Règlement de consultation
01 . RC 2026-46.docx · 5 759 mots · du marché « Exploitation et maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'air, climatisation et… », dossier de consultation officiel.
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CVC DU CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMERATION MONTARGOISE AO/RC/2026-46 Appel d’offres ouvert Article L2124-2 et R2124-2.1 du Code de la Commande Publique REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : Lundi 12 Octobre 2026 à 12h00 SOMMAIRE TOC \o "1-3" \h \z \u I.OBJET ET FORME DE LA CONSULTATION PAGEREF _Toc238732495 \h 3 1.OBJET DE LA CONSULTATION PAGEREF _Toc238732496 \h 3 2.TYPE DE PROCEDURE ET FORME DE LA CONSULTATION PAGEREF _Toc238732497 \h 3 3.NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE PAGEREF _Toc238732498 \h 3 II.MONNAIE ET LANGUE PAGEREF _Toc238732499 \h 3 III.SERVICE ACHETEUR PAGEREF _Toc238732500 \h 4 IV.COMPOSITION DE LA CONSULTATION PAGEREF _Toc238732501 \h 4 1.ALLOTISSEMENT PAGEREF _Toc238732502 \h 4 2.VARIANTES PAGEREF _Toc238732503 \h 4 3.PRESENTATION PREALABLE ET VISITE PAGEREF _Toc238732504 \h 4 a.Présentation préalable du marché PAGEREF _Toc238732505 \h 4 b.Visites PAGEREF _Toc238732506 \h 4 V.DURÉE DU MARCHÉ PAGEREF _Toc238732507 \h 5 VI.PRÉSENTATION DES OFFRES PAGEREF _Toc238732508 \h 5 1.Pièces relatives à la candidature PAGEREF _Toc238732509 \h 5 a.Sélection des candidatures PAGEREF _Toc238732510 \h 6 b.Précision concernant les groupements PAGEREF _Toc238732511 \h 6 c.Précision concernant la sous-traitance PAGEREF _Toc238732512 \h 7 2.PIECES RELATIVES A L’OFFRE PAGEREF _Toc238732513 \h 7 3.NEGOCIATIONS PAGEREF _Toc238732514 \h 7 4.ATTRIBUTION DU MARCHE PAGEREF _Toc238732515 \h 8 a.Documents à fournir PAGEREF _Toc238732516 \h 8 b.Mise au point PAGEREF _Toc238732517 \h 8 VII.DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES PAGEREF _Toc238732518 \h 8 VIII.DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES PAGEREF _Toc238732519 \h 8 IX.MODALITÉS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION PAGEREF _Toc238732520 \h 8 1.COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION PAGEREF _Toc238732521 \h 8 2.OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION PAGEREF _Toc238732522 \h 8 3.MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION PAGEREF _Toc238732523 \h 9 X.MODALITÉS DE TRANSMISSION DES OFFRES PAGEREF _Toc238732524 \h 9 1.TRANSMISSION PAR VOIE DEMATERIALISEE PAGEREF _Toc238732525 \h 9 2.PRINCIPES DE LA TRANSMISSION PAR VOIE DEMATERIALISEE PAGEREF _Toc238732526 \h 9 XI.CRITERES DE SELECTION DES OFFRES PAGEREF _Toc238732527 \h 10 XII.RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES PAGEREF _Toc238732528 \h 11 OBJET ET FORME DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION Le marché porte sur l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air, de climatisation, de ventilation, d’eau et de prestations associées du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise. TYPE DE PROCEDURE ET FORME DE LA CONSULTATION La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, conformément à l’article R.2124-1 du Code de la commande publique, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2, 1°, et R.2161-2 à R.2161-5 du même code. Les prestations font l’objet d’un marché mixte. P2 et P3 - Il s’agit d’un marché ordinaire. P3 hors forfait et prestations associées - Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Son montant maximum est fixé à 2 000 000 € HT pour l’ensemble de sa durée d’exécution. NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE La consultation correspond à la classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) suivante : Classification principale Classification complémentaire 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 50720000 Services de réparation et d'entretien d'installations de chauffage central 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 45331000 Travaux d'installation de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation MONNAIE ET LANGUE Les offres présentées dans le cadre de la présente consultation doivent être exprimées exclusivement en euros (€). Toute offre exprimée dans une autre devise sera considérée comme irrégulière et rejetée. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, tous les documents relatifs à la présente consultation doivent être rédigés en langue française. Cette exigence s’applique à l’ensemble des pièces constitutives de la candidature et de l’offre, y compris, mais sans s’y limiter, les formulaires administratifs, les mémoires techniques, les bordereaux des prix, les attestations et les certificats. Dans le cas où un document serait initialement rédigé dans une autre langue, le candidat devra fournir une traduction certifiée en français, réalisée par un traducteur assermenté. Cette traduction devra être jointe au document original et sera seule prise en compte pour l’analyse des candidatures et des offres. Le non-respect de cette exigence pourra entraîner l’irrecevabilité de la candidature ou de l’offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander des précisions ou des compléments en cas de doute sur la traduction fournie. Les candidats sont donc invités à veiller à la qualité et à la précision des traductions soumises. L’ensemble des communications écrites ou orales qui pourraient avoir lieu entre le représentant du pouvoir adjudicateur et les candidats durant la phase de consultation s’effectuera en français. SERVICE ACHETEUR GHT 45 - Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Sécurité Incendie 658 Rue des Bourgoins 45200 AMILLY COMPOSITION DE LA CONSULTATION ALLOTISSEMENT Le présent marché n'est pas alloti. Conformément aux dispositions des articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la commande publique, l'acheteur peut déroger au principe d'allotissement lorsque la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les prestations objet du présent marché concernent l'exploitation, la maintenance préventive et corrective ainsi que le suivi réglementaire des installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'établissement. Ces installations constituent un ensemble technique fortement interconnecté dont le bon fonctionnement repose sur une gestion globale et coordonnée. Un allotissement par type d'équipement ou par nature de prestation multiplierait les interfaces entre titulaires, compliquerait l'identification des responsabilités en cas de dysfonctionnement et serait susceptible d'engendrer des difficultés de coordination incompatibles avec les impératifs de continuité de service et de sécurité propres à un établissement de santé. En outre, la gestion de plusieurs titulaires entraînerait des coûts supplémentaires de pilotage, de coordination et de suivi contractuel, ainsi qu'un risque accru de retard dans les interventions et de dilution des responsabilités. Dès lors, le recours à un marché non alloti est justifié par l'indivisibilité technique et fonctionnelle des prestations, la nécessité de disposer d'un interlocuteur unique responsable de la performance globale des installations CVC, ainsi que par la recherche d'une exécution cohérente, sécurisée et économiquement optimisée du marché. VARIANTES Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de cette consultation. Toute offre incluant des variantes sera déclarée irrégulière et rejetée. Les candidats sont invités à respecter strictement les prescriptions du dossier de consultation des entreprises (DCE) et à fournir une offre conforme aux attentes du pouvoir adjudicateur. PRESENTATION PREALABLE ET VISITE Présentation préalable du marché Avant le début de chaque visite, une présentation générale du marché sera réalisée par le pouvoir adjudicateur. Cette présentation aura pour objet de rappeler le contexte de l’opération, les objectifs poursuivis, le périmètre des prestations attendues ainsi que les principales contraintes techniques et organisationnelles du site. Cette phase d’information vise à garantir une compréhension homogène des besoins par l’ensemble des candidats préalablement à la visite des lieux. Visites L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’une VISITE OBLIGATOIRE DES SITES est prévue dans le cadre de cette consultation. La visite des sites ne doit pas être partielle. Les candidats doivent prévoir la journée pour effectuer la visite dans son intégralité. L’offre d’un candidat n’ayant pas effectué les visites de site obligatoires sera déclarée irrégulière. Il est demandé aux candidats de participer à la visite du site afin d’appréhender correctement l’étendue des prestations demandées, étant entendu que le titulaire du marché ne saurait se prévaloir du manque de renseignements concernant toutes les sujétions rencontrées en cours d’exécution. Le candidat devra effectuer sur place l’ensemble des relevés et constatations qu’il jugera nécessaires à la bonne compréhension du site et à l’établissement de son offre. Celle-ci sera établie sous sa seule et entière responsabilité. A l’issue de chaque visite une attestation sera remise aux candidats. Les visites seront organisées par le référent technique du CH de l’Agglomération Montargoise aux dates suivantes : Le mercredi 16 septembre 2026 à 09h00 ; Le mercredi 23 septembre 2026 à 09h00 ; Le jeudi 1 er octobre 2026 à 09h00. Les visites « à l'improviste », en dehors des créneaux visés ci-dessus, ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’ajouter une date supplémentaire via une communication sur la Plateforme PLACE avant la date de remise des offres. Les candidats devront se présenter à l’heure de rendez-vous à l’accueil du CH de l’Agglomération Montargoise. Les retardataires ne seront pas attendus, les candidats doivent donc veiller à être ponctuels. Préalablement à toute visite, les candidats doivent impérativement informer le CH de l’Agglomération Montargoise de leur présence par mail : Cellule des marches : cellulemarches@ch-montargis.fr M. Perrin François : fperrin@ch-montargis.fr M. Capraz Enes : ecapraz@ch-montargis.fr L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’aucune question ne sera traitée lors de la visite. Toute demande d’information complémentaire devra être formulée conformément aux modalités prévues à l’article XII du présent Règlement de la Consultation. DURÉE DU MARCHÉ Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 01er Janvier 2027. Conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure et la déclarer sans suite pour des motifs d’intérêt général. PRÉSENTATION DES OFFRES La présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée : les candidats doivent ainsi présenter leur candidature et offre par voie électronique exclusivement via le site https://www.marches-publics.gouv.fr après s’être inscrits. L’attention du candidat est attirée sur le fait que les modèles d’imprimés DC1 et DC2 à utiliser sont ceux mis à jour en date du 1er avril 2019 et joints à la présente consultation. Les candidats peuvent, s’ils le souhaitent, utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Dans ce cas, le DUME doit être complété en français et inclure toutes les informations requises. Pièces relatives à la candidature Il contiendra l’ensemble des pièces et documents, ci-après énumérés, prévus à l’article R.2143-1 du code de la commande publique. Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du code de la commande publique : Formulaire DC1 (Lettre de candidature ; désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. Formulaire DC2 (Déclaration du candidat ; déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement) Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur, à savoir pour le cas présent : au minimum la fourniture d’une déclaration appropriée de banque. Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique : Une liste de références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Conformément à l’article R.2142-3 du code de la commande publique, un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l’unissent à ces opérateurs. En application de l’article R.2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, chaque membre devra fournir un dossier de candidature complet. Sélection des candidatures Si la personne publique constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces ou des informations dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Ce délai est précisé dans la demande de complément. Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de compléments seront éliminées. Les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées. L'appréciation des capacités professionnelles techniques et financières d'un groupement est globale. Précision concernant les groupements Les candidats peuvent se présenter sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique. Dans le cadre de la consultation, la personne publique n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ; En qualité de membre de plusieurs groupements. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l’exécution du marché. Le mandataire du groupement devra être clairement désigné dans l’acte d’engagement. Il sera l’interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur pour toutes les phases de la procédure et de l’exécution du marché. Le mandataire devra disposer des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement et engager leur responsabilité. Toute modification de la composition du groupement après la remise des offres sera refusée par le pouvoir adjudicateur et pourra entraîner l’exclusion du groupement de la procédure. Précision concernant la sous-traitance Les candidats sont autorisés à recourir à la sous-traitance dans le respect des articles L. 2193-1 et suivants du CCP. Le candidat peut déclarer ses sous-traitants : À la remise de la candidature via le formulaire DC4 (disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) ; En cours d'exécution dans les conditions de l'article L. 2193-4 du CCP, sous réserve d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement par le pouvoir adjudicateur. Le formulaire DC4 précise la nature des prestations sous-traitées, le montant prévisionnel des prestations, ainsi que les capacités techniques et professionnelles du sous-traitant. Cette déclaration devra être accompagnée des documents justificatifs requis, notamment les références et qualifications du sous-traitant. PIECES RELATIVES A L’OFFRE L’offre devra être composée des pièces suivantes : L’acte d’engagement, à compléter par le candidat et à signer soit au moment du dépôt de l’offre, soit lors de l’attribution du marché NB : Le seul dépôt de l’offre, même non signée, vaut engagement de la part du candidat à signer ultérieurement le marché qui lui sera attribué. L’annexe financière entièrement complété ; Le cadre de réponse technique dûment complété ; L’attestation de visite ; Relevé d’identité bancaire (IBAN-BIC) L’attestation d’assurance et risques professionnelles pour la période en cours. Concernant les prix de l’annexe financière, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. En cas de doute sur les pièces à fournir, les candidats sont encouragés à poser leurs questions via la plateforme de dématérialisation dans les délais impartis. NEGOCIATIONS Conformément au code de la commande publique, AUCUNE NEGOCIATION ne sera mise en œuvre pour la présente consultation. ATTRIBUTION DU MARCHE Documents à fournir La transmission est facultative au moment du dépôt de l‘offre, mais fortement encouragée pour permettre d’optimiser les délais de traitement de la procédure. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir dans un délai fixé, les documents suivants : Une attestation de régularité fiscale (régularité des obligations en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés). Le cas échéant, joindre également l’attestation de régularité fiscale de la société- mère du groupe auquel vous êtes rattaché. Pour être valide, le document doit viser une situation datant de moins de 3 mois. Une attestation de fournitures de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale. Pour être valide, le document doit viser une situation datant de moins de 6 mois. Si l’entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements attestant de l’habilitation à poursuivre l’activité sur une période permettant d’exécuter le marché dans sa totalité. Un pouvoir de signature du signataire à engager l’entreprise. Passé ce délai, la demande sera faite auprès du candidat classé n° 2 qui sera alors désigné attributaire et ainsi de suite. Conformément aux dispositions de l’article R 2343-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Mise au point Il peut être demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché une mise au point, permettant de clarifier les aspects de son offre ou de confirmer les engagements figurant dans celle-ci. Cette demande ne peut avoir pour objet de modifier des éléments substantiels de l'offre. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Lundi 12 Octobre 2026 à 12h00 DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. MODALITÉS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est constitué des documents suivants : Le présent Règlement de la Consultation (RC) ; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses 11 annexes ; L'acte d'engagement (ATTRI 1) et son annexe financière ; La lettre de candidature (DC1) et son annexe la déclaration du candidat (formulaire DC2) ; Le cadre de réponse technique. OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION La consultation est dématérialisée et les documents afférents au marché sont accessibles sur la plateforme dédiée : https://www.marches-publics.gouv.fr Afin d’être tenues informées des renseignements complémentaires ou des modifications éventuels du dossier de consultation mis en ligne, il est recommandé aux sociétés téléchargeant les documents de consultation de renseigner au minimum le champ relatif à l’adresse courriel. Si les candidats ne souhaitent pas s’identifier, ils ne pourront se prévaloir de la méconnaissance des informations complémentaires ou modifications, le CH de l’Agglomération Montargoise déclinant toute responsabilité. MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le délai commencera à courir à compter de la date d’envoi des documents modifiés par le CH de l’Agglomération Montargoise. Les modifications opérées par le CH de l’Agglomération Montargoise feront l’objet d’une communication via la PLate-forme des AChats de l'Etat (PLACE) à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Un message d’alerte invitera les candidats à se rendre sur la plateforme afin de prendre connaissance des compléments d’information ou modifications portant sur ce dossier. Il appartiendra au candidat de s’assurer de la bonne réception de ces informations. MODALITÉS DE TRANSMISSION DES OFFRES TRANSMISSION PAR VOIE DEMATERIALISEE Conformément à l’article R2132-7 du code de la commande publique, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site « https://www.marches-publics.gouv.fr », rubrique « rechercher une consultation », puis « réponse à la consultation ». Un guide d’utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site dans l’onglet « Aide ». En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » directement sur le site. Les offres seront transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière offre reçue est ouverte par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. PRINCIPES DE LA TRANSMISSION PAR VOIE DEMATERIALISEE Les candidats sont invités à présenter leur offre en distinguant deux « répertoires » intitulés respectivement : Candidature ; Offre. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les dépôts effectués après la date et l'heure limites de remise des offres ne seront pas retenus. AVERTISSEMENTS : L'accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception est la preuve de dépôt de la réponse. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l'attribution du marché. Les candidats sont vivement invités à prendre connaissance des dispositions prévues au présent article avant d'entreprendre une réponse par voie électronique. Le Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise se réserve le droit de convertir ultérieurement les formats des données et des pièces du marché afin d'assurer leur lisibilité à moyen et long terme. Les candidats retenus sont informés que les fichiers transmis par voie dématérialisée seront re-matérialisés et donneront lieu à la signature d’un marché sur support papier. Une note explicative est jointe au présent règlement de la consultation afin d’apporter les précisions nécessaires à ce mode de transmissions des réponses. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération /100 Critère n°1 - Valeur technique 30 Sous-critère n°1 : Compréhension du patrimoine, des contraintes des sites, organisation de la prise en charge et pilotage contractuel 10 Sous-critère n°2 : Organisation opérationnelle, moyens humains, qualifications et moyens matériels affectés au marché 10 Sous-critère n°3 : Organisation de la maintenance, gestion des délais et traçabilité opposable 10 Critère n°2 - Performance environnementale de l'offre et actions d'optimisation d'exploitation 10 Critère n°3 - Prix 60 Sous-critère n°1 – Décomposition du prix global et forfaitaire P2 30 Sous-critère n°2 - Décomposition du prix global et forfaitaire P3 25 Sous-critère n°3 - Prestations associées 5 Les notes obtenues pour chaque critère ramené, le cas échéant, à 2 décimales seront pondérées. L’offre ayant obtenu la note globale la plus élevée sera retenue. En cas d’égalité de note globale, le classement sera en fonction de l’offre ayant obtenue la meilleure note sur le critère 1 ; et en cas de nouvelle égalité, le classement sera fonction de l’offre ayant obtenue la meilleure note sur le critère 2 ; et ainsi de suite. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les entreprises pourront, avant la remise de leur offre, obtenir tous les renseignements qui pourraient leur faire défaut sur la connaissance du marché, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, s’adresser au pouvoir adjudicateur grâce à l’espace d’échanges sécurisé sur le portail https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier de consultation. Conformément à l’article R 2132-6 du CCP, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Lorsque le délai de réception des offres est réduit pour cause d'urgence en application des dispositions du titre VI, ce délai est de quatre jours calendaires. Le candidat devra vérifier que « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr » ne soit pas considéré comme un SPAM et l’intégrer dans sa liste de contacts. En référence à l’article R.2132-7 du code de la commande publique, l’opérateur économique procédant à la transmission par voie dématérialisée d’une candidature ou d’une offre est réputé avoir accepté l’utilisation d’un procédé électronique pour l’accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation. La CH de l’Agglomération Montargoise attire donc l’attention des candidats et soumissionnaires sur le soin particulier qu’ils doivent consentir, lors du dépôt électronique de leur candidature et de leur offre, à leur identification sur le profil d’acheteur Seule fait foi l’adresse électronique libellée dans le registre de dépôt des plis généré par le profil d’acheteur (émanant de la saisie informatique du candidat/soumissionnaire dans le formulaire dédié du profil d’acheteur). Cette adresse électronique conditionne l’effectivité des échanges intervenant entre l’acheteur et le candidat/soumissionnaire. NOTE DE PROCEDURE POUR LES REPONSES DEMATERIALISEES Le guide d'utilisation et les films d'autoformation sont mis à disposition dans la rubrique "Aide" à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est également possible de s'entraîner sur la plate-forme avec les consultations de test disponibles dans la rubrique "Se préparer à répondre". Un service de support téléphonique est mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics. Avant de contacter l'assistance téléphonique, assurez-vous d'avoir téléchargé et consulté les guides mis à votre disposition dans la rubrique « Aide » Le service de support est ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés. Le numéro d'accès est : prix d'un appel national à partir d'un poste fixe Source ARCEP En cas d'impossibilité de joindre l'assistance par téléphone vous pouvez adresser un courriel à place.support@atexo.com (pour tout type d'assistance). FORMATS DES DOCUMENTS La liste des formats de fichiers acceptés par l'établissement Pouvoir adjudicateur est la suivante : Portable Document Format (.pdf), Rich Text Format (.rtf), Compressés (exemples d'extensions : .zip), Applications bureautiques (exemples d'extensions : .doc, .xls, .docx, .xlsx), Images (exemples d'extensions : gif, .jpg, .png), Internet : (exemple d'extension : .htm). Formats interdits : .exe, .com, .bat, .pif, .vbs, .scr, .msi, .eml. Pas de macros dans les fichiers autorisés. OUTILS REQUIS POUR RÉPONDRE PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE Le candidat doit s'assurer de disposer sur son poste de travail des outils listés figurant dans la Rubrique « Aide » Outils Informatiques » à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Test de la configuration du poste La remise d'une réponse électronique exige l'utilisation d'un programme (applet). Ce programme assure le formatage des fichiers de réponse ainsi que les opérations de signature et de chiffrement, le cas échéant. Cet applet nécessite une configuration spécifique de votre poste de travail. Nous vous conseillons de vérifier les pré-requis pour la remise électronique d'une réponse dans la rubrique « Se préparer à répondre » à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr CERTIFICAT DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE L’utilisation de la signature électronique n’est pas imposée. Le candidat doit signer sa réponse (au dépôt de l’offre ou à l’attribution) à l'aide d'un certificat de signature électronique ou sur support papier. La signature électronique permet l'authentification de la signature du représentant de l'entreprise, signataire de l'offre. Actuellement dans une démarche de mise en place de la signature électronique, le CH de l’Agglomération Montargoise re-matérialise, pour le moment, l’acte d’engagement qui donnera lieu à la signature du marché sur support papier. Les catégories de certificat de signature électronique Tous les documents transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, dont la signature en original est exigée, sont signés individuellement par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Il garantit l'identification du candidat. Seuls les certificats de signature électronique conformes au RGS (référentiel général de sécurité) sont autorisés. Les formats de signature acceptés sont : PAdES, CAdES, XAdES. Les certificats sont réputés conformes au RGS s'ils émanent d'une liste de confiance française (www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (https://ec.europa.eu/tools/lotl/eu-lotl.xml). Si le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de l'une des listes de confiance susmentionnées, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au RGS. Le CH de l’Agglomération Montargoise souhaite attirer l'attention du soumissionnaire sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature électronique. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres. Contrôle de la signature électronique individuelle des fichiers : Les documents dont la signature originale est exigée (au dépôt de l’offre ou à l’attribution) doivent être signés individuellement. Pour ce faire, les soumissionnaires peuvent au choix : Utiliser le dispositif de signature par la plate-forme PLACE Dans ce cas, les candidats sont dispensés de fournir la procédure de vérification de la signature. Utiliser un autre outil de signature électronique que celui proposé par le profil d'acheteur. Dans ce cas, ils sont tenus de communiquer le « mode d'emploi » permettant de procéder aux vérifications nécessaires de la signature électronique. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes : La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ; L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. REMARQUES PRATIQUES : Le CH de l’Agglomération Montargoise souhaite attirer l'attention des soumissionnaires sur le fait que s'il y a modification du document après signature, le « couple » document signé et document de signature ne sont plus cohérents. L'opération de signature du document modifié est à renouveler. L'action de signature crée automatiquement, dans le même répertoire, un nouveau document dont le nom est celui du document suffixé avec '.sig ". Par exemple le fichier dc3.doc devient dc3.doc.sig. ATTENTION : Si le soumissionnaire utilise un fichier compressé (au format ZIP par exemple), lors de la signature électronique des documents depuis le site Internet, les documents contenus dans le fichier compressé ne seront pas signés individuellement électroniquement. Il est donc fortement déconseillé aux soumissionnaires de déposer des fichiers compressés dans leurs réponses. Les candidats sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique ; par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit complète et entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. Avertissement : L’opérateur économique doit s’assurer que les messages envoyés par la Plate-forme des Achats de l’Etats (PLACE), notamment nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr, ne sont pas traités comme des courriels indésirables. TRANSMISSION DES VIRUS Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, sera traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Le CH de l’Agglomération Montargoise utilise un antivirus avec une fréquence de mise à jour quotidienne. Le CH de l’Agglomération Montargoise conserve la trace de la malveillance du programme et, s'il décide de tenter une réparation, conserve également la trace des opérations de réparation réalisées. Concernant les éléments relatifs à l’offre, un fichier transmis sur support électronique qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué, est réputé n'avoir jamais été reçu. NOMMAGE DES FICHIERS Il est demandé aux candidats de bien vouloir faire application des recommandations du CIP/ACL concernant la normalisation des noms des fichiers dans le cadre des réponses dématérialisées aux procédures de marchés. Les recommandations sont détaillées dans le Cahier n° 14 d'octobre 2011 du CIP/ACL. Les fichiers devront être nommés de la façon suivante : <idoe> <idconsult> <nature du fichier <version> <idoe> : identifie l'opérateur économique <idconsult>: est l'identifiant de la consultation (référence de la consultation) <nature du fichier>: est la nature du fichier <version>: est le numéro séquentiel, si nécessaire Ex : « candidat AOXXX201601 DC1 » REMISE D'UNE COPIE DE SAUVEGARDE L'envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé et recommandé lors de la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. La copie de sauvegarde contient la candidature et l'offre. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde ». La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans un des deux cas suivants : Lorsqu’un programme informatique malveillant est détecté par le Pouvoir adjudicateur dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique, Lorsqu’une candidature et une offre ont été transmises par voie électronique, mais ne sont pas parvenues au Pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'ont pas pu être ouvertes par le Pouvoir adjudicateur, sous réserve que la copie lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le Pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde est à envoyer à l’adresse suivante : GHT 45 - Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise Direction des Services Economiques et Logistiques Cellule des Marchés 658 Rue des Bourgoins 45200 AMILLY
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.