Prix1 % du montant attribué, plafonné à 5 000 € HT, dû uniquement si le marché vous est attribué.Le contrat

Pièce

Cadredememoiretechniquemodifie0909.docx · 5 060 mots · du marché « Travaux de renouvellement, renforcement et extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement, incluant pose de… », dossier de consultation officiel.

center000



Direction délégué Cycles de l’Eau et Urbanisme






Direction projets eau et prévention des inondations







Nîmes Métropole
Direction la Commande Publique
Colisée 2
1 rue du Colisée
1er étage
30947 Nîmes Cedex 9
Tél : 04 34 03 57 00


ACCORD-CADRE A BONS DECOMMANDE DE TRAVAUX 


Réalisation de travaux d’eau potable et d’assainissement y compris pose de fourreaux, chambres de tirages et divers regards pour les projets prison – ZAE Nimes Sud – Générac
Opération pour les projets de la future prison – de la ZAE de Nîmes Sud et Générac  

Cadre de mémoire technique 

Nº du cadre de mémoire technique : 26T016MM






Cadre de mémoire technique 

Article 1 - ANNEXE AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CADRE DE PROPOSITION TECHNIQUE (à compléter par le candidat)

Cette proposition technique est structurée selon le cadre qui suit dont le formalisme devra être strictement respecté par les candidats. Cf. article 5.5.1 du règlement de consultation. 

Le candidat doit notamment :
Compléter les parties « …………… » ainsi que les parties où se trouve la mention « Compléter ici en autant de lignes et de pages que nécessaire. » ou « A indiquer le cas échéant »
Cocher les cases « ☐ » le cas échéant.
Les informations contenues dans ce cadre auront en effet pour objet de répondre aux critères de notation indiqués à l’article 5.5.1 du présent règlement de consultation et explicité au sein du présent cadre. Il est précisé que les candidats ne pourront se prévaloir d’informations non prises en comptes par l’acheteur dans l’analyse si celles-ci ne sont pas rendues exploitables dans l’offre du candidat. 

Le présent cadre n’est pas limité en nombre de pages. Les candidats veilleront à n’indiquer que les éléments utiles et pertinents à la compréhension technique de l’offre afin de ne pas surcharger leur proposition.

Un format A4 avec une police Arial de caractère de 9 à 11 minimums est conseillé pour une meilleure lisibilité. L’intégration de feuillets au format A3 pour les besoins de présentation de l’offre est aussi possible. 
 
Le candidat complètera, en tant que de besoin, par toute pièce utile. Ces dernières seront jointes en tant qu’annexes au présent cadre de proposition technique. Le candidat spécifiera pour chaque annexe au cadre de proposition technique de son offre, la ou les parties et sous-parties du cadre de proposition technique auxquelles elles se rapportent.
 
Les informations présentées au sein du présent cadre de proposition techniques et les annexes éventuelles qui y sont liées engagent le candidat.


Identité du soumissionnaire : ……………

Offre pour le marché…..

Article 2 - SOMMAIRE DE LA PROPOSITION TECHNIQUE

A indiquer le cas échéant

Article 3 – PROPOSITION TECHNIQUE

Partie 1 : Moyens humains et matériels à mettre en œuvre pour les prestations prévues au marché.

Les attendus permettant d’évaluer la qualité et la pertinence des moyens proposés par le soumissionnaire sont à retrouver aux articles 4.2 et 5.5.1 du règlement de consultation. Ainsi, dans cette partie, le candidat présentera/produira : 

Partie 1.1 : Pour la réalisation des prestations de travaux objet du marché

La liste nominative du personnel dédiée à la réalisation des prestations ainsi que du personnel d’encadrement (Chef d’Agence et Conducteur (s) de travaux)

Le candidat indique ici la liste nominative et exhaustive des personnels effectivement dédiée à la réalisation des prestations et du personnel d’encadrement.


Compléter ici en autant de lignes et de pages que nécessaire.


























Liste des annexes relatives à la partie 1.1.1 du cadre de proposition technique transmis par le candidat 
Annexe n°.. : ………………………………………. 
Annexe n°.. : ……………………………………….
Pas d’annexe pour cette partie : ☐
 : L’organisation prévue pour le personnel pour permettre la réalisation des prestations prévues au marché 

Le candidat indique ici l’organisation prévues pour son personnel pour permettre, la réalisation des prestations prévues au marché : présentation du rôle, des responsabilités et des interactions des principaux intervenants y compris pour le personnel d’encadrement. Cette présentation pourra être illustré par un organigramme.


Compléter ici en autant de lignes et de pages que nécessaire.































Liste des annexes relatives à la partie 1.1.2 du cadre de proposition technique transmis par le candidat 
Annexe n°.. : ………………………………………. 
Annexe n°.. : ……………………………………….
Pas d’annexe pour cette partie : ☐
 : L’expérience professionnelle et les compétences de chaque personnel dédié à la réalisation des prestations et de chaque personnel d’encadrement 

Présentation de Curriculum Vitae possible mais pas obligatoire si les informations suivantes sont présentées : formation académique, la formation professionnelle, le nombre d’années d’expérience en précisant l’entreprise attachée aux années indiquées et le poste occupé


Compléter ici en autant de lignes et de pages que nécessaires




































Liste des annexes relatives à la partie 1.1.3 du cadre de proposition technique transmis par le candidat 
Annexe n°.. : ………………………………………. 
Annexe n°.. : ……………………………………….
Pas d’annexe pour cette partie : ☐

 : Liste des moyens matériels permettant d’assurer les prestations prévues au marché

Le candidat décrira ici les matériels (équipements, appareillages, matériels) dédiés à la bonne exécution des prestations du marché. Le candidat précisera les références des matériels (présentation de fiche technique possible). Il précisera également les matériels en propriété de l’entreprise, ceux en location et ceux liés à des prestations sous traitées. 


Compléter ici en autant de lignes et de pages que nécessaires





































Liste des annexes relatives à la partie 1.1.4 du cadre de proposition technique transmis par le candidat 
Annexe n°.. : ………………………………………. 
Annexe n°.. : ……………………………………….
Pas d’annexe pour cette partie : ☐
Partie 1.2 : Pour la gestion et le suivi de l’accord-cadre

La liste nominative du personnel dédiée à la gestion et au suivi de l’accord-cadre

Le candidat indique ici la liste nominative et exhaustive des personnels effectivement dédiée à la gestion et au suivi de l’accord-cadre.


Compléter ici en autant de lignes et de pages que nécessaire.





































Liste des annexes relatives à la partie 1.2.1 du cadre de proposition technique transmis par le candidat 
Annexe n°.. : ………………………………………. 
Annexe n°.. : ……………………………………….
Pas d’annexe pour cette partie : ☐
 : L’organisation prévue pour le personnel pour permettre la gestion et le suivi de l’accord-cadre 

Le candidat indique ici l’organisation prévues pour son personnel pour permettre, la gestion et le suivi de l’accord-cadre : présentation du rôle, des responsabilités et des interactions des principaux intervenants y compris pour le personnel d’encadrement. Cette présentation pourra être illustré par un organigramme.



Compléter ici en autant de lignes et de pages que nécessaire.





























Liste des annexes relatives à la partie 1.2.2 du cadre de proposition technique transmis par le candidat 
Annexe n°.. : ………………………………………. 
Annexe n°.. : ……………………………………….
Pas d’annexe pour cette partie : ☐
 : L’expérience professionnelle et les compétences de chaque personnel dédié à la gestion et au suivi de l’accord-cadre 

Présentation de Curriculum Vitae possible mais pas obligatoire si les informations suivantes sont présentées : formation académique, la formation professionnelle, le nombre d’années d’expérience en précisant l’entreprise attachée aux années indiquées et le poste occupé


Compléter ici en autant de lignes et de pages que nécessaires





































Liste des annexes relatives à la partie 1.2.3 du cadre de proposition technique transmis par le candidat 
Annexe n°.. : ………………………………………. 
Annexe n°.. : ……………………………………….
Pas d’annexe pour cette partie : ☐
Partie 2 : Contraintes liées à la sécurité et aux nuisances.

Les attendus permettant d’évaluer la qualité et la pertinence des moyens proposés par le soumissionnaire sont à retrouver aux articles 4.2 et 5.5.1 règlement de consultation. Ainsi, dans cette partie, le candidat présentera/produira : 


Partie 2.1 : Prise en compte des contraintes liées à la sécurité des personnes affectées à la réalisation des travaux

Le candidat présentera, les moyens disponibles qui seront mis en œuvre tant en matière d’organisation 
que de matériel pour prendre en compte les contraintes liées à la sécurité des personnes affectées à la réalisation des travaux (blindage, EPI,…). Le candidat précisera la fréquence de la vérification de ces dispositifs et son renouvellement si besoin.


Compléter ici en autant de lignes et de pages que nécessaires.
 


























Liste des annexes relatives à la partie 2.1 du cadre de proposition technique transmis par le candidat : 
Annexe n°.. : ………………………………………. 
Annexe n°.. : ……………………………………….
Pas d’annexe pour cette partie : ☐

Partie 2.2 : Prise en compte des contraintes liées à la sécurité des particuliers

Le candidat présentera, les moyens disponibles qui seront mis en œuvre tant en matière d’organisation 
que de matériel pour prendre en compte les contraintes liées à la sécurité des particuliers (dispositifs de protection directe et indirecte, de signalétique d’interdiction ou d’orientation piétonne et routière). Le candidat précisera la fréquence de la vérification de ces dispositifs et son renouvellement si besoin.


Compléter ici en autant de lignes et de pages que nécessaires.
































Liste des annexes relatives à la partie 2.2 du cadre de proposition technique transmis par le candidat : 
Annexe n°.. : ………………………………………. 
Annexe n°.. : ……………………………………….
Pas d’annexe pour cette partie : ☐

Partie 2.3 : Prise en compte des nuisances générées par les travaux

Le candidat présentera, les moyens disponibles qui seront mis en œuvre tant en matière d’organisation 
que de matériel pour prendre en compte les contraintes liées aux nuisances générées par les travaux (réduction des bruits et de la poussière,…).Le candidat précisera la fréquence de la vérification de ces dispositifs et son renouvellement si besoin.



Compléter ici en autant de lignes et de pages que nécessaires.
































Liste des annexes relatives à la partie 2.3 du cadre de proposition technique transmis par le candidat : 
Annexe n°.. : ………………………………………. 
Annexe n°.. : ……………………………………….
Pas d’annexe pour cette partie : ☐

Partie 3 : Présentation de la méthodologie pour la réalisation de la prestation visée ci-dessous 
La prestation visée est décrite dans l’article 5 ci-après.

Les attendus permettant d’évaluer la qualité et la pertinence des moyens proposés par le soumissionnaire sont à retrouver aux articles 4.2 et 5.5.1 du règlement de consultation. 

Le candidat présentera une méthodologie d’exécution pour les prestations visée, incluant notamment la description des éléments suivants : 
Installation de chantier : description des installations de chantier, implantation(s) envisagée(s) en fonction des différents tronçons, déplacement des installations en fonction des tronçons, mutualisation éventuelle des installations de chantier pour plusieurs tronçons,… 
Pose des canalisations AEP, EU et fourreaux réseaux secs : bardage des tuyaux, ouverture et sécurisation des fouilles, pose des canalisations et pièces associées y compris pose en tranchée commune, remblaiement des fouilles,...
La présentation de la méthodologie de pose des canalisations doit également prendre en compte des aspects suivants : 
Raccordements : en particulier sur réseau EU en rive droite du Vistre et au niveau de la station La Bastide, raccordements sur tuyau PEHD en attente dans fourreau aérien au-dessus du Vistre,
Passage des fossés et cours d’eau, en particulier les franchissements suivants : le Vistre dans le fourreau aérien existant, l’affluent du Vistre au niveau de La Bastide, les autres fossés ou cours d’eau,  
Gestion des arbres existants sur le tracé au niveau de La Bastide (optimisation du tracé pour impacter le moins d’arbres possibles, mise en jauge puis replantation, plantation de nouveaux sujets,...) 
Réalisation des essais Pression : protocole en fonction du matériau, longueur(s) testée(s), essai global,... 
Réalisation des tests de potabilisation : protocole, vidange ou non après essais, relation avec l’exploitant,... 
Nota : il est rappelé que pour les essais, la fourniture d’eau est à la charge du candidat 
Réfection de voirie : relation avec l’exploitant et/ou le propriétaire, réfection en fonction du type de voirie, réfection provisoire / définitive,…
Réalisation des forages dirigés : installations de chantier en entrée et sortie (emprises, matériel, fosses,...), soudures des canalisations en tenant compte de la place disponible, réalisation des tirs pilotes, des alésages et de la mise en place fractionnée des canalisations, dispositifs de suivi et de contrôles,... 
Organisation en cas de groupement d’entreprises 
Si le candidat est un groupement d’entreprises avec des entreprises différentes réalisant des tronçons différents, il devra préciser sa méthodologie vis à vis du raccordements des différents tronçons, de la réalisation des essais pression et de la potabilisation, des réfections de voiries,... 
Elaboration et remise des plans de récolement (compatibles SIG) et du DOE 
 

Le contenu du mémoire technique devra être pertinent et adapté à la réalisation des prestations du présent accord-cadre.
Les éléments précités ne sont ni exhaustifs ni limitatifs ; le candidat est libre de compléter par ce qui lui semble pertinent. 
Par ailleurs, quel que soit l’éléments considéré, il est précisé que le candidat ne pourra se limiter à des mentions génériques telles que “conforme au CCTP”, “conforme aux normes en vigueur” ou toutes formulation équivalente. Les réponses devront être explicites, détaillées et adaptées à l’élément considéré dans le cadre du cas pratique.   





Compléter ici en autant de lignes et de pages que nécessaires.































Liste des annexes relatives à la partie 3.1 du cadre de proposition technique transmis par le candidat : 
Annexe n°.. : ………………………………………. 
Annexe n°.. : ……………………………………….
Pas d’annexe pour cette partie : ☐

Partie 4 : Présentation de l’impact environnemental des méthodologies proposées.


Partie 4.1 : Présentation de la prise en compte de l’impact environnemental des travaux

Ici, le candidat présentera les éléments et méthodologies mis en place pour la prise en compte de l’impact environnemental des travaux (gestion des déchets, gestion des engins de chantier, utilisation d’équipements et de matériaux vertueux pour l’environnement …) 




Compléter ici en autant de lignes et de pages que nécessaires.


 





























Liste des annexes relatives à la partie 4.1 du cadre de proposition technique transmis par le candidat : 
Annexe n°.. : ………………………………………. 
Annexe n°.. : ……………………………………….
Pas d’annexe pour cette partie : ☐

Article 4 – CAS PRATIQUE SERVANT DE BASE A L’EVALUATION DES CANDIDATS
Le but de cet article est de présenter les travaux AEP et EU qui serviront de base à l’évaluation des candidats au travers du DQE et de la méthodologie qu’ils remettront (cf. RC).
Les travaux visés sont les travaux de pose de canalisations (et fourreaux) correspondant à l’ensemble de l’opération objet de l’accord-cadre : desserte AEP et EU du centre pénitentiaire et de la ZAE Nîmes Sud ainsi que de Générac.
L’opération objet de l’accord-cadre concerne la réalisation des travaux de pose de canalisations et de fourreaux pour :
Le raccordement AEP et EU du futur centre pénitentiaire Nîmes sud et de la ZAE attenante,
Le secours AEP de Générac,
Le transfert des EU de Générac vers la STEU de Nîmes,
Le développement du réseau fibre.
Article 4.1 - Présentation du projet global 
Les travaux objet de l’accord-cadre concernent la pose des réseaux AEP et EU nécessaires à l’atteinte de deux objectifs :
Desservir en eau potable (y compris la défense incendie) le futur centre pénitentiaire de Nîmes Sud et la ZAE attenante et raccorder les eaux usées des futures installations à la STEU de Nîmes,
Raccorder la commune de Générac sur le réseau d’eau potable en provenance de Nîmes et rapatrier les eaux usées de la commune de Générac sur la STEU de Nîmes.
En effet, à l’issu d’une étude pilotée par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice – dans le cadre du plan immobilier national en milieu pénitentiaire lancé en 2018 pour lutter contre le phénomène de surpopulation carcérale – le site de l’ancienne base de travaux Oc’Via au sud de la commune de Nîmes a été retenu pour l’implantation d’un centre pénitentiaire de 700 places.
Le site de l’ancienne base de travaux Oc’Via accueillera également une ZAE.
Cf. figure ci-contre.

De plus, le schéma directeur AEP et EU de Nîmes Métropole prévoit le renforcement de la production d’eau potable sur Générac par la réalisation d’une interconnexion entre Nîmes et Générac. 
En assainissement, la capacité de la station « Générac / Beauvoisin » étant insuffisante à très court terme, le raccordement des effluents de la commune de Générac sur la STEU de Nîmes a également été retenue (la station actuelle « Générac / Beauvoisin » sera à l’avenir dédiée uniquement au traitement des effluents de la commune de Beauvoisin).
Les infrastructures des deux projets pouvant être mutualisées, Nîmes Métropole a réalisé une étude de faisabilité (menée par le Cabinet Merlin) visant à définir la solution la mieux adaptée pour coordonner et optimiser les travaux.
À la suite de cette étude de faisabilité, une mission complète de maitrise d’œuvre a été confiée au Cabinet Merlin.
Les plans des canalisations sont joints à la présente consultation. Ces plans, de niveau Avant-Projet, ne sont pas contractuels et pourront faire l’objet d’adaptations.

Article 4.2 - Volet Eau potable
4.2.1 Principes des aménagements 
Le principe des aménagements retenus par Nîmes Métropole est le suivant : 
Depuis Nîmes, l’eau transitera jusqu’au site de La Bastide par la canalisation existante DN 400.
Depuis le site de La Bastide, une canalisation d’adduction est à créer pour acheminer l’eau vers un réservoir sur tour de 850 m3 à implanter au niveau du secteur « centre pénitencier / ZAE ».
Dans la suite du présent document cette canalisation sera nommée ‘Adduction CE’
Nota : la construction du château d’eau ne fait pas partie des prestations du présent accord-cadre.
La création d’une station de pompage sera nécessaire au niveau du site de La Bastide pour acheminer l’eau jusqu’au réservoir sur tour. Cette opération ne fait pas partie des prestations du présent accord-cadre. 
Depuis le réservoir sur tour, la canalisation d’adduction sera prolongée jusqu’à la commune de Générac au niveau du captage de La Fontaine.
Dans la suite du présent document cette canalisation sera nommée ‘Adduction Générac’.
Depuis le réservoir sur tour des canalisations de distribution alimenteront le futur centre pénitencier ainsi que la ZAE attenante.
Dans la suite du présent document ces canalisation seront nommée ‘Distribution depuis CE’

4.2.2 Caractéristiques des différents tronçons
Les informations données dans ce chapitre ne sont pas contractuelles ; elles sont données à titre indicatif.

Les plans des canalisations sont joints à la présente consultation. Ces plans, de niveau Avant-Projet, ne sont pas contractuels et pourront faire l’objet d’adaptations.
Tronçon Adduction CE
Ce tronçon, d’un linéaire de 4 000 m environ :
Commence à l’aval immédiat de la station de La Bastide au niveau de l’interface avec les travaux qui concerneront la création de la station de La Bastide,
Se termine à l’amont immédiat du château d’eau au niveau de l’interface avec les travaux qui concerneront la création du château d’eau.
Ce tronçon en pression est prévu en Fonte DN 250 mm – PN 16
Depuis la station de la Bastide, le tracé des canalisations est le suivant :
Avenue du Mas de la Bastide,
Serres municipales pour arriver jusqu’à la RD 135,
Franchissement de la RD 135 par forage dirigé,
Passage sous la route de Générac (RD 13) jusqu’à la zone centre pénitentiaire/ZAE,
Cheminement sous les voiries de la zone centre pénitentiaire /ZAE,
Franchissement de la LGV sous la voie ferrée dans des fourreaux existants pour rejoindre l’emplacement du château d’eau.
Le tracé des canalisations est présenté sur la figure en page suivante.
Les plans des canalisations sont joints à la présente consultation. Ces plans, de niveau Avant-Projet, ne sont pas contractuels et pourront faire l’objet d’adaptations.
Tronçon Adduction Générac
Ce tronçon, d’un linéaire de 2 100 m environ :
Commence à l’aval immédiat du château d’eau au niveau de l’interface avec les travaux qui concerneront la création du château d’eau,
Se termine au niveau du site de La Fontaine à Générac sur une manchette DN 300 en attente au niveau de la chambre de vannes de la station du captage de La Fontaine.
Ce tronçon gravitaire est prévu en Fonte DN 250 mm – PN 16
Depuis le château d’eau, les canalisations cheminent sous la Route de Nîmes (RD 13) et doivent franchir plusieurs obstacles :
La voie SNCF Nîmes - Le Grau du Roi 
Le franchissement se fera par une technique sans tranchée (microtunnelier).
Cet ouvrage de franchissement ne fait pas partie des prestations du présent accord-cadre.
Le franchissement de trois cours d’eau (le petit Campagnol, le grand Campagnol et le ruisseau de Barbe Blanche) : le petit et le grand Campagnol sont franchis en encorbellement, et le ruisseau de Barbe Blanche est franchi sur la chaussée en tranchée ouverte de faible profondeur où la conduite fera l’objet d’un confortement.
Le tracé des canalisations est présenté sur la figure en page suivante.
Les plans des canalisations sont joints à la présente consultation. Ces plans, de niveau Avant-Projet, ne sont pas contractuels et pourront faire l’objet d’adaptations.


AEP global – Tronçon adduction CE et tronçon adduction Générac
Implantation des canalisations

Tronçon Distribution depuis CE

Ce tronçon, d’un linéaire de 1 300 m environ :
Commence à l’aval immédiat du château d’eau au niveau de l’interface avec les travaux qui concerneront la création du château d’eau,
Est composé de deux sous-tronçons :
Le premier sous-tronçon d’un linéaire de 660 m permet de desservir la ZAE,
Le second sous-tronçon d’un linéaire de 640 m permet de desservir le centre pénitencier.
Les deux tronçons seront en Fonte DN 250.

Le tracé des canalisations est présenté sur la figure en page suivante.
Les plans des canalisations sont joints à la présente consultation. Ces plans, de niveau Avant-Projet, ne sont pas contractuels et pourront faire l’objet d’adaptations.

Depuis le château d’eau, les canalisations cheminent selon le même tracé que la portion terminale du tronçon Adduction CE :
Franchissement de la LGV sous la voie ferrée dans des fourreaux existants,
Cheminement sous les voiries de la zone centre pénitentiaire/ZAE.
AEP global – Tronçon distribution – Implantation des canalisations


Récapitulatif

Tableau et schéma récapitulatifs
Tronçon 
L (m)
Matériau
DN (mm)
Adduction CE
4 000
Fonte
250
Adduction La Bastide
2 100
Fonte
250
Distribution depuis CE
1 300
Fonte
250




Article 4.3 - Volet Assainissement
4.3.1 Principe des aménagements
Le principe des aménagements retenus par Nîmes Métropole est le suivant :
Les effluents de Générac arrivent au PR Berthaux existant.
Ce PR sera transformé pour devenir un PR de refoulement pneumatique (accompagné d’un bassin d’orage).
Les travaux de transformation du PR Berthaux et de la création du bassin d’orage ne font pas partie des prestations du présent accord-cadre.
Depuis le PR Berthaux, les effluents de Générac sont transférés jusqu’au secteur ‘centre pénitenctiaire / ZAE’ par une canalisation de refoulement.
Dans la suite du présent document cette canalisation est nommée ‘Refoulement PR Berthaux’.
Une station de refoulement pneumatique sera implantée au niveau du secteur « centre pénitencier / ZAE » (PR Prison) et collectera les eaux usées en provenance de Générac (depuis le PR Berthaux), les eaux usées du centre pénitentiaire et les eaux usées de la ZAE par l’intermédiaire d’un réseau gravitaire à créer.
Les travaux de création de la station de refoulement pneumatique ‘centre pénitentiaire/ ZAE’ ne font pas partie des prestations du présent accord-cadre.
La station de refoulement pneumatique refoulera les eaux usées jusqu’à la STEU de Nîmes.
Dans la suite du présent document, cette canalisation est nommée ‘Refoulement PR Prison’.

4.3.2 Caractéristiques des différents tronçons

Les informations données dans ce chapitre ne sont pas contractuelles ; elles sont données à titre indicatif.

Les plans des canalisations sont joints à la présente consultation. Ces plans, de niveau Avant-Projet, ne sont pas contractuels et pourront faire l’objet d’adaptations.

Tronçon Refoulement PR Berthaux

Ce tronçon, d’un linéaire de 2 400 m :
Commence à l’aval immédiat du nouveau PR Berthaux au niveau de l’interface avec les travaux qui concerneront la création du nouveau PR,
Se termine à l’amont immédiat du PR Prison au niveau de l’interface avec les travaux qui concerneront la création de ce PR.
Ce tronçon de canalisation de refoulement est prévu en PEHD DN 160 – PN 16
Depuis le PR Berthaux, les canalisations cheminent sous la route de Nîmes (RD13) et doivent franchir plusieurs obstacles :
Le franchissement de trois cours d’eau (le petit Campagnol, le grand Campagnol et le ruisseau de Barbe Blanche) : le petit et le grand Campagnol sont franchis en encorbellement, et le ruisseau de Barbe Blanche est franchi sur la chaussée en tranchée ouverte de faible profondeur où la conduite fera l’objet d’un confortement.
La voie SNCF Nîmes - Le Grau du Roi 
Le franchissement se fera par une technique sans tranchée (microtunnelier).
Cet ouvrage de franchissement ne fait pas partie des prestations du présent accord-cadre.
Le franchissement de la LGV se fera sous la voie ferrée dans des fourreaux existants puis les canalisations chemineront sous les voiries de la zone centre pénitentiaire / ZAE jusqu’au PR Prison.

Le tracé des canalisations est présenté sur la figure en page suivante.
Les plans des canalisations sont joints à la présente consultation. Ces plans, de niveau Avant-Projet, ne sont pas contractuels et pourront faire l’objet d’adaptations.

Tronçon Refoulement PR Prison

Ce tronçon, d’un linéaire de 3 300 m : 
Commence à l’aval immédiat du PR Prison au niveau de l’interface avec les travaux qui concerneront la création de ce PR,
Se termine au niveau du raccordement sur l’émissaire DN 1000 allant à la STEU de Nimes et situé en rive droite du Vistre. Le raccordement devra être effectué en chute dans un regard existant ou à créer sur l’émissaire DN 1000.
Ce tronçon de canalisation de refoulement est prévu en PEHD DN 250 – PN 16
Depuis le PR Prison, les canalisations cheminent sous la route de Générac (RD13) . Le franchissement de la RD 135 se fera selon une technique sans tranchée (forage dirigé).
Une fois la RD 135 franchit, les canalisations cheminent dans l’emprise des serres municipales puis sous l’avenue du Mas de la Bastide et enfin à côté de la route de Générac dans le parc de la Bastide.
Un ruisseau affluent du Vistre (à proximité de la station de La Bastide) sera franchi en tranchée.
Concernant le Vistre, il existe un ouvrage constitué par un fourreau aérien en acier contenant plusieurs conduites dont une conduite PEHD DN 250 PN 16 en attente. La conduite de refoulement en provenance du PR Prison viendra se raccorder aux deux extrémités de la conduite PEHD 250 en attente.
Le tracé des canalisations est présenté sur la figure en page suivante.
Les plans des canalisations sont joints à la présente consultation. Ces plans, de niveau Avant-Projet, ne sont pas contractuels et pourront faire l’objet d’adaptations.


EU global – Tronçon Refoulement PR Berthaux et tronçon refoulement PR Prison
Implantation des canalisations

Réseau gravitaire de collecte ZAE

Au sein de la ZAE, un réseau gravitaire collectera les eaux usées pour les transférer jusqu’au PR Prison. Ce tronçon, d’un linéaire de 500 m environ est prévu à ce stade en Grés DN 300 avec une pente mini de 0.3%.

Récapitulatif

Tableau et schéma récapitulatifs



 Article 4.4 Mutualisation des travaux de pose des canalisations AEP et EU
4.4.1 Sur l’ensemble du linéaire
Il est prévu la mutualisation des travaux de pose des réseaux AEP et EU.
En effet, les réseaux de transfert EU et les réseaux d’adduction AEP empruntent sur un linéaire important le même tracé.
Les tronçons communs EU/AEP sont les suivants :
Entre la station de La Bastide et le PR Prison – environ 2 900 ml,
Entre le PR Prison et le château d’eau – environ 1 300 ml,
Entre le château d’eau et le PR Berthaud – environ 1 000 ml.

Cf. plans joints à la présente consultation.




4.4.2 Au droit de la zone Prison / ZAE
Au droit de la zone Prison / ZAE, les poses en tranchée communes sont les suivantes :
Entre le PR Prison et le point de livraison AEP/EU de la ZAE – soit 500 m :
AEP distribution depuis le château d’eau – Fonte 250
AEP adduction depuis La Bastide – Fonte 250
EU Refoulement depuis PR Berthaud – PEHD 160
EU Gravitaire – Grés 300
Entre le point de livraison AEP / EU de la ZAE et le château d’eau – soit environ 700 m :
AEP distribution depuis le château d’eau – Fonte 250
AEP adduction depuis La Bastide – Fonte 250
EU Refoulement depuis PR Berthaud – PEHD 160

Cf plans joints à la présente consultation
 Article 4.5 - Fourreaux fibres
Au moment de la pose des réseaux EU/AEP, des fourreaux destinés à accueillir la fibre optique seront également posés entre le site de La Bastide et le futur château d’eau (linéaire d’environ 3 850 m) – cf. figure ci-dessous.

Caractéristiques techniques :
5 fourreaux PVC 42/45,
Chambre de tirage L2T ou K2C tous les 300 m et à tous les changements de direction,
Chambre de tirage L3T ou K2C,
Mise en place d’un fil de détection inox.
 Article 4.6 – Phasage de l’opération et planning prévisionnel
L’opération globale est scindée en deux phases
4.6.1 Phase 1 – Opération centre pénitentiaire et ZAE Nîmes Sud
Elle correspond à la réalisation des infrastructures dédiées à la desserte AEP et EU du centre pénitencier et de la ZAE Nîmes Sud. Ces infrastructures doivent être achevées au 30 juin 2029.
Il est prévu que la pose des canalisation, objet du présent accord-cadre, puisse commencer dès le début 2027.
Nota : les données relatives au planning ne sont pas contractuelles.
A titre d’exemple (non contractuel), les opérations pourraient être les travaux de pose des canalisations suivants – cf. illustration ci-dessous :
Opération 1 : du raccordement sur la canalisation DN 100 EU jusqu’à la station de la Bastide,
Opération 2 : sous voie publique du site de La Bastide jusqu’au portail des serres municipales,
Opération 3 : dans l’enceinte des serres municipales,
Opération 4 : franchissement de la RD 135 par forage dirigé,
Opération 5 : ancienne route de Générac,
Opération 6 : route de Générac jusqu’au site Prison/ZAE,
Opération 7 : dans l’emprise du site Prison/ZAE,
Opération 8 : traversée dans fourreaux Oc’Via jusqu’au château d’eau.

À ce stade, il est envisagé que chaque tronçon fasse l’objet d’une opération distincte.
Le nombre d’opération et le périmètre de chaque opération sont donnés à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.
Il est précisé que plusieurs opérations pourraient être réalisées simultanément que ces opérations soient contiguës ou non.
Le démarrage des travaux est prévu au début de l’année 2027.
La réalisation des différents tronçons est conditionnée par la levée des contraintes identifiées, notamment foncières, administratives et réglementaires. En conséquence, leur mise en œuvre pourra intervenir selon un ordre différent de celui initialement envisagé et ne pas nécessairement suivre l’axe général nord-sud du projet.


4.6.1 Phase 2 – Opération Générac
Elle correspond à la réalisation des infrastructures dédiées au secours AEP de Générac et au transfert des EU de la commune vers la STEU de Nîmes. 
La planification de cette opération n’est pas encore arrêtée à ce jour ; il est vraisemblable qu’elle commence à l’issue de la phase 1.

Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.