Pièce
AE_03.pdf · 1 676 mots · du marché « Prestations de géomètre-topographe pour opérations sur le territoire Direction Territoriale Nord-Est : polygonation,… », dossier de consultation officiel.
ACTE D'ENGAGEMENT
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Prestations de géomètre pour les opérations situées
sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Est
Lot n° 03 : ST Canal de la Marne au Rhin Ouest
Cadre réservé à l'acheteur
CONTRAT N° . . . . . . . . . .
NOTIFIE LE ....... ....... / ....... ....... / ....... ....... ....... .......
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'Ouvrage
Bâtiment Skyline
169 rue de Newcastle
CO 80062
54036 NANCY Cedex
L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Prestations de géomètre pour les opérations situées sur le
Objet
territoire de la Direction Territoriale Nord-Est
Mode de passation Appel d'offres ouvert
Type de contrat Accord-cadre
Prix Prix unitaires
Variantes Sans
PSE Sans
Avance Avec
Clauses sociales Avec
Clauses
Avec
environnementales
SOMMAIRE
1 - Identification de l'acheteur ............................................................................................................. 4
2 - Identification du co-contractant ...................................................................................................... 4
3 - Dispositions générales .................................................................................................................... 6
3.1 - Objet ........................................................................................................................................ 6
3.2 - Mode de passation ................................................................................................................... 6
3.3 - Forme de contrat ...................................................................................................................... 6
4 - Prix.................................................................................................................................................. 6
5 - Durée de l'accord-cadre .................................................................................................................. 7
6 - Paiement ......................................................................................................................................... 7
7 - Avance ............................................................................................................................................ 7
8 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale ............................................................................ 8
9 - Nomenclature(s) ............................................................................................................................. 8
10 - Signature ....................................................................................................................................... 9
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES
PRESTATIONS ................................................................................................................................. 11
1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'Ouvrage de
VNF
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances :
Madame la Directrice territoriale Nord-Est de Voies navigable de France
Ordonnateur : Madame la Directrice territoriale Nord-Est de Voies navigables de France
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le comptable secondaire de la Direction Territoriale Nord-
Est de Voies navigables de France - 169, rue de Newcastle - 54036 NANCY Cedex
2 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article "pièces
contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Prestations
Intellectuelles et conformément à leurs clauses et stipulations ;
Le signataire (Candidat individuel),
M / Mme
Agissant en qualité de
m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
engage la société ..................................... sur la base de son offre ;
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Consultation n°: 41_2025_49bis Page 4 sur 11
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
Le mandataire (Candidat groupé),
M / Mme
Agissant en qualité de
désigné mandataire :
du groupement solidaire
solidaire du groupement conjoint
non solidaire du groupement conjoint
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
Le co-traitant* n° .... :
Nom commercial et
dénomination sociale
Adresse
Courriel
Numéro de téléphone
Numéro de SIRET
Consultation n°: 41_2025_49bis Page 5 sur 11
Code APE
Numéro de TVA
intracommunautaire
S'engage, au nom des membres du groupement 1, sur la base de l'offre du groupement,
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180
jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
3 - Dispositions générales
3.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
Prestations de géomètre pour les opérations situées sur le territoire de la Direction Territoriale Nord-Est
Prestations sur les Services Territoriaux : Moselle - Canal entre Champagne et Bourgogne - Canal de la
Marne au Rhin Ouest - Canal de la Marne au Rhin Est (Embranchement de Nancy) - Canal des Vosges -
Meuse Ardennes
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 6 lots.
3.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.
2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
3.3 - Forme de contrat
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.
2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations
et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
4 - Prix
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires
fixés dans le bordereau des prix.
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°03 - ST Canal de la Marne au Rhin Ouest est
défini(e) comme suit :
Période Maximum HT
1 275 000,00 €
Total 275 000,00 €
(1) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans le cas de groupement conjoint
Consultation n°: 41_2025_49bis Page 6 sur 11
5 - Durée de l'accord-cadre
La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément
indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP.
6 - Paiement
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter
le montant au crédit du ou des comptes suivants :
Titulaire du compte
Prestations concernées
Domiciliation
Code banque
Code guichet
N° de compte
Clé RIB
IBAN
BIC
En cas de groupement, le paiement est effectué sur 1 :
un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du
présent document.
Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
7 - Avance
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
NON
OUI
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera
que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
(1) Cocher la case correspondant à votre situation
Consultation n°: 41_2025_49bis Page 7 sur 11
8 - Engagement relatif à l'action d'insertion sociale
Le candidat déclare avoir pris connaissance des dispositions du Cahier des clauses administratives
particulières relatives à l'action obligatoire d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés
sociales et/ou d'insertion professionnelle.
Je soussigné(e),
Nom du signataire :
Prénom :
Qualité :
• DÉCLARE avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières et
notamment des dispositions relatives à l’action sociale prévue dans le cadre du présent marché en
faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ;
• M’ENGAGE à prendre contact avec le facilitateur désigné par l’Acheteur, dès l’attribution du marché,
afin de définir les modalités de mise en œuvre de l’action sociale ;
• M’ENGAGE à mettre en œuvre, pendant la durée du marché, une action sociale : Découverte des
métiers permettant de favoriser la mobilisation vers l’emploi de personnes engagées dans un
parcours d’insertion professionnelle et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ;
• M’ENGAGE à fournir, à la demande de l’Acheteur ou du facilitateur désigné, dans le délai qui me
sera imparti, toutes les informations et justificatifs utiles permettant d’apprécier la réalisation de
l’action sociale.
9 - Nomenclature(s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Code principal Description
71351810-4 Services topographiques
Code principal Description
71351810-4 Services topographiques
La nomenclature interne se décompose de la façon suivante :
Consultation n°: 41_2025_49bis Page 8 sur 11
Nomenclature Libellé
36.04.0305 Etudes topographiques
10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes
(nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne
tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la
commande publique.
A .....................................................
Le ...................................................
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement
Merci de ne pas verrouiller l'acte d'engagement après signature électronique, afin de faciliter la signature de
VNF.
L'AUTORITE CHARGEE DU CONTROLE BUDGETAIRE
A Paris, Le ................................
ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente offre est acceptée
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par un arrêté du ....................
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de
nantissement de créance de :
La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
...................................................................................
...................
Consultation n°: 41_2025_49bis Page 9 sur 11
La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
...................................................................................
...................
La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du
paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
...................................................................................
...................
La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
...................................................................................
...................
et devant être exécutée par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en qualité de :
membre d'un groupement d'entreprise
sous-traitant
A......................
Le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Signature 1
(1) Date et signature originales
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ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
Taux
Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant HT Montant TTC
TVA
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : ………………………….….Code APE…………
N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Totaux
Consultation n°: 41_2025_49bis Page 11 sur 11
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.