Pièce
2027FEP _ CCP.pdf · 4 939 mots · du marché « Fourniture de matériels d'éclairage public (luminaires et sources lumineuses) pour l'ensemble des opérations du syndicat », dossier de consultation officiel.
FOURNITURE DE MATERIELS
D’ECLAIRAGE PUBLIC
ACCORD-CADRE
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
CCAG de Fournitures et services 2021
Appel d’Offres Ouvert Européen
(Articles L2124-2 et R2124-2 1 du code de la commande publique)
2027FEP
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
MAÎTRE DE L’OUVRAGE et POUVOIR ADJUDICATEUR :
Syndicat Intercommunal de l’Electricité et
du Gaz de l’Eure
Adresse géographique : Adresse postale :
12 rue Concorde CS30289
ZAC du Long Buisson 27002 EVREUX cedex
27930 GUICHAINVILLE
Téléphone : 02 32 39 82 00
Télécopie : 02 32 39 82 11
E mail : marches.publics@siege27.fr
Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90) à compter de la date limite de remise
des offres.
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SOMMAIRE
1 – Objet du marché – Dispositions générales 4
1.1 Objet des marchés – Emplacement des travaux – Domicile de l’entrepreneur 4
1.2 Maître de l’ouvrage 4
2 – Pièces constitutives du marché 4
3 – Prix des fournitures – Variation dans les prix – Règlement des comptes 5
3.1 Répartition des paiements 5
3.2 Contenu des prix – Mode d’évaluation des ouvrages et de règlement des comptes – Travaux en régie
5
3-2-1 Les prix du marché .................................................................................................................................. 5
3-2-2 Les fournitures .......................................................................................................................................... 5
3-2-3 Les modalités du règlement................................................................................................................... 5
3-2-4 Délai de règlement ................................................................................................................................. 5
3.3 Variation dans les prix 5
3-3-1 Les prix sont fermes, révisables suivant les modalités fixées aux articles 3-3-3 et 3-3-4 .................... 5
3-3-2 Mois d’établissement des prix du marché............................................................................................ 5
3-3-3 Choix de l’index de référence............................................................................................................... 6
3-3-4 Modalité de révision des prix ................................................................................................................. 6
4 – Délais d’exécution – Pénalités et primes 6
4.1 Délais d’exécution 6
4.2 Pénalités 6
5 – Clauses de financement et de sûreté 6
5.1 Cautionnement 6
5.2 Avance 6
6 – Provenance – Qualité – Contrôle et prise en charge des matériaux et
produits 7
6.1 Provenance des matériaux et produits 7
6.2 Caractéristiques – Qualité des matériaux et produits 7
6.2.1 Caractéristiques des mâts (lots 1.2.3.4)............................................................................................................ 7
6.2.1.1 Qualité des mâts ................................................................................................................................................. 7
6.2.1.2 Qualité des matériaux ....................................................................................................................................... 8
6.2.2. Caractéristiques des luminaires (lots 5.6.7.8) ................................................................................................ 8
6.2.2.1 Caractéristiques techniques des luminaires ................................................................................................ 8
6.2.2.2 Caractéristiques photométriques des luminaires ....................................................................................... 8
6.2.3. Caractéristiques des mâts autonomes (lot 9) .............................................................................................. 9
6.2.3.1 Support de la source lumineuse et d’énergie ............................................................................................ 9
6.2.3.2 La source lumineuse .......................................................................................................................................... 9
6.2.3.3 Le stockage d’énergie ...................................................................................................................................... 9
6.2.3.4 La production d’énergie .................................................................................................................................. 9
6.2.3.5 Implantation des mâts .................................................................................................................................... 10
6.2.3.6 Etudes d’éclairement ...................................................................................................................................... 10
6.2.3.7 Le système de régulation entre les différents équipements électriques ........................................... 10
6.3 Contrôles, admission et garantie des matériaux et produits 10
6.3.1 Contrôle et admission ......................................................................................................................................... 10
6.3.2 Garantie ................................................................................................................................................................. 10
7 - Assurance 11
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8 - Litige 11
9 – Langue 11
10 - Résiliation 11
11- Dérogations aux documents généraux 11
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1 – Objet du marché – Dispositions générales
1.1 Objet des marchés – Emplacement des travaux – Domicile de l’entrepreneur
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent le marché relatif à la fourniture des
lots cités ci-dessous, y compris la source lumineuse pour les lots 6, 7 et 8, pour toute la gamme de types
proposée par le fournisseur.
Le présent marché est divisé en 9 lots :
N° Lot Type de fournitures Maximum HT €
1 Mâts aluminium 250 000.00
2 Mâts acier 2 500 000.00
3 Mâts fonte 100 000.00
4 Mâts acier décoratifs 900 000.00
5 Rétrofit luminaires SHP 800 000.00
6 Luminaires routiers 2 600 000.00
7 Luminaires décoratifs 1 100 000.00
8 Luminaires de style 3 500 000.00
9 Mâts autonomes 900 000.00
Ces fournitures concernent toutes les opérations du syndicat à l’exception de celles qui constituent une
continuité de tranches antérieures et/ou comportent un matériel spécifique ne figurant pas au marché.
Les marchés feront l’objet de bons de commande, notifiés sous la forme d’ordres de service, individuels
et successifs, s’étalant pendant toute la durée du marché. Ils pourront être reconduits expressément trois
fois dans les conditions définies à l’acte d’engagement et les montants maximums ci-dessus exposés.
La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le présent cahier des
clauses particulières.
Les fournitures seront livrées et déchargées au lieu d’implantation des entreprises en charge de
l’exécution des travaux dans les communes relevant de la compétence du syndicat ou sur le lieu du
chantier sur demande expresse. La liste des noms et adresses des entreprises titulaires des marchés
travaux du syndicat sera transmise après attribution du marché.
1.2 Maître de l’ouvrage
Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’EURE (SIEGE)
Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Président du SIEGE
2 – Pièces constitutives du marché
Par dérogation à l’article 4-1 du CCAG visé au b) du présent article, les pièces constitutives du marché
sont les suivantes par ordre de priorité :
a) Pièces particulières :
- L’acte d’engagement (AE) ;
- Le présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) ;
- Le bordereau de prix unitaires (BPU) ;
- Les bons de commande ;
- Le mémoire technique du candidat ;
- Le catalogue des fournitures du lot considéré et le barème des prix (aux formats EXCEL et PDF)
avec rabais unique.
Les crosses peuvent être rattachées indifféremment aux lots relatifs aux mâts et/ou aux lanternes. En
conséquence, les candidats s’ils le souhaitent, pourront remettre un catalogue et un barème pour les
crosses.
b) Pièces générales (les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour d’établissement
des prix, tel que ce mois est défini à l’article 3-3-2) :
- Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de
fournitures courantes et de services approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 ;
- Le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicable ;
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- Les normes techniques françaises en vigueur.
Toute norme, règle technique, guide ou arrêté qui viendrait se substituer à ceux énoncés au C.C.P. sera
immédiatement applicable.
3 – Prix des fournitures – Variation dans les prix – Règlement des comptes
Le maître d’ouvrage pourra, outre les fournitures proposées au bordereau des prix unitaires, commander
toutes les fournitures figurant au catalogue (catalogue général ou spécifique pour les besoins du
marché), pour le lot considéré, et faisant l’objet d’un prix au barème avec application d’un taux de
remise.
3.1 Répartition des paiements
L’acte d’engagement indique ce qui doit être réglé respectivement à l’entrepreneur titulaire et à ses
sous-traitants, ou, en cas de groupement solidaire, sur le compte unique commun à tous les membres et
aux co-traitants. En cas de groupement conjoint, le paiement est effectué individuellement sur chaque
membre du groupement.
3.2 Contenu des prix – Mode d’évaluation des ouvrages et de règlement des comptes – Travaux en régie
3-2-1 Les prix du marché sont hors TVA rendus franco de port au lieu de livraison figurant au bon de
commande. En cas de passation du marché en groupement d’entreprises solidaires, le prix est réputé
comprendre en outre les dépenses inhérentes au groupement et à la rémunération du mandataire.
3-2-2 Les fournitures faisant l’objet du marché seront réglées par application des prix unitaires, selon le
bordereau des prix unitaires ou au catalogue, remise déduite, sur la base des quantités réellement livrées.
3-2-3 Les modalités du règlement des comptes du marché seront les suivantes : en complément de
l’article 11 du C.C.A.G. Fournitures courantes et services, chaque bon de commande donne lieu à
paiement définitif, la demande de paiement ne doit être adressée au pouvoir adjudicateur qu’une fois
la livraison réellement effectuée à l’endroit mentionné au bon de commande et après transmission de la
copie du bon de livraison confirmant la bonne réception sur site.
3-2-4 Délai de règlement
Il est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le SIEGE.
La suspension de délai sera notifiée à l’entreprise par courriel adressé au signataire du décompte, qui en
accusera réception dans les mêmes voies, le SIEGE conservera l’accusé de réception.
Le SIEGE étant doté d’un comptable public, le délai de 30 jours se décompose de la façon suivante :
- 20 jours à compter de la réception de la facture dédié au SIEGE pour le traitement de celle-ci,
contrôle et émission du(es) mandat(s) administratif(s) correspondant(s) puis transmission au
comptable public.
- 10 jours à compter de la réception des pièces transmises par le SIEGE dédiées au comptable
public pour contrôle et émission du paiement auprès du prestataire.
Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires
est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale
européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour
de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
courir, majoré de 8 points.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
La suspension du délai de règlement sera notifiée à l’entreprise adressée par courrier à l’entrepreneur,
qui en accusera réception par les mêmes voies, le SIEGE conservera l’accusé de réception émis.
3.3 Variation dans les prix
3-3-1 Les prix sont fermes, révisables suivant les modalités fixées aux articles 3-3-3 et 3-3-4.
Sauf dispositions contraires, tous les montants figurant au présent marché seront exprimés hors TVA.
3-3-2 Mois d’établissement des prix du marché
Les prix du présent marché sont réputés être fixés sur la base des conditions économiques du mois qui
précède le mois de remise des offres remise des offres, soit le mois d’Août 2026. Ce mois est appelé « mois
zéro » (m0).
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3-3-3 Choix de l’index de référence
L’index de référence choisi en raison de sa structure pour la révision des prix des fournitures faisant l’objet
du marché est l’index publié au Bulletin Officiel du Ministère en charge de l’Equipement et au Moniteur
des travaux publics soit CPF 27.40 appareil d’éclairage électrique identifiant 010764228.
3-3-4 Modalité de révision des prix
Les prix de base sont révisés, en hausse comme en baisse, par application de la formule suivante :
P(n)= [CPF(m)/CPF(m0)]
Dans laquelle :
- P(n) est le prix révisé ;
- Index CPF 27.40 (m0) est la valeur de l’index correspondant au mois zéro ;
- Index CPF 27.40 (m) est la valeur de l’index de référence le plus récent, connu et publié au
moment du calcul de la révision.
La révision ainsi calculée est applicable à compter du 1 er janvier de chaque année de reconduction
éventuelle.
4 – Délais d’exécution – Pénalités et primes
4.1 Délais d’exécution
Le délai de livraison sera celui indiqué dans l’acte d’engagement. A défaut d’indication du délai par
l’entreprise, celui-ci sera fixé à 8 semaines.
Prolongation des délais de livraison pendant les périodes de congés : les délais de livraison seront
prolongés afin de tenir compte des périodes de fermeture annuelles des entreprises en charge des
travaux. Ces dates seront indiquées par le SIEGE lors de l’attribution du marché et à l’occasion de chaque
reconduction pour la période estivale, soit 3 semaines au mois d’août, et pour la période de Noël, soit 2
semaines en fin d’année.
4.2 Pénalités
Par dérogation à l’article 14.1 du CCAG Fournitures courantes et services, le titulaire encourt, sans mise
en demeure préalable, une pénalité de 20 euros par jour calendaire de retard.
Il est à noter que dans le cadre de l’exécution du présent marché, le pouvoir adjudicateur prendra en
compte pour l’éventuelle reconduction de celui-ci le volume des pénalités appliquées dans l’année à
l’entreprise attributaire.
5 – Clauses de financement et de sûreté
5.1 Cautionnement
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
5.2 Avance
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon
les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
En application des articles L2191-2 et 3 et R2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique, une
avance égale à 5 % du montant de chaque bon de commande est accordée au titulaire lorsque son
montant est supérieur à 50 000 € Hors Taxes et dont sa durée d’exécution est supérieure à deux mois.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément
à l'article R2191-7 du Code de la commande publique.
Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance.
Elle ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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L'avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R2191-11 et R2191-12 du Code de la
commande publique Le remboursement de l'avance est échelonné en tenant compte du montant de
l'avance accordée et des sommes restant dues au titulaire. Ce remboursement s'impute par précompte
sur les sommes dues au titulaire et débute quand le montant des prestations exécutées atteint 65,00% du
montant TTC du contrat.
L'avance sera totalement remboursée lorsque le seuil de 80,00% est atteint.
Le taux de l'avance passe à 30 % (option A du CCAG) si le titulaire ou le sous-traitant est une PME
conformément à l'article R. 2191-10 du Code de la commande publique.
6 – Provenance – Qualité – Contrôle et prise en charge des matériaux et
produits
6.1 Provenance des matériaux et produits
Les produits devront sans exception, être conformes aux normes françaises en vigueur.
Le titulaire du marché pourra proposer au maître d’ouvrage des produits qui bénéficient de modes de
preuve en vigueur dans d’autres Etats membres de l’Espace économique européen, qu’il estime
équivalents et qui sont attestés par des organismes accrédités signataires des accords dits « EA » ou, à
défaut, fournissant la preuve de leur conformité aux normes NF EN. Le titulaire du marché devra alors
apporter au maître d’ouvrage les éléments de preuve qui sont nécessaires à l’appréciation de
l’équivalence.
Toute demande formulée par le titulaire et tendant à faire jouer la clause d’équivalence doit être
présentée au maître de l’ouvrage avec tous les documents justificatifs, au moins un mois avant tout acte
qui pourrait constituer un début d’approvisionnement.
En particulier, tout produit livré, et pour lequel la clause serait évoquée sans respecter le délai précité, est
réputé avoir été délivré en contradiction avec les clauses du marché et doit donc être immédiatement
retiré, sans préjudice des frais directs ou indirects de retard ou d’arrêt du chantier.
Le maître d’ouvrage dispose d’un délai de trente jours calendaires pour accepter ou refuser le produit
proposé.
6.2 Caractéristiques – Qualité des matériaux et produits
6.2.1 Caractéristiques des mâts (lots 1.2.3.4)
6.2.1.1 Qualité des mâts
En règle générale, tout le matériel doit être compatible aux normes C15100, C17200, C17205, et conforme
aux normes NF EN 13201 et EN 12193, NF EN 60598, EN 40
a) Mâts métalliques
− Leurs caractéristiques doivent répondre aux contraintes de vent pour la zone II.
− En tête, l’embout sera de diamètre 60, pour fixation de luminaire.
− Le boîtier de raccordement de classe II ne figure pas dans le présent marché.
− Les mâts seront peints, thermo laqués ou polyester avec une garantie minimale de cinq ans sur les
vices cachés et sur la protection anticorrosion.
− Tous les mâts seront équipés de portes de fermeture à clé triangulaire.
− Tous les mâts acier sont galvanisés et peints ou métallisés à la couleur RAL définie à la commande.
− Chaque mât doit posséder par construction un dispositif de connexion permettant d’assurer sa mise
à la terre avec du cuivre nu de 25mm2 et ne pouvant être déconnecté que par un outil spécialisé.
− Les candélabres doivent avoir la place nécessaire pour contenir un dispositif « boîtier classe 2 » de
façon à protéger l’installation des défauts d’isolement. Les dimensions du pied de mât doivent
permettre aisément l’installation d’un boitier de protection classe 2.
− Chaque candélabre devra avoir un Trou pour le passage d’un câble d’alimentation pour boitier «
illuminations » avec son bouchon de protection.
− Les crevés ne feront pas l’objet de plus-value.
b) Consoles crosses et bouquets
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Ces matériels seront peints en thermo laquage ou polyester. L’adaptation sur le mât pourra être latérale.
Cette fourniture comprend les accessoires de fixation sur le mât et l’éventuel embout de finition du mât.
Les crosses et consoles seront aiguillées de manière à faciliter le tirage du câble d’alimentation.
6.2.1.2 Qualité des matériaux
Pour chaque modèle proposé, le fournisseur devra être en capacité de fournir :
− La représentation photographique du matériel proposé ;
− Le descriptif technique du produit (matériaux de fabrication, diamètre aux extrémités, épaisseur,
entraxe platine de fixation, etc.…. )
6.2.2. Caractéristiques des luminaires (lots 5.6.7.8)
Le lot 5 se limite à la fourniture de solutions de type rétrofit consistant au remplacement des
lampes Sodium Haute Pression (SHP) existantes par des platines LED adaptées aux luminaires en place.
Les équipements proposés devront être compatibles mécaniquement, thermiquement et
électriquement avec les supports existants, routier ou de style, sans modification structurelle majeure des
appareils d’éclairage et apporter les garanties techniques et photométriques ci-après :
6.2.2.1 Caractéristiques techniques des luminaires
En règle générale, tout le matériel doit être compatible aux normes C15100, C17200, C17205, C15150, C
32-017 et conforme aux normes EN 13201 et NF EN 60598.
Le luminaire de base est un luminaire LED compatible avec l’arrêté du 27 décembre 2018.
En conséquence, les candidats doivent être en mesure d’établir des études d’éclairement précises afin
d’aider le maitre d’ouvrage dans le choix du bloc optique du luminaire choisi. Le coût de ces études est
intégré dans le prix proposé par le titulaire au BPU et leurs conditions d’exécution sont présentées dans le
mémoire technique.
− L’enveloppe totale des luminaires sera d’ossature métal ou en fonderie d’aluminium, hormis pour la
vasque ; ils seront peints en thermo laquage ou polyester, avec une garantie minimale de cinq ans
sur la protection anticorrosion.
− Ils comprendront l’appareillage complet, y compris la source de tout type et puissance proposée.
− Les luminaires seront de qualité minimum IP65 et l’indice de protection contre les impacts mécaniques
sera au minimum d’un classement IK08.
− Les lanternes seront de classe II pour garantir les personnes contre le risque de chocs électriques dû à
un défaut d’isolement.
− Les luminaires seront livrés précâblés en 4 x 1.5² . La longueur de câble, définie à la commande, sera
mesurée de la sortie du luminaire à l’extrémité du câble.
− Les luminaires LED sont constitués d’un bloc optique multi facettes dont la typologie est réalisée en
usine selon le résultat de l’étude d’éclairement correspondante.
− Tous les matériels électriques doivent pouvoir fonctionner à des températures extérieures comprises
entre -25°C et +50°C.
− Les luminaires prévus pour être posés suspendus devront pouvoir garantir d’une parfaite tenue
mécanique, entre la lanterne et la crosse, dans le temps.
− Il sera nécessaire de pouvoir proposer des températures de couleurs inférieures à 3000K.
− Les fixations des luminaires seront possibles directement sur mât ou sur crosse, le fournisseur précisera
les différents diamètres d’emmanchement possibles sur mât ou sur crosse.
− Le système de gestion et de régulation permettant l’asservissement des périodes d’éclairage doit être
totalement fiable dans le temps et modulable selon les besoins exprimés par les collectivités en charge
de la gestion de l’installation.
− Il devra notamment s’adapter aux politiques de coupure de nuit décidées par la collectivité et aux
finalités d’éclairement des sites d’implantation de ces mâts.
− La durée de l’éclairage pourra être modulée durant une même nuit avec un fonctionnement à pleine
puissance à la tombée de la nuit puis passer à une puissance réduite et à nouveau à pleine puissance
au lever du jour.
6.2.2.2 Caractéristiques photométriques des luminaires
Pour chaque modèle proposé, le fournisseur devra être en capacité de fournir :
− La représentation photographique du matériel proposé avec le descriptif technique du produit
(matériaux de fabrication, résistance aux chocs, classe électrique, etc.)
− L’efficacité énergétique en lumens/watt en sortie de luminaire.
− La valeur du pourcentage de flux lumineux dirigé au-dessus de l’horizontale (ULOR) (obligatoirement
conforme à la réglementation)
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− La portée d’éclairement
− Pour les lots 6 à 8, les études d’éclairement permettant de définir l’inter-distance maximale
d’installation des lanternes selon les différentes caractéristiques des voies, des hauteurs de feux et de
puissance du luminaire définies dans le tableau ci-dessous.
− Les candidats doivent justifier du résultat des inter-distances maximales avec les études d’éclairement
correspondantes pour les configurations dont les cases sont surlignées en jaune pour chaque lot
considéré sur au moins deux modèles proposés au BPU. (10 études d’éclairement).
− Recul par rapport à la voirie : 1m
− Flux d’éclairement moyen à obtenir : 7.5 lux
− Coefficient d’uniformité minimal de 0.4
− Coefficient de maintenance de 0.8
− Température de couleur 2700 K
Interdistance hauteur de hauteur de
hauteur de feu 6m hauteur de feu 8m
maximale / ml feu 4m feu 5m
Largeur de voie ≤ 30w ≤ 30w ≤ 30w ≤ 50w ≤ 50w > 50w
6m
8m
10m
6.2.3. Caractéristiques des mâts autonomes (lot 9)
6.2.3.1 Support de la source lumineuse et d’énergie
Le support, mât et éventuellement crosse seront de base en acier galvanisé selon les normes en vigueur
E-24.2 (nuance minimale pour l’acier) et NF A91, 121 et 122 (galvanisation).
Les caractéristiques mécaniques seront calculées en fonction des efforts supportés en tête avec les
équipements de production et de stockage de l’énergie.
Ces supports pourront être commandés « peints » dans les différentes couleurs du nuancier RAL.
6.2.3.2 La source lumineuse
Les luminaires seront conformes aux différentes normes et aux préconisations environnementales quant
à l’émission du flux lumineux au-dessus du plan horizontal du luminaire (ULOR).
Le corps du luminaire hors vasque sera en métal ou fonderie d’aluminium. Ils seront peints en
thermolaquage ou polyester, avec une garantie minimale de 5 ans sur la tenue de la peinture et de la
protection anti-corrosion.
Les luminaires seront de qualité minimum IP65 et IK08.
L’efficacité lumineuse des luminaires doit permettre de réaliser un éclairement moyen de 20 lux au sol
pour un point isolé et de 7.5 lux dans le cadre d’un éclairage en continuité dans une rue, un coefficient
d’uniformité supérieur ou égal à 0.4 sur des inter-distances d’au moins 25m tout en restant sur des
puissances inférieures ou égale à 40W par luminaire.
6.2.3.3 Le stockage d’énergie
Les performances des batteries auront été testées dans les conditions de la norme NF EN 61427 (procès-
verbal du test à produire ou copie des tests réalisés par des organismes compétents).
Les batteries devront restituer une tension et un courant stable pendant de longues périodes tout en
conservant leur aptitude à la recharge.
Cet éclairage peut toutefois être réduit au maximum de 80 % en milieu de nuit conservant à minima une
puissance maximale d’éclairement pendant au moins 6 heures.
La capacité de la batterie doit permettre le fonctionnement de l’éclairage sur les nuits les plus longues
dans les conditions décrites précédemment tout en n’utilisant qu’un cinquième de la capacité nominale
de la batterie.
Le rendement de la batterie doit être préservé dans le temps avec une perte maximale admissible de
20 % au bout de 10 ans sans pour cela affecter le fonctionnement de l’éclairage.
6.2.3.4 La production d’énergie
Les calculs du dimensionnement de la capacité de production de l’énergie électrique doivent tenir
compte d’une perte de rendement dans le temps et ainsi permettre une production d’énergie supérieure
de 30 % par rapport à la consommation mensuelle de l’installation.
Ce dimensionnement est à déterminer sur les mois de novembre à janvier.
La perte de rendement de la production devra être inférieure à 25 % sur une période de 25 ans.
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La durée de vie de cet équipement, au-delà de ces capacités de production sera d’au moins 25 ans et
sans altération de son aspect et de la tenue mécanique de fixation.
6.2.3.5 Implantation des mâts
Ces mâts seront installés sur le département de l’Eure et parfois en bordure de cours d’eau avec un risque
de brouillard.
Les dimensionnements des systèmes de production et de stockage doivent tenir compte de tous ces
critères.
6.2.3.6 Etudes d’éclairement
La qualité de l’éclairement et donc du choix de l’équipement approprié en fonction de chaque projet
sera déterminé par un calcul d’éclairement, prenant en compte les caractéristiques géométriques de la
voie, du niveau d’éclairement souhaité et des conditions d’exposition de l’équipement sur la période de
l’année la plus défavorable par rapport au lieu d’implantation.
Cette étude est à réaliser pour chaque site à éclairer et est réalisée par le titulaire du marché puisqu’elle
détermine le dimensionnement des différents équipements.
Le coût correspondant est intégré dans le prix proposé par le titulaire dans son offre de base.
6.2.3.7 Le système de régulation entre les différents équipements électriques
Le système de gestion et de régulation permettant l’asservissement des périodes d’éclairage doit être
totalement fiable dans le temps et modulable selon les besoins exprimés par les collectivités en charge
de la gestion de l’installation.
Il devra notamment s’adapter aux politiques de coupure de nuit décidées par la collectivité et aux
finalités d’éclairement des sites d’implantation de ces mâts (abris bus notamment).
La durée de l’éclairage pourra être modulée durant une même nuit avec un fonctionnement à pleine
puissance à la tombée de la nuit puis passer à une puissance réduite et à nouveau en pleine puissance
au lever du jour.
La durée minimum de fonctionnement de l’éclairage en pleine puissance sur une même nuit sera de 6
heures.
Les horaires d’allumage et d’extinction des luminaires sont variables tout au long de l’année en fonction
de la luminosité du lieu d’implantation (dans le cas d’installation de plusieurs mâts sur un même site, les
allumages et extinctions de l’éclairage pour tous les mâts devront être coordonnés temporellement)
6.3 Contrôles, admission et garantie des matériaux et produits
6.3.1 Contrôle et admission
Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées dans un délai de 8 jours à dater de la livraison
de la fourniture. La vérification détaillée du matériel livré et de son bon état physique sera réalisée lors de
la préparation de l’installation. Ainsi le titulaire du marché ne pourra pas se soustraire d’une éventuelle
responsabilité dès lors que le matériel déballé présentera des défauts et ce bien que la réception fût
acceptée sans observation.
Les équipements sont à livrer et à décharger sous la responsabilité et avec les moyens du titulaire du
marché sur le site des entreprises qui auront en charge de les installer. Ce sont ces dernières qui ont en
charge de réceptionner le matériel et d’en vérifier la conformité par rapport à la commande et l’aspect
extérieur du colisage.
6.3.2 Garantie
Les conditions de garantie sont les suivantes :
Le matériel est garanti pièces et main d’œuvre (hors conditions particulières fixées à l’article précédent)
pour une durée fixée à l’acte d’engagement, intervention sur site ou retour en usine, contre tout défaut
de fabrication à compter de la date de la livraison, selon les précisions ci-dessous :
- Une garantie dite fonctionnelle concerne les lots 5, 6, 7, 8 et 9. Sa durée est à renseigner sur l’acte
d’engagement (période fixe limitée à 10 ans). Cette garantie couvre le fonctionnement de l’appareil
et la prise en compte du SAV. Elle inclut l’intervention sur site avec le matériel nécessaire pour la
recherche de la panne sur le luminaire, le remplacement des éléments défectueux et si besoin le
remplacement du luminaire complet.
- Une garantie de vie du produit où le fournisseur garantit la durée de vie mécanique du produit y
compris la tenue de la peinture (pour tous les lots, la durée de garantie est exprimée pour une période
fixe limitée à 10 ans). Cette garantie couvre la prise en compte du SAV. Elle inclut l’intervention sur site
avec le matériel nécessaire pour le traitement ou le remplacement des éléments en défaut.
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7 - Assurance
Conformément aux dispositions de l'article 9 du CCAG-FCS, tout titulaire (mandataire et cotraitants inclus)
doit justifier, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du contrat et avant tout
commencement d'exécution, qu'il est titulaire des contrats d'assurances, au moyen d'une attestation
établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
8 - Litige
Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG-FCS. En cas de litige
résultant de l'application des clauses du présent CCP, le tribunal compétent est le tribunal administratif
de Rouen.
9 – Langue
Tous les documents, correspondances, modes d’emploi, demandes de paiement…, doivent être
entièrement rédigés en langue française. S’ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être
accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur
assermenté.
10 - Résiliation
Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à l’exécution des prestations faisant l’objet du présent marché
avant l’achèvement de celles-ci, dans les conditions prévues aux articles 38 à 45 du CCAG-FCS.
11- Dérogations aux documents généraux
Les stipulations du C.C.A.G. Fournitures courantes et Services sont applicables sauf dérogations
particulières contenues dans le présent CCP :
- Dérogation à l’article 4.1 du CCAG apportée par l’article 2 du CCP
- Dérogation à l’article 14.1 du CCAG apportée par l’article 4.2 du CCP
Par dérogation à l'article 1.2 du CCAG, toute éventuelle dérogation mentionnée dans le présent
document mais non rappelée dans la liste récapitulative qui précède s'applique néanmoins.
Par dérogation à l’article 1.2 dernier alinéa du CCAG, l’absence de mention d’une dérogation dans
cette liste récapitulative ne fait pas obstacle à son caractère pleinement applicable.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.