Règlement de consultation
2027FEP _ RC.pdf · 6 819 mots · du marché « Fourniture de matériels d'éclairage public (luminaires et sources lumineuses) pour l'ensemble des opérations du syndicat », dossier de consultation officiel.
FOURNITURE DE MATERIELS
D’ECLAIRAGE PUBLIC
ACCORD-CADRE
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
CCAG de Fournitures et services 2021
Appel d’Offres Ouvert Européen
(Articles L2124-2 et R2124-2 1 du code de la commande publique)
2027FEP
REGLEMENT DE CONSULTATION
MAÎTRE DE L’OUVRAGE et POUVOIR ADJUDICATEUR :
Syndicat Intercommunal de l’Electricité et
du Gaz de l’Eure
Adresse géographique : Adresse postale :
12 rue Concorde CS30289
ZAC du Long Buisson 27002 EVREUX cedex
27930 GUICHAINVILLE
Téléphone : 02 32 39 82 00
Télécopie : 02 32 39 82 11
E mail : marches.publics@siege27.fr
Date et heure limites de remise des offres :
Lundi 28 Septembre 2026 à 12h00
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SOMMAIRE
Section I : Objet et étendu de la consultation 3
1. Description 3
1-1. Description et objet du marché : ................................................................................. 3
1-2. Lieu de livraison des fournitures : .................................................................................. 3
Section II : Conditions de la consultation 3
1. Type de procédure 3
2. Type de marché 3
3. Lots 3
4. Montants indicatifs 4
5. Variante 4
6. Durée du marché 4
7. Modifications de détail au dossier de consultation 4
8. Conditions de participations des concurrents et groupement d’opérateurs économiques 4
8.1 Opérateurs économiques : ……………………………………………………………………………..4
8.2 Capacité des sous-traitants : ……………………………………………………………………………5
8.3 Documents justificatifs et autres moyens de preuve : ..……………………………………………5
Section III : Déroulement de la consultation 6
1. Contenu du dossier de consultation 6
2. Délai de validité des offres 6
3. Documents relatifs à la candidature 7
3.1- Présentation de la candidature avec les formulaires DC1 et DC2 ................................................. 7
3.2- Présentation de la candidature avec le Document Unique de Marché Européen (DUME) ....... 8
4. Documents relatifs à l’offre 8
5. Jugement des offres et classement 9
5.1 Modalité d’analyse ............................................................................................................................... 9
5.2 Condition d’attribution des offres ....................................................................................................... 9
5.3 Jugement et classement des offres .................................................................................................... 9
Section IV : Conditions d’envoi et de remise des offres 10
Section V : Dématérialisation 11
Section VI : Renseignements complémentaires 11
1. Adresses supplémentaires et points de contact 11
2. Procédures de recours 11
ANNEXE 1 : Conditions d’attribution des offres – Jugement et classements des offres…………………..… 12
ANNEXE 2 : Modèle de mémoire technique lots 1.2.3.4...………………………………………………………… 13
ANNEXE 3 : Modèle de mémoire technique lot 5……………………………………………………………………14
ANNEXE 4 : Modèle de mémoire technique lots 6.7.8 ...………………………………………………………… 15
ANNEXE 5 : Modèle de mémoire technique lot 9……………………………………………………………………16
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Section I : Objet et étendu de la consultation
1. Description
1-1. Description et objet du marché :
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels d’éclairage public y compris la source lumineuse.
Ces fournitures concernent toutes les opérations du syndicat sauf exceptions, justifiées par une continuité technique.
1-2. Lieu de livraison des fournitures :
Les fournitures seront livrées aux lieux d’établissement des entreprises chargées de la réalisation des travaux dans les
communes relevant de la compétence du syndicat, ou dans les départements limitrophes ou encore sur les
chantiers en cas de demande expresse.
Section II : Conditions de la consultation
1. Type de procédure
Le présent appel d’offres ouvert est soumis notamment aux dispositions des articles L2124-2 et R2121-2 1° du Code de
la Commande Publique.
2. Type de marché
Marché de Fournitures.
Accord-Cadre à bons de commande (articles R2161-3 et suivants, et R2162-13 et 14 du Code de la Commande
Publique) sans minimum avec un maximum fixé en montant par lot (cf II. 3).
3. Lots
Le présent marché est décomposé en lots selon le détail suivant :
N° Lot Type de fournitures Maximum HT €
1 Mâts aluminium 250 000.00
2 Mâts acier 2 500 000.00
3 Mâts fonte 100 000.00
4 Mâts acier décoratifs 900 000.00
5 Rétrofit luminaires SHP 800 000.00
6 Luminaires routiers 2 600 000.00
7 Luminaires décoratifs 1 100 000.00
8 Luminaires de style 3 500 000.00
9 Mâts autonomes 900 000.00
Outre les fournitures proposées au bordereau des prix unitaires (BPU) / détail quantitatif estimatif (DQE), le maître
d’ouvrage pourra commander toutes les fournitures figurant au catalogue, pour le lot considéré, et faisant l’objet
d’un prix au barème général avec application du taux de remise.
Les prix proposés au BPU / DQE devront rester cohérents par rapport aux prix barème remisés selon la famille du
modèle correspondant telle que définie par le fournisseur sur le BPU / DQE.
Le candidat peut candidater pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots.
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4. Montants indicatifs
A titre indicatif, les montants de mandatements atteints sont les suivants :
LOTS N° Moyenne annuelle des montants
mandatés HT sur les 3 dernières
années (2023 – 2024 – 2025)
1 27 697,83 €
2 415 406,50 €
3 7 412,76 €
4 127 500,95 €
5 (Nouveau lot)
6 589 766,41 €
7 284 218,95 €
8 637 975,47 €
9 148 448,15 €
Ces montants ne sont en aucun cas engageants et dépendent de la programmation du SIEGE qui peut varier en
volume et en montant selon les années et secteurs considérés.
5. Variante
Pas de variante autorisée.
6. Durée du marché
Le marché est conclu pour une durée allant du 1 er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027.
Il est reconductible expressément trois fois pour une durée unitaire d’un an pour chaque reconduction.
Un montant maximum est fixé par lot (cf II. 3). Le marché prendra fin à la 1ère de ces 2 échéances.
7. Modifications de détail au dossier de consultation
Modifications du DCE à l’initiative de l’acheteur
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des
modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir formuler aucune réclamation à ce
sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la limite des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
8. Conditions de participations des concurrents et groupement d’opérateurs économiques
8-1. Opérateurs économiques :
a. Conditions de participations des concurrents
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-ci doit être un compte
conjoint entre les membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le paiement est effectué
individuellement sur chaque membre du groupement.
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b. Groupement d’opérateurs économiques
Les candidats pourront choisir de se grouper au sein d’un groupement d’opérateurs économiques en application
des articles R2142-19 et suivants du Code de la Commande Publique.
Dans ce cas :
- L’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est évaluée par
membre du groupement.
- L’acte d’engagement devra être signé soit :
- Par le mandataire du groupement dûment habilité (lettre de candidature ou formulaire DC1 signé par tous
les membres),
- Par l’ensemble des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché.
Un opérateur économique ne peut pas répondre de manière individuelle s’il répond par l’intermédiaire d’un
groupement. Si tel était le cas, les deux candidatures seraient rejetées.
8-2. Capacité des sous-traitants :
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels
il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur
économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur.
Le candidat doit également apporter la preuve qu'il en disposera pendant l'exécution du marché. Cette preuve
peut être apportée par tout moyen approprié.
En application des articles R2193-1, R2193-2 et R2193-9 du code de la commande publique, pour chaque sous-
traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de la déclaration de sous-traitance :
- la nature précise des prestations sous-traitées ;
- le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ;
- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant ;
- les conditions de paiement prévues au contrat de sous-traitance et les modalités de variation des prix
- les références du compte à créditer - un IBAN présentant les coordonnées bancaires complètes du sous-
traitant ;
- les mêmes justificatifs de candidature que ceux exigés des candidats ci-dessus, à l'exception de la lettre de
candidature ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de
soumissionner, via la remise de déclarations sur l'honneur identiques à celles exigées des candidats et listées ci-
dessus prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique.
Attention : Les candidats sont avertis que l'acheteur est vigilent dans l'examen des déclarations de sous-traitants.
Ainsi, chaque annexe à l'acte d'engagement ou déclaration de sous-traitance devra être dûment et
intégralement complétée et signée. Également, toutes les pièces requises devront être fournies.
L'acheteur se réserve le droit de rejeter toute demande d'agrément incomplète ou non conforme.
8-3. Documents justificatifs et autres moyens de preuve :
Conformément aux articles R2143-5 à R2143-15 du code de la commande publique, le candidat ou groupement
retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de prouver qu'il ne se
trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11,
L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique, en fournissant notamment :
- Les pièces prévues aux articles aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du
travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat ;
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ;
- Le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ;
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés.
- La désignation du mandataire et son habilitation signée par les autres membres du groupement et précisant les
conditions de cette habilitation (obligatoire en cas de groupement) ;
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Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France produit les certificats établis
par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays
concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas,
par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un
notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Conformément à l'article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir
les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique
de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à
condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la
consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra déposer l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus
sur la plateforme en ligne sécurisée mise à disposition gratuitement par l'acheteur à l'adresse suivante :
http://onceforall.fr
Si ce candidat est déjà déclaré sur la plateforme attestation légale, il utilisera alors ses identifiants habituels pour se
connecter et déposer ses documents. Dans le cas contraire, il recevra au préalable un courriel lui indiquant ses
identifiants pour venir déposer les pièces demandées.
Il pourra toutefois les adresser à l'acheteur, mais il devra privilégier le dépôt sur la plateforme attestation légale.
Si le candidat auquel il est envisagé l'attribution du marché ne peut produire les documents susmentionnés dans le
délai imparti par l'acheteur, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée
immédiatement après la sienne sera sollicité pour produire les pièces nécessaires avant l'attribution du marché.
Cette procédure sera reproduite tant que le candidat sollicité ne produira pas les pièces exigées par le SIEGE.
Section III : Déroulement de la consultation
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.
Les communications sont envoyées à l’adresse mail fournie par le candidat sur le profil acheteur.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation
associés et les montants exprimés en euros.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Le dossier à remettre par les candidats devra être déposé par voie dématérialisée obligatoirement sur la plateforme
www.achatpublic.com conformément aux dispositions de l’article L 2132-2 du Code de la Commande Publique.
Les candidats devront répondre aux demandes via la plateforme www.achatpublic.com.
1. Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur la plateforme www. achatpublic.com comprend :
- Le présent règlement de consultation et ses annexes ;
- Le projet d’acte d’engagement à établir pour chaque lot ;
- Un cahier des clauses particulières (C.C.P.) ;
- Les bordereaux des prix unitaires - détail quantitatif estimatif (B.P.U. / D.Q.E.)
L’ensemble du dossier de consultation est à accepter sans modification.
2. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90) à compter de la date limite de remise des offres.
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3. Documents relatifs à la candidature
Le dossier de candidature doit être classé dans un répertoire distinct de celui de l’offre.
Les pièces relatives à la candidature peuvent être transmises, au choix, via deux procédés distincts :
- Soit par la remise des formulaires DC1 et DC2 (ou documents équivalents) conformément au 3.1.1 ci-dessous
- Soit par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément au 3.1.2 ci-dessous
3.1- Présentation de la candidature avec les formulaires DC1 et DC2
1 / Le formulaire DC1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses
cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes
informations que le formulaire DC1 :
IMPORTANT
Le candidat (ou le mandataire du groupement) indiquera ses coordonnées complètes, à savoir :
adresse postale (siège social et établissement exécutant les prestations), n° de SIRET, n° de téléphone et une
adresse électronique générique que le SIEGE pourra utiliser pour toute correspondance par courriel (si le candidat
ne dispose pas d'adresse mail générique, il fournit un minimum de 2 adresses électroniques nominatives).
- L'identification des membres du groupement, et la répartition des prestations.
- En application des articles R2142-3, R2142-4 et R2143-3 du code de la commande publique, le candidat
individuel, ou chaque membre du groupement, devra déclarer sur l'honneur :
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5,
L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés.
- La désignation du mandataire et son habilitation signée par les autres membres du groupement et précisant les
conditions de cette habilitation (obligatoire en cas de groupement) ;
2 / Le formulaire DC2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
", dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes :
- L'identification du candidat : nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux
pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa
candidature : justificatifs des capacités de ces opérateurs.
- Les autres pièces à fournir par le candidat pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et
financières :
Au titre de la capacité économique et financière
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du
contrat, pour les trois derniers exercices disponibles (DC2) ;
- Preuve d'une assurance des risques professionnels ;
Au titre de la capacité professionnelle et technique
- Une liste des principaux marchés de fournitures conclus au cours des 5 dernières années, indiquant notamment
le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de
permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des
éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations
exécutées.
Rappel : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur
lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose
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des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement
écrit de l’opérateur économique.
En cas de groupement, l’analyse des capacités et justifications relatives à ce groupement s’effectue à travers des
éléments propres à chaque entreprise. L’irrecevabilité de la candidature de l’une des entreprises membres du
groupement entraîne de fait celle du groupement entier. L’appréciation des capacités professionnelles, techniques
et financières des membres du groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des
compétences techniques requises pour l’exécution du marché.
En cas d’inexactitude des renseignements fournis par le candidat, le contrat sera résilié de plein droit aux torts
exclusifs du cocontractant sans indemnité possible.
3.2- Présentation de la candidature avec le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Conformément aux dispositions de l’article R2142-4 du Code de la Commande Publique, le candidat peut
remplacer l’ensemble de ces pièces par un Document Unique du Marché Européen (DUME) conformément au
modèle type établi par la Commission Européenne.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à
condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le DUME doit être rédigé en français.
NOTA : Les formulaires DC1, DC2 et DUME peuvent être téléchargés gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
4. Documents relatifs à l’offre
Le dossier d’offre doit être classé dans un répertoire distinct de celui de la candidature.
Il comprendra les pièces suivantes :
a) Le (ou les) Acte(s) d’Engagement (en fonction du nombre de lots) : modèle ci-joint à compléter, dater et signer.
L’acte d’engagement sera éventuellement accompagné de(s) demande(s) d’acceptation de(s) sous-traitant(s)
et agrément des conditions de paiement, pour le(s) sous-traitant(s) désigné(s) ou non au marché (modèle DC4
officiel à utiliser ; une annexe par sous-traitant).
L’attention des candidats est attirée sur le fait que chaque lot fera l’objet d’un acte d’engagement séparé. Si une
même entreprise est retenue pour plusieurs lots, un marché est passé séparément pour chaque lot qui lui est
attribué.
b) Le Bordereau des prix (BPU) / Détail Quantitatif Estimatif (DQE) à compléter pour chaque lot pris individuellement.
Il sera remis sous format Excel via le fichier mis à disposition. Toute tentative de modification entrainera la non-
recevabilité de l’offre.
Les montants totaux HT et TTC du document BPU/ DQE seront reportés sur l’acte d’engagement du lot
correspondant.
En cas de discordance entre le montant de l’offre porté dans l’acte d’engagement et celui résultant du détail
quantitatif estimatif, le montant pris en compte sera celui de l’acte d’engagement et le bordereau de prix devra
être ajusté en conséquence.
c) Le cahier des clauses particulières.
d) Le mémoire technique permettant d’évaluer la valeur technique de l’offre et comportant les mentions indiquées
dans le modèle fourni en annexe au présent Règlement de la Consultation. Le mémoire technique fait partie
intégrante de l’offre du candidat et vaut engagement de celui-ci pour toute la durée du marché.
e) Le catalogue et le barème des prix du catalogue du fournisseur ciblé (aux formats EXCEL et PDF) sur les fournitures
correspondant à l’objet du marché, avec indication d’un taux de remise.
f) Pour les lots 5 à 8, les modèles d’études d’éclairement.
N.B. : Les candidats qui répondraient pour plusieurs lots n’auront à produire le C.C.P. qu’en un seul exemplaire.
Les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées seront éliminées en application de l'article R2152-1 alinéa 1 du
code de la commande publique.
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Toutefois, les offres pourront faire l'objet de régularisation dans les conditions suivantes :
Conformément à l'article R2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur pourra décider d'autoriser tous
les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement
basses.
Les offres inacceptables et inappropriées ne pourront faire l'objet d'aucune régularisation.
Les signatures doivent émaner d'une personne ayant la capacité d'engager le candidat.
5. Jugement des offres et classement
5.1 Modalité d’analyse :
L’analyse financière des offres sera réalisée d’une part sur la cohérence des prix proposés pour chaque matériel puis
selon la cohérence du prix total de l’offre et d’autre part, sur les fournitures proposées et présentées devant la
Commission d’appel d’offres, préalablement au jugement définitif des offres.
5.2 Condition d’attribution des offres :
Le pouvoir adjudicateur, après avis de la commission d'appel d'offres, choisira l'offre économiquement la plus
avantageuse conformément aux critères énumérés ci-dessous et retranscrits de façon détaillée dans l’annexe n°1 :
Pour les lots n° 1 à 4 :
1- Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif : 55%
2- Valeur technique de l’offre jugée au regard du mémoire technique : 30 %
4- Délai de livraison proposé dans l’acte d’engagement : 10%
5- Performances en matière de protection de l’environnement : 5 %
Pour les lots n° 5 et 9 :
1- Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif : 55%
2- Valeur technique de l’offre jugée au regard du mémoire technique : 30 %
3- Période de garantie proposée dans l’acte d’engagement : 5%
4- Délai de livraison proposé dans l’acte d’engagement : 5%
5- Performances en matière de protection de l’environnement : 5 %
Pour les lots n° 6 à 8 :
1- Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif : 50%
2- Valeur technique de l’offre jugée au regard du mémoire technique : 25 %
3- Présentation du matériel : 13%
4- Période de garantie proposée dans l’acte d’engagement : 4%
5- Délai de livraison proposé dans l’acte d’engagement : 4%
6- Performances en matière de protection de l’environnement : 4%
5.3 Jugement et classement des offres :
Toute modification ou tentative de modification du fichier « BPU/DQE » transmis entrainera le rejet de l’offre du
candidat dans sa globalité.
Le jugement des offres ainsi que leur classement sont répertoriés dans l’annexe n°1 qui sont définis comme suit :
- Le prix
- La valeur technique globale
- La période de garantie
- Le délai de livraison
- La performance en matière de protection de l’environnement
- La présentation du matériel
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que pour les lots 6 à 8, seuls les candidats répondants aux
spécifications techniques du marché devront venir présenter leurs produits sous réserve que la note obtenue au
critère technique soit supérieure ou égale à 50/100. Cette présentation sur site est obligatoire et fera l’objet d’une
notation spécifique comme indiqué dans les critères de jugement.
Ainsi les offres ne respectant pas les critères techniques et/ou n’ayant pas obtenu de note supérieure ou égale à
50/100 seront rejetées.
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Cette présentation est prévue les 19 et 20 Octobre 2026.
Un courrier confirmant le jour et l’heure de passage aux candidats remplissant les conditions ci-dessus exposées sera
envoyé par le biais de la plateforme achatpublic.com.
Une attestation de présentation sera délivrée à l’issue de celle-ci.
Le mémoire technique, constitué par le candidat, a pour objet de mettre en évidence le savoir-faire, la capacité
technique et organisationnelle de l’entreprise à assurer les prestations demandées du présent marché.
Ce mémoire technique a pour objet d’établir une notation selon les critères énoncés ainsi que de statuer
annuellement sur la reconduction ou non du marché.
Des précisions sur le contenu du mémoire technique sont apportées en annexes pour chaque lot.
En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur le
détail quantitatif et estimatif (DQE), seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas
où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans le détail quantitatif et estimatif, il
n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ce document pour le mettre en
concordance avec l’acte d’engagement. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Conformément à l'article R2152-3 du Code de la commande publique, toute offre paraissant anormalement basse
fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des
justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par
décision motivée.
Section IV : Conditions d’envoi et de remise des offres
Date et heure limites de remise des offres :
Lundi 28 Septembre 2026 à 12h00
Les candidats devront transmettre leur offre par voie électronique conformément aux dispositions de l’article L 2132-
2 du Code de la Commande Publique, sur la plateforme suivante :
www.achatpublic.com
Syndicat Intercommunal de l’Électricité et du Gaz de l’Eure
Rubrique : salle des marchés
En application des dispositions de l’article R 2132-11 du Code de la Commande Publique et des dispositions du
décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022, les candidats pourront fournir une copie de sauvegarde de leur dossier
uniquement sur support dématérialisé. Il ne peut s’agir d’un simple courriel en raison de la nécessité de veiller à la
confidentialité de la candidature et de l’offre. Cette copie de sauvegarde est une copie des dossiers de
candidatures et des offres destinée à se substituer, en cas d’anomalie, aux dossiers de candidature et d’offre
transmises par voie électronique. Si une telle copie de sauvegarde est transmise au pouvoir adjudicateur, elle doit
l’être sous pli scellé comportant les mentions suivantes, selon les modalités décrites dans le paragraphe suivant et
selon les mêmes délais :
Monsieur le Président
Syndicat Intercommunal de l’Électricité et du Gaz de l’Eure
Offre pour :
ACCORD CADRE 2027FEP
« NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE »
« COPIE DE SAUVEGARDE »
La proposition transmise devra comprendre l’ensemble des documents visés à l’article 4 de la section 3 du présent
règlement de consultation. Si l’offre émane d’un groupement d’entreprises, le mandataire dûment habilité signe,
seul, au nom du groupement.
Le pli du candidat devra être déposé sur la plateforme avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du
présent règlement ; à défaut, ils seront refusés par la plateforme.
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Section V : Dématérialisation
Dans le cadre de l’article L2132-2 du Code de la Commande Publique, les candidats, pour accéder au DCE et
présenter leur offre devront accéder à la salle des marchés du site Internet : www.achatpublic.com.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
- les soumissionnaires sont invités à ne pas utiliser certains formats (notamment .EXE), à ne pas utiliser certains outils
tels que les macros et à faire en sorte que les fichiers ainsi transférés ne soient pas trop volumineux.
- les documents électroniques devront impérativement être transmis dans un des formats suivants : Adobe PDF,
Microsoft WORD ou Microsoft EXCEL.
Les soumissionnaires doivent se référer au pré requis techniques et aux conditions générales d’utilisation, disponibles
sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Durant tout le déroulement de la procédure, les
soumissionnaires sont donc liés par le présent règlement de consultation ainsi que par les conditions d’utilisation de la
salle des marchés figurant sur le site susmentionné (un manuel d’utilisation est également disponible sur ce site afin
de faciliter le maniement de la plateforme).
Section VI : Renseignements complémentaires
1 Adresses supplémentaires et points de contact
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
concurrents devront faire parvenir au plus tard cinq jours avant la date limite de remise des offres, une demande
dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Adresse auprès de laquelle :
- Des informations complémentaires peuvent être obtenues : www.achatpublic.com
- Les documents peuvent être obtenus : www.achatpublic.com
2 Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
Tél : 02 35 58 35 00
Télécopie : 02 35 58 35 03
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.
551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
Tél : 02 35 58 35 00
Télécopie : 02 35 58 35 03
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
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ANNEXE N° 1 - CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES OFFRES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES
LOT(S) PONDERATION
CRITERE PRINCIPAL JUGEMENT METHODE DE CALCUL
N° EN %
La formule de notation appliquée sera la suivante : N = (P1/P2) x 55
Au regard du DQE (Détail Quantitatif et Estimatif) N= note attribuée
Prix 55
Le critère sera jugé et noté sur 100 points P1= prix proposé le plus bas
P2= prix proposé par le candidat
Au regard du mémoire technique sur 100 points
Valeur Technique 30 Les sous-critères et les points sont définis à l'annexe n°2 "modèle
de mémoires techniques lots 1 à 4"
1à4
La formule de notation appliquée sera la suivante : N = (D1/D2) x 100
Proposé à l'Acte d'Engagement (AE) N= note attribuée
Délai de livraison 10
Le critère sera jugé et noté sur 100 points D1= délai proposé le plus court
D2= délai proposé par le candidat
au regard du mémoire technique sur 10 points
Performances en matière de
5 Les sous-critères et les points sont définis à l'annexe n°2 "modèle
protection de l'environnement
de mémoires techniques lots 1 à 4"
La formule de notation appliquée sera la suivante : N = (P1/P2) x 55
Au regard du DQE (Détail Quantitatif et Estimatif) N= note attribuée
Prix 55
Le critère sera jugé et noté sur 100 points P1= prix proposé le plus bas
P2= prix proposé par le candidat
Au regard du mémoire technique sur 100 points
Valeur Technique 30 Les sous-critères et les points sont définis aux annexes n°3 et n°5
"modèle de mémoires techniques lots 5 et 9"
Garantie fonctionnelle (2,5%) et garantie de vie du matériel (2,5%)
La formule de notation appliquée sera la suivante : N = (G2/G1) x 100
5 et 9 Proposé à l'Acte d'Engagement (AE)
Période de garantie 5 N= note attribuée
Le critère sera jugé et noté sur 100 points
G1= garantie proposée la plus longue
G2= garantie proposée par le candidat
La formule de notation appliquée sera la suivante : N = (D1/D2) x 100
Proposé à l'Acte d'Engagement (AE)
Délai de livraison 5 N= note attribuée
Le critère sera jugé et noté sur 100 points
D1= délai proposé le plus court
Au regard du mémoire technique sur 10 points
Performances en matière de
5 Les sous-critères et les points sont définis aux annexes n°3 et n°5
protection de l'environnement
"modèle de mémoires techniques lots 5 et 9"
La formule de notation appliquée sera la suivante : N = (P1/P2) x 50
Au regard du DQE (Détail Quantitatif et Estimatif) N= note attribuée
Prix 50
Le critère sera jugé et noté sur 100 points P1= prix proposé le plus bas
P2= prix proposé par le candidat
Au regard du mémoire technique sur 100 points
Valeur Technique 25 Les sous-critères et les points sont définis à l'annexe n°4 "modèle
de mémoires techniques lots 6 à 8"
au regard de la présentation du matériel (un par modèle)
Présentation du matériel 13
proposé au BPU sur 100 points
Garantie fonctionnelle (2%) et garantie de vie du matériel (2%)
6à8 La formule de notation appliquée sera la suivante : N = (G2/G1) x 100
Proposé à l'Acte d'Engagement (AE)
Période de garantie 4 N= note attribuée
Le critère sera jugé et noté sur 100 points
G1= garantie proposée la plus longue
G2= garantie proposée par le candidat
La formule de notation appliquée sera la suivante : N = (D1/D2) x 100
Proposé à l'Acte d'Engagement (AE) N= note attribuée
Délai de livraison 4
Le critère sera jugé et noté sur 100 points D1= délai proposé le plus court
D2= délai proposé par le candidat
Au regard du mémoire technique sur 10 points
Performances en matière de
4 Les sous-critères et les points sont définis à l'annexe n°4 "modèle
protection de l'environnement
de mémoires techniques lots 6 à 8"
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ANNEXE 2 du Règlement de Consultation :
Modèle de mémoires techniques
LOTS 1.2.3.4
Le mémoire technique, constitué par le candidat, a pour objet de mettre en évidence le savoir-faire, la capacité
technique et organisationnelle de l’entreprise à assurer les prestations demandées du présent marché.
Ce mémoire technique a pour objet d’établir une notation selon les chapitres ci-dessous ainsi que de statuer
annuellement sur la reconduction ou non du marché.
Le candidat présentera son mémoire technique suivant le modèle proposé.
A – Gestion des commandes, suivi des délais et facturation : (/20 points)
Méthodologie mise en place de la commande à l’expédition :
La commande / 12 points
L’expédition : le suivi des délais / 8 points
B – Processus de fabrication : (/45 points)
Présentation des processus de :
- Fabrication standard / 22 points
- Traitement / 8 points
- Peinture / 7 points
- Préparation de l’expédition / 8 points
C – Expédition et suivi (/15 points)
Conditions d’expédition ordinaires / 8 points
Procédures si la livraison n’est pas effective / 7 points
D – Prise en compte des malfaçons après livraison (/20 points)
Traitement des malfaçons / 20 points
---------------------------------------------------------------------------------
PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (/10 points)
Entreprise certifiée / 1 point
Mesures prises en phase fabrication / 5 points
Mesures prises en phase gestion et livraison / 4 points
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ANNEXE 3 du Règlement de Consultation :
Modèle de mémoires techniques
LOT 5
Le mémoire technique, constitué par le candidat, a pour objet de mettre en évidence le savoir-faire, la capacité
technique et organisationnelle de l’entreprise à assurer les prestations demandées du présent marché.
Ce mémoire technique a pour objet d’établir une notation selon les chapitres ci-dessous ainsi que de statuer
annuellement sur la reconduction ou non du marché.
Le candidat présentera son mémoire technique suivant le modèle proposé.
A – Gestion des commandes, suivi des délais et facturation : (/20 points)
Méthodologie mise en place de la commande à l’expédition :
La commande / 12 points
L’expédition : le suivi des délais / 8 points
B – Caractéristiques techniques et présentation des produits proposés au BPU / DQE (/30 points)
Précisions relatives à la conception du produit / 15 points
Nature des composants protection sur tension, du driver / 5 points
Eléments de livraison, intervention d’entretien / 3 points
Conditions de fonctionnement et dispositions techniques afférentes (température), possibilité des réglages / 5 points
Précisions relatives à l’installation électrique (consommation) / 2 points
C – Caractéristiques photométriques des produits proposés au BPU / DQE et études d’éclairement
(/15 points)
Etudes d’éclairement / 6 points
Caractéristiques photométriques / 9 points
D – Etendue de la gamme au catalogue (/ 15 points)
Diversité des lanternes rétrofitables / 7 points
Diversité des blocs optiques / 4 points
Diversité des RAL et conditions / 4 points
E – Gestion des garanties et du SAV (/ 20 points)
Description d’une prise en compte de SAV / 15 points
Gestion des malfaçons et mesures correctives / 5 points
---------------------------------------------------------------------------------
PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (/10 points)
Entreprise certifiée / 1 point
Politique générale en matière d’environnement / 2 points
Mesures prises en phase fabrication / 2 points
Mesures prises en phase gestion et transport / 2 points
Respect de l’arrêté de décembre 2018 sur la pollution lumineuse / 1 point
Engagement sur le recyclage des matériaux / 2 points
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ANNEXE 4 du Règlement de Consultation :
Modèle de mémoires techniques
LOTS 6.7.8
Le mémoire technique, constitué par le candidat, a pour objet de mettre en évidence le savoir-faire, la capacité
technique et organisationnelle de l’entreprise à assurer les prestations demandées du présent marché.
Ce mémoire technique a pour objet d’établir une notation selon les chapitres ci-dessous ainsi que de statuer
annuellement sur la reconduction ou non du marché.
Le candidat présentera son mémoire technique suivant le modèle proposé.
A – Gestion des commandes, suivi des délais et facturation : (/20 points)
Méthodologie mise en place de la commande à l’expédition :
La commande / 12 points
L’expédition : le suivi des délais / 8 points
B – Caractéristiques techniques et présentation des produits proposés au BPU / DQE (/ 30 points)
Précisions relatives à la conception du produit / 15 points
Nature des composants protection sur tension, du driver / 5 points
Eléments de livraison, intervention d’entretien / 3 points
Conditions de fonctionnement et dispositions techniques afférentes (température), possibilité des réglages / 5 points
Précisions relatives à l’installation électrique (consommation) / 2 points
C – Caractéristiques photométriques des produits proposés au BPU / DQE et études d'éclairement
(/ 20 points)
Etude d’éclairement / 7.5 points
Caractéristiques photométriques / 12.5 points
D – Etendue de la gamme du catalogue (/ 10 points)
Diversité des produits / 4 points
Diversité des blocs optiques / 2 points
Diversité des RAL et conditions / 4 points
E – Gestion des garanties et du SAV (/ 20 points)
Description d’une prise en compte de SAV / 15 points
Gestion des malfaçons et mesures correctives / 5 points
---------------------------------------------------------------------------------
PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (/10 points)
Entreprise certifiée / 1 point
Politique générale en matière d’environnement / 2 points
Mesures prises en phase fabrication / 2 points
Mesures prises en phase gestion et transport / 2 points
Respect de l’arrêté de décembre 2018 sur la pollution lumineuse / 1 point
Engagement sur le recyclage des matériaux / 2 points
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ANNEXE 5 du Règlement de Consultation :
Modèle de mémoires techniques
LOT 9
Le mémoire technique, constitué par le candidat, a pour objet de mettre en évidence le savoir-faire, la capacité
technique et organisationnelle de l’entreprise à assurer les prestations demandées du présent marché.
Ce mémoire technique a pour objet d’établir une notation selon les chapitres ci-dessous ainsi que de statuer
annuellement sur la reconduction ou non du marché.
Le candidat présentera son mémoire technique suivant le modèle proposé.
A – Gestion des commandes, suivi des délais et facturation : (/20 points)
Méthodologie mise en place de la commande à l’expédition :
La commande / 12 points
L’expédition : le suivi des délais / 8 points
B – Caractéristiques techniques et mécaniques, conditions d’assemblage et d’installation des produits proposés au
BPU / DQE (/40 points)
Descriptif et caractéristiques des éléments constitutifs de l’ensemble / 25 points
Conditions d’assemblage et d’installation / 15 points
C – Etudes et capacités d’éclairement (/ 20 points)
Etude d’éclairement / 7 points
Capacité d’éclairement / 13 points
D – Gestion des garanties et du SAV (/ 20 points)
Description d’une prise en compte de SAV / 15 points
Gestion des malfaçons et mesures correctives / 5 points
---------------------------------------------------------------------------------
PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (/10 points)
Entreprise certifiée / 1 point
Politique générale en matière d’environnement / 2 points
Mesures prises en phase fabrication / 2 points
Mesures prises en phase gestion et transport / 2 points
Respect de l’arrêté de décembre 2018 sur la pollution lumineuse / 1 point
Engagement sur le recyclage des matériaux / 2 points
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.