Pièce
DC2_EFS_190401.docx · 998 mots · du marché « Nettoyage des locaux de l'EFS Bretagne à Quimper », dossier de consultation officiel.
25647657239000 MARCHES ET ACCORDS-CADRES DECLARATION DU candidat INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT DC2 En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement. En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement peut produire, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt, ou en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation, dans les documents de la consultation. A - Identification du pouvoir adjudicateur (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.) Etablissement Français du Sang ……………….. B - Objet de la consultation (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt. En cas d’allotissement, préciser également l’intitulé de la consultation.) C - Identification du candidat individuel ou du membre du groupement. C1 - Cas général : Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement qui exécutera la prestation, adresses postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD : Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc.) : C2 - Cas particuliers : (Le candidat individuel ou le membre du groupement répondant à l’une des conditions qui suivent et postulant à un marché public réservé en application des articles L. 2313-6 ou L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique coche la case correspondant à sa situation. Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu’il n’est pas établi en France, précise son statut juridique et fournit les textes relatifs à ce statut.) Statut du candidat individuel ou du membre du groupement 1. FORMCHECKBOX Entreprise adaptée (art. L. 5213-13 du code du travail) ou structures équivalentes Produire le contrat d’objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la direction régionales chargées de l’emploi et de la formation professionnelle. 2. FORMCHECKBOX Etablissement et service d’aide par le travail (article L. 344-2 et s. du code de l’action sociale et des familles) ou structures équivalentes Indiquer ci-contre la date de publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté préfectoral portant autorisation de création. 3. FORMCHECKBOX Structures d’insertion par l’activité économique (article L.5132-4 du code du travail) ou structures équivalentes 4. FORMCHECKBOX Entreprises de l’économie sociale et solidaire (article 1er de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014) ou structures équivalentes 5. FORMCHECKBOX PME (Selon l’article 3 du décret 2008-1354 du 18 décembre 2008) une PME est une entreprise dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan n'excède pas 43 millions d'euros.) Indiquer l’effectif au 31 déc. de la dernière année faisant l’objet d’une déclaration de chiffre d’affaires au paragraphe E1. D Renseignements relatifs à l’aptitude à exercer l’activité professionnelle concernée par le contrat Le candidat ne fournit que les renseignements ou documents demandés par l’acheteur au titre de de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, qu’il peut récapituler ici : …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… E - Renseignements relatifs à la capacité économique, financière et juridique du candidat individuel ou du membre du groupement. Le candidat ne fournit que les renseignements ou documents demandés par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière, qu’il peut récapituler ici : …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… E1 - Chiffre d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles : Exercicedu ..................au .................. Exercicedu ..................au .................. Exercicedu ..................au .................. Chiffre d’affaires global Part du chiffre d’affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché % % % E2 - Le candidat fait-il l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente ? (Cocher la case correspondante.) NON FORMCHECKBOX OUI FORMCHECKBOX (Dans l’affirmative, joindre la copie du jugement correspondant.) F - Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement. Le candidat ne fournit que les renseignements ou documents demandés par l’acheteur au titre de la capacité économique et financière, qu’il peut récapituler ici : …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………… G - Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature. (Joindre, pour chaque opérateur économique, en annexe du DC2, tous les renseignements ou documents demandés par l’acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ou en l’absence d’un tel avis ou d’une telle invitation, dans les documents de la consultation. Apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution du marché ou de l’accord-cadre.) Désignation du (des) opérateur(s) : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque opérateur économique, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de l’adresse de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie, son numéro SIRET, à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD : H - Renseignements spécifiques aux marchés publics de défense ou de sécurité H1 – Renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement H2 – Documents, renseignements ou justificatifs permettant d’évaluer si le candidat individuel ou le membre du groupement répond aux critères d’accessibilité à la procédure indiqués dans l’avis d’appel à la concurrence (uniquement lorsque l’acheteur a ouvert la procédure de passation aux opérateurs économiques des pays tiers à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen)
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