Pièce
26I018MO-FichierQuestions-Reponses-16092026addendum.pdf · 906 mots · du marché « Prestations intellectuelles pour le projet de territoire Nîmes Métropole 2040 : construction de la vision… », dossier de consultation officiel.
FICHIER QUESTIONS - REPONSES
Intitulé et référence du marché : PROJET DE TERRITOIRE : NIMES METROPOLE 2040 (Réf : 26I018MO)
Date-limite pour poser les questions : 25 Septembre 2026
Dates Questions Réponses Modifications du DCE
• Dans le cas où nous avons déjà une liste de
références, sommes-nous dans l'obligation • Oui, tous les items de l’annexe fournie doivent être
d'utiliser le modèle de présentation de la liste de complétés.
références joint au DCE ? (Annexe sous forme de
tableau Word)
04/09/2026 • Si oui, l'annexe est-elle à remplir par tous les • Chaque membre du groupement remplira sa propre -
membres ? Ou bien chaque membre en remplira annexe mais l’appréciation des capacités techniques
une ? et professionnelles sera globale pour tout le
groupement
• Autrement, combien de références au total / les • Conformément aux dispositions du Règlement de
lignes sont-elles à dupliquer ? consultation, les références portent sur les 3
dernières années. Il est possible de créer de
nouvelles lignes si besoin.
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Dates Questions Réponses Modifications du DCE
Serait-il possible d'obtenir un délai supplémentaire
pour le dépôt de notre offre ? Le mois de septembre,
08/09/2026 avec le retour de congés, est une période La date limite de remise des offres reste inchangée (05 -
particulièrement chargée pour notre équipe, et un Octobre 2026 – 12h00)
report nous permettrait de répondre à la consultation
dans de meilleures conditions.
Nous sommes vivement intéressés pour répondre à la
présente consultation. Cependant, suite à une charge
de travail importante en cette période de rentrée
09/09/2026 scolaire et afin de préparer une proposition de qualité, La date limite de remise des offres est maintenue au -
nous souhaiterions obtenir de votre part un report de 05 Octobre 2026 – 12h00
délai de 2 semaines ce qui permettrait à notre
groupement de vous remettre notre offre pour le 19
octobre 2026. Nous espérons que vous donnerez une
suite favorable à notre demande
• Afin de pouvoir répondre à cette consultation, qui
demande le montage d'une équipe complexe (avec La date limite de remise des offres est maintenue au
exclusivité) et la coordination d'une réponse 05 Octobre 2026 – 12h00
15/09/2026 complète méthodologique et financière, est-il -
possible de repousser le délai de réponse de 15
jours ?
• Par ailleurs, le barème du critère environnemental La note maximale non pondérée du critère
est-il de 100 points ou est-ce une faute de frappe ? Environnement est bien de 100 (pondérée ensuite à 5%)
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Le règlement de consultation prévoit, à l'article 1.4.3, Question 1 : Cette clause a pour finalité de pas permettre
la clause suivante concernant les groupements : « Il est à un même candidat de déposer plusieurs offres pour un
interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en même marché en multipliant arbitrairement ses chances
agissant à la fois en qualité de candidats individuels (sauf à fausser le libre jeu de la concurrence) d’être
(ou de mandataire d'un groupement) et de membres attributaire du marché. En effet, un candidat ne doit pas
d'un ou plusieurs groupements. » Nous souhaiterions être en mesure de connaître la teneur de l’offre de ses
obtenir une confirmation de votre interprétation de concurrents avant la date limite de remise des offres. En
cette clause dans les deux cas de figure suivants : présentant une offre à la fois en tant que candidat seul et
une autre en tant que membre d’un groupement ou en
Question 1 : Un même opérateur économique présentant deux offres en tant que membre de deux
16/09/2026 interviendrait exclusivement en qualité de membre groupements différents, il a de facto la connaissance de
cotraitant — sans être à aucun moment candidat à la teneur de deux offres en principe concurrentes. En -
titre individuel, ni mandataire d'aucun groupement — outre, dans le cadre d’une co-traitance (le groupement
au sein de deux groupements distincts candidats au n’ayant pas de personnalité juridique) si le marché est
présent marché. signé formellement avec le seul mandataire,
juridiquement en revanche, c’est comme s’il était signé
avec chacun des membres du groupement. En d’autres
termes (que le membre soit mandataire ou cotraitant)
chaque membre du groupement devient, par la signature
du marché, attributaire de celui-ci. En présentant une
offre à la fois en tant que candidat seul et une autre en
tant que membre d’un groupement ou en présentant
deux offres en tant que membre de deux groupements
différents, il multiplie donc arbitrairement ses chances
d’être attributaire et signataire du marché. Raison pour
laquelle le cas de figure évoqué dans votre question 1
n’est pas autorisé.
Question 2 : Un même opérateur économique Question 2 : En revanche, rien n’interdit à un candidat
interviendrait en qualité de membre cotraitant au sein d’être à la fois candidat seul ou membre d’un
d'un groupement candidat, et serait par ailleurs groupement (en tant que mandataire ou en tant que
déclaré comme sous-traitant dans l'offre d'un autre cotraitant simple) et sous-traitant d’un autre candidat
groupement candidat au présent marché. Pouvez-vous car, dans ce cas, sa qualité de sous-traitant ne lui
confirmer qu'aucune de ces deux situations n'entre donnera pas forcément accès à la totalité de la teneur de
dans le champ de l'interdiction posée par cette clause l’offre présentée par l’entreprise principale et, en toutes
? hypothèses, il n’aura - comme tous les autres
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Dates Questions Réponses Modifications du DCE
soumissionnaires - qu’une seule chance d’être
attributaire et signataire du marché (au titre du
groupement).
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.