Pièce

26AOI07_08_FICHIER_Q_R_1.pdf · 240 mots · du marché « Maîtrise d'œuvre pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau du bassin Artois-Picardie (Canche,… », dossier de consultation officiel.

                                  AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE
      (Établissement Public de l’État - Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires)




                        FICHIER QUESTIONS/RÉPONSES EN DATE DU 04/06/2026



                           Marché réf. 26-AOI-07_08 :
   Maîtrise d’œuvre relative à la restauration de la continuité écologique des
                     cours d’eau du bassin Artois-Picardie
 • Lot 1 : 26-AOI-07 : Maîtrise d’œuvre relative à la restauration de la continuité écologique
   des fleuves côtiers d’Artois-Picardie (Canche, Authie, Maye, Somme)
 • Lot 2 : 26-AOI-08 : Maîtrise d’œuvre relative à la restauration de la continuité écologique
   de la Selle Escaut (59 et 02) et des rivières Helpe majeure et mineure (59)




Question 1 : Pourriez-vous nous préciser l'Article 4.7 du RC : « Un candidat peut-il répondre à un lot en
tant que candidat individuel et à l’autre lot en tant que membre non-mandataire d’un groupement ? »
Réponse AEAP :
Non, cela n’est pas autorisé. Conformément à l’article 4.7 du Règlement de consultation, un opérateur
économique ne peut soumettre qu’une seule offre, soit pour le lot 1, soit pour le lot 2. Participer à la fois
en tant que candidat individuel à un lot et en tant que membre non-mandataire d’un groupement à
l’autre lot constituerait une soumission simultanée aux deux lots. Le candidat doit choisir un seul lot et
y postuler soit en individuel, soit via un groupement (sans cumuler les deux modes).




Fichier questions/réponses en date du 07/09/2026 - Réf. 26-AOI-07_08                                     Page 1 sur 1


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