CCTP
CCTP_Nettoyage_Quimper_VD.pdf · 6 546 mots · du marché « Nettoyage des locaux de l'EFS Bretagne à Quimper », dossier de consultation officiel.
N° Consultation EFS-BRET1010
ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG - BRETAGNE
Rue Pierre Jean Gineste
CS 41 146
35011 Rennes Cedex
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX EFS
BRETAGNE SUR LE SITE DE QUIMPER
Marché public de services
Procédure adaptée
(Articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-7 du code de la commande publique)
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES (CCTP)
CCTP Nettoyage des locaux sur le site de Quimper - 1/17
SOMMAIRE
SOMMAIRE ........................................................................................................................................ 2
1. OBJET DU MARCHE PUBLIC .......................................................................................................... 3
2. FINALITE DES PRESTATIONS ........................................................................................................ 3
3. OBLIGATIONS GENERALES DU TITULAIRE ................................................................................... 4
A. Généralités .................................................................................................................................. 4
B. Développement durable et protection de l’environnement ........................................................... 4
C. Personnel affecté au marché ....................................................................................................... 5
D. Moyens techniques ..................................................................................................................... 6
1. Produits d’entretien ........................................................................................................................ 6
2. Matériels et consommables ............................................................................................................ 8
3. Méthodes et fréquences d’entretien .............................................................................................. 10
3.1. Méthodes d’entretien par type de surface .................................................................................. 10
3.2. Fréquence d’entretien par surface ............................................................................................. 11
4. Gestion des déchets ..................................................................................................................... 11
5. Plans du site ................................................................................................................................. 11
6. Modalités d’exécution de la prestation.......................................................................................... 11
6.1 Organisation d’exploitation et réactivité opérationnelle ............................................................. 11
6.2 Démarrage des prestations ....................................................................................................... 11
6.3 Horaires d’interventions ............................................................................................................ 12
6.4 Traçabilité, contrôle et reporting des prestations ...................................................................... 12
7. Digitalisation et capacités d’innovation ........................................................................................ 14
8. Plan de prévention........................................................................................................................ 14
9. Plan de continuité de l’activité ...................................................................................................... 15
10. Description des prestations ponctuelles ................................................................................... 15
11. Liste des documents à fournir au démarrage ............................................................................ 16
12. Documents à fournir en fin de marché....................................................................................... 16
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1. OBJET DU MARCHE PUBLIC
Le présent CCTP a pour objet le nettoyage des locaux et des surfaces vitrées intérieures sur le site de Quimper.
Le marché couvre des espaces de bureaux, des zones communes, des circulations, des sanitaires, des espaces
recevant du public, un lieu de collation, des zones médico-techniques, des salles de réunion, des locaux de vie,
des locaux techniques.
Adresse site de Quimper :
EFS Bretagne Quimper
Centre Hospitalier de Cornouaille
Rue Emile Zola
29000 QUIMPER
Le(s) lieu(x) d’exécution est(sont) donné(s) à titre indicatif et pourra(pourront) évoluer en cours de marché. Le
périmètre d’intervention est également susceptible d’évoluer si de nouveaux besoins se présentent en lien avec
les projets de l’ETS.
2. FINALITE DES PRESTATIONS
Les prestations de nettoyage doivent répondre aux impératifs suivants :
- garantir un maximum de sécurité sanitaire ;
- contribuer, grâce à la propreté de l’environnement, à la qualité d’accueil et au confort des usagers et du
personnel et à l’image de marque de l’EFS ;
- offrir une sensation de bien-être, de détente et de confort (tactile, olfactif, auditif).
Le présent marché impose au Titulaire des obligations de résultat, en particulier :
- absence de déchets*,
- absence de poussière sur les surfaces horizontales, verticales et les meublants,
- absence de salissures et de traces adhérentes sur les surfaces horizontales, verticales et les meublants,
- brillance des différents supports,
- absence d’entartrage des sanitaires et des pièces d’eau,
- désinfection des sanitaires et points de contact, en cas d’épidémie de gastro-entérite ou pandémie.
- réapprovisionnement des distributeurs de consommables : essuie-main, papier toilette, savon et gel/solution
hydro alcoolique.
En conséquence, tous les moyens et modalités décrites dans le présent document ou tous les documents qui y
sont cités, ne sont que des moyens minimaux nécessaires au Titulaire pour satisfaire à ses obligations.
*Concernant les déchets, le Titulaire est dans l’obligation de respecter la politique et le mode opératoire du tri
sélectif mis en place sur tous les sites de l’’EFS Bretagne et concernés par l’exécution de ce marché.
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3. OBLIGATIONS GENERALES DU TITULAIRE
A. Généralités
Le Titulaire s’engage à se conformer à toutes les dispositions législatives, règlementaires ou professionnelles
qui s’appliquent à sa profession.
Il ne peut se prévaloir, dans l’exercice de sa mission d’une quelconque ignorance des textes règlementaires,
notamment : les textes relatifs à la protection des travailleurs, à l’hygiène et à la sécurité.
Le Titulaire assurera l’ensemble des prestations de façon permanente, constante et ininterrompue, pendant les
horaires et selon les conditions prévues dans le marché.
Le Titulaire mettra en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre le résultat attendu sans altérer les
matériaux, les équipements, les documents, la confidentialité ou le fonctionnement des installations et fournira
l’appui logistique nécessaire à cet effet.
Les prestations doivent être réalisées dans le respect des règles de l’art, des notices fabricants, des fiches de
données de sécurité, des consignes des sites et des procédures d’hygiène applicables.
Le titulaire doit adapter ses méthodes à l’occupation des locaux, aux matériaux, au niveau de sensibilité des
espaces, au trafic et aux contraintes de continuité d’activité.
Les prestations doivent être organisées de manière à limiter les nuisances, la gêne aux occupants, les risques
de chute, les risques chimiques et les interruptions de service.
D’une manière générale le Titulaire est tenu à garantir la traçabilité de ses interventions.
B. Développement durable et protection de l’environnement
Soucieux de s’inscrire dans une démarche d’achat « durable » et « éco-responsable », l’EFS est attentif à la
« qualité écologique » de la prestation.
Les principales caractéristiques environnementales envisagées sont les suivantes :
- Préserver la ressource naturelle en eau (limiter la pollution et la consommation),
- Limiter la consommation d’énergie,
- Préserver la santé du personnel de l’EFS et du Titulaire,
- Limiter la consommation de ressources rares et les pollutions dues aux produits et à leurs emballages.
Le Titulaire devra satisfaire, en terme de développement durable, aux exigences suivantes :
- L’absence de produits chimiques devra être privilégié dès que possible, notamment pour les actions de
détergence. Ce type d’entretien sera réalisée par l’utilisation de microfibres, qui ont une action de
détergence par actions mécaniques, capillaires, et électrostatique.
- Les produits utilisés pour les autres types d’entretien devront satisfaire aux exigences d’un écolabel
officiel ou équivalent, la charge de la preuve de l’équivalence revenant au candidat sauf impossibilité
ou indication contraire (voir en complément le paragraphe D1).
- La mise en œuvre de systèmes de dosage maîtrisé limitant le surdosage, le gaspillage et les rejets et
la mise en œuvre de méthodes de travail limitant l’usage excessif d’eau, de produits et de
consommables.
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- Produits dangereux pour l’homme ou l’environnement : aucun produit utilisé ne doit être CMR, et dans
la mesure du possible, aucun produit utilisé ne doit être dangereux pour l’homme ou l’environnement
(danger de toxicité aigüe, danger de corrosion, d’explosion ou d’incendie, gaz sous pression, produits
comburants…).
- Les produits dits « biocides » doivent avoir un usage limité : sanitaires (cuvettes) ou points de contact
Le titulaire recherchera ainsi en permanence la solution la plus pertinente au regard des trois dimensions
suivantes :
- la qualité de service et la conformité aux exigences d’hygiène ;
- la réduction des consommations de matières, d’eau, d’énergie et de consommables ;
- la diminution des émissions, des déchets, des nuisances et de l’empreinte environnementale globale
des prestations.
À ce titre, le Titulaire s’engage à mettre en œuvre, tout au long du marché, des moyens matériels, techniques,
organisationnels et humains permettant de limiter les impacts négatifs liés aux prestations de nettoyage et
d’entretien des locaux, tout en garantissant un niveau de qualité, d’hygiène, de sécurité et de continuité de
service conforme aux exigences du marché.
C. Personnel affecté au marché
Le Titulaire est tenu à une obligation de reprise du personnel actuellement affecté à l’exécution du marché en
cours, selon la règlementation en vigueur, les conventions collectives, ainsi que des règles d’usage de la
profession. Il est indiqué, en annexe 1 du CCAP, les informations relatives au personnel de l’ancien marché des
différents sites respectifs (références marché : 16B24025 – Lot 05.).
Aussi, le Titulaire fera notamment son affaire de la reprise des personnels des sous-traitants qui opèrent
actuellement sur le site.
A cet effet, l’EFS précise que les prestations actuellement exécutées sur le site de Quimper, le sont dans le
cadre d’un marché public de service.
Le Titulaire doit communiquer à l’EFS Bretagne tous les renseignements administratifs relatifs à l’état civil et à
la qualification du personnel employé. La liste de ces personnels sera communiquée lors de la réunion de
lancement du Marché, tout changement de personnel doit être signalé préalablement à l’EFS Bretagne.
Le Titulaire met à disposition de l’EFS Bretagne pendant toute la durée du marché, un personnel d’exécution et
d’encadrement en quantité nécessaire et suffisante pour assurer la qualité du nettoyage, conformément à son
offre financière et technique.
Le Titulaire fournit à ses agents d’entretien, les équipements de protection individuelle adaptés aux risques, aux
conditions de travail et conformes aux normes en vigueur : gants jetables et/ou adaptés à l’utilisation de produits
chimiques, chaussures de sécurité pour les agents d’entretien.
Les agents d’entretien devront être équipés des EPI cités ci-dessus, à minima, d’une tenue composée d’une
tunique et d’un pantalon et les vêtements devront être siglés au logo de l’entreprise de nettoyage. Un cycle de
changement et de nettoyage de ces derniers est à prévoir le plus régulièrement possible (idéalement 1 fois par
jour).
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Le personnel du prestataire devra également porter un badge d’identification avec une photo.
Le Titulaire est responsable de ses employés en toutes circonstances et pour quelque cause que ce soit. Il est
responsable des accidents survenant par le fait de son personnel, des dégâts produits à l’occasion de l’exécution
des prestations, ainsi que des vols qui pourraient être commis par ses préposés.
Le personnel doit être soumis aux visites médicales réglementaires et vaccinations obligatoires dans le milieu
de la santé, et à la surveillance médicale particulière du personnel exposé aux risques biologiques ; en particulier
satisfaire aux obligations vaccinales DT Polio et l’hépatite B.
Les divers examens, épreuves et vaccinations ci-dessus visés sont à la charge du Titulaire. A la demande de
l’EFS Bretagne, le Titulaire doit fournir la preuve que les prescriptions du présent article ont été respectées.
Le personnel doit, dès l’embauche, même pour les intérimaires ou travailleurs saisonniers, respecter
les conditions médicales d’emploi.
Le Titulaire du marché s’engage à respecter les dispositions suivantes concernant :
- l’information auprès du médecin du travail de la nature des risques encourus par son personnel, en particulier
les risques AES (Accident d’exposition au sang),
- la communication des consignes à appliquer par le personnel qui lui sont transmises par l’EFS Bretagne.
Le personnel chargé d’exécuter les prestations est tenu de se conformer aux règles de fonctionnement propres
du site, entres autres le respect des consignes d’hygiène tel que le lavage des mains et port du masque en cas
de maladie ORL, ainsi qu’à une obligation générale de discrétion et de confidentialité lors de l’exécution des
prestations objet du présent marché. Il n’est pas autorisé à utiliser les matériels et équipements de l’EFS
Bretagne (photocopieurs, téléphone, fax) ou les salles de pause.
L’EFS Bretagne pourra demander le remplacement d’une personne qui ne répondrait pas à ces obligations.
Dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification du marché, le Titulaire adresse à l’EFS Bretagne,
la liste nominative et qualitative (niveau de fonction et affectation) du personnel affecté au site (personnes
affectées et remplaçants). Le Titulaire du marché transmettra également à l’EFS Bretagne une attestation
sur l’honneur indiquant que ce personnel a été formé envers les risques biologiques et a reçu les
vaccinations appropriées. Cette exigence est également applicable en cas de changement de personnel
en cours de marché et en cas de remplacement de personnel.
Le personnel du Titulaire dispose de vestiaires sur le site.
D. Moyens techniques
1. Produits d’entretien
La gestion et l’approvisionnement en produits d’entretien nécessaires aux différentes prestations est à la charge
du Titulaire.
En revanche, l’approvisionnement en consommables pour les recharges des distributeurs d’essuie-
mains, de papier toilette, de savon et de soluté hydro alcoolique installés sur les sites seront fournis
par l’EFS Bretagne et ces consommables sont à la charge de l’EFS Bretagne.
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Les produits utilisés doivent être choisis en référence à des normes d’efficacité, selon les objectifs à
atteindre en fonction des zones de risques déterminées, dans le respect de la réglementation en vigueur
concernant l’hygiène, la sécurité et la protection de l’environnement.
Les détergents doivent être adaptés aux souillures, ne pas être agressifs (pH se rapprochant de la neutralité)
vis-à-vis du matériel et des supports, être facilement miscibles à l’eau, être adaptés à la qualité de l’eau,
notamment sa dureté et si possible sans rinçage.
L’entretien courant des sanitaires devra être assuré via l’utilisation d’un produit détergent-désinfectant (en 1
temps) qui ne soit pas catégorisé « biocide » d’après sa Fiche de Données de Sécurité. L’utilisation d’un
désinfectant catégorisé « biocide » est attendue et doit être réservée aux seuls cas suivants : épidémie de
gastro-entérite ou pandémie.
Les produits désinfectants, devront, à minima, répondre à la norme NF EN 14476 (action virucide) et appartenir
au groupe 1-TP2 du règlement sur les produits biocides.
Pour satisfaire aux exigences en santé-sécurité au travail :
- Le titulaire peut proposer l’utilisation de microfibres à la place de produits détergents lorsque celles-ci
permettent d’assurer le niveau de propreté attendu.
- Le titulaire propose une gamme de produits respectant le règlement REACH.
- Les produits ne doivent pas être des produits classés comme Cancérigène-Mutagène-
Reprotoxique (CMR), c'est-à-dire présentant les mentions de danger H340, H341, H350, H351, H360
(et ses dérivés), H361 et H362.
- Dans la mesure du possible, les produits ne doivent pas être des produits classés comme toxique, c'est-
à-dire présentant le pictogramme SGH06.
- Les produits ne doivent pas comprendre de substance à valeur limite d’exposition professionnelle
contraignante (VLEP-C).
- Dans la mesure du possible, les produits inflammables et très inflammables sont à éviter.
- Le titulaire, dans la mesure du possible, propose une gamme de produits respectant la santé sécurité
du personnel, liées à l'usage de substances dangereuses tels que les produits sans perturbateurs
endocriniens.
- Les produits devront comporter sur le contenant et l'emballage les pictogrammes de danger du Système
Général Harmonisé (SGH) s'ils sont considérés comme des agents chimiques dangereux.
Pour satisfaire aux exigences en protection de l'environnement :
- Les spécifications environnementales sont à respecter afin d'éviter la pollution de l'eau en limitant la
quantité d'ingrédients potentiellement nuisibles et la charge toxique totale du produit, de limiter la
production de déchets en réduisant la quantité d'emballages et de limiter les risques pour
l'environnement liés à l'utilisation de substances dangereuses.
- Le titulaire, dans la mesure du possible, propose une gamme de produits respectant la réduction ou la
prévention des risques de dégradation de l'environnement (présentant le pictogramme SGH09).
- Le titulaire privilégie, dans la mesure du possible, des textiles lavables et réutilisables, plutôt que des
textiles à usage unique, en assurant un circuit de collecte et de lavage adapté.
La liste des produits chimiques proposée par le Titulaire est vérifiée et validée par le service HSE de l’EFS
Bretagne.
Le Titulaire a fourni à l’appui de son offre :
_ la liste des produits utilisés,
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_ pour tout usage de produit biocide désinfectant, la liste des personnes responsables de la sélection, de
l’acquisition et de la diffusion des produits, ainsi que les justificatifs réglementaires attestant de leur habilitation
lorsque celle-ci est requise,
_ les fiches techniques des produits décrivant la composition, les caractères physicochimiques, les propriétés,
toxicologie, le mode d’emploi et les précautions d’emploi, la composition, la méthode de dosage et la méthode
de recherche des traces correspondantes et les consignes à suivre en cas d’accident,
_ les fiches de données de sécurité des produits utilisés, à jour sinon datées de moins de deux ans ou de la
dernière publication accessible, en démontrant, dans ce dernier cas, qu’elles constituent la version la plus
récente disponible du fabricant.
La date de péremption des produits doit impérativement figurer sur le contenant, le marquage de cette date doit
être permanent (encre indélébile). A défaut de la date de péremption, la date de fabrication est indiquée sur le
contenant et le Titulaire indiquera la durée d’utilisation autorisée sur ces produits.
En cas de remplacement d’un produit ou d’un matériel, le prestataire avertit l’EFS Bretagne au moins 15 jours
avant le changement (cette information doit être transmise à l’interlocuteur, responsable de site ou son référent).
Le prestataire devra impérativement transmettre la fiche de données de sécurité ainsi que la fiche technique du
produit de remplacement et toute information relative au nouveau matériel. Le produit doit être
obligatoirement validé par l’EFS avant livraison sur site et ne pourra être livré/utilisé sans cette
validation.
Le Titulaire doit respecter les quantités et les modes de stockage des produits dangereux et s’impose d’en
évacuer les résidus selon les règles en vigueur concernant l’hygiène, la sécurité et le respect de
l’environnement :
- Le Titulaire sera dans l’obligation de stocker dans des bacs de rétention, les produits de nettoyage ayant
un pictogramme de danger, en adéquation avec les quantités de produits concernées et les règles
d’incompatibilité (produits basiques ou acides selon pH, incompatibilité entre pictogrammes).
- Un stock tampon, minimum correspondant à une semaine de prestation, devra être mis à disposition
du personnel du Titulaire sur le site, en charge de la prestation, dans le cadre de l’exécution du présent
contrat.
- Les règles d’élimination des produits chimiques seront décrites dans la réponse technique du candidat.
2. Matériels et consommables
L’approvisionnement en matériels nécessaires aux différentes prestations est à la charge du Titulaire :
- Textile réutilisable imprégné ou à usage unique, micro-fibre,
- Balai – trapèze, à plat,
- Gaze humidifiée à usage unique, lingettes avec code couleur d’utilisation,
- Seaux,
- Autolaveuse pour les circulations larges et compatibles
- Aspirateur étanche, disposant d’un système de collecte sécurisé des poussières et d’une filtration de très haute
efficacité de type HEPA (au minimum H13), pour associer une phase préalable d’aspiration à une phase de
nettoyage, selon la nature des locaux et le niveau de salissure, et lors de prestations ponctuelles,
- Mono brosse avec accessoires, brosses, disques, … pour les opérations ponctuelles de remise en état, de
décapage, de lustrage ou de traitement spécifique des sols compatibles
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- Gants de nettoyage,
- Gants à usage unique pour le ramassage des déchets,
- Sacs poubelles de contenance adaptée aux poubelles existantes sur le site (le Titulaire devra se conformer
aux particularités propres au site),
- Matériel pour le nettoyage des vitres,
- Matériel pour le dosage des produits,
- Contenants pulvérisateurs avec identification du produit auquel chacun est individuellement destiné, en cas de
produit qui ne soit pas prêt à l’emploi,
- Bacs de rétention des produits en matériaux et quantité appropriés,
- Panneaux de signalisation de sols mouillés / glissants en quantité appropriée,
- etc...
Interdiction d’utilisation de serpillères coton et de balais-coco.
Pour le stockage de linge sale (par exemple, lavettes, tenues de travail… ), le candidat devra disposer d’un sac
et/ou d’un réceptacle identifié pour le stockage du linge sale sur le site.
Le Titulaire spécifiera, à l’appui de son offre, les modalités (fréquence, méthodologie…) de nettoyage des tenues
de travail et des textiles lavables et réutilisables (lavés après chaque utilisation journalière).
En aucun cas le Titulaire utilisera le matériel de l’EFS Bretagne.
Malgré tout, si l’EFS constate l’utilisation par le prestataire de produits ou matériel lui appartenant, il
procèdera directement à la facturation au Titulaire de ces produits ou matériels.
Les quantités et la qualité du matériel et de l’équipement prévu par le Titulaire du marché pour exécuter les
travaux d’entretien, devront être en adéquation avec la nature et l’importance des prestations à exécuter sur le
site.
Le Titulaire du marché transmet à l’appui de son offre, la liste descriptive des matériels et consommables qui y
seront utilisés.
Le titulaire doit privilégier l’utilisation de textiles microfibres réutilisables dans le cadre des prestations de
nettoyage. Pour le nettoyage des sols, les textiles microfibres devront être au minimum composés de 90% de
microfibres et de 90% polyester. Pour le nettoyage des surfaces, les petits formats de textiles microfibres devront
être privilégiés et ils devront être composés de 100% microfibres : 70% polyester – 30% polyamide.
Le matériel utilisé par le Titulaire doit présenter toutes les garanties en termes de sécurité et être conforme à la
réglementation en vigueur.
Le matériel doit être entretenu et tenu propre dans le respect des procédures du Titulaire. L’entretien des
matériels doit être assuré par le Titulaire dans le cadre d’un processus de type industriel validé et non par un
particulier. Dans le descriptif technique, le Titulaire du marché devra décrire la manière dont il s’engage à
entretenir le matériel et les bandeaux de lavage, chiffonnettes… Pour des raisons évidentes d’hygiène, après
leur utilisation, ces derniers ne pourront rester stockés à l’EFS plus de 48 heures en attente de lavage.
Les fournitures d’énergie et d’eau nécessaires à l’exécution proprement dites des prestations sont fournies par
l’EFS Bretagne. Le Titulaire devra éviter tout éclairage superflu, tout écoulement d’eau inutile et avertira son
personnel que l’usage des matériels et équipements (appareils téléphoniques, photocopieurs, ordinateurs…) lui
est interdit.
L’EFS Bretagne mettra à disposition un espace dédié de rangement et d’entretien de l’ensemble du matériel de
nettoyage. Le personnel chargé d’exécuter les prestations est tenu de maintenir l’espace dédié dans un état de
propreté macroscopique.
CCTP Nettoyage des locaux sur le site de Quimper - 9/17
L’EFS Bretagne remettra au titulaire, selon les besoins du service, les clés, badges, codes et moyens d’accès
nécessaires à l’exécution des prestations. Le titulaire sera responsable de leur conservation, de leur usage
conforme et de leur restitution. Il lui est interdit de les dupliquer, de les prêter ou de les communiquer à des
tiers sans accord écrit préalable. Toute perte, vol, oubli ou anomalie devra être signalé immédiatement. Les
frais liés à une mauvaise utilisation ou à une non-restitution pourront être imputés au titulaire.
Précisions :
- Le branchement simultané de plusieurs appareils électriques sur la même prise, même par l’intermédiaire de
fiches multiples est interdit,
- L’EFS Bretagne dispose du droit d’interdire les matériels dont l’utilisation est susceptible de provoquer des
dégradations,
- La réparation de tout dommage causé aux installations et équipements est à la charge du Titulaire.
3. Méthodes et fréquences d’entretien
Sont exclus du périmètre d’intervention lié au présent marché (étant à la charge de l’EFS Bretagne) :
- En zone de prélèvement : l’entretien des lits et équipements médicaux, et en collation : surfaces de
tables et plans de travail
- En zones de laboratoires : l’entretien des paillasses et équipements médico-techniques.
Le personnel du Titulaire, chargé d’exécuter les prestations, a interdiction de manipuler les équipements de
laboratoires, les dispositifs ou dossiers médicaux.
Note concernant les périmètres et fréquences d’intervention : au moment de la publication de ce marché, les
fréquences et périmètres d’intervention sont adaptés aux besoins actuels de l’EFS Bretagne. Elles sont
susceptibles d’évoluer à la hausse ou à la baisse.
3.1. Méthodes d’entretien par type de surface
CCTP Nettoyage des locaux sur le site de Quimper - 10/17
3.2. Fréquence d’entretien par surface
La fréquence est indiquée sur les plans des différents sites annexés au présent CCTP (Annexe 1).
Le titulaire devra prévoir dans sa prestation le réassort des distributeurs de consommables (essuies mains,
papier toilettes, savons) des sanitaires et des distributeurs de gels hydro-alcoolique (produits et consommables
fournis par l’EFS).
4. Gestion des déchets
Le titulaire se conformera aux règles de tri des déchets mis en place sur les différents sites de l’EFS Bretagne.
En fonction du type de déchet, il devra respecter les filières d’évacuation et les localisations de stockage.
Le prestataire fermera systématiquement tout sac poubelle (ménagers ou recyclables-tri sélectif).
Le prestataire à l’interdiction formelle de manipuler tout collecteur de Déchets d'Activités de Soins à Risque
Infectieux non scellé / fermé de façon définitive.
L’ensemble des déchets d’ordures ménagères, de tri sélectif-recyclables, de DASRI fermés ou de contenants
vides de produits chimiques avec pictogrammes de danger, devront être acheminés jusqu’aux locaux puis
entreposés dans les emplacements dédiés, par le prestataire.
5. Plans du site
Les plans du site sont annexés au présent CCTP (Annexe 1).
Les locaux concernés par le présent marché sont identifiés par un remplissage en couleur : couleur spécifique
en fonction de la fréquence de la prestation et une légende indique la correspondance des couleurs en
fonction de la fréquence.
6. Modalités d’exécution de la prestation
6.1 Organisation d’exploitation et réactivité opérationnelle
Le titulaire devra disposer, pendant toute la durée du marché, de moyens d’exploitation lui permettant
d’assurer la continuité de service, la mobilisation rapide de renforts et le traitement des urgences dans les
délais imposés par le présent CCTP. À cette fin, il présentera, dans son mémoire technique, l’organisation
retenue, les moyens de back-up, les délais d’intervention sur site, les modalités de remplacement des agents
et les contacts opérationnels dédiés.
6.2 Démarrage des prestations
Le démarrage des prestations est prévu le 18/12/2026, une réunion préparatoire de lancement du marché devra
être organisée entre le Titulaire et le responsable de site ou son référent. Cette réunion de lancement pourra se
tenir à partir de la date de notification et de préférence quelques jours avant le démarrage des prestations. Il
appartient au Titulaire de contacter dès que possible le responsable de site ou son référent, afin de convenir de
ce rendez-vous. Les coordonnées des contacts de l’EFS Bretagne sont annexées.
CCTP Nettoyage des locaux sur le site de Quimper - 11/17
Lors de cette réunion, le Titulaire devra soumettre à l’EFS Bretagne son projet d’installation et le présenter au
responsable de site ou son référent afin de lui/leur permettre d’engager immédiatement l’étude sur le site et la
préparation des programmes de travail adaptés pour satisfaire aux conditions du marché.
Le Titulaire remet un organigramme complet de l’équipe dédiée au marché de l’EFS Bretagne.
Il présente également le classeur administratif d’organisation et de suivi des prestations, contenant l’ensemble
des documents attendus devant être mis à disposition sur le site, tels que mentionnés au chapitre 11 du présent
CCTP.
Les chariots de ménage, les produits et matériels devront être acheminés dans la semaine précédant le
démarrage des prestations.
6.3 Horaires d’interventions
Les plages d’intervention sont proposées par le Titulaire et validées avec le responsable de site ou son référent
lors de la mise en place du marché.
Les créneaux horaires sont :
o Maison du Don :
▪ Les Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi : fin de nettoyage avant 7h45 ou début après 18h00
▪ Jeudi : Fin de nettoyage avant 11h45 ou début après 19h30
▪ Samedi : fin de nettoyage avant 8h45 ou début 15h30
o Laboratoire :
▪ Pour le site de Quimper, le nettoyage journalier du laboratoire doit commencer au plus tôt
à 7h (après la garde de nuit) et devra être finalisé impérativement à 08 heure 30.
Ces horaires d’intervention doivent être respectés pendant toute la durée du marché.
En cours de marché, les horaires sont susceptibles d’évoluer en fonction des besoins de l’activité des différents
sites. Le responsable de site ou son référent se chargeront de prendre contact avec le Titulaire afin d’acter les
nouveaux horaires et modalités un mois avant leur changement. Ces changements d’horaire seront formalisés
par écrit par le responsable de site ou son référent et feront l’objet d’un accusé de réception par le Titulaire.
Ces horaires d’intervention sont transcrits dans le registre de liaison avec visa lors du démarrage journalier des
prestations et lors de la fin des prestations.
Toute absence de personnel devra être signalée le jour de l’intervention à l’EFS Bretagne et le Titulaire
proposera une solution alternative dans un délai minimum de 24 heures. Ces informations seront transmises
directement au responsable de site ou son référent lors de la mise en place du marché.
6.4 Traçabilité, contrôle et reporting des prestations
a) Traçabilité
• Un enregistrement quotidien de type calendrier à émarger en fonction des tâches effectuées (ou
similaire) est mis en place dans chaque zone de travail, à l’initiative du Titulaire, afin d’assurer la traçabilité de
la prestation fournie et permettre le contrôle de la bonne exécution de l’ensemble des opérations. Cet
enregistrement sera contrôlé par le responsable de site ou son référent.
CCTP Nettoyage des locaux sur le site de Quimper - 12/17
• Un cahier de liaison est mis en place par le Titulaire pour signaler par écrit les éventuels problèmes quotidiens
constatés ainsi que toute anomalie liée au bon fonctionnement des locaux (exemple : éclairage défectueux,
fuite).
b) Contrôle et reporting des prestations
Les contrôles portent sur le respect et la qualité des prestations en évaluant l’aspect général de propreté,
l’hygiène, le confort et la sécurité.
Ils reposent notamment sur une grille de contrôle par type de local et par site, complétés par une revue de
performance. Les résultats sont classés selon un niveau de conformité, une criticité et un délai de traitement.
Les contrôles peuvent comprendre un échantillonnage de zones représentatives, des contrôles visuels, des
vérifications documentaires et, si nécessaire, des mesures complémentaires.
Une synthèse des différents contrôles attendus et de leur fréquence est récapitulée ci-dessous :
Activité /
Fréquence Niveau d’acteurs Périmètre évalué
contrôle
1 par trimestre
minimum effectué, à Agent(s) d’entretien avec le Echantillon de zones (priorisation
Auto-contrôles
minima, 1 mois avant responsable / référent des entretiens courants).
du prestataire
chaque contrôle prestataire Entièreté du site possible.
contradictoire
1 par trimestre
Contrôles effectué, à minima, 1 Echantillon de zones (priorisation
Responsable de site ou son
internes par mois avant chaque des entretiens courants).
référent
site contrôle Entièreté du site possible.
contradictoire
Echantillon de zones (priorisation
1 par trimestre
des entretiens courants).
effectué en dehors Responsable de site ou son
Entièreté du site possible.
Contrôles des auto-contrôles du référent avec le
Dans tous les cas, l’ensemble des
contradictoires prestataire et des responsable / référent du
zones devra être évalué, via ce
contrôles internes par prestataire
type de contrôle, sur une
site
périodicité maximale de 6 mois.
Responsable de site ou son Organisation, qualité et suivi des
Réunions de référent avec le prestations, respect des
1 par an
suivi responsable / référent du engagements contractuels sur
prestataire l’entièreté du site.
Service HSE EFS Bretagne
Organisation, qualité et suivi des
et responsable de site ou
Audits de 1 sur la durée du prestations, respect des
son référent avec le
prestation marché (4 ans) engagements contractuels sur
responsable / référent
l’entièreté du site.
prestataire
Tous les contrôles doivent faire l’objet d’un enregistrement systématique.
Les auto-contrôles effectués par le Titulaire, basés sur son système de contrôle interne, doivent être mis à la
disposition du responsable de site ou son référent.
CCTP Nettoyage des locaux sur le site de Quimper - 13/17
Les contrôles internes par le site ou les contrôles contradictoires feront l’objet d’un enregistrement via une grille
interne élaborée par l’EFS Bretagne.
Les formulaires complétés à l’issue des contrôles internes par le site ou contrôles contradictoires seront transmis
par mail au Titulaire en vue qu’il puisse, à l’issue, apporter et informer le site des actions correctives entreprises,
le cas échéant.
Les résultats des contrôles contradictoires, formalisés sur le formulaire interne de l’EFS Bretagne, pourront être
renseignés de la même façon, par le Titulaire, dans son système de contrôle interne.
Ces enregistrements serviront de base à l’application de pénalités, qui peuvent avoir lieu en cas de défaut
majeur ou répété de prestation, de retard dans le traitement des anomalies, d’absence de traçabilité ou de non-
respect répété des exigences de qualité, conformément aux dispositions du CCAP.
Lors de la réunion de suivi annuelle, une revue des indicateurs sera faite pour le site à l’issue du contrôle
contradictoire trimestriel (résultats des fiches de contrôles, évolution des taux de satisfaction, suivi des écarts
et plans d’actions associés, moyens de maitrise des anomalies récurrentes, etc…). Si besoin, le responsable
de site ou son référent pourront occasionnellement solliciter le titulaire pour des points ponctuels et particuliers,
en complément et en dehors de cette réunion.
Toute proposition du Titulaire permettant d’améliorer la traçabilité (systèmes électroniques, reporting extranet…)
sera un plus dans le jugement des offres.
Dans l’offre du candidat, il sera présenté une fiche exemple du cahier de liaison, de l’enregistrement quotidien
de type calendrier, les documents de suivi de la prestation et du reporting.
7. Digitalisation et capacités d’innovation
Le Titulaire est invité à proposer toute solution innovante de nature à améliorer la qualité, la traçabilité, la
réactivité et l’efficience des prestations, notamment par le recours à des outils numériques de suivi, de contrôle
et de reporting. Les propositions devront être opérationnelles, proportionnées aux besoins du marché et
facilement déployables sur l’ensemble du périmètre.
Les solutions proposées devront être simples, fiables, et permettre une amélioration mesurable du suivi et de la
qualité de service. L’EFS Bretagne pourra apprécier la valeur ajoutée des solutions proposées au regard de leur
capacité à améliorer la traçabilité, à réduire les délais de traitement des écarts, à fiabiliser le suivi des plans
d’actions et à faciliter le pilotage du marché.
8. Plan de prévention
Le Titulaire et le responsable de site ou son référent procèdent en commun à une analyse des risques pouvant
résulter de l'interférence entre les activités, les installations et matériels. Lorsque ces risques existent, ils arrêtent
d'un commun accord, avant les interventions, le plan de prévention définissant les mesures qui doivent être
prises par le Titulaire et l’EFS Bretagne en vue de prévenir ces risques.
Les mesures prévues par le plan de prévention comportent au moins des dispositions dans les domaines
suivants :
1° La définition des phases d'activités dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants,
2° Les instructions à donner aux salariés,
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3° L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif
mis en place à cet effet par l'entreprise utilisatrice,
4° Les conditions de la participation des salariés de l’une des parties contractantes aux travaux réalisés par
l’autre partie en vue d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de
l'organisation du commandement.
Enfin, le plan de prévention sera établi avant la mise en œuvre de la prestation ; à cet effet, le Titulaire
contactera le responsable du site ou son représentant pour la prise de rendez-vous (contacts en annexe 2).
9. Plan de continuité de l’activité
Le Titulaire est tenu à une obligation générale de conseil, d’alerte et de recommandations vis-à-vis de l’EFS
Bretagne, ainsi qu’à une obligation de mise en garde. Il est tenu d’alerter l’EFS Bretagne en cas de situations
susceptible d’interrompre la continuité du service telles que les conditions météorologiques, les manifestations
sociales … Face à ces situations exceptionnelles, le Titulaire est tenu de proposer des recommandations à
l’EFS Bretagne afin d’assurer la continuité du service.
Ces obligations s’appliquent pendant toute la durée du marché.
Le Titulaire du marché décrit, dans le cadre de réponse technique, les modalités liées à son plan de continuité
d’activité.
Le Titulaire s’efforcera de conseiller et / ou de proposer à l’EFS Bretagne les mesures lui apparaissant
souhaitables pour assurer la continuité du service.
Par ailleurs, le Titulaire informera l’EFS Bretagne de toute difficulté au fur et à mesure où elles sont rencontrées
ou dont il aurait connaissance dans le cadre de l’exécution du marché.
10. Description des prestations ponctuelles
En dehors des prestations forfaitaires, des prestations ponctuelles pourront faire l'objet d’une commande.
Les prestations ponctuelles sont traitées dans le cadre de bons de commandes (prix unitaires définis dans le
BPU).
Toute prestation de remise en état demandée à titre correctif après des non conformités constatées lors d’un
contrôle par le représentant de l’EFS et l’EFS Bretagne sera traitée dans le cadre des prestations forfaitaires.
Le devis fait ressortir les quantités et prix unitaires correspondants (conformément au BPFU) et comprend un
descriptif détaillé des actions à réaliser.
Le Titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l’exécution des
prestations. En conséquence le Titulaire ne peut prétendre à aucun supplément de prix pour travaux
complémentaires éventuels qu’il aura l’obligation d’exécuter et qui seraient consécutifs à une mauvaise
appréciation des prestations demandées.
Le devis mentionne le délai d’exécution des prestations.
Concernant le montant des devis et le délai d’exécution, l’EFS Bretagne se réserve le droit de les refuser.
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11. Liste des documents à fournir au démarrage
Liste des documents à fournir au Titulaire par l’EFS :
- Règlement intérieur
- Support de sensibilisation aux risques AES / chimiques
- Consignes de tri du ou des site(s)
Liste des documents à fournir à l’EFS par le Titulaire :
- Liste nominative du personnel affecté au site (chef d’équipe et agents de nettoyage) mentionnant leur
qualification et horaires et tous les renseignements administratifs relatifs à l’état civil
- Organigramme complet de l’équipe dédiée au marché
- Attestation sur l’honneur indiquant que le personnel a été formé envers les risques biologiques et a
reçu les vaccinations appropriées
- Attestation sur l’honneur de chaque agent qu’il s’engage à respecter les règles de confidentialité
- Attestation de formation indiquant que le personnel a été formé aux principes généraux d’entretien
- Liste des matériels et consommables utilisés sur site ainsi que les fiches techniques associées
- Liste des produits utilisés ainsi que les fiches de données de sécurité et les fiches techniques
associées
- Liste des personnes responsables de la sélection, de l’acquisition et de la diffusion de produit biocide
désinfectant, ainsi que les justificatifs réglementaires attestant de leur habilitation, lorsque celle-ci est
requise
- Plan de nettoyage détaillant, à minima pour chaque prestation, les méthodes mises en œuvre, les
produits utilisés, les matériels affectés, les dilutions appliquées
- Cahier de liaison (papier ou dématérialisé selon les modalités exprimées par le Titulaire dans son
offre)
- Compte rendu de réunion de démarrage à l’issue de sa tenue
Liste des documents à disposition sur le site à réaliser par le Titulaire et l’EFS :
- Horaires de début et de fin d’intervention de prestations notés sur le cahier de liaison
- Personnes intervenant sur sites, leurs initiales, notées sur le cahier de liaison
- Noms des responsables à contacter en cas de problème, notées sur le cahier de liaison
- Planification et réalisation du plan de prévention du site
- Planification des prestations puis enregistrement sur le cahier de liaison
- Trame des fiches de l’enregistrement des prestations et des opérations à mener par le personnel en
charge de l’exécution des prestations
12. Documents à fournir en fin de marché
Avant la fin du marché, le Titulaire devra fournir à l’EFS Bretagne l’ensemble des informations liées au personnel
qui sera en place et ce, dans le cadre de l'obligation de reprise du personnel (qualification du personnel,
ancienneté, prime d’ancienneté, nombre d’heures mensuelles, salaire brut, salaire brut + primes…). Ces
informations devront être transmises impérativement dans un délai de deux jours ouvrés à l’EFS Bretagne.
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ANNEXE 1
Plan des locaux et fréquences d’entretien du site de Quimper
ANNEXE 2
Coordonnées de l’interlocuteur EFS sur le site de Quimper :
Sophie Prigent
Responsable de site
Tél. : 02.98.65.66.04 / E-mail : sophie.prigent@efs.sante.fr
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.