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AAPCJOUEpublie.pdf · 2 121 mots · du marché « Travaux de renouvellement, renforcement et extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement, incluant pose de… », dossier de consultation officiel.
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602205-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau – Réalisation de travaux sur le
réseau d’eau potable et d’assainissement y compris pose de fourreaux, de chambres de tirages
et de divers regards pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes Sud et raccordement de
Générac
OJ S 168/2026 01/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1. Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Adresse électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre: Réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable et d’assainissement y compris pose
de fourreaux, de chambres de tirages et de divers regards pour divers projets - Futur prison -
ZAE Nimes Sud et raccordement de Générac
Description: Le présent accord-cadre porte sur des travaux de renouvellement, de
renforcement et d’extension des réseaux hydrauliques y compris pose de fourreaux, chambres
de tirage, divers regards équipés sur réseaux pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes
Sud et raccordement de Générac en tout point du territoire de la Communauté d’
Agglomération Nîmes Métropole. La présente consultation n'est pas allotie. Dans le cadre de
cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité
adjudicatrice.
Identifiant de la procédure: d3e553cc-e3b0-4ae4-8eae-2e2c6fb1c298
Identifiant interne: 26T016MM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles
complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé selon une procédure d’
appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de
la commande publique. Les prestations du présent lot font l’objet d’un accord-cadre donnant
lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-
1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’
article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un
montant minimum et un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’
exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public
et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des
quantités réellement exécutées.
2.1.1. Objet
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Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations
d'eaux usées, 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
2.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Il n’est pas prévu de visite sur site pour ce marché.
2.1.3. Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
2.1.4. Informations générales
Informations complémentaires: L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche
ou en phases. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune
variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Il
n'est pas prévu de remise d'échantillons pour la présente consultation. Le dossier de
consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse
suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des
candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à
l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est
autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis
selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme
de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un
numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Code de la Commande Publique - Législation française -
2.1.6. Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable et d’assainissement (y compris pose
de fourreaux et de chambres de tirage) pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes Sud et
raccordement Générac sur le territoire de l'agglomération de communes de Nîmes Métropole.
Description: Travaux de renouvellement, de renforcement et d’extension des réseaux
hydrauliques y compris pose de fourreaux, chambres de tirage, divers regards équipés sur
réseaux pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes Sud et raccordement Générac en tout
point du territoire de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole. Le présent marché
est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’
achève à l'issue de 36 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des
prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations du présent lot font l’objet d’
un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des
articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande
publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur
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économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. L’exécution des
prestations n'est pas fractionnée en tranche ou en phases. Les dates de début et de fin
indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Identifiant interne: 26T016MM
5.1.1. Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations
d'eaux pluviales, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Options:
Description des options: Le présent marché est reconductible une fois pour une durée de 36
mois comme indiqué à l'article 3.1 de l'Acte d'Engagement. Le contrat pourra être modifié en
cours d'exécution selon les dispositions de la clause de réexamen prévue au CCAP.
5.1.2. Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
5.1.3. Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4. Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
5.1.6. Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché
doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code
de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution
relative à l'insertion par l'activité économique. L'exécution des prestations, conformément aux
dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de
détention pour un minimum de personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation
d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis
aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de
l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages
souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient
notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de
commencement des travaux (DICT). Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail,
l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC). Au
sens de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitat, l'opération de travaux
dans laquelle s'inscrit cette consultation n'est pas soumise à un contrôle technique obligatoire.
5.1.9. Critères de sélection
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Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10. Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: http://marches-securises.fr
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) №
910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie est prévu à l'article 8 du CCAP.
Une garantie financière est prévu pour l'avance, celle-ci est précisée à l'article 9.7 du CCAP.
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe
orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: .
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit
celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur
public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions
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de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article
R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter
plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire
d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements. Pour le présent accord-
cadre et par dérogation à l’article 10.7 du CCAG-Travaux, l’acheteur impose le paiement sur
compte unique, quel que soit la forme de groupement choisit par les attributaires regroupés.
Arrangement financier: Le financement de la présente consultation est assuré par les budgets
suivants : Le budget principal de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section
investissement, sous forme d’autofinancement (fonds propres). Le budget annexe Eau,
assainissement et Grand Cycle de l’Eau de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole
section investissement, pour partie sous forme d’autofinancement (fonds propres) ; d’
emprunts, de subventions ainsi que par la participation des usagers. Le cas échéant, d’autres
budgets de l'agglomération de commune de Nîmes Métropole pourront être impactés.
5.1.15. Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté
d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté
d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
8. Organisations
8.1. ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24300064300045
Département: Gard
Adresse postale: Colisée 2 1 Rue du Colisée
Ville: Nîmes cedex 9
Code postal: 30947
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Téléphone: 0434035700
Adresse internet: https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
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Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1. ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1. ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1350622f-1f18-430b-b658-dbc21cfc136b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2026 08:11:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 602205-2026
Numéro de publication au JO S: 168/2026
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Date de publication: 01/09/2026
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