Acte d'engagement
5E26048 AE.docx · 2 337 mots · du marché « Sécurisation du PR Kergulven : création de deux stations de relevage et renouvellement des réseaux d'assainissement… », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX SECURISATION DU PR KERGULVEN : Création de deux postes de relevage et renouvellement des réseaux d’assainissement Cadre réservé à l'acheteur CONTRAT N° . . . . . . . . . . NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... ....... QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE Direction Générale Adjointe Aménagement et Développement du Territoire Hôtel de ville et d'agglomération 44 Place Saint Corentin CS 26004 29104 QUIMPER L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT Objet SECURISATION DU PR KERGULVEN : Création de deux postes de relevage et renouvellement des réseaux d’assainissement Mode de passation Appel d'offres ouvert Type de contrat Marché public Prix Prix unitaires (et forfaitaire pour la TO) Variantes Défini par lot PSE Sans Avance Avec Clauses sociales Sans Clauses environnementales Avec SOMMAIRE TOC \h 1 - Préambule : Liste des lots PAGEREF _Toc256000000 \h 4 2 - Identification de l'acheteur PAGEREF _Toc256000001 \h 5 3 - Identification du co-contractant PAGEREF _Toc256000002 \h 5 4 - Dispositions générales PAGEREF _Toc256000003 \h 7 4.1 - Objet PAGEREF _Toc256000004 \h 7 4.2 - Mode de passation PAGEREF _Toc256000005 \h 7 4.3 - Forme de contrat PAGEREF _Toc256000006 \h 7 5 - Prix PAGEREF _Toc256000007 \h 7 6 - Durée et Délais d'exécution PAGEREF _Toc256000008 \h 8 7 - Paiement PAGEREF _Toc256000009 \h 8 8 - Avance PAGEREF _Toc256000010 \h 9 9 - Nomenclature(s) PAGEREF _Toc256000011 \h 9 10 - Signature PAGEREF _Toc256000012 \h 11 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS PAGEREF _Toc256000013 \h 14 1 - Préambule : Liste des lots Lot(s) Désignation 01 Réseaux Réseaux gravitaire et refoulement + désamiantage 02 Postes de relevage PR Tingoff + bâche de sécurité PR VEROURI NEVEZ 2 - Identification de l'acheteur Nom de l'organisme : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Madame Isabelle Assih Ordonnateur : Madame Isabelle Assih Comptable assignataire des paiements : Monsieur Richard POULIQUEN, 3 Boulevard du Finistère 29000 Quimper La maîtrise d'œuvre sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même. 3 - Identification du co-contractant Après avoir pris connaissance et accepté sans modifications les pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ; Le signataire (Candidat individuel), M / Mme Agissant en qualité de m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire engage la société ..................................... sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire Le mandataire (Candidat groupé), M / Mme Agissant en qualité de désigné mandataire : du groupement solidaire solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Adresse Courriel Numéro de téléphone Numéro de SIRET Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ; L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 4 - Dispositions générales 4.1 - Objet Le présent Acte d'Engagement concerne : SECURISATION DU PR KERGULVEN : Création de deux postes de relevage et renouvellement des réseaux d’assainissement Les travaux consistent à la fourniture et à la pose des équipements et des ouvrages nécessaires au bon fonctionnement du système, soit : • La création d’un PR pour collecter les eaux usées du bourg avec une bâche d’au moins 120 m3 (PR Tingoff) • La création d’un PR pour collecter les eaux usées du lotissement Verouri Nevez (PR Verouri Nevez) • La fourniture et la pose de 775 ml de réseau gravitaire dans la vallée de l’eau blanche • La fourniture et la pose de de 1470 ml de conduite de refoulement DN 150 pour le PR Tingoff sur le chemin Hent Trebe et la route des châteaux à Plomelin • La fourniture et la pose de 970 ml de conduite de refoulement DN 75 pour le PR Verouri Nevez, chemin de kerfram et route des châteaux à Plomelin • Le désamiantage d’environ 480 ml de réseau en amiante ciment DN125 Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots. 4.2 - Mode de passation La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 4.3 - Forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire. 5 - Prix Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'évaluation de l'ensemble des prestations à exécuter est 1 : Montant de l'offre par lot Lot(s) Désignation Montant HT Montant TVA Montant TTC Soit en toutes lettres TTC 01 Réseaux ................ ................ ................ .......................................... 02 Lot 2- Tranche ferme ................ ................ ................ .......................................... 02 Lot 2 - Tranche optionnelle ................ ................ ................ .......................................... 02 Postes de relevage - total ................ ................ ................ .......................................... pour la variante proposée numéro : ......... 2 Montant HT : ................................................................ Euros TVA (taux de ..........%) : ................................................................ Euros Montant TTC : ................................................................ Euros Soit en toutes lettres : .................................................................................. .............................................................................................................. 6 - Durée et Délais d'exécution Le délai d’exécution (tous chantiers confondus, y compris congés de l’entreprise) sur lequel s’engage le titulaire est le suivant : Lot(s) Désignation Délai d’exécution total (semaines) Préparation (semaines) Travaux (semaines) 01 Réseaux .................. 4 .................. 02 Postes de relevage (tranche ferme+ optionnelle) .................. 8 .................. Le délai d’exécution de la tranche optionnelle (lot 2) est précisé au CCAP. Le délai d'exécution ne devra toutefois pas dépasser : Lot 1 : Le délai global est de 40 semaines maximum dont 4 semaines de préparation et 36 semaines de travaux. Lot 2 : Le délai global est de 28 semaines maximum dont 8 semaines de préparation et 20 semaines de travaux. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue au 04/01/2027 (début de la phase de préparation). La notification du marché vaut ordre de service de démarrage de la période de préparation. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. 7 - Paiement Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC Titulaire du compte Prestations concernées Domiciliation Code banque Code guichet N° de compte Clé RIB IBAN BIC En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 : un compte unique ouvert au nom du mandataire ; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent. 8 - Avance Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) : NON OUI Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance. 9 - Nomenclature(s) La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal Description 45232410-9 Travaux d'assainissement 39350000-0 Équipement de réseau d'assainissement 45232423-3 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées Lot(s) Code principal Description 01 39350000-0 Équipement de réseau d'assainissement 02 45232410-9 Travaux d'assainissement 10 - Signature ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique. (Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement) Fait en un seul original A ............................................. Le ............................................. Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement 1 ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Montant de l'offre par lot Offre retenue Lot(s) Désignation Montant HT Montant TVA Montant TTC 01 Réseaux ................ ................ ................ 02 Postes de relevage ................ ................ ................ Variante(s) acceptée(s) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La présente offre est acceptée A ............................................. Le ............................................. Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du .................... NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de : La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de : membre d'un groupement d'entreprise sous-traitant A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature 1 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Taux TVA Montant TTC Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : ………………………….….Code APE………… N° TVA intracommunautaire : Adresse : Totaux
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.