier doit s'organiser en fonction de ce tri. Ainsi plusieurs bennes seront installées.
Prévues en fonction de la typologie des déchets, elles seront correctement signalées et
équipées de pictogrammes afin d'orienter le tri. Elles seront placées au plus proche des sources
de déchets et seront accessibles aux camions d'enlèvement.
Une information/sensibilisation sera donnée aux salariés lors de leur accueil sur le chantier et
les entreprises s'assureront que le tri des déchets dans les bennes est respecté durant toutes
les phases du chantier.
3.5 - Enlèvement des matériaux dangereux
3.5.1 - Cas de l'amiante
Absence d'amiante, selon les rapports du laboratoire de voirie EMS.
Découverte fortuite d'amiante :
En cas de suspicion ou de découverte fortuite d'amiante pendant le chantier, les mesures
EAU RTE D`OBERHAUSBERGEN PGC - v1 Page 19/48
suivantes s'appliquent :
- Mise en place immédiate d'un barriérage et d'une signalisation afin d'interdire l'accès à la
zone concernée.
- Information sans délai et concertation entre le maître d'oeuvre, le maître d'ouvrage et le
coordonnateur SPS.
- Réalisation de repérages complémentaires si nécessaire.
3.5.2 - Cas du plomb
Sans objet.
3.5.3 - Pollution des sols
Absence de polluants, selon les rapports du laboratoire de voirie EMS.
Découverte fortuite :
En cas de suspicion ou de découverte fortuite de matériaux pollués pendant le chantier, les
mesures suivantes s'appliquent :
- Mise en place immédiate d'un barriérage et d'une signalisation afin d'interdire l'accès à la
zone concernée.
- Information sans délai et concertation entre le maître d'oeuvre, le maître d'ouvrage et le
coordonnateur SPS.
- Réalisation de repérages complémentaires si nécessaire.
3.6 - Utilisation des protections collectives, accès provisoires et
installation électrique générale
3.6.1 - Règles d'utilisation des protections collectives
3.6.1.1 - Mise en commun des protections collectives (échafaudages de pied, périmétriques,
etc.)
Toutes les protections collectives doivent être conçues, mises en oeuvre et entretenues pour
respecter les dispositions suivantes :
- Les protections collectives sont toujours mises en oeuvre préalablement à l'apparition du
risque inhérent à l'activité ou aux travaux entrepris par l'entrepreneur.
- Les protections collectives ne peuvent être déposées que dans les cas suivant :
- après la disparition du risque, liée à l'avancement des travaux ;
- après la mise en place de la protection collective définitive prévue au projet ;
- après la mise en place d'un autre dispositif d'une efficacité au moins équivalente.
Les protections collectives sont gérées par l'entreprise créant chaque risque.
EAU RTE D`OBERHAUSBERGEN PGC - v1 Page 20/48
Dans le cas où le risque subsiste au-delà de la fin des travaux réalisés par l'entrepreneur,
celui-ci s'engage à laisser en place les protections collectives provisoires qu'il a mises en
oeuvre.
Chaque entreprise devra transmettre les consignes à l'entreprise appelée à lui succéder qui
assurera la maintenance des protections. Celle-ci devra s'assurer que les protections mises en
place pendant toute la durée de son intervention sont suffisantes et adaptées aux travaux à
réaliser.
Toute entreprise, dont l'intervention nécessite l'enlèvement des protections mises en place par
une autre entreprise, doit prévoir un équipement de remplacement adapté à la réalisation de
ses travaux et garantissant une protection collective efficace. Elle en assure la maintenance
jusqu'à la fin des travaux et en informe le Coordonnateur SPS.
3.6.1.2 - Mesures spécifiques
Il incombe aux entreprises de détailler les mesures suivantes à travers leurs PPSPS pour les
tâches spécifiques à leurs activités :
Prévention des risques liés aux chutes de plain-pied :
- Port de chaussures antidérapantes.
- Rangement des zones de travail et de circulation et accès aménagés en fonction des travaux.
- Zone de circulation des travailleurs libre de tout obstacle.
Prévention des risques liés aux chutes de hauteur :
- La protection collective est toujours prioritaire devant la protection individuelle.
- La protection collective posée sur les cheminements et accès ne pourra être retirée avant la
fin du chantier.
- Un contrôle et un entretien régulier de ces dispositions par du personnel compétent et connu
du Maître d'oeuvre et du Coordonnateur SPS sont nécessaire pour le bon déroulement du
chantier.
=> Prévention des risques liés aux chutes d'objet :
- Les zones où le risque de chutes d'objet existe, seront neutralisées au passage des piétons
par la mise en place d'un balisage.
- Il est interdit de circuler sous les charges.
- Le port du casque dans ces zones est obligatoire.
- Limiter la hauteur des stockages.
- Lors du franchissement de voies circulées (routes, etc.), des dispositions particulières seront
mises en place (coupure de circulation, etc.).
=> Prévention des risques d'ensevelissement
- Les fouilles seront protégées contre l'éboulement et la chute de hauteur chaque fois que la
profondeur ou la tenue des terres l'exigera (blindage ou talutage). Le type de blindage utilisé
(boisage, caisson, blindage coulissant, palplanches, blindage léger) sera dimensionné et adapté
EAU RTE D`OBERHAUSBERGEN PGC - v1 Page 21/48
aux situations rencontrées (encombrement des réseaux, profondeurs, charges à proximité).
- Les fouilles seront balisées ou protégées par des barrières d'une hauteur de 2 mètres rigides
et jointives selon leur
implantation par rapport aux circulations dans l'enceinte de chantier.
Les fouilles seront remblayées dès que possible.
Prévention des risques liés au bruit :
- Utilisation d'engins moins bruyants.
- Port de protections auditives (combiner bouchons et casque).
- Limiter l'intensité du bruit, le nombre de salariés exposés.
- Installer des protections: capoter les machines bruyantes, etc.
Prévention des risques électrique :
- Le personnel devra être habilité à travailler à proximité de réseaux électriques.
- Pas de travaux dans la zone limite d'obstacle (-3,00m de la ligne 750V) sans consignation
électrique d'une ligne TRAMWAY.
- Présence d'un surveillant de l'entreprise habilité H0B0 pour les travaux à proximité de la LAC
ou réseau électrique enterré ou local électrique.
- Le matériel devra être adapté aux contraintes dimensionnelles (utilisation d'engin type
"mini-pelle", d'un limiteur de hauteur).
Prévention des risques liés aux levages (matériaux, etc. )
- Lors des manutentions, toute la zone devra être balisée et signalée.
- Les engins de levage, les nacelles et apparaux de levage devront être vérifiées.
- Les conducteurs devront être titulaires de l'autorisation de conduite.
=> Prévention des risque liés aux opérations de déchargement des conduites de chauffage :
- Déchargement à adapter en fonction des conditions de déchargement et du comportement
des conduites.
- Déchargement réalisé par des agents expérimentés.
- Interdiction de circulation dans les zones de manutention des engins de chargement ou de
déchargement.
Prévention des risques liés aux vibrations (conducteurs d'engins, utilisation de marteaux
piqueurs, perforateurs, perceuses, etc.) :
- Assurer une formation et une surveillance médicale spécifique du personnel exposé.
- Réaliser un programme de réduction de l'exposition aux vibrations par la modification des
modes opératoires, l'aménagement du temps de travail, l'utilisation d'un matériel approprié et
l'équipement des engins de sièges à suspension.
Prévention des risques liés aux travaux par point chaud (réalisation de soudures ) :
- Prévoir des extincteurs appropriés à proximité de la zone où sont effectuées les soudures.
- Protéger les autres réseaux existants le cas échéant.
EAU RTE D`OBERHAUSBERGEN PGC - v1 Page 22/48
Prévention des risques liés à l'exposition à des rayonnements ionisants :
- prévoir la mise en place de signalisation et d'un périmètre de sécurité lors de la vérification
des soudures.
=> Prévention des risques liés à l'émission de poussières (silice, ...) :
- Modes opératoires spécifiques pour limiter la propagation des poussières.
- Port des EPI adaptés aux travaux.
- Système d'arrosage à prévoir.
- Humidification/brumisation.
3.6.2 - Règles d'utilisation des accès provisoires
Les moyens d'accès au poste de travail sont choisis en fonction de la fréquence de circulation,
de la hauteur, de la durée d'utilisation et de leur ergonomie. Ils doivent en outre permettre une
intervention rapide des secours et l'évacuation en cas de danger imminent.
L'entreprise ayant en charge la réalisation des accès communs en assurera la maintenance
pendant les travaux.
Les échelles ne peuvent être utilisées que comme moyen d'accès provisoire ponctuel et de
courte durée, en aucun cas servir de cheminement à des approvisionnements, ni de poste de
travail.
L'entreprise titulaire est en charge de l'installation et de l'entretien des accès communs.
Les modalités d'accès sur le chantier sont les suivantes :
Les entreprises titulaires d'un marché devront mettre en place un accueil de tous les salariés, y
compris celui des sous-traitants et des intérimaires. Le chargé d'accueil de l'entreprise
commentera le PPSPS à chaque nouvel arrivant sur le chantier.
L'entrepreneur titulaire du marché communiquera régulièrement la liste des personnes mise à
jour au coordonnateur SPS.
Ne peuvent pénétrer sur le chantier que les personnes habilitées par l'entreprise titulaire du
marché.
Les accès sont situés aux endroits suivants : via les rues adjacentes aux zones travaux.
3.6.3 - Règles d'utilisation de l'installation électrique générale
L'installation électrique provisoire du chantier comprendra de façon distincte :
- les installations électriques pour les besoins des cantonnements, s'ils existent,
- les armoires, coffrets électriques et réseaux électriques de distribution du chantier,
EAU RTE D`OBERHAUSBERGEN PGC - v1 Page 23/48
- l'éclairage du chantier permettant la circulation sur tout le chantier et ses abords,
- l'alimentation des grues, centrales à béton, etc.
L'installation électrique provisoire du chantier sera réalisée par du personnel habilité. Celle-ci
sera vérifiée par un organisme agréé.
L'entreprise titulaire est responsable de la mise en place et de l'entretien.
3.6.3.1 - Armoires principales et secondaires de chantier normalisées
Les armoires et coffrets de distribution basse tension seront maintenus fermés en permanence.
Le type de fermeture sera d'un modèle approprié pour garantir son inviolabilité. Chaque
armoire et coffret de distribution basse tension devra comporter un numéro d'identification.
Chaque armoire devra être équipée d'un dispositif « coup de poing » de coupure d'urgence en
cas de problème, et d'une protection différentielle de 30 mA.
3.6.3.2 - Implantation de l'installation électrique
Concernant la conception et l'implantation de l'installation électrique, il convient de respecter
les règles suivantes :
- Eloigner l'installation électrique principale des zones à risques, c'est-à-dire des zones de
stockage de matériel ou des zones de production où de nombreux objets et outils conducteurs
sont manipulés à proximité de l'installation.
- Baliser et protéger l'installation électrique : bloquer l'accès aux panneaux et armoires
électriques par une porte ou un grillage fermés à clé, utiliser les panneaux de signalisation
standardisés pour signaler le risque électrique.
- Utiliser des installations électriques protégées par une carcasse de sécurité qui ne s'ouvre
qu'une fois le courant hors-tension.
3.6.3.3 - Niveau d'éclairement
Lorsque le niveau de l'éclairement naturel est inférieur aux valeurs minimales d'éclairement
réglementaires, il est nécessaire d'installer un éclairage artificiel adapté aux travaux à
effectuer, ainsi qu'aux déplacements du personnel, sans créer de nouveaux risques.
EAU RTE D`OBERHAUSBERGEN PGC - v1 Page 24/48
3.7 - Interactions sur le site
3.7.1 - Contenu des PPSPS
Le Coordonnateur SPS analysera les PPSPS remis par les entreprises, en examinant
particulièrement les risques exportés afin de mettre en place les mesures de coordination
correspondantes.
Chaque entreprise qui modifie la nature de son PPS (mode opératoire, phasage des travaux,
matériels, etc.) devra en informer le CSPS, par l'envoi d'un PPSPS modifié ou lors des réunions
de coordination évoquées ci-dessous.
3.7.2 - Réunions de coordination SPS
Les entrepreneurs seront tenus de participer aux réunions de coordination organisées par le
CSPS.
Ces réunions, avec la participation du CSPS pour la partie sécurité - santé, auront notamment à
l'ordre du jour :
- l'évolution du programme des travaux,
- la détermination des nouvelles coactivités éventuelles,
- la définition des mesures de sécurité à observer,
- le retour sur les manquements constatés à la sécurité.
La fréquence des réunions sera adaptée aux besoins du chantier.
3.7.3 - Analyse des risques liés à la coactivité
Les pages suivantes, relatives à l'analyse des risques de coactivités, ont été établies par le
Coordonnateur SPS en fonction des éléments portés à sa connaissance par le Maître d'Ouvrage
lors de la phase étude.
EAU RTE D`OBERHAUSBERGEN PGC - v1 Page 25/48
Le PGC étant un document évolutif, le contenu de cette analyse pourra être modifié en phase
travaux, en fonction du déroulement des travaux et des PPSPS des entreprises.
Les entreprises seront tenues de coopérer avec le Coordonnateur SPS en lui transmettant les
éléments nouveaux relatifs aux coactivités, et en appliquant sans délai, les conclusions
découlant de la mise à jour de cette analyse.
Les mesures particulières à prendre en compte sont :
EAU RTE D`OBERHAUSBERGEN PGC - v1 Page 26/48
L'analyse des risques de coactivités figure ci-après.
Risque Mesure de coordination Risque généré par Risque exporté
vers
Chute de Stockages permettant le maintien de cheminements pour le chantier. Ensemble des Risque propre, autres
plain-pied (sol Sécurisation des zones de circulation. entreprises entreprises,
encombré, glissant Rangement et nettoyage des zones de travaux. environnement de
ou déformé). Définir des zones de stockage idéalement en-dehors de la zone chantier
travaux.
Évacuation des déchets quotidiennement.
Port des chaussures de sécurité.
Chute de hauteur Mettre en place les protections collectives en retrait de la limite de la Ensemble des Risque propre, autres
(absence de tranchée. entreprises entreprises,
protection Blindage : débord de la banche de 1m pour avoir une protection environnement de
collective). collective. chantier
Pour les tranchées de grande profondeur : réaliser un merlon de terre
en limite de talus
Accès en fond de fouille : rampe, escalier, échelle fixée.
Chute d'objets Utilisation de matériel conforme et vérifié. Ensemble des Risque propre, autres
(stockage ou Établissement d'un périmètre de sécurité balisé. entreprises entreprises,
chargement mal Travaux superposés interdits. Coordination spatio-temporelle des environnement de
arrimé, rupture équipes. chantier
d'élingue...). Personnel habilité à l'élingage.
Chute/heurt par un Contrôle périodique des apparaux de levage. Ensemble des Risque propre, autres
élément Vérification et arrimage des charges. entreprises entreprises,
manutentionné Limiter les stockages en hauteur. environnement de
(rupture d'élingue, Interdire tout passage de personne sous la charge et dans la zone chantier
décrochement...). d'évolution des engins.
Risques liés à la Pas de personnel au sol dans le rayon d'action des engins, pelles Ensemble des Risque propre, autres
circulation (heurt, rotatives. entreprises entreprises,
écrasement du à la Coordination spatio-temporelle des équipes. environnement de
EAU RTE D`OBERHAUSBERGEN PGC - v1 Page 27/48
Risque Mesure de coordination Risque généré par Risque exporté
vers
circulation ou à un Plan de circulation. chantier
basculement). Port des vêtements haute visibilité.
Engins équipés de bip de recul.
Guider les engins lors des manoeuvres.
Mise en place d'une signalisation de chantier conforme au guide
CEREMA et à l'arrêté de voirie.
Heurt par un engin Guider les manoeuvres. Ensemble des Risque propre, autres
en manoeuvre ou Baliser les zones d'intervention, port du gilet haute visibilité classe 2. entreprises entreprises,
par un élément Respecter les zones d'évolutions d'engins, de charges suspendues et environnement de
manutentionné. règles de circulations piétonne. chantier
Rupture d'une Personnel électricien habilité. Ensemble des Risque propre, autres
canalisation Port des EPI adaptés au risque électrique. entreprises entreprises,
(creusement de Procédure DT/DICT. environnement de
tranchée, Marquage de réseau. chantier
terrassement, Sondages.
fonçage, Respect des distances de sécurité.
battage....).
Ensevelissement Balisage des zones de fouilles ou des excavations du sol. Ensemble des Risque propre, autres
(éboulement, Pose de blindage systématiquement lorsque la tenue des terres entreprises entreprises,
effondrement, l'exigera. environnement de
explosion, Purge des terres en bordure de fouille. chantier
stockage mal Les stockages ne pourront être disposé a moins de 1 mètre des
positionné...). fouilles.
Remblaiement à l'avancement.
Émissions de Limiter la propagation des poussières par des moyens comme Ensemble des Risque propre, autres
poussières,projecti l'aspiration à la source, l'humidification/brumisation ou encore la entreprises entreprises,
ons dangereuses mécanisation. environnement de
EAU RTE D`OBERHAUSBERGEN PGC - v1 Page 28/48
Risque Mesure de coordination Risque généré par Risque exporté
vers
(silice, plomb, Séparation des postes de travail. chantier
amiante lors de Port des EPI adaptés aux risques.
décapage,
soudage, meulage,
perçage ...).
EAU RTE D`OBERHAUSBERGEN PGC - v1 Page 29/48
3.8 - Poussières de silice cristalline
La silice cristalline alvéolaire devra faire l'objet d'une évaluation des risques afin de protéger les
travailleurs d'une éventuelle exposition aux poussières cancérogènes. Cette évaluation des
risques, complétée par des mesures de prévention adaptées, devra se baser sur une VLEP de
0,1 mg/m-3.
En pratique, il conviendra de :
- Réaliser une évaluation des risques en veillant à la mise en place de mesures de prévention
et de protection renforcées ;
- Modifier les procédés les plus dangereux en mettant au point des processus de travail et de
mesures techniques permettant d'éviter ou de minimiser le dégagement des poussières de
silice ;
- Limiter le nombre des travailleurs exposés ou susceptibles de l'être ;
- Privilégier les moyens de protection collective comme l'aspiration à la source,
l'humidification ou encore la mécanisation ;
- Compléter avec des EPI adaptés ;
- Prévoir un procédé de nettoyage des surfaces et des zones concernée (humidification).
Chaque entreprise prendra en compte ce risque et l'intégrera dans son PPSPS.
EAU RTE D`OBERHAUSBERGEN PGC - v1 Page 30/48
4 - Sujétions découlant des interférences avec des
activités d'exploitation
4.1 - Activité sur le site et mesures de prévention
Lorsque le chantier se déroule sur un site en exploitation, chaque entreprise prendra en compte
les contraintes d'exploitation données par l'exploitant.
Toute nouvelle contrainte d'exploitation apparue en cours de chantier, ayant une influence sur
les mesures de sécurité en vigueur sur le chantier, fera l'objet d'une mise à jour du PGC
transmise aux entreprises.
Réciproquement, les entreprises amenées à modifier en cours de travaux leur mode opératoire
(horaires, accès, matériel, etc.) devront impérativement le signifier au plus tôt au
Coordonnateur SPS afin que celui ci puisse retransmettre ces informations à l'exploitant qui en
informera son personnel.
Les mesures spécifiques déterminées avec l'exploitant sont les suivantes :
Sans objet.
4.2 - Interférences avec les chantiers limitrophes
Le Code du Travail impose la concertation entre les maîtres d'ouvrage lorsque plusieurs
opérations se déroulent sur un même site. Il s'agit là de gérer les coactivités potentielles entre
ces différents chantiers.
Pour cela, des réunions de travail faisant appel aux représentants des maîtres d'ouvrage seront
organisées selon une fréquence à définir.
Les entreprises, intervenant dans le cadre de la présente opération, pourront être sollicitées
pour participer à certaines de ces réunions, lorsque leurs compétences seront nécessaires.
Les conclusions faites à l'issue de chacune de ces réunions seront portées par le Coordonnateur
SPS à la connaissance des entreprises intervenantes, pour mise en application des mesures de
sécurité correspondantes.
Les chantiers limitrophes identifiés sont les suivants :
Pas de chantier limitrophe identifié
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Les mesures spécifiques à mettre en oeuvre sont les suivantes :
Le Code du Travail impose la concertation entre les maîtres d'ouvrage lorsque plusieurs
opérations se déroulent sur un même site. Il s'agit là de gérer les coactivités potentielles entre
ces différents chantiers.
Pour cela, des réunions de travail faisant appel aux représentants des maîtres d'ouvrage seront
organisées selon une fréquence à définir.
4.3 - Réseaux enterrés et aériens
L'entrepreneur sollicitera, auprès de chaque concessionnaire, les plans indicatifs de ces réseaux
et les prescriptions techniques à observer.
Il est rappelé que les travaux à proximité d'une ligne ou d'une canalisation sous tension sont
interdits, sauf si l'exploitant confirme par écrit que la mise hors tension est impossible.
L'attention des entreprises est également attirée sur le fait que la démarche relative aux DICT
implique une planification définie par la réglementation. Les entreprises devront donc être
vigilantes sur ce point afin que les travaux soient entrepris en toute sécurité.
Suite aux retours de la part des concessionnaires, les entreprises ayant des dispositions
particulières à prendre vis à vis des réseaux existants joindront à leur PPSPS les avis émanant
des concessionnaires concernés afin que le Coordonnateur SPS puisse retransmettre les
informations aux autres entreprises.
Les réseaux identifiés sont les suivants :
Suivant DICT
Les mesures spécifiques à mettre en oeuvre sont les suivantes :
- Respect des préconisation des concessionnaires.
- Respect des distances de sécurité.
- Marquage des réseaux (à maintenir).
- Sondages.
4.4 - Risques liés à la circulation extérieure
L'entreprise chargée de la fermeture du chantier (paragraphe 5.3) apposera des panneaux «
chantier interdit au public » à espace régulier et notamment au droit des possibilités d'accès au
chantier des personnes extérieures.
EAU RTE D`OBERHAUSBERGEN PGC - v1 Page 32/48
Elle veillera pendant la durée des travaux au maintien en l'état de ces panneaux.
En cas de croisement de véhicules chantier au droit de ces intersections, la priorité est toujours
au véhicule entrant dans le chantier.
Chaque entreprise veillera à ne rien entreposer au droit des entrées du chantier et à ne pas
gêner l'accès au chantier pour les véhicules entrants afin que la circulation publique ne soit pas
gênée
Les mesures spécifiques à mettre en oeuvre sont les suivantes :
Si la configuration du chantier impose une circulation publique piétonne le long de zones de
travail où existe un risque de chute de matériel ou de matériaux, une protection appropriée
afin de protéger les piétons sera mise en place. Elle veillera à sa maintenance aussi longtemps
que le risque perdure.
La signalisation sur le domaine public indiquant aux piétons les points de passage réservés
devra également être assurée. Cette protection devra être dimensionnée pour résister aux
chutes de matériaux et matériels évoqués ci-dessus.
L'entreprise titulaire est responsable de ces mesures.
4.5 - Analyse des risques liés à l'environnement
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L'analyse des risques liés à l'interférence avec l'environnement du chantier figurent ci-après.
Risque Oui / Mesure
Non
Risque naturel
Risque technologique
Risque lié à l'activité
Risque Oui / Mesure
Non
Renversement d'un salarié lors Oui Travailler à l'intérieur des zones balisées.
de travaux à proximité d'une Port des vêtements de signalisation classe 2.
voie de circulation. Balisage et signalisation des postes de travail.
Electrisation, électrocution, Oui Les DT et DICT seront réalisés dans le respect du Décret n°2014-627 du 17 juin 2014.
brûlure par contact ou arc Respecter les prescriptions des concessionnaires.
électrique (travaux à proximité Les différents réseaux seront repérés en phase préparatoire.
de lignes électriques Respect des distances de sécurité vis-à-vis des réseaux aériens.
aériennes).
Rupture de canalisation Oui Récolter les numéros de DT.
entraînant des blessures sur les Etablir les DICT par les entreprises exécutantes, conformément au Décret n°2014-627 du 17
salariés. juin 2014 et à la réglementation anti-endommagement des réseaux.
Respecter strictement les prescriptions techniques émises par les exploitants et
concessionnaires de réseaux, ainsi que les conditions spécifiques de proximité ou de
croisement.
Repérer les réseaux avant tout démarrage de travaux, par marquage au sol, identification
visible et, le cas échéant, sondages manuels ou géo radar pour confirmer leur position et leur
profondeur.
Maintenir la lisibilité du marquage tout au long des travaux et le réaliser à nouveau en cas
d'altération ou d'effacement. Chaque entreprise est responsable de son marquage.
Approcher les grillages avertisseurs et les ouvrages identifiés avec prudence.
Utiliser des moyens mécaniques avec précaution et privilégier le terrassement manuel à
proximité immédiate des réseaux, selon les distances de sécurité réglementaires.
EAU RTE D`OBERHAUSBERGEN PGC - v1 Page 34/48
Risque Oui / Mesure
Non
Interrompre immédiatement les travaux en cas de doute sur la localisation, la nature ou l'état
d'un réseau, et alerter le responsable de chantier ou le MOE pour vérification.
Informer, former et sensibiliser l'ensemble du personnel sur les risques liés aux réseaux (gaz,
électricité, télécom, eau, assainissement, caténaire, fibre optique, etc.) avant toute phase
d'exécution.
Mettre à disposition sur site les plans et réponses concessionnaires en permanence, pour
consultation par les équipes intervenantes.
Assurer la présence d'un surveillant ou d'un conducteur de travaux lors des opérations de
terrassement à proximité immédiate d'un réseau sensible.
Découverte d'engins Oui Pendant le terrassement l'entrepreneur devra prendre toutes les précautions d'usage liées à la
pyrotechniques pouvant présence possible d'engins explosifs.
exploser. En cas de découverte d'engins explosifs sur le chantier, l'entreprise devra cesser toute activité
et devra prévenir immédiatement la Maîtrise d'oeuvre, la Maîtrise d'Ouvrage et coordonnateur
SPS et prendre toutes dispositions légales en la matière.
En aucun cas l'engin découvert ne devra être déplacé.
Mettre en place un balisage de la zone.
Déversement accidentel de Oui Les entreprises utiliseront du matériel conforme et se doteront de système permettant
produits chimiques (pollution d'absorber les éventuelles fuites d'huiles et d'hydrocarbures.
du sol, des nappes phréatiques,
d'un cours d'eau...)
EAU RTE D`OBERHAUSBERGEN PGC - v1 Page 35/48
5 - Mesures générales prises pour assurer le maintien du
chantier en bon ordre
5.1 - Installations de chantier
5.1.1 - Généralités
La(les) zone(s) d'installation est(sont) située(s) comme ci-dessous : en bout de zone de
chantier.
Le(s) plan(s) d'installation de chantier sera(seront) soumis à l'accord du maître d'oeuvre et du
Coordonnateur SPS en phase de préparation.
La mise à disposition et l'entretien des installations de chantier sont assurés par le titulaire.
Les mesures spécifiques à mettre en oeuvre sont les suivantes :
L'ensemble des installations de chantier sera clôturé. Chaque accès sera équipé d'un portail
fermant à clefs. Ces équipements seront à la charge de l'Entrepreneur.
Une zone d'accès depuis la voie publique devra être réalisée et une zone de stationnement
affectée aux véhicules du personnel devra être prévue. Cette zone de stationnement devra être
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distincte de la zone de chantier.
Les locaux seront équipés d'un moyen de lutte contre un début d'incendie.
Pour les chantiers de moins de 4 mois, un système de roulotte et de sanitaires chimiques sera
admis à condition qu'il réponde aux conditions d'hygiène figurant au Code du Travail.
5.1.2 - Vestiaires
Cf 5.1.1
5.1.3 - Réfectoires
Cf 5.1.1
5.1.4 - Sanitaires
Cf 5.1.1
5.1.5 - Points d'eau
L'entreprise doit fournir 3 litres d'eau fraîche par jour et par personnes à ses salariés.
Pour les chantiers dont la durée dépasse 4 mois, un robinet d'eau potable chaude et froide
devra être mis en place.
5.2 - Nettoyage du chantier
5.2.1 - Nettoyage des installations
Le nettoyage des installations de chantier sera organisé de la façon suivante :
L'entreprise désignée aura à sa charge le nettoyage de l'ensemble des installations de chantier.
Pour cela, elle disposera de l'ensemble des clefs.
Ce nettoyage comportera l'évacuation des déchets, et le nettoyage complet des installations
que ce soit les sanitaires, les bureaux ou les réfectoires et vestiaires.
5.2.2 - Nettoyage des zones de travail
Dans tous les cas, chaque entreprise procèdera quotidiennement à l'évacuation des gravats,
décombres, déchets de toute nature dans les conditions prévues à cet effet dans le présent
PGC, afin que les postes de travail ne comporte pas de gêne ou d'obstacle.
Les rejets dans les réseaux d'écoulement existants des produits de lavage, de vidange, des
lubrifiants ou carburants sont formellement interdits.
EAU RTE D`OBERHAUSBERGEN PGC - v1 Page 37/48
5.2.3 - Nettoyage des véhicules sortants
Chaque entrepreneur doit supporter les sujétions qui résultent de la circulation de ses engins
sur le chantier et sur les voies et notamment prendre toutes les dispositions pour apporter le
moins possible de nuisances aux chaussées existantes. Pendant toute la durée du chantier, il
reste seul responsable des accidents et dégâts de diverses natures qui pourraient résulter d'un
défaut d'entretien et des dégradations ou pollutions apportées par la circulation de ses engins
aux chaussées, aux accotements et aux ouvrages divers les traversant.
Toutes les entreprises veilleront à conserver les abords du chantier et la voirie publique dans
un état de parfaite propreté.
5.3 - Clôture du chantier
5.3.1 - Clôtures périphériques et ouvertures (porte et portail)
L'emprise du chantier sera clôturée par l'entreprise titulaire.
Les clôtures seront de type rigides, contreventées et jointives d'une hauteur de 2m.
Les portes et portails seront placés et entretenus par cette même entreprise et dimensionnés
de façon judicieuse pour permettre un contrôle de l'accès du personnel et des véhicules des
entreprises, ainsi qu'un accès rapide des secours.
5.3.2 - Panneaux de chantier
Les panneaux seront mis en place pendant la période de préparation, puis entretenus et
déposés par l'entreprise titulaire.
Sont obligatoires :
- l'affichage de l'arrêté (municipal, préfectoral, etc.),
- la mise en place de panneaux « chantier interdit au public », répartis le long des clôtures de
façon suffisante,
- à l'entrée principale du chantier, l'ensemble des panneaux référant des obligations et
interdictions auxquelles est assujetti le chantier.
Ces panneaux devront être visibles à une distance raisonnable.
EAU RTE D`OBERHAUSBERGEN PGC - v1 Page 38/48
5.4 - Réseaux mis à disposition
Les branchements nécessaires aux installations de chantier seront réalisés par l'entreprise
titulaire.
5.4.1 - Téléphonie
Chaque équipe disposera d'un téléphone mobile sur place pour l'appel aux secours.
5.4.2 - Electricité
Le raccordement à un réseau de distribution électrique permet de disposer d'une puissance
suffisante pour alimenter les divers équipements et installations de chantier.
En cas d'énergie fournie par un générateur mobile à alimentation par combustible, ce dernier
devra être équipé :
- d'un moyen d'extinction adapté,
- d'un moyen de coupure d'urgence,
- d'un bac de rétention,
- de l'affichage obligatoire et des consignes spécifiques en cas d'urgence.
Le point de raccordement au réseau électrique se trouve à l'endroit suivant :
A définir en fonction de la phase.
L'alimentation électrique de la zone de cantonnements sera assurée par la même entreprise (y
compris la vérification par un organisme agréé).
5.4.3 - Eau
Le point de raccordement au réseau d'eau potable se trouve à l'endroit suivant :
A définir en fonction de la phase.
Le point de raccordement au réseau d'eau non potable se trouve à l'endroit suivant :
A définir en fonction de la phase.
En cas de mise en place d'eau non potable, une signalétique spécifique devra être mise en
place.
5.4.4 - Eaux usées
Les eaux de rejets du chantier devront être filtrées ou décantées avant leur rejet dans le
réseau d'eaux usées.
Les rejets des eaux usées seront conformes à la réglementation en vigueur.
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Au besoin, un système de récupération des hydrocarbures sera mis en place sur le chantier par
l'entreprise titulaire.
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6 - Secours et évacuation des travailleurs
6.1 - Dispositions d'alerte et accueil des secours
En cas d'accident corporel, d'incendie, etc., l'appel des secours se fait de la façon suivante :
Par téléphone fixe : composez le 18.
Par téléphone portable : composez le 112.
Chaque entreprise tiendra à jour sur le chantier (aux installations) une fiche d'appel des
secours. Cette fiche précisera clairement la démarche à suivre pour contacter les secours et
leur transmettre l'ensemble des informations nécessaires à leur intervention.
Les équipes travaillant sur le chantier devront en outre être informées par leur encadrement de
la conduite à tenir en cas d'accident.
Par principe, systématiquement pour les postes de travail à risques, les entreprises
organiseront les postes de travail de façon à éviter les travailleurs isolés.
Dans le cas d'un poste de travail éloigné des installations principales nécessitant un temps de
déplacement important pour les rejoindre, les équipes concernées devront disposer d'un moyen
propre d'alerte des secours. Par mesure de prudence, il conviendra alors de s'assurer que le
dispositif d'alerte est opérationnel.
En cas de problème ou d'accident, l'appel des secours se fera de ce poste, la personne ayant
donné l'alerte ira alors chercher les secours au Point de rencontre confirmé lors de l'appel pour
les guider jusqu'au lieu de l'accident.
6.2 - Plan de secours
L'accueil des secours se déroule de la façon suivante :
Le rendez-vous se fait au point de rencontre convenu lors de l'appel. L'entreprise précisera le
nom de la rue et le numéro dans la rue.
6.3 - Organisation des premiers secours
Chaque entreprise devra assurer, dans la mesure du possible, la présence permanente d'un
sauveteur - secouriste du travail pour dix personnes ou par équipe indépendante.
Chaque sauveteur - secouriste devra être identifié par un badge spécial apposé sur le casque
ou par tout autre moyen de reconnaissance (brassard, blouse, etc.).
L'entrepreneur devra veiller à ce que chaque sauveteur - secouriste ait reçu la formation initiale
appropriée et complétée par les formations régulières de « recyclage ».
Chaque entrepreneur devra prendre les dispositions nécessaires pour que chaque poste de
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travail soit équipé en permanence d'une trousse de premiers soins appropriée et d'une
couverture de survie.
Les mesures à mettre en oeuvre sont les suivantes :
Prévenir le CSPS en cas d'incident ou d'accident.
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7 - Modalités de coopération entre les entrepreneurs,
employeurs ou travailleurs indépendants
7.1 - Mise en commun des moyens
Le présent PGC, ou les dispositions adoptées au cours des travaux, peuvent prévoir des mises
en commun de moyens entre les différents entrepreneurs.
Toute utilisation en cours de chantier d'un dispositif mis en oeuvre par une entreprise et utilisé
par une autre devra faire l'objet d'un accord formalisé par l'entreprise ayant mis le dispositif.
Cet accord précisera en outre les conditions d'utilisation, et les restrictions.
Une vigilance toute particulière devra être portée sur les équipements de travail relatifs aux
travaux en hauteur (échafaudages, nacelles, grues mobiles ou à tour, etc.) compte tenu de
l'importance des risques potentiels.
7.2 - Entreprises sous-traitantes et travailleurs indépendants
La sous-traitance permet à un entrepreneur de faire exécuter, par un autre entrepreneur, une
partie du marché qu'il a passé avec le Maître d'Ouvrage.
Sont considérés comme sous-traitants :
- le travailleur indépendant,
- l'entreprise amenant son matériel, son personnel, son encadrement, ses matériaux et
restituant un produit fini.
Le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses propres
sous-traitants.
L'entrepreneur qui entend exécuter un marché en recourant à un ou plusieurs sous-traitants
doit, au moment de la conclusion et pendant toute la durée du marché, faire accepter chaque
sous-traitant par le Maître d'Ouvrage.
Tout entrepreneur a l'obligation de déclarer auprès du Maître d'oeuvre et du Coordonnateur
SPS ses intervenants (sous-traitants) et de leur transmettre toutes les consignes relatives à la
sécurité et à la protection de la santé pour le chantier.
L'entrepreneur qui entend sous-traiter ou faire exécuter une partie de ses prestations par un ou
plusieurs sous-traitants doit remettre à ceux-ci un document précisant les mesures
d'organisation générale qu'il a retenues pour la partie du chantier dont il a la responsabilité et
qui sont de nature à avoir une incidence sur la sécurité et la santé du travailleur. Le
sous-traitant tient compte dans l'élaboration de son propre PPSPS des documents fournis par
l'entrepreneur principal (le présent PGC et PPSPS de l'entreprise principale).
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La coordination des travaux effectués par les sous-traitants ou travailleurs indépendants,
notamment en matière de sécurité et de protection de la santé, demeure sous la responsabilité
de l'entrepreneur titulaire du marché.
7.3 - Emploi de personnels intérimaires
Les entrepreneurs employant du personnel intérimaire doivent s'assurer que :
- le personnel est apte à effectuer le travail auquel il est destiné ;
- les documents médicaux pour la profession déterminée ont bien été délivrés et qu'une copie
est disponible sur le chantier ;
- le personnel a subi la formation obligatoire à la sécurité ;
- le personnel intérimaire est intégré au personnel de l'entreprise, notamment en ce qui
concerne les équipements individuels et les cantonnements (vestiaires, réfectoires, sanitaires)
et a reçu les consignes particulières liées à l'activité de l'entreprise sur le projet.
7.4 - Prestataires de service
Sont considérés comme prestataires de services :
- les sociétés de location de matériel (avec ou sans chauffeur) ;
- les fournisseurs (carburants, matériels, etc.) ;
- toute entreprise qui n'est pas indépendante (sans encadrement) dans son travail (transport,
dépannage, etc.) et qui intervient dans le milieu du cycle de production de l'entreprise
principale.
Tout entrepreneur devra mentionner dans son PPSPS les prestataires qu'il compte faire
intervenir.
La location du matériel, l'utilisation de toutes prestations de services, n'exonèrent pas
l'entreprise de sa responsabilité.
A ce titre, l'entreprise doit réceptionner le matériel à la livraison et s'assurer avant l'utilisation
par ses salariés que :
- le matériel est conforme au contrat de location et les vérifications exécutées (dont une copie
sera disponible sur le chantier) ;
- les équipements de protection individuelle éventuels sont fournis aux salariés ;
- les salariés ont reçu la formation et l'information nécessaires (autorisation de conduite) à son
utilisation.
L'entreprise utilisatrice devra remettre à tout prestataire de service un document sécurité
comprenant toutes les indications et informations utiles nécessaires à l'harmonisation de leurs
mesures de sécurité.
L'entreprise remet alors au prestataire :
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- les consignes de sécurité,
- les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement,
- les moyens de secours en cas d'accident,
- l'identité du responsable désigné par l'entreprise d'accueil,
- les lieux d'intervention.
Le prestataire remet à l'entreprise utilisatrice :
- les caractéristiques du véhicule,
- les précautions ou suggestions particulières résultant de la nature des substances ou produits
transportés, notamment celles qui sont imposées par la réglementation relative au transport de
matières dangereuses.
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8 - Annexes
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8.1 - ANNEXE : Fiche d'appel des secours
COMPOSEZ le 18 ou le 112.
INDIQUEZ LE LIEU DU CHANTIER :
EMS - RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE ROUTE D'OBERHAUSBERGEN A
STRASBOURG
Route d'Oberhausbergen, Entre Rotonde et la rue de Rangen
67200 STRASBOURG
PRECISEZ :
- la nature de l'accident,
- la position du blessé,
- s'il y a nécessite de dégagement.
SIGNALEZ LE NOMBRE DES BLESSES ET LEUR ETAT.
FIXEZ LE POINT DE RENDEZ-VOUS :
Le rendez-vous se fait au point de rencontre convenu lors de l'appel. L'entreprise précisera le
nom de la rue et le numéro dans la rue.
ATTENDEZ LES SECOURS AU POINT DE RENDEZ-VOUS, VOUS LES CONDUIREZ SUR LES LIEUX
DE L'ACCIDENT.
NE PAS RACCROCHER LE PREMIER ET FAITES REPETER LE MESSAGE.
PREVENEZ :
Contact Téléphone Fax
Catherine LE QUANG (VILLE ET EUROMETROPOLE DE 03 68 98 61 34
STRASBOURG)
Jérôme SARTER (CSPS) 06 11 18 92 49
DEPARTEMENT PREVENTION (CARSAT Alsace Moselle) 03 88 14 33 80
OPPBTP SITE DE STRASBOURG (OPPBTP) 03 88 31 36 00
OPPBTP SITE DE STRASBOURG (OPPBTP) 03 88 31 36 00
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Bischheim - Mittelhausbergen - Niederhausbergen - 03 87 75 86 58
Souffelweyersheim - Cronenbourg SECTION 3-UC2
(DREETS 67)
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