Acte d'engagement

2026-027 - AE Collecte traitement déchets (DASND, papier bureau, biodéchets).pdf · 1 761 mots · du marché « Collecte, traitement et valorisation des déchets hospitaliers (DASND, papier bureau, biodéchets) pour le groupement… », dossier de consultation officiel.

ACTE D'ENGAGEMENT

ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

Collecte, traitement et valorisation des déchets du GHT de
l'Union Hospitalière de Cornouaille
Lot n° ......................................

Cadre réservé à l'acheteur

CONTRAT N° . . . . . . . . . .

NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... .......

GHT Union Hospitalière de Cornouaille
CH de Cornouaille, établissement support
14 Avenue Yves Thépot
BP 1757
29107 QUIMPER Cedex
L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Objet Collecte, traitement et valorisation des déchets du GHT de l'Union
Hospitalière de Cornouaille

Mode de passation Appel d'offres ouvert

Type de contrat Accord-cadre

Prix

Variantes Sans

PSE Défini par lot

Avance

Clauses sociales Sans

Clauses Avec
environnementales
SOMMAIRE

1 - Préambule : Liste des lots ............................................................................................................... 4
2 - Identification de l'acheteur ............................................................................................................. 5
3 - Identification du co-contractant ...................................................................................................... 5
4 - Dispositions générales .................................................................................................................... 7
4.1 - Objet ........................................................................................................................................ 7
4.2 - Mode de passation ................................................................................................................... 7
4.3 - Forme de contrat ...................................................................................................................... 7
5 - Prix.................................................................................................................................................. 7
6 - Durée de l'accord-cadre .................................................................................................................. 9
7 - Paiement ......................................................................................................................................... 9
8 - Nomenclature(s) ........................................................................................................................... 10
9 - Signature ....................................................................................................................................... 11
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES
PRESTATIONS .................................................................................................................................. 13
1 - Préambule : Liste des lots
Lot(s) Désignation
01 Déchets d'Activités de Soins Non Dangereux (DASND) anciennement Déchets
Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM) en compacteur avec location de
matériels et mise à disposition de contenants de collecte

02 Papiers de bureau
03 Biodéchets

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2 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : GHT Union Hospitalière de Cornouaille

Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : M. Le Directeur

Ordonnateur : M. Le Directeur

Comptable assignataire des paiements : Trésorerie principale Quimper Centres Hospitaliers, Centres Hospitaliers
1 Allée du Dr Pilven
29107 Quimper cedex

3 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces contractuelles" du
Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et
conformément à leurs clauses et stipulations ;

Le signataire (Candidat individuel),
M / Mme

Agissant en qualité de

m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et
dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA
intracommunautaire

engage la société ..................................... sur la base de son offre ;
Nom commercial et
dénomination sociale

Adresse

Courriel

Consultation n°: 2026-027 Page 5 sur 12
Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA
intracommunautaire

Le mandataire (Candidat groupé),
M / Mme

Agissant en qualité de

désigné mandataire :

du groupement solidaire

solidaire du groupement conjoint

non solidaire du groupement conjoint

Nom commercial et
dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA
intracommunautaire

S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement,

à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter
de la date limite de réception des offres.

(1) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint

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4 - Dispositions générales
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
Collecte, traitement et valorisation des déchets du GHT de l'Union Hospitalière de Cornouaille

La présente consultation concerne la collecte, le traitement et la valorisation des déchets pour les besoins du Groupement
Hospitalier de Territoire de l'Union Hospitalière de Cornouaille (GHT - UHC) dont les Établissements membres sont :
- le Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper - Concarneau, établissement support ;
- le Centre Hospitalier de Douarnenez ;
- l'EPSM du Finistère Sud.

Parmi les établissements partenaires du GHT, le Pôle de Réadaptation de Cornouaille (UGECAM) (établissement de santé
privé d'intérêt collectif) à Concarneau et la Blanchisserie Intrahospitalière de Cornouaille (Groupement d'Intérêt Public)
à Quimper sont également concernés par cette consultation.

Les prestations sont réparties en trois lots:
- lot 1 : Déchets d'Activités de Soins Non Dangereux (DASND) anciennement Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères
(DAOM) en compacteur avec location de matériels et mise à disposition de contenants de collecte
- lot 2 : Papiers de bureau
- lot 3 : Biodéchets

Les prestations définies au CCAP sont réparties en 3 lots.

4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-
2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

4.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.
2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à
mesure de l'émission de bons de commande.

Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit :

Lot(s) Désignation Maximum total
Déchets d'Activités de Soins Non Dangereux (DASND) anciennement
Déchets Assimilés aux Ordures Ménagères (DAOM) en compacteur avec
01 1 250 000,00 €
location de matériels et mise à disposition de contenants de collecte

02 Papiers de bureau 55 000,00 €
03 Biodéchets 237 000,00 €

pour les prestations supplémentaires éventuelles

Lot(s) Code Libelle Montant HT Montant TTC
Collecte sélective du verre
01 1
alimentaire
Description: Collecte sélective du verre alimentaire et mise à disposition du contenant de collecte

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5 - Prix
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le
bordereau des prix. Les estimations des quantités totales des prestations pour la durée de l'accord-cadre sont indiquées
pour chaque lot, dans l’annexe « descriptif des besoins ».

6 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur
exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.

7 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant
au crédit du ou des comptes suivants :

Titulaire du compte

Prestations concernées

Domiciliation

Code banque

Code guichet

N° de compte

Clé RIB

IBAN

BIC

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Titulaire du compte

Prestations concernées

Domiciliation

Code banque

Code guichet

N° de compte

Clé RIB

IBAN

BIC

En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 :

un compte unique ouvert au nom du mandataire ;

les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent
document.

Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les
dispositions du CCAP s'appliquent.

8 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

Code principal Description

90524400-0 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures
90510000-5 Élimination et traitement des ordures
90511000-2 Services de collecte des ordures
90511400-6 Services de collecte du papier
90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

90524000-6 Services relatifs aux déchets médicaux
90524100-7 Services de collecte de déchets hospitaliers
90524200-8 Services d'élimination de déchets hospitaliers

(1) Cocher la case correspondant à votre situation

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Lot(s) Code principal Description

01 90524400-0 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

02 90524400-0 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

03 90524400-0 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

9 - Signature

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s)
pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des
articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.

(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)

Fait en un seul original
A .............................................
Le .............................................

Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1

ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Montant de l'offre par lot
Offre
Lot(s) Désignation
retenue
01 Déchets d'Activités de Soins Non Dangereux (DASND)

02 Papiers de bureau

03 Biodéchets

Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) retenue(s)
Lot(s) Retenu Cod Libelle Montant HT Montant TTC
01 1 Collecte sélective du verre alimentaire
..................... .....................

(1) Mention facultative dans le cas d'un dépôt signé électroniquement

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La présente offre est acceptée

A .............................................
Le .............................................

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur.

NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de
créance de :
La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
............................................................................................
..........

La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
............................................................................................
..........

La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct,
est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
............................................................................................
..........

La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
............................................................................................
..........
et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
A. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Signature 1

(1) Date et signature originales

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ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS

Taux
Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Montant TTC
TVA
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :

Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :

Totaux

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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.