Annexe

ML2026-03_AE et annexes financieres.docx · 2 391 mots · du marché « Nettoyage régulier et ponctuel des locaux, surfaces vitrées et équipements sur les différents sites de la Caisse… », dossier de consultation officiel.

-108083-39052500right156210A E
Acte d’engagement

00A E
Acte d’engagement




CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE VAUCLUSE
218 boulevard Pierre Boulle 84000 Avignon
N° Siret : 77571412400119













Marché de fournitures courantes et de services 
-17335531496000à Procédure formalisée

N°ML2026-03

right5466080Personne signataire du marché public :

Le Directeur de la CAF de Vaucluse ou son représentant habilité.

Personne chargée des renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du code de la commande publique, auquel renvoie l’article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances) et comptable assignataire de l’organisme :

Le Directeur Comptable et Financier de la CAF de Vaucluse.

Imputation budgétaire :
Les prestations et services seront financés par le budget de gestion administrative 
de la CAF de Vaucluse.
00Personne signataire du marché public :

Le Directeur de la CAF de Vaucluse ou son représentant habilité.

Personne chargée des renseignements prévus à l’article R. 2191-59 du code de la commande publique, auquel renvoie l’article R. 2391-28 du même code (nantissements ou cessions de créances) et comptable assignataire de l’organisme :

Le Directeur Comptable et Financier de la CAF de Vaucluse.

Imputation budgétaire :
Les prestations et services seront financés par le budget de gestion administrative 
de la CAF de Vaucluse.
Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites de la CAF de Vaucluse













Objet de l’acte d’engagement 

La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public portant sur la réalisation des prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie des différents sites appartenant à la Caisse d’allocations familiales de Vaucluse.
Les différents sites concernés par les prestations de nettoyage et de vitrerie, situés dans le département de Vaucluse, sont détaillés dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP) et ses annexes.
Le code CPV (vocabulaire commun pour les marchés) est : 

Code principal
Description
90910000-9
Service de nettoyage
Code complémentaires
Description
90919200-4
Nettoyage de bureaux
90911300-9
Nettoyage des vitres

Forme du marché :
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, définissant les conditions d’exécution des prestations, conformément aux dispositions de l’article L.2125-1 du Code de la commande publique.
Il comprend :
des prestations récurrentes, correspondant aux opérations courantes de nettoyage, rémunérées par un prix forfaitaire ;
des prestations à la ponctuelles, réalisées à la demande du pouvoir adjudicateur, rémunérées par des prix unitaires.
Les prestations à la demande sont exécutées sur demande du pouvoir adjudicateur et donnent lieu à l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l’article R.2162-13 du Code de la commande publique.
Conformément au décret n°2021-1111 du 23 août 2021, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, pour la durée totale du marché, reconductions éventuelles comprises.
Montant maximum pour la durée du marché (48 mois)
600 000 € HT

Cet acte d'engagement correspond :

 FORMCHECKBOX à l’ensemble du marché public ;

 FORMCHECKBOX au lot n°……. ou aux lots n°……. du marché public ;
 FORMCHECKBOX à l’offre de base ;

 FORMCHECKBOX à la variante suivante : 
 FORMCHECKBOX aux Prestations Supplémentaires Eventuelle obligatoires suivantes : 


Le présent acte d’engagement comporte les annexes suivantes à compléter :

Annexe financière - BPU



Engagement du titulaire ou du groupement 


Désignation du titulaire ou mandataire :

Je soussigné,
(à compléter)
Nom, prénom et qualité du signataire : 





Adresse professionnelle, téléphone et adresse électronique @ :








☐ agissant pour mon propre compte 

Ou (à indiquer) :

☐ agissant pour le compte de la titulaire :

(cas échéant indiquer le nom et l’adresse de cette dernière : 




☐ agissant en tant que mandataire :


☐ du groupement solidaire☐ du groupement conjoint


Pour l’ensemble des entrepreneurs groupés.

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des pièces constitutives du marché public contenues dans la consultation (documents contractuels tels que hiérarchisés au sein du CCP, ses annexes et tous les documents, renvois et références qui y sont mentionnés) et conformément à leurs clauses.

☐ Je m’engage ou ☐ j’engage le groupement dont je suis mandataire sur la base de mon offre ou de l’offre du groupement sans réserve et, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées et à livrer les produits demandés aux conditions et prix figurant au présent acte d’engagement.

Prix :
Les prix indiqués dans la DPGF et le BPU comprennent l’ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation des prestations, notamment :
• la main-d’œuvre ;• les matériels et produits d’entretien (hors consommables fournis par la CAF de Vaucluse) ;• les frais de transport ;• les charges sociales et fiscales ;• les frais généraux et bénéfices ;• ainsi que l’ensemble des sujétions et risques liés à l’exécution des prestations.
Ils incluent également toutes les charges liées à l’exécution, notamment les heures supplémentaires, majorations conventionnelles, frais de déplacement ou de panier, que le titulaire s’engage à prendre à sa charge.
En conséquence, aucune prestation nécessaire à la bonne exécution du marché ne pourra donner lieu à une rémunération complémentaire en dehors des prix fixés dans l’acte d’engagement et ses annexes.
Le titulaire s’engage sur la base de l’offre financière basée sur :

 FORMCHECKBOX aux prix indiqués ci-dessous.
 FORMCHECKBOX aux prix indiqués ci-dessous et/ou dans l’annexe financière jointe au présent document.

Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) :


PRESTATION 
MENSUELLE

Montant forfaitaire 
Mensuel HT (€)
Montant forfaitaire 
Mensuel TTC (€)
Avignon – siège*
 
 
Cavaillon - permanence
 
 


PRESTATION 
ANNUELLE

Montant forfaitaire 
Annuel HT (€)
Montant forfaitaire 
Annuel TTC (€)
Avignon – siège*
 
 
Cavaillon - permanence
 
 

*inclus le nettoyage mensuel des vitres de l'entrée du public, des 2 entrées du personnel, de l'accueil et box de l'accueil (vitrage EXT sur béton 7,48m²/vitrage claire 225,9m²/vitrage intérieur 159,62m²).

Remarque : ces montants intègrent les prestations de nettoyage et de vitrerie telles que définies dans le CCATP et ses annexes (et notamment toutes les dispositions en lien avec les prestations récurrentes, périodicités affiliées, surfaces de nettoyage des locaux et récurrences des interventions qui s’y appliquent). Les prix intègrent tous les éléments en lien avec les prestations à réaliser, telles que définies à l’article « contenu des prix » du CCATP. 

Le PBU est en annexe du présent acte d’engagement.


Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification.
À l’issue de cette période, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale n’excède quarante-huit (48) mois.
La reconduction est considérée comme acceptée si le pouvoir adjudicateur ne notifie pas sa décision de non-reconduction dans le délai prévu.
Conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction.
En cas de non-reconduction, la décision sera notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant la date anniversaire du marché.
La date prévisionnelle de début d’exécution des prestations est fixée au 01/04/2027. Elle intègre, le cas échéant, la phase préalable de reprise du personnel prévue par la convention collective applicable au secteur de la propreté.

Sous-traitance :

Conformément à l’article L 2193-4 du code de la commande publique, le titulaire ne pourra sous-traiter l’exécution des prestations, qu’à condition d’avoir obtenu de l’organisme contractant l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement ; préalablement. 

En cas de recours à la sous-traitance, il est rappelé au titulaire que ce dernier doit produire, obligatoirement, tous les éléments, justificatifs et certificats requis, à ce titre se reporter au règlement de consultation et à l’article sous-traitance du CCP. 

Indiquer selon le cas :

☐ je n’aurai pas recours à un ou à plusieurs sous-traitants pour l’exécution de l’accord-cadre,
☐ j’aurai recours aux sous-traitants

Le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations qui seront exécutées par des sous-traitants payés directement après avoir demandé préalablement leur acceptation et leur agrément au pouvoir adjudicateur ; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le(s) sous-traitant(s) pourra (ont) présenter en nantissement.

Désignation du sous-traitant et adresse
Nature de la prestation sous-traitée
Montant de la prestation en euros H.T
Montant de la prestation en euros T.T.C.




(à compléter, le cas échéant)





Compte à créditer :

Le titulaire remplit ci-dessous les éléments demandés. Il joint un RIB et il vérifie que l’IBAN est clairement mentionné sur le document transmis.

Titulaire du compte :

N° SIRET :

Nom de l’établissement bancaire :

Code IBAN :

Code BIC :

(à compléter)

Avance : 

Je renonce au bénéfice de l'avance : FORMCHECKBOX Non FORMCHECKBOX Oui

Coordonnées : 

Le titulaire indique ci-après les coordonnées de la personne pouvant être contactée si des renseignements complémentaires s’avéraient nécessaires au stade de la passation :

Nom et prénom :

Fonction :

Adresse :

N° de téléphone :

Adresse électronique @ :


Le titulaire indique ci-après les coordonnées de la (des) personne(s) pouvant être contactée(s) dans le cadre de l’exécution des prestations (dupliquer le tableau ci-dessous, par intervenant) : 

Nom et prénom :

Fonction :

Adresse :

N° de téléphone :

Adresse électronique @ :

(tableau à dupliquer le cas échéant)


ATTENTION : si en cours de passation ou d’exécution du marché, ces adresses venaient à être modifiées, il revient au titulaire de transmettre cette information à :


CAF84-BP-Budget-Achats@caf84.caf.fr



Signature de l’acte d’engagement 


L’offre est présentée sous la forme du présent acte d’engagement, renvoyant aux différentes pièces contractuelles du marché. Il est établi en un seul original par le titulaire, qui sera conservé par le pouvoir adjudicateur. 

Le titulaire atteste sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles du code du travail. Il atteste se conformer aux obligations légales de reprise du personnel et aux dispositions du CCP.

L’offre sera obligatoirement signée à l’issue de la procédure par l’intermédiaire du présent acte d’engagement. 

Il est enfin rappelé qu’une même personne ne peut représenter plus d’un titulaire pour un même marché et qu’en cas de signature par le mandataire commun d’un groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises groupées au stade de la passation du marché.


Fait en un seul original,


Fait à ……………………….…………, le …………………………..

Pour le titulaire 
Le signataire doit disposer du pouvoir d’engager juridiquement la personne morale qu’il représente

Nom, prénom et qualité du signataire

________________________________
.
Signature et cachet de l’entreprise
« Lu et Approuvé »







.




Signature de l’acte d’engagement par le pouvoir adjudicateur 


Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement, en conformité avec la procédure de passation fixée par l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale

Fait à Avignon, le _____________


Pour le pouvoir adjudicateur 
La Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse. Représentée par son représentant légal ou toute personne dûment habilitée :
Sandrine COLOMAR
Directrice adjointe
.
Signature CAF84






.



Annexe financière à l’acte d’engagement (1/3)


Bordereau des prix unitaires (B.P.U.)

BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES - Prestations à la demande
Typologie des prestations à la demande 
QTE
Prix unitaire du m² HT (€)
Prix unitaire du m² TTC (€)
Spray méthode sur les sols en PVC
1


Décapage des sols PVC et mise en cire (2 couches)
1


Récurage des sols carrelés
1


Nettoyage des sols textiles par la méthode injection extraction
1


Shampooing des moquettes
1


Lavage de sols en ciment
1


Nettoyage des cloisons mobiles ou fixes 
1


Lessivage des murs en carrelage
1


Lessivage des murs
1


Nettoyage poussière zone plane dessus le sas entrée accueil allocataire site Avignon
1


Nettoyage des abords extérieurs
1


Lavage de la signalétique extérieure, y compris totem du siège (silhouette logo Caf parvis entrée allocataire)
1


Nettoyage des abords extérieurs du patio (2 entrées du personnel)
1


Nettoyage des terrasses extérieures carrelage
1


Nettoyage de la passerelle extérieure en béton
1


Lavage des sols à l'aide d'une machine haute pression type "Karcher"
1


Nettoyage des poignées de porte en cas de crise sanitaire
1


Désinfection de sanitaires (nettoyage profond des sanitaires)
1


Nettoyage de cloisons vitrées intérieures
1


Nettoyage double face des surfaces vitrées accessibles sans moyens spécifiques
1


Nettoyage double face des surfaces vitrées nécessitant un échafaudage
1


Nettoyage double face des surfaces vitrées nécessitant un moyen de levage (nacelle, plate-forme élévatrice)
1


Nettoyage des sols, des meubles (hors informatique) et enlèvement des toiles d’araignées des locaux technique, de câblage, stockage
1


Remise en état d’un local après interventions extérieures (déménagement, travaux)
1





Annexe financière à l’acte d’engagement (2/3)


BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES - Prestations à la demande- Vitrerie Avignon
Typologie des prestations à la demande 
QTE
Prix unitaire du m² HT (€)
Prix unitaire du m² TTC (€)
Nettoyage approfondi de tous les sols (gerflor, flotex, carrelage et sol ciment) avec des machines appropriées en fonction du sol *
5666


Nettoyage cloison amovible vitrée
1070,38


Nettoyage vitrage claire
2102,1


Nettoyage vitrage EXT sur béton 
492,52


Nettoyage vitrerie - Mur rideau Est
152,4


Nettoyage vitrerie - Mur rideau Ouest 
162


* Sol Flotex : 2026 m², Sol PVC : 3076 m², Carrelage : (Halls, Sanitaires, local Ménage) : 564 M²
Les quantités des vitres correspondent aux quantités réelles à facturer.
Les données communiquées sont pour toutes les vitres doubles face sauf pour les vitrages extérieurs sur béton ou il y a qu'une face.

BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES - Prestations à la demande- Carpentras - permanence
Typologie des prestations à la demande 
Unité
Prix unitaire HT (€)
Prix unitaire TTC (€)
Nettoyage courant de la permanence de Carpentras – environ 140 m², à raison de 2 demi-journées par semaine, selon les prestations et fréquences définies au CCATP et à ses annexes
mois


Cette prestation est activée uniquement sur demande de la CAF de Vaucluse. La facturation est effectuée mensuellement pour les périodes effectivement commandées et exécutées.

BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES – Personnel d’exécution
Prix à l’heure / Personnel d'exécution
QTE
Taux horaire
 HT (€)
Taux horaire 
TTC (€)
Personnel d'exécution (prix unitaire pour une heure)
1



BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES – Prestations particulières
Prix unitaire / prestations particulières
QTE
Prix unitaire HT (€)
Prix unitaire TTC (€)
Nettoyage des sièges, canapés, fauteuils, poufs en textiles par la méthode injection/extraction
1


Nettoyage des sièges autres que textiles
1






Annexe financière à l’acte d’engagement (3/3)

En signant la présente annexe financière, le titulaire confirme et valide son engagement au titre de l’acte d’engagement auquel elle est annexée.


Pour le titulaire 
Le signataire doit disposer du pouvoir d’engager juridiquement la personne morale qu’il représente
Nom, prénom et qualité du signataire

________________________________
.
Signature et cachet de l’entreprise
« Lu et Approuvé »






.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.