Annexe

5E26048_AE_annexe_insertion.docx · 184 mots · du marché « Sécurisation du PR Kergulven : création de deux stations de relevage et renouvellement des réseaux d'assainissement… », dossier de consultation officiel.

Marché n° 5E26048
Annexe n°1 à l’acte d’engagement en cas d’action d’insertion professionnelle
Conditions d’exécution 

ACTION D’INSERTION OBLIGATOIRE

Référence :
- Article L. 2112-2 du Code de la commande publique
(1) à compléter par le prestataire



Contractant : 

Représenté par : 

Objet du marché : Sécurisation du poste de refoulement de Kergulven : Création de deux postes de relevage et renouvellement des réseaux d’assainissement
Marché n° 5E26048


DECLARE avoir pris connaissance du volet social en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l’emploi ;


S’ENGAGE à réaliser …………. (1) heures d’insertion pendant la durée d’exécution du marché, sans pouvoir être inférieur au minimum d’heures d’insertion fixé par l’acheteur soit à 385 heures (lot 1) ou 175 heures (lot 2).


S’ENGAGE à désigner un référent interne (tutorat) pour le suivi de cette démarche.


S’ENGAGE à transmettre à l’organisme chargé de l’action d’insertion, tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l’action d’insertion :

états de présence mensuels mentionnant le nombre d’heures d’insertion effectuées,
ou tout autre justificatif établi en concertation entre l’organisme chargé de l’insertion et le contractant.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.