Pièce
02_2026S0061_AE_lot_1_vf.docx · 986 mots · du marché « Intervention complète de lutte antiparasitaire, désencombrement, désinfection et nettoyage des locaux », dossier de consultation officiel.
Ville de Mulhouse Direction Prévention et Sécurité Service Communal d’Hygiène et de santé MARCHÉ PUBLIC ACCORD-CADRE DE SERVICES Prestations de lutte contre les nuisibles, de désencombrement, de désinfection et de nettoyage Acte d’engagement (AE) MARCHE N° Consultation n°2026S0061 Lot 1 – Lutte contre les nuisibles sur le domaine public et dans les bâtiments communaux ■ IDENTIFICATION DU CONTRAT OBJET DU CONTRAT : Prestations de lutte contre les nuisibles, de désencombrement, de désinfection et de nettoyage (2026S00615 - 2 lots) Lot 1 – Lutte contre les nuisibles sur le domaine public et dans les bâtiments communaux ACHETEUR : Ville de Mulhouse Direction Prévention et Sécurité Service communal d’hygiène et de santé REPRÉSENTÉ PAR : Frédéric MARQUET Maire de la Ville ADRESSE : Ville de Mulhouse 2 rue Pierre et Marie Curie BP 10020 68948 Mulhouse Cedex 9 Courriel : commande.publique@mulhouse-alsace.fr SIRET : 21680224900013 Site internet : www.mulhouse.fr TYPE DE CONTRAT : Accord-cadre de services passé en appel d’offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande Publique) NOMENCLATURE CPV : 90922000-6 - Service de lutte contre les parasites 90923000-3 - Services de dératisation 90921000-9 - Services de désinfection et de désinfestation ■ IDENTIFICATION DU TITULAIRE RAISON SOCIALE : SIRET : AUTRE IDENTIFIANT* : SIÈGE SOCIAL** : SIRET : AUTRE IDENTIFIANT* : FORME JURIDIQUE : REPRESENTÉ PAR*** : ADRESSE : TÉLÉPHONE : COURRIEL (obligatoire) : AGISSANT EN TANT QUE : Titulaire (1) - Mandataire du groupement solidaire (2) Mandataire solidaire du groupement conjoint (3) A LE STATUT DE PME : OUI – NON SIRET DEPOSANT CHORUS PRO (si différent) : ADRESSE SERVICE FACTURATION (si différente) : *N° TVA intracommunautaire pour les opérateurs économiques issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ** Si différent de l’opérateur qui exécute la prestation *** Prénom, nom et fonction. ■ IDENTIFICATION DES COTRAITANTS EN CAS DE GROUPEMENT* RAISON SOCIALE 1 : RAISON SOCIALE 3 : SIRET : SIRET : AUTRE IDENTIFIANT** : AUTRE IDENTIFIANT** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : FORME JURIDIQUE : FORME JURIDIQUE : SIGNATURE (sauf pouvoir du mandataire) : SIGNATURE (sauf pouvoir du mandataire) : PAR : PAR : LE : LE : PME : OUI - NON PME : OUI - NON RAISON SOCIALE 2 : RAISON SOCIALE 4 : SIRET : SIRET : AUTRE IDENTIFIANT** : AUTRE IDENTIFIANT** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : FORME JURIDIQUE : FORME JURIDIQUE : SIGNATURE (sauf pouvoir du mandataire) : SIGNATURE (sauf pouvoir du mandataire) : PAR : PAR : LE : LE : PME : OUI - NON PME : OUI - NON * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin. **N° TVA intracommunautaire pour les opérateurs économiques issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ■ IDENTIFICATION DES SOUS-TRAITANTS DÉSIGNÉS AU CONTRAT* RAISON SOCIALE 1 : RAISON SOCIALE 2 : SIRET : SIRET : AUTRE IDENTIFIANT** : AUTRE IDENTIFIANT** : ADRESSE : ADRESSE : TELEPHONE : TELEPHONE : COURRIEL : COURRIEL : FORME JURIDIQUE : FORME JURIDIQUE : REPRESENTÉ PAR : REPRESENTÉ PAR : PME : OUI - NON PME : OUI - NON * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin. **N° TVA intracommunautaire pour les opérateurs économiques issus de l’UE ou autre identifiant économique équivalent pour les pays hors UE. ■ MONTANT DU MARCHE Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum arrêté comme suit : MONTANT MAXIMUM € HT : 200 000,00 € HT TVA* : 20,0% % MONTANT MAXIMUM € TTC : 240 000,00 € TTC DATE ETABLISSEMENT DES PRIX : Mois de remise des offres (octobre 2026) * Indiquer le taux de TVA applicable si différent de celui prévu. ■ DUREE DU MARCHE Le présent marché lie les parties pour une durée de 4 ans (48 mois) à compter du 4 janvier 2027. ■ ENGAGEMENT DU TITULAIRE SUR LES DELAIS D’INTERVENTION Intitulé Engagement du Titulaire en jours calendaires Délai d’exécution maximal pour des interventions non urgentes Délai d’exécution maximal pour des interventions urgentes ■ CONDITIONS DE PAIEMENT RAISON SOCIALE IBAN COMPLEMENTS* * Préciser notamment les particularités sur la TVA applicable, les conditions de paiement des sous-traitants si différentes de celles prévues au contrat. En cas de changement de domiciliation bancaire l’opérateur économique adresse le nouvel IBAN sans délai à l’acheteur. ■ AVANCE* LE TITULAIRE/MANDATAIRE ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE COTRAITANT 1 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE COTRAITANT 2 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE COTRAITANT 3 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE COTRAITANT 4 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE SOUS-TRAITANT 1 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE SOUS-TRAITANT 2 ACCEPTE RENONCE A L’AVANCE * Adapter le tableau en ajoutant des lignes si besoin (nombres d’opérateurs économiques). L’absence de réponse vaut acceptation. ■ ENGAGEMENT DU TITULAIRE PROPOSITION ÉTABLIE LE : REPRÉSENTANT LEGAL : SIGNATURE : Pour le compte du groupement (joindre les pouvoirs) Pour le seul compte du mandataire du groupement S’engage ou engage le groupement, sans réserve, à exécuter les prestations objet du contrat conformément aux pièces constitutives du contrat. Le délai de validité de l’offre est de 4 mois (de date à date) à compter de la date limite de réception des offres. ■ DÉCISION DE L’ACHETEUR - OFFRE RETENUE MONTANT MAXIMUM DU MARCHE 200 000 € HT SIGNÉ LE : PAR : Accepte les sous-traitants déclarés au contrat NOTIFIÉ LE : ■ CESSION OU NANTISSEMENT DE CREANCE Le montant maximal de la créance que je peux (nous pouvons) présenter en nantissement est de : € TTC Copie délivrée en exemplaire unique pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun : Signé le Par Modifications ultérieures en cas de sous-traitance. La part des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants est ramenée/portée à : Le Montant € TTC Signature Le Montant € TTC Signature Le Montant € TTC Signature
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