CCTP
AO0326 CCTP Lot 4.pdf · lot 4 · 3 138 mots · du marché « Prestations de géomètre et relevés pour les ports, le patrimoine bâti, la voirie et la gestion foncière de la Mairie… », dossier de consultation officiel.
AO0326 – CCTP Lot 4
MARCHES PUBLICS DE SERVICES
Objet du marché :
PORTS / PATRIMOINE BATI/ VOIRIE ET
INFRASTRUCTURES / FONCIER
–
Prestations de géomètres et relevés – Accords cadres
à bons de commande
Lot n°4 : BÂTIMENTS / VOIRIE : Géodétection
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
C.C.T.P
Appel d’offre ouvert
Personne Publique :
Commune d'Hyères-les-Palmiers
B.P. 709
12 AVENUE JOSEPH CLOTIS
83412 HYERES CEDEX
SIRET : 21830069700016
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1.Préambule:
La Commune d'Hyères-les-Palmiers est propriétaire d'un parc immobilier, composé de près de 400
bâtiments sur environ 250 sites.
Dans le cadre de la gestion de ces biens, sur le plan technique comme sur le plan immobilier, il est
nécessaire de disposer des plans topographiques des sites et des terrains mais aussi des plans
architecturaux des bâtiments.
Le présent marché vise à désigner le prestataire chargé de la géo détection des réseaux enterrés dans
les parcelles municipales.
2.Interlocuteurs
La gestion des plans des sites et des bâtiments sera assurée par le service Patrimoine Bâti de la Ville
d’Hyères.
La maîtrise d’ouvrage de la présente opération est assurée par le représentant légal délégué aux
Bâtiments.
La conduite de l’opération est assurée par le service Patrimoine Bâti – appelé service référent ; à ce
titre les commandes seront passées exclusivement par les agents de ce service. Les documents seront
rendus également à leurs commanditaires.
3.Logistiques et sujétions de prestations
Les prix et coûts conclus dans le Bordereau des Prix Unitaires comprennent toutes les sujétions
nécessaires à l'exécution des prestations, notamment les déplacements sur le territoire d'Hyères,
l'amenée et le repli du matériel autant de fois qu'il le faut, les paniers journaliers, les dispositifs de mise
en sécurité du personnel, les signalisations de chantier requis, etc.
Les déplacements sur les Îles de Porquerolles, du Levant et de Port-Cros seront rajoutés aux devis le
cas échéant. Le prix comprendra les frais de déplacements des agents aux ports d'embarcation, les
frais de stationnement, les frais d'amenée, de charge et de décharge et de repli du matériel nécessaire
aux prestations.
3.1.Conditions d'exécution - Sécurité des agents prestataires
Le titulaire est informé que les prestations seront réalisées dans les propriétés municipales : écoles,
enceintes sportives, administrations, terrains non construits, etc.
Il lui appartient d'assurer la sécurité de ses agents en lien avec le service référent. Les précisions
peuvent être demandées et apportées lors de la préparation des devis.
Sur site, l'eau et l'électricité peuvent être mis à disposition du prestataire ainsi que les commodités,
autant qu'on puisse les organiser.
Dans le cas particulier des écoles et des sites accueillant des enfants (centres de loisirs), les
prestations seront programmées prioritairement les mercredis ou durant les congés scolaires. Dans le
cas où la prestation ne peut pas attendre ces jours sans temps scolaire, le prestataire sera averti afin
de fournir les cartes d'identité des agents intervenants (contrôle Police avant interventions).
3.2.Signalisation de chantier
La mise en place d’une signalisation temporaire en amont de l’intervention, voire une restriction de
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circulation intérieure, pourra enfin être demandée au prestataire titulaire, en vue d'assurer la sécurité
des personnels et des usagers.
Les agents du titulaire affectés à l’exécution des prestations doivent disposer et justifier de toutes les
autorisations et habilitations requises et avoir pris toutes les mesures de sécurité nécessaires pour
accéder aux sites objets de la prestation. Ils doivent respecter les consignes d’accès aux ouvrages
propres à chaque exploitant de réseau tiers concerné par les prestations.
Le titulaire prend toutes les précautions nécessaires pour assurer la bonne coordination de ses
interventions avec éventuellement ceux d’autres prestataires travaillant sur le même périmètre,
notamment lors de relevés de réseaux sur fouilles..
Le titulaire doit prendre les dispositions utiles pour assurer l’hygiène des installations de chantier
destinées au personnel, notamment par l’établissement des réseaux de voirie, d’alimentation en eau
potable et d’assainissement, si l’importance des chantiers le justifie.
Toutes les mesures d’ordre, de sécurité et d’hygiène prescrites ci-dessus sont à la charge du titulaire.
En cas d’inobservation par le titulaire des prescriptions ci-dessus et sans préjudice des pouvoirs des
autorités compétentes, le donneur d’ordre peut prendre aux frais du titulaire les mesures nécessaires
après mise en demeure restée sans effet.
En cas d’urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure préalable.
L’intervention des autorités compétentes ou du donneur d’ordre ne dégage pas la responsabilité du
titulaire.
Les délais d’exécution des prestations tiennent compte de ces impératifs.
4.Détection des réseaux
Le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 impose aux exploitants de réseaux considérés comme
sensibles, la mise en place d’une cartographie de leurs ouvrages.
L’objectif de la mission est de procéder, conformément au guide d’application de la réglementation
relative aux travaux à proximité des réseaux approuvé par l’arrêté du 27 décembre 2016 et complété
par la décision du 2 décembre 2019, à la détection et la localisation des réseaux souterrains déclarés
par les exploitants en classe de précision B et C, ou de découverte d’ouvrage ou d’écart en position
lors d’un chantier, de sorte à garantir la localisation des tronçons concernés dans la classe de précision
A.
La présente mission comprend également la détection et la localisation des réseaux souterrains déjà
déclarés par les exploitants en classe de précision A.
Afin de garantir la classe A, il est recommandé d’effectuer les contrôles conformément à l’arrêté du 16
septembre 2003, portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux
topographiques réalisés par l’État, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés
pour leur compte.
Les moyens de techniques de détection sans fouille mis en œuvre seront conformes à la norme NF
S70-003-2.
4.1.Ouvrages concernés
La mission de détection et de géo-référencement concerne les différents réseaux situés dans les
parcelles communales :
réseaux secs : compteurs, électricité et éclairage, telecom, fibre,
réseaux humides : eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales, compteurs et adduction en eau
potable, arrosage des espaces plantés,.
réseaux de gaz de ville, compteurs,
autres réseaux : le Béal.
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Les missions demandées dans le cadre de la cartographie des réseaux concernent :
L’identification des réseaux sus-cités par des moyens techniques adaptés ;
Le relevé des réseaux en planimétrie et altimétrie ;
La mise en forme et fourniture des données.
Les ouvrages localisés seront géo-référencés, dans la classe de précision A, suivant l’application de la
norme NF S70-003-3.
Les réseaux concernés par la mission peuvent relever de la catégorie des ouvrages sensibles pour la
sécurité au sens de l’article R554-2 du code de l’environnement, exemple : transport d’électricité, de
gaz, d’hydrocarbures, etc ... ou de la catégorie des réseaux non sensibles pour la sécurité.
Le périmètre des prestations inclut également les interventions suivantes :
géo-référencement de réseaux, tronçons de réseaux ou branchements enterrés et mis à nu lors
de fouilles physiques (méthode de localisation intrusive) à la suite d’un échec de détection ou
de réseaux, tronçons de réseaux ou branchements neufs après leur pose et avant leur
remblaiement ,
détection patrimoniale ponctuelle des réseaux situés dans le périmètre d’emprise d’un projet
porté, pour permettre à l’exploitant de répondre avec un plan conforme à la DT, avec ou sans
réalisation du marquage-piquetage préalable au démarrage des travaux ;
levé de réseaux neufs construits sans tranchée ou en fouille fermée ;
contrôle de plans de récolement sur tout type de réseaux.
4.2.Certification obligatoire du titulaire
Le titulaire devra justifier des certifications obligatoires pour les travaux à proximité de réseaux
sensibles (AIPR), ainsi que des certifications en détection, localisation et géo-référencement de
réseaux, conformément à l’arrêté du 15 février 2012, modifié par l’arrêté du 26 octobre 2018, portant
modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution des travaux à proximité des réseaux et à
l’approbation d’une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code
de l’environnement, à l’arrêté du 18 juin 2014 (Journal Officiel n°149 du 29 juin 2014) et à l’arrêté du 22
décembre 2015 (JO n°301 du 29 décembre 2015). Ces certifications devront être conformes aux
normes NF S70-003-1 à NF S70-003-3.
Lorsque l’utilisation d’une nacelle devra être prévue pour l’exécution des prestations, le titulaire devra
également fournir, lors de l’envoi du devis, la preuve que l’opérateur en charge de l’intervention détient
un CACES R486B valide.
4.3.Choix des techniques et matériels de détection
La détection et localisation des ouvrages enterrés pourront être effectuées par le moyen d’une ou
plusieurs techniques décrites dans la norme NF S70-003-2 paragraphe 5, ainsi que dans le fascicule 2
du guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux.
Le choix des techniques de détection tiendra compte de la nature des canalisations recherchées
(matériau, profondeur, réseaux conducteurs ou non, …) et de l’environnement (nature du sol,
environnement sonore, encombrement des réseaux, champs électromagnétiques, …).
Ce choix sera laissé à l’appréciation du titulaire, qui le soumettra à l’agrément du service référent dans
le cadre de la réunion de démarrage visée au paragraphe 7.
Lors des commandes pour lesquelles le titulaire ne proposera pas de mettre en œuvre certaines des
techniques décrites ci-après, il devra établir un argumentaire circonstancié motivant ses choix
(difficultés pour obtenir les autorisations auprès des exploitants, réseaux déclarés non adaptés de part
la nature du matériau par exemple, difficultés d’accès, perturbations possibles sur site, …).
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Toutefois, le titulaire devra être en mesure de mettre en oeuvre à minima pour chaque commande
toutes les méthodes de géo-détection suivantes si nécessaire :
- détection par méthode acoustique et/ou vibratoire,
- détection par géo-radar (radar géologique),
- détection par méthode électromagnétique, au moyen des techniques suivantes :
- technique passive,
- technique active directe (avec et sans pince à champs magnétiques ou tore) et indirecte
(induction),
- détection par aiguille conductrice et sonde,
- levé topographique.
Pour certaines techniques énumérées précédemment, le titulaire devra entreprendre toutes les
démarches adéquates auprès des exploitants afin d’obtenir les autorisations nécessaires pour son
intervention.
En outre, le titulaire devra disposer de toutes les habilitations spécifiques nécessaires pour les
interactions avec certains réseaux l’exigeant.
4.4.Quantités de mesure
Les prestations de détection, localisation et de géo-référencement des ouvrages seront conformes aux
préconisations définies dans les normes NF S70-003-2 et NF S70-003-3, ainsi que dans le guide
d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux.
La prestation de détection et localisation des réseaux enterrés sera rémunérée distinctement, par le
moyen de prix unitaires constatés au mètre carré (M2).
Le choix du seuil de la surface de réseaux sera décidé en concertation avec le titulaire pour chaque
commande en fonction de la surface estimée dans l’aire d’étude. En dernier ressort, le seuil sera défini
par le service référent.
Il conviendra particulièrement de veiller aux dispositions suivantes :
- la densité des points relevés doit garantir la localisation du tronçon concerné dans la classe de
précision A,
- dans le cas d’un ouvrage rectiligne, la distance entre 2 points de mesures sera au maximum de 15 m
(préconisé par la norme),
- cette distance devra être diminuée (3 m recommandé par la norme) en cas de courbe et selon la
technologie employée de sorte à garantir la localisation du tronçon concerné dans la classe de
précision A,
- tous les points singuliers (regards, branchements, coudes, changements de direction ou de dénivelé,
etc…) devront être relevés.
4.5.Géo-référencement
Sur la base du fond de plan topographique géo-référencé remis par le service référent, le titulaire
procédera au report des réseaux détectés, localisés et géo-référencés.
La responsabilité de la qualité des relevés géo-référencés est portée par la personne physique ou
morale, qu’elle soit ou non certifiée, qui a reçu commande de ces relevés par le responsable du projet,
cela conformément à l’article 5 de la norme NF S70-003-3.
Les relevés topographiques seront géo-référencés en x, y et z dans le système géodésique "RGF93" et
le système de projection Lambert 93 cc43z2", conformément à l'article 4 de la norme NF S70-003-3.
Le nombre et la répartition des points relevés doivent garantir que la totalité du tronçon de l’ouvrage
relevé (au niveau de la génératrice supérieure) est conforme à la classe de précision attendue (classe
A).
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Dans les zones où la classe A ne peut pas être atteinte, le titulaire en précisera la raison, indiquera la
classe atteinte, les zones impactées et proposera une méthode permettant d’atteindre la classe A.
Cette information sera confirmée par un document écrit remis par le titulaire.
4.6.Marquage-piquetage
Les ouvrages détectés, localisés et géo-référencés dans le cadre de la mission donneront lieu à un
marquage-piquetage ainsi qu’à un compte rendu qui seront effectués conformément à l’article 6 de la
norme NF S70-003-2 et à son annexe A.
Ce marquage devra respecter le code couleur (Annexe A.3 de la norme NF S70-003-2), pour permettre
le repérage des différents ouvrages et donner des informations complémentaires utiles lors des travaux
( diamètres, matériaux,…).
Les techniques de marquage devront permettre la pérennité de celui-ci pour la durée du chantier ou de
la mission.
4.7.Ouverture de tranchée
Afin de lever des incertitudes des relevés rencontrées, de type incohérences, perte de réseau, etc. le
service référent peut recourir à l'ouverture ponctuelle d'une tranchée. Le titulaire du présent marché
relèvera alors les tronçons de réseaux découverts pour finaliser le dossier.
La commande de l'ouverture de la tranchée comme la réfection des surfaces sera assurée par le
service référent auprès des entreprises titulaires des accords-cadres de voirie ou de gros-oeuvre.
5.Livrables
Le titulaire rendra un rapport d'intervention par site. Il remettra ce rapport d’intervention comprenant les
annexes détaillées ci-après en 1 exemplaire papier, accompagné des plans au 1/200 (au format
adapté), ainsi que les fichiers numériques correspondants :
- le rapport au format ouvert (Word – Libre Office) et au format fermé (pdf)
- le plan topographique du site au format DWG et PDF.
Les documents devront être remis dans un délai de 15 jours à compter du constat de l’intervention in-
situ. L’absence ou le retard des rapports et plan fera l’objet d’une pénalité.
Les documents ouverts (rapport et plans) serviront pour des interventions ultérieures de mise à jour des
plans des réseaux géo-référencés après la réalisation de travaux de bâtiments ou d'aménagements
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extérieures ou suite à la détection de réseaux supplémentaires.
Le rapport d'intervention doit comprendre a minima :
- la note établie par le titulaire à l’issue de la réunion de préparation,
- le mode opératoire pratiqué pour la détection,
- le type et la référence des matériels utilisés,
- les tolérances de précision applicables pour ce type de matériel selon les fiches techniques du
fabricant,
- la classe de précision obtenue pour chaque réseau ou tronçon de réseau,
- la quantité obtenue pour chaque classe : A, B et C des ouvrages,
- les relevés réalisés et les valeurs obtenues,
- un tableau établi sur la base de celui proposé dans le fascicule 1 version 2 de novembre 2019 du
guide d’application de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux, permettant
notamment de définir les linéaires de réseaux détectés par typologie de réseaux.
- pour chaque relevé “détection” :
- le nom du responsable de projet,
- le nom du prestataire certifié ayant effectué le relevé géo-référencé,
- le nom du prestataire certifié ayant procédé à un relevé indirect par détection de l’ouvrage en
fouille fermée,
- la date des mesures du relevé,
- la nature et la liste des ouvrages objets du relevé,
- l’incertitude maximale de la mesure (en différenciant le cas échéant les 3 directions),
- la technologie de mesure employée, la marque et le numéro de série des appareils utilisés,
- les tronçons de réseau n’ayant pu être localisés en classe A, avec indication de la raison, de la
classe atteinte et de la méthode susceptible d’atteindre la classe A,
- le compte rendu du marquage–piquetage comprenant notamment un relevé photographique
de l’intervention.
6.Réunions de démarrage – réunions de suivi
Une réunion de démarrage sera aménagée en début de mission, en vue de régler les questions de
calendrier d'exécution de modalités d'accompagnement / ouverture et fermeture des locaux, etc.
Une réunion intermédiaire pourrait être ménagée en cas de difficulté.
7.Demande de devis - Préparation de la prestation
Chaque bon de commande sera précédé par l’émission d’une demande de devis.
7.1.Réunion sur site
Lors d'une demande de devis, une réunion de présentation du site sera organisée avec le titulaire. Elle
permettra d'identifier les modalités de la commande et de la prestation :
définition des zones d’intervention,
définition du cadre d’installation de chantier et de signalisation temporaire de chantier,
définition de la méthodologie envisageable,
définition des techniques et matériels à employer,
préparation du planning d’intervention.
La demande de devis comprend l’ensemble des éléments prévus à l’article 7.3 du CCTP.
Pendant cette réunion, le service référent et le titulaire regroupent les documents techniques
nécessaire pour la réalisation de la commande. Si le cas se présente, notamment :
- la copie des déclarations de projet de travaux (DT) adressées aux exploitants,
- la liste des exploitants concernés,
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- la copie des récépissés des DT avec :
- les plans transmis par les exploitants,
- ou le PV de la visite sur site effectuée par l’exploitant lors de l’implantation de son réseau,
- le fond de plan de la zone à investiguer (format DWG, rattachée RGF93),
- le plan du projet à son niveau d’avancement (AVP, PRO,…).
7.2.Installation du chantier
Dans les 5 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande et préalablement à toute
intervention sur site, le titulaire remet au service référent une note présentant :
- le plan des installations de chantier et le plan de signalisation temporaire de chantier,
- la méthodologie envisagée,
- les techniques et les matériels choisis,
- le planning prévisionnel des interventions.
7.3 Demande de devis :
Les demandes de devis seront adressées au prestataire titulaire avec la mention des éléments du
projet:
les références de la parcelle et sa surface,
adresse exacte du site,
consistance de la commande : création du plan de Réseaux ou mise à jour.
la liste des documents disponibles, notamment les précédents rapports d'interventions et les
plans topo afférents.
Les commandes seront basées sur les devis émis par le prestataire titulaire et formalisées par un bon
de commande de la Ville d’Hyères.
Le devis devra être transmis dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réunion prévue à l’article
7.1 du présent CCTP.
8.Reprise des plans
Dans un délai de 2 mois après réception des livrables, le prestataire s'engage à reprendre les erreurs
et omissions constatés, sans frais supplémentaires.
Les nouveaux livrables seront remis dans les mêmes conditions initiales avec un délai de 30 jours.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.