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PROCEDURE_VOIRIE (1).PDF · 3 846 mots · du marché « Aménagement des espaces publics du secteur Ségoffin - 4 lots de travaux », dossier de consultation officiel.
Pièce diffusée par PARIS LA DEFENSE, consultation 26-84697. Vérifier le dossier à la source. La date et la version du document sont à vérifier dans l’original.
Instruction des Arrêtés de circulation Quartier d’affaires de La Défense PROCESS EXTERNE PARI S LA DEFENSE – JANVI ER 2022 SOMMAIRE Pages 1. OBJECTIFS DU PROCESS 3 2. RÉGLEMENTATION - GÉNÉRALITÉS 4 3. JOURS ET HORAIRES AUTORISÉS – TRAVAUX BRUYANTS 5 4. CARTOGRAPHIE DES ARRÊTÉS DE CIRCULATION SUR LE QUARTIER DE LA DÉFENSE 6 5. CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES ARRÊTÉS DE CIRCULATION ET OBLIGATIONS DES PETITIONNAIRES 5.1 ARRÊTÉS DE CIRCULATION COMMUNAUX 7 5.2 ARRÊTÉS DE CIRCULATION SUR LA VOIRIE DÉPARTEMENTALE HORS RÉSEAU GRANDE CIRCULATION 8 5.3 ARRÊTÉS DE CIRCULATION SUR LA VOIRIE DÉPARTEMENTALE RÉSEAU GRANDE CIRCULATION 9 5.4 ARRÊTÉS DE CIRCULATION SUR LA VOIRIE NATIONALE 10 6. DÉROULÉ D’INSTRUCTION DES ARRÊTÉS DE CIRCULATION 6.1 GUICHET PRO PARIS LA DÉFENSE 11 6.2 GUICHET PRO PARIS LA DÉFENSE – SAISIR UNE DEMANDE D’ARRÊTÉ 12 6.3 ARRÊTÉS POUR LES ENTREPRISES INTERVENANT POUR LE COMPTE DE PARIS LA DÉFENSE DANS LE CADRE DE LA GESTION COURANTE DU SITE 13 6.4 ARRÊTÉS COMMUNAUX PRÉ-INSTRUITS PAR PARIS LA DÉFENSE - INSTRUITS PAR COURBEVOIE OU PUTEAUX 14 6.5 ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PRÉ-INSTRUITS PAR PARIS LA DÉFENSE ET L’EPI 78/92 – INSTRUITS/DÉLIVRÉS PAR LE DEPARTEMENT 15 6.6 ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PRÉ-INSTRUITS PAR PARIS LA DÉFENSE – INSTRUITS/DÉLIVRÉS PAR LA DIRIF /DRIEAT 16 7. FORMULER UNE DEMANDE DE PROLONGATION D’ARRETE DE CIRCULATION 17 8. SUIVRE SON DOSSIER D’ARRÊTÉ DE CIRCULATION SUR LE GUICHET PRO 19 2 ARRETES DE CI RCULATI ON – PROCESS EXTERNE – JANVI ER 2022 1. OBJECTIFS DU PROCESS Ce process s’adresse aux gestionnaires du site (RATP, SNCF, concessionnaires, opérateurs télécom, gestionnaires de tours, etc.) susceptibles d’être concernés par des demandes d’arrêtés de circulation dans le périmètre de l’OIN La Défense. Il présente les différentes phases d’instruction des arrêtés de circulation et il s’applique depuis la préparation à la livraison des travaux. Il a pour objectifs de : • Définir les rôles de chaque pôle opérationnel, • Faciliter les sollicitations et contributions de chacun, • Maîtriser les délais dans l’instruction des arrêtés de circulation, • S’assurer de la prise en compte de toutes les obligations liées aux arrêtés de circulation. 3 ARRETES DE CI RCULATI ON – PROCESS EXTERNE – JANVI ER 2022 RETOUR AU SOMMAIRE 2. RÉGLEMENTATION - GÉNÉRALITÉS Le domaine public fait régulièrement l’objet de travaux menés soit par le propriétaire de la voie (Ville, Conseil Départemental, Etat), soit par les concessionnaires de réseaux (ENEDIS, GRDF, Orange, la compagnie des Eaux, etc…), soit par un Maitre d’Ouvrage tiers. Si ces travaux sont à réaliser sur la voirie ou en bordure de voirie, il est nécessaire d’obtenir un arrêté de circulation et dans certains cas une Autorisation d’Occupation Temporaire (pour les projets sur le quartier d’affaires, se référer à la procédure « Occupation des Biens de Paris La Défense pour la réalisation des interventions des gestionnaires de tours / infrastructures / …» ). Ces actes autorisent la réalisation de travaux sur le domaine public. L’arrêté de circulation contient les éléments suivants : - Raison sociale des intervenants, coordonnées du responsable de l’opération, - Nature, lieu, date, délais d’exécution et horaires d’intervention, - Modalités techniques de neutralisation ou restriction de voirie et d’exécution des travaux. Il ne crée pour l’occupant aucun droit au maintien de ses ouvrages à l’emplacement retenu et ne le dégage en rien des obligations ou charges lui incombant en cas de suppression, modification ou déplacement commandé par l’intérêt du domaine public. L’arrêté de circulation est délivré par l'autorité qui a la compétence de la police de circulation : - le Maire sur les voies communales et les voies départementales hors celles classées à Grande Circulation, - le Préfet sur les routes départementales classées à Grande Circulation et sur les routes nationales. Un règlement de voirie fixe les règles d’occupation du domaine public routier : les modalités d'exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l'art. Le règlement de voirie définit les règles d’occupation et de travaux sur le domaine public de la collectivité territoriale en question. Il est pris notamment en application des dispositions du Code de la Voirie Routière et du Code Général des Collectivités Territoriales. Le quartier d’affaires de La Défense est concerné par quatre règlements de voirie : celui de Puteaux, celui de Courbevoie, celui du Département et celui de l’Etat. La demande d’un arrêté de circulation est à faire par l’entreprise en charge des travaux ou le Maître d’Oeuvre qui devront préciser lors la demande, le nom du Maitre d’Ouvrage. 4 ARRETES DE CI RCULATI ON – PROCESS EXTERNE – JANVI ER 2022 RETOUR AU SOMMAIRE 3. JOURS ET HORAIRES AUTORISÉS – TRAVAUX BRUYANTS Tous les travaux ou les interventions bruyants en dehors des horaires autorisés par les communes de Courbevoie et de Puteaux, y compris ceux n’impactant pas la voirie, doivent faire l’objet d’une demande de dérogation à l’arrêté municipal de la police du bruit. COURBEVOIE Les travaux bruyants sont autorisés uniquement : • entre 8h00 et 19h00 du Lundi au Vendredi • entre 8h00 et 12h00 le Samedi ; Une dérogation à l’arrêté municipal de la police du bruit est délivrée uniquement pour une Intervention bruyante limitée à 4 nuits par semaine, par opération et exceptionnellement le week-end. La demande de dérogation doit être systématiquement justifiée. Elle est obligatoire pour tous les chantiers même ceux couverts par un arrêté annuel et pour ceux qui ne font pas l’objet d’un arrêté de voirie. PUTEAUX Les travaux bruyants sont autorisés uniquement : • entre 7h30 et 19h00 du Lundi au Vendredi ; Ils sont interdits les samedis, dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente. Une dérogation à l’arrêté municipal de la police du bruit est obligatoire pour tous les chantiers, y compris pour ceux qui ne font pas l’objet d’un arrêté de circulation. Les travaux et interventions entrant dans le cadre du process d’instruction des arrêtés de circulation annuels ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de dérogation à l’arrêté municipal de la police du bruit. Ils doivent obligatoirement être couverts par un arrêté de circulation communal. 5 ARRETES DE CI RCULATI ON – PROCESS EXTERNE – JANVI ER 2022 RETOUR AU SOMMAIRE 4. CARTOGRAPHIE DES ARRÊTÉS DE CIRCULATION SUR LE QUARTIER DE LA DÉFENSE 6 ARRETES DE CI RCULATI ON – PROCESS EXTERNE – JANVI ER 2022 RETOUR AU SOMMAIRE 5.1. CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET OBLIGATIONS DES PÉTITIONNAIRES ARRÊTÉS DE CIRCULATION COMMUNAUX Les arrêtés sur la voirie communale sont pré-instruits par Paris La Défense et délivrés par Courbevoie ou Puteaux uniquement sur les voies « Arrêtés communaux sous instruction des villes » qui figurent en bleu sur la cartographie page 6 et pour toutes les interventions sur ces voies, y compris les travaux conduits par les collectivités territoriales. DANS QUEL CAS UN ARRÊTÉ DE CIRCULATION EST INSTRUIT PAR LES VILLES DE COURBEVOIE OU DE PUTEAUX ? OBLIGATIONS DU PÉTITIONNAIRE DE L’ARRÊTÉ - En cas de neutralisation de stationnement : la pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, sont à effectuer par l’entreprise. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route ; - La Ville se réserve le droit d’exiger du pétitionnaire l’application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. - Le pétitionnaire demeura seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnée du fait de ses travaux ; - Affichage de l’arrêté sur le chantier est à effectuer par l’intervenant - Travaux bruyants interdits entre 19h00 et 8h00 du Lundi au Vendredi (hors jours fériés), entre 12h00 et 8h00 le Samedi et toute la journée le dimanche. - Conformité au règlement de voiries en vigueur de Courbevoie OBLIGATIONS DU PÉTITIONNAIRE DE L’ARRÊTÉ - Balisage réglementaire pour assurer la sécurité des usagers à mettre en place par l’entreprise intervenante - Maintien des lieux en bon état de propreté, - Affichage de l’arrêté sur le chantier à effectuer par l’intervenant - Travaux bruyants interdits entre 19h00 et 7h30 du Lundi au Vendredi (hors jours fériés), le week-end - Conformité au règlement de voiries de Puteaux en vigueur Le déroulé d’instruction des arrêtés de circulation communaux figure en page 13. 7 ARRETES DE CI RCULATI ON – PROCESS EXTERNE – JANVI ER 2022 RETOUR AU SOMMAIRE 5.2. CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET OBLIGATIONS DES PÉTITIONNAIRES ARRÊTÉS DE CIRCULATION SUR LA VOIRIE DÉPARTEMENTALE HORS RÉSEAU GRANDE CIRCULATION (RGC) Les arrêtés sur la voirie départementale hors Réseau Grande Circulation sont pré-instruits par Paris La Défense et l’EPI 78/92 et délivrés par Courbevoie ou Puteaux uniquement sur les voies « Arrêtés communaux sous instruction Département » qui figurent en vert sur la cartographie page 6 et pour toutes les interventions sur ces voies, y compris les travaux conduits par les collectivités territoriales. OBLIGATIONS DES PÉTITIONNAIRES DE L’ARRÊTÉ DE CIRCULATION VOIRIE DÉPARTEMENTALE HORS RGC - La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. - Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. - La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. - En cas de neutralisation de stationnement : la pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par l’entreprise. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route ; - La Ville se réserve le droit d’exiger du pétitionnaire l’application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeura seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnée du fait de ses travaux ; - Les travaux bruyants sont interdits en dehors des plages autorisées par les arrêtés municipaux de lutte contre le bruit - L’affichage de l’arrêté sur le chantier est à effectuer par l’intervenant 48 h avant l’intervention. Le déroulé d’instruction des arrêtés de circulation départementaux hors Réseau Grande Circulation figure en page 14. 8 ARRETES DE CI RCULATI ON – PROCESS EXTERNE – JANVI ER 2022 RETOUR AU SOMMAIRE 5.3. CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET OBLIGATIONS DES PÉTITIONNAIRES ARRÊTÉS DE CIRCULATION SUR LA VOIRIE DÉPARTEMENTALE RÉSEAU GRANDE CIRCULATION (RGC) Les arrêtés sur la voirie départementale Réseau Grande Circulation sont pré-instruits par Paris La Défense et instruits par le Département puis délivrés par la DIRIF/DRIAT, uniquement sur les voies « Arrêtés préfectoraux sous instruction Département » qui figurent en jaune sur la cartographie page 6 et pour toutes les interventions sur ces voies, y compris les travaux conduits par les collectivités territoriales. OBLIGATIONS DES PÉTITIONNAIRES DE L’ARRÊTÉ DE CIRCULATION VOIRIE DÉPARTEMENTALE RGC - La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h. - Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. - La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. Le déroulé d’instruction des arrêtés de circulation départementaux Réseau Grande Circulation figure en page 15. 9 ARRETES DE CI RCULATI ON – PROCESS EXTERNE – JANVI ER 2022 RETOUR AU SOMMAIRE 5.4. CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET OBLIGATIONS DES PÉTITIONNAIRES ARRÊTÉS DE CIRCULATION SUR LA VOIRIE NATIONALE Les arrêtés sur la voirie nationale sont pré-instruits par Paris La Défense et instruits par la DIRIF/DRIEAT puis signés par le Préfet, uniquement sur les voies « Arrêtés préfectoraux sous instruction DIRIF » qui figurent en rose sur la cartographie page 6 et pour toutes les interventions sur ces voies, y compris les travaux conduits par les collectivités territoriales. OBLIGATIONS DES PÉTITIONNAIRES DE L’ARRÊTÉ DE CIRCULATION VOIRIE NATIONALE - La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route. - Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA et du CEREMA). - Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route. Le déroulé d’instruction des arrêtés de circulation sur la voirie nationale figure en page 16. 10 ARRETES DE CI RCULATI ON – PROCESS EXTERNE – JANVI ER 2022 RETOUR AU SOMMAIRE 6.1. DÉROULÉ D’INSTRUCTION DES ARRÊTÉS DE CIRCULATION GUICHET PRO PARIS LA DÉFENSE La demande d’arrêté de circulation doit être adressée à Paris La Défense, obligatoirement en ligne, via son Guichet Pro (https://guichet-pro.parisladefense.com/). Le demandeur suit l’avancement de son dossier sur le Guichet Pro. L’arrêté, une fois instruit, est récupérable directement sur celui-ci. 11 ARRETES DE CI RCULATI ON – PROCESS EXTERNE – JANVI ER 2022 RETOUR AU SOMMAIRE 6.2. DÉROULÉ D’INSTRUCTION DES ARRÊTÉS DE CIRCULATION GUICHET PRO PARIS LA DÉFENSE – SAISIR UNE DEMANDE D’ARRÊTÉ 4 points de vigilance pour une saisie conforme de la demande d’arrêté de circulation sur le Guichet Pro : FORMULAIRE DE DEMANDE D’ARRÊTÉ DE CIRCULATION À RENSEIGNER PAR LE MAÎTRE D’OEUVRE OU LE MAÎTRE D’OUVRAGE OU L’ENTREPRISE INTERVENANTE : 3. A cocher seulement si Paris La Défense est le donneur d’ordre 1. Répondre OUI ou Non selon que ma demande concerne un projet d'aménagements d'espaces publics sous Maîtrise d'ouvrage Paris La Défense. 4. Saisir l’adresse mail du référent du Maître d’Ouvrage en charge du 2. Nommer son projet librement pilotage de l’opération ou chercher mon projet dans le menu déroulant. 12 ARRETES DE CI RCULATI ON – PROCESS EXTERNE – JANVI ER 2022 RETOUR AU SOMMAIRE 6.3. DÉROULÉ D’INSTRUCTION DES ARRÊTÉS DE CIRCULATION POUR LES ENTREPRISES INTERVENANT POUR LE COMPTE DE PARIS LA DÉFENSE DANS LE CADRE DE LA GESTION COURANTE DU SITE INSTRUITS PAR PARIS LA DÉFENSE Pour toute intervention de GESTION COURANTE DU SITE réalisée sur la voirie communale ou départementale hors Réseau Grande Circulation - en bleu et en vert sur la cartographie page 6. QUOI QUI DÉLAIS FORMULER la demande d’arrêté de circulation au Référent Paris La Défense via le Guichet PRO 1 ENTREPRISE FORMULER et JUSTIFIER en même temps une demande de dérogation à l’arrêté municipal de INTERVENANTE lutte contre le bruit, si l’intervention se déroule en dehors des horaires autorisés INSTRUIRE ET RÉDIGER L’ARRÊTÉ Echanges entre le demandeur et référent Paris La Défense via le Guichet PRO pour s’assurer Instruction à compter de de la faisabilité de la demande et éventuellement compléter la demande. la réception de la 2 PARIS LA DÉFENSE demande complète La sécurité et les fonctionnalités du site doivent être assurées malgré les travaux. Les interfaces sauf urgence liée à la avec d’autres travaux sont étudiées sécurité : Possibilité d’échanger via la messagerie du Guichet Pro pendant toute la durée de l’instruction 5 JOURS OUVRES 3 DEMANDER une dérogation bruit (si concerné et uniquement sur Courbevoie) PARIS LA DÉFENSE DÉPOSER l’Arrêté de circulation sur le Guichet Pro (comprenant la dérogation bruit, si concerné 4 PARIS LA DÉFENSE et uniquement sur Courbevoie) TÉLÉCHARGER l’arrêté de circulation depuis le Guichet PRO (comprenant la dérogation bruit, ENTREPRISE 5 INTERVENANTE si concerné et uniquement sur Courbevoie) 48 H AVANT L’INTERVENTION AFFICHER l’arrêté de circulation sur site (comprenant la dérogation bruit, si concerné et ENTREPRISE 6 INTERVENANTE uniquement sur Courbevoie) RETIRER l’arrêté de circulation affiché sur le site (comprenant la dérogation bruit, si concerné ENTREPRISE 7 INTERVENANTE FIN D’INTERVENTION et uniquement sur Courbevoie) 13 ARRETES DE CI RCULATI ON – PROCESS EXTERNE – JANVI ER 2022 RETOUR AU SOMMAIRE 6.4. DÉROULÉ D’INSTRUCTION DES ARRÊTÉS DE CIRCULATION COMMUNAUX PRÉ-INSTRUITS PAR PARIS LA DÉFENSE – INSTRUITS/DÉLIVRÉS PAR COURBEVOIE OU PUTEAUX Pour toute intervention sur la voirie communale et départementale hors Réseau Grande circulation - en bleu ou en vert sur la cartographie page 6 - répondant aux conditions de délivrance et aux obligations précisées pages 7 ou 8. QUOI QUI DÉLAIS FORMULER la demande d’arrêté de circulation via le Guichet PRO ENTREPRISE 1 FORMULER et JUSTIFIER en même temps une demande de dérogation à l’arrêté municipal de INTERVENANTE ou lutte contre le bruit, si l’intervention se déroule en dehors des horaires autorisés MOE ou MOA Pré-Instruction par Paris La PRE-INSTRUIRE ET RÉDIGER L’ARRÊTÉ Défense à compter de la Echanges entre le demandeur et référent Paris La Défense, via le Guichet PRO, pour s’assurer réception de la demande complète de la faisabilité de la demande et éventuellement compléter la demande. 2 PARIS LA DÉFENSE 4 La sécurité et les fonctionnalités du site doivent être assurées malgré les travaux. Les interfaces avec d’autres travaux sont étudiées SEMAINES Possibilité d’échanger via la messagerie du Guichet Pro pendant toute la durée de l’instruction TRANSMETTRE le projet d’arrêté de circulation à la collectivité + demande de dérogation bruit (si 3 concerné) PARIS LA DÉFENSE Le statut de la demande passe alors en « Instruction collectivité » sur le Guichet Pro Instruction par les collectivités INSTRUIRE et DÉLIVRER par mail l’arrêté de circulation signé à l’Instructeur principal Paris La 4 COLLECTIVITES Défense 4 SEMAINES DÉPOSER l’Arrêté de circulation sur le Guichet Pro (comprenant la dérogation bruit, si concerné) 5 L’intervenant reçoit un mail du Guichet PRO l’informant qu’un document est disponible sur le PARIS LA DÉFENSE Guichet PRO TÉLÉCHARGER l’arrêté de circulation depuis le Guichet PRO (comprenant la dérogation bruit, si ENTREPRISE 6 INTERVENANTE ou concerné) MOE ou MOA ENTREPRISE 48 H 7 AFFICHER l’arrêté de circulation sur site (comprenant la dérogation bruit, si concerné) INTERVENANTE ou AVANT L’INTERVENTION MOE ou MOA ENTREPRISE 8 RETIRER l’arrêté de circulation affiché sur site (comprenant la dérogation bruit, si concerné) INTERVENANTE ou FIN D’INTERVENTION MOE ou MOA 1 MOIS ET 3 SEMAINES 9 TOUTE DEMANDE DE PROLONGATION DOIT SUIVRE LES ÉTAPES INDIQUÉES AU CHAPITRE 7 TOUS AVANT LA PROLONGATION 14 ARRETES DE CI RCULATI ON – PROCESS EXTERNE – JANVI ER 2022 RETOUR AU SOMMAIRE 6.5. DÉROULÉ D’INSTRUCTION DES ARRÊTÉS DE CIRCULATION PRÉFECTORAUX PRÉ-INSTRUITS PAR PARIS LA DÉFENSE - INSTRUITS PAR LE DÉPARTEMENT – DÉLIVRÉS PAR LA DIRIF/DRIEAT Pour toute intervention sur la voirie communale ou départementale Réseau Grande Circulation - en jaune sur la cartographie page 6 - répondant aux conditions de délivrance et aux obligations précisées page 9. QUOI QUI DÉLAIS FORMULER la demande d’arrêté de circulation via le Guichet PRO ENTREPRISE 1 FORMULER et JUSTIFIER en même temps une demande de dérogation à l’arrêté INTERVENANTE ou MOE municipal de lutte contre le bruit, si l’intervention se déroule en dehors des horaires ou MOA autorisés Pré-Instruction par Paris La PRE-INSTRUIRE ET RÉDIGER L’ARRÊTÉ Défense à compter de la Echanges entre le demandeur et référent Paris La Défense, via le Guichet PRO, pour réception de la demande complète s’assurer de la faisabilité de la demande et éventuellement compléter la demande. 2 La sécurité et les fonctionnalités du site doivent être assurées malgré les travaux. Les PARIS LA DÉFENSE 4 interfaces avec d’autres travaux sont étudiées SEMAINES Possibilité d’échanger via la messagerie du Guichet Pro pendant toute la durée de l’instruction TRANSMETTRE le projet d’arrêté de circulation à la collectivité + demande de dérogation 3 bruit (si concerné) PARIS LA DÉFENSE Le statut de la demande passe alors en « Instruction collectivité » sur le Guichet Pro Instruction par les collectivités INSTRUIRE et DÉLIVRER par mail l’arrêté de circulation signé à l’Instructeur principal Paris 4 COLLECTIVITES La Défense 6 SEMAINES DÉPOSER l’Arrêté de circulation sur le Guichet Pro, + la dérogation bruit (si concerné) 5 L’intervenant reçoit un mail du Guichet PRO l’informant qu’un document est disponible PARIS LA DÉFENSE sur le Guichet PRO ENTREPRISE 6 TÉLÉCHARGER l’arrêté de circulation depuis le Guichet PRO INTERVENANTE ou MOE ou MOA ENTREPRISE 48 H 7 AFFICHER l’arrêté de circulation sur site INTERVENANTE ou MOE AVANT L’INTERVENTION ou MOA ENTREPRISE 8 RETIRER l’arrêté de circulation affiché sur site INTERVENANTE ou MOE FIN D’INTERVENTION ou MOA 2 MOIS AVANT LA 9 TOUTE DEMANDE DE PROLONGATION DOIT SUIVRE LES ÉTAPES INDIQUÉES AU CHAPITRE 7 TOUS PROLONGATION 15 ARRETES DE CI RCULATI ON – PROCESS EXTERNE – JANVI ER 2022 RETOUR AU SOMMAIRE 6.6. DÉROULÉ D’INSTRUCTION DES ARRÊTÉS DE CIRCULATION PRÉFECTORAUX PRÉ-INSTRUITS PAR PARIS LA DÉFENSE – INSTRUITS/DÉLIVRÉS PAR LA DIRIF-DRIEAT Pour toute intervention sur la voirie nationale – en rose sur la cartographie page 6 - répondant aux conditions de délivrance et aux obligations précisées page 10. QUOI QUI DÉLAIS FORMULER la demande d’arrêté de circulation via le Guichet PRO ENTREPRISE 1 FORMULER et JUSTIFIER en même temps une demande de dérogation à l’arrêté municipal de INTERVENANTE ou Pré-Instruction par Paris lutte contre le bruit, si l’intervention se déroule en dehors des horaires autorisés MOE ou MOA La Défense à compter PRE-INSTRUIRE ET RÉDIGER L’ARRÊTÉ de la réception de la demande complète Echanges entre le demandeur et référent Paris La Défense, via le Guichet PRO, pour s’assurer de 2 la faisabilité de la demande et éventuellement compléter la demande. PARIS LA DÉFENSE 4 La sécurité et les fonctionnalités du site doivent être assurées malgré les travaux. Les interfaces SEMAINES avec d’autres travaux sont étudiées TRANSMETTRE le projet d’arrêté de circulation à la collectivité + demande de dérogation bruit (si concerné) 3 PARIS LA DÉFENSE Le statut de la demande passe alors en « Instruction collectivité » sur le Guichet Pro Possibilité d’échanger via la messagerie du Guichet Pro pendant toute la durée de l’instruction Instruction par les collectivités INSTRUIRE et DÉLIVRER par mail l’arrêté de circulation signé à l’Instructeur principal Paris La 4 COLLECTIVITES 8 Défense SEMAINES DÉPOSER l’Arrêté de circulation sur le Guichet Pro, + la dérogation bruit (si concerné) 5 L’intervenant reçoit un mail du Guichet PRO l’informant qu’un document est disponible sur le PARIS LA DÉFENSE Guichet PRO ENTREPRISE 6 TÉLÉCHARGER l’arrêté de circulation depuis le Guichet PRO INTERVENANTE ou MOE ou MOA ENTREPRISE 48 H 7 AFFICHER l’arrêté de circulation sur site INTERVENANTE ou AVANT L’INTERVENTION MOE ou MOA ENTREPRISE 8 RETIRER l’arrêté de circulation affiché sur site INTERVENANTE ou FIN D’INTERVENTION MOE ou MOA 2 MOIS ET DEMI 9 TOUTE DEMANDE DE PROLONGATION DOIT SUIVRE LES ÉTAPES INDIQUÉES AU CHAPITRE 7 TOUS AVANT LA PROLONGATION 16 ARRETES DE CI RCULATI ON – PROCESS EXTERNE – JANVI ER 2022 RETOUR AU SOMMAIRE 7. FORMULER UNE DEMANDE DE PROLONGATION D’ARRETE DE CIRCULATION La demande et les pièces exposant le besoin, sont à adresser via le Guichet Pro de Paris La Défense : La demande de prolongation peut se faire pour un arrêté validé et j usqu’au dernier jour de son l’exécution. 1. Se connecter à son compte Guichet Pro 2. Cliquer sur la demande d’Arrêté à prolonger (avec un statut validé et en cours). 17 ARRETES DE CI RCULATI ON – PROCESS EXTERNE – JANVI ER 2022 RETOUR AU SOMMAIRE 7. FORMULER UNE DEMANDE DE PROLONGATION D’ARRETE DE CIRCULATION 3. Cliquer sur l’onglet « Prolongation » 4. Renseigner le formulaire ci-dessous : 18 ARRETES DE CI RCULATI ON – PROCESS EXTERNE – JANVI ER 2022 RETOUR AU SOMMAIRE 8. SUIVRE SON DOSSIER D’ARRÊTÉ DE CIRCULATION SUR LE GUICHET PRO La demande d’arrêté initiale et ses prolongations sont disponibles sur le dossier lié à l’intervention. 19 ARRETES DE CI RCULATI ON – PROCESS EXTERNE – JANVI ER 2022 RETOUR AU SOMMAIRE
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.