Annexe

ML2026-03_Annexe no4 Reprise du personnel.pdf · 186 mots · du marché « Nettoyage régulier et ponctuel des locaux, surfaces vitrées et équipements sur les différents sites de la Caisse… », dossier de consultation officiel.

     TABLEAU RECAPITULATIF DU PERSONNEL ELIGIBLE AU
                      TRANSFERT


 Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
   Annexe I à l’article 7 - En vigueur étendu - Modifié par avenant n°12 du 17 juillet 2018 - art.1er

                                           Reprise du personnel


                                                                       Ancienneté
                                                     Temps de             Tranches
   Agent             Lieux d’affectation               travail          indicatives :
                                                                                           Observation
                                                  Temps plein, temps       <2 ans
                                                      partiel...          2 à 5 ans
                                                                           >5 ans
    N°1                  AVIGNON                  Temps partiel            >5             Salarié protégé
    N°2                  AVIGNON                  Temps partiel            >5
    N°3                  AVIGNON                  Temps partiel            >5
    N°4                  AVIGNON                  Temps partiel            >5             Salarié protégé
    N°5                  AVIGNON                  Temps partiel           2à5
    N°6                CARPENTRAS                 Temps partiel           2à5
    N°7                CARPENTRAS                 Temps partiel            >5             Salarié protégé
    N°8                 CAVAILLON                 Temps partiel           2à5
    N°9                 CAVAILLON                 Temps partiel            >5             Salarié protégé
    N°10

  Le présent marché est susceptible de donner lieu à une reprise du personnel conformément à la
                                 convention collective applicable

Les informations relatives au personnel sont communiquées à titre indicatif sur la base des éléments
 transmis par le titulaire sortant. Elles n’engagent pas la responsabilité du pouvoir adjudicateur. Les
              candidats sont invités à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre.




                                                                                   CAF84 ANNEXE 4 ML2026-03
                                               1/1


Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.