CCTP
GHT2026082_CCTP v2.pdf · 2 190 mots · du marché « Mesures d'empoussièrement amiante sur 3 établissements du GHT Normandie Centre », dossier de consultation officiel.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
Etablissement support du GHT NORMANDIE CENTRE
CS 30001
14033 CAEN Cedex 9
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
Objet :
REALISATION DE MESURES D’EMPOUSSIEREMENT
FACE AU RISQUE D’EMISSION DE FIBRES D’AMIANTE POUR 3
ETABLISSEMENTS DU GHT NORMANDIE CENTRE
Consultation 2026-xxx : Mesures d’empoussièrement face au risque d’émission d’amiante - CCTP
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SOMMAIRE
Article 1 – Objet de la mission .................................................................................................. 3
Article 2 – Sites concernés ....................................................................................................... 3
Article 3 – Objectifs .................................................................................................................. 3
Article 4 – Contexte ................................................................................................................... 4
Article 5 – Description des prestations .................................................................................... 4
Article 6 – Personnel intervenant ............................................................................................. 5
Article 7 – Spécificités techniques et obligations ................................................................... 6
Article 8 – Prévention ................................................................................................................ 6
Consultation 2026-XXX : Mesures d’empoussièrement face au risque d’émission d’amiante - CCTP
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Article 1 – Objet de la mission
Le présent marché a pour objet la réalisation de mesures d’empoussièrement face au risque d’émission de
fibres d’amiante sur 3 établissements du GHT Normandie Centre.
La prestation consiste à réaliser des mesures d’empoussièrement telles que définies dans le code de la santé
publique, des mesures individuelles telles que spécifiées dans le code du travail, ainsi que l’analyse des
prélèvements en laboratoire.
A l’issu des interventions un rapport sous forme de Procès-Verbal est transmis aux établissements.
Ces prestations sont déclenchées à la demande des établissements par l’émission de bons de commande.
Article 2 – Sites concernés
CHU Caen Normandie
1 - COTE DE NACRE
Avenue de la Côte de Nacre
14033 CAEN CEDEX
2 - RPA
Résidence Personnes Agées
53, boulevard de la Charité
14033 CAEN CEDEX
3 - CAMP
Centre d’Accueil Médico-Psychologique
Centre Commercial
Quartier Haute Folie
14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
4 - Autre site
27 rue des Compagnons
14000 CAEN
CH Falaise
1 - CH Falaise
Bd des Bercagnes
14700 FALAISE
CH Côte Fleurie
1 - Site d’Equemauville
Chemin de la Plane
14600 EQUEMAUVILLE
2 - Site de Trouville
Rue du Commandant Charcot
14360 TROUVILLE SUR MER
Article 3 – Objectifs
L’objectif est de disposer d’un laboratoire apte à répondre rapidement aux sollicitations des établissements,
tant dans la réalisation des mesures que dans la transmission des documents et rapports.
La prise en compte des contraintes liées aux immeubles de grande hauteur (IGH) pour le CHU Caen
Normandie, aux établissements recevant du public (ERP) et à l’obligation de continuités de services sont des
éléments primordiaux à maîtriser lors des interventions du titulaire.
Le titulaire du marché mettra en œuvre les moyens humains et matériels définis dans son offre.
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Article 4 – Contexte
1) Contraintes liées à la continuité du service public
D'une façon générale, les interventions sont réalisées en fonctionnement normal, personnels et équipements
présents pendant les périodes d’intervention définies au présent CCTP.
2) Contraintes réglementaires
Les prestations sont réalisées conformément aux réglementations et normes en vigueur, notamment :
• Code de la santé publique,
• Code du travail,
• Code de la construction et immeubles de grande hauteur (IGH) pour le CHU Caen Normandie
• Code de l’environnement
En cas d’évolution règlementaire affectant l’exécution du marché, les prestations sont modifiées par le biais
d’un avenant.
3) Contraintes liées au risque amiante
Certaines analyses (estimée à 50%) doivent être réalisées en zone à risque d’émission de fibre d’amiante
(principalement les étages techniques des niveaux 02 & 04 du bâtiment Tour/Galette du CHU Caen
Normandie, accessibles par des sas d’accès et de décontamination amiante 3 compartiments).
Conformément aux dispositions des différents codes et textes relatifs aux interventions réalisées sur, ou à
proximité de matériaux ou équipements pouvant contenir de l’amiante, (notamment le décret n°2012-639 du 4
mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, l’arrêté du 14 août 2012) le titulaire remet au Service
Prévention du CHU Caen Normandie ou à l’établissement partie, avant le commencement d’exécution et le
cas échéant, annuellement les points suivants :
a) Aptitude et suivi médical du personnel au « risque amiante »
L’aptitude médicale (absence de contre-indication au port des Equipements de Protection Individuel – Masque
à ventilation assistée) délivrée par la médecine du travail, des intervenants exposés.
Le titulaire est responsable de l'exposition des travailleurs et assure le suivi de ces expositions.
b) Attestation relative à la formation du personnel au « risque amiante »
L’attestation formation amiante au regard des missions confiées à l’intervenant (opérateur de chantier et/ou
encadrant technique ou de chantier).
c) Rédaction d’un Mode Opératoire Amiante (MOA)
Le mode opératoire amiante, est rédigé par le titulaire. L’établissement met à sa disposition une trame d’aide
à la rédaction via le du Service Prévention du CHU Caen Normandie. Ce mode opératoire est annexé au plan
de prévention.
À tout moment, l’établissement pourra faire cesser l’intervention, sans délai, si les prescriptions
demandées et obligations réglementaires ne sont pas respectées.
Article 5 – Description des prestations
Les différents types de prestations demandées sont :
• La réalisation de mesures individuelles META (microcopie électronique à transmission analytique).
• La réalisation de mesures d’ambiance en MOLP (microscopie optique à lumière polarisée) et META
(microscopie électronique à transmission analytique).
• La réalisation de prélèvements de surfaces (à l’aide de lingettes).
• La réalisation d’analyse d’eaux et matériaux.
Le prestataire doit organiser chaque opération avec l’établissement et en établir un protocole après remise
par l’établissement concerné des documents nécessaires à sa réalisation. Ce protocole reprendra notamment
l’objet de l’opération, la stratégie de prélèvement, le nombre de mesures envisagées, la planification de
l’intervention...
1) Modalités d’intervention
Suivant l'opération à réaliser, la prestation peut être enclenchée :
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• à partir de l’émission d’un bon de commande
• à partir d’une demande téléphonique confirmée par courriel via un bon de commande de
régularisation.
Un bon de commande pourra comprendre tout ou partie, des éléments référencés dans le bordereau de prix
unitaires, joint au présent CCTP et repérés dans le tableau par les codes 1 à 11.
2) Période d’intervention
Les périodes d’intervention s’étendent du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 7h00 à 17h00.
3) Délai d’intervention
Le prestataire doit être en mesure d’intervenir dans les 3 jours ouvrés à compter de la demande par téléphone
et confirmée par courriel de l’établissement pour organiser une opération.
4) Prêt de matériels pour le CHU Caen Normandie uniquement
Le prestataire doit mettre à disposition en permanence pendant toute la durée du marché 2 pompes de
mesure META prêtes à fonctionner en cas d’incident ou d’urgence (mise en place par l’astreinte du CHU de
Caen Normandie).
5) Documents à remettre
Les résultats doivent être communiqués aux établissements sous 24 h jours ouvrés , à compter de la fin des
mesures d’empoussièrement, par mail, PV au format pdf.
Le rapport comprend à minima :
❖ L’objet des mesures, le protocole et la stratégie de prélèvement,
❖ Les résultats commentés et expliqués,
❖ La localisation exacte sur plan des mesures (Chaque appareil de prélèvements devra être
parfaitement repéré et localisé sur les plans fournis par l’établissement),
❖ Les PV d’analyses du laboratoire.
Il est établi un rapport par opération. Chaque rapport est repéré par un numéro d’identification spécifique.
La codification des sites, bâtiments et locaux doit être conforme aux éléments communiqués par
l’établissement sur chaque PV.
6) Conservation des moitiés de filtre
Conformément à la règlementation en vigueur, la conservation des moitiés de filtre est de 10 ans à compter
de l’analyse du prélèvement.
7) Plateforme web
Le candidat peut proposer un outil informatique permettant d’avoir accès aux données numérisées des
mesures réalisées : planning des interventions, opérations effectuées, bons d’intervention, rapports…
A ce titre, il fournira dans son offre, un descriptif détaillé de son logiciel. Cette plateforme, dont le prix
d’utilisation est inclus dans l’offre sera facile d’utilisation et accessible pour au moins 2 personnes.
Article 6 – Personnel intervenant
• Il est identifié et enregistré auprès de l’établissement comme étant le(s) référent(s) ou le(s) suppléant(s)
sur les interventions à réaliser, dès le début du contrat (uniforme, badge).
• Il possède toutes les formations et compétences correspondant aux prestations demandées
• Il respecte les consignes et règles d’hygiène et sécurité ainsi que les règlements intérieurs en vigueur
dans l’établissement, particulièrement lors de l’entrée dans les services de soins, blocs opératoires,
services stériles et autres services de réanimations.
• Il est en nombre suffisant pour réaliser la totalité des interventions demandées afin de respecter les
prescriptions fixées au présent CCTP.
• Il prévoit l’outillage et le matériel adaptés pour effectuer les interventions dans de bonnes conditions de
sécurité et en totale autonomie matérielle, notamment pour les interventions en hauteur. Ces matériels
et équipements doivent respecter les préconisations réglementaires et notamment, posséder leurs
certificats de contrôle périodique si besoin.
• Les personnels du titulaire s’engagent à garder strictement confidentiels et à ne pas divulguer sous
quelque forme que ce soit les informations, renseignements, documents de quelque nature que ce soit
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dont ils auraient pu avoir connaissance à l’occasion de l’exécution des prestations.
En cas de dysfonctionnement que l’établissement jugerait induit par une incompétence des personnels
référents ou suppléants, il se réserve le droit d’exclure durablement ou définitivement ce ou ces personnels en
cause, sans délai. Le titulaire organise alors le remplacement de ces personnes pour assurer le maintien de
niveau de performance d’exécution du marché.
Article 7 – Spécificités techniques et obligations
• Le titulaire doit être agréé COFRAC conformément à la réglementation et aux différentes normes en
vigueurs, notamment les normes AFNOR NFX 43-050, HSG 248, Norme NF EN ISO 16000-7 –
Septembre 2007 : Air intérieur, Guide GA X 46-033 – Août 2012 : Guide d’application de la norme NF
EN ISO 16000-7 : 2007, Norme NF X 43-269 – Décembre 2017 : Prélèvement sur filtre à membrane
pour la détermination de la concentration en nombre de fibres par les techniques de microscopie :
MOCP, MEBA et META – Comptage par MOCP.
• Le prestataire est tenu de demander lui-même la fourniture des informations qui pourraient lui
manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir d'un manque de renseignements ou
d'instructions pour légitimer les retards ou une exécution non conforme à la volonté des
établissements.
S’agissant du CHU Caen Normandie :
• Le prestataire doit avoir la capacité nécessaire à la mise en place de 50 pompes de prélèvement
répartis sur le site de Côte de Nacre dont 36 à demeure pour la surveillance des étages techniques.
• Certains locaux ne disposent pas de prises électriques et ne peuvent être laissés ouverts pour des
raisons de sécurité ; les mesures d’empoussièrement doivent donc être réalisées avec des
équipements autonomes en énergie (4 à minima).
• Le titulaire participera exceptionnellement, si besoin, aux concertations et réunions avec les
institutionnels concernés (CARSAT, OPPBTP; Inspection du Travail, DREETS, DREAL, F3SCT,
Assistance à maitrise d’ouvrage …). Toutes les réunions (de 0 à 4 par ans) auront lieu sur site.
Article 8 – Prévention
Un plan de prévention est réalisé avec chaque établissement :
S’agissant du CHU Caen Normandie, un formulaire concernant l’information préalable sera transmis au
titulaire. Celui-ci a un délai de rigueur de 7 jours afin de renseigner cette information préalable et la
transmettre à l’établissement pour la rédaction du plan de prévention.
Avant toute intervention, l’agent intervenant est en mesure de présenter son plan de prévention, et son mode
opératoire amiante.
Article 9 – Conditions d’exécution environnementales
Le candidat indique les mesures environnementales qu'il s'engage à mettre en œuvre spécifiquement pour
l'exécution du marché pour les 3 thématiques suivantes :
• Déplacement : organisation / méthode permettant de limiter les déplacements, techniques,
préparatoires ou administratifs (optimisation des tournées, regroupements des prélèvements,
prévention des reprises …)
A titre indicatif : le bilan annuel en fin de marché indiquant le nombre d'interventions, de déplacements,
d’envois… , la part des réunion réalisées à distance, le nombre d’incidents et reprises de prestation avec
indication du motif et les mesures correctives…
• Mobilité : Favoriser le recours aux moyens de transport à faibles émissions,
A titre indicatif : bilan des moyens de déplacement utilisés indiquant la part des déplacements réalisés avec
des véhicules à faibles émissions ou autres modes adaptés, le nombre de véhicules à faibles émissions
détenu par l’entreprise…
• Dématérialisation : modalités de transmission pour assurer la traçabilité et la sécurité des échanges,
d’archivage et de conservation
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A titre indicatif : bilan des transmissions dématérialisées (nombre de rapports, factures, résultats d’analyse,
comptes rendus dématérialisés), taux de documents transmis en dématérialisé, part des envois papier dans
les transmissions…
Le cadre de réponse environnemental dument complété par le titulaire pour chaque thématique est
contractuel :
• l'objectif poursuivi ;
• les moyens humains et matériels mobilisés ;
• les modalités concrètes de mise en œuvre ;
• le/les indicateurs de suivi retenu ;
• la fréquence du suivi ;
• le justificatif permettant à l'acheteur de contrôler la réalisation de l'engagement.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.