Pièce
2026020304409D2B_Reponse_VEOLIA-EAU-CENTRE-OUEST-CHEZ-SOGEDATA_469615633.pdf · 1 342 mots · du marché « Sécurisation du PR Kergulven : création de deux stations de relevage et renouvellement des réseaux d'assainissement… », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE - Eau & Assainissement
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : Chez Sogelink
_____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : TSA 70011
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 __________________________________________
DARDILLY CEDEX
Pays : France
_____________________________________________________
202 60 20 30 44 09D2B
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant
Référence de l’exploitant : __________________________ VEOLIA EAU CENTRE OUEST CHEZ SOGEDATA Bretagne Ouest
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________ Personne à contacter : _______________________________________
travaux Réseaux
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
TSA 70011
Numéro / Voie : ____________________________________________
SINQUIN Antoine
Date de réception de la déclaration : ____ Lieu-dit / BP : ______________________________________________
02 / ________
03 / ____ 2026
Commune principale des travaux : __________________________
PLOMELIN Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 _________________________
DARDILLY CEDEX
Hent Tingoff
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0969323529
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EU ____ ____
✔ Il y a au moins un réseau / ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) : ____ . Autres informations :
______________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
✔ Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Les tronçons ne sont pas systématiquement dotés de grillages avertisseurs
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
0969323529
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et
de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Service DICT CTO
Nom : ________________________________________________ LAMBERT Karine
Nom du signataire : _________________________________________
DICT
Désignation du service : __________________________________ Signature :
0969323529
Tél. : acbcbcbcbc 05 / ___
Date : ___ 02 / _____ 3
2026 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Contacts DT-DICT
En cas de sinistre
En cas d’endommagement sur nos ouvrages lors de votre intervention,
merci de contacter le service clientèle Veolia au 0969323529 en activant le mode « urgence ».
Attention : Le mode urgence ne peut être activé qu’en cas d’endommagement uniquement. Dans les
autres cas, votre demande sera rejetée.
Rdv marquage piquetage
En cas de nécessité d’une prise de rdv pour réaliser un marquage piquetage par l’un de nos agents,
merci de contacter le service clientèle Veolia :
• Soit par téléphone au 0969323529 en mentionnant le besoin d’une prise de rdv par l’un de nos
agents suite à une réponse DICT pour effectuer un marquage-piquetage. En cas de forte
affluence sur nos lignes, merci de patienter ou renouveler votre appel ultérieurement.
• Soit par internet sur le lien suivant :
https://www.service.eau.veolia.fr/home/contact/contact-public.html
Vous devez alors :
1. Indiquer la commune concernée,
2. Choisir la thématique eau potable ou assainissement dans la liste déroulante
3. Mentionner la nature de votre demande dans le commentaire « prise de rdv avec un
agent Veolia pour effectuer un marquage-piquetage suite à une réponse DICT »,
4. Vous serez recontacté pour la prise de rdv dès que possible.
Les ouvrages Privés ou Abandonnées ne sont pas exploités par Veolia, leur position est donnée à titre indicatif
Plan des ouvrages du réseau d'eau usée et de pluvial - Plan général (1/1)
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Adresse : Hent Tingoff Classe de précision (Système de coordonnées : Lambert 93) Echelle : 1:1000 Orientation
Info. DICT
Info. plan
Nord
Par défaut, les ouvrages figurant sur le plan sont rangés en classe de précision C
29700 PLOMELIN
Les éléments rangés en classe de précision A sont indiqués de la manière suivante :
Date d'édition : 03/02/2026 Diamètre Matériau [A] : Pour objets linéaires
Format d'impression :
A4 Paysage
N° Consultation : 2026020304409D2B A23 : Pour points singuliers (coordonnées disponibles sur feuille dédiée)
Plan des ouvrages du réseau d' eau usée et de pluvial - Folio 1 /2
vers folio 2
SGLKID{O3o6F_7fL2vd3trbruuGTuMVsbautg9ZNiuxa67rgbtrqaKDrrYPIxQZ5GevSfPv7-_v76915-_v7-_v}
Adresse : Hent Tingoff Classe de précision (Système de coordonnées : Lambert 93) Echelle : 1:500 Orientation
Info. DICT
Info. plan
Nord
Par défaut, les ouvrages figurant sur le plan sont rangés en classe de précision C
29700 PLOMELIN
Les éléments rangés en classe de précision A sont indiqués de la manière suivante :
Date d'édition : 03/02/2026 Diamètre Matériau [A] : Pour objets linéaires
Format d'impression :
A4 Paysage
N° Consultation : 2026020304409D2B A23 : Pour points singuliers (coordonnées disponibles sur feuille dédiée)
Plan des ouvrages du réseau d' eau usée et de pluvial - Folio 2 /2
vers folio 1
SGLKID{YEBhCUgZSU17eHx9CE0nRYpM9kYIEKn_kI0XzQhNO4lzGOdrCBCphbK_QsEJ71VJSUlJSQnTQUlJSUlJ}
Adresse : Hent Tingoff Classe de précision (Système de coordonnées : Lambert 93) Echelle : 1:500 Orientation
Info. DICT
Info. plan
Nord
Par défaut, les ouvrages figurant sur le plan sont rangés en classe de précision C
29700 PLOMELIN
Les éléments rangés en classe de précision A sont indiqués de la manière suivante :
Date d'édition : 03/02/2026 Diamètre Matériau [A] : Pour objets linéaires
Format d'impression :
A4 Paysage
N° Consultation : 2026020304409D2B A23 : Pour points singuliers (coordonnées disponibles sur feuille dédiée)
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.