CCTP
MX26-006 CCTP.pdf · 4 276 mots · du marché « Intervention de dératisation, désinsectisation et désinfection sur le site de l'École polytechnique », dossier de consultation officiel.
Ecole polytechnique MARCHÉ PUBLIC DE
SERVICES
Prestations de dératisation, désinsectisation et
désinfection sur le site de l’Ecole polytechnique
Cahier des clauses techniques particulières
(CCTP)
Consultation n° MX26-006
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1. Objet
Le présent CCTP a pour objet des prestations de lutte contre les nuisibles rencontrés sur
l’ensemble du site de l’Ecole polytechnique. Le titulaire assure la dératisation, la
désinsectisation et désinfection des bâtiments de l’Ecole polytechnique et de leurs abords.
2. Références réglementaires
Le présent CCTP s'inscrit dans le cadre réglementaire suivant, dont le titulaire doit respecter
l'ensemble des dispositions :
Règlement (UE) n°528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le
marché et l'utilisation des produits biocides (BPR)
Arrêté du 28 février 2022 relatif aux conditions d'obtention du certibiocide et aux
obligations de formation continue, modifié par l'arrêté du 3 décembre 2024 (3
certificats distincts depuis le 1er janvier 2026 : Nuisibles, Désinfectants, Autres
Produits)
Code de l'environnement (articles R541-1 et suivants) relatif à la gestion des déchets,
notamment les animaux morts
Code du travail (articles R4425-1 à R4425-87) relatif à la protection des travailleurs
exposés aux agents chimiques
Arrêté du 23 août 2023 relatif au plan national de lutte contre les punaises de lit
Code de la construction et de l'habitation relatif aux règles d'accessibilité dans les
ERP
Arrêté du 9 janvier 2022 relatif à la prévention du risque d'exposition aux fumées de
combustion et aux agents chimiques
Décret n°2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à
l'exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux
En cas d'évolution réglementaire pendant la durée du marché, le titulaire doit s'adapter sans
surcoût pour l'École polytechnique, sauf disposition contraire prévue au CCAP.
Certification obligatoire :
Le titulaire doit disposer, à la date de remise des offres et pendant toute la durée du marché,
de la certification CEPA (Confederation of European Pest Management Associations) ou
d'une certification équivalente reconnue dans le domaine de la dératisation, désinsectisation
et désinfection.
3.Périmètre des prestations
Les prestations concernent l’ensemble du site de l’Ecole polytechnique (voir plan, annexe n°1
au présent CCTP). Sont inclus tous les bâtiments et extérieurs du site, zone de bacs à
poubelles, parkings, espace verts et bordures d’immeubles.
Le titulaire devra prendre en compte les conditions spécifiques d’exécution notamment les
contraintes liées à la localisation du site, les accès et les prestations à réaliser en milieu occupé
pour répondre correctement au marché.
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4. Prestations attendues
Le présent marché permet la mise en œuvre de prestations récurrentes et de prestations
ponctuelles. Les prestations doivent toujours s’effectuer dans le respect des réglementations
en vigueur.
Il est rappelé que la description des tâches n’a pas un caractère limitatif. Le titulaire du marché
devra exécuter comme étant compris dans son offre, sans exception ni réserve, tous les
éléments nécessaires à la mise en œuvre de sa prestation. Le titulaire fournit les pièges,
appâts, et tout autre matériel utilisé. Ils devront être homologués, sécurisés et conformes à la
réglementation en vigueur. Les frais de transports et annexes aux prestations devront être
compris dans les offres de prix.
5. Prestations récurrentes
Les prestations récurrentes ont pour but de détecter la présence de nuisibles, de prolifération
et d’infestation sur le site de l’Ecole polytechnique. L’obligation de résultat prime pour
l’ensemble du site. L’entretien, la maintenance des matériels et appareils pouvant être mis en
œuvre dans le cadre des prestations devront être compris dans l’offre. Les appareils faisant
l’objet de détérioration et de disparition devront être systématiquement remplacés par le
titulaire du marché et compris dans son offre.
A l’ouverture du marché, un audit de l’ensemble du site sera réalisé par le titulaire du
marché, accompagné par le service propreté environnement. L’audit devra permettre :
- de visiter tous les locaux et abords des bâtiments de l’Ecole polytechnique ;
- de cartographier la mise en place des points de surveillance dans le cadre des prestations
préventives en désinsectisation et dératisation. Tous les plans des bâtiments seront fournis au
titulaire du marché par le service propreté environnement à l’ouverture du marché ;
- de retirer les boites d’appât (vides ou pleines de produits) et étiquetages non fonctionnels du
précédent marché ;
- de nettoyer les résidus de gel insecticide contre les blattes du précédent marché.
Au regard de la grandeur du site, le titulaire du marché devra prévoir plusieurs jours sur site
dans les 2 mois après l’ouverture du marché. Les dates devront être validées avec le service
propreté environnement et chaque bâtiment visités validés par le service propreté
environnement. Tous les bâtiments devront être visités dans le cadre de l’audit.
A l’issue de l’audit initial, le titulaire devra remettre au service propreté environnement, dans
un délai de 15 jours ouvré :
Un rapport d’audit complet avec analyse des risques par bâtiment ;
La cartographie des points de surveillance (postes d’appâtage, plaques de glue, etc.) ;
Le planning prévisionnel des interventions pour les 12 premiers mois ;
La liste des produits
Prestations de dératisation
Les prestations de dératisation visent à surveiller, maitriser et lutter contre l’infestation des
rongeurs en milieu urbain (muridés : surmulot, souris, rat brun, rat noir, mulot, campagnol)
afin d’éviter leur prolifération.
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Les prestations récurrentes de dératisation donneront lieu à la détection (prestations
préventives) et à des traitements d’éradication (prestations curatives). Les moyens de lutte
préventive et curative devront par conséquent tenir compte des espèces nuisibles, de la nature
des locaux et/ou espaces extérieurs, des surfaces et des personnels travaillant dans les locaux
afin de leur éviter tout risque. Le recours aux méthodes d’appâtage permanent ou semi
permanent est proscrit dans le cadre du marché pour les prestations préventives de
dératisation et selon la réglementation en vigueur.
Dans le cadre des prestations préventives, il est imposé au titulaire du marché 4 (quatre)
passages par an pour la restauration et 12 (douze) passages par an (1 journée par mois)
pour le reste du site. Les passages doivent permettre de surveiller les postes ou système
mis en place sur le site de l’Ecole polytechnique à la suite de l’audit et dans le cadre de la
réglementation. Un planning annuel des dates devra être validé avec le service propreté
environnement dans un délai de 1 mois après la date d’ouverture du marché ou après chaque
date anniversaire du marché (annexe 2 du présent CCTP).
Le titulaire du marché devra en permanence s’adapter à l’évolution des nidifications de
rongeurs sur site et avoir un rôle de conseil. Les prestations préventives ne doivent pas se
limiter à la vérification des postes mais à la recherche de traces, de présence ou à des
vérifications visuelles sur les zones potentiellement à risques et sensibles.
Les postes d’appâtage des locaux devront être marqué par une étiquette autocollante avec
les mentions réglementaires. Chaque poste devra comporter un numéro afin de permettre son
suivi et le report sur les plans. Le numéro du poste devra être retranscrit sur les rapports
d’intervention.
Tous les bâtiments et abords des bâtiments devront avoir fait l’objet d’un passage dans l’année
dans le cadre des passages préventifs. Les bons d’intervention faisant foi.
Les prestations curatives de dératisation doivent réguler et exterminer des rongeurs
nuisibles.
La mise en œuvre des prestations curatives se fait sous l’impulsion, soit du titulaire du marché
à la suite d’une constatation de présence de nuisibles ou d’indice de présence lors d’un
passage imposé en prestation préventive, soit par constatation du service propreté
environnement, par notification d’un mail. Le délai d’exécution devra être de 48h ouvrés à
réception du mail.
Les prestations curatives devront prévoir une lutte mécanique/physique et chimique, et se
feront en dehors des passages programmés des prestations préventives. Le titulaire devra
prévoir autant de passage que la réglementation l’impose et au regard du niveau
d’infestation/prolifération. Les systèmes de piégeage devront rester en place tant que le
piégeage est satisfaisant en termes de résultat. Ils ne devront pas être abandonnés par le
titulaire et devront être enlevé dans le cas où il n’y aurait plus la nécessité.
La réglementation préconise dans le cadre de l’application de biocide une fréquence de
passages pour la vérification, 2 à 3 jours après l’application, tous les 7 jours suivant la première
vérification et jusqu’à 35 jours maximum depuis la mise en place initial du produit biocide. Le
service propreté aura la charge de vérifier la programmation des passages.
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De manière générale, le site doit être en permanence en état de contrôle face au nuisibles et
les prestations curatives pourront se faire en dehors des passages imposés sans surcoûts.
Les points de surveillance devront être mis à jour sur les plans autant de fois que nécessaire
par le titulaire du marché.
Prestations de désinsectisation
Les prestations de désinsectisation consistent à maitriser et lutter contre l’infestation (ou
menace d’infestation future) des insectes et non-insectes présent en milieu urbain (blattes,
mouches, moustiques, cloporte, mille-pattes, poisson d’argent, araignées, acariens, guêpes et
frelons).
Les prestations récurrentes de désinsectisation donneront lieu à de la détection préventive
(uniquement blattes) et à des prestations curatives soit d’éradication visant à rendre les locaux
inhospitaliers aux insectes nuisibles par la suppression des possibilités de nidification et de
circulation des insectes nuisibles. Les moyens de lutte devront par conséquent tenir compte
des espèces nuisibles, de la nature des locaux et/ou espaces extérieurs, des surfaces et des
personnels travaillant dans les locaux afin de leur éviter tout risque.
Dans le cadre des prestations préventives, il est imposé au titulaire du marché 4 (quatre)
passages par an pour la restauration et 6 (six) passages par an (1 journée tous les 2 mois)
pour le reste du site. Les passages doivent permettre de surveiller les locaux identifiés comme
sensibles et les systèmes mis en place sur le site de l’Ecole polytechnique à la suite de l’audit
et dans le cadre de la réglementation. Un planning annuel des dates devra être validé avec le
service propreté environnement dans un délai de 1 mois après la date d’ouverture du marché
ou après chaque date anniversaire du marché (annexe 2 du présent CCTP).
Les cuisines communes ou en colocation des élèves et tous les logements devront être
visitées 1 fois dans l’année.
A titre d’information au moment de la rédaction du présent marché :
Nombre de cuisines communes : 37
Nombre de cuisines en colocation : 119
Nombre de logements d’élèves : 1847
L’Ecole polytechnique préconise la mise en place de plaques de glue dans les cuisines et
logements afin vérifier efficacement la présence des blattes.
Dans le cas de l’utilisation de gel insecticide en prévention ou en curatif, le gel devra être placé
dans un support d’application pour assurer la propreté et la discrétion.
Les prestations curatives de désinsectisation doivent réguler et exterminer les insectes
nuisibles.
La mise en œuvre des prestations curatives se fait sous l’impulsion, soit du titulaire du marché
à la suite d’une constatation de présence de nuisibles lors d’un passage imposé en prestation
préventive, soit par constatation du service propreté environnement, par notification d’un mail.
Le délai d’exécution devra être de 48h ouvrés à réception du mail.
De manière générale, le site doit être en permanence en état de contrôle face au nuisibles et
les prestations curatives pourront se faire en dehors des passages imposés sans surcoûts.
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Prestations de désinfection
Enlèvement d’animaux mort
Le titulaire s’engage à intervenir dans les différents locaux et extérieurs pour enlever les
cadavres d’animaux et désinfecter les lieux après son intervention dans un délai de 24h ouvrés
après notification par mail de leur découverte par le service propreté environnement. Cette
prestation devra être incluse dans les prestations forfaitaires. Dans le cadre d’une découverte
par le titulaire lors d’un passage en prestation préventive ou curative, la prestation devra se
faire le jour même.
Tous les cadavres devront faire l’objet d’une reprise par le titulaire du marché afin de respecter
la réglementation et la filière d’élimination de ce type de déchet. Un bon d’intervention et de
traçabilité devront être fournis par le titulaire du marché au service propreté environnement
par mail dans un délai de 48h ouvrés pour le bon d’intervention et d’un mois après la date de
prestation.
Aucun animal mort ne devra être jeté dans les bacs à déchets et sur l’ensemble de l’Ecole
polytechnique.
La liste des animaux morts n’a pas de caractère limitatif en termes d’espèce.
Enlèvement des excréments des nuisibles
Le titulaire s’engage à intervenir dans les différents locaux et extérieurs pour enlever les
excréments des nuisibles défini par les prestations de dératisation et désinsectisation et
désinfecter les lieux après son intervention dans un délai de 24h ouvrés après notification par
mail de leur découverte par le service propreté environnement. Cette prestation devra être
inclut dans les prestations forfaitaires. Dans le cadre d’une découverte par le titulaire lors d’un
passage en prestation préventive ou curative, la prestation devra se faire le jour même. Un
bon d’intervention devra être fourni par le titulaire du marché au service propreté
environnement par mail dans un délai de 48h ouvrés.
6. Prestations ponctuelles
Les prestations ponctuelles sont par nature imprévisibles et ont pour but soit d’exterminer les
nuisibles soit de les faire fuir ou les capturer.
Elles sont ponctuelles et déclenchées par l’émission d’un ordre de service, valant commande.
Le délai d’intervention est fixé à 48h maximum en jours ouvrés vis-à-vis de la date de l’envoi
de l’ordre de service par mail.
Punaises de lit
Le traitement curatif des punaises de lits, consistera au traitement des pièces infestées au
moyen d’une lutte physique.
La prestation de lutte contre les punaises de lit comprend 2 passages avec un intervalle d’au
minimum 8 jours et maximum 12 jours ouvrés. Les dates et intervalles exact seront définis par
le service propreté environnement sur l’ordre de service.
L’Ecole polytechnique fourni un protocole aux occupants dans le cas d’une infestation et dans
la mesure du possible met à disposition un congélateur (type container maritime) pour
l’éradication des punaises de lit par le froid.
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Le titulaire devra prévoir un binôme d’agent pour chaque prestation. Le titulaire aura la charge
de déplacer les meubles amovibles des logements afin de traiter toutes les surfaces (lit, lattes,
sommier, tête de lit, petit placard, bureau, penderie, bibliothèque). Le titulaire aura la charge
de déposer et reposer les plaques de propreté des prises électriques. Les agents intervenants
devront être en possession d’une habilitation électrique pour l’utilisation des disjoncteurs des
logements.
Globalement, le titulaire doit mettre en œuvre un maximum de technique physique pour la lutte
contre les punaises de lit. Le service propreté environnement pourra être présent lors des
prestations afin de s’assurer du déroulé et la mise en œuvre des techniques.
Logement élèves environ 18m²
Dans la mesure du possible l’Ecole polytechnique reloge les élèves dans un logement sain
pour pouvoir réaliser les prestations de désinsectisation sans occupant.
Dans le cas d’un relogement, le logement sera préparé par l’occupant, aucune affaires
personnels et seuls les meubles attenant au logement seront présent (lit, tête de lit, bureau,
penderie, bibliothèque).
Si le relogement n’est pas possible, le logement sera préparé au mieux par l’occupant mais
des affaires personnelles seront présentes et à prendre en compte dans le traitement du
logement.
Au premier passage :
- aspiration minutieuse de toutes les surfaces et recoins de la pièce
- passage de vapeur sèche sur toutes les surfaces et recoins de la pièce ;
- utilisation de bombe cryogénique ;
- pose de terre de diatomée (en spray) dans les zones les plus à risque ;
- emballage des matelas (90*190-210cm), 1 à 2 matelas par chambre, de façon hermétique
(sac + scotch). Acheminement du matelas en local frigorifique (container sur site) ou
évacuation de façon règlementaire en dehors du site (la mise au rebut n’est pas autorisée sur
le site de l’Ecole polytechnique). La fourniture des consommables, le transport et les frais de
destruction devront être inclus dans le chiffrage de la prestation curative contre les punaises
de lit ;
- traitement en vapeur sèche des matelas si le relogement de l’élève n’est pas possible.
Au deuxième passage :
- aspiration minutieuse de toutes les surfaces et recoins de la pièce ;
- passage de vapeur sèche sur toutes les surfaces et recoins de la pièce - utilisation de bombe
cryogénique
- pose de terre de diatomée (en spray) dans les zones les plus à risque ;
- reprise du matelas dans le local frigorifique (container sur site) et acheminement dans la
pièce concernée.
Punaises de lit dans un logement cadre (de 30m² à 270m²)
Les prestations curatives contre les punaises de lit devront se faire en milieu occupé dans les
logements cadres.
Des prestations de détection de punaises de lit par maitre-chien pourront être demandées en
complément.
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7. Plan de prévention, documents, certifications, formation continue
Dès la notification du marché et durant la durée du marché, le titulaire devra rédiger en
collaboration avec le chef du Service Propreté/Environnement et le Service Hygiène Sécurité
Environnement, un plan de prévention dans un délai de 1 mois. Le plan de prévention devra
être rédigé et renouvelé tous les ans, dans un délai de 1 mois avant la fin du plan de prévention
précédent.
Le titulaire devra fournir à l’ouverture du marché dans un délai de 1 mois et tout au long du
marché :
- la liste des produits utilisés avec le numéro d’homologation et leur fiche de données de
sécurité ;
- l’agrément en tant que distributeur et/ou applicateur en cours de validité ;
- une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité ;
- les certibiocide des agents à jour ;
- la certification CEPA à jour.
Le titulaire doit assurer une formation continue annuelle de son personnel, notamment sur :
Les évolutions réglementaires (veille réglementaire obligatoire)
Les techniques de lutte contre les punaises de lit (formation spécifique obligatoire pour les
agents intervenant sur les logements)
La sécurité et la santé au travail (SST)
Référent technique : Le titulaire désigne un référent technique dédié au marché, interlocuteur
unique de l'École polytechnique, joignable pendant les horaires d'ouverture.
8. Accès, horaires et personnel
Les horaires de l’Ecole polytechnique sont de 8h30 à 17h du lundi au vendredi (16h15 le
vendredi).
L’Ecole polytechnique est fermée 2 semaines par an. La semaine du 15 août et la semaine
entre noël et nouvel an. Aucune prestation n’est à réaliser lors de ces 2 semaines de fermeture.
Dans le cadre des prestations préventives, les agents intervenants devront être
présents de 8h30 à 17h (pause méridienne de 1h non comprise) et devront se présenter
au bâtiment 85, au service propreté environnement à l’arrivée et au départ. Toutes les
prestations préventives devront se faire en binôme d’agents.
Dans le cadre des prestations curatives, ponctuelles et de désinfection, les agents
devront se présenter à 9h au service propreté environnement, bâtiment 85. Le titulaire
du marché devra adapter le nombre d’agent suivant les prestations demandées et
toutes les prestations demandées devront être réalisés avant 12h.
Aucun bureau ou lieu de stockage n’est mis à disposition des personnels du titulaire du
marché.
Personnel
Le titulaire s’engage à mettre à disposition en permanence les compétences et les moyens
humains et matériels nécessaires à l’accomplissement des prestations du présent CCTP.
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Afin d’établir un badge nominatif des personnels susceptibles d’intervenir, le titulaire s’engage
à fournir au service propreté environnement de l’Ecole polytechnique, dans les 10 jours ouvrés
précédant la date de démarrage du marché, et tout au long de celui-ci, les informations
suivantes :
- le nom,
- les prénoms,
- la date de naissance,
- le lieu de naissance,
- l’adresse du domicile personnel,
- un document d’identité
- la fonction et fiche de poste.
Les badges nominatifs seront consignés au service propreté environnement en dehors des
interventions des personnels du titulaire. Pour chaque intervention, les personnels du titulaire
devront se présenter au bâtiment 85 au service propreté environnement. Le personnel devra
impérativement porter le badge de l’Ecole polytechnique de manière visible en permanence.
Avant chaque intervention, le titulaire devra se présenter au service propreté environnement,
bâtiment 85. Suivant les prestations à réaliser, des clés ou VIGIK seront à récupérer. Il est
demandé aux intervenants du titulaire une extrême vigilance afin d’éviter la perte d’une clé ou
d’un VIGIK.
Le titulaire du marché devra équiper, à ses frais, son personnel de vêtements de travail aux
normes de sécurité et de protection adaptés aux risques. Aucun personnel ne sera admis s’il
n’est pas revêtu de vêtements de travail ou s’il présente une tenue négligée. Tout le personnel
devra impérativement porter une tenue de travail portant obligatoirement le nom de la société.
L’Ecole polytechnique se réserve le droit d’interdire l’accès des locaux et de demander le
remplacement immédiat des personnels jugés indésirables et ne donnant pas satisfaction.
9. Plans et bon d’intervention
L’Ecole polytechnique fournira tous les plans nécessaires au suivi des prestations. Le titulaire
aura la charge de prendre en compte les plans afin d’annoter le suivi des prestations dans le
cadre des prestations préventives et curatives. Les plans devront être mis à jour autant de fois
que nécessaire.
Les bons d’intervention devront être fournis par le titulaire dans un délais de 48 heures ouvrées
suivant l’intervention, par mail au service propreté environnement.
Chaque intervention du présent marché devra être transcrite sur un rapport d’intervention et
notifiée par le service propreté environnement. Le rapport d’intervention devra être fourni par
le titulaire et comporter à minima les éléments suivants :
- Date, heure et lieu d’intervention ;
- Nom du technicien ;
- la nature des prestations ;
- la localisation des produits et des pièges (plan mis à jour) ;
- nom commerciale des substances et quantité utilisée (notamment pour chaque poste).
- de la documentation photographique ;
- les mesures prises et/ou préconisations ;
- les défauts d’étanchéité de nature à favoriser la prolifération des rongeurs et insectes ;
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- les défaillances structurelles des locaux offrant des abris aux rongeurs et insectes.
Les bons d’intervention en lien avec la restauration devront faire l’objet de bon séparé des
autres bâtiments.
Tous les locaux de l’Ecole polytechnique devront avoir été visité dans l’année en
prestations préventives à la date anniversaire du marché.
L’Ecole polytechnique sera vigilante au regard des fréquences demandés et des fréquences
liées à la réglementation.
Continuité de service
Le titulaire doit mettre en place :
Un plan de continuité d'activité (PCA) en cas de force majeure (pandémie, grève,
catastrophe naturelle)
Un numéro d'urgence 7j/7 pour les infestations critiques (rongeurs dans les cuisines,
punaises de lit, frelons)
Une astreinte technique capable d'intervenir sous 24h en cas d'urgence sanitaire
10. Déchets
Les déchets générés par titulaire dans le cadre des prestations sont à la charge du titulaire.
Le titulaire s’engage à :
Assurer l’élimination réglementaire de tous les déchets issus de ses interventions
(emballages, produits périmés, animaux morts, excréments, etc.) ;
Conserver une traçabilité complète des filières d’élimination pendant toute la durée du
marché ;
Privilégier les filières de traitement certifiées et conformes à la réglementation
environnementale en vigueur
Aucun déchet, y compris les animaux morts, ne devra être jeté dans les bacs à déchets de
l’Ecole polytechnique.
11. Dispositions relatives aux matériels, équipements et produits employés
Les produits et matériels nécessaires aux traitements sont à la charge du titulaire.
Le titulaire s’engage à :
Utiliser des produits et matériels conformes aux normes françaises et européennes ;
Fournir les fiches techniques des produits utilisés ainsi que la fiche de données de
sécurité ;
Obtenir l’accord préalable de l’Ecole polytechnique pour l’utilisation de tous produits et
matériels non stipulés dans l’offre ;
N’abandonner aucun matériel ou produit en dehors des emplacements autorisés ;
Utiliser les équipements de protection individuelle nécessaires à l’emploi en toute
sécurité des produits et matériels, particulièrement dans les espaces confinés ;
Les appareils et équipements doivent être en parfait état et respecter les mesures de sécurité
applicables au marché.
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Le titulaire doit les présenter sur simple demande pour vérification de conformité avec les
normes et règlements de sécurité.
Tout matériel défectueux sera mis hors de service et sera remplacé par le titulaire à ses frais.
Le branchement simultané de plusieurs appareils électriques sur la même prise, même par
l’intermédiaire de fiches multiples est interdit.
12. Plan de continuité d’activité (PCA)
Le titulaire doit mettre en place un plan de continuité d'activité (PCA) garantissant la
permanence des prestations en toutes circonstances, notamment en cas de :
• Force majeure (pandémie, grève, catastrophe naturelle) ;
• Indisponibilité du personnel habituel ;
• Période de fermeture exceptionnelle de l'École polytechnique.
Le PCA devra comprendre :
• Un numéro d'urgence accessible 7j/7 et 24/24 pour les infestations critiques
(Rongeurs dans les cuisines, punaises de lit, frelons) ;
• Une astreinte technique capable d'intervenir sous 24h en cas d'urgence sanitaire ;
• Des moyens humains et matériels de remplacement ;
• Une procédure d'alerte et d'escalade en cas de situation critique.
Le PCA sera remis au service propreté environnement dans un délai de 1 mois suivant la
notification du marché.
13. Suivi et reporting
Reporting périodique
Outre les bons d'intervention transmis sous 48h après chaque intervention, le titulaire
doit produire :
Un rapport trimestriel d'activité avec statistiques (nombre d'interventions par type de
nuisance, zones critiques, tendances d'infestation, actions correctives mises en
œuvre)
Une revue annuelle avec le service propreté environnement pour ajuster le plan de
lutte et les fréquences d'intervention
Une base de données numérique des interventions (format exploitable type CSV ou
Excel), mise à jour mensuellement
Tableau de bord
Le titulaire met à disposition de l'École polytechnique un tableau de bord synthétique
présentant :
La cartographie mise à jour des points de surveillance et des interventions
Les préconisations d'amélioration structurelle des locaux (défauts d'étanchéité, zones
à risque)
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.