Règlement de consultation
26I018MO-RC.pdf · 9 285 mots · du marché « Prestations intellectuelles pour le projet de territoire Nîmes Métropole 2040 : construction de la vision… », dossier de consultation officiel.
Nîmes Métropole
Direction la Commande Publique
Colisée 2
1 rue du Colisée
1er étage
30947 Nîmes Cedex 9
Tél : 04 34 03 57 00
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
Direction PROJET DE TERRITOIRE : NIMES
« Stratégies METROPOLE 2040
territoriales et
Planification »
Règlement de la consultation
Date et heure limite de
réception des offres le Nº du RC : 26I018MO
lundi 05 Octobre 2026 à
12h00
Version du 26/08/2026
Règlement de la consultation — PI –Projet de territoire : Nîmes Métropole 2040 — 26I018MO
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
PROJET DE TERRITOIRE : NIMES METROPOLE 2040 1
REGLEMENT DE LA CONSULTATION 2
ARTICLE 1 — OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 4
ARTICLE 1.1 : OBJET DE LA CONSULTATION : 4
ARTICLE 1.2 : ÉTENDUE DE LA CONSULTATION : 4
ARTICLE 1.3 : DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION : 4
ARTICLE 1.3.1 : ALLOTISSEMENT : 4
ARTICLE 1.3.2 : TRANCHES : 5
ARTICLE 1.3.3 : PHASES 5
ARTICLE 1.4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS : 5
ARTICLE 1.4.1 : COMPETENCES OBLIGATOIRES : 5
ARTICLE 1.4.2 : AUTORISATION A EXERCER L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE : 5
ARTICLE 1.4.3 : FORME JURIDIQUE ET GROUPEMENT D’ENTREPRISES : 5
ARTICLE 1.4.4 : SOUS-TRAITANCE : 6
ARTICLE 2 — CONDITIONS DE LA CONSULTATION 6
ARTICLE 2.1 : DUREE - DELAIS D’EXECUTION : 6
ARTICLE 2.2 : VARIANTES : 6
ARTICLE 2.2.1 : VARIANTES A L’INITIATIVE DES CANDIDATS : 6
ARTICLE 2.2.2 : VARIANTES IMPOSEES PAR L’ACHETEUR PUBLIC (PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES ET SOLUTIONS
ALTERNATIVES) : 7
ARTICLE 2.3 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 7
ARTICLE 2.4 : MODE DE REGLEMENT ET MODALITES DE FINANCEMENT : 7
ARTICLE 2.5 : CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION – CLAUSE D’INSERTION SOCIALE – MARCHE RESERVE : 7
ARTICLE 3 — CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 7
ARTICLE 4 — PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 9
ARTICLE 4.1 : PRESENTATION DES CANDIDATURES : 9
ARTICLE 4.1.1 : PIECES DE LA CANDIDATURE A FOURNIR : 9
ARTICLE 4.1.2 : PRESENTATION DE LA CANDIDATURE EN CAS DE GROUPEMENT D’OPERATEURS, DE SOUS-TRAITANCE ET/OU DE RECOURS
AUX CAPACITES D’AUTRES OPERATEURS ECONOMIQUES : 11
ARTICLE 4.1.3 : MANQUES OU INCOMPLETUDES DES DOCUMENTS RELATIFS A LA CANDIDATURE : 12
ARTICLE 4.2 : ÉLEMENTS DE L’OFFRE A FOURNIR : 12
ARTICLE 4.3 : REMISE D’ECHANTILLONS : 13
ARTICLE 4.4 : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION : 13
ARTICLE 5 — EXAMEN DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 14
ARTICLE 5.1 : NEGOCIATION : 14
ARTICLE 5.2 : EXAMEN DES CANDIDATURES : 15
ARTICLE 5.3 : RECEVABILITE DES OFFRES : 15
ARTICLE 5.3.1 : MANQUE DE DOCUMENTS OU D’INFORMATIONS RELATIFS A L’OFFRE DU SOUMISSIONNAIRE : 15
ARTICLE 5.3.2 : MECANISME DES OFFRES DETECTEES ANORMALEMENT BASSES : 15
ARTICLE 5.3.3 : DEMANDES DE PRECISIONS : 15
ARTICLE 5.4 : METHODE GENERALE DE JUGEMENT DES OFFRES : 16
ARTICLE 5.5 : DEFINITION DES CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : 16
ARTICLE 5.5.1 : CRITERE A – VALEUR TECHNIQUE : 16
ARTICLE 5.5.2 : CRITERE B – ENVIRONNEMENT : 17
ARTICLE 5.5.3 : CRITERE C – PRIX : 17
ARTICLE 6 — ACHEVEMENT DE LA CONSULTATION 18
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ARTICLE 6.1 : DOCUMENTS A TRANSMETTRE PAR L’ATTRIBUTAIRE DU MARCHE : 18
ARTICLE 6.2 : SIGNATURE ELECTRONIQUE DU MARCHE PAR L’ATTRIBUTAIRE : 19
ARTICLE 6.3 : DELAI IMPARTI : 20
ARTICLE 7 — CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS – OBLIGATION DE DEMATERIALISATION 21
ARTICLE 7.1 : DEMATERIALISATION ET TRANSMISSION ELECTRONIQUE – MODALITES DE TRANSMISSION DES DOCUMENTS : 21
ARTICLE 7.2 : DEMATERIALISATION ET TRANSMISSION ELECTRONIQUE – SIGNATURE ELECTRONIQUE DES PIECES : 21
ARTICLE 7.3 : DEMATERIALISATION ET TRANSMISSION ELECTRONIQUE – COPIE DE SAUVEGARDE : 22
ARTICLE 8 — RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 22
ARTICLE 8.1 : DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS : 22
ARTICLE 8.2 : VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE : 22
ARTICLE 8.3 : ASSISTANCE : 22
ARTICLE 9 — ÉCHANGES PENDANT LA PASSATION DU MARCHE 23
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article 1 — OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
Article 1.1 : Objet de la consultation :
La présente consultation concerne des prestations intellectuelles portant sur des prestations
intellectuelles concernant la refonte du Projet de territoire à horizon 2040 de Nîmes Métropole.
Description succincte de l’objet du marché : La mission consiste à élaborer le projet de territoire de
Nîmes Métropole à horizon 2040, en associant les élus, les communes, les habitants et l’ensemble des
acteurs du territoire à travers une démarche de concertation et de co-construction adaptée aux
différentes étapes du projet.
Cette mission se déroule en 4 phases (3 phases successives et 1 phase transversale) :
• Phase 1 : Comprendre le territoire et construire les fondements de la trajectoire territoriale
• Phase 2 : Choisir l’avenir du territoire
• Phase 3 : Mettre en œuvre le projet de territoire
• Phase 4 (transversale) : Mobiliser les acteurs et construire une dynamique collective
CCAG applicable : CCAG Prestations Intellectuelles (version 2021)
Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, agissant en
tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public".
Lieu(x) d’exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole.
Réalisation de prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront
donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de
la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées
par l’attributaire du futur contrat. Les conditions d’exécution de ce nouveau contrat seront précisées
au C.C.A.P.
Article 1.2 : Étendue de la consultation :
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles
R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Article 1.3 : Décomposition de la consultation :
Article 1.3.1 : Allotissement :
Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : Les prestations ne
font l'objet de prestations distinctes.
Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire et par
application des prix unitaires conformément au Bordereau des Prix Unitaires pour les prestations de
réunions ponctuelles en fonction des quantités réellement exécutées.
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Article 1.3.2 : Tranches :
L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.
Article 1.3.3 : Phases
Les prestations, prévues au marché, seront réalisées selon les phases successives suivantes :
• Phase 1 : Comprendre le territoire et construire les fondements de la trajectoire territoriale
• Phase 2 : Choisir l’avenir du territoire
• Phase 3 : Mettre en œuvre le projet de territoire
• Phase 4 (transversale) : Mobiliser les acteurs et construire une dynamique collective
Article 1.4 : Conditions de participation des concurrents :
Article 1.4.1 : Compétences obligatoires :
Compétence(s) obligatoire(s) : Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d’une
équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes :
➢ Stratégie territoriale et projet de territoire
➢ Prospective territoriale et scénarisation,
➢ Concertation, participation citoyenne et intelligence collective ;
➢ Transitions climatiques,
➢ Biodiversité, Génie écologique
➢ Ressources naturelles
➢ Economie territoriale et dynamiques de développement ;
➢ Planification et urbanisme stratégique,
➢ Finances territoriales (Budget Vert/PPI)
➢ Cartographe, SIG et analyse spatiale
Article 1.4.2 : Autorisation à exercer l’activité professionnelle :
Sans objet.
Article 1.4.3 : Forme juridique et groupement d’entreprises :
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle
d’un groupement conjoint.
Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit
solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande
Publique.
En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de
présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire
d'un groupement) et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Important : Conformément aux dispositions de l’Article 4.1.3 : du présent règlement, il est rappelé
que tous les membres du groupement devront obligatoirement être identifiés dans le pli initial. Aucune
modification de groupement ne pouvant avoir lieu durant le déroulement de la consultation.
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Article 1.4.4 : Sous-traitance :
Conformément aux dispositions de l’article L. 2193-1 du Code de la Commande Publique, la sous-
traitance des prestations est seulement possible en marché de travaux, marchés de services et
marchés de fournitures comportant des services ou des travaux de pose et d’installation.
Dans le respect de ces conditions, les candidats, peuvent, lors de la remise de leur offre initiale ou en
cours d’exécution du marché, proposer un sous-traitant.
L'offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les
sous-traitants connus lors de son dépôt.
Attention, dans le cas où un candidat souhaiterait se présenter avec un ou plusieurs sous-traitant(s),
il lui est demandé, pour chaque sous-traitant :
✓ De fournir une déclaration de sous-traitance (DC4 suivant le modèle à jour) ou lettre
d’intention du sous-traitant matérialisant son engagement dans le cadre du futur contrat ;
✓ Ce document devra indiquer les prestations détaillées et les sous-détails des prix (global et
forfaitaire et/ou unitaires) concernés dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination
et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire ;
✓ Un dossier de candidature comportant les pièces listées à l’Article 4.1.1 : du présent
règlement de consultation ;
✓ Un relevé d’identité bancaire (R.I.B.) pour le paiement si le sous-traitant envisagé à le droit
au paiement direct de ses prestations.
Important : Conformément aux dispositions de l’Article 4.1.3 : du présent règlement, aucune
déclaration de sous-traitance ne sera acceptée après la date limite de remise des offres si cette
déclaration de sous-traitance est réalisée, dans le cadre d’une demande de complément de
candidature, pour justifier que le candidat remplit une des conditions de participation à la présente
procédure.
Si le candidat ayant présenté un ou plusieurs sous-traitant(s) est déclaré attributaire à l’issu de la
présente procédure, les documents demandés à l’Article 6.1 : Documents à transmettre par
l’attributaire du marché – devront également être fournis pour chaque sous-traitant.
Article 2 — CONDITIONS DE LA CONSULTATION
Article 2.1 : Durée - Délais d’exécution :
La durée du marché est fixée à l’acte d’engagement et les délais d’exécution des prestations sont
précisés au sein de ce même document (AE).
Article 2.2 : Variantes :
Article 2.2.1 : Variantes à l’initiative des candidats :
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
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Article 2.2.2 : Variantes imposées par l’acheteur public (prestations supplémentaires
éventuelles et solutions alternatives) :
Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation.
Article 2.3 : Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Article 2.4 : Mode de règlement et modalités de financement :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le
budget principal de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section fonctionnement sous
forme :
☒ d’autofinancement (fonds propres) ;
☐ d’emprunts ;
☐ de subventions .
Depuis le 1er janvier 2020 et conformément aux articles L.2192-1 et L.2192-2 du Code de la commande
publique toutes les factures, quel que soit l’entreprise ou l’intervenant, devront être envoyées de
façon dématérialisée et gratuite en utilisant le portail sécurisé CHORUS PORTAIL PRO mis à disposition
par l’État à l’adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché,
seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
Article 2.5 : Conditions particulières d’exécution – Clause d’insertion sociale – Marché
réservé :
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par les articles R.
2113-7 et R. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
Article 3 — CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique
suivante : www.marches-securises.fr. Il contient les pièces suivantes :
• Le présent règlement de la consultation (R.C.) et son annexe relative au DUME et à la
signature électronique au format PADES ;
• L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes :
o L’annexe 1 relative à la répartition des paiements à prix global et forfaitaire, à la
ventilation des prix et à la renonciation à l’avance en cas de groupement avec
paiement sur comptes séparés ;
o L’annexe n°1 bis relative à la répartition des prestations à prix unitaires entre
cotraitants
o L’annexe 2 relative à la déclaration de sous-traitance (modèle de DC4) ;
• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ;
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• Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes :
o Etude INSEE dirigée par Mathieu Elsa, Péalaprat Christophe : En 2050, le ScoT Sud Gard
pourrait compter 20 000 ménages de plus, dont 10 000 à Nîmes Métropole. D'ici 2050, le
nombre d'habitants augmenterait dans le SCoT Sud Gard mais pas dans la CA Nîmes
Métropole, Insee Analyses Occitanie, n° 155, novembre 2024
o Nîmes Métropole, Projet de territoire Nîmes Éco métropole 2032, actualisation du projet
de territoire 2030, avril 2023
o NÎMES MÉTROPOLE, Projet de Territoire Nîmes Métropole 2030, version 2.1, juillet 2018,
52
o Nîmes Métropole, Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2023-2029, Communauté
d'agglomération Nîmes Métropole, adopté en 2024,
o Nîmes Métropole Cahier des prescriptions pour la remise des données SIG, Communauté
d’Agglomération de Nîmes Métropole, édition2026)
• La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) – remis au format éditable — seul le
montant total devant être reporté à l’Acte d’engagement a valeur contractuelle ;
• Le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) – remis au format éditable ;
• Le cadre du mémoire technique ;
Nota : Les documents du DCE doivent obligatoirement et dans leur totalité être pris en compte par le
candidat pour établir son offre. Une offre qui ne respecte pas les documents de la consultation est
considérée comme irrégulière.
Les pièces ci-dessus mentionnées ne doivent en aucun cas être modifiées par les candidats. La
modification des documents de la consultation peut entrainer l’irrégularité de l’offre au sens de
l’article R. 2152-1 du Code de la Commande Publique.
Au cours de la consultation :
En cas d’anomalie détectée et/ou d’incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui
rendraient difficile la compréhension du projet, l’exécution du marché ou les modalités relatives au
dépôt des plis, il appartient aux candidats de prévenir l’acheteur public durant la période de
consultation des problèmes en l’interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-dessous, et selon les
modalités définies à l’Article 8.1 : Demande de renseignements du règlement de la consultation.
Les candidats sont invités à s’identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de
l’adresse mail qu’ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification
éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la
consultation.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations
complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente
consultation en raison d’une erreur qu’il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas
de non-identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de ladite adresse
électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter
régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications
éventuelles.
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En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline
technique au 04 92 90 93 27.
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
L’acheteur public se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation.
Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 11 jours calendaires avant la date
limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié
sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Article 4 — PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et
exprimées en EURO.
Si les documents remis sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d’une
traduction en français.
Article 4.1 : Présentation des candidatures :
Article 4.1.1 : Pièces de la candidature à fournir :
Cette consultation a été lancée en mode . Le DUME peut venir en remplacement des
documents demandés au titre des capacités juridiques et financières. Les documents au titre de la
capacité technique doivent être produits en supplément.
Chaque candidat peut utiliser le Document Unique de Marché Européen (« Service DUME » disponible
sur le profil acheteur www.marches-securises.fr) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2
(déclaration du candidat) pour présenter sa candidature.
Les DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site Formulaires de la commande publique |
economie.gouv.fr.
L’utilisation du DUME est autorisée à condition que le document soit rédigé en français et qu’il soit
fourni par chaque membre du groupement, en cas de groupement d’opérateurs économiques, et par
chaque sous-traitant — déclaré ou éventuel. Les candidats doivent fournir pour chaque opérateur
économique distinct, l’ensemble des autres pièces exigées.
Il est précisé que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que
l’acheteur public peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition
d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique (tel un
coffre-fort électronique), à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les
informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit
gratuit.
1 / Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article
R2143-3 du Code de la Commande Publique :
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• DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature
DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
OU, en cas de candidature classique :
• Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) :
− Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : Formulaires de la commande publique |
economie.gouv.fr) ou utiliser un format libre ;
− Pour les sous-traitants, l’annexe 1 de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit
(modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
• Déclaration sur l’honneur (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) :
− Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des
interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à
L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le
formulaire DC1 accessible sur : Formulaires de la commande publique | economie.gouv.fr)
;
− Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit
(modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
2 / Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que
prévus à l’article R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :
• DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature
DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;
OU, en cas de candidature classique :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les
trois derniers exercices disponibles (2022-2023-2024 ou 2023-2024-2025) en fonction de la
date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la
mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration
correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : Formulaires de la commande publique
| economie.gouv.fr ou déclaration sur format libre).
• Preuve d'une assurance des risques professionnels dans le domaine d’activité concerné par
le marché ;
Concernant l’indication du chiffre d’affaire : Dans le cas où l’opérateur serait une entreprise
nouvellement crée et se trouverait donc dans l’impossibilité objective de produire des chiffres
d’affaires pour les 3 dernières années comme demandé dans le cadre, le candidat devra apporter la
preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l’appui de son dossier de candidature
tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à
assurer les prestations.
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3 / Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de
l’entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-11 du Code de la Commande Publique :
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
• Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres
de l’entreprise affectés au marché, et notamment des responsables de prestation de services
ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
• Liste des principaux services fournis, en lien avec l’objet du marché, au cours des trois
dernières années. A cet égard, les candidats devront a minima compléter et fournir l’annexe
« Listes des principaux services fournis ». Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Article 4.1.2 : Présentation de la candidature en cas de groupement d’opérateurs, de
sous-traitance et/ou de recours aux capacités d’autres opérateurs économiques :
Documents à transmettre en cas de groupement d’opérateurs économiques :
En cas de groupement, les documents mentionnés à l’Article 4.1.1 : Pièces de la candidature à fournir,
doivent être fournis par chaque membre du groupement, sauf mention contraire.
En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est
globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences
techniques requises pour l’exécution du marché.
Documents à transmettre en cas de sous-traitance déclarée ou envisagée
En cas de sous-traitance, les documents mentionnés aux articles Article 1.4.4 : et 4.1.1 doivent être
fournis par chaque sous-traitant(s) envisagé(s), sauf mention contraire.
En cas de sous-traitance, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est
globale. Il n’est pas exigé que chaque cocontractant ait la totalité des compétences techniques
requises pour l’exécution du marché.
Documents à transmettre en cas de recours aux capacités d’autres opérateurs
économiques hors hypothèses précitées (mise à disposition de moyens entre opérateurs
économiques, etc…) :
Si le candidat souhaite s’appuyer sur les capacités d’un ou plusieurs autre(s) opérateur(s)
économique(s) dans un cas ne relevant ni du régime de la cotraitance, ni du régime de la sous-traitance
— comme cela peut être le cas, par exemple, dans le cadre d’une mise à disposition de moyens entre
deux opérateurs — le candidat doit en informer l’acheteur public.
Le candidat doit ainsi indiquer expressément dans son dossier de candidature qu’une mise à
dispositions de moyen est envisagée et identifier le ou les opérateur(s) économique(s) sur
lequel/lesquels le candidat s’appuie pour présenter sa candidature, ainsi que le lien juridique l’unissant
à ce(s) opérateur(s) (filiale, société mère, appartenance au même groupe de sociétés, société
indépendante liée par une convention de mise à disposition, …)
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Règlement de la consultation — PI –Projet de territoire : Nîmes Métropole 2040 — 26I018MO
De plus, et pour chaque opérateur économique concerné, le candidat devra fournir les informations
et éléments suivants :
• L’opérateur principal (= celui bénéficiaire de la mise à disposition) devra produire la preuve
qu’il disposera pour l’exécution du marché des moyens de l’entreprise tiers : un engagement
écrit, prenant la forme d’une obligation juridique contraignante, de l’opérateur tiers devra être
produit. Cet engagement devra garantir, par tout moyen, à l’acheteur public que les moyens
et compétences de l’entreprise tierce seront effectivement à disposition de l’entreprise
principale.
• un document attestant que le signataire de l’engagement de mise à disposition est habilité à
engager la société tierce devra également être produit ;
• Les moyens mis à dispositions devront être justifiés par des documents de preuve dont la
forme est laissée libre (justifications des moyens humains, des moyens matériels, des
qualifications, etc…) ;
• Une liste de références sur les trois dernières années, présentée sous format libre, de
l’entreprise tierce devra également être présentée.
Article 4.1.3 : Manques ou incomplétudes des documents relatifs à la candidature :
Conformément aux dispositions R. 2142-26 du Code de la commande Publique, la composition du
groupement candidat ne peut être modifiée après la date limite de remise des offres, sauf cas
expressément prévus au dit-article.
En application de l’article R2144-2 du Code de la commande publique, s’il constate que des pièces ou
informations visées ci-dessus sont absentes ou incomplètes, l’acheteur public peut décider de
demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié
et identique pour tous.
La demande de complément de candidature obéit à la règle suivante : Il peut être demandé au
candidat de compléter ou de corriger son dossier initial de candidature pour autant qu’une telle
demande porte sur des éléments ou des données dont l’antériorité par rapport à la date limite de
remise des offres soit objectivement vérifiable.
Au regard du principe d’égalité de traitement entre les candidats, si la candidature initiale ne remplit
pas les conditions de participation à la présente procédure, il n’est pas possible que le candidat modifie
ou demande à modifier un des éléments substantiels de sa candidature, que ce soit dans le cadre d’une
demande de complément de candidature ou non. Ainsi, tous les opérateurs économiques (cotraitants,
sous-traitants, entreprises tierces avec mise à disposition de moyens) envisagés pour démontrer que
le candidat remplit les conditions de participation doivent être identifiés dans le pli initial.
Article 4.2 : Éléments de l’offre à fournir :
RAPPEL : Si un candidat dépose plusieurs fois son offre pour un même lot, seul le dernier dépôt sera
ouvert — ce dernier devra donc comporter toutes les pièces demandées.
Chaque candidat devra produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes :
• Pièce n°1 : l’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes éventuellement complétées ;
➢ En cas de cotraitance : Les annexes n°1 et 1bis à l’acte d’engagement relatives à la
répartition des paiements, à la ventilation des prix et à la renonciation, le cas échéant, à
l’avance en cas de groupement avec paiement sur comptes séparés ;
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➢ En cas de sous-traitance : l’annexe n°2 relative à la déclaration de sous-traitance joint à
l’acte d’engagement est à compléter ;
• Pièce n°2 : La décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) à compléter et dater —
seul le montant total devant être reporté à l’Acte d’engagement a valeur contractuelle ;
• Pièce n° 3 : Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) à compléter et dater
• Pièce n°4 : Un mémoire technique respectant le cadre de mémoire technique fourni dans le
dossier de consultation, complété, portant sur les dispositions que chaque candidat se propose
d’adopter pour l’exécution des prestations. Il devra contenir a minima les éléments suivants :
➢ Moyens humains affectés aux prestations du marché :
− Pertinence de l’organisation proposée (modalités de pilotage et de suivi de la mission) =>
10 points
− Pertinence de l’équipe proposée (rôles, expériences, responsabilités et articulation des
missions de chacun) = 10 points
➢ Méthodologie proposée eu égard aux prestations attendues :
− Présentation d’une note de synthèse portant sur la compréhension des enjeux de la
mission, sur la finalité de la démarche et sur les principaux concepts et principes
structurants la mission => 15 points
− Méthodologie proposée couvrant l’ensemble de la mission (identification et
hiérarchisation des enjeux, démarche prospective et articulation entre les travaux
d’études, de concertation et d’aide à la décision, calendrier d’exécution et de remise des
livrables eu égard aux objectifs de la mission) => 30 points
➢ Démarche de concertation proposée :
− Description de la stratégie proposée, par publics ciblés (les élus communautaires et
municipaux, les habitants y compris les publics éloignés, le conseil de développement, le
laboratoire des transitions et les partenaires institutionnels) en termes de concertation,
de participation et d’animation territoriale => 15 points
− Description des dispositifs et outils mobilisés pour la mise en œuvre de la stratégie=> 20
points
➢ Mesures environnementales proposées : Mesures mises en œuvre pour limiter
l’empreinte environnementale de la mission et pour optimiser les déplacements (y
compris dans le cadre de la démarche participative)
Article 4.3 : Remise d’échantillons :
Il n'est pas prévu de remise d'échantillons par les soumissionnaires.
Article 4.4 : Collecte et traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la
consultation :
La communauté d'agglomération Nîmes Métropole, collecte et traite des données à caractère
personnel relatives aux représentants des opérateurs économiques candidats et à leurs salariés, dans
le respect de la législation applicable en matière de protection de données, comme suit :
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• Au stade de la candidature, l’acheteur public recueille des données des personnes physiques
représentant les sociétés candidates au marché ou à l’accord-cadre, à savoir identité,
coordonnées téléphoniques, adresse électronique professionnelle, déclaration fiscale du
gérant, informations présentes dans les Curriculum Vitae et justificatifs d’identité demandés
le cas échéant : carte professionnelle, certificat d’aptitude, pièces d’identité ;
• Au stade de l’offre, l’acheteur public recueille des données des salariés des sociétés
candidates, à savoir identité des salariés, date et lieu de naissance, situation matrimoniale,
expérience et parcours professionnels, coordonnées, photographie, ainsi que toutes autres
informations personnelles présentes dans les Curriculum Vitae et justificatifs d’identité
demandés le cas échéant : carte professionnelle, certificat d’aptitude, pièces d’identité.
Concernant les salariés étrangers, l’acheteur public collectera les données relatives à leur
identité, leur date d’embauche, leur nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre
valant autorisation de travail.
Les informations recueillies dans le cadre du présent marché ou accord-cadre ont pour unique finalité
l’évaluation des candidatures et des offres afin de permettre à l’acheteur public de choisir l’offre
économiquement la plus avantageuse. Les informations recueillies sont à l’usage exclusif des services
gestionnaires de la Direction des stratégies territoriales et de la Planification et du service de la
commande publique de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole. Aucune donnée collectée
ne fera l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et ne font pas l’objet
d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Les données sont conservées pendant toute la
procédure de passation du marché ou de l’accord cadre et seront supprimées au bout de 5 ans à
compter de la fin de cette période concernant les soumissionnaires non-retenu et leurs salariés et au
bout de 10 ans concernant le titulaire du marché ou de l’accord-cadre et ses salariés.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD), les personnes concernées bénéficient notamment d’un droit
d’accès, de rectification, de limitation et de suppression des informations qui les concernent. Tout
exercice de ces droits peut s’effectuer, au délégué à la protection des données via le formulaire
accessible à l’adresse suivante : Nîmes Métropole - par voie postale à l’adresse suivante : 3 rue du
Colisée, 30947 Nîmes cedex 9 Ou par mail à l’adresse dpd@nimes-metropole.fr.
Article 5 — EXAMEN DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
L’examen des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes
fondamentaux de la commande publique.
Article 5.1 : Négociation :
La présente procédure ne permet pas d’engager des négociations avec les candidats.
Une mise au point du marché pourra être effectuée avec l’attributaire pressenti, notamment dans
l’hypothèse où le titulaire prévoit, dans son offre et pour réaliser les prestations, de traiter des données
à caractère personnel alors que le cahier de charges de l’acheteur public ne le prévoit pas ou le prévoit
différemment.
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Article 5.2 : Examen des candidatures :
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
La vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et
financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats, est appréciée sur la base des
pièces de la candidature figurant à l’article 4.1.1 du présent règlement.
Elle pourra être effectuée par l’acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant
l’attribution du marché public.
Article 5.3 : Recevabilité des offres :
Article 5.3.1 : Manque de documents ou d’informations relatifs à l’offre du
soumissionnaire :
Absence d’un document ou d’une information dans l’offre du soumissionnaire
D’une manière générale, l’absence des documents ou informations exigés à l’article 4.2 ci-dessus,
entraîne l’irrégularité de l’offre.
Faculté de l’acheteur public à régulariser une offre
L’acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l’article R2152-2 du
Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée,
conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d’erreurs matérielles, contenues
dans l’offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.
La demande de régularisation, qui demeure un choix discrétionnaire de l’acheteur, ne pourra pas être
réalisée pour des offres déclarées anormalement basses.
Article 5.3.2 : Mécanisme des offres détectées anormalement basses :
Dans le cas où leur offre paraîtrait anormalement basse, y compris pour la part du marché public qu’il
envisage de sous-traiter, les soumissionnaires devront être en mesure de fournir toutes les
justifications sur la composition de l’offre qui leur seront demandées pour permettre d’apprécier si
l’offre de prix proposée est susceptible de couvrir les coûts du marché.
Lorsque les éléments fournis ne justifient pas de manière satisfaisante le bas niveau du prix ou des
coûts proposés ou lorsqu’il est établi que l’offre est anormalement basse car elle contrevient aux
obligations légales et réglementaires applicables en matière de droit de l’environnement, social ou du
travail, l'offre devra être rejetée.
L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’en cas d’absence de réponse ou justifications faisant
suite à une suspicion d’offre anormalement basse, l’offre sera réputée, faute d’élément contraire,
anormalement basse et donc écartée.
Article 5.3.3 : Demandes de précisions :
À tout moment de la procédure de passation, l’acheteur se réserve la possibilité de demander des
précisions sur la teneur de l’offre des candidats.
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Article 5.4 : Méthode générale de jugement des offres :
Chaque critère (A, B…) est noté sur 100.
Les critères sont éventuellement déclinés en sous-critères auxquels on a attribué une note, le total des
notes des sous-critères étant égal à 100.
À la note obtenue, est appliqué un coefficient de pondération (K) selon la formule :
Exemple : si le critère A est divisé en 2 sous-critères
Critère A = sous-critère 1 + sous-critère 2
Note pondérée A = critère A x K
Les notes pondérées de chaque offre sont ensuite additionnées pour obtenir une note globale par
offre, selon la formule :
Exemple : si on a deux critères A et B
NOTE GLOBALE DE L’OFFRE = Note pondérée A + Note pondérée B
Les offres seront classées par ordre décroissant de notes globales. L’offre obtenant la meilleure note
sera retenue.
Article 5.5 : Définition des critères de jugement des offres :
En application de l’article R. 2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères retenus pour le
jugement des offres sont définis et pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération (K)
Valeur technique (A) 65%
Environnement (B) 5%
Prix (C) 30%
Les critères et leurs sous-critères correspondants sont détaillés ci-après.
Article 5.5.1 : Critère A – Valeur technique :
N° et intitulé du sous- Note maximale
Définition du sous-critère
critère du sous-critère
A1 — Moyens • Pertinence de l’organisation proposée (modalités de pilotage et de
humains affectés aux suivi de la mission, => 10 points
20
prestations du • Pertinence de l’équipe proposée (composition, rôles, expériences,
marché responsabilités et articulation des missions de chacun) = 10 points
• Présentation d’une note de synthèse portant sur la compréhension
A2 — Méthodologie des enjeux de la mission, sur la finalité de la démarche et sur les
proposée eu égard principaux concepts et principes structurants la mission => 15 points
aux prestations • Méthodologie proposée couvrant l’ensemble de la mission
attendues 45
(identification et hiérarchisation des enjeux, démarche prospective et
articulation entre les travaux d’études, de concertation et d’aide à la
décision, calendrier d’exécution et de remise des livrables eu égard
aux objectifs de la mission) => 30 points
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• Description de la stratégie proposée, par publics ciblés (les élus
communautaires et municipaux, les habitants y compris les publics
A3 — Démarche de éloignés, le conseil de développement, le laboratoire des transitions
concertation et les partenaires institutionnels) en termes de concertation, de 35
proposée participation et d’animation territoriale => 15 points
• Description des dispositifs et outils mobilisés pour la mise en œuvre
de la stratégie=> 20 points
Note totale (non pondérée) du critère A 100
Note totale (pondérée) du critère A 65
Article 5.5.2 : Critère B – Environnement :
N° et intitulé du sous- Note maximale
Définition du sous-critère
critère du sous-critère
B — Mesures Mesures mises en œuvre pour limiter l’empreinte environnementale de la
environnementales mission et pour optimiser les déplacements (y compris dans le cadre de la 100
proposées démarche participative)
Note totale (non pondérée) du critère B 100
Note totale (pondérée) du critère B 5
Article 5.5.3 : Critère C – Prix :
Critère C –
Intitulé du Points
Définition du critère financier
critère affectés
financier
Prestations forfaitaires (= montant total de la DPGF)
Méthode de calcul : 80
Nombre de points affectés X (offre du moins disant / offre étudiée)
C - Prix
Prestations à bons de commande (= total en € TTC indiqué au BPU)
Méthode de calcul : 20
Nombre de points affectés X (offre du moins disant / offre étudiée)
Note totale (non pondérée) du critère C 100
Note totale (pondérée) du critère C 30
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Article 6 — ACHEVEMENT DE LA CONSULTATION
Article 6.1 : Documents à transmettre par l’attributaire du marché :
Conformément à l’article R2144-4 du Code de la Commande Publique, l’acheteur exigera du candidat
auquel il est envisagé d’attribuer le marché public, qu’il justifie ne pas être dans un cas d’interdiction
de soumissionner. Les documents à produire (s’ils n’ont pas déjà été transmis au moment du dépôt de
l’offre initiale) dans ce cadre sont :
• Les attestations et certificats suivants, prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations
fiscales et sociales (conformément à l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes,
contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour
l'attribution des contrats de la commande publique) :
o Une attestation de régularité fiscale ou formulaire n°3666, justifiant de la
régularité de sa situation fiscale (impôt sur le revenu, sur les sociétés et la taxe
sur la valeur ajoutée) de moins de 3 mois à compter de la demande ;
o Les déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de
sécurité sociale, délivrées par l’URSAFF (attestation de vigilance) ou la mutuelle
sociale agricole (MSA) le cas échéant, de moins de 3 mois à compter de la
demande ;
o Le cas échéant, certificat, en cours de validité attestant le versement régulier des
cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du
chômage intempéries délivré par ces mêmes caisses, de moins de 3 mois à
compter de la demande ;
o Le certificat de cotisations retraite, délivré par l’organisme Pro BTP le cas échéant,
de moins de 3 mois à compter de la demande ;
L’acheteur a décidé de recourir aux fonctionnalités du service DUME, composante du principe
du « Dites-le nous en une fois » : Grâce au numéro de SIRET du candidat, le système API
Entreprise récupère les pièces justificatives précitées dans les bases de données officielles des
organismes producteurs de ces données.
Les pièces justificatives précitées de l’attributaire, de ses cotraitants et de ses sous-traitants
déclarés seront automatiquement récupérées via le profil acheteur www.marches-securises.fr
• Le cas échéant, la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des
prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D.
8254-2 à D8254-5 du Code du Travail de moins de 3 mois à compter de la demande. Cette liste
doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le
type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. A défaut, un document
attestant de votre part que vous n’employez pas de travailleurs étrangers pour réaliser les
prestations prévues au marché.
• Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des
jugements prononcés.
Aucun extrait K-bis n’est à fournir (excepté dans le cas où le candidat est étranger) : Le numéro
d’identification unique SIREN afin que l’acheteur puisse accéder aux informations pertinentes, par le
biais du système électronique https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, permettant de justifier que
le candidat ne se trouve pas en cas d’interdiction de soumissionnaire, conformément aux dispositions
prévues aux articles R. 2143-9 et R. 2143-13 du Code de la Commande Publique, modifiées par le décret
n°2021-361.
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Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail devront être
produites tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché.
NB : Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci pourront produire une copie certifiée du
récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.
Le candidat établi dans un État membre de la communauté européenne autre que la France devra
produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine selon les mêmes
modalités que celles prévues pour un candidat établi en France.
Le candidat établi dans un pays tiers devra pour les impôts taxes et cotisations sociales ne donnant pas
lieu dans ledit pays à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays,
produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de
ce pays.
Le ou les candidats retenus devront également produire, dans les mêmes conditions, les documents
suivants :
• l’habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants ;
• un document attestant que le signataire de l’offre est habilité à engager la société à hauteur
du montant du marché ;
• un RIB ;
• l’acte d’engagement et ses éventuelles annexes signés électroniquement selon les modalités
décrites ci-dessous.
Article 6.2 : Signature électronique du marché par l’attributaire :
Le marché sera signé électroniquement entre l’acheteur public et l’attributaire du présent marché à
l’issue de la procédure de passation préalablement à la notification.
Les candidats sont ainsi informés qu’ils devront signer électroniquement le présent contrat après
attribution dans le délai imparti.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’obtention d’une clé de signature
nécessite un délai d’environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats
d’entamer les démarches nécessaires à l’obtention de cette clé de signature, dès la remise
de l’offre.
La signature de l’acte d’engagement par l’attributaire vaut engagement sur l’ensemble des pièces
contractuelles du présent marché.
Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement
l’acte d’engagement selon les modalités définies ci-dessous.
Les modalités de signature électronique sont les suivantes :
L’acte d’engagement doit être transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature
du candidat selon les exigences posées aux articles 1366 à 1367 du Code civil.
L’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics impose l’utilisation
de certificats de signature. Le certificat de signature électronique (CSE) est l’équivalent numérique de
la signature manuscrite. Il est nominatif, délivré à une seule personne et non à une société. Le CSE
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permet à la fois d’identifier le signataire de façon nominative, de garantir l’intégrité du document et
engage le signataire.
Le CSE doit être conforme au référentiel général de sécurité. Le niveau de sécurité requis pour le
certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général
de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française
(http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d’un autre Etat-membre de
l’Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations
minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la
vérification de cette conformité.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque
attributaire.
La seule signature du fichier global (.zip ou format équivalent) n’est pas valable. Les attributaires ont
l’obligation d’apposer leur signature électronique sur l’acte d’engagement. Une signature manuscrite
scannée n’est pas recevable.
L’attributaire devra signer l’acte d’engagement au format PADES à partir de ses propres outils
où au travers l’outil mis gracieusement à sa disposition sur la plateforme de dépôt des offres (format
PDF - Outil « desktop » téléchargeable ou directement en ligne via le stylo électronique « WebSign PDF
» disponible dans l’espace « entreprise » - Documentation et assistance en ligne).
→ se reporter à l’annexe (jointe au présent document) relative à la procédure de signature de l’acte
d’engagement au format PADES, en fin de document.
Article 6.3 : Délai imparti :
Si les documents listés ci-dessus à l’article 6.1 n’ont pas été fournis dans la candidature et/ou si l’acte
d’engagement n’a pas été signé dans les conditions fixées ci-dessus dans le cadre du dépôt de l’offre,
le délai imparti par l’acheteur public à l’attributaire pour remettre ces documents et/ou signer
électroniquement l’acte d’engagement sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci.
S’il ne produit pas les documents exigés au titre de l’article R. 2144-4 du Code de la Commande
Publique dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.
Le candidat dont l’offre a été classée seconde sera sollicité pour produire les certificats et attestations
nécessaires et signer électroniquement l’acte d’engagement le cas échéant. Si nécessaire, cette
procédure pourra être reproduite tant qu’il subsistera des offres qui n’ont pas été écartées.
NOTA : Si l’attributaire ne produit pas l’acte d’engagement signé électroniquement dans le délai
imparti, son offre ne sera pas éliminée. En effet, les candidats sont informés que l’acheteur public se
réserve toutefois la possibilité de rematérialiser l’acte d’engagement de l’attributaire pour signature
du contrat. Ce dernier devra transmettre l’acte d’engagement, identique à celui remis dématérialisé,
en original papier dument signé par la personne habilitée à engager la société.
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Version du 26/08/2026
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Article 7 — CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS – OBLIGATION DE
DEMATERIALISATION
Article 7.1 : Dématérialisation et transmission électronique – Modalités de transmission
des documents :
L’acheteur public impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante :
http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n’est pas
autorisée.
Conditions de présentation des plis électroniques : fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de
la candidature et l’autre, les pièces de l’offre. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de
réception et d’un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : le
format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes ; .xls
pou xlsx pour les feuilles de calcul ; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format
propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les
formats images JPEG, PNG ou TIFF/EP pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le
format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents.
Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.
Les frais d’accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé
n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux
candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
À l’attention des candidats :
Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise
des offres. Chaque candidat/soumissionnaire est invité à commencer à déposer son pli la veille de la
date et heure limite de remise (délai de sécurité).
Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières
versions.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l’envoi des offres volumineuses.
Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses
électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Article 7.2 : Dématérialisation et transmission électronique – Signature électronique des
pièces :
Les candidats qui le souhaitent peuvent, dès le stade de la remise des plis, signer électroniquement
l’acte d’engagement selon les modalités définies à l’Article 6.2 : Signature électronique du marché par
l’attributaire du présent règlement de la consultation.
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Version du 26/08/2026
Règlement de la consultation — PI –Projet de territoire : Nîmes Métropole 2040 — 26I018MO
Article 7.3 : Dématérialisation et transmission électronique – Copie de sauvegarde :
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support
physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte
obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification
de la procédure concernée.
Elle devra parvenir à l’acheteur public avant la date et l'heure limites indiquées sur le présent
règlement, et sera ouverte dans les conditions fixées à l’article 2 de l’arrêté du 22 mars 2019 relatif
aux modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
(programme informatique malveillant, candidature ou offre reçue de façon incomplète, hors délais
suite à aléas de transmission ou impossibilité d’ouverture par l’acheteur public — sous réserve que la
transmission du plis ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres).
Adresse de dépôt / d’envoi de la copie de sauvegarde :
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Direction de la Commande Publique
Colisée 2 - 1er étage - 1 rue du Colisée
30947 Nîmes Cedex 9
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00
Pour la copie de sauvegarde :
L'enveloppe extérieure devra porter les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE « REFONTE DU
PROJET DE TERRITOIRE 2040 DE NIMES METROPOLE » — NE PAS OUVRIR »
Article 8 — RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Article 8.1 : Demande de renseignements :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d’ordre administratif ou technique et qui leur
seraient nécessaires pour candidater ou remettre une offre, les candidats devront faire parvenir au
plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le
profil d’acheteur à l’adresse URL suivante : www.marches-securises.fr (formulaire
« Questions/Réponses » - « Poser une question au pouvoir adjudicateur » de la consultation).
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé
après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Article 8.2 : Visites sur sites et/ou consultations sur place :
Il n’est pas prévu de visite sur site.
Article 8.3 : Assistance :
La communauté d'agglomération Nîmes Métropole, afin d’accompagner les candidats dans la mise en
œuvre pratique des dispositions administratives de la consultation, a mis en place une assistance
téléphonique.
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Version du 26/08/2026
Règlement de la consultation — PI –Projet de territoire : Nîmes Métropole 2040 — 26I018MO
Les candidats trouveront ainsi, en appelant le numéro indiqué ci-dessous, une assistance destinée à
faciliter leur accès et leur réponse à une consultation au regard d’éventuelles difficultés pratiques. Les
candidats demeurent seuls responsables de la constitution et de la remise de leur pli via le profil
acheteur.
Numéro d’assistance : 04 30 06 79 40
Horaires : du lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 / 14h00 - 17h00
Article 9 — ÉCHANGES PENDANT LA PASSATION DU MARCHE
Pour chaque étape de la procédure après la date limite de remise des offres, tous les échanges
effectués avec les candidats seront obligatoirement faits électroniquement via le profil acheteur de la
collectivité (www.marches-securises.fr) pour l’ensemble des offres.
Afin de recevoir les différents courriers, l’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils devront
inscrire une adresse mail valide sur la plateforme de dématérialisation pour les plis transmis
électroniquement.
L’opérateur économique fait son affaire de la validité de son adresse courriel renseignée sur le profil
d’acheteur, et du paramétrage de potentiels systèmes, réglages ou logiciels bloquant les notifications
émises par la plateforme www.marches-securises.fr. Afin d’éviter tout risque pour l’opérateur
économique, de passer à côté d’une alerte portant sur une modification du dossier de la consultation,
une demande complémentaire ou une notification de la part de l’acheteur, ou tout autre échange
réalisé sur le profil d’acheteur, le candidat est invité à consulter très régulièrement le système de
messagerie disponible sur son compte www.marches-securises.fr, à partir du moment où il a retiré le
dossier de la consultation jusqu’à la clôture de la procédure.
Les échanges peuvent concerner les éventuelles demandes de compléments, de précisions, de
régularisation, les négociations si elles sont prévues par le présent règlement, l’information des
candidats non retenus, la notification du marché et les éventuelles informations de décision de
déclaration sans suite sans que cette liste ne soit exhaustive.
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Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.