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00.0-AAPC.pdf · 1 074 mots · du marché « Prestations intellectuelles pour le projet de territoire Nîmes Métropole 2040 : construction de la vision… », dossier de consultation officiel.

marches-securises.fr Avis de publicité 26-84755 01/09/2026

marches-securises.fr PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT

Nîmes Métropole (30)
Colisée 2
1 rue du Colisée, 1er étage AVIS DE MARCHÉ
30947 Nîmes Cedex 9
SERVICES

Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Nîmes Métropole (30).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: PROJET DE TERRITOIRE : NIMES METROPOLE 2040.
Description: Marché public et accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles portant sur le projet du territoire à
horizon 2040 de Nîmes Métropole (construction de la vision intercommunale, animation de la démarche et formalisation du projet)
Identifiant interne: 26I018MO.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Marché public et accord-cadre à bons de commande, non alloti, passé selon une
procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations du marché seront réalisées selon trois phases successives et une phase
transversale. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire à une partie des prestations
et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Les prestations relatives aux
réunions ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un
montant maximum en valeur. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par
l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement
exécutées. Le marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24
mois. Il n'est pas reconductible..

2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71241000. 71321100.

2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'Agglomération de Nîmes Métropole.
Ville: NIMES.
Code postal: 30000.
Code NUTS: FRJ12.
Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 290000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 10000 EUR.

2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 26I018MO.
Titre: Lot unique.
Description: Lot unique de prestations intellectuelles relatives à l'élaboration du projet de territoire de Nîmes Métropole à
horizon 2040.

5.1.1 Objectif
Type de marché: services.

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Classification CPV: 71241000. 71321100.

5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution: Territoire de l'Agglomération de Nîmes Métropole.
Ville: NIMES.
Code Postal: 30000.
Pays: France.

5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 24.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 290000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10000 EUR.

5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Exigence
dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère Qualité :
Description : Environnement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :

Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si groupement
momentané d'entreprise, le mandataire doit être solidaire.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 111.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

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Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où
la prestation doit être réalisée : Nîmes Métropole (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est
applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Nîmes Métropole (30)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Nîmes Métropole (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nîmes Métropole (30)
Organisation qui traite les offres : Nîmes Métropole (30)

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nîmes Métropole (30).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 24300064300045.
Département : Gard.
Adresse postale : Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage.
Adresse postale : Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage.
Ville : Nîmes Cedex 9.
Code postal : 30947.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr.
Téléphone: +33 466277676.
Adresse internet: https://www.nimes-metropole.fr.
Profil de l’acheteur: https://v2.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 13000192800014.
Département : Gard.
Ville : NIMES.
Code postal : 30000.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Greffe du Tribunal.
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr.
Téléphone: +33 466273700.

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :89e08e5a-bc6f-4792-8ca1-6825298c9efe
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 à 09:49.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

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