CCTP
CCTP-26VX023.pdf · 750 mots · du marché « Enlèvement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux », dossier de consultation officiel.
MARCHES PUBLICS DE SERVICES
DIRECTION POLE ENVIRONNEMENT – Propreté Urbaine
Objet : Mise en centre d’enfouissement et traitement
des déchets divers pour la ville de Meaux.
Procédure n° 26VX023
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Mise en centre d’enfouissement et traitement des déchets divers pour la ville de Meaux.
Objet : le marché concerne la mise d’enfouissement et le traitement par un centre agréé de
classe 2, des déchets divers pour la mairie de MEAUX.
1.1 Catégorie des déchets
Lot n°1 : Déchets Industriels Banals (DIB)
- Les bétons légers (cellulaires)
- Les métaux (cuivre, fonte, plomb…)
- Les bois non traités
- Les bois traités
- Les souches d’arbres
- Les plastiques et PVC
- Le polystyrène
- Caoutchouc
- Pièces détachées automobile (par choc, phare, calandre…)
Lot n°2 : Déchets vert
Lot n°3 : Déchets Industriels Spéciaux (DIS)
- L’amiante
- Les solvants
- Les colles
- Les huiles (vidange, alimentaire...)
- Les emballages souillés (cartouches, bidons, fût contenant des résidus
dangereux…)
- Antigel
- Désherbant
- Peintures
- Pesticides
- Produits photos
- Produits phytosanitaires
- Aérosols
- Mercure et produits non identifiés
- Vernis
Lot n°4 : Déchets Inertes
- Les enrobés et asphaltes
- Les terres et matériaux de terrassement
- Les pierres et pavés
- Les granulats, sables, graves, limons et remblais
- Les bétons armés ou non
- Les matériaux de démolitions mélangés (fenêtres, placo plâtres…)
- Carrelage, sanitaire (éviers, baignoires, WC …)
- Goudron
- Porte-fenêtre avec vitres
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Lot n°5 : Cartons
Lot n°6 : Bouteilles de gaz divers (butane, propane, oxygène, acétylène,
extincteur, etc…)
Lot n°7 : Pneumatiques divers
1.2 Conditions de réception par le titulaire
La réception des marchandises devra avoir lieux tous les jours ouvrés durant la période
contractuelle du présent marché.
A chaque décharge de déchets, un bon de pesée sera remis au chauffeur du véhicule
dépositaire de la ville de Meaux, indiquant au minimum les éléments suivants :
-Date du dépôt
-heure
-numéro d’immatriculation du véhicule
-poids brut= (camion + déchets)
-poids tare = (camion seul)
-poids net = (camion + déchets) – (camion seul)
-un bilan d’activité devra être transmis chaque mois à la direction de la propreté
urbaine
Ce bon de pesée sera revêtu des signatures du titulaire ou son représentant dûment habilité et
du chauffeur du véhicule de la ville de Meaux.
Chaque livraison fera l’objet d’un bordereau de suivi de déchet qui devra être renseigné par la
Propreté Urbaine, le transporteur et le destinataire.
Les volets seront répartis et envoyés par le destinataire après validation.
Dans le cas d’une fermeture prolongée, supérieure à 48 heures et si les nécessités du service
l’exigent, le Maire ou son représentant pourra pourvoir aux besoins du service dans les
conditions définies à l’article 32 du C.C.A.G.
1.3 Suivi de l’exécution : états statistiques mensuels
Le titulaire fournira à la demande du pouvoir adjudicateur sur le support proposé dans son
offre un état récapitulatif mentionnant à minima les informations suivantes :
• Type de déchets
• Quantité traitée
• Prix d’achat
1.4 Suivi de l’exécution : états statistiques annuel
Le titulaire fournira à la demande du pouvoir adjudicateur sur le support proposé dans son
offre un état récapitulatif mentionnant à minima les informations suivantes :
• Type de déchets
• Quantité traitée
• Prix d’achat
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1.5 Clause environnementale
Le marché est soumis aux clauses environnementales suivantes :
Lot Produits ou catégories de produits
Le candidat devra valoriser plus de 70% de déchets
1 Déchets Industriels Banals après tri, à remettre dans des filières vertueuses
environnementales.
Le candidat devra valoriser plus de 70% de déchets
Déchets vert après tri, à remettre dans des filières vertueuses
2 environnementales.
Le candidat devra valoriser plus de 70% de déchets
Cartons après tri, à remettre dans des filières vertueuses
5 environnementales.
Déchets Industriels Spéciaux Le candidat n’a de cesse d’acquérir de véhicules qui
3 sont plus respectueux de l’environnement.
Bouteilles de gaz divers Le candidat n’a de cesse d’acquérir de véhicules qui
6 sont plus respectueux de l’environnement.
Clause environnementale comme condition d’exécution :
▪ Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre
(GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché.
▪ Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des
déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la
traçabilité et le taux de valorisation annoncé.
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