Pièce
2026020304409D2B_Reponse_SDEF-chez-Groupe-NAT---Romain-Natacha_469498126.pdf · 1 856 mots · du marché « Sécurisation du PR Kergulven : création de deux stations de relevage et renouvellement des réseaux d'assainissement… », dossier de consultation officiel.
De: Dict Assistance <noreply@fr.groupe-nat.com>
A: qbo-eau-ass-d@demat.sogelink.fr
Objet: [SDEF] - DT - Demande 2026020304409D2B récépissé
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Madame, Monsieur
Le 03/02/2026 vous nous avez adressé une déclaration de DT (n°2026020304409D2B) à SDEF.
Vous pouvez télécharger son récépissé avec les plans et notices joints dans un fichier ZIP, en cliquant sur ce
lien : Téléchargement
Ce lien est disponible pendant 30 jours.
Nous restons à votre disposition pour toute demande complémentaire concernant cette déclaration à: dict.
assistance@fr.groupe-nat.com
Cordialement,
DICT ASSISTANCE
Gestion globale des DT-DICT (PAD)
03 59 52 91 13
dict.assistance@fr.groupe-nat.com
DICT Assistance est un service du Groupe N.A.T
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Exemple :
#Numero X Y Z Z’ Profondeur Date Classe cod_PGOC Cod_Proj Commentaire
1 199808,0145 6780111,2842 90,6642 90,9242 0,26 05/09/2017 A LZ93
2 199808,7632 6780110,1707 90,5802 91,0002 0,42 05/09/2017 A LZ93
3 199809,8334 6780108,6802 90,5383 91,0583 0,52 05/09/2017 A LZ93
4 199811,1865 6780108,1082 90,5963 91,1363 0,54 05/09/2017 A LZ93
1
CONSULTATION CHANTIER PLAN
PLAN Nº 2026020304409D2B Ville PLOMELIN Edition 04/02/2026 Version 202601
D'ASSEMBLAGE Exploitant SDEF Projection Lambert-93 Catégorie EL
Hent Tingoff
Format : A4 Ouvrage Eclairage_public
Rue
N° en cas d'endommagement :
1/5.88 m Légende du plan en annexe
0230140525
CONSULTATION CHANTIER PLAN
Nº 2026020304409D2B Ville PLOMELIN Edition 04/02/2026 Points de repère
Folio Nº 1/1 Exploitant SDEF
Rue
Hent Tingoff Projection Lambert-93 1 167289.9 6783686
Ouvrage Eclairage_public 2 167269.5 6783754.94
Réseaux en classe C sauf indication contraire. N° en cas d'endommagement : 0230140525 3 167300.41 6783714.55
Tableau des points levés
SDEF - Eclairage public de SDEF
Les coordonnées sont en [EPSG:2154]-RGF93/Lambert-93
Référence Type X Y Z Z sol Profondeur
145996 Armoire 167288.607 6783735.206 - -
107629 Point lumineux 167342.12 6783745.858 - -
134370 Point lumineux 167293.45 6783749.427 - -
82256 Point lumineux 167303.011 6783728.217 - -
95892 Point lumineux 167320.284 6783745.783 - -
NOTICE D’INFORMATIONS, PRESCRIPTIONS ET LEGENDE
ECLAIRAGE PUBLIC DE SDEF
LEGENDE DES PLANS DE DETAIL
La présence d’un grillage avertisseur enterré au-dessus de nos ouvrages n’est pas systématique.
Nos ouvrages se trouvent avec une charge de 0,60 m dans la classe de précision indiquée.
CONTACT
En cas d’endommagement, veuillez contacter le : 02.30.14.05.25
RECOMMANDATIONS TECHNIQUES
L’ensemble des recommandations techniques liées aux « ouvrages
électriques et réseaux d’éclairage public » visés à l’article R 4534-
107 du Code du Travail est disponible sur :
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
1) Cliquez sur « Construire sans détruire »
2) Cliquez sur « Guide d’application de la réglementation »
Notez que vous y trouverez les consignes de sécurité liées aux
techniques et engins que vous utilisez, aussi bien à proximité des
canalisations enterrées, que des lignes de télécommunication
électroniques aériennes.
Ce guide est un catalogue de recommandations et de prescriptions techniques usuelles, générales et génériques.
Contrairement aux recommandations, les prescriptions présentent un caractère obligatoire.
Elles sont encadrées et écrites en rouge et en gras.
RAPPEL : Le marquage-piquetage est obligatoire
(Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009)
Article 27.3.1 : Lorsque les travaux doivent être exécutés au droit ou au voisinage d'ouvrages souterrains, enterrés,
subaquatiques ou aériens, tels que canalisations et câbles ou autres réseaux, dépendant du maître de l'ouvrage ou de tierces
personnes, le représentant du pouvoir adjudicateur prend à sa charge les sondages préalables en trois dimensions des
ouvrages souterrains (voir aussi le chapitre 5.9 du fascicule 1 du Guide d’application de la règlementation).
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE Service eau-assainissement CHEZ
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : _____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : TSA 70011
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc DARDILLY CEDEX
6 9 1 3 4 __________________________________________
Pays : FRANCE
_____________________________________________________
202 60 20 30 44 09D2B
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________ Raison sociale : ____________________________________________
SDEF
N° d’affaire du déclarant : __________________________
travaux Réseaux dict.assistance@fr.groupe-nat.com
Personne à contacter : _______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
Antoine SINQUIN Numéro / Voie : ____________________________________________
Date de réception de la déclaration : ____
03 / ____
02 / ________
2026 TSA 62152
Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
PLOMELIN Code Postal / Commune : abbbc LESQUIN
5 9 8 1 0 _________________________
Adresse des travaux prévus : __________________________
Hent Tingoff Tél. : acbcbcbcbc
0359529113 Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
✔ Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie : EL
____ ____ ____ (voir liste des catégories au verso)
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de Eclairage_public
_______________ 500
____________ ___ / ___ / ______ ✔ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Vous référer au guide d'application de la réglementation, rubrique: Ouvrages et installations électriques
__________________________________________________________________________________________________________________________
Paragraphe 3.1 du fascicule 2
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité : Voir la liste des dispositifs en place dans le document joint
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
0230140525
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Groupe-NAT
Nom : ________________________________________________ DICT Assistance pour SDEF
Nom du signataire : _________________________________________
DICT Assistance
Désignation du service : __________________________________ Signature :
0359529113
Tél. : acbcbcbcbc 04 / ___
Date : ___ 02 / _____ 5
2026 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Catégories des réseaux / ouvrages
Ouvrages considérés comme sensibles pour la sécurité (au sens du I de l’article R. 554-2 du code de l’environnement) :
HC : Canalisations de transport et canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés ;
PC : Canalisations de transport et canalisations minières contenant des produits chimiques liquides ou gazeux ;
GA : Canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles ;
CU : Canalisations de transport ou de distribution de vapeur d’eau, d’eau surchauffée, d’eau chaude, d’eau glacée, et de tout
fluide caloporteur ou frigorigène, et tuyauteries rattachées en raison de leur connexité à des installations classées pour la
protection de l’environnement ;
EL : Lignes électriques et réseaux d’éclairage public autres qu’en très basse tension (> 50 V en courant alternatif ou 120 V en
courant continu) et autres que les lignes électriques aériennes à basse tension et à conducteurs isolés ;
TR : Installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé ;
DE : Canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration ;
DI : Ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.
Autres ouvrages* (au sens du II de l’article R. 554-2 du code de l’environnement) :
TL : Installations souterraines de communications électroniques, lignes électriques et réseaux d’éclairage public autres que ceux
définis à la ligne « EL » ci-dessus ;
EA : Canalisations souterraines de prélèvement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, à l’alimentation en
eau industrielle ou à la protection contre l’incendie, en pression ou à écoulement libre, y compris les réservoirs d’eau
enterrés qui leur sont associés ;
EU : Canalisations souterraines d’assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou des eaux pluviales.
*Parmi les « autres ouvrages », certains peuvent être spécifiés par leur exploitant comme « sensibles », soit lors de l’enregistrement de l’ouvrage sur le
guichet unique, soit lors de la réponse à la DT. Les dispositions réglementaires relatives aux réseaux sensibles s’appliquent alors pleinement à ces
ouvrages.
Dispositifs importants pour la sécurité
L’exploitant de réseau précise dans son récépissé une des trois options suivantes :
• Voir la liste des dispositifs en place dans le document joint
• Voir la localisation sur le plan joint
• Aucun dans l’emprise
Le 04/02/2026
Objet: Fichiers transmis avec le document
Madame, Monsieur,
Pour consulter les fichiers transmis avec notre document, veuillez cliquer sur le ou les liens suivants :
reseaux.dxf : https://dl.sogelink.fr/?JBGAbFxd
ptrl.dxf : https://dl.sogelink.fr/?08y0UfnS
ptrl.xls : https://dl.sogelink.fr/?f9s4e9pK
Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations respectueuses.
Le service technique Sogelink
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.