CCTP
75260130 CCTP VDEF.pdf · 8 275 mots · du marché « Accompagnement pour les études de faisabilité en vue de programmer les travaux sur les installations de traitement et… », dossier de consultation officiel.
.
Aix Marseille Provence Métropole
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
PARTICULIERES
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
ETUDES DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE
TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS DE GESTION
DES DECHETS
Consultation n° : 75260130
SOMMAIRE
Article 1. Objet du marché ............................................................................................. 3
Article 2. Objectifs de la mission .................................................................................. 3
Article 3. Descriptif de la mission ................................................................................. 3
Article 4. Etudes préalables à la programmation ......................................................... 4
4.1 Etude d’opportunité multisites ................................................................................. 4
4.2 Etat des lieux et relevé des besoins ........................................................................ 7
Article 5. Mission de programmation............................................................................ 8
5.1 Etude de faisabilité .................................................................................................. 9
5.2 Elaboration et rédaction du Programme Technique Détaillé ...................................11
5.3 Consultation pour le choix du Maître d’Œuvre (MOE) .............................................16
5.3.1 Assistance à la rédaction des documents du Dossier de Consultation des Entreprises
(DCE) et ses éventuelles annexes ................................................................................................ 16
5.3.2 Assistance à l’analyse des candidatures ....................................................................... 17
5.3.3 Assistance à l’analyse des offres .................................................................................. 17
5.4 Assistance au lancement de la consultation pour le choix du Maître d’Œuvre (MOE)
dans le cas d’un Concours ................................................................................................18
5.4.1 Assistance à la rédaction des documents du Dossier de Consultation des Entreprises
(DCE) et ses éventuelles annexes ................................................................................................ 18
5.4.2 Assistance à l’analyse des candidatures ....................................................................... 19
5.4.3 Assistance pour la sélection du lauréat du marché de MOE ........................................ 20
Article 6. Prestations ponctuelles ................................................................................21
6.1 Réunions supplémentaires .....................................................................................21
6.2 Visites supplémentaires .........................................................................................21
6.3 Notes supplémentaires...........................................................................................21
6.4 Reprise d’un plan par un·(e) projeteur·(se) .............................................................22
Article 7. Organisation et déroulement de la mission ................................................23
7.1 Organisation générale de l’accord-cadre ................................................................23
7.2 Lancement de chaque opération ............................................................................23
7.3 Participations aux réunions ....................................................................................23
7.4 Livrables.................................................................................................................24
(Annexe) ...........................................................................................................................25
Définition d’un schéma fonctionnel....................................................................................25
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / ETUDES DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE 2
TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS
Article 1. Objet du marché
Le présent accord cadre a pour objet l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la
programmation de différents projets d’installations de gestion des déchets.
Les installations concernées sont les suivantes :
• Plateformes de compostage
• Centres de transfert
• Déchèteries
• Technocentres (locaux administratifs et techniques (vestiaires/sanitaires du personnel)
avec stationnement de véhicules techniques et du personnel)
• Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux en activité ou en post-
exploitation
Cette liste est non exhaustive et des besoins sur d’autres types d’installations sur le territoire
métropolitain pourront apparaître au cours du marché.
Article 2. Objectifs de la mission
La mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage consiste à élaborer le programme de l’opération,
conformément aux articles L2421-2 et L2421-3 du Code de la Commande Publique :
Le programme élaboré par le Maître d’Ouvrage comporte les éléments suivants relatifs à la réalisation
et à l'utilisation de l'ouvrage :
1° Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre ;
2° Les besoins que l'opération doit satisfaire ;
3° Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique
et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement.
Le Maître d’Ouvrage élabore le programme et fixe l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération
avant tout commencement des études d'avant-projet par le maître d'œuvre. Il peut préciser le
programme et l'enveloppe financière avant tout commencement des études de projet par le maître
d'œuvre.
Article 3. Descriptif de la mission
Conformément au Code de la Commande Publique, le Maître d’Ouvrage, en amont de la
construction proprement dite, est tenu d’étudier la faisabilité de l’opération envisagée, de
définir son programme, et d’arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle.
En l’espèce, le Maître d’Ouvrage a fait le choix de confier ces études à un prestataire externe.
Ce dernier exécute pour le compte du Maître d’Ouvrage la présente mission de
programmation, objet du marché.
Ainsi, dans le cadre de cette mission, le titulaire du marché met à la disposition du Maître
d’Ouvrage toutes ses compétences, son expérience et ses moyens spécialisés afin d’élaborer
et rédiger le programme des projets concernés.
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / ETUDES DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE 3
TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS
Ce programme servira notamment à présenter le projet aux candidats lors de la consultation
de Maîtrise d’Œuvre. Il devra donc être en capacité de fournir sans ambiguïté au Maître
d’Œuvre tous les éléments nécessaires en termes de besoins, d’exigences et de contraintes
pour concevoir les ouvrages et équipements attendus.
La démarche de programmation est menée en concertation régulière avec le Maître
d’Ouvrage. Des réunions, autant que nécessaire, sont organisées, soit à la demande du
titulaire du marché, soit sur l’initiative du Maître d’Ouvrage pendant toute la durée de la
mission. Le titulaire y assiste, les anime et rédige et diffuse leurs comptes rendus. A la fin de
chacune des 4 étapes de la mission, le titulaire anime une réunion de présentation des
résultats au Comité de Pilotage (COPIL).
Parallèlement à la programmation, le titulaire du marché assiste le Maître d’Ouvrage dans les
négociations qui pourraient être utiles à la bonne marche du projet avec les partenaires publics
(exemple GEMAPI, PLUI, DDTM, DREAL, service urbanisme de la commune, etc…).
Il anticipe aussi sur le déroulement de l’opération pour identifier les points à risques et estimer
le recours à des experts notamment durant la phase de coactivité éventuelle lors des travaux.
En effet, le titulaire du marché est tenu de proposer au Maître d’Ouvrage des compléments
aux études déjà menées dès que cela s’avérera nécessaire à la bonne conduite de l’opération.
Article 4. Etudes préalables à la programmation
4.1 Etude d’opportunité multisites
Cette prestation est rémunérée par le prix P1 du Bordereau des Prix Unitaires. Ces prix
forfaitaires incluent les frais de déplacement du titulaire.
Dans le cas où la Métropole identifie des sites potentiels pour l’implantation d’une installation
de gestion de déchets sur lesquels aucune étude n’a été faite, une étude d’opportunité sera
nécessaire.
Le titulaire réalise, pour un site ou un ensemble de sites métropolitains (maximum 5 sites), une
analyse comparative approfondie, destinée à éclairer le choix de la Métropole quant à
l’implantation, la transformation ou la faisabilité du projet.
Elle aboutit à la production d’une matrice multicritère pondérée, constituant un outil d’aide à la
décision permettant d’identifier les atouts, contraintes et risques propres à chaque site.
La prestation doit permettre au Maître d’Ouvrage de :
• Disposer d’un outil clair, structuré et argumenté
• Hiérarchiser les options possibles
• Prendre une décision éclairée sur le choix du site ou les suites à donner
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / ETUDES DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE 4
TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS
La mission comprend l’analyse des points suivants :
✓ Analyse réglementaire et urbanistique
- Analyse des contraintes réglementaires applicables au projet (urbanisme,
environnement, ICPE lorsque pertinent, servitudes d’utilité publique, risques)
- Vérification de la compatibilité du site avec les documents d’urbanisme en
vigueur
- Identification des contraintes irréductibles d’ordre réglementaire ou juridique
✓ Analyse foncière, cadastrale et environnementale
- Identification du statut foncier, de la disponibilité du site et des contraintes
d’emprise
- Analyse des enjeux naturels : risques inondation, mouvements de terrain et
feux de forêts, zones protégées (Natura 2000, ZNIEFF), biodiversité
- Vérification de la présence éventuelle d’activités sensibles ou incompatibles
✓ Analyse technique du site
- Accessibilité et logistique (accès poids lourds, sens de circulation, manœuvres)
- Présence, capacité et disponibilité des réseaux nécessaires au projet :
assainissement, eaux pluviales, électricité, fibre, défense incendie
- Contraintes topographiques, surface utile, infrastructures existantes
réutilisables
✓ Analyse stratégique territoriale
- Position du site dans la stratégie métropolitaine
- Analyse de la zone de chalandise ou du bassin de desserte
- Cohérence avec les objectifs opérationnels et territoriaux du projet
Le titulaire devra également identifier les éventuels points bloquants ou rédhibitoires, pouvant
compromettre totalement ou très fortement la réalisation du projet.
Pour chaque point identifié comme tel, le titulaire devra :
✓ Qualifier le caractère du blocage :
- Bloquant absolu : situation ne pouvant être levée par aucune mesure réaliste
et entrainant l’incompatibilité du site
- Bloquant relatif : situation pouvant être levée sous conditions
✓ Expliquer les raisons du caractère non levable, le cas échéant :
- Contrainte juridique ou urbanistique
- Impossibilité technique
- Incompatibilité avec un risque majeur
- Servitude non modifiable
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / ETUDES DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE 5
TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS
✓ Si le point est levable, préciser :
- Les mesures nécessaires (travaux, procédures, mises en conformité)
- L’ordre de grandeur des coûts
- Les conséquences sur les délais
- Le niveau de faisabilité (faible, moyen, élevé)
✓ Intégrer ces éléments dans la pondération finale, en ajustant le score du site
Le titulaire devra élaborer une grille d’évaluation pondérée, comprenant notamment :
• Critères réglementaires, juridiques et fonciers
• Critères techniques, opérationnels et logistiques
• Critères environnementaux
• Critères financiers (ordre de grandeur des coûts de mise en conformité ou travaux
préalables)
• Critères de délais et de complexité opérationnelle
• Critères stratégiques territoriaux
• Critères bloquants/rédhibitoires
La pondération devra être argumentée et adaptée aux besoins du projet.
La matrice finale devra permettre :
• La comparaison objective des sites
• L’identification des contraintes majeures
• L’élimination éventuelle de sites non compatibles
• La mise en avant du ou des sites les plus adaptés
➢ Livrables :
• Un rapport détaillé pour chaque site
• Une matrice comparative multicritère pondérée
• Une fiche synthétique pour chaque site reprenant les atouts, contraintes, risques et
conditions de faisabilité
Lors de la réunion de remise des résultats (au Maître d’Ouvrage puis au COPIL), le titulaire
présentera un document type power point.
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / ETUDES DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE 6
TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS
4.2 Etat des lieux et relevé des besoins
Cette prestation est rémunérée par le prix P2 du Bordereau des Prix Unitaires. Ces prix
forfaitaires incluent les frais de déplacement du titulaire.
La démarche de programmation débute par une réunion de démarrage avec des représentants
du Maître d’Ouvrage, suivie d’une visite du site concerné par le projet.
➢ Etat des lieux des données existantes
L’objectif de l’état des lieux est de disposer d’une synthèse de l’ensemble des informations
existantes concernant le site pressenti pour le projet (parcelles et bâtiments) afin d’identifier
les contraintes générales (réglementaires, techniques, juridiques…) et la compatibilité du site
avec les besoins fonctionnels et techniques du projet.
Le titulaire devra établir une compilation des données existantes sur la base :
• Des éléments dont dispose éventuellement le Maître d’Ouvrage : propriété, foncier,
plans de l’existant, relevé géomètre, études techniques (structure, acoustique,
géotechniques, hydrologie, amiante, thermique…)
• D’une étude documentaire (archives, étude historique, visite de site …)
Le titulaire devra aboutir à un état des lieux de l’ensemble des données du bâtiment et de son
environnement :
• Descriptif du terrain et des constructions éventuelles
• Etat des lieux architectural et urbanistique
• Etat des lieux technique
• Etat des lieux des données administratives, juridiques et réglementaires
• Etat des lieux des données financières
➢ Recueil des besoins du Maître d’Ouvrage
En premier lieu, le titulaire rencontrera, en présence du Maître d’Ouvrage, le directeur
concerné par le projet afin de recueillir ses besoins et contraintes.
Pour ce faire, le titulaire rédigera un questionnaire, qu’il fera valider en amont par le Maître
d’Ouvrage. Il devra relever notamment :
• Les besoins en surfaces utiles et en volumes, pour les différents activités et espaces
(bâtiments, voiries, parking VL et PL…)
• Les contraintes techniques liées à chaque activité et à chaque espace (chauffage,
aération, stockage de produits dangereux, portance des sols, accessibilité et circulation
de véhicules / piétons, sécurité et surveillance, liaisons nécessaires entre les différents
espaces...)
• Le cas échéant, les nécessités de continuité de service pendant les travaux
• Toutes les autres informations que le titulaire jugera utiles
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / ETUDES DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE 7
TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS
Toutes ces données permettront au titulaire de mener des réflexions préliminaires pour
comprendre les contraintes et les intentions du Maître d’Ouvrage, pour établir un état des lieux
et appréhender le projet concerné, pour le positionner dans son contexte et définir ses grandes
orientations.
L’ensemble de ces informations permettront au titulaire de proposer 2 à 4 scénarii, qu’il
présentera sous forme de schéma fonctionnel. Ces schémas fonctionnels présenteront les
principales informations et contraintes pour chaque activité (surfaces, principales
contraintes…).
➢ Livrables
Le titulaire transmettra au Maître d’Ouvrage :
• Un rapport présentant l’ensemble des informations récoltées lors de cette première
étape, ainsi qu’une analyse et une synthèse de ces informations, et les éventuels
arbitrages à demander au COPIL. Le rapport présentera les différents schémas
fonctionnels (voir définition en annexe) correspondant aux scénarii proposés, ainsi
qu’une analyse des avantages et inconvénients de chacun des scénarii
Il précisera également dans son rapport les études préalables complémentaires nécessaires
en vue de l’étude de faisabilité, les justifiera et précisera les éléments à transmettre aux
différents prestataires qui réaliseront les études (exemple : emplacements d’éventuels
sondages géotechniques à réaliser, zones à risque de pollution des sols, type de diagnostic
structurel en fonction des bâtiments existants…), ainsi que les éventuelles nécessités de
recherche de foncier supplémentaire.
Les remarques formulées par le Maître d’Ouvrage et/ou le COPIL donneront lieu
éventuellement à rectification jusqu’à l’établissement d’un document validé par le Maître
d’Ouvrage.
Lors de la réunion de remise des résultats (au Maître d’Ouvrage puis au COPIL), le titulaire
présentera un document type power point.
Article 5. Mission de programmation
En fonction du type de projet, 2 niveaux de complexité seront possibles pour l’établissement
des bons de commande des missions de programmation (prix P3, P4, P5, P6, P7 et P8 ou prix
P9, P10, P11, P12, P13 et P14 du Bordereau des Prix Unitaires) :
• Standard
• Complexe
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / ETUDES DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE 8
TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS
Le niveau des projets sera déterminé selon les critères suivants :
Critère Projet standard Projet complexe
Plateformes de
Typologie d’opération au compostage Technocentres
regard de l’activité prévue Centres de transfert ISDND
Déchèteries
Surface du site < 5 000 m² > 5 000 m²
Surface du bâtiment < 500 m² > 500 m²
Nature des travaux Construction neuve Réhabilitation
Coexistence de plusieurs
Non Oui
activités sur le site
Un seul critère est nécessaire pour déterminer le niveau de complexité d’un projet.
5.1 Etude de faisabilité
Cette prestation est rémunérée par le prix P3 du Bordereau des Prix Unitaires pour un projet
standard, et par le prix P9 pour un projet complexe.
L’étude de faisabilité a pour objectif de vérifier si le projet est faisable dans un contexte donné.
Elle doit permettre d’arrêter les choix et orientations souhaitées par le Maître d’Ouvrage, en
retenant une solution ou un scénario aboutissant à la rédaction du programme de travaux.
Au cours de cette phase, le titulaire validera la faisabilité de chacun des 2 à 4 scénarii
envisagés, en prenant en compte l’ensemble des remarques formulées par le COPIL et le
Maître d’Ouvrage suite aux études préalables.
Pour chacun des scénarii, le titulaire définira la faisabilité de l’opération, afin d’éclairer les choix
du Maître d’Ouvrage. Les prestations attendues sont notamment :
Faisabilité spatiale, urbanistique et fonctionnelle : étudier la compatibilité des surfaces mises
à disposition avec les activités envisagées, la possibilité d’une coactivité éventuelle, les
surfaces à construire, à réhabiliter ou à démolir, les contraintes urbanistiques de réhabilitation
et de construction neuve, le fonctionnement du projet, la continuité des activités présentes sur
site…
Faisabilité administrative : décrire les procédures administratives à mettre en place dans le
cadre du projet (demande de permis de construire, permis d’aménagement, dossiers ICPE…)
Faisabilité juridique et règlementaire : déterminer les possibilités de montage sur la passation
des marchés ; relever les servitudes particulières appliquées au site ; etc. ; déterminer les
possibilités de gestion (DSP, AOT, régie…), vérifier la cohérence avec les documents
d’urbanisme PLUI, PPRI, etc.
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / ETUDES DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE 9
TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS
Faisabilité technique et architecturale : à partir des connaissances du site et des différents
diagnostics réalisés, décrire les obligations techniques liées à la réalisation du projet
(structure, amiante, études de sols, pollution, inondabilité…), les diagnostics ou études
complémentaires à réaliser, les différents scénarii de travaux envisageables, incluant les
contraintes de travaux au niveau structurel et esthétique, mais également les objectifs de
confort thermique et acoustique, les contraintes d’accessibilité, les mises aux normes
notamment de sécurité incendie, vis-à-vis de l’inondabilité…
Faisabilité financière : réaliser une première estimation de l’enveloppe financière des travaux,
d’exploitation, d’entretien et de maintenance, réaliser une estimation de l’enveloppe budgétaire
d’investissement, étudier les possibilités de financements. Le coût estimé par l’étude de
faisabilité devra être comparé avec l’enveloppe envisagée par le Maître d’Ouvrage. En cas
d’incompatibilité avec l’enveloppe prévisionnelle, le titulaire proposera lui-même des solutions
permettant le rétablissement de la cohérence coût-enveloppe financière. Le Maître d’Ouvrage
validera ou non ces solutions
Faisabilité environnementale : identifier les principaux postes d’impact environnemental et
étudier les grandes thématiques d’indicateurs (émissions de gaz à effet de serre,
consommation d’énergie, consommation de ressources, consommation d’eau et production
de déchets)
Faisabilité temporelle : réaliser un planning prévisionnel des études et des travaux (intégrant
les délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, ainsi que les délais de
consultation de Maîtrise d’Œuvre et d’entreprises) pour les différents scénarii envisageables
Proposition d’organisation de l’opération : étudier le montage d’une opération globale ou la
répartition des études et/ou des travaux en plusieurs opérations ou plusieurs phases (par site,
par type de travaux, par type de bâtiment…) avec présentation des avantages et inconvénients
de chaque solution
Le titulaire ajoutera à son étude de faisabilité tous les éléments qui lui paraissent nécessaires
à la bonne réalisation de sa mission.
➢ Livrables
L’étude de faisabilité fera l’objet :
• D’un rapport complet de faisabilité adressé au Maître d’Ouvrage, précisant toutes
les contraintes et solutions pour la faisabilité des différents scénarii, ainsi que la mise
à jour de chacun des schémas fonctionnels, présentant une synthèse et un plan de
zonage des différentes activités du site, ainsi qu’un planning et une estimation
financière détaillée. Les scenarii doivent être comparés en présentant notamment leurs
atouts, faiblesses, opportunités et menaces, leurs couts et leurs délais
Les remarques formulées par le Maître d’Ouvrage et/ou le COPIL donneront lieu
éventuellement à rectification jusqu’à l’établissement d’un document validé par le Maître
d’Ouvrage.
Lors de la réunion de remise des résultats (au Maître d’Ouvrage puis au COPIL), le titulaire
présentera un document type power point.
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / ETUDES DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE 10
TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS
5.2 Elaboration et rédaction du Programme Technique Détaillé
Cette prestation est rémunérée par le prix P4 du Bordereau des Prix Unitaires pour un projet
standard, et par le prix P10 pour un projet complexe.
Le titulaire élaborera et rédigera le Programme Technique Détaillé (PTD) correspondant au
scénario choisi, en prenant en compte l’ensemble des remarques et informations du Maître
d’Ouvrage suite aux études de faisabilité. Le PTD permet de rédiger une synthèse explicite
des choix fondamentaux du Maître d’Ouvrage et de s’assurer de la cohérence de ses objectifs
en termes de performance, coûts et délais.
Le titulaire devra prendre en compte le développement durable dans l’élaboration du
programme de travaux.
Pour rappel, le Code de la Commande Publique définit les éléments essentiels du programme
à transmettre à la consultation de Maîtrise d’Œuvre, à savoir :
• Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre
• Les besoins que l'opération doit satisfaire
• Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale,
fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection
de l'environnement
• L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération
Le PTD doit permettre de sélectionner un Maître d’Œuvre, son niveau de précision doit
permettre au Maître d’Œuvre de réaliser une esquisse uniquement à partir de ce document,
sans dialogue avec le Maître d’Ouvrage. Le PTD est une pièce contractuelle du marché de
Maîtrise d’Œuvre qui servira de référence en cas de litige. De plus, il constitue la mémoire de
l’opération.
➢ Contenu du programme technique détaillé
Ce contenu n’est pas exhaustif, il recense les principaux points.
✓ Présentation générale de l’opération : Les éléments de cette rubrique sont destinés
à fournir au Maître d’Œuvre les éléments essentiels lui permettant d’appréhender le
projet global et la démarche du Maître d’Ouvrage, et de prendre la mesure des choix
fondamentaux qu’il a faits, à la lumière des études de faisabilité :
- Nature de l’opération (références bibliographiques d’usage)
- Localisation
- Historique
- Objectifs et performances à atteindre y compris environnementaux
(hiérarchisé)
- Niveau de qualité attendu
- Service à rendre
- Affirmation de la faisabilité de l’opération
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / ETUDES DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE 11
TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS
- Principales options retenues et motifs de ces choix
- Organisation de la gestion du projet
✓ Description du site : Il s’agit d’éclairer le Maître d’Œuvre sur les potentialités et les
contraintes du site :
Description de l’environnement urbain :
- L’environnement social (données démographiques, typologie de la
population...)
- L’environnement économique (activités implantées, emploi...)
- Les évolutions prévisibles (mutation, développement…)
- Le contexte historique
- Le cadre bâti voisin (densité, nature des bâtiments, âge, architecture,
monuments historiques...)
- L’environnement paysager
- Les conditions climatiques et l’environnement sonore (ensoleillement, activités,
voiries…)
Description du terrain d’implantation :
- Limites de la parcelle
- Topographie, nature du sol, hydrographie, végétation... (données et contraintes
physiques)
- Risques naturels et technologiques
- Accessibilité et desserte
- Contraintes urbanistiques (servitudes, règlement du PLUi...)
Le cas échéant, description des bâtiments existants :
- Description des constructions existantes sur le site (à conserver ou à démolir) :
nature des bâtiments, âge, architecture, monuments historiques, type de
structure, état…
- Historique des constructions existantes (usages, contexte, pollution,
transformation du bâti…)
- Activités existantes (à conserver ou à supprimer)
- Caractéristiques et contraintes des bâtiments, issues des études préalables
✓ Description fonctionnelle de l’existant, des besoins et organisation des espaces
du projet : Il s’agit de fournir au Maître d’Œuvre toutes les informations nécessaires
sur le fonctionnement de l’établissement et le découpage en espaces fonctionnels :
- Usagers et utilisateurs
- Activités et usages
- Principe de fonctionnement de l’équipement
- Définition des espaces : activité(s) et occupants qu’elles accueillent, relations
avec les autres espaces, conditions d’utilisation (fréquences, périodes,
réglementation des accès...) …
- Organisation spatiale de l’équipement et de chacun des bâtiments et
équipements
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / ETUDES DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE 12
TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS
- Circulation des personnes, des véhicules et des matériels
L’organisation spatiale de chacun des bâtiments et équipements sera représentée à
l’aide de document graphique de type schémas fonctionnels (cf. définition en annexe).
✓ Description des espaces nécessaires aux activités :
Pour chaque espace, ou si nécessaire local, il est nécessaire de fournir au Maître
d’Œuvre des éléments relatifs :
- À sa géométrie (surface, accès…)
- Aux performances à atteindre
- Aux aménagements intérieurs
- Aux équipements
- Aux conditions d’exploitation et de maintenance
- Aux contraintes réglementaires (se limiter à rappeler les références
réglementaires)
- Aux exigences techniques particulières
- Fournir des fiches descriptives pour chaque espace du projet en précisant :
▪ Caractéristiques fonctionnelles : surface, hauteur, nombre de
personnes, descriptif de l’activité dans cet espace
▪ Caractéristiques architecturales : menuiseries, accès, revêtement
▪ Caractéristiques techniques : température définie en hiver et été,
ventilation, fluides disponibles, éclairage, sonorisation, aménagement
courants fort et faible, etc…
▪ Equipement mobilier souhaité
✓ Contraintes et exigences opérationnelles spécifiques : Il est important de mettre
en avant les principales contraintes opérationnelles :
- Le calendrier prévisionnel de l’opération (phasages, délais des études,
validations du Maître d’Ouvrage, consultations, travaux)
- L’enveloppe financière prévisionnelle sur la durée de l’opération (bâtiment,
espaces extérieurs, mobilier, matériel...), exigences en matière de coûts de
fonctionnement (masse salariale, entretien...), montages financiers prévus,
accompagnés d’un échéancier prévisionnel de la mise en place des
financements, état et diagnostic des subventions possibles
✓ Études :
- Liste des études disponibles (en distinguant celles qui sont réalisées pour les
besoins propres de l’opération)
- Liste des études complémentaires à réaliser
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / ETUDES DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE 13
TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS
- Coûts :
- Estimation de l’enveloppe financière prévisionnelle sur la durée de l’opération
(études, bâtiment, mobilier, matériel...), en précisant à minima :
- La part dédiée aux études préalables (réseaux sec et humide, études
géotechniques, études pollution diverses, etc…)
- La part dédiée à la Maitrise d’Œuvre
- La part dédiée aux autres études (CSPS, CT, …)
- La part dédiée aux travaux en détaillant les travaux de démolition,
terrassement, accès, construction, réhabilitation, aménagement
intérieur
- La part dédiée au mobilier et aux équipements spécifiques selon la
nature du projet (SSI, vidéosurveillance, alarme anti intrusion, gestion
des accès, etc…)
- La part dédiée aux frais annexes (assistance juridique, frais de notaire,
huissiers…)
- La part dédiée aux aléas
- Estimation des coûts de fonctionnement (exploitation / maintenance,
gardiennage, nettoyage…)
- Calendrier prévisionnel :
- Estimation du calendrier prévisionnel de l’opération (phasage, délais des
études, validations de la maîtrise d’ouvrage, consultations, travaux)
- Organisation de l’opération :
- Opération globale ou répartition des études et/ou des travaux en plusieurs
opérations ou plusieurs phases (par site, par type de travaux, par type de
bâtiment, etc.)
✓ Annexes : Les annexes se composent de toutes les pièces nécessaires au Maître
d’Œuvre dont il aura été fait mention dans le corps du programme (plan de situation,
zonage de PLUi, études disponibles...)
➢ Règles essentielles à respecter
1/ Expression et vocabulaire
Faciliter l’appropriation du document par chacun des intervenants et lui fournir tous les
éléments pour remplir sa mission dans le respect de ses compétences propres sont les deux
objectifs qui doivent présider à la rédaction du programme. En particulier, il est impératif que
le vocabulaire utilisé ne prête à la contestation d’aucune des parties. Les termes équivoques,
tels que ceux employés pour désigner les notions de surface ou d’usagers, doivent donc être
clairement définis. Si le nombre de mots définis le justifie, il peut être utile d’annexer un
glossaire.
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / ETUDES DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE 14
TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS
2/ Être exhaustif et synthétique
Le programmateur doit avoir à l’esprit que le document est destiné à être lu par un Maître
d’Œuvre qui ignore tout de l’opération et doit s’approprier le document dans un temps limité
avant d’en réaliser la synthèse architecturale. La commande doit donc être complète et
synthétique.
3/ Élaborer un plan cohérent et le suivre
De la cohérence du plan adopté dépend en grande partie la lisibilité du programme. D’abord
détaillé dans un sommaire et annoncé à la fin de l’introduction, il doit être ensuite
rigoureusement suivi. Un soin particulier doit par ailleurs être apporté à la formulation des titres
de chaque partie qui doivent être explicites, précis et correspondre strictement à leur contenu.
Enfin, toutes les informations complémentaires et les pièces indispensables au Maître d’Œuvre
pour concevoir son projet doivent être jointes en annexes.
4/ Hiérarchiser les objectifs et les exigences du Maître d’Ouvrage
Lorsque le concepteur mène sa réflexion en vue de déterminer son parti architectural,
plusieurs compositions possibles se présentent souvent à lui, qui sont toutes susceptibles de
répondre au programme. Son choix est alors déterminé en fonction des priorités du Maître
d’Ouvrage. Afin d’éviter toute banalisation et permettre au concepteur d’aller droit à l’essentiel,
il convient de hiérarchiser les objectifs et les exigences du Maître d’Ouvrage.
5/ Prévoir un cartouche pour la gestion du document
Le programme étant une pièce contractuelle, par surcroît pouvant faire l’objet de mises à jour,
il est indispensable de prévoir un cartouche pour la gestion du document. Celui-ci comportera
notamment les mentions suivantes :
- Renseignements généraux sur l’opération (intitulé, Maître d’Ouvrage,
conducteur d’opération...)
- Titre du document
- Date de la première édition approuvée
- Date de la dernière édition approuvée
- Date de la dernière mise à jour
- Objet des mises à jour depuis l’édition précédente
- Lieu d’archivage
6/ Définir des critères d’appréciation
Un critère d’appréciation peut être défini comme étant le caractère retenu par le Maître
d’Ouvrage pour apprécier la manière dont un besoin est satisfait, un objectif ou une exigence
remplis, ou une contrainte respectée.
Cette dernière est destinée à éclairer le Maître d’Œuvre sur les possibilités de moduler le
niveau recherché. Elle peut s’exprimer qualitativement (par exemple : niveau impératif, peu
négociable, négociable ou très négociable) et/ou quantitativement sous forme de limites
d’acceptation. La limite d’acceptation est le niveau au-delà ou en deçà duquel la réponse
apportée par le Maître d’Œuvre est jugée non satisfaisante.
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / ETUDES DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE 15
TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS
➢ Livrables
Le titulaire du marché produira :
• Le Programme Technique Détaillé qui sera soumis à l’approbation du COPIL
Cet élément de mission sera considéré terminé lorsque le Maître d’Ouvrage aura approuvé et
validé le PTD. Jusqu’à sa validation intégrale, le titulaire du marché sera tenu d’apporter, sans
rémunération complémentaire, les correctifs nécessaires qui seront demandés par le Maître
d’Ouvrage.
Lors de la réunion de remise des résultats (au Maître d’Ouvrage puis au COPIL), le titulaire
présentera un document type power point.
5.3 Consultation pour le choix du Maître d’Œuvre (MOE)
Cette mission consiste à assister le Maître d’Ouvrage dans le choix du Maître d’Œuvre.
5.3.1 Assistance à la rédaction des documents du Dossier de Consultation des Entreprises
(DCE) et ses éventuelles annexes
Cette prestation est rémunérée par le prix P5 du Bordereau des Prix Unitaires pour un projet
standard, et par le prix P11 pour un projet complexe.
A partir du Programme Technique Détaillé validé, le titulaire rédige toutes pièces techniques,
financières et administratives (règlement de consultation, pièces financières, cahier des
clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières et
annexes) du DCE.
Le Maître d’Ouvrage fournit les modèles des pièces du DCE sur laquelle le titulaire travaille.
Lors de la rédaction du DCE, le titulaire est force de proposition pour certaines clauses
notamment sur les points suivants :
• Propositions du montage de marché : type de procédure, type de prix, ouverture aux
négociations, clause de réexamen
• Le règlement de consultation : pertinence et efficience des critères de sélection des
offres (y compris éventuels critères environnementaux) et de leur pondération,
définition des éléments obligatoirement présents dans les mémoires techniques
• Le cahier des clauses administratives particulières : pénalités, formule de révision,
clause butoir
Les remarques formulées donneront lieu éventuellement à rectification jusqu’à l’établissement
d’un document validé par le Maître d’Ouvrage.
Durant la publicité du marché, le titulaire assiste le Maître d’Ouvrage dans la rédaction des
réponses aux questions des candidats sur le DCE.
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / ETUDES DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE 16
TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS
➢ Livrables
Le titulaire transmettra au Maître d’Ouvrage :
• Le Document de Consultation des Entreprises et ses annexes
5.3.2 Assistance à l’analyse des candidatures
Cette prestation est rémunérée par le prix P6 du Bordereau des Prix Unitaires pour un projet
standard, et par le prix P12 pour un projet complexe.
Le titulaire analyse les candidatures des candidats au regard des éléments exigés dans le
règlement de consultation. Il doit vérifier :
• La recevabilité des candidatures ;
• Le respect des exigences minimales.
Les candidatures respectant les exigences minimales seront ensuite examinées au regard des
critères d’analyse définis au règlement de consultation.
En cas de candidature incomplète, le titulaire informe le Maître d’Ouvrage afin que ce dernier
puisse adresser des demandes de compléments aux candidats concernés.
Le titulaire restitue son analyse sous forme de tableaux de synthèse et présente au Maître
d’Ouvrage les conclusions de cette analyse sur la base d’une trame fournie.
Il rédige le Rapport d’Analyse des Candidatures, et y intègre toutes modifications ou révisions
émises par le Maître d’Ouvrage.
Les remarques formulées par le Maître d’Ouvrage donneront lieu éventuellement à rectification
jusqu’à l’établissement d’un document validé par ses soins.
La décision d’admission ou de rejet des candidatures relève exclusivement du Maître
d’Ouvrage.
➢ Livrables
Le titulaire transmettra au Maître d’Ouvrage :
• Le Rapport d’Analyse des Candidatures.
Lors de la réunion de remise des résultats (au Maître d’Ouvrage puis au COPIL), le titulaire
présentera un document type power point.
5.3.3 Assistance à l’analyse des offres
Cette prestation est rémunérée par le prix P7 du Bordereau des Prix Unitaires pour un projet
standard, et par le prix P13 pour un projet complexe.
Le titulaire :
• Analyse de manière détaillée chacune des offres
• Vérifie l’adéquation des offres avec les besoins et objectifs exprimés dans le
programme et le CCTP
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / ETUDES DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE 17
TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS
• Analyse en particulier la pertinence de chacune des offres au regard des objectifs fixés
par le Maître d’Ouvrage et des critères de jugement des offres figurant dans le
règlement de consultation
L’analyse des offres comprend :
• Les points forts et les faiblesses des propositions
• L’analyse des prestations fournies : vérification de la qualité des prestations et de leur
conformité aux exigences
• L’analyse financière y compris les éventuelles suspicions d’Offre Anormalement Basse
• L’analyse de la qualité et de la pertinence des moyens humains déployés pour assurer
les prestations
• L’analyse des réponses aux éventuelles demandes de régularisation ou précisions
Le titulaire porte autant que possible un jugement sur la crédibilité et la cohérence des offres.
Il restitue une analyse sous forme de tableaux de synthèse et présente au Maître d’Ouvrage
les conclusions de cette analyse sur la base d’une trame fournie.
Le titulaire participe aux différentes réunions pour l’analyse des offres.
Il rédige le Rapport d’Analyse des Offres selon le modèle du Maître d’Ouvrage et y intègre
toutes modifications ou révisions émises par le Maître d’Ouvrage. Les remarques formulées
donneront lieu éventuellement à rectification jusqu’à l’établissement d’un document validé par
le Maître d’Ouvrage.
➢ Livrables
Le titulaire transmettra au Maître d’Ouvrage :
• Le Rapport d’Analyse des Offres
Lors de la réunion de remise des résultats (au Maître d’Ouvrage puis au COPIL), le titulaire
présentera un document type power point.
5.4 Assistance au lancement de la consultation pour le choix du Maître
d’Œuvre (MOE) dans le cas d’un Concours
Dans le cas de projets de travaux complexes ou au montant élevé, le Maître d’Ouvrage pourra
avoir recours à un concours de Maîtrise d’Œuvre.
Le titulaire devra alors assister le Maître d’Ouvrage dans la réalisation du concours de maîtrise
d’œuvre.
5.4.1 Assistance à la rédaction des documents du Dossier de Consultation des Entreprises
(DCE) et ses éventuelles annexes
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / ETUDES DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE 18
TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS
Cette prestation est rémunérée par le prix P5 du Bordereau des Prix Unitaires pour un projet
standard, et par le prix P11 pour un projet complexe.
A partir du Programme Technique Détaillé validé, le titulaire rédige toutes pièces techniques,
financières et administratives (règlement de consultation, pièces financières, cahier des
clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières et
annexes) du DCE.
Le Maître d’Ouvrage fournit les modèles des pièces du DCE sur laquelle le titulaire travaille.
Lors de la rédaction du DCE, le titulaire est force de proposition pour certaines clauses
notamment sur les points suivants :
• Propositions du montage de marché : prix forfaitaires, clause de réexamen
• Le règlement de consultation : nombre de candidats admis à présenter une offre,
pertinence et efficience des documents à fournir au stade de la candidature et des
critères de sélection des candidatures et de leur pondération, pertinence et efficience
des critères de sélection des offres (y compris éventuels critères environnementaux)
et de leur pondération, définition des éléments obligatoirement présents dans les
mémoires techniques, définition du montant de la prime le cas échéant
• Le cahier des clauses administratives particulières : modalités de calcul et d'arrêté du
forfait de rémunération définitif, pénalités, formule de révision, seuils de tolérance..
Les remarques formulées donneront lieu éventuellement à rectification jusqu’à l’établissement
d’un document validé par le Maître d’Ouvrage.
Durant la publicité du marché, le titulaire doit assister le Maître d’Ouvrage dans la rédaction
des réponses aux questions des candidats sur le DCE.
➢ Livrables
Le titulaire transmettra au Maître d’Ouvrage :
• Le Document de Consultation des Entreprises et ses éventuelles annexes
5.4.2 Assistance à l’analyse des candidatures
Cette prestation est rémunérée par le prix P6 du Bordereau des Prix Unitaires pour un projet
standard, et par le prix P12 pour un projet complexe.
Le titulaire analyse les candidatures des candidats au regard des éléments exigés dans le
règlement de consultation. Il devra vérifier :
• La recevabilité des candidatures
• Le respect des exigences minimales
Les candidatures respectant les exigences minimales seront ensuite examinées au regard des
critères d’analyse définis au règlement de consultation.
En cas de candidature incomplète, le titulaire doit informer le Maître d’Ouvrage afin d’adresser
des demandes de compléments de candidature aux candidats concernés.
Le titulaire restitue une analyse sous forme de tableaux de synthèse et présente au Maître
d’Ouvrage les conclusions de cette analyse sur la base d’une trame fournie.
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / ETUDES DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE 19
TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS
Il rédige le Rapport d’Analyse des Candidatures et y intègre toutes modifications ou révisions
émises par le Maître d’Ouvrage. Les remarques formulées donneront lieu éventuellement à
rectification jusqu’à l’établissement d’un document validé par le Maître d’Ouvrage.
➢ Livrables
Le titulaire transmettra au Maître d’Ouvrage :
• Le Rapport d’Analyse des Candidatures
Lors de la réunion de remise des résultats (au Maître d’Ouvrage puis au COPIL), le titulaire
présentera un document type power point.
Après avis du jury de concours, 3 à 5 candidats seront sélectionnés pour participer à l’étape
suivante de remise d’une offre.
A la demande du Maître d’Ouvrage, le titulaire pourra être amené à remettre à jour les pièces
du DCE avant l’invitation à concourir des candidats sélectionnés.
5.4.3 Assistance pour la sélection du lauréat du marché de MOE
Cette prestation est rémunérée par le prix P7 du Bordereau des Prix Unitaires pour un projet
standard, et par le prix P13 pour un projet complexe.
Le titulaire assistera le Maître d’Ouvrage tout au long de la procédure de consultation jusqu’à
la mise au point des offres.
A ce titre, il effectuera les prestations suivantes :
• Préparer et animer les commissions avec le jury. Chaque commission fera l’objet d’un
support de présentation envoyé avant la commission et d’un procès-verbal
• Etablir la synthèse des travaux du jury qui comportera notamment :
- Le rappel du programme
- Le rappel des débats ayant conduit au choix des candidats
- La présentation des réponses apportées aux questions posées par les
candidats pendant la consultation
- Pour chaque offre, un rapport de synthèse des remarques du titulaire et de
celles du jury. A ce titre, le Maître d’Ouvrage attend du titulaire qu’il le mette en
garde contre les oublis éventuels des candidats ou les risques potentiels des
projets
- L’analyse technique et économique des projets
- Le cas échéant, la présentation des questions posées par le jury et les réponses
apportées par les candidats
- Un rapport comparatif des projets
• Analyser chaque projet au regard des critères précisés dans le règlement de
consultation et notamment l’adéquation programme / projet, les caractéristiques de
chaque projet et les dysfonctionnements constatés, le respect du volet technique du
programme, en particulier pour ce qui concerne les exigences réglementaires,
urbaines, architecturales, techniques, la qualité environnementale, la qualité de
l’intégration architecturale. Le titulaire rédige le Rapport d’Analyse des Projets selon le
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / ETUDES DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE 20
TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS
modèle du Maître d’Ouvrage et y intègre toutes modifications ou révisions émises par
le Maître d’Ouvrage. Les remarques formulées donneront lieu éventuellement à
rectification jusqu’à l’établissement d’un document validé par le Maître d’Ouvrage
➢ Livrables
Le titulaire transmettra au Maître d’Ouvrage :
• Les documents type power point de présentation des commissions
• La synthèse des travaux de la commission technique
• Le Rapport d’Analyse des Projets
Les rendus devront inclure des éléments graphiques et photographiques en couleur,
notamment des graphiques. Il est rappelé au titulaire que l’anonymat du concours et la
présence d'une majorité de non-spécialistes au sein du jury nécessitent que les documents de
synthèse et la présentation au jury soient particulièrement clairs et attrayants, afin de garantir
une bonne compréhension des enjeux de l’opération et des spécificités de chaque projet.
Lors de la réunion de remise des résultats (au Maître d’Ouvrage puis au COPIL), le titulaire
présentera un document type power point.
Article 6. Prestations ponctuelles
6.1 Réunions supplémentaires
Cette prestation est rémunérée par le prix P15 (distanciel) ou P16 (présentiel) du Bordereau
des Prix Unitaires. Ces prix forfaitaires incluent les frais de déplacement du titulaire.
Elle comprend la participation à une réunion, la préparation des documents de présentation et
la transmission du compte rendu adressé au Maître d’Ouvrage dans le délai indiqué au CCAP.
Les réunions supplémentaires seront commandées par le Maître d’Ouvrage et pourront être
en distanciel ou en présentiel.
6.2 Visites supplémentaires
Cette prestation est rémunérée par le prix P17 du Bordereau des Prix Unitaires. Ce prix
forfaitaire inclut les frais de déplacement du titulaire.
Des visites supplémentaires pourront être organisées si nécessaire afin de fournir au titulaire
l’ensemble des informations nécessaires à son étude. L’ensemble des dispositions
nécessaires à la réalisation de cette visite devront être prévues par le titulaire.
Les visites supplémentaires seront commandées par le Maître d’Ouvrage.
6.3 Notes supplémentaires
Cette prestation est rémunérée par le prix P18 du Bordereau des Prix Unitaires.
Dans certains cas, il pourra être demandé la production de notes et analyses spécifiques afin
d’éclairer le Maître d’Ouvrage sur des aspects particuliers (financiers, juridiques, expertises,
montages opérationnels…) en lien avec le projet.
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / ETUDES DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE 21
TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS
Les notes supplémentaires seront commandées par le Maître d’Ouvrage et devront être
rendues dans le délai indiqué au CCAP.
6.4 Reprise d’un plan par un·(e) projeteur·(se)
Cette prestation est rémunérée par le prix P19 du BPU, pour une vacation d'une demi-journée
de projeteur·(se).
Sur demande, le titulaire devra reprendre un plan selon les instructions du Maître d’Ouvrage.
Pour chaque plan commandé, le titulaire fournira 2 versions numériques (1 en DWG et 1 en
PDF).
Les reprises de plan seront commandées par le Maître d’Ouvrage et devront être rendues
dans le délai indiqué au CCAP.
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / ETUDES DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE 22
TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS
Article 7. Organisation et déroulement de la
mission
7.1 Organisation générale de l’accord-cadre
À la notification de l'accord-cadre, le Maître d’Ouvrage désigne au titulaire les services et les
interlocuteurs chargés de suivre l'exécution du marché.
Le Maître d’Ouvrage met en place l’organisation interne suivante :
• Le comité de pilotage (COPIL), instance décisionnelle du Maître d’Ouvrage est
chargé de définir les objectifs fondamentaux des opérations, il prendra les décisions
importantes et validera les différentes phases des études de programmation
• Le·la chargé·(e) d’opération, assurera la coordination et la conduite des projets tout
au long du processus
Cette organisation pourra être précisée ou complétée à l'occasion de chaque nouveau bon de
commande, en fonction des spécificités de l'opération concernée.
7.2 Lancement de chaque opération
Pour chaque nouvelle opération identifiée et faisant l'objet d'un premier bon de commande, le
titulaire participe à une réunion de démarrage spécifique organisée chez le Maître d'Ouvrage,
à l'occasion de laquelle lui sont présentés et précisés les points suivants :
• Organisation du COPIL et ses modes de fonctionnement pour l'opération concernée
• Objectifs liés à la réalisation de l'opération
• Définition des procédures de travail propres à l'opération
• Prise de rendez-vous pour les entrevues nécessaires au recueil des besoins avec choix
du rythme, personnes à convier, lieu, ordre du jour des réunions de travail et
établissement des comptes rendus de réunions
7.3 Participations aux réunions
Le nombre et la périodicité des réunions dites de « coordination » avec le Maître d’Ouvrage
(COPIL ou autres) sont fixés d’un commun accord. Elles permettent notamment de suivre l’état
d’avancement du projet, son calendrier et l’évolution des coûts.
Le titulaire assure l’animation de toutes les réunions de travail ainsi que la rédaction et la
diffusion des comptes rendus. Les comptes rendus de réunion seront diffusés dans le délai
indiqué au CCAP.
Des échanges réguliers par téléphone ou mail avec le Maître d’Ouvrage sont inclus dans les
prix du titulaire.
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / ETUDES DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE 23
TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS
7.4 Livrables
Tous les livrables sont envoyés sous format informatique au Maître d’Ouvrage. Une plateforme
dématérialisée d’échanges des documents est à mettre en place. Pour information, le Maître
d’Ouvrage utilise la solution Office 365. Toute solution proposée devra être compatible avec
les outils métropolitains.
Pour rappel, les livrables par phase sont les suivants :
Phase Livrables
- 1 rapport détaillé par site
Etude d’opportunité multisites - 1 matrice comparative multicritère pondérée
- 1 fiche synthétique par site
- 1 rapport
Etat des lieux et relevé des besoins
- 1 présentation des schémas fonctionnels
Etude de faisabilité - 1 rapport
Elaboration et rédaction du Programme
- 1 Programme Technique Détaillé
Technique Détaillé
Assistance à la rédaction des documents
- 1 DCE et ses annexes
du DCE
Assistance à l’analyse des candidatures - 1 Rapport d’Analyse des Candidatures
Assistance à l'analyse des offres - 1 Rapport d’Analyse des Offres
- 1 DCE et ses annexes
- 1 Rapport d’Analyse des Candidatures
- Documents type power point de présentation
Concours pour le choix du MOE des commissions
- 1 synthèse des travaux de la commission
technique
- 1 Rapport d’Analyse des Projets
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / ETUDES DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE 24
TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS
(Annexe)
Définition d’un schéma fonctionnel
La représentation graphique de l’organisation spatiale
Pour permettre au Maître d’Œuvre de comprendre le fonctionnement d’un établissement ou pour vérifier
que les besoins définis dans le programme ne comportent pas des incompatibilités, l’expression
graphique permet d’analyser rapidement “le système de fonctionnement de l’établissement” à l’étude,
pour peu qu’on n’y reporte que les indications les plus pertinentes nécessaires à la compréhension de
ce fonctionnement. En effet, il s’agit notamment d’exprimer une synthèse ; le texte écrit, quant à lui,
complétera l’expression de ces besoins avec le maximum de précisions nécessaires en évitant de brider
le concepteur. Un outil graphique efficace pour représenter le fonctionnement d’un établissement est le
diagramme de Venn, également appelé “graphe de relations”, “schéma fonctionnel” ou “schéma de
fonctionnement”. Cet outil est décrit ci-après.
Finalité
Le schéma fonctionnel permet d’illustrer de manière synthétique le principe de fonctionnement d’un
établissement et l’organisation des espaces nécessaires aux activités.
Description
Cet outil consiste à synthétiser le fonctionnement de l’établissement au moyen de figures géométriques,
le plus souvent circulaires ou rectangulaires. Chaque figure porte le nom d’une fonction à assurer
(accueil, restauration, hébergement...) ou d’un espace nécessaire à la réalisation d’une activité
(restaurant, cuisine...). La superposition de figures permet d’exprimer plusieurs niveaux de
regroupement d’activités ou de fonctions. Ces figures sont ordonnées, reliées et associées à des icônes
suivant la représentation que l’on veut donner du fonctionnement de l’établissement et des différents
espaces nécessaires aux activités.
Avantages / inconvénients
Il donne un aperçu rapide du fonctionnement et de l’organisation de l’établissement. L’utilisation de
symboles ou d’icônes permet de schématiser des exigences ou des contraintes (réglementation des
accès, angles de visibilité...). Il peut servir de support de communication (intérêt pédagogique).
L’interprétation de la dimension des formes géométriques et des distances entre elles peut être de
nature à influencer le concepteur de manière inopinée (la dimension des figures géométriques peut être
interprétée comme étant directement proportionnelle aux surfaces nécessaires ; de même, les distances
entre figures peuvent être comprises comme proportionnelles aux distances entre les espaces
considérés). Les mises à jour peuvent être délicates si le diagramme est réalisé sans outil informatique
adapté.
Recommandations
1/ Si le schéma fonctionnel complète le texte, il ne le remplace pas.
2/ Ne pas surcharger inutilement le schéma fonctionnel, le texte étant destiné à donner une information
plus détaillée.
3/ Insérer une légende de manière à éviter toute interprétation erronée des représentations
géométriques.
4/ Mettre à jour le schéma fonctionnel en fonction des évolutions du texte, et réciproquement.
Le schéma fonctionnel permet de schématiser deux niveaux du fonctionnement de l’ouvrage :
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / ETUDES DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE 25
TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS
• 1er niveau fonctionnement général de l’établissement
• 2e niveau organisation des locaux dans un espace affecté à une activité
AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE / ETUDES DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE 26
TRAVAUX SUR DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DECHETS
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.