Pièce
2026020304543D73_Reponse_SAUR-GRAND-OUEST_469474691.pdf · 1 531 mots · du marché « Sécurisation du PR Kergulven : création de deux stations de relevage et renouvellement des réseaux d'assainissement… », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*04
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
Dénomination : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE - Eau & Assainissement
_____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : Chez Sogelink
_____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : TSA 70011
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 __________________________________________
DARDILLY CEDEX
Pays : France
_____________________________________________________
202 60 20 30 45 43D73
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant
Référence de l’exploitant : __________________________ SAUR GRAND OUEST SAUR FINISTERE
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________ Personne à contacter : _______________________________________
PR_TINGOFF
Personne à contacter (déclarant) : __________________________
TSA 70011
Numéro / Voie : ____________________________________________
SINQUIN Antoine
Date de réception de la déclaration : ____ Lieu-dit / BP : ______________________________________________
02 / ________
03 / ____ 2026
Commune principale des travaux : __________________________
PLOMELIN Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 _________________________
DARDILLY CEDEX
Tingoff
Adresse des travaux prévus : __________________________ 0662603098
Tél. : acbcbcbcbc Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
EA ____
✔ Il y a au moins un réseau / ouvrage concerné de catégorie (voir liste des catégories au verso) : ____ EU ____ . Autres informations :
______________________________________________________________________________________________________________________
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Vous devez prévoir des investigations complémentaires à notre charge (hors cas d'exemption prévus dans la réglementation) (2)
Des branchements non cartographiés sont présents. Ils sont soit pourvus d'affleurants visibles et rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les
plans joints, soit munis de dispositifs automatiques supprimant tout risque en cas d'endommagement (2)
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint (2) : pour les tronçons et branchements non cartographiés en classe A, prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
Des branchements non cartographiés et/ou sans affleurants sont susceptibles d'être dans l’emprise.
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
POUR UN RDV SUR LE SITE, ADRESSER UN MAIL
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
A : reperage.csp@saur.com 10 jours de préavis
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
0277624009
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et
de secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Nom : ________________________________________________ BARREAU Cécile
Nom du signataire : _________________________________________
SERVICE DICT
Désignation du service : __________________________________ Signature :
0662603098
Tél. : acbcbcbcbc 03 / ___
Date : ___ 02 / _____ 3
2026 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Légende
Explications de lecture
Eaux usées, écoulement gravitaire, Amiante ciment, diamètre 200, classe C.
Eaux potable, PEHD, diamètre 110, classe A.
Les coordonnées GPS fournies sont en Lambert 93.
Recommandations techniques et consignes
de sécurité
Responsabilités générales
Tout travail commencé avant réception de la réponse à votre DICT engage votre responsabilité
exclusive.
Les plans transmis font apparaître les ouvrages concernés par vos travaux. Vous devez prendre
toutes dispositions pour :
• préserver ces ouvrages
• garantir la sécurité des personnes
• protéger l’environnement
Attention : un endommagement peut provoquer de graves dangers (pression interne > 7
bars dans les canalisations d’eau potable, effluents nocifs dans les réseaux d’assainissement,
etc.).
Plans et validité de la DICT
Les plans sont restitués sur le meilleur fond disponible, mais peuvent comporter des erreurs.
Pour les ouvrages en classe A, utilisez les coordonnées Lambert fournies avec la réponse.
Vérifiez toujours l’environnement et les affleurants (regards, chambres, bouches à clé, etc.).
Quand renouveler la DICT :
• Travaux supérieurs à 6 mois sans réunion périodique avec les exploitants
• Travaux non commencés dans les 3 mois suivant la consultation
• Travaux interrompus plus de 3 mois
Précautions pendant les travaux
L’accès aux canalisations et aux accessoires de surface doit rester libre jour et nuit.
Si un accessoire doit être déplacé, informez le gestionnaire :
• respectez ses consignes
• assurez à vos frais leur repositionnement et remise à la cote
Les travaux doivent être réalisés dans les règles, sans contrainte excessive ni interaction nuisible
pour les ouvrages.
Repérage préalable des ouvrages
Les renseignements fournis sont indicatifs : des modifications de voirie ou de tracé peuvent
exister.
Les branchements n’apparaissent pas systématiquement sur les plans.
Par défaut, la précision est de classe C (incertitude > 1,5 m).
À prendre en compte :
• Accessoires de surface (regards, tampons, plaques, bouches à clef) = indices de localisation
• Ils peuvent être déplacés ou dissimulés sans information au gestionnaire
• La position, profondeur, géométrie et nature des ouvrages doivent être confirmées par
sondages manuels adaptés
Certains anciens ouvrages ne sont pas protégés par grillage avertisseur. S’il existe, il doit
être soigneusement remis en place.
Demande de repérage complémentaire avec un délai de prévenance de minimum 10 jours :
Écrire à : reperage.csp@saur.com
Objet du mail : [N° département] – [Commune] – RDV [N° consultation DICT]
Exemple : 19 – BRIVE-LA-GAILLARDE – RDV 2020280501191T
Marquage/piquetage obligatoire signalez pendant toute la durée du chantier :
• le tracé des ouvrages
• la localisation des points singuliers (affleurants, changements de direction, etc.)
Attitude en cas de sinistre
En cas de dégradation imputable à vos travaux :
• avertissez immédiatement le gestionnaire
• facilitez les réparations (seul le gestionnaire est habilité à intervenir)
Une facturation sera émise (intervention, main-d’œuvre, fournitures).
Le non-respect de ces consignes engage totalement votre responsabilité.
Rappel légal – Article L1324-4 du Code de la santé publique :
« Le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux
d’alimentation ou de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité, dans
l’eau […] servant à l’alimentation publique, est puni de trois ans d’emprisonnement et 45 000
euros d’amende. »
Plan général - Eau potable (EA), Assainissement (EU)
BD Parcellaire® et BD Adresse® de © IGN. Reproduction interdite
SGLKID{7IXtlWGsBBkqQImR8X22oltAr0tBUESwwfOGjhGdB4AvwUEm4XCkhpLCF7mwLKhtqEHM9QDBVH340ZwF}
Adresse : Tingoff Classe de précision: C (si non renseigné sur le réseau) Echelle : 1:2000
29700 PLOMELIN
Date d'édition : 03/02/2026 14:55 Format d'impression: A4 Paysage
N° Consultation : 2026020304543D73 Carroyage: RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154)
Folio 1/2 Eau potable (EA), Assainissement (EU)
vers folio 2
BD Parcellaire® et BD Adresse® de © IGN. Reproduction interdite
SGLKID{1VHUbCTsdQj3bSCYJPjcSmtgilXkZRUtSHuLo6R4WJlpOGdaZOWVuGS3d38laQlMBZxV7OW0RYxF3JUs}
Adresse : Tingoff Classe de précision: C (si non renseigné sur le réseau) Echelle : 1:500
29700 PLOMELIN
Date d'édition : 03/02/2026 14:55 Format d'impression: A4 Paysage
N° Consultation : 2026020304543D73 Carroyage: RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154)
Folio 2/2 Eau potable (EA), Assainissement (EU)
BD Parcellaire® et BD Adresse® de © IGN. Reproduction interdite
SGLKID{TYVMCCB81aQbdWhs8PiM9tfoshEAlRX06A8fK5CYaMU1kD9-IDX1KF-rOo-xqZkw-VSt6MGEhYCJJL04}
vers folio 1
Adresse : Tingoff Classe de précision: C (si non renseigné sur le réseau) Echelle : 1:500
29700 PLOMELIN
Date d'édition : 03/02/2026 14:55 Format d'impression: A4 Paysage
N° Consultation : 2026020304543D73 Carroyage: RGF93 / Lambert 93 (EPSG:2154)
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