Pièce
2026020304598D17_Reponse_ILIAD-SERVICE-DICT_469564217.pdf · 1 944 mots · du marché « Sécurisation du PR Kergulven : création de deux stations de relevage et renouvellement des réseaux d'assainissement… », dossier de consultation officiel.
Récépissé de DT
Récépissé de DICT N° 14435*02
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 2 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié - NOR : DEVP1116359A)
Destinataire
QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE Service eau-assainissement CHEZ SOGEDATA
Dénomination : _____________________________________________________
✔ Récépissé de DT Complément / Service : Antoine SINQUIN
_____________________________________________________
Récépissé de DICT Numéro / Voie : TSA 70011
_____________________________________________________
Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
Récépissé de DT/DICT
conjointe Code Postal / Commune : abbbc
6 9 1 3 4 __________________________________________
DARDILLY CEDEX
Pays : _____________________________________________________
202 60 20 30 45 98D17
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc Coordonnées de l’exploitant :
Référence de l’exploitant : __________________________
FREE FIBRE OPTIQUE Iliad
Raison sociale : ____________________________________________
N° d’affaire du déclarant : __________________________
ValléeTingoff Free - Equipe DT/DICT
Personne à contacter : _______________________________________
Personne à contacter (déclarant) : __________________________ Numéro / Voie : ____________________________________________
16 rue de la ville l'Eveque
Date de réception de la déclaration : ____ 02 / ________
05 / ____ 2026 Lieu-dit / BP : ______________________________________________
Commune principale des travaux : __________________________
PLOMELIN Code Postal / Commune : abbbc
7 5 0 0 8 _________________________
Paris
Adresse des travaux prévus : __________________________
Tingoff
Tél. : acbcbcbcbc
0173503164 Fax : acbcbcbcbc
Éléments généraux de réponse
Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. La déclaration est à renouveler. Précisez notamment :
______________________________________________________________________________________________________________________
Les réseaux/ouvrages que nous exploitons ne sont pas concernés au regard des informations fournies. Distance > à : ____________ m
✔ Il y a au moins un réseau/ouvrage concerné (voir liste jointe) de catégorie : TL
____ ____ ____ (voir liste des catégories au verso)
Modification ou extension de nos réseaux / ouvrages
Modification ou extension de réseau/ouvrage envisagée dans un délai inférieur à 3 mois : _________________________________________________
Réalisation de modifications en cours sur notre réseau/ouvrage.
Veuillez contacter notre représentant : ___________________________________________________________ Tél. : acbcbcbcbc
NB : Si nous avons connaissance d’une modification du réseau/ouvrage dans le délai maximal de 3 mois à compter de la consultation du téléservice, nous vous en informerons.
Emplacement de nos réseaux / ouvrages
✔ Plans joints : Références : Echelle(1) : Date d’édition(1) : Sensible : Prof. règl. mini(1) : Matériau réseau(1) :
NB : La classe de Tingoff
_______________ ____________ 03 / ___
___ 02 / ______
2026 ______ cm _______________
précision A, B ou C
figure dans les plans. _______________ ____________ ___ / ___ / ______ ______ cm _______________
Réunion sur chantier pour localisation du réseau/ouvrage : Date retenue d’un commun accord : ___ / ___ / ______ à ___ h ___
ou Prise de RDV à l’initiative du déclarant (date du dernier contact non conclusif : ___ / ___ / ______)
Votre projet doit tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage.
(cas d’un récépissé de DT) Tous les tronçons dans l’emprise ne sont pas en totalité de classe A : investigations complémentaires ou clauses particulières au marche a prévoir.
Les branchements situés dans l’emprise du projet et pourvus d’affleurant sont tous rattachés à un réseau principal souterrain identifié dans les plans joints.
(1) : facultatif si l’information est fournie sur le plan joint
Recommandations de sécurité
Les recommandations techniques générales en fonction des réseaux et des techniques de travaux prévues sont consultables sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Les recommandations techniques spécifiques suivantes sont à appliquer, en fonction des risques liés à l’utilisation des techniques de travaux employées :
__________________________________________________________________________________________________________________________
Rubriques du guide technique relatives à des ouvrages ou travaux spécifiques : __________________________________________________________
Pour les exploitants de lignes électriques : si la distance d’approche a été précisée, la mise hors tension est : possible impossible
Mesures de sécurité à mettre en œuvre : _________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Dispositifs importants pour la sécurité :
Cas de dégradation d’un de nos ouvrages
En cas de dégradation d’un de nos ouvrages, contactez nos services au numéro de téléphone suivant : acbcbcbcbc
Pour toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité au cours du déroulement du chantier, prévenir le service départemental d’incendie et de
secours (par défaut le 18 ou le 112) : __________________________________________________________________________________________
Responsable du dossier Signature de l’exploitant ou de son représentant
Service DICT
Nom : ________________________________________________ dict systeme
Nom du signataire : _________________________________________
DICT groupe Iliad
Désignation du service : __________________________________ Signature :
0173503164
Tél. : acbcbcbcbc 03 / ___
Date : ___ 02 / _____ 2
2026 Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
Déclaration de projet de Travaux
Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
Au titre du chapitre IV du titre V du livre V (partie réglementaire) du Code de l’environnement N° 14434*03
et de la section 12 du chapitre IV du titre III du livre V de la 4ème partie (partie réglementaire) du Code du travail
(Annexe 1-1 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié – NOR : DEVP1116359A)
Délai de réponse Exploitant : ILIAD SERVICE DICT
_____________________________________________________
Le destinataire doit répondre à toute
déclaration, même s’il n’est pas
concerné, sous 9 jours pour les DT et
sous 7 jours pour les DICT, hors jours
fériés, après la date de réception de la
déclaration dûment remplie. Lorsque la Destinataire : _____________________________________________________
déclaration est reçue sous forme non
dématérialisée, ces délais sont portés à Complément d’adresse : PARIS
_____________________________________________________
15 jours pour la DT et à 9 jours pour la
DICT, hors jours fériés. Pour la DT, il Numéro / Voie : RUE DE LA VILLE L’EVEQUE
_____________________________________________________
peut être prolongé de 15 jours si Lieu-dit / BP : _____________________________________________________
l’exploitant effectue des mesures de
localisation avant de répondre ou lors Code Postal / Commune : abbbc
7 5 0 0 8 __________________________________________
PARIS
d’un rendez-vous sur site avec vous.
Pays : FRANCE
_____________________________________________________
DT (Déclaration de projet de travaux) DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux)
N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbcbc
2026020304598D17 N° consultation du téléservice : abbbbbbbbbbbbc
N° affaire du responsable du projet : ___________________________
ValléeTingoff N° affaire de l’exécutant des travaux : _____________________
03 / ____
Date de la déclaration : ____ 02 / ________
2026 Date de la déclaration : ____ / ____ / ________
Responsable du projet, Responsable du projet, Déclaration conjointe Nature de la déclaration (voir les codes au verso): ___________
personne morale personne physique DT/DICT
Responsable du projet (1) : Champs facultatifs Exécutants des travaux (1) : Champs facultatifs
Dénomination : _____________________________________________
QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE Dénomination : ___________________________________________
Pays : _____________
FRANCE N° SIRET : abc abc abc abbbc Complément / Service : _____________________________________
Représentant du responsable du projet N° : _____ Voie : _________________________________________
Dénomination : ____________________________________________ Lieu-dit / BP : ____________________________________________
QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE Service eau-assainissement CHEZ SOGEDATA
Complément / Service : _____________________________________
Chez Sogelink Code postal : abbbc Commune : _________________________
N° : _____ Voie : _________________________________________
TSA 70011 Pays : _____________ N° SIRET : abc abc abc abbbc
Lieu-dit / BP : ____________________________________________ Personne à contacter : ______________________________________
Code postal : abbbc
6 9 1 3 4 Commune : _________________________
DARDILLY CEDEX Tél. : abbbbbbbbbbbc Fax(1) : abbbbbbbbbbbc
Antoine SINQUIN
Personne à contacter : ______________________________________ Courriel(1) : _______________________________________________
Tél. : abbbbbbbbbbbc
0635027588 Fax(1) : abbbbbbbbbbbc
Courriel(1) : _______________________________________________
qbo-eau-ass-d@demat.sogelink.fr
Emplacement du projet Emplacement des travaux (si différent du projet de travaux)
Adresse(2) : _______________________________________________
Tingoff Adresse(2) : _________________________________________________
CP : abbbc
29700 PLOMELIN
Commune principale : ________________________ CP : abbbc Commune principale : __________________________
1
Nb de communes : ____ (2) : facultatif si emprise dessinée sur le téléservice Nb de communes : ____ (2) : facultatif si emprise dessinée sur le téléservice
Souhaits pour le récépissé Souhaits pour le récépissé
Souhaite recevoir le récépissé (cas de la DT-DICT conjointe)
Mode de réception du récépissé souhaité : _____________________
Par voie électronique
Mode de réception du récépissé souhaité : _____________________
Si mode de réception par voie électronique, précisez : Si mode de réception par voie électronique, précisez :
A0
Capacité d’impression des plans : Taille : ______ Couleur : Capacité d’impression des plans : Taille : ______ Couleur :
Souhait de plans vectoriels : DXF
au format : _______________ Souhait de plans vectoriels : au format : _______________
Projet et son calendrier (3) : voir les codes au verso Travaux et leur calendrier (3) : voir les codes au verso
Nature des travaux(3) : abc
R B L abcT E R abc
S O U abc abc Nature des travaux(3) : abc abc abc abc abc
Décrivez le projet : Travaux Réseaux
________________________________________ Décrivez les travaux : ______________________________________
_________________________________________________________ ________________________________________________________
_________________________________________________________ Techniques utilisées(3) : abc abc abc abc abc
Emploi de techniques sans tranchées : Oui Non
Distance minimale entre les travaux et la ligne électrique : ___ , ___ m abc abc abc abc abc
Cochez si vous souhaitez les plans des réseaux électriques aériens. Autre, précisez la technique : ____________________________
Date prévue pour le com- Durée du
mencement des travaux : ___
04 / ___
01 / ______
2027 chantier : abc
1 5 0 jour(s) Précisez, le cas échéant, la profondeur max d’excavation : _______ cm
Investigations complémentaires par le responsable Cochez en cas de modification du profil du terrain en fin de travaux
du projet (à remplir après réception du récépissé de DT) Résultats des investigations complémentaires
Réalisation d’investigations complémentaires : Oui Non communiqués par le responsable du projet : Oui Non
Motif de réalisation ou non d’investigations Distance minimale entre les travaux et la ligne électrique : ___ , ___ m
complémentaires avant travaux (voir au verso) : __________
Cochez si vous souhaitez les plans des réseaux électriques aériens.
Date des investigations complémentaires : ___ / ___ / ______
Investigations susceptibles de nécessiter une DICT Date prévue pour le commencement des travaux : ___ / ___ / ______
Envoi des résultats aux exploitants d’ouvrages et aux entreprises Durée du chantier : abc jour(s)
Signature du responsable du projet ou de son représentant Signature de l’exécutant des travaux ou de son représentant
Antoine SINQUIN
Nom du signataire : _______________________ Nom du signataire : _______________________
Signature : Signature :
0
Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____ Nombre de pièces jointes, y compris les plans : _____
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.
©2026 IGN (Licence Etalab 2.0)
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
<gml:MultiPolygon xmlns:gml='http://www.opengis.net/gml' srsName='EPSG:4326'><gml:polygonMember><gml:Polygon><gml:
outerBoundaryIs><gml:LinearRing><gml:coordinates>-4.1547491,47.94083437 -4.15476861,47.94042933 -4.15396861,47.94023334
-4.15416373,47.93998508 -4.15398812,47.9395931 -4.15375398,47.93933177 -4.15311008,47.93890058 -4.15129544,47.93856086
-4.15076862,47.93831259 -4.1502613,47.93806433 -4.14959788,47.93785526 -4.14885642,47.93785526 -4.1467296,47.93785526
-4.14630033,47.93801206 -4.14544179,47.93801206 -4.14518813,47.93695366 -4.14376374,47.93691446 -4.14358814,47.9377246
-4.14462228,47.93818193 -4.1454613,47.93845633 -4.14682716,47.93831259 -4.14747106,47.93819499 -4.14875886,47.93814273
-4.14922715,47.9380774 -4.15035886,47.93829953 -4.15110032,47.93878299 -4.15256374,47.93922724 -4.15326617,47.93985442
-4.15361739,47.94044239 -4.15418325,47.94070371 -4.1547491,47.94083437</gml:coordinates></gml:LinearRing></gml:outerBoundaryIs><
/gml:Polygon></gml:polygonMember></gml:MultiPolygon>
Polygone 1
(47.940834 -4.154749);(47.940429 -4.154769);(47.940233 -4.153969);(47.939985 -4.154164);(47.939593 -4.153988);(47.939332 -4.153754);
(47.938901 -4.153110);(47.938561 -4.151295);(47.938313 -4.150769);(47.938064 -4.150261);(47.937855 -4.149598);(47.937855 -4.148856);
(47.937855 -4.146730);(47.938012 -4.146300);(47.938012 -4.145442);(47.936954 -4.145188);(47.936914 -4.143764);(47.937725 -4.143588);
(47.938182 -4.144622);(47.938456 -4.145461);(47.938313 -4.146827);(47.938195 -4.147471);(47.938143 -4.148759);(47.938077 -4.149227);
(47.938300 -4.150359);(47.938783 -4.151100);(47.939227 -4.152564);(47.939854 -4.153266);(47.940442 -4.153617);(47.940704 -4.154183);
(47.940834 -4.154749);
- Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
De: no-reply@sin3.fr
A: qbo-eau-ass-d@demat.sogelink.fr
CC: tmenager@reseau.free.fr,atocque@reseau.free.fr,lmehut@reseau.free.fr
Objet: [Free/DICT] DT nous concernant sur 29700 PLOMELIN (2026020304598D17)
Bonjour,
Nous vous informons que la DT 2026020304598D17 ci-jointe sur la commune 29700 PLOMELIN nous
concerne.
Veuillez trouver ci-joint la DT, son Récépissé ainsi que le(s) plan(s) de nos ouvrages. 
Cordialement,
Free - Equipe DT/DICT
16 rue ville l'Eveque
75008 PARIS
Contact: 0173503164
Adresse mail (en cas d'URGENCE): dict@reseau.free.fr
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.