Pièce
2025121101053D26_Reponse_SAUR-GRAND-OUEST_466504980.pdf · 2 043 mots · du marché « Sécurisation du PR Kergulven : création de deux stations de relevage et renouvellement des réseaux d'assainissement… », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE - Eau & Assainissement
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : Chez Sogelink
_____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : TSA 70011
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 __________________________________________
DARDILLY CEDEX
Pays : France
_____________________________________________________
202 51 21 10 10 53D26
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant
Référence de l’exploitant : __________________________ SAUR GRAND OUEST SAUR FINISTERE
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________ Personne à contacter : _______________________________________
Hent Tingoff
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
TSA 70011
Numéro / Voie : ____________________________________________
SINQUIN Antoine
Date de réception de la déclaration : ____ Lieu-dit / BP : ______________________________________________
12 / ________
11 / ____ 2025
Commune principale des travaux : __________________________
PLOMELIN Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 _________________________
DARDILLY CEDEX
Plomelin
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0662603098
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EA ____
✔ Il y a au moins un réseau / ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) : ____ EU ____ . Autres informations :
______________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Des branchements non cartographiés et/ou sans affleurants sont susceptibles d'être dans l’emprise.
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
POUR UN RDV SUR LE SITE, ADRESSER UN MAIL
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
A : reperage.csp@saur.com 10 jours de préavis
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
0277624009
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et
de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Nom : ________________________________________________ BARREAU Cécile
Nom du signataire : _________________________________________
SERVICE DICT
Désignation du service : __________________________________ Signature :
0662603098
Tél. : acbcbcbcbc 11 / ___
Date : ___ 12 / _____ 3
2025 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Recommandations techniques et consignes de sécurité
Travaux à proximité d’ouvrages d’assainissement et de distribution d’eau
Tous travaux commencés avant d’avoir reçu une réponse à votre DICT engage votre responsabilité exclusive. Les
plans mis à votre disposition en réponse à votre DICT font apparaitre des ouvrages (ci-après : « les ouvrages »)
dans la zone d’influence de vos travaux. Il vous revient de prendre toutes initiatives pour garantir leur préservation,
ainsi que la sécurité des personnes et la protection de l’environnement compte tenu des dangers présentés par un
endommagement des ouvrages (pression interne pouvant dépasser 7 bars dans les canalisations d’eau potable,
effluents nocifs dans les ouvrages
D’assainissement…).
En votre qualité d’entreprise spécialisée en charge de la réalisation de travaux de terrassement ou de forage il vous
appartient de prendre les dispositions commandées par les règles de l’art.
Repérage préalable des ouvrages
Tous les renseignements qui vous sont fournis, et en particulier ceux portés sur les plans, ne le sont qu’à titre
indicatif, des modifications de la voirie (assiette, profil, repère) ayant pu intervenir postérieurement à l’établissement
des plans de récolement des canalisations et ouvrages. En outre, les branchements n’apparaissent la plupart du
temps pas sur ces plans. Sauf autre indication apportée sur le plan joint pour chaque canalisation, la classe de
précision est la classe C (incertitude maximale de localisation du réseau >1,5m).
Les accessoires de surface (regards, bouches à clef, tampons, plaques…) donnent des indications sur la localisation
des ouvrages enterrés. Il vous appartient de les prendre en compte. Toutefois ces accessoires peuvent avoir été
déplacés ou dissimulés sans que l’information ait été portée à la connaissance du gestionnaire du réseau.
La position, la profondeur, la géométrie, et la nature des ouvrages doivent être confirmées sous votre responsabilité
exclusive par des sondages manuels suffisamment rapprochés et appropriés à la nature et la profondeur des travaux
projetés.
Certains ne nos anciens ouvrages ne sont pas protégés par un grillage avertisseur, qui ne saurait constituer à lui seul
un facteur d’alerte de proximité. Si cette signalisation existe, elle sera soigneusement remise en place.
Afin de faciliter la localisation des réseaux indiqués sur le présent plan, et sur demande écrite à :
reperage.csp@saur.com, (en précisant en objet du mail le N° du département – commune RDV et N° de
consultation de téléservice de la DICT ; Exemple : 19 – BRIVE-LA-GAILLARDE – RDV 2020280501191T)
Pour assurer toutes les garanties de sécurité, vous devez procéder à un marquage ou piquetage au sol permettant,
pendant toute la durée du chantier, de signaler le tracé de l’ouvrage, et le cas échéant la localisation des points
singuliers (affleurants, changements de direction, ...).
Précaution pendant les travaux
Pendant toute la durée des travaux, l’accès à nos canalisations et aux accessoires de surface doit être maintenu libre
de jour comme de nuit.
Dans l’hypothèse où des accessoires de surface devraient être déplacés, vous devez en informer le gestionnaire qui
vous informera des précautions à prendre. Leur repositionnement convenable et leur mise à la cote sera réalisé à
vos frais.
Les travaux devront être réalisés dans les règles de l’art sans entrainer de contraintes excessives sur les ouvrages
ni générer d’interactions susceptibles de nuire à leur bonne conservation.
Attitude en cas de sinistre
En cas de dégradation des ouvrages, imputable à vos travaux, il vous appartient d’avertir le gestionnaire dans les
meilleurs délais et de favoriser la réalisation des opérations de réparations qui s’imposent. Le gestionnaire est le seul
habilité à intervenir sur ses propres ouvrages. Une facturation sera établie, comprenant la prise en charge de
l’intervention liée au sinistre, la main d’œuvre et la fourniture.
Le non-respect de ces consignes engage totalement votre responsabilité en cas de sinistre. Nous vous
rappelons en outre qu’aux termes de m’article L1324-4 du Code de la santé publique :
« Le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d’alimentation ou de laisser
introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité, dans l’eau […] servant à l’alimentation publique, est
puni de trois ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende ».
EA Hors service
Tronçons classe C
Tronçons classe B
Tronçons classe A
Eu Hors service
Tronçons classe C
Tronçons classe B
Tronçons classe A
EP
Tronçons classe C
Tronçons classe B
Tronçons classe A
EP Hors service
Tronçons classe C
Tronçons classe B
Tronçons classe A
Plan général - Eau potable (EA), Assainissement (EU)
BD Parcellaire® et BD Adresse® de © IGN. Reproduction interdite
SGLKID{A6oC9w66Xxutrqqr3pvLcnEKiRvexn_7wrsRjN6bH5dNvND33sZ-t7hQpyHfCiOfn5-fn98XL5-fn5-f}
Adresse : Plomelin Classe de précision: C (si non renseigné sur le réseau) Echelle : 1:5000
29700 PLOMELIN
Date d'édition : 11/12/2025 09:32 Format d'impression: A4 Paysage
N° Consultation : 2025121101053D26 Carroyage: RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154)
Folio 1/7 Eau potable (EA), Assainissement (EU)
vers folio 3
BD Parcellaire® et BD Adresse® de © IGN. Reproduction interdite
SGLKID{evJ7XeLPRxOFxkJDNnMdDBcrRYI2LpfoboYtqDZzGb2q83IFNi6XxdlC6FQ34st3d3d3dzf_x3d3d3d3}
Adresse : Plomelin Classe de précision: C (si non renseigné sur le réseau) Echelle : 1:500
29700 PLOMELIN
Date d'édition : 11/12/2025 09:32 Format d'impression: A4 Paysage
N° Consultation : 2025121101053D26 Carroyage: RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154)
Folio 2/7 Eau potable (EA), Assainissement (EU)
vers folio 4
vers folio 3
BD Parcellaire® et BD Adresse® de © IGN. Reproduction interdite
SGLKID{bPZtwX5T699JCo6P-r_dkFiP28L64lsJFY4kmPq_0cDb54lN-uJbffnCWNz7Lge7u7u7u_szC7u7u7u7}
Adresse : Plomelin Classe de précision: C (si non renseigné sur le réseau) Echelle : 1:500
29700 PLOMELIN
Date d'édition : 11/12/2025 09:32 Format d'impression: A4 Paysage
N° Consultation : 2025121101053D26 Carroyage: RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154)
Folio 3/7 Eau potable (EA), Assainissement (EU)
vers folio 2 vers folio 5
BD Parcellaire® et BD Adresse® de © IGN. Reproduction interdite
SGLKID{bfhskXAhcXVDQERFMHUbChEtQ4QwKJHD30TuUjB1H7us9XQDMCiRtzMIkhYx5M1xcXFxcTH5wXFxcXFx}
vers folio 1
Adresse : Plomelin Classe de précision: C (si non renseigné sur le réseau) Echelle : 1:500
29700 PLOMELIN
Date d'édition : 11/12/2025 09:32 Format d'impression: A4 Paysage
N° Consultation : 2025121101053D26 Carroyage: RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154)
Folio 4/7 Eau potable (EA), Assainissement (EU)
vers folio 6
vers folio 5
BD Parcellaire® et BD Adresse® de © IGN. Reproduction interdite
SGLKID{Cg0LiwcXkmc8jo9Pd7MkeN0bChInfhKFLOb5M9eTyEj-U_i9h16y-hjBXZe24r4T_u8qK2ZvAgMuX9ob}
vers folio 2
Adresse : Plomelin Classe de précision: C (si non renseigné sur le réseau) Echelle : 1:500
29700 PLOMELIN
Date d'édition : 11/12/2025 09:32 Format d'impression: A4 Paysage
N° Consultation : 2025121101053D26 Carroyage: RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154)
Folio 5/7 Eau potable (EA), Assainissement (EU)
vers folio 4 vers folio 7
BD Parcellaire® et BD Adresse® de © IGN. Reproduction interdite
SGLKID{T8lODva2n9p1h9qa1oJVBYcKvbt2fz_YxY_MhpbCEXT6Esr8Nj__hxGISIJXkwP-Z9YPzvcu754Hdq9u}
vers folio 3
Adresse : Plomelin Classe de précision: C (si non renseigné sur le réseau) Echelle : 1:500
29700 PLOMELIN
Date d'édition : 11/12/2025 09:32 Format d'impression: A4 Paysage
N° Consultation : 2025121101053D26 Carroyage: RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154)
Folio 6/7 Eau potable (EA), Assainissement (EU)
vers folio 7
BD Parcellaire® et BD Adresse® de © IGN. Reproduction interdite
SGLKID{1zDWWbjpub2LiIyN-L3fklqN2cD44FlgbweeFfi908LZ5YtP-OBZVNK70kn5LAW5ubm5ufkxCbm5ubm5}
vers folio 4
Adresse : Plomelin Classe de précision: C (si non renseigné sur le réseau) Echelle : 1:500
29700 PLOMELIN
Date d'édition : 11/12/2025 09:32 Format d'impression: A4 Paysage
N° Consultation : 2025121101053D26 Carroyage: RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154)
Folio 7/7 Eau potable (EA), Assainissement (EU)
vers folio 6
BD Parcellaire® et BD Adresse® de © IGN. Reproduction interdite
SGLKID{CZUINEyIsQjHoexw3GzrZyV8m6GsobH1Qw5eyHyMT_Y4xEwGzEERoV7ScnSdPX1chWDplG2wIWzV8Lmk}
vers folio 5
Adresse : Plomelin Classe de précision: C (si non renseigné sur le réseau) Echelle : 1:500
29700 PLOMELIN
Date d'édition : 11/12/2025 09:32 Format d'impression: A4 Paysage
N° Consultation : 2025121101053D26 Carroyage: RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154)
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.