Acte d'engagement
MX26-006 AE.docx · 740 mots · du marché « Intervention de dératisation, désinsectisation et désinfection sur le site de l'École polytechnique », dossier de consultation officiel.
Ecole polytechnique Direction des Achats Accord cadre de services Acte d’engagement (AE) MARCHE N° IDENTIFICATION DU CONTRAT ACHETEUR : Ecole polytechnique Direction des Achats ADRESSE : Ecole polytechnique Route de Saclay Palaiseau 91128 Palaiseau COORDONNÉES : Téléphone : 0169333230 OBJET DU CONTRAT : Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection sur le site de l’Ecole polytechnique (MX26-006) TYPE DE CONTRAT : Marché composite de services avec une partie forfaitaire et une partie à ordres de service sans minimum et avec maximum COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Agent comptable de l'Ecole polytechnique Ecole polytechnique Direction comptable Route de Saclay Palaiseau 91128 IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR RAISON SOCIALE : SIRET* : REPRESENTÉ PAR** : ADRESSE : TÉLÉPHONE : COURRIEL : AGISSANT EN TANT QUE : Titulaire (1) - Mandataire du groupement solidaire (2) Mandataire du groupement conjoint (3) Mandataire solidaire du groupement conjoint (4) * Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ** Prénom, nom et fonction. MONTANT TOTAL DE LA PROPOSITION FORFAITAIRE POUR LE POSTE 1 - PRESTATIONS PREVENTIVES ET PRESTATIONS CURATIVES Le détail financier est indiqué dans la DPGF du poste 1. MONTANT ANNUEL** HT : € TVA* ** : Vingt pour cent (20,0%) % MONTANT ANNUEL** TTC : € Date d’établissement des prix : Mois de remise des offres * Indiquer le taux de TVA applicable si différent de celui prévu. ** Indiquer le montant en lettres ET en chiffres MONTANT DU POSTE 2 A PRIX UNITAIRES - PRESTATIONS PONCTUELLES Montant minimum annuel : Sans minimum € HT Montant maximum annuel : 25 000,00 € HT Les prix unitaires du BPU sont indiqués à l’annexe financière et s’appliquent aux quantités commandées. Le montant maximum indiqué constitue le montant qui ne peut pas être dépassé et ne représente aucune obligation de dépense. Montant total du contrat Poste 1 forfaitaire : Montant forfaitaire annuel : (Renseigner ici le montant) € HT Montant forfaitaire pour toute la durée du marché, reconductions comprises : : (Renseigner ici le montant) Partie à bons de commande Poste 2 : Montant maximum sur toute la durée du marché : 100 000,00€ HT Montant total maximum : (Additionner ici les cinq lignes supérieures) € HT PRÉCISIONS SUR LA PROPOSITION (le cas échéant) IDENTIFICATION DES COTRAITANTS EN CAS DE GROUPEMENT* RAISON SOCIALE 1 : RAISON SOCIALE 3 : SIRET** : SIRET** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : SIGNATURE (sauf pouvoir du mandataire) : SIGNATURE (sauf pouvoir du mandataire) : PAR : PAR : LE : LE : RAISON SOCIALE 2 : RAISON SOCIALE 4 : SIRET** : SIRET** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : SIGNATURE (sauf pouvoir du mandataire) : SIGNATURE (sauf pouvoir du mandataire) : PAR : PAR : LE : LE : * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin. ** Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. IDENTIFICATION DES SOUS-TRAITANTS* RAISON SOCIALE 1 : RAISON SOCIALE 2 : SIRET** : SIRET** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin. ** Ou n° de TVA intracommunautaire pour les fournisseurs issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. SOUS-TRAITANCE ENVISAGÉE NON DESIGNÉE NATURE DES PRESTATIONS : MONTANT : € HT Dont sous-traité aux PME : € HT CONDITIONS DE PAIEMENT FOURNISSEUR IBAN COMPLEMENTS* * Préciser notamment les particularités sur la TVA applicable au fournisseur, les conditions de paiement des sous-traitants si différentes de celles prévues au contrat. AVANCE* LE TITULAIRE/MANDATAIRE ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE COTRAITANT 1 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE COTRAITANT 2 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE COTRAITANT 3 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE COTRAITANT 4 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE SOUS-TRAITANT 1 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE SOUS-TRAITANT 2 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres de fournisseurs). ENGAGEMENT DU CANDIDAT PROPOSITION ÉTABLIE LE : REPRÉSENTANT LEGAL : SIGNATURE : Pour le compte du groupement (Joindre les pouvoirs) Pour le seul compte du mandataire du groupement Ayant pris connaissance des pièces constitutives du contrat, s’engage ou engage le groupement, sans réserve, à exécuter les prestations objet du contrat conformément au cahier des charges. DÉCISION DE L’ACHETEUR - OFFRE RETENUE LA SOLUTION DE BASE : X SIGNÉ LE : PAR :
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.