Pièce

8_Dechets_PRA021971_CRT.docx · 608 mots · du marché « Enlèvement, transport, traitement et valorisation des déchets pour les sites des ministères sociaux, avec fourniture… », dossier de consultation officiel.

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Prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets produits par les ministères sociaux





CADRE DE RÉPONSE TECHNIQUE

Numéro de consultation : PRA021971


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Nom de la société :



Direction des finances, des achats et des services
Service des patrimoines
Bureau des prestations de service

14 avenue Duquesne 75350 PARIS 07 SP




CADRE DE RÉPONSE TECHNIQUE 
À REMPLIR OBLIGATOIREMENT PAR LE SOUMISSIONNAIRE

Le soumissionnaire remplit le présent cadre de réponse. 

Afin de faciliter le dépouillement, le soumissionnaire respecte la présentation proposée ci-après pour la réponse.

Il renseigne ce cadre de réponse sans le modifier ou supprimer les lignes sur 50 pages maximum avec une taille de police de 10.


Critère 1 : Prix (40%)


Critère 2 : Valeur technique (50 %)


Sous-critère 2.1 : Pertinence de l’organisation interne pour gérer l’exécution administrative et financière du marché (10 %)

Le soumissionnaire décrit son organisation humaine interne pour gérer l’exécution administrative et financière du marché ainsi que le bilan d’exécution.

Le soumissionnaire précise les coordonnées et les fonctions de l’interlocuteur unique dédié au marché pour le traitement des demandes de l’administration (devis, traitement des demandes, facturation, suivi exécution, bilans, traitement des incidents etc) 

Si le soumissionnaire dispose d’une solution de type plateforme informatique (ou autre support digital) permettant un accès pour l’administration, il peut la décrire. 

Réponse du soumissionnaire 








Sous-critère 2.2 : Pertinence de l’organisation, des moyens humains et techniques dédiés à la collecte dans le cadre des PRESTATIONS RÉCURRENTES (20 %) 

Le soumissionnaire décrit : 
Les moyens techniques et humains dédiés à la collecte de chaque type de déchet ;
Le soumissionnaire indique s’il est en mesure de proposer une organisation qui permet de limiter le nombre de rotations (exemple : mutualisation des tournées…). 
Les délais de mise à disposition des contenants ; 
Les modalités de nettoyage et de désinfection des contenants ;
Les modalités de prise en charge des bacs en « débord » ;
Le pourcentage à partir duquel le bac est déclassé.
 
Les mesures en faveur de l’environnement proposées par le soumissionnaire au titre de ce critère seront valorisées par l’administration lors de l’analyse de l’offre.

Réponse du soumissionnaire

















Sous-critère 2.3 : Moyens et procédés pour exécuter les prestations d’enlèvement et de traitement des documents confidentiels, non confidentiels et des articles de papeterie (20 %) 

Le soumissionnaire décrit les moyens et procédés mis en œuvre pour l’exécution des prestations de collecte et de traitement des documents confidentiels, non confidentiels et des articles de papeterie

Réponse du soumissionnaire

Documents confidentiels





Documents non confidentiels et articles de papeterie










Critère 3 : Dispositions environnementales et sociales (10 %)


Sous-critère 3.1 : Performance environnementale (5 %) 


- Le soumissionnaire décrit les processus employés pour le traitement et la valorisation des déchets en fonction de leur nature (tous déchets collectés dans le cadre du marché). 

Les mesures en faveur de l’environnement, notamment en matière de réemploi et de réutilisation, proposées par le soumissionnaire au titre de ce critère seront valorisées par l’administration lors de l’analyse de l’offre.
Dans ce cadre, le soumissionnaire décrit les actions mises en place pour favoriser la réutilisation des déchets, en particulier : 
• le processus de récupération des substances, matières ou produits ;
• le processus de traitement de ces substances, matières ou produits ;
• les partenaires impliqués (si existants) ;
• les débouchés des produits conçus, issus tout ou partie de la réutilisation des déchets.

Réponse du soumissionnaire














Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales prises dans le cadre du présent accord-cadre (5 %) 

Au regard de son organisation, le soumissionnaire précise le nombre d’heures d’insertion proposé annuellement dans le cadre de l’exécution des prestations du marché.

Réponse du soumissionnaire 


Nombre d’heures :

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.