Règlement de consultation
MX26-006 Annexe 1 au RC Note explicative DUME.pdf · 754 mots · du marché « Intervention de dératisation, désinsectisation et désinfection sur le site de l'École polytechnique », dossier de consultation officiel.
Ecole polytechnique MARCHE PUBLIC
Direction des Achats
Annexe n°1 au règlement de la
consultation : note explicative du
DUME
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SOMMAIRE
1. IDENTIFICATION D’UN DUME PROPOSE PAR L’ECOLE POLYTECHNIQUE ..................... 3
2. RENSEIGNER UN DUME ......................................................................................................... 4
3. REMPLIR UN DUME SUR LA PLATEFORME PLACE ............................................................ 7
4. REPRISE D’UN DUME DEJA REALISE ................................................................................. 12
5. VALIDATION DU DUME ......................................................................................................... 14
Le document unique de marché européen (ci-après DUME) est un document de candidature aux
marchés publics proposé suite à une initiative de la Commission européenne visant à réduire les
lourdeurs administratives.
Le DUME remplace les documents de candidature de type DC1, DC2, MPS, etc. et peut être réutilisé
pour candidater à d’autres procédures.
Comme pour le document DC, cela permet aux entreprises :
de déclarer sur l’honneur qu’elles peuvent candidater à un marché public ;
d’indiquer qu’elles n’entrent pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner ;
d’indiquer qu’elles remplissent les critères de sélection des candidatures choisis par l’Ecole
polytechnique.
Ce document est déjà pré-rempli par l’Ecole polytechnique. Depuis le 1er janvier 2018, l’Ecole
polytechnique a l’obligation d’accepter un DUME électronique si le candidat en fait l’utilisation.
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1. IDENTIFICATION D’UN DUME PROPOSE PAR L’ECOLE
POLYTECHNIQUE
Le logo « DUME » apparait quand un DUME acheteur est proposé.
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2. RENSEIGNER UN DUME
Afin de candidater avec un
DUME, cliquez sur l’onglet
« Dépôt »
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Cliquez sur « candidature avec
un DUME »
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Pour accéder au DUME
préparer par l’Ecole
polytechnique, cliquez sur
« Renseigner mon DUME en
ligne » puis sur « Compléter
avec un DUME ».
A noter : Cette option est proposeé
pour les entreprises disposant d’un
n°SIRET ou d’un n° de TVA
communautaire
Si vous avez déjà complété
votre DUME sur le site du
service national DUME (lien :
https://dume.chorus-
pro.gouv.fr/#/), vous pouvez
le joindre en pièce libre dans
votre réponse
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3. REMPLIR UN DUME SUR LA PLATEFORME PLACE
Le DUME préparé par l’Ecole
polytechnique s’affiche. Il est
composé de quatre onglets.
Vous devez compléter
chacun de ces onglets.
A noter : vous pouvez également
remplir votre DUME sur le service
national du DUME en vous servant
de la référence du DUME publié par
l’Ecole
Le 1er onglet « Informations
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sur la procédure » est déjà
alimenté avec les données de
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Vous pouvez enregistrer votre
DUME au statut brouillon afin
de le préparer pour la date de
remise des plis
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Le 2ème onglet « Motifs
d’exclusion » est déjà pré-
alimenté avec les valeurs par
défaut indiquant que vous
n’entrez pas dans les cas
d’exclusion de l’article 45 de
l’ordonnance n°2015-899 du
25 juillet 2015. Vous devez
alors vérifier et compléter
cette partie.
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Le 3ème onglet « critères de
sélection de la candidature »
reprend les critères choisis
par l’Ecole polytechnique. Les
valeurs par défaut indiquent
que vous répondez aux
critères de sélection. Vous
devez vérifier et compléter
cette partie
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Le 4ème onglet « Finalisation »
est à compléter pour les
procédures restreintes.
4. REPRISE D’UN DUME DEJA REALISE
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Vous pouvez aussi rechercher
un DUME déjà réalisé pour une
réponse précédente et le
reprendre
Vous saisissez la référence du
DUME recherché et cliquez sur
« Lancez la recherche ».
Le clic sur le bouton d’action permet de
remplacer les informations saisies dans
le DUME actuel par les informations
contenues dans le DUME recherché.
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5. VALIDATION DU DUME
Une fois le DUME confirmé,
vous pouvez passer à
l’étape de dépôt de votre
offre
Vous validez et enregistrez
votre DUME et cliquez sur
le bouton « Retour » en
bas de page pour passer à
l’étape de dépôt de votre
offre
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Une fois le DUME confirmé,
vous pouvez passer à
l’étape de dépôt de votre
offre
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Le DUME validé est bien
joint aux pièces de la
réponse (au format PDF et
au format XML). Son
numéro apparaît dans le
nom du fichier.
A noter : le DUME créé sur
PLACE peut être utilisé sur le site
du service national DUME
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Vous déposez les pièces de
votre offre. Vous cliquez
sur « sélectionner les
fichiers », ajoutez vos
documents et validez
Vous pouvez consulter la
copie PDF du DUME
déposé au niveau du
récapitulatif des
contenues transmis.
NB : Le nom du fichier PDF
correspond à la référence
de votre DUME
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.