BPU / DQE
DAF_2026_000138_AE_avec BPU_valide.pdf · 1 961 mots · du marché « Location, montage et démontage de tribunes pour cérémonies militaires à Guer (56) », dossier de consultation officiel.
MARCHÉS ET ACCORDS-CADRES
ACTE D’ENGAGEMENT
N° DAF_2026_000138
En cas de groupement d’entreprises, un acte d’engagement unique est rempli pour le groupement d’entreprises.
Il est rappelé qu’en application du code de la commande publique, et notamment ses articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-
6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 (marchés publics autres que de défense ou de
sécurité), ainsi que R. 23612-1 à R. 2362-6, R. 2362-7, R. 2362-8, R. 2362-9 à R. 2362-12, et R. 2362-13 à R. 2362-18 (marchés
de défense ou de sécurité), le vocable de « marché public » recouvre aussi les marchés de partenariat et les marchés de défense
ou de sécurité ainsi que les marchés subséquents et les marchés spécifiques, indépendamment des techniques d’achats utilisées
(accords-cadres s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents ou par l’émission de bons de commande, concours,
systèmes d’acquisition dynamiques, catalogues électroniques et enchères électroniques), qu’ils soient ou non soumis aux
obligations relatives à la préparation et à la passation prévues par ce code. Dans tous ces cas, le présent formulaire type est
utilisable.
A - Objet de l’acte d’engagement.
Accord-cadre passé par le biais de la procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles
L. 2124-2, R. 2113-4 à R. 2113-6, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Numéro de nomenclature : 38 02 03 : Prestation de montage d’exposition (scénographie)
Codes CPV : 51120000 – Services d’installation de matériel mécanique ; 51540000 - Services d’installation de machines et
d’équipements spécifiques ; 45223100 : Assemblage de structures en métal
Objet de l’accord-cadre : Location, montage et démontage de tribunes pour les cérémonies de l’Académie
militaire de Saint-Cyr-Coëtquidan (AMSCC) à Guer (56)
Cet acte d'engagement correspond :
A l’offre de base
B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire.
B1 - Identification et engagement du titulaire ou du groupement titulaire :
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l’accord-cadre mentionnées à l’article 1 du cahier des
clauses administratives particulières (CCAP) n° DAF_2026_000138
et conformément à leurs clauses,
Le signataire
S’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et
son numéro SIRET.]
ATTRI1 – Acte d’engagement Page : 1 / 6
Validé : Hervé Signature numérique de
Hervé LAFONTAINE
LAFONTAINE Date : 2026.07.27
11:55:23 +02'00'
La société :
Forme :
Capital :
Siège social :
N° SIRET :
Courriel : Tel : Fax :
engage la société ……………………… sur la base de son offre ;
(A ne compléter que dans le cadre d’un groupement d’entreprises pour lequel le mandataire a été habilité par son (ses) cotraitant(s)
à signer pour l’ensemble des membres du groupement. Dans ce cas, le mandataire complète le tableau ci-dessus et remplit le
tableau ci-dessous pour chacun de ses cotraitants.)
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du soumissionnaire, les adresses de son établissement et de son siège
social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et
son numéro SIRET.]
La société :
Forme :
Capital :
Siège social :
N° SIRET :
Courriel : Tel : Fax :
L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement
et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et
de télécopie et son numéro SIRET.]
Le mandataire
La société :
Forme :
Capital :
Siège social :
N° SIRET :
Courriel : Tel : Fax :
Le cotraitant
La société :
Forme :
Capital :
Siège social :
N° SIRET :
Courriel : Tel : Fax :
Le candidat ou le mandataire en cas de groupement s’engage :
à fournir semestriellement à l’administration, sous peine de résiliation de l’accord-cadre à ses torts exclusifs, sans
préavis et sans indemnité, les documents visés à l’article R. 2143-8 du code de la commande publique.
à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués à l’annexe
financière du présent acte d’engagement.
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Montant maximum hors taxes ou net de taxes* :
Montant maximum HT sur 48 mois arrêté en chiffres à : 1 000 000 €
Montant maximum HT sur 48 mois arrêté en lettres à : un million d’euros
Montant maximum toutes taxes comprises ou net de taxes* :
Montant maximum TTC sur 48 mois arrêté en chiffres à : 1 200 000 €
Montant maximum TTC sur 48 mois arrêté en lettres à : un million deux cent mille euros
Taux de la TVA : 20%
B2 – Nature du groupement et, en cas de groupement conjoint, répartition des prestations :
(en cas de groupement d’opérateurs économiques.)
Pour l’exécution de l’accord-cadre, le groupement d’opérateurs économiques est :
conjoint OU solidaire
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux
s’engage à réaliser.)
Prestations exécutées par les membres
Désignation des membres du groupement conjoint
du groupement conjoint Montant HT
Nature de la prestation
de la prestation
B3 - Compte (s) à créditer :
(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)
Nom de l’établissement bancaire :
Numéro de compte :
B4 - Avance (article R. 2191-3 du code de la commande publique) :
Je renonce au bénéfice de l'avance : OUI
(Cocher la case correspondante.)
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B5 - Durée de validité de l’accord-cadre :
La durée de validité de l’accord-cadre est de 48 mois.
L’accord-cadre est reconductible : Non Oui
(Cocher la case correspondante.)
B6 - Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) jours, à compter de la date limite de réception de
chacune des offres, délai durant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre.
C - Signature de l’accord-cadre par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire
dûment habilité ou chaque membre du groupement.
C1 – Signature de l’accord-cadre par le titulaire individuel :
Nom, prénom et qualité
Lieu et date de signature Signature
du signataire (*)
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
C2 – Signature de l’accord-cadre en cas de groupement :
Les membres du groupement d’opérateurs économiques désignent le mandataire suivant (article R. 2142-23 du code
de la commande publique) :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire]
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est :
(Cocher la case correspondante.)
conjoint OU solidaire
Les membres du groupement ont donné mandat au mandataire, qui signe le présent acte d’engagement :
(Cocher la ou les cases correspondantes.)
pour signer le présent acte d’engagement en leur nom et pour leur compte, pour les représenter
vis-à-vis de l’acheteur et pour coordonner l’ensemble des prestations ;
(joindre les pouvoirs en annexe du présent document.)
pour signer, en leur nom et pour leur compte, les modifications ultérieures du marché public ou
de l’accord-cadre ;
(joindre les pouvoirs en annexe du présent document.)
ont donné mandat au mandataire dans les conditions définies par les pouvoirs joints en annexe.
Les membres du groupement, qui signent le présent acte d’engagement :
(Cocher la case correspondante.)
donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour les représenter vis-à-vis de l’acheteur et pour
coordonner l’ensemble des prestations ;
donnent mandat au mandataire, qui l’accepte, pour signer, en leur nom et pour leur compte, les
modifications ultérieures du marché ou de l’accord-cadre ;
donnent mandat au mandataire dans les conditions définies ci-dessous :
(Donner des précisions sur l’étendue du mandat.)
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Nom, prénom et qualité
Lieu et date de signature Signature
du signataire (*)
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
D - Identification et signature de l’acheteur.
Désignation de l’acheteur :
MINARM/SGA/SDPAMG – PC04
60, boulevard du général Martial Valin
CS 21623 - 75509 PARIS CEDEX 15
Nom, prénom, qualité du signataire de l’accord-cadre :
Le sous-directeur de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion
ou
L’adjoint au sous-directeur de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du code de la commande
publique(nantissements ou cessions de créances) :
Sous-direction de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion – PC 04
60, boulevard du général Martial Valin
CS 21623 – 75509 Paris cedex 15
Désignation, adresse du comptable assignataire :
Agence comptable des services industriels de l’armement (A.C.S.I.A)
Département comptable ministériel
11, rue du Rempart – Immeuble Le Vendôme III
93196-NOISY-LE-GRAND CEDEX
Désignation, adresse de l'ordonnateur et du service exécutant :
SDPAMG/BFIN – PC 04
60, boulevard du général Martial Valin
CS 21623 - 75509 Paris cedex 15
E - Signature de l’accord-cadre par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur
Signature
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Annexe 1 : annexe financière
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
U.O. Désignation des prestations Montant HT € Montant TTC* €
Poste 1 : Cérémonie du triomphe (3ème ou 4ème week-end de juillet de chaque année)
UO 1.1 Dispositif 3 500 places (Location, montage et démontage) 0,00 € 0,00 €
UO 1.2 Dispositif 4 000 places (Location, montage et démontage) 0,00 € 0,00 €
UO 1.3 Dispositif 4 500 places (Location, montage et démontage) 0,00 € 0,00 €
UO 1.4 Dispositif 5 000 places (Location, montage et démontage) 0,00 € 0,00 €
UO 1.5 Dispositif 5 500 places (Location, montage et démontage) 0,00 € 0,00 €
UO 1.6 Dispositif 6 000 places (Location, montage et démontage) 0,00 € 0,00 €
UO 1.7 Espace PMR* (65 m²) (Location, montage et démontage) 0,00 € 0,00 €
UO 1.8 Dispositif de 1584 places - tribunes appartenant à l'AMSCC (Montage et démontage) 0,00 € 0,00 €
UO 1.9 Espace VIP de 98 m² (Montage et démontage) 0,00 € 0,00 €
UO 1.10 Espace VIP de 98 m² (Location, montage et démontage) 0,00 € 0,00 €
Poste 2 : Autres cérémonies
Cérémonie des sabres (Location, montage et démontage de 4 tribunes de 372
UO 2.1 0,00 € 0,00 €
places assises
Cérémonie du 2S (Location, montage et démontage de 2 tribunes de 688 places
UO 2.2 0,00 € 0,00 €
assises et d'une tribune de 224 places assises
Cérémonie d'accueil dans la famille Saint-Cyrienne (Location, montage et
UO 2.3 0,00 € 0,00 €
démontage de 2 tribunes de 580 places assises)
Cérémonie du baptême de promotion de l'EMAC (Location, montage et
UO 2.4 0,00 € 0,00 €
démontage de 2 tribunes de 580 places assises)
Cérémonie des sabres (Montage et démontage de 4 tribunes de 372 places
UO 2.5 0,00 € 0,00 €
assises)
Cérémonie du 2S (Montage et démontage de 2 tribunes de 688 places assises et
UO 2.6 0,00 € 0,00 €
d'une tribune de 224 places assises
Cérémonie d'accueil dans la famille Saint-Cyrienne (Montage et démontage de 2
UO 2.7 0,00 € 0,00 €
tribunes de 580 places assises)
Cérémonie du baptême de promotion de l'EMAC (Montage et démontage de 2
UO 2.8 0,00 € 0,00 €
tribunes de 580 places assises)
Transport des tribunes dans le cadre de la cérémonie du 2S vers le site de
UO 3 0,00 € 0,00 €
Pratzen et retour
* Taux de la TVA : 20%
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.