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Pièce

6.2_ 2026S0061_CRT_Lot_2_vf.docx · 858 mots · du marché « Intervention complète de lutte antiparasitaire, désencombrement, désinfection et nettoyage des locaux », dossier de consultation officiel.

Ville de Mulhouse
Direction Prévention et Sécurité
Service communal d’hygiène et de santé

MARCHÉ PUBLIC
ACCORD-CADRE DE SERVICES







Prestations de lutte contre les nuisibles, de désencombrement, de désinfection et de nettoyage





Cadre de Réponse Technique (CRT)
Lot 2 – Désencombrement, désinfection, nettoyage, désinsectisation et dératisation de logements et terrains privés






Consultation n° 
2026S0061








Préambule

Le présent Cadre de Réponse Technique (CRT) a pour objet de collecter les éléments essentiels de l’offre technique du soumissionnaire.

S’il le souhaite et le juge utile, le soumissionnaire peut compléter le présent cadre de réponse technique d’un mémoire technique complémentaire dans lequel figureront les éléments techniques complémentaires qu’il juge nécessaire à l‘appréciation de son offre (fiche produit, CV…). Dans cette hypothèse, le soumissionnaire précisera, dans la colonne prévue à cet effet, les endroits où trouver les compléments (pages et paragraphes du mémoire technique). 

En aucun cas le soumissionnaire ne pourra se contenter de laisser les cases descriptives vierges et renvoyer à son mémoire technique, le présent document étant à remettre dument complété. La remise d’un Cadre de réponse technique se contentant de renvoyer au mémoire technique du soumissionnaire sera de nature à déclarer l’offre irrégulière au sens de l’article L. 2152-2 du Code de la Commande Publique.

Eléments de la valeur technique

2.1 Méthodologie globale d’intervention

Question
Le cas échéant, n° de page, et § du mémoire technique venant apporter des compléments
1. Décrire ici le déroulement de la visite préalable (profil du personnel affecté, prise en compte du contexte de l’intervention, éléments recueillis et analysés, méthode de recensement des actions à mener, méthodologie d’évaluation des volumes …)


2. Décrire ici la méthodologie globale d’intervention du début d’intervention à la remise du rapport d’intervention (évaluation des risques, sécurisation des lieux et modalités de travail en milieu dégradé) désencombrement et tri, évacuation, nettoyage, traitement des nuisibles …)



2.2 Désencombrement, tri et évacuation

Question
Le cas échéant, n° de page, et § du mémoire technique venant apporter des compléments
1. Décrire ici de manière détaillée l’organisation du désencombrement (personnels, modalités de manutention)


2. Décrire ici la méthodologie de tri des déchets (tri des déchets courants, modalités d’identification des déchets particuliers et/ou dangereux et modalités de traitement)


3. Décrire ici les modalités de gestion des objets et déchet susceptibles de présenter un risque sanitaire ou biologique


4. Décrire ici les modalités d’évacuation des déchets vers les filières appropriées et traçabilité des déchets (lutte contre les dépôts sauvage)



2.3 Nettoyage et désinfection

Question
Le cas échéant, n° de page, et § du mémoire technique venant apporter des compléments
1. Décrire ici le protocole de nettoyage (y compris les produits) et les méthodes de désinfection (y compris modalités de traitement des surfaces)


2. Préciser ici si le soumissionnaire propose une méthode de gestion des odeurs et si oui la décrire (méthode et produits).


3. Décrire ici les méthodes de traitement spécifiques pour les logements et/ou terrains particulièrement dégradés.



2.4 Désinsectisation et dératisation

Question
Le cas échéant, n° de page, et § du mémoire technique venant apporter des compléments
1. Décrire ici la méthodologie spécifiquement mise en œuvre pour le traitement des insectes rampants de type cafards, fourmis et punaises (méthode de traitement, produits utilisés et gestion des produits, protection des propriétaires et des animaux domestiques …)


2. Décrire ici la méthodologie spécifiquement mise en œuvre pour le traitement des rongeurs de type rats et souris (méthode de traitement, produits utilisés et gestion des produits, protections des propriétaires et des animaux domestiques …)


3. Décrire ici les moyens et méthodes pris pour prévenir la réinfestation.




2.5 Moyens humains et matériels

Question
Le cas échéant, n° de page, et § du mémoire technique venant apporter des compléments
1. Préciser ici le profil (qualifications, expérience…) de l’interlocuteur privilégié (référent du marché) tel que défini à l’article 5 du CCTP (et du suppléant éventuel)


2. Décrire ici le personnel spécifiquement affecté à la réalisation des prestations (profils [profil affecté aux visite préalable / diagnostics, désencombrement et désinfection, profil en fonction de la typologie de nuisibles], nombre de personnes par profil, qualifications et expériences).


3. Décrire ici les équipements de protection mis à disposition des personnels affectés à la réalisation des prestations


4. Décrire ici les matériels affectés au désencombrement et au tri des déchets (matériels de manutention, de stockage de déchets, d’évacuation …)


5. Décrire ici les matériels de traitement des nuisibles affectés à la réalisation des prestations (le cas échéant adapté à chaque typologie de nuisible).



Performance environnementale

Question
Le cas échéant, n° de page, et § du mémoire technique venant apporter des compléments
1. Modalités de gestion du tri et gestion des déchets (filières de traitement)


2. Les produits utilisés jouissent-ils d’écolabels ou de certifications environnementales ? Si oui, quels produits sont concernés et quelles sont les certifications environnementales ?


3. Le soumissionnaire propose-t-il des solutions alternatives ou complémentaires à l’utilisation de biocides ? Si oui, les décrire


4. Décrire ici les modalités mises en œuvre pour une rationalisation des déplacements et modes de déplacements utilisés.


5. Le cas échéant, autres dispositions prises dans le cadre de l’exécution des prestations concourant à la préservation de l’environnement.




A, ………………………., le ………………….

Pour la Société ……………………………….

Nom, Prénom et qualité du signataire

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.