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avis-joue-600691-2026.pdf · 2 039 mots · du marché « Sécurisation du PR Kergulven : création de deux stations de relevage et renouvellement des réseaux d'assainissement… », dossier de consultation officiel.
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600691-2026 - Competition
France – Sewerage work – SECURISATION DU PR KERGULVEN : Création de deux postes de
relevage et renouvellement des réseaux d’assainissement
OJ S 168/2026 01/09/2026
Contract or concession notice – standard regime
Works
1. Buyer
1.1. Buyer
Official name: Quimper Bretagne Occidentale
Email: marches.publics@quimper.bzh
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1. Procedure
Title: SECURISATION DU PR KERGULVEN : Création de deux postes de relevage et
renouvellement des réseaux d’assainissement
Description: Les travaux consistent à la fourniture et à la pose des équipements et des
ouvrages nécessaires au bon fonctionnement du système, soit : • La création d’un PR pour
collecter les eaux usées du bourg avec une bâche d’au moins 120 m3 (PR Tingoff) • La
création d’un PR pour collecter les eaux usées du lotissement Verouri Nevez (PR Verouri
Nevez) • La fourniture et la pose de 775 ml de réseau gravitaire dans la vallée de l’eau
blanche • La fourniture et la pose de de 1470 ml de conduite de refoulement DN 150 pour le
PR Tingoff sur le chemin Hent Trebe et la route des châteaux à Plomelin • La fourniture et la
pose de 970 ml de conduite de refoulement DN 75 pour le PR Verouri Nevez, chemin de
kerfram et route des châteaux à Plomelin • Le désamiantage d’environ 480 ml de réseau en
amiante ciment DN125
Procedure identifier: c5a2d744-7b86-450b-9c23-4119513c7a07
Internal identifier: 5E26048
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1. Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Additional classification (cpv): 39350000 Sewerage works equipment
2.1.2. Place of performance
Town: Plomelin
Postcode: 29170
Country subdivision (NUTS): Finistère (FRH02)
Country: France
Additional information: La notification du marché est envisagée en janvier 2027. Durée totale
estimée du marché tous lots compris(de la notification à la fin de garantie de parfait
achèvement): 100 semaines. Critères de sélection des candidatures: sont recevables les
candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières
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suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des
soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6.1 du règlement
de consultation. Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des
entreprises seules ou en groupement . Aucune forme de groupement n'est imposée aux
candidats. Prix unitaires actualisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG
Travaux 2021. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement
administratif . L'opération sera financée avec les ressources propres du budget principal de
Quimper Bretagne Occidentale– section investissement. Variantes: Une variante facultative
est autorisée selon les conditions détaillées à l'article 2.3 du règlement de consultation. Une
clause sociale est prévue au marché. Des considérations environnementales sont intégrées
au contrat (critère d'analyse et conditions d'exécution). Ordonnateur: La présidente;
Comptable assignataire: service de gestion Comptable (SGC) de Quimper. Modalités
d'ouverture des plis: l'ouverture des plis est envisagée le 13/10/2026 à Quimper en présence
d'un élu, d'un agent de la Direction du Cycle de l'Eau, des Déchets et de la Propreté ainsi
qu'un agent du service commande publique.
2.1.4. General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5. Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6. Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Purely national exclusion grounds:
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Title: Réseaux
Description: Réseaux
Internal identifier: 1
5.1.1. Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
5.1.2. Place of performance
Country subdivision (NUTS): Finistère (FRH02)
Country: France
5.1.3. Estimated duration
Duration: 36 Weeks
5.1.5. Value
Estimated value excluding VAT: 900 000,00 EUR
5.1.6. General information
Reserved participation:
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Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9. Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur justifiant
que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles
R2143-3 et R2143-4 du Code de la commande publique et le cas échéant, la déclaration du
candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du
travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours
des 3 derniers exercices disponibles.
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’
encadrement pendant les trois dernières années et liste des travaux similaires exécutés au
cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les
plus importants.
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: Tableau reprenant la liste nominative des personnels
intervenant dans le cadre du marché, classés suivant les niveaux concepteur, encadrant et
opérateur, accompagnée des références d'attestations AIPR (attestation de compétence
relative à l'intervention à proximité des réseaux suivant l'arrêté du 15 février 2012 et les
articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R.554-38 du Code de l’Environnement) en cours de
validité.
Criterion: Certificates by independent bodies about quality assurance standards
Description of selection criterion: Pour les travaux contenant de l’amiante le pré-certificat ou le
certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les
capacités de l’entreprise à réaliser des travaux de traitement de l’amiante ou d’articles en
contenant, conformément aux dispositions du décret nº2012-639 du 4 mai 2012 modifié par le
décret 2013-594 du 5 juillet 2013. Ce certificat pourra être celui d’un sous-traitant qui devra
être déclaré lors de la remise de l’offre. Certificats reconnus par la FNTP : ¨ 34 – Chaussées
urbaines ¨ 511 - Construction de réseaux de canalisations d’eaux à écoulement sous pression
sur réseaux d'eau potable et non potable ¨ 513 - Travaux limités sur réseaux sous pression ou
création de branchement ¨ 514 – Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé
5.1.10. Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
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Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique - Sous-critères: "Pertinence et qualité des matériaux et
fournitures employés" valant pour 30% de la note finale - "Pertinence des moyens en
personnel" valant pour 10% de la note finale - "Matériel proposé pour le chantier" valant pour
10% de la note finale - "Méthodologie d'intervention et cohérence du planning" valant pour
15% de la note finale - "Délai (semaines)" valant pour 10% de la note finale - "Qualité des
travaux" valant pour 10% de la note finale - "Gestion environnementale du chantier" valant
pour 15% de la note finale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11. Procurement documents
Address of the procurement documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
/consultation/238901?orgAcronyme=f9g
5.1.12. Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238901?
orgAcronyme=f9g
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time,
Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered
employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15. Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16. Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Rennes
Information about review deadlines: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les
suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel
prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus
à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Quimper
Bretagne Occidentale
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Organisation providing offline access to the procurement documents: Quimper Bretagne
Occidentale
Organisation receiving requests to participate: Quimper Bretagne Occidentale
Organisation processing tenders: Quimper Bretagne Occidentale
5.1. Lot: LOT-0002
Title: Postes de relevage
Description: Postes de relevage
Internal identifier: 2
5.1.1. Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options:
Description of the options: Le lot comprend une tranche optionnelle (système de traitement
des odeurs)
5.1.2. Place of performance
Country subdivision (NUTS): Finistère (FRH02)
Country: France
5.1.3. Estimated duration
Duration: 20 Weeks
5.1.6. General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9. Selection criteria
Sources of selection criteria: European Single Procurement Document (ESPD)
5.1.10. Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique - Sous-critères: "Pertinence et qualité des matériaux et
fournitures employés" valant pour 15% de la note finale - "Pertinence des moyens en
personnel" valant pour 5% de la note finale - "Matériel proposé pour le chantier" valant pour
5% de la note finale - "Méthodologie d'intervention et cohérence du planning" valant pour 7.5%
de la note finale - "Délai (semaines)" valant pour 5% de la note finale - "Qualité des travaux"
valant pour 5% de la note finale - "Gestion environnementale du chantier" valant pour 7.5% de
la note finale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11. Procurement documents
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Address of the procurement documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
/consultation/238901?orgAcronyme=f9g
5.1.12. Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Address for submission: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/238901?
orgAcronyme=f9g
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 12/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time,
Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered
employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15. Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16. Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Rennes
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Quimper
Bretagne Occidentale
Organisation providing offline access to the procurement documents: Quimper Bretagne
Occidentale
Organisation receiving requests to participate: Quimper Bretagne Occidentale
Organisation processing tenders: Quimper Bretagne Occidentale
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Official name: Quimper Bretagne Occidentale
Registration number: 20006812000019
Postal address: 44 place saint-Corentin
Town: Quimper
Postcode: 29000
Country subdivision (NUTS): Finistère (FRH02)
Country: France
Contact point: Service commande publique
Email: marches.publics@quimper.bzh
Telephone: +33 298988989
Internet address: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
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Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1. ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Rennes
Registration number: 17350005900014
Postal address: 3 Contour de la Motte
Town: Rennes
Postcode: 35044
Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Country: France
Internet address: http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice information
Notice identifier/version: b5f6f6e7-dfd4-4792-83b6-eb1d50340e73 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 31/08/2026 14:20:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central
European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 600691-2026
OJ S issue number: 168/2026
Publication date: 01/09/2026
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