CCAP
3_Dechets_PRA021971_CCAP.pdf · 743 mots · du marché « Enlèvement, transport, traitement et valorisation des déchets pour les sites des ministères sociaux, avec fourniture… », dossier de consultation officiel.
1. DÉFINITIONS .....................................................................................................................
2. OBJET DU CONTRAT..........................................................................................................
3. STRUCTURE ET FORME DU CONTRAT...............................................................................
4. DURÉE DU CONTRAT ET DÉLAIS D’EXÉCUTION ................................................................
5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT .................................................................................
6. RÉALISATION DES PRESTATIONS ....................................................................................
7. OBLIGATIONS DU TITULAIRE .........................................................................................
8. LITIGE ET SANCTIONS ....................................................................................................
9. FIN DU CONTRAT ............................................................................................................
Consultation n°PRA021971 CCAP 2 / 32
Promotion de la Charte « Relations fournisseurs et achats
responsables »
Le parcours national achats responsables (Charte et Label RFAR) promeut des pratiques d’achat
éthiques, durables et équilibrées entre acheteurs publics et fournisseurs. Porté par le
Médiateur des entreprises et le Conseil national des achats (CNA), il reconnaît les organisations
engagées dans des relations fondées sur la confiance, la transparence et le respect mutuel. Le
Label RFAR atteste de la maturité des démarches responsables et encourage la prévention des
conflits via la médiation. Inscrite dans une logique d’amélioration continue au service de
l’intérêt général, cette démarche a été adoptée par les ministères sociaux avec la signature de
la Charte le 12 juin 2025.
Par cet engagement, le ministère encourage notamment ses fournisseurs :
- à construire un projet fédérateur transversal et de transformation autour d’une politique
achats responsables, en y associant l’ensemble des directions concernées,
- au développement de bonnes pratiques d’achat dans l’ensemble de la chaîne
d’approvisionnement,
- à s’engager dans un parcours des achats responsables en signant la Charte RFAR voire,
pour les plus engagés et les plus déterminés, en travaillant à l’obtention du Label RFAR.
Le titulaire s'engage à informer le ministère de toute démarche entreprise en la matière,
notamment la signature de la Charte RFAR ou l’obtention du Label RFAR.
Le Médiateur des entreprises et le CNA se proposent de vous accompagner dans cette
démarche.
Pour toute information, consultez le site internet : Pour des relations fournisseurs responsables
| Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et
numérique
Consultation n°PRA021971 CCAP 3 / 32
Les ministères sociaux sont engagés dans une démarche de promotion de la diversité et de l'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes. À ce titre, ils sont attentifs dans le choix de leurs
contractants comme dans la réalisation des prestations, au respect des dispositions législatives et
réglementaires en la matière.
Au-delà du respect de ces dispositions, les ministères sociaux sont également sensibles aux actions
conduites par leurs prestataires dans ce domaine au sein de leur entreprise. Dans ce cadre, un
questionnaire relatif aux actions conduites en matière de diversité et d'égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes sera envoyé à l’attributaire retenu lors de l’attribution du marché.
Ce questionnaire devra être complété et transmis via PLACE, en même temps que le dossier
d’attribution retourné à l’acheteur, préalablement à la notification du marché.
Consultation n°PRA021971 CCAP 4 / 32
1.
2.
2.1.
■
■
Consultation n°PRA021971 CCAP 5 / 32
de le réintégrer avec un mode de fonctionnement
normal en 2028 ou 2029
■
■
2.2.
■
Consultation n°PRA021971 CCAP 6 / 32
3.
■
■
■
4.
■
Consultation n°PRA021971 CCAP 7 / 32
■
■
5.
5.1.
■
■
Consultation n°PRA021971 CCAP 8 / 32
■
■
■
5.2.
■
■
Consultation n°PRA021971 CCAP 9 / 32
■
Consultation n°PRA021971 CCAP 10 / 32
■
■
■
■
■
Consultation n°PRA021971 CCAP 11 / 32
■
■
Consultation n°PRA021971 CCAP 12 / 32
6.
6.1.
■
6.2.
■
relatives aux
■
Consultation n°PRA021971 CCAP 13 / 32
■
■
■
■
■
Consultation n°PRA021971 CCAP 14 / 32
■
6.3.
■
Consultation n°PRA021971 CCAP 15 / 32
■
Consultation n°PRA021971 CCAP 16 / 32
Consultation n°PRA021971 CCAP 17 / 32
Consultation n°PRA021971 CCAP 18 / 32
Consultation n°PRA021971 CCAP 19 / 32
6.4.
■
Consultation n°PRA021971 CCAP 20 / 32
Consultation n°PRA021971 CCAP 21 / 32
de le réintégrer avec un mode de fonctionnement
normal en 2028 ou 2029
■
7.
7.1.
■
■
■
Consultation n°PRA021971 CCAP 22 / 32
■
■
■
Consultation n°PRA021971 CCAP 23 / 32
■
■
■
Consultation n°PRA021971 CCAP 24 / 32
7.2.
■
■
Consultation n°PRA021971 CCAP 25 / 32
8.
8.1.
Consultation n°PRA021971 CCAP 26 / 32
Consultation n°PRA021971 CCAP 27 / 32
8.2.
■
■
Consultation n°PRA021971 CCAP 28 / 32
Consultation n°PRA021971 CCAP 29 / 32
■
Consultation n°PRA021971 CCAP 30 / 32
9.
■
■
■
■
Consultation n°PRA021971 CCAP 31 / 32
Consultation n°PRA021971 CCAP 32 / 32
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.