Acte d'engagement
27-05 AE .docx · 1 861 mots · du marché « Réparation et rénovation partielle des bâtiments et des routes - 2027 à 2030 », dossier de consultation officiel.
TRAVAUX Acte d'engagement de consultation Objet de l’Accord-cadre TRAVAUX DE REPARATION ET DE RENOVATION PARTIELLE DU PATRIMOINE BÂTI ET DU PATRIMOINE VOIRIE – ANNEES 2027 A 2030 Nom et Adresse du maître d’ouvrage :COMMUNE DE TALENCE B.P. 10035 33401 TALENCE CEDEX Personne habilitée à donner les renseignements prévus aux articles R. 2191-60 et R. 2191-61 du code de la commande publique : Monsieur le Maire Ordonnateur : M. le Maire de Talence Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de Mérignac Cadre réservé au NANTISSEMENT Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consentis conformément aux articles L.313 – 23 à L.313-34 du Code Monétaire et Financier facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne le montant des travaux fixé à (en EUROS et en toutes lettres): et devant être exécutées par : A ……………………………………. , Le……………………… Signature du maître d’ouvrage (*) A compléter et à signer lors de la remise. Réservé à l'administration Cadre réservé à la notification en cas de remise N° de l’Accord-cadre : 27-05 Reçu à titre de notification une copie du présent accord-cadre A…………………………………. Le……………………………….. Signature et cachet du titulaire ( ) ou cotraitant ( ) Acte d'engagement de consultation PREAMBULE Cet acte d'engagement correspond à la solution de base unique de la consultation. Les travaux sont répartis en lots définis ci-après : N° et libellé des lots Lot 1 : Terrassement – Voirie et Réseaux Divers Lot 2 : Gros œuvre - Maçonnerie - Mise en œuvre de béton armé - Pose de carrelages et faïence Lot 3 : Plâtrerie – Plaquisterie – Cloisonnement et aménagements intérieurs –Plafonds suspendus - Isolation Lot 4 : Peinture, revêtements de sols et muraux Lot 5 : Charpente, couverture et zinguerie Lot 6 : Installation de menuiserie bois - vitrerie - miroiterie Lot 10 : Etanchéité Lot 11 : Installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation – Plomberie et installations sanitaires Lot 12 : Electricité courant fort – courant faible Lot 13 : Désamiantage Lot 14 : Démolition Le présent acte d'engagement se rapporte au LOT : …………………………………………….. ARTICLE 1 - ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE Nom de l’opérateur économique (individuel ou cotraitant n°1 mandataire) : Adresse : Téléphone : E-mail : Numéro d'identité entreprise (SIRET) : Code activité économique principale (NAF) : Représenté par (nom et qualité) : [ ] agissant en tant que mandataire [ ] du groupement solidaire [ ] du groupement conjoint [ ] pour l'ensemble des opérateurs économiques groupés qui ont signé la lettre de candidature, Nom de l’opérateur économique cotraitant n°2 : Adresse : Téléphone : E-mail : Numéro d'identité entreprise (SIRET) : Code activité économique principale (NAF) : Représenté par (nom et qualité) : Nom de l’opérateur économique cotraitant n°3 : Adresse : Téléphone : E-mail : Numéro d'identité entreprise (SIRET) : Code activité économique principale (NAF) : Représenté par (nom et qualité) : après avoir pris connaissance des Cahiers des Clauses Particulières et de l'ensemble des documents constituant le dossier de consultation, sans y avoir apporté aucune modification, et dont les exemplaires originaux conservés par l'administration font seul foi, après avoir établi et fourni les certificats, attestations et déclarations sur l'honneur demandés, Je m'engage sans réserve, conformément aux clauses, stipulations et prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de la remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation. ARTICLE 2 - MONTANT DE L'OFFRE EXPRIMEE EN EUROS La date d'établissement du prix initial correspond à la date de remise de l'offre par le titulaire. Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P. Le montant annuel maximum prévu pour le présent lot est fixé en € HT à : Intitulé du lot Montant maximum annuel en € HT Lot 1 : Terrassement – Voirie et Réseaux Divers 2 850 000 Lot 2 : Gros œuvre - Maçonnerie - Mise en œuvre de béton armé - Pose de carrelages et faïence 900 000 Lot 3 : Plâtrerie – Plaquisterie – Cloisonnement et aménagements intérieurs –Plafonds suspendus - Isolation 400 000 Lot 4 : Peinture, revêtements de sols et muraux 500 000 Lot 5 : Charpente, couverture et zinguerie 500 000 Lot 6 : Installation de menuiserie bois - vitrerie - miroiterie 400 000 Lot 10 : Etanchéité 500 000 Lot 11 : Installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation – Plomberie et installations sanitaires 500 000 Lot 12 : Electricité courant fort – courant faible 400 000 Lot 13 : Désamiantage 2 250 000 Lot 14 : Démolition 900 000 Le nombre de titulaires pour les lots 1 et 13 est le suivant : Intitulé du lot Nombre de titulaires Lot 1 : Terrassement – Voirie et Réseaux Divers 3 Lot 13 : Désamiantage 3 Le montant annuel maximum par titulaire et pour le lot 1 - Terrassement – Voirie et Réseaux Divers est le suivant : Montant annuel maximum € HT Titulaire 1 1 000 000 Titulaire 2 950 000 Titulaire 3 900 000 Le montant annuel maximum par titulaire et pour le lot 13 – Désamiantage est le suivant : Montant annuel maximum € HT Titulaire 1 800 000 Titulaire 2 750 000 Titulaire 3 700 000 Les travaux du présent lot seront rémunérés par application : Prioritairement des prix unitaires (dont le libellé des travaux est donné), révisables, du bordereau concerné aux quantités réellement exécutées. Je m'engage sans réserve sur les prix unitaires figurant sur le bordereau des prix unitaires concerné par le présent lot. Concernant tous les travaux à commander ne figurant pas au bordereau des prix unitaires : Des prix unitaires horaires (comprenant l’ensemble des frais : main d’œuvre, déplacement…), révisables du bordereau concerné aux quantités réellement exécutées. Je m'engage sans réserve sur les prix unitaires horaires figurant dans le bordereau des prix unitaires concerné par le présent lot. Du taux de plus-value des fournitures et matériaux affecté au prix d’achat en vigueur, ferme et non actualisable pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre. Je m'engage sans réserve sur le taux de plus-value figurant dans le bordereau des prix unitaires concerné par le présent lot. Des taux de remise en % selon le montant des travaux à commander, fermes et non actualisables sur la durée totale d’exécution de l’accord-cadre. Je m'engage sans réserve sur les taux de remise en %, selon le montant des travaux à commander, figurant dans le bordereau des prix unitaires concerné par le présent lot. ARTICLE 3 - DUREE D'EXECUTION DE L’ACCORD-CADRE La durée d’exécution de l’accord-cadre porte sur la période ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2027, puis renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2030. Par conséquent : en cas de silence gardé par le maître d’ouvrage, l’accord-cadre reconductible est automatiquement reconduit et le titulaire ne peut s'y opposer. le maître d’ouvrage peut s'opposer par décision expresse, avec un préavis de 180 jours calendaires avant le 31 décembre de chaque année, à la reconduction tacite de l’accord-cadre concerné. Si le montant maximum est atteint avant le 31 décembre de l'année, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité : de déterminer plus tôt la date de départ de la période de reconduction. Cette nouvelle période s'achèvera au 31 décembre de l'année suivante et sur les mêmes variations annuelles d'informer le titulaire de la survenance de ladite reconduction, avec date et heure certaines de sa réception et confidentialité. ARTICLE 4 - PAIEMENTS EN CAS DE GROUPEMENT : fournir impérativement à chaque bon de commande le montant et la répartition détaillée des travaux que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent accord-cadre, en faisant porter le montant au crédit, des codes IBAN et BIC (ou SWIFT) ci-joints : Opérateur économique individuel ou cotraitant n°1 (mandataire) : Cotraitant n°2 : Cotraitant n°3 : ARTICLE 5 - AVANCE [ ] j'accepte [ ] je refuse de percevoir l'avance à laquelle je peux prétendre éventuellement en application de l'article "Avance" du C.C.A.P. Fait en UN seul original. Signature de l’accord-cadre à titre individuel : Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Bien que la signature du présent acte d’engagement ne soit requise qu’au stade de l’attribution de l’accord-cadre, le seul dépôt de l’offre vaut engagement à signer l’accord-cadre au moment de son attribution. Toutefois, vous êtes invité à signer votre offre avant de la déposer. Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. Signature de l’accord-cadre en cas de groupement : Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire) : En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est (Cocher la case correspondante) : FORMCHECKBOX conjointOU FORMCHECKBOX solidaire FORMCHECKBOX Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement (Cocher la ou les cases correspondantes) : FORMCHECKBOX pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter vis-à-vis du maître d’ouvrage et pour coordonner l’ensemble des travaux (joindre les pouvoirs en annexe du présent document) FORMCHECKBOX pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures de l’accord-cadre (joindre les pouvoirs en annexe du présent document) FORMCHECKBOX ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe. FORMCHECKBOX Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement (Cocher la case correspondante) : FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis du maître d’ouvrage et pour coordonner l’ensemble des travaux FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures de l’accord-cadre FORMCHECKBOX donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous (Donner des précisions sur l’étendue du mandat) : Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Bien que la signature du présent acte d’engagement ne soit requise qu’au stade de l’attribution de l’accord-cadre, le seul dépôt de l’offre vaut engagement à signer l’accord-cadre au moment de son attribution. Toutefois, vous êtes invité à signer votre offre avant de la déposer. Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente. ==================================================================== PARTIE RESERVEE A LA REPONSE DE L'ADMINISTRATION La présente offre est acceptée pour valoir ACTE D'ENGAGEMENT et en tant que titulaire n°… (uniquement pour les lots 1 et 13). A Talence Le Signature du maître d’ouvrage Origine du pouvoir de signature du maître d’ouvrage : Le signataire compétent est M. Emmanuel SALLABERRY, Maire de Talence, ayant reçu délégation du conseil municipal par délibération n°11 en date du 21 mars 2026. ARTICLE 6 - NOTIFICATION DE L’ACCORD-CADRE AU TITULAIRE La notification transforme le projet d’accord-cadre en accord-cadre et le soumissionnaire en titulaire. Elle consiste en la remise d'une copie de l’accord-cadre au titulaire. Cette remise peut être opérée avec date et l'heure certaines de sa réception et confidentialité.
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.