CCTP
26I018MO-CCTP.pdf · 8 222 mots · du marché « Prestations intellectuelles pour le projet de territoire Nîmes Métropole 2040 : construction de la vision… », dossier de consultation officiel.
Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole
Projet de
territoire : Nîmes
Métropole 2040
Co-construire, choisir et mettre en œuvre l'avenir de Nîmes
Métropole
6 aout 2026
Direction Stratégies Territoriales et Planification
Sommaire
I. CONTEXTE DE LA DEMARCHE............................................................................................................. 2
1.1 Présentation du territoire ............................................................................................................... 2
1.2 Un territoire confronté à de nouvelles limites et de nouvelles exigences ...................................... 5
1.3 Une nouvelle étape pour la stratégie métropolitaine ..................................................................... 5
II- AMBITION ET PRINCIPES DE LA DEMARCHE ..................................................................................... 6
2.1. Définir le cap territorial à horizon 2040 ......................................................................................... 6
2.2. Faire du Projet de Territoire l'outil de pilotage stratégique du territoire ........................................ 6
2.3. Construire un projet partagé et collectif ....................................................................................... 6
III- PRESENTATION ET CONTENU DE LA MISSION ................................................................................ 7
3.1 Objet et contenu général de la mission.......................................................................................... 7
3.2. Organisation générale de la mission ............................................................................................. 7
Phase 1 : Comprendre le territoire et construire les fondements de la trajectoire territoriale ......... 7
Phase 2 : Choisir l’avenir du territoire à horizon 2040 .................................................................... 10
Phase 3 : Mettre en œuvre le projet de territoire ........................................................................... 12
Phase 4 : Mobiliser les acteurs et construire une dynamique collective ....................................... 13
IV – LES MODALITES DE REALISATION DE LA MISSION....................................................................... 16
4.1 Maîtrise d'ouvrage ........................................................................................................................ 16
4.2 Gouvernance et suivi du projet .................................................................................................... 16
4.2.1. Comitologie ......................................................................................................................... 16
4.2.2. Modalités de fonctionnement de ces instances .................................................................. 17
4.3 Calendrier prévisionnel de la mission .......................................................................................... 17
4.4. Livrables ..................................................................................................................................... 17
4.4.1 Livrables intermédiaires ....................................................................................................... 17
4.4.2. Livrable final attendu ........................................................................................................... 17
4.4.3. Format des livrables ............................................................................................................ 18
CCTP Nîmes Métropole 2040 1
I. CONTEXTE DE LA DEMARCHE
1.1 Présentation du territoire
Nîmes Métropole regroupe 39 communes sur un territoire de 791 km² et rassemble près de 265 000
habitants, dont plus de 150 000 au sein de la ville-centre de Nîmes. Première intercommunalité du
département du Gard en nombre d'habitants, elle occupe une position stratégique au sein de l'arc
méditerranéen, à la croisée des grands axes de communication reliant le Languedoc, la vallée du Rhône
et la Provence.
Située à l'est de la région Occitanie, aux interfaces des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et
Auvergne-Rhône-Alpes, Nîmes Métropole joue un rôle structurant dans les dynamiques territoriales du
sud-est de la France. Elle s'inscrit par ailleurs dans l'espace métropolisé Sète-Montpellier-Nîmes-Alès
identifié par le SRADDET Occitanie et participe pleinement aux dynamiques du « ruban méditerranéen ».
Figure 1 : Nîmes Métropole dans l’arc Méditerranéen, A.U
Le territoire se caractérise par une grande diversité géographique, paysagère et fonctionnelle. Structuré
autour d'une ville-centre concentrant une part importante des emplois, des services et des fonctions
métropolitaines, il rassemble également des espaces résidentiels, agricoles, économiques et naturels
aux caractéristiques complémentaires. Cette diversité constitue l'un des principaux atouts de Nîmes
Métropole et participe fortement à son attractivité résidentielle, touristique et économique.
Située entre les milieux humides littoraux, le plateau des Costières, les plaines agricoles et les espaces
de garrigues, Nîmes Métropole bénéficie d'un patrimoine naturel exceptionnel. Le territoire est composé
de plusieurs grandes unités paysagères à forte identité parmi lesquelles les Garrigues, les Costières, la
Vaunage, la Gardonnenque, la Camargue gardoise ou encore le bassin nîmois. Le réseau
hydrographique, les zones humides, les espaces agricoles et les continuités écologiques structurent
fortement l'organisation du territoire.
CCTP Nîmes Métropole 2040 2
Figure 2 : La communauté d'agglomération de Nîmes Métropole
Cette diversité de milieux contribue à une biodiversité particulièrement riche, caractéristique du hotspot
méditerranéen reconnu à l'échelle mondiale. Le territoire accueille ainsi de nombreux espaces naturels
remarquables tels que les gorges du Gardon, la Petite Camargue ou le plateau des Costières. Cette
richesse écologique constitue à la fois un atout majeur pour le territoire et une responsabilité collective
en matière de préservation du vivant.
La dynamique démographique constitue un élément structurant de Nîmes Métropole. Après une phase
de croissance soutenue, proche de 1 % par an entre 2010 et 2015, le territoire connaît un ralentissement
durable de son évolution démographique. Selon les projections de l'Insee, la population de Nîmes
Métropole, estimée à 258 750 habitants en 2021, devrait demeurer globalement stable jusqu'au milieu
des années 2030 avant d'amorcer une légère diminution. À l'horizon 2050, le territoire compterait ainsi
près de 2 800 habitants de moins qu'en 2020. Cette évolution s'accompagnerait d'un vieillissement
marqué de la population : la part des personnes âgées de 75 ans ou plus passerait à 17 % en 2050, tandis
que le nombre de personnes de 85 ans ou plus serait multiplié par plus de deux. Comme aux échelles
nationale et européenne, Nîmes Métropole est également confrontée à la baisse de la natalité, les décès
devant dépasser les naissances à partir de 2030.
CCTP Nîmes Métropole 2040 3
En outre, le nombre de ménages continuerait de progresser pour atteindre environ 127 500 ménages en
2050, soit près de 10 000 ménages supplémentaires par rapport à 2020, sous l'effet du vieillissement
de la population et de la progression des personnes vivant seules.
Nîmes Métropole se caractérise, également, par d'importants contrastes sociaux et territoriaux. Si le
revenu médian disponible par unité de consommation s'établit à 19 550 € par an et que le taux de
pauvreté atteint 22,4 %, soit plus d'un habitant sur cinq, c'est surtout l'ampleur des écarts de niveau de
vie qui constitue l'un des traits marquants du territoire.
Avec un rapport interdécile de 3,6, supérieur à la moyenne régionale, le territoire présente d'importantes
disparités entre les ménages les plus modestes et les plus aisés. Ces écarts se traduisent par une
géographie sociale fortement contrastée et par la concentration des situations de précarité dans
certains secteurs urbains.
Nîmes Métropole compte ainsi 7 quartiers prioritaires de la politique de la ville, principalement situés
sur la commune de Nîmes. Sur cette seule commune, 37 017 habitants résident dans un quartier
prioritaire, soit 25,1 % de la population municipale. Les taux de pauvreté y dépassent fréquemment
50 %, révélant des situations de fragilité sociale particulièrement marquées.
Cette coexistence entre territoires relativement favorisés et secteurs concentrant les difficultés
économiques et sociales est l'un des autres traits structurants de Nîmes Métropole. Elle souligne
l'importance des enjeux de cohésion sociale, d'accès à l'emploi à la formation, au logement, aux
mobilités, aux services dans la construction de l'avenir du territoire.
Au-delà des enjeux de cohésion sociale, ces fragilités interrogent directement la capacité du territoire à
répondre durablement aux besoins de sa population, à créer de la richesse, à développer l'emploi et à
maintenir les conditions de son développement futur. Elles conduisent également à porter une attention
particulière aux équilibres économiques qui structurent le territoire.
L'économie de Nîmes Métropole repose principalement sur les activités tertiaires, les services, le
commerce, la santé, l'enseignement, les transports et le tourisme. Le territoire présente ainsi un profil
économique largement résidentiel et tertiaire, qui constitue une caractéristique structurante du territoire
mais qui interroge également sa capacité future à renforcer sa résilience économique et à limiter
certaines formes de dépendance.
Si l'agriculture ne représente qu'une part limitée de l'emploi local, elle demeure une composante
stratégique du territoire. Occupant près de la moitié de la superficie intercommunale, elle participe
fortement à l'identité paysagère de Nîmes Métropole, à la préservation de la biodiversité, à la qualité du
cadre de vie ainsi qu'aux enjeux de souveraineté alimentaire. La présence de nombreuses productions
sous signes officiels de qualité (AOP, IGP, Label Rouge, Bio) témoigne de la richesse agricole du territoire
et de la valorisation de ses savoir-faire.
Nîmes Métropole dispose également d'un réseau d'équipements économiques structurants
comprenant 22 zones d'activités économiques communautaires ainsi que plusieurs projets de
développement d'envergure métropolitaine. Parmi ceux-ci figurent notamment les projets de
renouvellement urbain de Porte Ouest et Porte Sud, le développement du secteur Magna Porta à
proximité de la gare Nîmes Pont-du-Gard ainsi que les réflexions engagées autour du pôle aéroportuaire
de Saint-Gilles. Ces projets témoignent du dynamisme du territoire mais interrogent également les
conditions de leur articulation avec les objectifs de transition écologique, de sobriété foncière, de
préservation du vivant et de soutenabilité territoriale.
Enfin, le territoire est traversé par de nombreuses infrastructures de transport majeures : autoroute,
lignes ferroviaires classiques, ligne à grande vitesse et infrastructures routières structurantes. Elles
constituent un atout important pour les déplacements ainsi que pour l'accès aux emplois, aux services
et aux équipements. Leur intégration dans la trajectoire de développement du territoire devra néanmoins
s'opérer dans le respect des équilibres environnementaux et territoriaux.
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1.2 Un territoire confronté à de nouvelles limites et de nouvelles exigences
Pendant plusieurs décennies, les politiques publiques se sont principalement construites autour d'une
logique de croissance démographique et de développement économique, rendue possible par la
disponibilité du foncier, l'abondance relative des ressources et la capacité des collectivités à
accompagner le développement du territoire par l'investissement public.
Aujourd'hui, les conditions d'exercice de l'action publique ont profondément évolué. Les collectivités
doivent composer avec des ressources plus contraintes, des marges de manœuvre financières réduites,
des exigences environnementales croissantes et un contexte marqué par des crises multiples. Dans le
même temps, les habitants, les communes et les acteurs du territoire expriment des attentes
renouvelées en matière de qualité de vie, d'accès aux services, de participation aux décisions et de
préservation du cadre de vie.
Par ailleurs, le territoire est directement confronté à des transformations majeures dont les effets sont
déjà à l’œuvre. L'intensification du changement climatique, les tensions sur la ressource en eau,
l'érosion de la biodiversité, les objectifs de sobriété foncière et la multiplication des risques naturels
modifient durablement les conditions de son développement et interrogent sa capacité à préserver ses
ressources et ses équilibres.
Ces évolutions se traduisent également par des fragilités qui affectent directement les conditions de vie
des habitants. Les difficultés d'accès au logement, à l'emploi, aux mobilités, aux soins ou à certains
services publics, les situations de précarité, l'isolement de certains publics et les inégalités territoriales
constituent autant de défis pour la cohésion sociale et la qualité de vie.
En outre, le territoire doit aussi se préparer à des mutations encore plus profondes quasi- inéluctables :
vieillissement de la population, transitions économiques et énergétiques, évolution des métiers et des
compétences, développement du numérique et de l'intelligence artificielle qui vont d’autant plus
impacter directement le quotidien des habitants.
Au cours de ces transitions, notre territoire, notre population, notre société civile, nos entreprises, notre
tissu associatif, seront ébranlés, mais nous devons collectivement en sortir par le haut pour bâtir un
avenir/une société plus solide et plus juste que notre actuelle réalité.
Ainsi, le développement d'un territoire ne peut plus être appréhendé au seul regard de sa croissance
démographique ou de sa performance économique. Il doit également être évalué à l'aune de sa capacité
à répondre durablement aux besoins de sa population, à préserver ses ressources, à maintenir ses
fonctions essentielles et à s'adapter aux évolutions et aux crises susceptibles d'influencer son avenir.
Dans ce contexte, la capacité à anticiper, à s'adapter et à faire face aux crises et aux incertitudes devient
un enjeu central pour le territoire. Il s'agit désormais, pour Nîmes Métropole, de porter un regard
renouvelé sur les conditions de son développement et sur sa manière dont devront être conçues et
mises en œuvre ses politiques publiques, ses investissements et ses projets structurants.
1.3 Une nouvelle étape pour la stratégie métropolitaine
Adopté en 2018 et actualisé en 2023, le projet de territoire « Nîmes Éco Métropole 2032 » a permis
d'établir un premier cadre stratégique pour l'action communautaire à l'échelle de Nîmes Métropole.
Les évolutions intervenues depuis son adoption, ainsi que l'approbation du Plan Climat-Air-Énergie
Territorial (PCAET), qui a constitué une étape importante dans la prise en compte des enjeux
climatiques, énergétiques et d'adaptation du territoire, conduisent aujourd'hui à engager une nouvelle
étape dans la construction du projet métropolitain.
Dans le même temps, plusieurs projets structurants et démarches stratégiques portés à l'échelle
métropolitaine interrogent les équilibres futurs du territoire et soulignent la nécessité de disposer d'une
vision partagée permettant d'apprécier leur contribution à la trajectoire de développement que Nîmes
Métropole entend construire à horizon 2040.
CCTP Nîmes Métropole 2040 5
La volonté de renforcer le dialogue avec les communes, les habitants et les forces vives du territoire
participe également à cette démarche.
Cet exercice ne se limite pas à une actualisation du document existant. Il vise à mieux comprendre les
dynamiques qui transforment le territoire, à identifier les leviers d'action permettant de répondre
durablement aux besoins des habitants et à construire une vision stratégique partagée pour guider les
choix et les investissements qui façonneront l'avenir de Nîmes Métropole à l'horizon 2040.
II- AMBITION ET PRINCIPES DE LA DEMARCHE
La démarche a pour finalité de construire une vision partagée de l'avenir du territoire et de définir les
grandes orientations de son développement à l'horizon 2040.
Elle doit permettre d'associer les communes, les partenaires institutionnels, les acteurs du territoire et
les habitants à une réflexion collective sur les évolutions susceptibles d'affecter le territoire, ainsi que
sur les conditions nécessaires pour répondre durablement aux besoins de la population, préserver les
ressources locales et accompagner les transitions en cours.
Le Projet de Territoire devra constituer le document de référence définissant les orientations de
développement de Nîmes Métropole. Il aura vocation à éclairer l'action communautaire, les choix
d'investissement et les priorités d'intervention du mandat 2026-2032.
2.1. Définir le cap territorial à horizon 2040
La démarche vise à répondre à une question centrale pour l'avenir de Nîmes Métropole :
« Comment permettre à chacun de mieux vivre sur notre territoire, aujourd'hui comme demain,
face aux défis, transitions et crises qui s'annoncent ? »
Pour y répondre, il s'agira de comprendre les évolutions susceptibles d'influencer l'avenir du territoire,
d'identifier ses ressources, ses vulnérabilités et ses capacités d'adaptation, ainsi que les conditions
nécessaires pour répondre durablement aux besoins de la population.
Cette réflexion devra permettre de construire une vision territoriale partagée à horizon 2040 et
d'identifier les orientations, les priorités d'action et les principes susceptibles de guider durablement les
choix et les décisions publiques.
2.2. Faire du Projet de Territoire l'outil de pilotage stratégique du territoire
Le Projet de Territoire constituera le principal document de référence pour l'action métropolitaine à
l'horizon 2040. Il devra permettre de mettre en cohérence les politiques publiques, de préciser les
priorités d'intervention et d'éclairer les choix d'investissement.
In fine, la démarche devra aboutir à une feuille de route opérationnelle précisant les orientations et les
priorités d'intervention du mandat en cours ainsi qu'à un cadre d'aide à la décision permettant
d'apprécier la contribution des projets et investissements aux objectifs du Cap territorial 2040.
2.3. Construire un projet partagé et collectif
Cette démarche devra permettre de fédérer les communes, les partenaires institutionnels, les habitants
ainsi que l'ensemble des forces vives du territoire autour d'une vision commune de son avenir.
Elle devra favoriser le dialogue, le partage des connaissances, la confrontation des points de vue et
l'appropriation collective des ambitions du Projet de Territoire.
L'ambition est de construire un projet largement partagé contribuant à renforcer le dialogue territorial,
capable de créer des convergences autour d'objectifs communs, de renforcer les coopérations entre
acteurs et de conforter le sentiment d'appartenance à un projet collectif à l'échelle métropolitaine.
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III- PRESENTATION ET CONTENU DE LA MISSION
3.1 Objet et contenu général de la mission
La mission consiste à élaborer le Projet de Territoire à l'horizon 2040, en associant les élus, les
communes, les habitants et l'ensemble des acteurs du territoire à travers une démarche de concertation
et de co-construction adaptée aux différentes étapes du projet.
Elle vise à construire une vision partagée de l'avenir du territoire et à définir une trajectoire de
développement permettant de répondre aux besoins de la population, dans un contexte marqué par de
profondes transitions environnementales, économiques, sociales et technologiques.
À ce titre, le titulaire sera notamment chargé :
• d'identifier les besoins de la population, les atouts et les fragilités du territoire, ainsi que les
leviers sur lesquels il pourra s'appuyer pour faire face aux évolutions à venir ;
• d'explorer différentes trajectoires possibles de développement ;
• de définir le Cap territorial 2040, les orientations stratégiques associées et la feuille de route
opérationnelle du mandat ;
• d’animer le dispositif de concertation et de participation ;
• de formaliser le projet de Territoire 2040.
3.2. Organisation générale de la mission
La mission s'articulera autour de trois phases principales et d'une phase transversale mobilisée tout au
long de la démarche.
Phase 1 : Comprendre le territoire et construire les fondements de la trajectoire territoriale
Cette première phase constitue le socle de l'ensemble de la démarche.
Elle vise à mieux comprendre le territoire, ses ressources, ses fragilités, ses dépendances, ses atouts
et ses capacités d'adaptation afin d'identifier les conditions permettant à Nîmes Métropole de répondre
durablement aux besoins de sa population, de préserver ses fonctions essentielles et de renforcer sa
robustesse à horizon 2040.
La démarche reposera sur une approche renouvelée considérant les ressources naturelles, les milieux,
les équilibres écologiques et, plus largement, le vivant, comme des composantes essentielles du
développement du territoire, au même titre que les dynamiques démographiques, économiques et
sociales.
L'objectif n'est pas donc pas de produire un diagnostic thématique supplémentaire, mais de construire
une lecture stratégique du territoire permettant d'éclairer les choix futurs de la collectivité.
Cette phase devra permettre de faire émerger les principaux défis et enjeux stratégiques du territoire et
de fournir les bases nécessaires à la construction de la vision métropolitaine à horizon 2040.
Phase 1a : Capitaliser les connaissances existantes
La démarche s'appuiera sur les études, stratégies, documents cadres et travaux déjà réalisés à l'échelle
du territoire ainsi que sur les principaux documents de stratégie qui structurent son développement.
Une attention particulière sera portée notamment :
• au Projet de Territoire Nîmes Éco Métropole 2032 ;
• au Plan Climat Air Energie et Territoire de Nîmes Métropole ;
• au Programme Local de l'Habitat de Nîmes Métropole en cours de révision ;
• au Plan de Mobilité de Nîmes Métropole en cours de révision ;
• à la stratégie écologique territoriale de Nîmes Métropole,
CCTP Nîmes Métropole 2040 7
• ainsi qu'aux autres études et démarches structurantes supra-communautaires comme le
SRRADDET de la Région Occitanie et du Schéma du Cohérente Territoriale du Sud Gard en cours
de révision.
L'objectif n'est pas d’en réaliser une analyse exhaustive mais d'en extraire les principaux
enseignements, d'identifier leurs convergences, leurs éventuelles contradictions ainsi que les domaines
nécessitant un approfondissement dans le cadre du Projet de Territoire.
Livrables obligatoires, a minima, attendus :
Le titulaire assurera la production du référentiel du territoire. Ce document aura vocation à partager
une connaissance commune du territoire et à servir de point d'appui à l'ensemble de la démarche
d'élaboration du Projet de Territoire 2040.
Il devra notamment :
• restituer les principaux enseignements issus des documents cadres, stratégies et démarches
existantes ;
• identifier les convergences, complémentarités et éventuelles contradictions entre les
différentes politiques et stratégies ;
• mettre en évidence les sujets restant à approfondir dans le cadre du Projet de Territoire ;
• proposer un premier repérage des enjeux et questions stratégiques à approfondir dans le
cadre de la phase suivante ;
• identifier les principales questions stratégiques devant guider la suite de la démarche.
Phase 1b : Besoins fondamentaux, fonctions essentielles et robustesse territoriale
La réflexion visera à identifier les principaux besoins fondamentaux des habitants auxquels le territoire
doit être en mesure de répondre durablement.
Sans préjuger des conclusions de l'étude, ces besoins pourront notamment concerner :
• le logement ;
• l'alimentation ;
• la santé ;
• l'éducation, la formation et l'accès aux connaissances ;
• l'emploi ;
• les mobilités ;
• l'accès aux services ;
• l'énergie ;
• la sécurité des populations ;
• le lien social et la culture.
Il devra ensuite identifier les fonctions essentielles sur lesquelles repose le territoire afin d'assurer son
bon fonctionnement et sa capacité à répondre à ces besoins.
Une lecture stratégique des ressources, des espaces naturels et des équilibres écologiques qui
contribuent au fonctionnement du territoire et à ses fonctions essentielles devra être proposée. A ce
titre, le vivant devra être considéré comme un élément structurant de la réflexion territoriale et non
comme une simple conséquence des choix d'aménagement ou de développement.
À partir de cette analyse, le titulaire devra mettra en évidence les vulnérabilités et dépendances
susceptibles de fragiliser le territoire à moyen et long terme et évaluer sa robustesse territoriale.
Une attention particulière sera portée aux relations que Nîmes Métropole entretient avec les territoires
voisins en matière d'emploi, de mobilités, de ressources, de services, d'approvisionnement et de
préservation des milieux naturels.
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Livrables obligatoires, a minima, attendus :
Le titulaire assurera la production d'une lecture stratégique du territoire. Ce document constituera
le principal livrable analytique de la phase.
Il mettra notamment en évidence les principaux besoins fondamentaux auxquels le territoire doit
répondre, les fonctions essentielles qui permettent d'y répondre, les ressources qui les soutiennent,
les vulnérabilités susceptibles de les affecter ainsi que les principaux facteurs conditionnant la
robustesse du territoire à horizon 2040.
Il présentera notamment :
• la couverture des besoins fondamentaux des habitants
• les fonctions essentielles à préserver, renforcer ou développer ;
• les ressources stratégiques et critiques dont dépendent ces fonctions ;
• les principales vulnérabilités, dépendances et fragilités identifiées ;
• la robustesse territoriale
• les coopérations, interdépendances et dynamiques d'acteurs structurantes ;
• les principales tendances de fond, transitions, mutations et crises susceptibles d'influencer
durablement l'avenir du territoire ;
Le document intégrera notamment une représentation graphique et synthétique mettant en relation
les besoins fondamentaux de la population, les fonctions essentielles qui permettent d'y répondre,
les ressources dont elles dépendent, les vulnérabilités susceptibles de les affecter ainsi que les
principaux facteurs de robustesse du territoire.
Le document devra constituer un cadre de lecture partagé permettant d'éclairer l'identification des
enjeux stratégiques et la construction de la trajectoire territoriale à horizon 2040.
Phase 1c : Identification des enjeux et défis stratégique du territoire
sujets de vigilance ainsi que les conditions permettant au territoire de répondre durablement aux
besoins de sa population, de préserver ses fonctions essentielles et de renforcer sa robustesse à
horizon 2040.
Les conclusions de cette étape constitueront le socle de la construction des trajectoires explorées dans
la phase suivante ainsi que de la vision métropolitaine à horizon 2040.
Livrables attendus :
Le titulaire produira un document intitulé « Défis et enjeux territoriaux 2040 » mettant en lumière les
principaux défis que devra relever le territoire pour préserver le vivant et les ressources dont il dépend,
maintenir ses fonctions essentielles, répondre durablement aux besoins de sa population, renforcer
son habitabilité et sa robustesse socio-économique et préparer son avenir à l'horizon 2040.
Il devra permettre :
• de hiérarchiser les enjeux identifiés ;
• de distinguer les enjeux critiques, structurants et émergents ;
• d'identifier les principales transitions, mutations et crises susceptibles d'affecter
durablement le territoire ;
• de mettre en évidence les principales vulnérabilités et dépendances du territoire ;
• d'identifier les principaux leviers de transformation ;
• d'identifier les principaux arbitrages susceptibles d'influencer durablement l'avenir du
territoire ;
• d'éclairer les choix à opérer dans les phases suivantes.
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Phase 2 : Choisir l’avenir du territoire à horizon 2040
La phase 1 a permis d'identifier les besoins de la population, les fonctions essentielles du territoire, les
ressources dont elles dépendent ainsi que les principales vulnérabilités et capacités d'adaptation du
territoire.
La phase 2 vise désormais à construire une vision partagée de l'avenir de Nîmes Métropole, à définir le
Cap territorial 2040 et à identifier les orientations stratégiques permettant de répondre durablement aux
besoins de la population, de préserver les ressources du territoire et de préparer son avenir face aux
transitions à venir.
Phase 2a : Explorer les perspectives et les trajectoires possibles du territoire à horizon 2040
À partir des enjeux, défis et arbitrages identifiés lors de la phase 1, le titulaire devra explorer plusieurs
trajectoires d'évolution du territoire à horizon 2040 afin d'éclairer les choix stratégiques qui façonneront
son avenir.
Cette étape visera à éclairer les choix qui engageront durablement l'avenir de Nîmes Métropole en
appréciant les conséquences des différentes trajectoires envisageables sur la capacité du territoire à
répondre aux besoins de sa population, à préserver ses fonctions essentielles, à maintenir les
ressources dont elles dépendent et à renforcer sa robustesse face aux transitions, mutations et crises
susceptibles de modifier durablement ses conditions de développement.
Cette étape devra notamment permettre d'examiner :
• la capacité du territoire à répondre durablement aux besoins de la population à travers le
maintien et le renforcement de ses fonctions essentielles ;
• les conditions de préservation du vivant et des ressources dont dépend le territoire ;
• les évolutions nécessaires pour renforcer sa robustesse écologique, sociale, économique,
territoriale et financière ;
• les capacités du territoire à faire face aux crises, tensions et ruptures susceptibles de l'affecter ;
• les modèles de développement compatibles avec les ressources disponibles, les capacités
d’accueil et les ambitions du territoire ;
• les équilibres à rechercher entre développement, préservation des ressources, qualité de vie et
adaptation ;
• la place et le rôle de Nîmes Métropole dans son environnement territorial ;
• les complémentarités et coopérations territoriales à renforcer ;
• les principaux choix et arbitrages susceptibles d'influencer durablement son avenir ;
Les trajectoires explorées devront permettre de mettre en débat différentes perspectives d'évolution du
territoire et d'en apprécier les conséquences au regard des ambitions fixées par Nîmes Métropole à
l'horizon 2040.
Elles devront être confrontées aux principaux travaux prospectifs de référence, notamment les
scénarios de l'ADEME (Transition(s) 2050) et ceux du Haut-Commissariat au Plan (France 2035, France
2050), afin d'évaluer leur capacité à répondre aux enjeux identifiés et leur cohérence avec les
dynamiques envisagées à l'échelle nationale.
Livrables obligatoires, a minima attendu :
Le prestataire produira un document présentant trois trajectoires d'évolution du territoire à horizon
2040.
Ce document constituera le support de réflexion et de mise en débat des différentes trajectoires
envisagées. Il présentera notamment :
• les trajectoires étudiées et les hypothèses sur lesquelles elles reposent ;
• leurs conséquences sur les besoins de la population, les fonctions essentielles du territoire
et les grands équilibres territoriaux ;
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• leurs effets sur les ressources du territoire, sa robustesse et sa capacité d'adaptation ;
• les opportunités, les risques et les points de vigilance associés ;
• les principaux enseignements pouvant en être tirés pour l'avenir du territoire ;
• les éléments utiles à la définition du Cap territorial et de la vision métropolitaine à horizon
2040.
Phase 2b : Définir et choisir le cap territorial à horizon 2040
À partir des trajectoires explorées en phase 2a et des échanges conduits avec les élus et les parties
prenantes, cette étape vise à définir le Cap territorial qui guidera l'action de Nîmes Métropole à horizon
2040.
Le Cap territorial devra traduire l'ambition collective portée pour le territoire, affirmer les choix
structurants retenus et préciser les priorités de transformation nécessaires pour répondre durablement
aux besoins de la population, préserver les fonctions essentielles du territoire et renforcer sa robustesse
face aux évolutions à venir.
Il devra exprimer une vision claire et partagée de l'avenir du territoire, donner du sens aux orientations
retenues et constituer le socle du futur Projet de Territoire permettant d'éclairer les décisions, les
investissements et les projets structurants des années à venir.
Une attention particulière sera portée à sa cohérence d'ensemble, à sa capacité à répondre aux enjeux
identifiés lors de la phase 1 ainsi qu'aux enseignements issus des trajectoires explorées en phase 2a.
Livrables obligatoires, a minima, attendus :
Le prestataire produira le document « Cap territorial 2040 ». Ce document constituera le document
stratégique de référence du futur Projet de Territoire.
Il devra notamment présenter :
• l'ambition collective portée par Nîmes Métropole à horizon 2040 ;
• la trajectoire retenue et les transformations qu'elle implique ;
• les choix structurants qui en découlent ;
• les besoins fondamentaux des habitants auxquels le territoire devra être en capacité de
répondre durablement ;
• les fonctions essentielles à préserver, renforcer ou développer ;
• les grandes priorités de transformation du territoire ;
• un récit permettant de rendre lisible, compréhensible et mobilisateur l'avenir que Nîmes
Métropole souhaite construire à horizon 2040 ainsi que les principes guidant durablement
l'action publique métropolitaine.
Phase 2c : Organiser le territoire au service du cap territorial 2040
Le Cap territorial retenu devra être traduit dans l'organisation du territoire afin de préciser les modalités
de sa mise en œuvre à l'horizon 2040.
Cette étape visera à définir le rôle des différentes composantes du territoire dans la réalisation du projet
métropolitain et à préciser leur contribution aux ambitions retenues.
Elle devra également mettre en évidence les complémentarités, les coopérations et les logiques de
réciprocité qui structurent le fonctionnement du territoire et concourent à la mise en œuvre du projet
collectif porté par Nîmes Métropole.
Cette réflexion s'appuiera notamment sur les armatures territoriales existantes afin d'en apprécier la
pertinence au regard des orientations retenues et, le cas échéant, d'en proposer les évolutions
nécessaires.
Livrables obligatoires, a minima, attendus :
Le prestataire produira un document présentant l'organisation du territoire à horizon 2040. Ce
document devra permettre de comprendre la manière dont les ambitions du Projet de Territoire se
CCTP Nîmes Métropole 2040 11
traduisent dans l'organisation du territoire et comment les différentes composantes contribuent au
projet collectif porté par Nîmes Métropole.
Il présentera notamment :
• les grands équilibres territoriaux recherchés :
• le rôle des différentes composantes du territoire dans la mise en œuvre du projet
métropolitain ;
• les complémentarités, coopérations et logiques de réciprocité entre les territoires :
• les espaces appelés à accueillir les principales dynamiques de développement, de
transition, de préservation ou de valorisation :
• la contribution des différentes composantes du territoire aux fonctions essentielles et
aux conditions d'habitabilité et de robustesse du territoire :
• les évolutions envisagées concernant les armatures territoriales existantes.
Phase 3 : Mettre en œuvre le projet de territoire
La phase 2 a permis de définir le cap que Nîmes Métropole souhaite se donner à horizon 2040 ainsi que
les grandes orientations destinées à guider son évolution.
Cette troisième phase vise à traduire cette ambition en priorités d'actions pour ce mandat et à doter la
collectivité des outils nécessaires pour piloter et suivre la mise en œuvre du Projet de Territoire dans la
durée.
Elle devra permettre de mettre en cohérence les ambitions du territoire, les projets communautaires,
les investissements et les moyens mobilisés afin de garantir la mise en œuvre effective de la trajectoire
retenue.
Elle visera également à définir les principes d'arbitrage et d'aide à la décision permettant d'apprécier la
contribution des projets, des politiques publiques et des investissements à la mise en œuvre du Cap
territorial 2040.
Le Projet de Territoire devenant ainsi le document de référence de l'action communautaire, guidant les
choix, les priorités et les investissements de la collectivité.
Phase 3a : Définir les priorités du mandat et les conditions de mise en œuvre du Projet de Territoire
Le Projet de Territoire ayant vocation à s'inscrire dans le temps long, il conviendra d'identifier les
premières actions, investissements et transformations à engager sur la période 2027-2033 pour
amorcer la trajectoire retenue à horizon 2040.
Cette étape visera à traduire le Cap territorial en priorités opérationnelles et à définir les conditions de
sa mise en œuvre.
Elle devra notamment permettre :
• d'identifier les transformations prioritaires à engager durant le mandat 2027-2033 afin
d'amorcer la trajectoire retenue à horizon 2040 :
• de définir les critères d'appréciation et de priorisation des projets, investissements et politiques
publiques contribuant à la mise en œuvre du Cap territorial 2040, notamment au regard de leurs
incidences environnementales, climatiques et de résilience, en cohérence avec les principes du
Budget Vert :
• d'identifier les projets, actions, démarches et investissements à poursuivre, renforcer,
réorienter, faire évoluer, engager ou abandonner, et d’en préciser l’ordre de priorité :
• d'assurer la cohérence entre les priorités retenues et les moyens mobilisables :
• de définir les principaux jalons, étapes et résultats attendus permettant d'inscrire durablement
le territoire dans la trajectoire choisie.
La définition de ces priorités s'appuiera sur une analyse des capacités d'action de Nîmes Métropole et
des conditions de mise en œuvre du Projet de Territoire. Elle prendra notamment en compte les moyens
CCTP Nîmes Métropole 2040 12
mobilisables ainsi que les capacités financières de la collectivité. Elle intégrera également les principaux
cadres stratégiques, budgétaires et opérationnels qui structurent son intervention, notamment ses
orientations budgétaires et financières, sa programmation pluriannuelle des investissements (PPI) et sa
démarche de budget vert, afin d'en apprécier la cohérence d'ensemble et la soutenabilité dans le temps.
Livrables obligatoires, a minima, attenus :
Le prestataire produira la feuille de route opérationnelle 2027-2033 et son cadre d'aide à la
décision, constituant la traduction opérationnelle du Cap territorial 2040 à l'échelle du mandat.
Ce document présentera notamment :
• les transformations prioritaires à engager ;
• les investissements structurants contribuant à la mise en œuvre du Cap territorial ;
• les projets, actions, démarches et investissements à poursuivre, renforcer, réorienter ;
engager ou à abandonner ;
• les critères d'appréciation, de priorisation et d'arbitrage permettant d'orienter les choix, les
investissements et les politiques publiques au regard du Cap territorial 2040 ;
• les principaux objectifs et résultats attendus ;
• les jalons de mise en œuvre de la trajectoire retenue ;
• les conditions de réussite et les principaux points de vigilance.
Le document mettra également en évidence la manière dont les priorités retenues contribuent à la
mise en œuvre du Cap territorial 2040 et s'articulent avec les principes du Budget Vert afin d'éclairer
les futurs choix d'investissement et les arbitrages de la collectivité.
Phase 3b : Suivre et faire vivre le projet de territoire dans la durée
Cette étape vise à définir les modalités permettant de suivre la mise en œuvre du Projet de Territoire, de
mesurer les progrès réalisés et d'adapter les priorités lorsque cela s'avère nécessaire.
Le dispositif proposé devra permettre ;
• d'apprécier l'avancement de la trajectoire territoriale ;
• de mesurer les résultats obtenus au regard des ambitions fixées ;
• d'éclairer les décisions futures ;
• d'identifier les ajustements nécessaires ;
• de maintenir la cohérence entre le Cap territorial 2040, les projets engagés et les résultats
observés.
Livrables obligatoires, a minima, attendus :
Il est attendu de la part du prestataire la production d’un dispositif du suivi du projet de territoire.
Ce document devra préciser :
• les indicateurs stratégiques permettant d'apprécier la mise en œuvre du Projet de Territoire,
la capacité du territoire à répondre durablement aux besoins de sa population, à préserver
ses fonctions essentielles et à renforcer sa robustesse territoriale face aux transitions,
mutations et crises à horizon 2040 ;
• les échéances de suivi proposées ;
• les conditions d'actualisation du Projet de Territoire ;
• les modalités permettant d'éclairer les décisions futures de la collectivité.
Le dispositif proposé devra être simple, opérationnel et directement mobilisable par Nîmes
Métropole, tout en étant conçu pour pouvoir être développé ultérieurement sous la forme d’un outil
numérique de suivi et de pilotage.
Phase 4 : Mobiliser les acteurs et construire une dynamique collective
La participation et la co-construction constituent le principe structurant de l'élaboration du Projet
de Territoire.
L'élaboration du Projet de Territoire devra associer les élus communautaires, les élus municipaux, les
habitants, le Conseil de Développement ainsi que les forces vives du territoire.
CCTP Nîmes Métropole 2040 13
Cette mobilisation devra permettre de construire une vision partagée et d'enrichir le Projet de Territoire
par les contributions, les expériences et les attentes des différents acteurs. Elle ne constitue pas une
étape distincte de la mission mais un fil conducteur de la démarche, mobilisé tout au long des travaux
pour nourrir les analyses, les réflexions prospectives, les choix stratégiques et les orientations du Projet
de Territoire.
Au-delà de la seule concertation, elle devra contribuer à mobiliser les acteurs du territoire, à renforcer
les coopérations et à favoriser l'émergence d'une dynamique collective autour du projet métropolitain.
Elle sera conduite dans le respect des souhaits exprimés par les élus municipaux quant aux modalités
de participation des habitants et des acteurs locaux sur leur commune.
Elle reposera sur la mobilisation de plusieurs cercles de contribution dont les modalités d'association
seront précisées par le titulaire.
Ainsi, la démarche devra permettre de croiser différentes formes d'expertise et de connaissance du
territoire
• les élus communautaires, associés à la construction de la vision métropolitaine, du Cap
territorial, des orientations stratégiques et de la feuille de route du Projet de Territoire ;
• les élus municipaux, associés à l'identification des enjeux, des attentes et des spécificités des
différents secteurs du territoire ;
• les habitants, mobilisés afin de partager leurs expertise d’usages du territoire, leurs besoins,
leurs attentes et leur perception des évolutions souhaitables pour l'avenir de Nîmes Métropole ;
• les acteurs socio-économiques, afin de partager leur expérience du territoire, leurs besoins,
leurs projets et leur vision des transitions en cours ;
• le « Laboratoire des transitions », communauté de scientifiques, universitaires, chercheurs,
experts ou organismes spécialisés, chargée d'éclairer et d'enrichir les travaux d'analyse, de
prospective et de construction du Projet de Territoire. Il apportera notamment un regard
complémentaire sur les grandes transitions, mutations et crises susceptibles d'impacter
durablement le territoire à l'horizon 2040 ;
• le Conseil de Développement, chargé d'apporter une contribution citoyenne organisée et de
formuler un avis sur le Projet de Territoire.
La démarche s'appuiera également sur 5 bassins de concertation constituant l'un des dispositifs
structurants de la participation et de la co-construction. Ils auront vocation à favoriser le dialogue entre
les différentes composantes urbaines, périurbaines et rurales de Nîmes Métropole. Ils contribueront à
faire émerger les enjeux, les attentes et les complémentarités entre territoires afin de nourrir une vision
métropolitaine partagée à horizon 2040. Leur périmètre sera défini au cours de la mission de manière à
garantir leur adéquation avec les objectifs de la démarche.
A cet effet, le titulaire assurera la préparation, l'animation et la restitution des différents temps de
concertation, de contribution et de co-construction prévus dans le cadre de la mission. Il mobilisera des
méthodes d'animation, de facilitation et d'intelligence collective adaptées aux différents publics afin de
favoriser la qualité des contributions recueillies, leur valorisation et leur prise en compte dans les
travaux conduits.
À ce stade, le programme envisagé est le suivant :
• 1 séminaire de lancement,
• 3 séminaires des élus communautaires destinés à nourrir les réflexions stratégiques, à favoriser
les échanges et les débats entre élus et à contribuer à la construction progressive de la vision
métropolitaine, du Cap territorial et de la feuille de route du Projet de Territoire ;
• 10 ateliers territoriaux associant les élus des communes concernées à l'identification des
enjeux et des attentes du territoire, ainsi qu'à la construction d'un projet partagé tenant compte
de la diversité des communes, de leurs complémentarités et des liens qui les unissent à
l'échelle métropolitaine ;
CCTP Nîmes Métropole 2040 14
• 10 temps d'échanges citoyens organisés à l'échelle des bassins de concertation afin de
recueillir les attentes, les usages, les besoins et les contributions des habitants ;
• 3 ateliers prospectifs mobilisant « le Laboratoire des transitions » afin d'éclairer les analyses, les
perspectives et les trajectoires territoriales à horizon 2040 ;
• 3 temps d'échanges avec les acteurs socio-économiques afin de recueillir leur vision de l'avenir
du territoire, d'identifier les enjeux et besoins liés aux transitions en cours et de contribuer à
l'élaboration des orientations stratégiques du Projet de Territoire 2040 ;
• 3 temps d'échanges avec le Conseil de Développement destinés à permettre à cette instance
indépendante de participer à la démarche et de produire son avis sur le futur Projet de Territoire.
Ce programme est donné à titre indicatif. Les candidats pourront proposer une optimisation au regard
de leur méthodologie d'intervention, sous réserve de garantir les objectifs poursuivis par Nimes
Métropole.
Ils préciseront notamment la manière dont ils entendent organiser et articuler ces contributions afin de
croiser les expertises d'usage, les contributions citoyennes, les réflexions des élus et les éclairages du
Laboratoire des transitions, dans le but d'enrichir les analyses, les choix stratégiques et les orientations
du Projet de Territoire.
Ils détailleront les méthodes, les outils et les dispositifs qu'ils entendent mobiliser pour associer les
différents acteurs du territoire, ainsi que la manière dont ils prévoient d'utiliser les outils mis à
disposition par Nîmes Métropole, notamment sa plateforme participative.
Ils indiqueront, par ailleurs, comment ces dispositifs sont adaptés aux différents publics, notamment
ceux habituellement éloignés de ce type de démarche, ainsi qu'aux spécificités des territoires et aux
enjeux propres à chaque étape de la mission.
Enfin, il est précisé qu’une attention particulière sera portée à la pertinence, au caractère innovant,
mobilisateur et opérationnel des méthodes, outils et dispositifs proposés, ainsi qu'à leur capacité à
enrichir la démarche de participation et de co-construction et à favoriser l'appropriation du Projet de
Territoire par les acteurs du territoire.
Les dispositifs proposés, leur valeur ajoutée, leurs modalités de mise en œuvre ainsi que leur incidence
financière devront être clairement présentés dans l'offre.
Livrables obligatoires, a minima, attendus :
Le titulaire produira les productions intermédiaires suivantes :
• les supports nécessaires à l'animation des séminaires, ateliers, temps d'échanges, réunions
et restitutions prévus dans le cadre de la mission ;
• les comptes rendus, synthèses et relevés d'enseignements issus des différents temps de
participation, de concertation et de co-construction ;
Ces productions permettront d'assurer le suivi de la démarche et la traçabilité des échanges et
contributions recueillis.
Il établira également le bilan des contributions, qui visera à capitaliser les principaux enseignements
issus de la démarche de participation et à mettre en évidence leur contribution à l'élaboration du
Projet de Territoire.
Il présentera notamment :
• les principaux enseignements issus des contributions recueillies tout au long de la démarche
• les attentes, propositions, convergences et sujets de débat exprimés par les différents
acteurs du territoire ;
• les apports de la démarche aux analyses, aux trajectoires territoriales, au Cap territorial, à
l'organisation du territoire,
• les éléments permettant d'assurer la traçabilité et la valorisation des contributions
recueillies.
CCTP Nîmes Métropole 2040 15
Le document devra mettre en évidence la manière dont les contributions des habitants, des élus, du
Conseil de Développement et du Laboratoire des transitions ont nourri les différentes étapes de la
démarche et contribué à l'élaboration du Projet de Territoire.
Il est précisé que la conception et la réalisation des supports de communication institutionnelle, des
campagnes de communication et, plus largement, des actions de communication externe relèvent de
Nîmes Métropole et ne sont pas comprises dans le présent marché.
IV – LES MODALITES DE REALISATION DE LA MISSION
4.1 Maîtrise d'ouvrage
La maîtrise d'ouvrage de la présente étude est assurée par Nîmes Métropole.
Nîmes Métropole assurera le pilotage général de la démarche, la coordination des différentes phases de
travail ainsi que la validation des principaux livrables produits dans le cadre de la mission.
4.2 Gouvernance et suivi du projet
4.2.1. Comitologie
Afin d'assurer le bon déroulement de la démarche et de garantir une implication la plus large possible
dans l'élaboration du Projet de Territoire, plusieurs instances de gouvernance et de suivi seront
mobilisées tout au long de la mission.
1. Comité des Partenaires
Présidé par le Président de Nîmes Métropole et associant le Vice-Président délégué à l'aménagement
du territoire, ce comité réunira les principaux partenaires institutionnels et acteurs publics concernés
par les enjeux du territoire. Il favorisera le partage des analyses, la convergence des stratégies publiques
et la construction d'une vision territoriale partagée à horizon 2040. Il contribuera également à identifier
les coopérations et partenariats nécessaires à la mise en œuvre du Projet de Territoire.
2. Comité de pilotage
Présidé par le Président de Nîmes Métropole, ce comité de pilotage constitue l'instance politique de
référence de la démarche. Il est chargé d'orienter les travaux, de valider les principaux enseignements
issus de chaque phase de l'étude et d'arbitrer les orientations proposées avant leur présentation aux
instances délibérantes de Nîmes Métropole.
Il est composé des Vice -Présidents et des Maires des communes de Nîmes Métropole/
3. Comité de suivi
Un Comité de suivi sera mis en place afin d'accompagner l'avancement de la démarche et de préparer
les travaux soumis au Comité de pilotage.
Présidée par le Vice-Président délégué à l’Aménagement, cette instance réunira notamment les élus
référents du projet, les directions de Nîmes Métropole concernées par les thématiques abordées dans
le cadre de l'étude.
Ce comité examinera les productions du titulaire, formulera les observations et propositions
nécessaires et préparera les arbitrages à soumettre au Comité de pilotage. Il constituera l'instance
privilégiée de dialogue entre les élus référents, les services et le titulaire.
4. Equipe projet
L'équipe projet constituera l'instance d'appui technique et de suivi de la mission.
Elle réunira les représentants des directions et services concernés par la démarche, dont la Direction
des Finances, afin de veiller à la cohérence du Projet de Territoire avec les capacités financières de la
collectivité, ses priorités d'investissement et les principes du Budget Vert.
CCTP Nîmes Métropole 2040 16
Elle aura pour mission d'accompagner le titulaire dans la réalisation de l'étude, de mettre à sa
disposition les données et expertises nécessaires, de contribuer à l'instruction des différentes phases
de travail et de veiller à la cohérence des productions avec les politiques publiques, les documents de
planification et les projets portés par la collectivité.
5. Pilotage technique et opérationnel
Le pilotage technique et opérationnel de la mission sera assuré par la Direction de la Stratégie territoriale
et de la Planification de Nîmes Métropole.
À ce titre, cette direction constituera l'interlocuteur privilégié du titulaire pendant toute la durée de la
mission. Elle assurera l'organisation générale de la démarche, le suivi de l'exécution de la mission, la
coordination des contributions des services communautaires ainsi que la préparation et l'animation des
différentes instances de gouvernance.
Elle veillera au respect du calendrier prévisionnel, à la bonne circulation de l'information entre les parties
prenantes et à la cohérence des travaux avec les orientations stratégiques et les projets portés par
Nîmes Métropole.
4.2.2. Modalités de fonctionnement de ces instances
Le titulaire participera aux différentes instances de gouvernance de la mission et assurera la
présentation des travaux réalisés, des analyses produites ainsi que des livrables nécessaires au suivi de
la démarche et à la prise de décision.
Afin d'assurer le bon déroulement de la mission, le programme prévisionnel suivant est envisagé à ce
stade :
• 3 réunions du Comité des Partenaires ;
• 3 réunions du Comité de Pilotage ;
• 6 réunions du Groupe de suivi de l'étude ;
• 6 réunions de l'équipe projet.
Ce programme est donné à titre indicatif. Les candidats pourront proposer une optimisation au regard
de leur méthodologie d'intervention, sous réserve de garantir les objectifs de gouvernance, de pilotage,
de suivi et de concertation poursuivis par Nîmes Métropole.
4.3 Calendrier prévisionnel de la mission
La durée de la mission est fixée à 13 mois maximum à compter de la notification du marché hors délais
de validation.
Les candidats détailleront dans leur offre le calendrier prévisionnel de réalisation de la mission en
précisant la décomposition des différentes phases, les principaux jalons, les temps de concertation et
les livrables associés.
Le calendrier proposé devra être cohérent avec la méthodologie présentée et respecter le délai maximal
d'exécution fixé par Nîmes Métropole.
4.4. Livrables
4.4.1 Livrables intermédiaires
Les livrables intermédiaires attendus au titre des différentes phases sont précisés à la fin de chacune
des phases et sous-phases décrites dans le présent cahier des charges. Ils alimenteront
progressivement l'élaboration du Projet de Territoire de Nîmes Métropole et constitueront les éléments
de référence nécessaires à sa construction.
4.4.2. Livrable final attendu
La mission donnera lieu à la production d'un document cadre intitulé : « Projet de Territoire Nîmes
Métropole 2040 »
CCTP Nîmes Métropole 2040 17
Ce document constituera le document de référence de la politique territoriale de Nîmes Métropole à
l'horizon 2040.
Il intégrera l'ensemble des productions réalisées dans le cadre de la mission et comprendra
obligatoirement et à minima :
• le référentiel, la lecture stratégique du territoire
• le Cap territorial et son récit, permettant d'exprimer l'ambition collective du territoire, de donner
sens aux orientations retenues et d'en favoriser l'appropriation par les élus, les partenaires, les
acteurs du territoire et les habitants u compris ses orientations stratégiques du Projet de
Territoire et sa déclinaison territoriale,
• la feuille de route opérationnelle et les priorités d'action ;
• le dispositif de suivi, d'évaluation ;
• les principaux enseignements issus de la démarche de participation et de co-construction.
Le titulaire réalisera également :
• une version synthétique du Projet de Territoire présentant les principaux constats, la vision
métropolitaine, le Cap territorial, les orientations stratégiques et les priorités d'action ;
• un bilan de l’ensemble de la démarche ;
• un support de présentation destiné aux instances de gouvernance et de validation du Projet de
Territoire.
4.4.3. Format des livrables
L'ensemble des livrables sera remis sous format numérique exploitable (Microsoft 365 et PDF). Les
documents de travail, fichiers sources, supports de présentation, données, cartographies et éléments
graphiques ayant concouru à leur élaboration seront également transmis à Nîmes Métropole.
Lorsque la mission conduit à la production de documents cartographiques ou de données
géographiques, ceux-ci devront être remis dans des formats compatibles avec les outils utilisés par
Nîmes Métropole et permettre leur réutilisation, leur actualisation et leur exploitation ultérieure par la
collectivité, conformément aux prescriptions figurant en annexe.
CCTP Nîmes Métropole 2040 18
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.