Pièce
NOTE 1 DAF 2025 001555.pdf · 1 840 mots · du marché « Nettoyage régulier des locaux, vitres, cuisines de plonge et zones d'hébergement, plus services de plonge (vaisselle et… », dossier de consultation officiel.
ENVOI DEMATERIALISE VIA LA PLACE
Toulon, le 7 septembre 2026
NOTE AUX CANDIDATS N°1
SERVICE DU COMMISSARIAT DES
ARMEES
Plateforme Commissariat Sud
Division Achats Publics
Section 1.1
Mention de protection Nb de pages y compris
ou de classification : NON PROTEGE la page de garde : 5
Expéditeur : PFC-Sud - division achats publics
: 04 22 42 76 61
Rédacteur : SACN THIBAUX Elodie
Destinataire : tous candidats
Références : a) dossier de consultation DAF_2025_001555;
b) Nettoyage périodique des locaux et de la vitrerie, des locaux de plonge,
d’hébergement et d’hôtellerie, prestations de plonge (laverie et batterie) et
prestations d’hôtellerie de divers sites militaires relevant du Groupement Soutien
du Commissariat de Toulon (GSC) et des cercles des armées, Etablissements
Publics Administratifs (EPA) situés sur les communes de Hyères, Cuers, Giens
et Port Pothuau.
c) avis d’appel public à la concurrence paru au :
- JOUE avis n°596878-2026 du 31/08/2026 ;
- BOAMP avis n° 26-84135 du 30/08/2026.
Objet : information de l’administration – Note 1
Pièce jointe : sans objet.
Madame, Monsieur,
Suite à des questions posées par un candidat en date du 02/09/2026, veuillez trouver ci-après les réponses
apportées par l’administration et relative à la consultation citée en référence a) :
BCRM Toulon – PFC-Sud – DIVAP/S.1.1 - BP42 – 83 800 Toulon Cedex 9
pfc-sud-snet.ach.fct@intradef.gouv.fr
• Question n°1 :
" Fonctionnement du restaurant du DAT de Giens :
Le volet B indique que le restaurant du DAT de Giens fonctionne cinq jours sur sept, avec une ouverture
du lundi au vendredi.
Cependant, la DPGF du poste 1 prévoit également des quantités de plateaux pour les samedis, dimanches
et jours fériés :
Petits-déjeuners ;
Déjeuners ;
Dîners
Pouvez-vous confirmer si des prestations de plonge doivent être réalisées les samedis, dimanches et jours
fériés au DAT de Giens ? Dans l’affirmative, merci de préciser les horaires d’intervention et le nombre
prévisionnel de services concernés."
• Réponse n° 1 de l’administration :
Le restaurant DAT de Giens est ouvert 5 / 7 jours, uniquement du lundi au vendredi.
Nous modifions le volet B et l’annexe A1 DPGF POSTE 1.
• Question n° 2 :
" Nombre de plateaux du DAT de Giens :
Le volet B mentionne, pour l’année 2024, 19 264 repas, répartis entre petits-déjeuners, déjeuners et dîners.
La DPGF retient un total annuel calculé de 18 833 plateaux, comprenant des prestations en semaine et le
week-end.
Pouvez-vous confirmer que les quantités figurant dans la DPGF constituent bien la base contractuelle à
retenir pour le chiffrage forfaitaire ?"
• Réponse n° 2 de l’administration :
Les quantités de repas communiquées dans le volet B sont conformes, l’annexe A1 DPGF POSTE 1 a été
modifié en ce sens.
• Question n° 3 :
"Surface du centre de restauration du 54e RA :
La DPGF du poste 1 retient :
1 088 m² pour le nettoyage des locaux du bâtiment 062 ;
79 m² pour les locaux de plonge ;
soit un total de 1 167 m².
Toutefois, l’annexe CT1 du centre de restauration fait apparaître un total de 2 235 m² de sols.
Pouvez-vous préciser la surface contractuelle exacte à prendre en compte pour le chiffrage du nettoyage
des locaux du centre de restauration du 54e RA et expliquer l’écart entre les deux documents ?"
• Réponse n° 3 de l’administration :
Le total du centre de restauration du 54ème RA correspond bien à 1167 m².
Le CT 1 du centre de restauration fait état de 1 088 m² pour le nettoyage de locaux, de 450 m² pour la
vitrerie et 79 m² pour les locaux de plonge.
L’annexe CT1 a été modifié pour supprimer les lignes 147 et 148 indiquant des surfaces erronées.
• Question n° 4 :
" Surface de vitrerie du centre de restauration du 54e RA
La DPGF du poste 1 mentionne 450 m² de vitrerie pour le bâtiment 062, tandis que l’annexe CT1 fait
apparaître un total de 471 m².
Quelle surface doit être retenue pour le chiffrage contractuel ?"
• Réponse n° 4 de l’administration :
Le total de 450 m² de vitrerie est confirmé (lignes 90 et 91 du CT1).
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• Question n° 5 :
" Surfaces du centre de restauration du DAT de Giens :
La DPGF du poste 1 retient :
108 m² pour les locaux du centre de restauration ;
10 m² pour la plonge ;
36 m² de vitrerie
Les différentes surfaces mentionnées dans le CT2 du centre de restauration paraissent supérieures à ces
valeurs lorsqu’elles sont additionnées.
Pouvez-vous confirmer les surfaces contractuelles à prendre en compte et, si nécessaire, transmettre un
tableau récapitulatif corrigé ?"
• Réponse n° 5 de l’administration :
Les superficies des 108 m² intègrent les zones de production et de dégagement et les prestations de
décapage sont en supplément du fait de la spécificité technique.
• Question n° 6 :
" Erreur de désignation du poste relatif à la plonge :
L’article 8.5 du CCTP est intitulé :
« Prestations particulières aux fonctions plonges laverie et batterie – poste 3 ».
Or, l’ensemble des autres pièces contractuelles rattache les prestations de plonge au poste 1.
Pouvez-vous confirmer qu’il convient de lire « poste 1 » à l’article 8.5 du CCTP ?"
• Réponse n° 6 de l’administration :
Effectivement c'est une erreur, il s'agit bien du poste 1 et non du poste 3, le CCTP a été modifié en ce sens.
• Question n° 7 :
" Contrôles microbiologiques des surfaces :
L’article 3.1 du CCTP prévoit, au minimum deux fois par mois, des autocontrôles microbiologiques portant
sur cinq surfaces ou matériels dans les locaux de plonge et les centres de restauration.
Pouvez-vous préciser si chaque campagne doit comprendre :
Cinq prélèvements au total pour l’ensemble des deux restaurants ;
Ou cinq prélèvements par centre de restauration, soit dix prélèvements par campagne ?
Pouvez-vous également confirmer que l’organisme doit être accrédité ou agréé et préciser, le cas échéant,
l’accréditation attendue ?"
• Réponse n° 7 de l’administration :
Il s'agit bien de cinq prélèvements par centre de restauration effectués 2 fois par mois. Les tests doivent
être réalisés par un organisme indépendant agréé. Le prestataire devra être accrédité par le COFRAC
selon la norme NF EN ISO/IEC 17025:2017 pour les activités de prélèvement/échantillonnage et d’analyses
microbiologiques dans le domaine de l’hygiène alimentaire. La portée d’accréditation devra couvrir les
prélèvements de surfaces réalisés dans les locaux, matériels et équipements de restauration ainsi que les
analyses microbiologiques associées.
• Question n° 8 :
" Pénalité applicable aux résultats microbiologiques :
Le CCAP prévoit une pénalité de 200 € en cas :
D’absence de test ;
D’absence de transmission ;
De résultat douteux ;
Ou de résultat non conforme.
Pouvez-vous confirmer que la pénalité de 200 € s’applique à chaque prélèvement présentant un résultat
douteux ou non conforme, alors que nous ne sommes pas responsables de la maintenance machine et que
c’est celle-ci qui fait généralement que les résultats sont non conformes."
• Réponse n° 8 de l’administration :
La pénalité de 200€ s’applique à chaque prélèvement présentant un résultat douteux ou non conforme,
conformément à l’article 5.2 du CCTP. Vous pouvez demander un contrôle contradictoire afin de vous
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dégager de toutes responsabilités dû aux anomalies constatées en cas de nettoyage de vaisselle non
conforme dû au non- respect des méthodes et des prescriptions d’utilisation des machines de lavage.
• Question n° 9 :
" Fiches de poste nominatives :
L’article 7.4 du CCTP indique que les fiches de poste doivent être fournies avant le début des prestations,
puis précise qu’elles doivent être communiquées dans un délai maximal de deux mois après le
commencement de l’accord-cadre.
Quelle échéance doit être considérée comme contractuelle ?"
• Réponse n° 9 de l’administration :
Le délai est bien de 2 mois à compter du commencement d'exécution des prestations pour les fiches de
poste "nominatives". En revanche, ce sont les fiches de poste type liées à la fonction qui sont à
communiquer avant le début du marché.
L’article 7.4 du CCTP a été modifié.
• Question n° 10 :
"BPU du poste 2 :
Dans le BPU du poste 2, la numérotation passe du prix n°2 au prix n°7. Les prix n°3 à 6 ne figurent pas
dans le document.
Pouvez-vous confirmer qu’aucune ligne de prix ne manque dans ce bordereau et que le candidat ne doit
pas modifier sa structure ?"
• Réponse n° 10 de l’administration :
Il s'agit d'une erreur de numérotation, il ne manque aucune ligne de prestations. La numérotation de
l’annexe A2 BPUFCvDQENC poste 2 a été modifié.
• Question n° 11 :
"Distributeurs sanitaires :
Le CCTP indique que les distributeurs sanitaires et conteneurs hygiéniques en place appartiennent au
titulaire sortant et qu’un éventuel transfert de propriété devra être négocié entre le titulaire sortant et le
nouveau titulaire.
Pouvez-vous préciser :
Le nombre et le type de distributeurs actuellement en place par site ;
Si le titulaire sortant a indiqué son intention de les retirer ou de proposer leur transfert
;
Si le nouveau titulaire doit prévoir dans tous les cas le remplacement complet du parc
dans son prix forfaitaire ?"
• Réponse n° 11 de l’administration :
Le nombre précis de distributeurs actuellement par site n’est pas connu, néanmoins, une
estimation peut être faite à partir des informations fournies dans les CT (colonnes G, H et I).
Pas de communication du titulaire sortant concernant son intention de retrait ou de transfert.
Conformément, l'article 6.3 du CCTP, la question des distributeurs se pose entre le titulaire entrant
et le titulaire sortant. Pour mémoire, les candidats pourront lors des visites sur site se rendre
compte de la quantité, du type et de l'état des distributeurs en place. Dans tous les cas, tout
matériel cassé ou détérioré devra faire l'objet d'un remplacement.
• Question n° 12 :
" Révision de prix :
La formule de révision de prix ne comporte que 30% indexée sur le cout du travail alors que nous avons
70% de mains d’œuvre minimum. Serait-il possible de modifier la révision de prix pour mettre soit les bons
pourcentages soit l’index propreté directement ?"
• Réponse n° 12 de l’administration :
Le choix de l'indice est celui préconisé par la Fédération des Entreprises de Propreté, d’Hygiène et Services
Associés (FEP). Compte-tenu des récentes réformes ciblant la masse salariale et impactant le segment
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d'achat nous avons choisi d'y ajouter un indice masse salariale pondéré à 30% ainsi qu’un indice sur les
produits de nettoyage et d'entretien ménagers à hauteur de 10 %.
Pour rappel, la date limite de réception des offres reste fixée au 15/10/2026 à 11:00.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Pour le commissaire général de 1ère classe Christophe Daurel.
Commissaire général délégué, directeur de la plate-forme commissariat Sud
et par délégation
l’attachée d’administration de l’Etat Chantal Hémon
cheffe du bureau nettoyage des locaux & blanchissage,
Signature numérique de Chantal
Chantal HEMON HEMON
Date : 2026.09.07 16:29:01 +02'00'
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.