Acte d'engagement

DC1 - LETTRE DE CANDIDATURE.docx · 642 mots · du marché « Fourniture de mobilier urbain », dossier de consultation officiel.

Lettre de candidature
designation du mandataire par ses co-traitants



A - Identification de l’acheteur

Commune de BISCARROSSE
149, Avenue du 14 Juillet
40601 BISCARROSSE Cedex

B - Objet de la consultation

FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN

C - Objet de la candidature
(Cocher la case correspondante.)

La candidature est présentée :

 FORMCHECKBOX Pour le marché public (en cas de non allotissement) ;

 FORMCHECKBOX Pour le lot n°……. ou les lots n°…………… de la procédure de passation du marché public

 FORMCHECKBOX Pour tous les lots de la procédure de passation du marché public.


D - Présentation du candidat
(Cocher la case correspondante.)

 FORMCHECKBOX Le candidat se présente seul :


Unité ou établissement qui exécutera la prestation

Dénomination sociale :

Adresse : 


SIRET :

Courriel :
Téléphone : Fax/Télécopie :


Siège social (si différent de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation)

Dénomination sociale :

Adresse : 


SIRET :

Courriel :
Téléphone : Fax/Télécopie :




 FORMCHECKBOX Le candidat est un groupement d’entreprises :

 FORMCHECKBOX ConjointOU FORMCHECKBOX Solidaire

* Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est toujours solidaire.

E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations
(Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser. Ajouter autant de lignes que nécessaires.)

N° du
Lot

Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement (*), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET des membres du groupement (***)

Prestations exécutées par les membres du groupement (**)













(*) Préciser aussi l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement.
(**) Pour les groupements conjoints. Lorsque la candidature est présentée sous forme de groupement solidaire, le renseignement de cette rubrique est inutile.
(***) A défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD.

F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement

F1 – Exclusions de la procédure
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

Afin d’attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n’est pas dans un de ces cas d’exclusion, cocher la case suivante : FORMCHECKBOX 








F2 – Documents de preuve disponibles en ligne 

Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :
(Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée.)

- Adresse internet :



- Renseignements nécessaires pour y accéder :




F3 - Capacités

Le candidat individuel, ou chacun des membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles, une déclaration du candidat individuel ou du membre d’un groupement (suivant modèle présent dans le DCE de la consultation).

G - Désignation du mandataire (en cas de groupement).

Les membres du groupement désignent le mandataire suivant :


Unité ou établissement qui exécutera la prestation

Dénomination sociale :

Adresse : 


SIRET :

Courriel :
Téléphone : Fax/Télécopie :


Siège social (si différent de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation)

Dénomination sociale :

Adresse : 


SIRET :

Courriel :
Téléphone : Fax/Télécopie :


⚠
Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Le mandataire n’est toutefois pas tenu à cette formalité si l’ensemble des cotraitants ont tous signés individuellement l’acte d’engagement.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.