CCTP
2026-027 - CCTP Collecte traitement déchets (DASND, papier bureau, biodéchets).pdf · 7 730 mots · du marché « Collecte, traitement et valorisation des déchets hospitaliers (DASND, papier bureau, biodéchets) pour le groupement… », dossier de consultation officiel.
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE
SERVICES
Collecte, traitement et valorisation des déchets pour les
besoins du GHT de l'Union Hospitalière de Cornouaille
GHT Union Hospitalière de Cornouaille
CH de Cornouaille, établissement support
14 Avenue Yves Thépot
BP 1757
29107 QUIMPER Cedex
SOMMAIRE :
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE ______________________________________________ 4
1.1 Objet du marché __________________________________________________________ 4
1.2 Dispositions générales ______________________________________________________ 4
ARTICLE 2 - DEFINITION DES PRESTATIONS ____________________________________ 5
2.1 LOT 1 : DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS NON DANGEREUX (DASND)
ANCIENNEMENT DECHETS ASSIMILES AUX ORDURES MENAGERES (DAOM)
EN COMPACTEUR AVEC LOCATION DE MATERIELS ET MISE A DISPOSITION
DE CONTENANTS DE COLLECTE ___________________________________________ 5
2.1.1 Définition des déchets à traiter du lot 1 ______________________________________________5
2.1.2 Nature des prestations du lot 1 _____________________________________________________5
2.1.2.1 Location du compacteur et du lave-conteneur _____________________________________5
2.1.2.3 Location de bacs roulants ______________________________________________________6
2.1.2.3.1 Caractéristiques des bacs roulants ___________________________________________7
2.1.2.3.2 Maintenance des bacs _____________________________________________________7
2.1.2.3.3 Nettoyage des bacs _______________________________________________________8
2.1.3 Collecte et transport du lot 1 _______________________________________________________8
2.1.3.1 Vidage des bacs ___________________________________________________________8
2.1.3.2 Pesée des déchets ________________________________________________________8
2.1.4 Dispositions relatives au traitement et à la valorisation des déchets DASND du lot 1 __________9
2.1.5 Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 obligatoire : colonne à verre alimentaire _________10
2.2 LOT 2 : PAPIERS DE BUREAU ______________________________________ 10
2.2.1 Définition des déchets à traiter du lot 2 _____________________________________________10
2.2.2 Nature des prestations du lot 2 ____________________________________________________10
2.2.3 Collecte et transport du lot 2 ______________________________________________________10
2.2.4 Traitement et valorisation du lot 2 _________________________________________________11
2.2.5 Rachat de la matière du lot 2 ______________________________________________________11
2.3 LOT 3 : BIODECHETS ______________________________________________ 11
2.3.1 Définition des déchets à traiter du lot 3 _____________________________________________12
2.3.2 Nature des prestations du lot 3 ____________________________________________________12
2.3.2.1 Location de matériel : lève-conteneur ___________________________________________12
2.3.2.2 Location des contenants de collecte ____________________________________________13
2.3.2.3 Maintenance et nettoyage des contenants de collecte _____________________________13
2.3.3 Collecte et transport du lot 3 ______________________________________________________14
2.3.3.1 Vidage des contenants de collecte __________________________________________14
2.3.3.2 Pesée des déchets _______________________________________________________14
2.3.4 Traitement et valorisation du lot 3 _________________________________________________14
ARTICLE 3 - MODALITES D’EXECUTION ET OBLIGATIONS DU TITULAIRE _____________ 15
3.1 Coordination des opérations _______________________________________________ 15
3.2 Conditions générales d’exécution ___________________________________________ 15
3.3 Mise en service et installation des matériels au démarrage du marché _____________ 16
3.4 Règles d’hygiène, formation et tenue des personnels ___________________________ 16
3.5 Modalités de transport ____________________________________________________ 16
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3.6 Modalités de traitement ___________________________________________________ 16
3.7 Traçabilité des déchets et justificatifs de l’élimination des déchets ________________ 17
3.8 Refus de prise en charge des déchets_________________________________________ 17
3.9 Reprise des matériels en fin de marché_______________________________________ 17
3.10 Continuité de service ____________________________________________________ 18
3.11 Evolution du besoin _____________________________________________________ 18
3.12 Exigences environnementales _____________________________________________ 18
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ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
1.1 Objet du marché
La présente consultation a pour objet la collecte, le traitement et la valorisation des déchets pour l’ensemble
des établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire, Union Hospitalière de Cornouaille et
pour les établissements partenaires du GHT.
Les Etablissements membres du GHT sont :
- Le Centre Hospitalier de Cornouaille Quimper - Concarneau, établissement support du GHT
- Le Centre Hospitalier Michel Mazéas à Douarnenez
- L’EPSM du Finistère du Sud à Quimper
Les Etablissement partenaires du GHT sont :
- Le Pôle de Réadaptation de Cornouaille (UGECAM) à Concarneau, établissement de santé privé
d’intérêt collectif
- La Blanchisserie Interhospitalière de Cornouaille à Quimper, Groupement d’Intérêt Public
En phase de passation du marché, le Centre Hospitalier de Cornouaille assure la gestion de la procédure de
passation, la signature et notification du marché pour l’ensemble des établissements membres et partenaires du
GHT.
En phase d’exécution du marché, chaque établissement assure la gestion contractuelle du marché. Le Centre
Hospitablier de Cornouaille, établissement coordonateur du groupement, pourra intervenir concernant tout
litige relatif à l’éxécution du contrat.
Les établissements membres et partenaires du GHT assureront, chacun pour la part qui les concerne,
l’exécution notamment financière (émission des bons de commande, vérification des prestations, règlement
des factures..).
Le marché est décomposé en 3 lots :
Lot(s) Désignation
01 Déchets d'Activités de Soins Non Dangereux (DASND)
anciennement Déchets Assimilés aux Ordures
Ménagères (DAOM) en compacteur avec location de
matériels et mise à disposition de contenants de collecte
02 Papiers de bureau
03 Biodéchets
1.2 Dispositions générales
Le présent marché comprend les prestations suivantes :
- La mise à disposition de matériels : bacs roulants, compacteurs avec basculeur, bennes, station de
lavage de bac, lève bacs
- L’enlèvement des déchets selon une planification arrêtée dans le cadre de la réunion de cadrage
du marché avec le titulaire
- Le vidage, le traitement et l’élimination des déchets dans des exutoires agréés ICPE avec édition
d’un bordereau de suivi (BSD) quand nécessaire
- La rédaction d’un bilan annuel (récapitulatif annuel des quantités et des dépenses) en format
informatique sur fichier excel
- La tenue des revues de contrats dont l’organisation est à la charge de chaque établissement. Un
bilan annuel est fourni aux établissements par le prestataire quel que soit le lot : il mentionne
notamment les volumes d’activité par site, les taux de recyclage, de valorisation, les exutoires
utilisés et les axes d’amélioration.
- La mise à disposition d’un outil informatique de pilotage de l’activité
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- La maintenance des matériels mis à disposition selon les lots
- Le nettoyage et remise en place après vidage des contenants mis à disposition selon les lots
- Le rachat de matière selon les lots
- L’exécution des prestations dans le respect de la réglementation et des procédures associées
- L’accompagnement au déploiement des tris sélectifs nouveaux dans certains établissements et
ajustement de la prestation en fonction des besoins.
Le présent marché comprend également la Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire suivante :
- La location et la collecte de colonnes à verre alimentaire
Le volume annuel des déchets à traiter indiqué pour chaque lot est communiqué à titre estimatif au vue des
chiffres 2025 communiqués par les établissements selon les données de leurs prestataires si disponibles.
ARTICLE 2 - DEFINITION DES PRESTATIONS
2.1 LOT 1 : DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS NON DANGEREUX (DASND)
ANCIENNEMENT DECHETS ASSIMILES AUX ORDURES MENAGERES (DAOM) EN
COMPACTEUR AVEC LOCATION DE MATERIELS ET MISE A DISPOSITION DE
CONTENANTS DE COLLECTE
2.1.1 Définition des déchets à traiter du lot 1
Ce lot concerne la collecte et le traitement des Déchets d’Activité de Soins Non Dangereux (DASND) qui sont
des déchets hôteliers, d’hébergement ou déchets non contaminés produits dans les unités de soins et dans les
services médicotechniques assimilables de par leur nature et leurs caractéristiques aux déchets ménagers.
Les quantités de déchets à traiter communiquées en Annexe 1 du présent CCTP pourront évoluer selon les
dispositions prises dans chaque établissement et selon les consignes établies sur le tri sélectif.
Pour rappel les quantités annuelles sont communiquées à titre estimative à partir des données des prestataires
prises sur 2025.
Les déchets seront présentés dans un sac d’emballage de type sac plastique noire en conteneur 240L, 750L ou
1000L ou en benne compactrice.
2.1.2 Nature des prestations du lot 1
Les prestations comprennent :
- La location d’un compacteur spécifique au conditionnement des déchets et intégrant un basculateur
automatique
- La location d’un lave-conteneur permettant un lavage ergonomique et hygiénique des bacs mis à
disposition
- La location de bacs roulants permettant la collecte en camion benne (BOM)
- La collecte et le transport de la benne compactrice et des bacs vers l’exutoire de traitement
- Le traitement et la valorisation
- La caractérisation annuelle des déchets
Le traitement des déchets se fera obligatoirement dans des installations autorisées au titre de la règlementation
ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement).
L’autorisation préfectorale de chaque centre de traitement devra être fournie.
Les procédés employés doivent être conformes aux exigences environnementales et de sécurité, applicables à
ces installations.
2.1.2.1 Location du compacteur et du lave-conteneur
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Sur le site Laënnec du CH de Cornouaille à Quimper, seul concerné par la location d’un compacteur, les déchets
seront déposés dans les bacs roulants par les personnels hospitaliers.
Les bacs roulants seront ensuite acheminés par les agents logistiques du CH de Cornouaille vers la plateforme
déchets extérieure où sera installé le compacteur (cf Annexe 2 – Localisation Plateforme déchets – Site Laënnec
CH Cornouaille).
Le nettoyage régulier du compacteur sera inclus dans la prestation. Il devra être réalisée une fois par mois, le
jour de collecte.
L’élimination des déchets se fera par vidage du compacteur en aller-retour sur un délai maximum de 2h et
programmée l’après-midi.
Le compacteur sera un compacteur à poste fixe équipé d’un caisson de 30m3 et d’un basculeur à chargement
frontal automatique adapté aux bacs roulants.
Le compacteur devra être équipé d’un dispositif de contrôle d’accès par digicode (ou équivalent validé par le
CH de Cornouaille) garantissant la restriction d’utilisation aux seuls agents autorisés.
Afin d’optimiser l’organisation de la collecte du compacteur et de suivre son taux de remplissage, le
compacteur devra impérativement être équipé d’un système de télégestion.
La télégestion du compacteur devra permettre à l’établissement de recevoir des données sur le fonctionnement
du compacteur et de faciliter le dépannage si besoin, des donnés sur le taux de remplissage et d’être notifié par
sms ou par mail pour la collecte du compacteur.
Le matériel proposé devra répondre aux exigences d’entretien et fera l’objet de contrôles réglementaires pour
garantir une utilisation sécuritaire par le personnel ainsi qu’un état de fonctionnement optimum.
La proposition intègrera toutes les prestations d’assurance, d’entretien, de maintenance et de contrôle
réglementaire par un organisme indépendant qualifié conformément au Code du Travail.
Le contrôle règlementaire sera trimestriel pour le compacteur.
A périodicité définie dans l’offre seront prévus le remplacement, la révision, la réparation d’éléments usés du
matériel qui pourraient entraîner une panne plus importante et bloquer le fonctionnement.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dégradations commises sur le matériel lors des manipulations
effectuées par le personnel de l’établissement. Inversement le personnel de l’établissement ne pourra être tenu
pour responsable de dégradations commises sur le matériel lors des manipulations effectuées par le personnel
du prestataire et pendant les opérations de chargement sur le camion.
L’établissement s’engage à signaler immédiatement au prestataire tout accident ou incident de fonctionnement
significatif et si besoin à immobiliser l’appareil jusqu’à son dépannage.
Après le signalement d’une panne par la télégestion, par mail ou téléphone qui aboutirait à une immobilisation
supérieure à 8h, ou panne bloquante du compacteur ne permettant pas une bonne prise en charge des déchets
dans des conditions normales de fonctionnement, le titulaire s’engagera, si le délai de 8h ne pouvait être
respecté, à mettre en place une solution de contournement et à assurer la continuité de service de gestion des
déchets, sous peine d’application des pénalités prévues au CCAP.
Le candidat décrira dans son mémoire technique la procédure et les moyens mis en oeuvre pour garantir la
continuité de service en cas de panne avérée.
L’énergie nécessaire au fonctionnement sera à la charge de l’établissement.
Le matériel mis à disposition par le titulaire sera maintenu dans un état de propreté visuelle et odorante jugé
acceptable par le personnel de l’établissement.
2.1.2.3 Location de bacs roulants
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Cette prestation comprend la mise à disposition de bacs roulants.
Les déchets seront déposés par le personnel hospitalier dans les bacs roulants dans un sac d’emballage de type
sac plastique noir.
Les besoins par site sont listés dans l’Annexe 1 du présent CCTP.
Les collecteurs seront proposés en mise à disposition ou en location (voir besoins dans l’Annexe 1 du présent
CCTP) et adaptés au mode de collecte décrit par le candidat dans son mémoire technique.
Elle comprend aussi l’exécution de toutes les opérations administratives relatives à cette prestation.
2.1.2.3.1 Caractéristiques des bacs roulants
Les bacs seront nécessairement équipés de roues « bloque direction » et selon les besoins (cf. Annexe 1 CCTP
– Descriptif des besoins) de barres d’attelage (timon) et/ou de pédale pour l’ouverture du couvercle.
Le système de levage de la benne devra être compatible avec l’ensemble des bacs roulants, que les bacs soient
mis à disposition par le titulaire ou non.
Le titulaire doit être en mesure de répondre aux exigences des établissements en matière de volume des bacs
et de fréquence de collecte.
Les optimisations de collecte seront étudiées pour permettre le meilleur bilan économique, en ajustant les
volumes de bacs et les fréquences de collecte.
La solution retenue pour le tri de cette catégorie de déchets favorisera l’emploi adapté et/ou la distance la plus
courte entre les établissements et le site de traitement.
Le candidat décrira dans son mémoire technique ses clauses et modalités de calcul des frais pour déclassement,
en cas d’erreur de tri.
Le candidat proposera un scénario optimisé pour chaque établissement en prenant en compte toutes les
contraintes.
La méthode d’accompagnement sera développée dans le mémoire technique. Elle visera à maîtriser les coûts,
améliorer le taux de valorisation, réduire le volume des déchets et les émissions de CO 2 tout en sécurisant le
process et professionnalisant le personnel hospitalier sur les aspects réglementaires.
Des supports de communication seront proposés aux établissements.
La liste des besoins de location est exprimée dans l’annexe 1 du présent CCTP.
Les bacs à déchets doivent répondre en tout point aux exigences de collecte interne des établissements de santé
et aux contraintes de prise par le système de préhension du camion BOM.
Les bacs proposés répondront aux caractéristiques de la norme NF EN840.
Ils devront notamment être équipés de roues adaptées au roulage extérieur et d’un bouchon de vidange.
La hauteur de chargement sera compatible à l’ergonomie de remplissage (hauteur maximum 1300mm).
2.1.2.3.2 Maintenance des bacs
Le titulaire aura pour obligation de maintenir les bacs roulants mis à disposition dans un parfait état de propreté
et d’utilisation.
Le niveau de maintenance permettra un parc complet et pleinement opérationnel.
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Le coût de maintenance est compris dans le coût de location.
Le candidat précisera les délais d’intervention concernant la maintenance dans son mémoire téchnique.
Au minimum, une fois par an le titulaire procèdera à une maintenance préventive avec remplacement des pièces
défectueuses.
En cas de constat concernant la qualité, la sécurité et l’hygiène du matériel, des pénalités détaillées au CCAP
seront appliquées.
Pendant l’exécution du marché, chaque établissement du GHT ayant recours à la location de bacs se réserve le
droit, en fonction de la réorganisation de la collecte interne, ou de l’évolution du besoin en lien avec l’activité
interne de réduire ou augmenter le nombre de bacs loués.
2.1.2.3.3 Nettoyage des bacs
Les besoins de lavage sont explicités dans les tableaux de descriptif des besoins.
En plus de ces besoins de lavage, le titulaire devra prendre en compte le nettoyage des bacs hors collecte pour
les structures extérieures de l’ESPM du Finistère Sud, qui sera commandé en fonction des besoins (environ 4
bacs).
Les structures extérieures de l’EPSM du Finistère Sud concernées sont les suivantes :
- INTERMEDE - 60-62 avenue de la Libération - 29 000 QUIMPER (conteneur accessible rue Pierre
Brossolette)
- RESIDENCE TREOUGUY - 18 rue des déportés - 29120 PONT L'ABBE
- CLINIQUE DE L'ODET - 89 Route de Bénodet - 29000 QUIMPER
- MTCL - Avenue de l'Europe - 29000 QUIMPER
Cette liste est non exhaustive et pourra être amenée à évoluer en cours de marché en fonction des besoins des
structures extérieures de l’EPSM du Finistère Sud.
Le candidat décrira le mode opératoire pour le nettoyage désinfection ainsi que la méthode de traçabilité de ces
nettoyages.
2.1.3 Collecte et transport du lot 1
2.1.3.1 Vidage des bacs
La benne compactrice et les bacs roulants seront collectés par le titulaire dans des camions adaptés.
Pour les bacs roulants, les camions devront être équipés d’un lève-bac assurant le vidage automatique des
déchets par basculement dans le camion benne.
La manutention de la benne compactrice et des bacs à déchets sera incluse dans la prestation, quelle que soit la
distance :
- Benne compactrice pleine / Bacs à déchets pleins depuis le lieu d’entreposage du point de collecte
défini par site, jusqu’au point de vidage
- Benne compactrice vide / Bacs vides jusqu’au lieu d’entreposage, rangement et fermeture des
couvercles
Le titulaire tiendra compte des conditions d’accès à chaque point de collecte défini par site à la mise en place
du marché.
2.1.3.2 Pesée des déchets
Afin que chaque établissement puisse avoir une évaluation précise de la quantité de déchets pris en charge à
chaque collecte, il est souhaitable que le camion BOM soit équipé d’un dispositif embarqué de pesée,
permettant d’isoler le poids de chaque bac à déchets collecté, avec enregistrement des données ou émission
d’un bordereau de pesage en fin de collecte.
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A défaut du pesage embarqué, le titulaire doit procéder à une évaluation contradictoire quantitative et
qualitative sur la base de la masse volumique exprimée en kg/L, qui permettra de définir le tonnage, de
compléter dans chaque établissement le registre des déchets sortants.
La masse volumique sera évaluée 2 fois par an et à chaque fois qu’un plan d’action sur le protocole de tri d’un
établissement sera mis en œuvre. L’étude quantitative sur un échantillon défini sera significative en se basant
à minima sur un relevé mensuel.
Un exemplaire du bordereau réglementaire de suivi des déchets et du bon de pesée seront joints par le titulaire
à la facturation décrite à l’article 9 du CCAP.
2.1.4 Dispositions relatives au traitement et à la
valorisation des déchets DASND du lot 1
Les DASND issus des établissements auront fait l’objet d’un tri sélectif des fractions recyclables conformément
aux dispositions réglementaires et dans les conditions techniques logistiques et économiques les plus
acceptables possibles.
Le traitement des DASND se fera dans des installations autorisées au titre de la règlementation ICPE
(Installation Classée pour la Protection de l’Environnement).
L’autorisation préfectorale de chaque centre de traitement devra être fournie sur demande.
Les procédés employés doivent être conformes aux exigences environnementales et de sécurité, applicables à
ces installations.
En cas de recours à un centre de traitement lors des arrêts techniques (maintenance, panne, autre motif), le
titulaire doit assurer la continuité de la prestation et si nécessaire faire valider un nouveau CAP (Certificat
d’Acceptation Préalable) entre les parties concernées. Ce changement devra être notifié par écrit au Directeur
des Achats, de la Logistique et de l’Hôtellerie du GHT Union Hospitalière de Cornouaille.
Dans son mémoire technique, le candidat devra proposer les moyens les plus adaptés à une valorisation
maximale des déchets, dans un double souci de respect de l’environnement et de productivité.
Le prestataire devra accompagner les plans de progrès des établissements et proposer des optimisations des
collectes sur la base des indicateurs d’activité (volume/coût global).
La méthode d’accompagnement sera développée dans le mémoire technique. Elle visera à maîtriser les coûts,
améliorer le taux de valorisation, réduire le volume des déchets et les émissions de CO2 tout en sécurisant le
process et professionnalisant le personnel hospitalier sur les aspects réglementaires.
Des supports de communication devront également être proposés aux établissements.
Par ailleurs le mode de transport depuis les établissements jusqu’à l’exutoire retenu par le candidat devra tenir
compte du principe de réduction des distances de transport des déchets entre le lieu de production et le centre
de traitement.
L’offre devra préciser les modalités mises en œuvre pour répondre à cet objectif et la justification du choix de
l’exutoire final des déchets.
Le titulaire devra dans tous les cas être en mesure, à tout moment du marché, de démontrer que les installations
utilisées sont détentrices de toutes les autorisations nécessaires à l’exercice de ces activités.
Le candidat indiquera dans son mémoire technique, les déchets admis et les déchets refusés.
De même, il décrira ses clauses et modalités de calcul des frais pour déclassement en cas d’erreur de tri.
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2.1.5 Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 obligatoire : Collecte sélective
du verre alimentaire et mise à disposition du contenant de collecte
Afin de compléter selon les sites les solutions de collecte, ce lot proposera une solution pour la collecte et la
valorisation du verre alimentaire.
La prestation comprendra la location de colonne à verre 3m3 clairement identifiée verre, la collecte et la
valorisation des matières.
Les fréquences de collecte se feront à la demande.
Le candidat décrira dans son offre la filière de traitement choisie et le protocole de tri adapté.
2.2 LOT 2 : PAPIERS DE BUREAU
2.2.1 Définition des déchets à traiter du lot 2
Ce lot concerne la collecte, recyclage et valorisation des papiers de bureau. Les papiers de bureau présentés à
la collecte seront des papiers blancs et couleurs, sans plastique, broyés ou non.
Les papiers de bureau seront présentés dans un emballage de type sac papier kraft mis dans une caisse palette
500L.
Le candidat précisera pour ce lot si un emballage de type sac papier kraft agrafé est admis ou non.
Le candidat indiquera dans son mémoire technique ses exigences en termes de qualité de la matière, les déchets
admis et les déchets refusés.
2.2.2 Nature des prestations du lot 2
Le titulaire sera chargé de la collecte, du transport, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets.
Cette prestation comprend :
- La mise à disposition d’emballages adaptés en quantité suffisante : caisse palette 500L
- L’enlèvement des contenants remplis aux lieux de collecte indiqués,
- Le transport des déchets jusqu’au centre de tri approprié,
- Le traitement et la valorisation des déchets dans un centre de traitement agréé.
Les déchets seront éliminés selon la filière adaptée et feront l’objet d’un certificat de destruction à transmettre
dans les plus brefs délais.
2.2.3 Collecte et transport du lot 2
Les déchets seront déposés par le personnel des établissements bénéficiaires dans les contenants mis à
disposition.
Les contenants mis à disposition des établissements bénéficiaires devront être conformes aux normes en
vigueur et en parfait état de fonctionnement pendant la durée d’exécution du marché.
Les enlèvements seront organisés à la demande de chaque établissement. Ils feront l’objet d’une demande
d’intervention par mail.
Le titulaire assurera la rotation du ou des contenants dans un délai de 48h maximum après l’envoi de la demande
d’intervention.
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Un accusé de réception de la prise en charge de la prestation mentionnant la date d’enlèvement devra être
communiqué à l’établissement bénéficiaire, le jour de la demande.
Les véhicules du prestataire respecteront les conditions de circulation concernant l’accès au lieu de stockage.
Le titulaire fournira le bon d’enlèvement daté et signé. Le bon de pesée réalisé lors des réceptions sur site de
traitement sera joint à la facture.
Le titulaire délivrera, à sa charge, un bordereau de suivi de déchets (BSD) conforme à la réglementation en
vigueur.
Un exemplaire du BSD entièrement complété est retourné à l’établissement hospitalier concerné.
Les factures ne seront recevables qu’à la condition expresse d’être accompagnées des bons d’enlèvement et
des attestations d’élimination des centres de traitement pour les déchets concernés (ticket de pesée + BSD).
Dans le cas contraire, la prestation sera jugée incomplète et donc non facturable.
2.2.4 Traitement et valorisation du lot 2
Dans son mémoire technique, le candidat devra proposer les moyens les plus adaptés à une valorisation
maximale des déchets, dans un double souci de respect de l’environnement et de productivité.
Le prestataire devra accompagner les plans de progrès des établissements et proposer des optimisations des
collectes sur la base des indicateurs d’activité (volume/coût global).
La méthode d’accompagnement sera développée dans le mémoire technique. Elle visera à maîtriser les coûts,
améliorer le taux de valorisation, réduire le volume des déchets et les émissions de CO2 tout en sécurisant le
process et professionnalisant le personnel hospitalier sur les aspects réglementaires.
Des supports de communication devront également être proposés aux établissements.
Par ailleurs le mode de transport depuis les établissements jusqu’à l’exutoire retenu par le candidat devra tenir
compte du principe de réduction des distances de transport des déchets entre le lieu de production et le centre
de traitement.
L’offre devra préciser les modalités mises en œuvre pour répondre à cet objectif et la justification du choix de
l’exutoire final des déchets.
Le titulaire devra dans tous les cas être en mesure, à tout moment du marché, de démontrer que les installations
utilisées sont détentrices de toutes les autorisations nécessaires à l’exercice de ces activités.
Le candidat indiquera dans son mémoire technique, les déchets admis et les déchets refusés.
De même, il décrira la procédure pour l’évaluation de la non-conformité, requalification, reconditionnement et
traitement qu’il assure en cas de non- conformité des déchets et modalités de calcul des frais pour déclassement
en cas d’erreur de tri.
2.2.5 Rachat de la matière du lot 2
Chaque candidat précisera clairement dans son offre les modalités et la valeur de rachat qu’il peut proposer
(indices de référence)
Un titre de recette sera établi sur la base d’états mensuels précisant les éléments suivants :
- Quantités réceptionnées
- Prix de reprise
- Justificatifs liés aux variations de prix
- Justificatifs des éventuels déclassements
2.3 LOT 3 : BIODECHETS
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2.3.1 Définition des déchets à traiter du lot 3
Ce lot concerne la collecte, le traitement et la valorisation des biodéchets et la location d’équipements pouvant
faciliter la mise en stockage ou la manipulation le cas échéant.
Les biodéchets sont des déchets, résidus de production ou reste de plateau du personnel et des patients, qui
seront présentés en vrac.
Les quantités de déchets à traiter communiquées en Annexe 1 du présent CCTP pourront évoluer selon les
dispositions prises dans chaque établissement et selon les consignes établies sur le tri sélectif.
Pour, rappel les quantités annuelles sont communiquées à titre estimative à partir des données des prestataires
prises sur 2025.
2.3.2 Nature des prestations du lot 3
Les prestations comprennent :
- La mise à disposition de bacs ou contenants de collecte adaptés en quantité suffisante
- La location d’un lève-conteneur permettant le transfert des déchets des bacs roulants vers les
contenants de collecte
- L’enlèvement des contenants de collecte remplis aux lieux de collecte indiqués,
- Le transport des déchets jusqu’au centre de tri approprié,
- Le traitement et la valorisation des déchets dans un centre de traitement agréé.
Le traitement des déchets se fera obligatoirement dans des installations autorisées au titre de la règlementation
ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement).
L’autorisation préfectorale de chaque centre de traitement devra être fournie.
Les procédés employés doivent être conformes aux exigences environnementales et de sécurité, applicables à
ces installations.
2.3.2.1 Location de matériel : lève-conteneur
Sur le site Laënnec du CH de Cornouaille, seul concerné par la location d’un lève-conteneur, les déchets
fermentescibles seront déposés dans les bacs roulants par les personnels hospitaliers.
Les bacs roulants seront acheminés par les agents logistiques du CH Cornouaille vers la plateforme déchets
extérieure où sera installé le lève-conteneur (cf Annexe 2 CCTP – Localisation Plateforme déchets – Site
Laënnec CH Cornouaille).
Le nettoyage régulier du lève-conteneur sera inclus dans la prestation. Il devra être réalisée une fois par mois,
le jour de collecte.
Le matériel proposé devra répondre aux exigences d’entretien et fera l’objet de contrôles réglementaires pour
garantir une utilisation sécuritaire par le personnel ainsi qu’un état de fonctionnement optimum.
La proposition intègrera toutes les prestations d’assurance, d’entretien, de maintenance et de contrôle
réglementaire par un organisme indépendant qualifié conformément au Code du Travail.
Le contrôle sera annuel pour le lève-conteneur.
A périodicité définie dans l’offre seront prévus le remplacement, la révision, la réparation d’éléments usés du
matériel qui pourraient entraîner une panne plus importante et bloquer le fonctionnement.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dégradations commises sur le matériel lors des manipulations
effectuées par le personnel de l’établissement. Inversement le personnel de l’établissement ne pourra être tenu
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pour responsable de dégradations commises sur le matériel lors des manipulations effectuées par le personnel
du prestataire et pendant les opérations de chargement sur le camion.
L’établissement s’engage à signaler immédiatement au prestataire tout accident ou incident de fonctionnement
significatif et si besoin à immobiliser l’appareil jusqu’à son dépannage.
Après le signalement d’une panne par mail ou téléphone qui aboutirait à une immobilisation supérieure à 8h,
ou panne bloquante du lève-conteneur ne permettant pas une bonne prise en charge des déchets dans des
conditions normales de fonctionnement, le titulaire s’engagera, si le délai de 8h ne pouvait être respecté, à
mettre en place une solution de contournement et à assurer la continuité de service de gestion des déchets, sous
peine d’application des pénalités prévues au CCAP.
L’énergie nécessaire au fonctionnement sera à la charge de l’établissement.
Le matériel mis à disposition par le titulaire sera maintenu dans un état de propreté visuelle et odorante jugé
acceptable par le personnel de l’établissement.
2.3.2.2 Location des contenants de collecte
Cette prestation comprend la mise à disposition de contenants de collecte de type caisse palette 500L.
Les biodéchets seront déposés par le personnel hospitalier dans les contenants de collecte en vrac ou dans un
sac d’emballage de type sac plastique vert compostable.
Les besoins par site sont listés dans l’annexe du présent CCTP.
Le candidat décrira dans son mémoire technique ses clauses et modalités de calcul des frais pour déclassement,
en cas d’erreur de tri.
Les contenants de collecte seront proposés en mise à disposition ou en location (voir besoins dans l’Annexe 1
du présent CCTP) et adaptés au mode de collecte décrit par le candidat dans son mémoire technique.
Elle comprend aussi l’exécution de toutes les opérations administratives relatives à cette prestation.
2.3.2.3 Maintenance et nettoyage des contenants de collecte
Le titulaire aura pour obligation de maintenir les contenants de collecte mis à disposition dans un parfait état
de propreté et d’utilisation.
Le niveau de maintenance permettra un parc complet et pleinement opérationnel.
Le coût de maintenance et de nettoyage est compris dans le coût de location.
Le candidat décrira le mode opératoire pour le nettoyage désinfection et la méthode de traçabilité de ces
nettoyages dans son mémoire technique.
Il précisera également les délais d’intervention concernant la maintenance.
Au minimum, une fois par an le titulaire procèdera à une maintenance préventive avec remplacement des pièces
défectueuses.
En cas de constat concernant la qualité, la sécurité et l’hygiène du matériel, des pénalités détaillées au CCAP
seront appliquées.
Pendant l’exécution du marché, chaque établissement du GHT ayant recours à la location de contenants de
collecte se réserve le droit, en fonction de la réorganisation de la collecte interne, ou de l’évolution du besoin
en lien avec l’activité interne de réduire ou augmenter le nombre de bac loué.
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2.3.3 Collecte et transport du lot 3
2.3.3.1 Vidage des contenants de collecte
Les contenants de collecte seront collectés par le titulaire dans des camions adaptés.
Le titulaire doit être en mesure de répondre aux exigences des établissements en matière de volume des bacs
et de fréquence de collecte.
La manutention des contenants de collecte sera incluse dans la prestation, quelle que soit la distance :
- contenants de collecte pleins depuis le lieu d’entreposage du point de collecte défini par site, jusqu’au
point de vidage
- contenants de collecte vides jusqu’au lieu d’entreposage, rangement et fermeture des couvercles
Le titulaire tiendra compte des conditions d’accès à chaque point de collecte défini par site à la mise en place
du marché.
Les optimisations de collecte seront étudiées pour permettre le meilleur bilan économique, en ajustant les
volumes de bacs et les fréquences de collecte.
La solution retenue pour le tri de cette catégorie de déchets favorisera l’emploi adapté et/ou la distance la plus
courte entre les établissements et le site de traitement.
Le candidat proposera un scénario optimisé pour chaque établissement en prenant en compte toutes les
contraintes.
La méthode d’accompagnement sera développée dans le mémoire technique. Elle visera à maîtriser les coûts,
améliorer le taux de valorisation, réduire le volume des déchets et les émissions de CO 2 tout en sécurisant le
process et professionnalisant le personnel hospitalier sur les aspects réglementaires.
Des supports de communication seront proposés aux établissements.
Le candidat décrira dans son mémoire technique ses clauses et modalités de calcul des frais pour déclassement,
en cas d’erreur de tri.
2.3.3.2 Pesée des déchets
Afin que chaque établissement puisse avoir une évaluation précise de la quantité de déchets pris en charge à
chaque collecte, il est souhaitable que le camion soit équipé d’un dispositif embarqué de pesée, permettant
d’isoler le poids de chaque bac à déchets collecté, avec enregistrement des données ou émission d’un bordereau
de pesage en fin de collecte.
A défaut du pesage embarqué, le titulaire doit procéder à une évaluation contradictoire quantitative et
qualitative sur la base de la masse volumique exprimée en kg/L, qui permettra de définir le tonnage, de
compléter dans chaque établissement le registre des déchets sortants.
La masse volumique sera évaluée 1 fois par an et à chaque fois qu’un plan d’action sur le protocole de tri d’un
établissement sera mis en œuvre. L’étude quantitative sur un échantillon défini sera significative en se basant
à minima sur un relevé mensuel.
Un exemplaire du bordereau réglementaire de suivi des déchets, ainsi qu’un exemplaire du bon de rachat-
matière et du bon de pesée seront joints par le titulaire à la facturation décrite à l’article 9 du CCAP.
2.3.4 Traitement et valorisation du lot 3
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Dans son mémoire technique, le candidat devra proposer les moyens les plus adaptés à une valorisation
maximale des déchets (compostage ou méthanisation), dans un double souci de respect de l’environnement et
de productivité.
Le prestataire devra accompagner les plans de progrès des établissements et proposer des optimisations des
collectes sur la base des indicateurs d’activité (volume/coût global).
La méthode d’accompagnement sera développée dans le mémoire technique. Elle visera à maîtriser les coûts,
améliorer le taux de valorisation, réduire le volume des déchets et les émissions de CO2 tout en sécurisant le
process et professionnalisant le personnel hospitalier sur les aspects réglementaires.
Des supports de communication devront également être proposés aux établissements.
Par ailleurs le mode de transport depuis les établissements jusqu’à l’exutoire retenu par le candidat devra tenir
compte du principe de réduction des distances de transport des déchets entre le lieu de production et le centre
de traitement.
L’offre devra préciser les modalités mises en œuvre pour répondre à cet objectif et la justification du choix de
l’exutoire final des déchets.
Le titulaire devra dans tous les cas être en mesure, à tout moment du marché, de démontrer que les installations
utilisées sont détentrices de toutes les autorisations nécessaires à l’exercice de ces activités.
Le candidat indiquera dans son mémoire technique, les déchets admis et les déchets refusés.
De même, il décrira ses clauses et modalités de calcul des frais pour déclassement en cas d’erreur de tri.
ARTICLE 3 - MODALITES D’EXECUTION ET OBLIGATIONS DU TITULAIRE
3.1 Coordination des opérations
Chaque établissement bénéficiaire désignera un professionnel hospitalier, interlocuteur des prestataires du
marché pour le suivi opérationnel de la bonne exécution des prestations, objet du marché.
L’interlocuteur hospitalier précisera les besoins en début de contrat et aidera à la mise en place de l’organisation
requise sur chaque site de son établissement.
Chaque établissement rédigera un protocole de sécurité, chargement/déchargement pour les différents lots avec
les candidats retenus.
3.2 Conditions générales d’exécution
Pour l’ensemble des lots, le titulaire est tenu de respecter scrupuleusement les conditions d’exécution des
prestations prévues au présent marché. Il s’engage à mettre en place les moyens nécessaires pour effectuer sa
prestation dans des conditions de qualité et sécurité irréprochables avec du personnel formé aux spécificités de
ces circuits.
Le titulaire aura pris connaissance de la configuration des lieux et des contraintes au moyen des documents
composant le DCE et des informations qui lui ont été délivrées et observations qu’il aura pu faire lors de la
visite obligatoire des sites.
Le prestataire s’engage à assurer la collecte des déchets selon la fréquence définie et devra préciser dans son
mémoire technique les moyens mobilisables de remplacement en cas de panne.
Les fréquences de collecte seront précisées par les établissements lors de la mise au point du marché dans un
document. Toutefois, elles seront modifiables au cours de l’exécution du marché.
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En cas de non-respect de collecte de bac ou des horaires, des pénalités seront appliquées suivant les montants
prévus à l’article 14 du CCAP.
Pour l’ensemble des lots, aucune prestation n’aura lieu les jours fériés, les prestations sont décalées au jour
ouvrable suivant.
Le candidat décrira précisément dans son offre la méthode de traitement retenue, les coordonnées de l’exutoire.
Il devra être en possession des autorisations préfectorales nécessaires pour l’exercice de son activité de
transport et traitement des déchets. Ces autorisations seront fournies avec les documents de l’appel d’offres.
S’il fait appel à un sous-traitant, les autorisations des sous-traitants seront également fournies.
Il présentera chaque mois, aux établissements hospitaliers, en accompagnement de la facture, le reporting par
site de la production de déchets soit via un espace client extranet, soit via un format excel. Cette méthode de
reporting sera décrite dans le mémoire technique.
Les titulaires devront se conformer à toute nouvelle disposition légale et réglementaire s’appliquant à sa
prestation, dans l’exécution du marché.
3.3 Mise en service et installation des matériels au démarrage du marché
La livraison, l’installation et la mise en service des différents matériels feront l’objet d’un accord avec
l’interlocuteur hospitalier qui fixera la date et le lieu d’installation. La mise à disposition sera constatée par un
bordereau signé des 2 parties indiquant :
- Identification du fournisseur
- Date de dépôt
- Type et nombre de contenant et équipement (compacteur …)
- Localisation par site
- Observations éventuelles (état des contenants,…)
Le titulaire s’engage à assurer la formation des utilisateurs lors de la livraison des équipements.
3.4 Règles d’hygiène, formation et tenue des personnels
Pour l’ensemble des déchets, les contenants (bacs roulants, caisses palettes …), seront enlevés par le prestataire
dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité. Lors de l’enlèvement si des déchets se répandent sur le sol,
le titulaire devra les récupèrer et nettoyer l’emplacement conformément aux règles d’hygiène et de sécurité en
vigueur.
Le titulaire s’engage à ce que son personnel et la totalité des moyens utilisés présentent les garanties de
formation et d’encadrement.
Les personnels seront équipés d’une tenue professionnelle permettant de clairement les identifier par le logo
de l’entreprise, ils se soumettront aux règles d’hygiène voire les protocoles sanitaires en vigueur dans les
établissements. Ces informations seront communiquées et mises à jour par l’interlocuteur hospitalier.
3.5 Modalités de transport
Le titulaire s’engage à effectuer le transport des déchets dans des véhicules respectant la réglementation en
vigueur. Les véhicules seront propres et en bon état de fonctionnement. Le titulaire sera responsable et devra
respecter la réglementation notamment en matière de transport vers les centres de traitement agréés.
3.6 Modalités de traitement
Le titulaire traitera les déchets collectés, suivant la réglementation en vigueur, dans les installations et filières
appropriées indiquées dans son offre. Le titulaire fournira une copie des autorisations concernant les
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installations chargées du traitement des déchets et signalera à l’interlocuteur hospitalier tout changement
d’installation ou modification des conditions de traitement.
D’une manière générale, le titulaire du marché se conformera en tous points à l’ensemble des règlements et
normes relatifs aux opérations de collecte, transport et élimination finale des déchets.
En cas d’évolution de ces textes en cours de marché, il mettra en œuvre immédiatement les moyens matériels,
techniques, logistiques, administratifs et humains pour se conformer aux évolutions réglementaires. Ces
adaptations n’influeront pas sur les coûts établis pour le marché.
3.7 Traçabilité des déchets et justificatifs de l’élimination des déchets
Le suivi des déchets pris en charge par le titulaire depuis l’établissement producteur jusqu’au centre de
traitement final sera assuré par le titulaire.
L’accès à un site extranet de suivi de la prestation au fur et à mesure de sa réalisation serait apprécié dans le
cadre de la mise à jour du registre des déchets sortants par les établissements.
Le ticket de pesée, dans le cadre de la collecte par compacteur et si le camion BOM est équipé du pesage
embarqué, devra être transmis à l’établissement collecté, soit immédiatement (ticket papier, envoi mail), soit
dans les 48h consécutives à cette prise en charge (par toute forme adaptée à cette transmission en différé).
Les factures ne seront recevables qu’à la condition d’être accompagnées :
- Des bons de collecte/rotation
- Le cas échéant des bons de pesée
- Du relevé de prestation mensuel comportant les dates de collecte/rotation, le nombre de bac à déchets
vidés ou/et le poids de déchets pris en charge, le nombre d’intervention de lavage du caisson du
compacteur et des bacs à déchets.
Dans le cas contraire, la prestation sera jugée incomplète et donc non facturable.
3.8 Refus de prise en charge des déchets
Le titulaire listera dans son offre les déchets acceptés dans la filière concernée et les déchets refusés.
Le titulaire présentera de manière très précise dans son offre ce qui sera fait de la matière refusée et expliquera
la méthode de calcul de déclassement permettant de facturer les frais de traitement éventuels qui devront être
renseignés au niveau du bordereau de prix.
La totalité du chargement devra être traitée.
Si au moment du déchargement, le titulaire constate la présence de déchets « non conformes », l’établissement
producteur devra en être immédiatement informé afin de venir constater la non-conformité s’il le souhaite.
Tout manquement à cette consigne ne pourra être suivi de facturation de matière déclassée.
Si le motif de refus est imputable aux établissements membres du GHT (problème de tri), ceux-ci sont
redevables des frais de traitement, conformément aux éléments renseignés dans le bordereau de réponses et de
prix.
3.9 Reprise des matériels en fin de marché
Une mise au point entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire sera réalisé 2 mois avant la fin du marché afin de
définir le calendrier de reprise des équipements afin d’éviter toute discontinuité entre le marché actuel et le
nouveau marché.
Les établissements du GHT s’engagent à restituer les équipements en état de fonctionnement. La responsabilité
des établissements du GHT ne saurait être engagée si le dysfonctionnement des équipements est dû à un
mauvais entretien du titulaire.
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3.10 Continuité de service
Quelques soient les circonstances, le titulaire du marché s’engage à respecter la mission pour laquelle il a été
retenu, en fonction des règles qui lui sont imposées dans le présent CCTP et de la réponse qu’il aura formulée
dans son offre.
Dans sa réponse, le candidat précisera notamment son organisation en cas :
- d’immobilisation de ses équipements (pannes, accidents, entretiens techniques, …),
- de mouvement social de son personnel, ou des personnels des entreprises auxquelles il fait éventuellement
appel (y compris les centres de traitement),
- d’arrêts techniques des centres de traitement ou dans le cas où il serait dans l’impossibilité de vider son
chargement dans l’exutoire habituellement utilisé,
- de tous dysfonctionnements de manière générale, pour faire face aux obligations qui lui sont dues et
notamment vis-à-vis des fréquences d’enlèvement.
Le titulaire s’engage à informer le pouvoir adjudicateur en cas d’impossibilité d’exécution totale ou partielle
des prestations assurées par le titulaire. Une concertation donnera lieu à une adaptation provisoire du marché
afin de poursuivre la prestation.
L’évacuation et le traitement des déchets devront être assurés.
Les coûts associés aux moyens matériels mis en œuvre à cette occasion, n’auront aucune conséquence
financière sur le coût des prestations.
Le titulaire appliquera les prix pratiqués dans le cadre du marché.
En cas d’inexécution partielle ou totale, pouvant porter préjudice au bon fonctionnement des établissements,
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire réaliser les prestations par un autre prestataire au frais
du titulaire défaillant.
3.11 Evolution du besoin
Les besoins exprimés dans le présent CCTP, sont basés sur l’historique de l’activité 2025.
Une revue annuelle des contrats sera organisée par le pouvoir adjudicateur, elle permettra notamment de suivre
l’évolution des indicateurs d’activité.
Les tonnages ou le nombre de contenants indiqués dans le CCTP par les établissements concernés par la
prestation sont donnés à titre indicatif et pourront être revus à la hausse ou la baisse en fonction du déploiement
du tri selectif.
La fermeture partielle, provisoire ou totale d’une activité peut entraîner la modification de la prestation
correspondante (point de collecte modifié, et évolution des tonnages des sites). Des réaménagements de locaux
pourront intervenir au cours de l’accord-cadre entraînant des suspensions temporaires des prestations voire des
transferts définitifs des points de collecte.
Toute modification des points de collecte sera notifiée au titulaire du marché par lettre recommandée avec
accusé de réception, un (1) mois avant la mise en place de la nouvelle collecte précisant la date de mise en
œuvre et le descriptif des modifications. A sa demande, une visite des locaux pourra être programmée.
3.12 Exigences environnementales
Le titulaire s’engage à exécuter les prestations dans une démarche de réduction de l’impact environnemental,
en cohérence avec les objectifs de développement durable des établissements hospitaliers bénéficiaires.
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À ce titre :
- les déchets collectés triés à la source sont orientés vers des filières de traitement conformes à la
réglementation en vigueur, en privilégiant la valorisation matière ou organique ;
- le titulaire précise les filières de traitement utilisées pour chaque flux et met en œuvre les moyens
nécessaires pour optimiser les performances de valorisation ;
- les opérations de collecte sont organisées de manière à limiter les impacts environnementaux,
notamment par l’optimisation des tournées et la réduction des consommations de carburant ;
- le titulaire met en œuvre des pratiques d’éco-conduite (sensibilisation ou formation des conducteurs,
suivi des consommations le cas échéant) ;
- les véhicules utilisés sont conformes aux normes environnementales en vigueur et adaptés aux
contraintes des établissements hospitaliers bénéficiaires ;
- le titulaire prend toutes les dispositions nécessaires pour limiter les nuisances liées aux prestations,
notamment en termes de bruit, d’odeurs (en particulier pour les biodéchets) et de gêne pour les usagers
et le personnel ;
- le titulaire assure la traçabilité des déchets collectés (quantités, nature des flux, filières de traitement).
- Le titulaire s’engage à transmettre annuellement un bilan des quantités collectées, des filières de
traitement et des taux de valorisation.
Le titulaire s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue et pourra proposer toute mesure visant à
améliorer la performance environnementale du marché.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.