Annexe
ANNEXE4b_rPCAET_esume-evaluation-environnementale-strategique.pdf · 13 953 mots · du marché « Prestations intellectuelles pour le projet de territoire Nîmes Métropole 2040 : construction de la vision… », dossier de consultation officiel.
Plan Climat Air Energie Territorial
Résumé non technique de l’Evaluation
Environnementale Stratégique
Version : V1.1_mars 2024
Rédaction :
Gestion du document
Résumé non technique de l’Evaluation environnementale
Titre de l’étude :
stratégique du PCAET
Maitre d’ouvrage : Nîmes Métropole
Auteurs principaux : Elaïs BUGUET, Joey DAGAUD
Autre(s) rédacteur(s) :
2 PCAET Nîmes métropole – EES – Résumé non technique
Table des matières
1 Nîmes Métropole : 1ère agglomération du Gard .................................. 4
2 Eco-Métropole : une ambition partagée ............................................... 5
3 Présentation de la démarche PCAET, de sa stratégie et de son programme d’actions .................. 6
4 Articulation avec les autres plans et programmes ............................. 11
5 Etat Initial de l’Environnement et enjeux environnementaux ............. 13
6 La justification des choix retenus ....................................................... 34
7 Les effets probables de la mise en œuvre du PCAET sur l’environnement et mesures ERC
associées ................................................................................................... 36
8 Les effets probables du PCAET sur les zones Natura 2000 .............. 40
9 Le dispositif de suivi et d’évaluation ................................................... 41
9.1 Indicateurs de suivi de l’Etat de l’Environnement ....................................................................... 42
9.2 Indicateurs de suivi de la mise en œuvre des actions du PCAET ............................................. 43
9.3 Indicateurs de suivi des effets des actions du PCAET sur l’environnement .............................. 43
10 La démarche d’évaluation environnementale .................................... 45
3 PCAET Nîmes métropole – EES – Résumé non technique
Nîmes Métropole : 1ère agglomération du Gard
La Communauté d'agglomération Nîmes Métropole regroupe 39 communes et compte près de 258
000 habitants. Sa ville centre, Nîmes représente environ 150 000 habitants.
Nîmes Métropole tient un rôle pivot à l’Est de la région Occitanie, aux franges des régions sud
(Provence-Alpes-Côte d’Azur) et Auvergne-Rhône-Alpes, entre les deux polarités de Montpellier et de
Marseille. Sa position stratégique, à la croisée des grands axes de communication routiers et
ferroviaires du sud-est (axe languedocien, provençal et rhodanien) et son niveau de desserte font de
l’agglomération nîmoise un territoire directement lié à l’Europe du Nord, à l’Italie, à l’Espagne.
Nîmes Métropole bénéficie d’un cadre de vie de grande qualité, préservé et valorisé, aussi bien en
matière d’environnement, que de par sa situation géographique mais aussi d'un point de vue touristique
grâce à la richesse de son patrimoine historique.
Néanmoins, le territoire souffre de certains déséquilibres dans l’évolution du nombre d’emplois au
regard de l’évolution démographique et dans l’offre de logements compte-tenu des caractéristiques de
la population. De fortes inégalités socio-
spatiales sont aussi à noter. Territoire de Nîmes Métropole et ses 39 communes
Avec plus de 80 % de sa superficie couverte par des
espaces agri-environnementaux, Nîmes Métropole
a une responsabilité prépondérante dans la protection
des espèces et plus globalement de la préservation de
la biodiversité mais aussi dans la préservation du
secteur agricole.
Comme pour le reste de l'arc méditerranéen, le
territoire de Nîmes Métropole connait une évolution
démographique constante. Celle-ci s’est traduite par
une expansion des villes et villages sur les terres
agricoles, notamment pour le secteur des Costières.
Elle entraîne une artificialisation des sols (agricoles et
naturels) aujourd'hui préjudiciable à la biodiversité et
au maintien de l’activité agricole.
Nîmes Métropole s’est investie dans la transition énergétique dès 2012 en lançant son Plan Climat
Energie Territorial (PCET) avec la Ville de Nîmes qui a conduit à la mise en place d’un programme
d’actions patrimoine et services. Des actions ont été menées mais le dispositif n’a pas fait l’objet d’un
suivi ni d’une révision.
Plusieurs actions ont été menées sur les enjeux climat, air et énergie :
Nîmes Métropole notamment investie dans la rénovation énergétique. Elle propose un
accompagnement financier (fonds de concours) et technique aux communes pour des opérations de
rénovation énergétique du patrimoine bâti communal, grâce à l’intervention d’un Conseiller en Energie
Partagé (CEP). Le patrimoine bâti intercommunal nouvellement construit s’inscrit de plus en plus dans
des démarches telles que le label Bâtiment Durable Occitanie (BDO). Dès 2014, la rénovation
énergétique du patrimoine bâti privé a été rendue accessible aux foyers à revenus modestes au travers
du Programme d’Intérêt Général PIG « Habiter Mieux » et le lancement de plusieurs Opérations
Programmées de l’Habitat.
L’agglomération s’est engagée dans le secteur de la mobilité éco-responsable, avec le
développement des véhicules et vélos électriques et hybrides, ainsi que le déploiement de transports
collectifs en site propre et de bus hybrides.
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
Nîmes Métropole, après avoir réalisé une thermographie aérienne, propose depuis janvier 2020 un
nouvel outil : le cadastre solaire et a choisi de soutenir l’association Cit’en (SAS Oc’Citen) qui promeut
le développement d’énergies renouvelables citoyennes. Des projets photovoltaïques voient
progressivement le jour sur le territoire avec un portage communal, intercommunal ou privé. Une station
de méthanisation est en cours de construction à partir d’une station de traitement des eaux usées.
Nîmes Métropole a choisi de se fournir en énergie renouvelable pour ses besoins en électricité.
Nîmes Métropole a été labellisé Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) en
2017 comportant des actions portées par l’agglomération.
Sur la qualité de l’air, le territoire du Scot Sud Gard est soumis à un Plan de Protection de l’Atmosphère
auquel Nîmes Métropole participe et l’agglomération soutient ATMO Occitanie via une convention de
partenariat.
La Communauté d’agglomération agit pour la préservation de la biodiversité. Depuis 2016, elle a
développé un système précurseur dans la mise en œuvre de la séquence « Eviter, Réduire,
Compenser » (ERC). De plus, elle a été reconnue en 2019, par le Ministère de la transition écologique
et solidaire et l’Agence Française pour la Biodiversité, Territoire Engagé pour la Nature. Enfin,
l’agglomération a également élaboré un atlas de la biodiversité intercommunal. L’enjeu biodiversité, est
pour l’agglomération fortement en lien avec les enjeux climat-air-énergie du territoire. Nîmes Métropole
souhaite pouvoir mettre en avant les services rendus par la biodiversité sur ces enjeux majeurs et
développer de nouvelles actions permettant de relier ces 4 enjeux.
Eco-Métropole : une ambition partagée
Après avoir adopté son premier projet de territoire « Nîmes Métropole 2030 » le 9 juillet 2018, le nouvel
exécutif communautaire a souhaité, à l’occasion de l’élaboration du Contrat de Projet Etat Région 2021-
2027, redéfinir les grands axes d’une stratégie d’aménagement et de développement territorial avec les
priorités nationales et régionales, à savoir une relance massive de l’économie à court terme et un
développement durable et vertueux à moyen terme.
Cette nouvelle stratégie a donné les bases du projet de territoire actualisé « Nîmes Métropole 2032 »
fondé sur l’ambition d’une Eco Métropole productive et innovante, c’est-à-dire :
inscrite dans le développement durable, la transition énergétique et écologique ;
réfléchie dans une approche écosystémique transversale avec une mobilité partagée ;
compétitive et créatrice d’emplois grâce à des activités de production ;
solidaire pour faire face aux crises sanitaires, écologiques et sociales .
Cette stratégie d’Eco Métropole s’appuie sur les potentialités et les ressources du territoire, sur les
documents cadre supra communautaires en vigueur ou en cours d’élaboration (Plan Local de l’Habitat,
Plan De Mobilité, PCAET, Projet Alimentaire Territorial) eux-mêmes articulés avec le SCoT Sud Gard
dans le respect de la stratégie régionale affirmée dans le SRADDET « Occitanie 2040 », notamment
l’articulation entre urbanisme et transports, et le Schéma Régional de Cohérence Ecologique.
Elle s’inscrit pleinement dans les objectifs nationaux et régionaux en termes de transition
environnementale et énergétique (territoire à énergie positive et zéro artificialisation nette à horizon
2050), tout en se fixant ses propres objectifs sectoriels à horizon 2032 :
- 14,4 % de part modale de la voiture particulière (de 64,4 % à 50 %)
+ 7 % de part modale de la marche
+ 3,5 % de part modale du vélo
Mobilités + 3,4 % de part modale des transports collectifs
+ 100 km d’itinéraires cyclables
+ 15 % à + 30 % de « services ferroviaires »
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
80 % de rendement du réseau d’adduction en eau potable (contre 70 %
aujourd’hui)
Eau
Une trajectoire Zéro déchet
Déchets
- 26 % des émissions de gaz à effet de serre du territoire
+19 % de potentiel de séquestration carbone
-18 % de consommation énergétique
Une multiplication par trois de la production énergétique renouvelable
Climat / Air /
locale
Energie
Présentation de la démarche PCAET, de sa stratégie
et de son programme d’actions
Ce plan a pour objectif général de définir une stratégie territoriale aux horizons 2030 et 2050 visant à
réduire l’impact des activités du territoire en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et de
pollutions atmosphériques tout en le préparant aux conséquences des modifications climatiques en
cours et à venir.
Le PCAET se compose des éléments suivants :
D’un profil énergétique et climatique proposant un état des lieux de la situation du territoire
en matière de consommations énergétiques, de production énergétique, d’émissions de GES,
de pollutions atmosphériques, de séquestration carbone et réseaux de transport et de
distribution d’énergie ;
D’une stratégie territoriale structurée autour de 10 axes stratégiques déclinant la politique
communautaire en matière d’air, d’énergie et de climat et visant à contribuer à l’atteinte des
objectifs quantifiés retenus ;
D’un programme d’actions opérationnels composés de 37 fiches projets regroupant plus
d’une centaine d’actions portant à la fois sur le patrimoine et les compétences de la collectivité
mais également les actions territoriales engageantes pour les acteurs du territoire ;
D’un dispositif de suivi et d’évaluation qui vient compléter l’ensemble des documents
précédents et doit permettre l’évaluation de l’efficacité et de l’efficience de la stratégie au fur et
à mesure de sa mise en œuvre.
Le projet de PCAET de Nîmes Métropole a été construit sur la période 2020-2023 et a été arrêté
en conseil communautaire en septembre 2023. Il pose 4 ambitions à partir desquelles Nîmes
Métropole a structuré sa stratégie politique de transition écologique. Ces ambitions sont ainsi
transversales aux 10 axes stratégiques qui déclinent son Plan Climat.
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
4 ambitions au service de la transition écologique
Sur le plan énergétique, l’agglomération de Nîmes Métropole ambitionne de
s’inscrire dans une trajectoire lui permettant de tendre vers un Territoire à
Energie Positive (TEPOS) en 2050, en cohérence avec les objectifs du
SRADDET et la trajectoire de la loi Transition Energétique Pour la
Croissance Verte. Cet objectif sous-entend de couvrir 100 % des besoins
Ambition 1 : énergétiques du territoire par des productions renouvelables locales, en
priorité desquelles le solaire.
Vers un territoire à
énergie positive Les modélisations énergétiques réalisées dans le cadre du PCAET,
montrent toutefois la difficulté de l’atteinte de cet objectif, notamment sur un
territoire qui présente des potentiels de développement énergétique limité,
du fait des enjeux environnementaux forts qui le composent.
Aussi, pour donner un maximum de sens à cet objectif, il s’agira de composer
avec les potentiels de sobriété énergétique disponibles sur le territoire
notamment sur les secteurs des transports et des bâtiments.
Évolution des consommations et production d’énergie du territoire selon le scénario retenu
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
2017 2030 2050
Consommation Valeur en MWh 4 379 000 3 667 500 2 161 900
d’énergie Evolution en % -18 % -50 %
Production Valeur en MWh 296 000 908 300 1 879 100
d’énergie Facteur multiplicateur x 3,1 x 6,3
Consommation /
% 6,7 % 25 % 50 %
production
Le territoire de Nîmes Métropole souhaite contribuer à l’atteinte de l’objectif
national de Neutralité carbone en réduisant de 62 % les émissions de gaz à
effet de serre de son territoire d’ici 2050. La décarbonation de la mobilité et
des usages résidentiels/tertiaires et un aménagement durable sont des
leviers qui seront activés prioritairement.
Ambition 2 :
De l’autre côté, l’amélioration des connaissances scientifiques sur les
Vers un
méthodes et techniques de séquestration carbone permettra d’accompagner
développement
le territoire sur la mise en œuvre d’actions visant à améliorer ses potentiels,
économique bas
notamment auprès du monde agricole. Ces actions de coopération
carbone et
publique/privée, du monde de la recherche et du monde économique,
équilibré
devraient lui permettre de couvrir près de 38 % de ses émissions annuelles.
Le développement de mesures agroécologiques (non laboure, agroforesterie,
couvert végétal…) permet autant le recours à des techniques favorables à la
séquestration carbone des sols.
Nous rappelons que les territoires méditerranéens restent toutefois
davantage limités sur les potentiels de séquestration que les autres territoires
français du fait des caractéristiques de leur sol (peu riche) et de leur végétation (garrigue).
Évolution des émissions et de la séquestration carbone du territoire selon le scénario retenu
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
2017 2030 2050
Emissions de GES tCO2e1 919 400 678 100 351 500
Séquestration carbone tCO2e* 76 640 91 620 134 450
Séquestration/émissions % 8% 14 % 38 %
Avec une augmentation d’environ 0,3°C en moyenne sur ces 3 dernières
décennies, les effets du changement climatique se font déjà durement
ressentir sur le territoire de Nîmes Métropole : hausse des épisodes de forte
chaleur, occurrence plus forte de sécheresses, augmentation du nombre
Ambition 3 : d’évènements extrêmes (feux de forêt, gel précoce, épisodes cévenols…).
Au travers de son PCAET, Nîmes Métropole souhaite rendre son territoire plus
Vers un territoire résilient en travaillant en priorité sur :
adapté et sobre 1. La lutte contre les îlots de chaleur urbains : renaturation des villes,
pour un futur construction bioclimatique, espaces de fraîcheur, culture de la chaleur…
désirable 2. La lutte contre les sécheresses et les inondations :
désimperméabilisation du territoire, infiltration des eaux pluviales dans les
sols, sobriété d’usage, développement de ressources alternatives, lutte contre
l’étalement urbain…
Ces orientations transversales touchent un ensemble de politiques publiques
qui doivent fonctionner de manière intégrée pour répondre à ces enjeux.
Au travers de la mise en œuvre de ce Plan Climat, Nîmes Métropole souhaite
afficher son engagement en matière de transition écologique et celles de ses
39 communes que ce soit dans leur organisation interne mais aussi dans les
actions qu’elles mènent au quotidien dans l’exercice de leurs compétences,
Ambition 4 : et ce, au-delà uniquement des questions de sobriété énergétique.
Cette exemplarité couplée à des actions d’information, de formation,
Une agglomération d’animation territoriale … sont nécessaires pour permettre la
animatrice de la professionnalisation des acteurs du territoire et la montée en puissance
transition d’actions coopératives visant à faire émerger des dynamiques collectives
écologique entre acteurs publics et privés.
La mise en œuvre d’actions concrètes et collectives pour le territoire sera un
des leviers pour « embarquer » tout le monde dans la démarche de Plan
Climat et mieux faire adhérer aux changements profonds et nécessaires que
le territoire a besoin. Cette adhésion transversale sera un des facteurs de
réussite de la politique climat-air-énergie de l’agglomération.
1 tCO e : tonne équivalent de dioxyde carbone (CO ) - permet de comptabiliser les effets de tous les gaz à effet de
2 2
serre à travers une seule unité
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
Ces 4 ambitions se déclinent par la suite en 10 axes stratégiques, 37
fiches opérationnelles regroupant près d’une centaine de mesures à
mettre en place d’ici fin 2029.
Axe 1 : Des bâtiments résidentiels sobres et résilients
1.1 Définir une vision bas carbone et résiliente de la planification de l'Habitat
1.2 Renforcer la rénovation environnementale du bâtiment résidentiel
1.3 Mobiliser les professionnels du bâtiment et de l'immobilier
Axe 2 : Une mobilité décarbonée et accessible à tous
2.1 Anticiper l’aménagement du territoire en cohérence avec l’organisation des déplacements
2.2 Impulser le changement en faveur des modes actifs
2.3 Rendre les transports collectifs plus attractifs pour tous
2.4 Améliorer l’accessibilité des déplacements
2.5 Maîtriser les flux routiers pour libérer de l'espace au profit des mobilités durables
2.6 Rationnaliser le transport de marchandises
2.7 Poursuivre une mise en œuvre collective et efficiente du Plan de Mobilité
Axe 3 : Une production d'énergie renouvelable locale diversifiée et respectueuse de l’environnement
3.1 Planifier et animer le développement des énergies renouvelables sur le territoire
3.2 Faciliter le développement de projets solaires
3.3 Développer la production de biogaz renouvelable sur le territoire
3.4 Développer la production de chaleur renouvelable sur le territoire
Axe 4 : Une économie locale performante bas carbone
4.1 Encourager la rénovation énergétique du bâtiment tertiaire
4.2 Mettre en réseau et faire dialoguer et coopérer les entreprises autour de la transition écologique
4.3 Favoriser l'émergence de projets économiques innovants
4.4 Développer le tourisme durable
Axe 5 : Un territoire objectif zéro déchet
5.1 Planifier et animer la prévention et la réduction des déchets
5.2 Optimiser la collecte et réduire la production des déchets
Axe 6 : Un aménagement du territoire ré-équilibré
6.1 Animer et mettre en œuvre une stratégie d'aménagement durable cohérente avec le ZAN
6.2 Favoriser une approche environnementale intégrée dans les projets d'aménagement opérationnel
6.3 Améliorer la qualité environnementale des zones existantes
6.4 Limiter l'impact des opérations de construction et d'aménagement sur la biodiversité et les écosystèmes en général
Axe 7 : Des solutions fondées sur la nature pour des villes résilientes
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
7.1 Accompagner les communes dans l'intégration de la nature en ville
7.2 Améliorer le fonctionnement écologique du territoire
Axe 8 : Une agriculture préservée et résiliente
8.1 Mettre en œuvre le Projet Alimentaire du Territoire
8.2 Protéger et valoriser les espaces agricoles pour atténuer les effets du changement climatique
Axe 9 : Une utilisation en eau économe et partagée
9.1 Améliorer la connaissance de l'état quantitatif de la ressource d'ici les 10/20 prochaines années
9.2 Améliorer la sobriété en eau auprès des particuliers et des collectivités
9.3 Préserver la qualité de la ressource en eau sur le long terme
Axe 10 : Une intercommunalité et des communes efficientes et engagées
10.1 Définir et mettre en œuvre une stratégie de sobriété (de ressources)
10.2 Verdir la flotte de véhicules intercommunales et encourager à l'éco mobilité
10.3 Développer une administration résiliente
10.4 Animer la mise en œuvre du PCAET
10.5 Suivre et évaluer la mise en œuvre du PCAET
La présente évaluation environnementale a pour objet l’analyse et l’évaluation des
incidences que la mise en œuvre de la stratégie et du programme d’actions du Plan
Climat Air Énergie Territorial de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole
aurait probablement sur l’environnement.
Articulation avec les autres plans et programmes
Une analyse de l’articulation entre le PCAET et les autres plans et programmes à prendre en compte a
été réalisée. Cette analyse doit permettre de s’assurer de la cohérence du PCAET avec d’autres plans
et programmes portant sur des sujets avec lesquels il est susceptible d’interagir.
Les résultats de cette analyse sont présentés dans le tableau ci-dessous. Le niveau d’articulation
constaté est exprimé à travers le choix de l’une de ces 4 couleurs.
Vert : le PCAET est cohérent avec le document ;
Orange : certains éléments ne sont pas pris en compte dans le PCAET ;
Rouge : le PCAET n’est pas cohérent avec le document ;
Violet : le document (ou sa révision) est en cours d’élaboration ou arrive à échéance.
Programme
Cohérence Résultats de l’analyse
concerné
Schéma Régional À travers le scénario volontariste Stratégie bas carbone sur lequel la
d’Aménagement et de communauté d’agglomération de Nîmes Métropole fonde la stratégie de
Développement son PCAET, plusieurs actions contribuent à l’atteinte des objectifs du
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
Durable et d’Egalité SRADDET (réduction des consommations énergétiques, réduction des
des territoires émissions de GES, production et consommations des énergies
(SRADDET) renouvelables…).
Des objectifs en matière de prévention des déchets, de la préservation
de la biodiversité et du foncier sont par ailleurs pris.
La stratégie du PCAET de Nîmes Métropole se fixe l’objectif de tendre
vers un territoire à énergie positive. Le travail de modélisation montre
Stratégie REPOS
qu’au regard des potentiels d’énergies renouvelables du territoire et de
(Région à Energie
ses contraintes environnementales qui limitent le développement de
Positive) de la région
l’éolien et de centrales photovoltaïques au sol, l’autonomie énergétique
Occitanie
reste complexe à atteindre. Aussi, au vu de ce contexte, les objectifs
fixés restent cohérents avec l’objectif REPOS de la Région Occitanie.
L’axe stratégique 5 fixe l’objectif territorial de tendre vers un « Territoire
Zéro Déchet » en renforçant les objectifs de prévention et de réduction
Plan Régional de de la production de déchets.
Prévention et de Toutefois, le PLPDMA qui reste le document de référence, ne sera révisé
Gestion des Déchets que courant 2023 afin de mieux prendre en compte les nouveaux
(PRPGD) objectifs des lois AGEC et Climat et Résilience.
Aussi, à ce jour, les objectifs territoriaux en matière de prévention,
réduction et tri des déchets restent en deçà des objectifs régionaux.
Le PCAET de Nîmes Métropole s’inscrit en cohérence avec le SDAGE
2022-2027 : l’axe 9 « Une utilisation en eau économe et partagée »
prévoit des actions d’amélioration des connaissances des enjeux
Schéma Directeur climatiques sur la ressource, d’économie d’eau et d’amélioration de la
d’Aménagement et de qualité des eaux de surfaces et souterraines en luttant notamment contre
Gestion des Eaux les pollutions agricoles.
(SDAGE) D’autres actions, portées directement par les EPTB du Vistre et Vidourle,
et du Gardons répondent aux enjeux spécifiques de préservation des
milieux aquatiques et des zones humides, mais ne sont pas reprises
directement dans le PCAET.
Le PCAET de Nîmes Métropole s’inscrit en cohérence avec le PGRI
2022-2027 : l’axe 9 « Une utilisation en eau économe et partagée »
Plan de Gestion des prévoit la mise en œuvre d’actions de prévention du risque inondation
Risques d’Inondations sur les bassins versants du Vistre, du Gardons et des communes situées
(PGRI) 2022-2027 sur le bassin versant du Rhône.
Ces actions s’inscrivent directement dans les PAPI 3 Vistre et Gardons
ainsi que dans le Plan Rhône porté par le Symadrem.
Les enjeux de qualité de l’air sont appréhendés de manière transversale
Plan Régional Santé dans les différents axes du PCAET. Les objectifs et contributions des
Environnement actions du PCAET en faveur d’une amélioration de la qualité de l’air sont
Occitanie 2017-2021 systématiquement précisés dans les fiches projets.
(PRSE) – Le PRSE 4 a La stratégie du PCAET s’inscrit par ailleurs dans les objectifs nationaux
été lancé début 2023 du PREPA. À noter que la collectivité dépasse d’ores et déjà les objectifs
PREPA 2030 pour les pollutions de COVNM.
Le PCAET de Nîmes Métropole contient plusieurs axes stratégiques qui
sont en cohérence avec les orientations et objectifs du SCoT :
Axe 1 : Des bâtiments résidentiels sobres et résilients
Axe 2 : Une mobilité décarbonée et accessible à tous ;
Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) de Axe 4 : Une économie locale performante bas carbone ;
la Région Sud Gard Axe 7 : Des solutions fondées sur la nature pour des communes
résilientes.
Par ailleurs l’axe 3 du PCAET « Une production d’énergies
renouvelables locale diversifiée et respectueuse de l’environnement »
pose des objectifs plus ambitieux que le SCoT Sud Gard.
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
Le PCAET de Nîmes Métropole s’inscrit en totale cohérence avec le
Plan de Mobilité
nouveau PDM intercommunal : l’axe 2« Une mobilité décarbonée et
(PDM) à échéance
accessible à tous » reprend en effet les 7 grands axes du PDM pour une
2030
meilleure articulation des documents entre eux.
Le PCAET de Nîmes Métropole dédit l’axe stratégique 1 à l’habitat,
Programme Local de « Des bâtiments résidentiels sobre et résilients », et notamment des
l’Habitat 2019-2024 actions en lien avec les orientations du PLH comme l’élaboration d’une
(PLH) – stratégie foncière de l’Habitat et la rénovation des logements privés et
Renouvellement sociaux.
prévu en 2024 La première action planifiée du PCAET porte sur la révision du PLH et
de sa mise en cohérence avec les objectifs du PCAET.
Programme Local de L’axe 5 du PCAET vise l’objectif de devenir un territoire « zéro déchet ».
Prévention des A travers cet axe, le PCAET va au-delà des ambitions du PLPDMA
Déchets 2018-2023 actuel.
(PLPDMA) – Révision
en cours pour une
adoption fin 2023
Etat Initial de l’Environnement et enjeux
environnementaux
L’Etat Initial de l’Environnement a pour objectif d’identifier les thématiques environnementales qui
permettront de décrire le territoire de manière synthétique, afin de mettre en lumière les principales
caractéristiques nécessaires à la compréhension des enjeux environnementaux spécifiques au PCAET.
Climat et changement climatique
Le territoire de Nîmes Métropole bénéficie d'un climat tempéré chaud.
Du fait de sa situation géographique (aux portes des Cévennes), le territoire est soumis à des épisodes
cévenols récurrents. L'air humide venant de la Méditerranée se retrouve bloqué par le relief des
Cévennes et provoque une série d'orages diluviens, l'air chaud revenant sans cesse au contact de l'air
froid en altitude. Les situations orageuses de type épisode cévenol peuvent donner l’équivalent de
plusieurs mois de pluie en quelques jours.
Comme beaucoup de territoires, Nîmes Métropole est également touché par les modifications
climatiques. L’évolution des températures moyennes annuelles montre un net réchauffement depuis
1959. Sur la période 1959-2009, la tendance observée sur les températures moyennes annuelles est
de +0,3 °C par décennie et de manière plus prononcée sur la période estivale : entre +0,4 et 0,5°C/
décennie.
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
Les projections climatiques du territoire, selon les scénarios du GIEC, montrent une accélération de
cette augmentation des températures dans les prochaines décennies.
La communauté d’agglomération de Nîmes Métropole est d’ores et déjà un territoire particulièrement
exposé au risque inondation, sécheresse/incendie et aux fortes chaleurs. Les évolutions climatiques
constatées et attendues sur le territoire (hausse des températures et intensification des épisodes
cévenols) risquent de venir accentuer les phénomènes et impacts sur le territoire.
Le diagnostic de vulnérabilité climatique synthétise les degrés d’impacts du changement climatique sur
les différentes dimensions environnementales du territoire.
Sources : diagnostic du PCAET (Burgeap)
Il ressort du diagnostic 3 enjeux majeurs en termes de vulnérabilité :
Enjeu 1 : Réduire la vulnérabilité du territoire au risque inondation
Enjeu 2 : Améliorer le confort d’été des populations
Enjeu 3 : Préserver la ressource en eau
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
Émissions de gaz à effet de serre
Les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire de Nîmes Métropole en 2018 ont atteint 1 175
ktCO2e selon les données d’ATOM Occitanie (émissions directes, énergétiques et non énergétiques
selon une approche cadastrale). Elles sont en baisse globale depuis 2008 bien qu’on constate une
légère ré augmentation depuis 2014.
Rapportées au nombre d’habitant, les émissions s’élèvent à 4,55 tCO2e par habitant et par an. Ce ratio
d’émission est inférieur à la moyenne régionale (voisine de 6 tCO2e /habitant) ainsi qu’à la moyenne
nationale d’émissions territoriales (voisine de 7 tCO2e/habitant). Ces bilans ne tiennent pas compte
des émissions contenues dans les produits consommés importés sur le territoire.
Les transports routiers parcourant le territoire (vision cadastrale), avec 750 ktCO2e émises par an,
sont le principal contributeur de gaz à effet de serre du territoire (64 % des émissions). A noter que près
d’un tiers de ces émissions est lié aux flux autoroutiers.
Les bâtiments, résidentiels et tertiaires, sont responsables d’environ 270 ktCO2e, soit 23 % des
émissions totales du territoire.
Les émissions liées au traitement des déchets (100 ktCO2e) et à l’agriculture (25 ktCO2e liés à l’usage
des engins agricoles) représentent 10 % des émissions du territoire. Ce sont des émissions non
énergétiques principalement. Autrement dit, plus de 90 % des émissions de gaz à effet de serre du
territoire sont d’origine énergétique.
Répartition des émissions de GES de 2018 par secteur d’activité (en ktCO2e)
Sources : diagnostic du PCAET (Burgeap)
Enjeu 1 : Agir priroritairement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre des secteurs du transport routier
et du résidentiel
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
Consommation et production d’énergie
La consommation totale sur le territoire est voisine de 4 380 GWh en 2019, en retenant un décompte «
cadastrale » des consommations énergétiques des transports. Celle-ci est voisine de 3 200 GWh, en
ne comptabilisant que la part des transports dédiée à la mobilité quotidienne des résidents.
La consommation énergétique par habitant est 20 % inférieure à la moyenne régionale. La part de
produit pétrolier représente presque 70 % du total énergétique consommé. Là encore, les secteurs du
transport et de l’habitat résidentiel représentent une grande majorité des consommations énergétiques,
respectivement 44 % et 31 %.
Mix énergétique des différents secteurs d’activité - 2019
Sources : diagnostic du PCAET (Burgeap)
Nîmes Métropole valorise actuellement sur le territoire 295GWh/an d’énergie finale d’origine
renouvelable de la façon suivante : 122 GWh de production d’électricité renouvelable, 51GWh de
production de chaleur renouvelable en réseau issus de l’incinération des déchets, 122 GWh de
consommation de bois énergétique dans le secteur résidentiel.
Selon le diagnostic PCAET, seulement 7 % de l’énergie consommée est d’origine renouvelable (3 % de
bois énergie, 3 % d’organo carburant et, 57 % de la chaleur en réseau produite par des ENR). Au niveau
de la Région Occitanie, cette part s’élève à 13 % (du fait notamment de moyens de production tels que
l’éolien installés dans des secteurs ruraux).
En incluant la part nationale d’énergie renouvelable contenue dans l’électricité ainsi que la part de
biocarburants nationale, la valorisation d’énergie renouvelable actuelle est de 677 GWh/an. La
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
production d’énergies renouvelables couvre ainsi 18,3 % de la consommation d’énergie des résidents
et entreprises du territoire.
Ce niveau de production actuel est encore relativement faible au regard des gisements potentiels
présents sur le territoire (principalement solaire et géothermie).
Enjeu 1 : Réduire les consommations énergétiques du territoire en priorité desquelles le trafic routier et l’habitat
Enjeu 2 : Développer la part des énergies renouvelables locales afin de réduire la dépendance aux énergies fossiles
(priorité donnée à l’énergie solaire et géothermique)
Qualité de l’air
La pollution de l’air est aujourd’hui la 3ème cause de mortalité en France : 40 000 décès par an sont en
lien avec la pollution aux particules fines.
La réglementation impose des « valeurs limites » réglementaires à ne pas dépasser pour chaque
polluant, et propose également des « objectifs de qualité » qui sont des valeurs plus basses,
s’approchant des seuils de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Atmo Occitanie dispose d’un Inventaire Régional Spatialisé, outil estimant les émissions des principaux
polluants atmosphériques et gaz à effet de serre pour les années 2010 à 2018, permettant d’élaborer
des scénarii prospectifs afin d’évaluer les politiques publiques d’amélioration de la qualité de l’air.
Les polluants atmosphériques surveillés sont les suivants :
Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM),
Ammoniac (NH3),
Dioxyde d’azote (NOx),
Particules fines (PM et PM ),
10 2,5
Dioxyde de soufre (SO2).
Au sein de la métropole de Nîmes, les transports routiers représentent le premier poste pour les
Nox et les PM10, le second pour les PM 2,5.
Les principaux polluants atmosphériques ont diminué entre 2010 et 2017, entre -22 % et -33 %.
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
Émissions de Nîmes Métropole en 2018 – Source : ATMO Occitanie
Aussi, pour l’ensemble des polluants, l’agglomération est en bonne voie pour respecter les objectifs
2026 du PREPA, qui a déjà été atteint par les COVMN et les PM 2.5. Des efforts doivent toutefois être
mis en place afin de respecter les objectifs PREPA à 2030.
Enjeu 1 : Réduire les émissions de NOx issues du transport routier
Enjeu 2 : Poursuivre la réduction des émissions de COVNM sur l’habitat et l’industrie
Enjeu 3 : Réduire les polluants de NH3 du secteur agricole
Stockage et séquestration carbone
Le stock de CO2 du territoire s’élève à 21 247 ktCO2e. Sur le territoire de Nîmes Métropole, le milieu
forestier représente 37 % de ce stock de carbone total, suivi de près par les cultures avec 32 % du
stock.
Répartition des stocks de carbone en tCO2e (hors produits bois) 2012
Sources : diagnostic du PCAET (Burgeap)
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
En termes de flux, les forêts et espaces végétalisés du territoire permettent de capter et de séquestrer
un peu moins de 72 ktCO2e par an (à comparer aux 1 175 ktCO2e émises par an du fait principalement
des consommations énergétiques).
L’artificialisation des sols conduit à une libération d’émissions de près de 6 ktCO2e par an.
L’artificialisation des sols est liée à :
- Une régression annuelle des territoires agricoles de 162 hectares par an dont 78 hectares (soit
48 %) sont prélevés sur le territoire de Nîmes Métropole, la commune de Nîmes connaissant
une régression de 4 hectares.
- Une régression des forêts et milieux semi-naturels de 148 hectares en 6 ans, soit un recul
annuel de 25 hectares, dont 15 hectares par an pour la seule ville de Nîmes, qui, pour moitié,
est due à la densification des quartiers de garrigues.
Si le stock de carbone est à ce jour important, l’enjeu réside dans sa préservation et donc dans la
limitation de l’urbanisation.
L’agglomération s’est fixée une ambition d’augmenter de +32 % ses potentiels de séquestration carbone
à 2030. L’atteinte de cet objectif sera permise par la mise en place d’actions croisées autour de la
préservation des sols : renaturation, pratiques agroécologiques, microforêts…
Enjeu 1 : Limiter l’expension urbaine sur des zones non urbanisées
Enjeu 2 : Revégétaliser les milieux urbains
Déchets
La collecte des déchets ménagers et assimilés est actuellement gérée par Nîmes Métropole. Le
traitement quant à lui est délégué à deux syndicats.
Sur le territoire, on observe une hausse progressive de la quantité de déchets collectés depuis 2012,
principalement dû à la hausse des déchets de déchèterie, passant de 39 965 tonnes à 57 335 tonnes
(+43 %).
Evolution des flux de collecte
Source : RPQS 2019 de Nîmes Métropole
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
La tendance ne permet pas de répondre aux objectifs du PLPDMA qui veut une diminution de 10 %
d’ici 2023.
La production de déchets ménagers et assimilés par habitant se situe à 588 kg par habitant en 2019.
Enjeu 1 : Renforcer la prévention des déchets auprès de l’ensemble des acteurs
Enjeu 2 : Organiser la gestion des biodéchets sur le territoire (renforcer le compostage)
Enjeu 3 : Développer les autres piliers de l’économie circulaire (réemploi, économie de la fonctionnalité…) afin de
limiter la production de déchets
Sols
Le territoire de Nîmes Métropole est un territoire à dominante agricole (48 % dont 28 % de cultures
permanentes) et d’espaces naturels (32 % dont 15 % occupés par les forêts). Les surfaces artificialisées
occupent 17 % du territoire.
Répartition de l’usage des sols de Nîmes Métropole
Source : SCoT Sud Gard
Les forêts, les milieux naturels et les semi-naturels se concentrent majoritairement sur la partie nord de
Nîmes Métropole. Ces espaces se composent principalement de garrigues (34 % de ces surfaces à
l’échelle du SCoT) et forêts de feuillus (33 %).
Les forêts et milieux semi-naturels du territoire du SCoT
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
Sur le territoire de Nîmes Métropole, on retrouve plusieurs entités agricoles :
- Le plateau des Costières, territoire de l’arboriculture et de la viticulture
- La plaine de la Gardonnenque principalement viticole et céréalière
- La plaine de la Vaunage en périphérie directe de Nîmes où vignes, prairies et cultures
céréalières co-existent,
- Les territoires de garrigues où viticulture et oléiculture sont majoritaires
Répartition des surfaces agricoles sur le territoire
Source : SCoT du Sud
Gard
Le territoire de Nîmes Métropole est soumis à une forte pression démographique qui s’est traduite par
une artificialisation importante des sols du territoire. A l’échelle du SCoT Sud Gard, entre 2006 et 2012
on note :
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
- Une progression de 1 021 hectares des territoires artificialisés, soit une évolution de + 4,6 %
correspondant à un rythme annuel d’artificialisation de + 170 hectares.
- Une régression annuelle des territoires agricoles de 162 hectares par an dont 78 hectares (soit
48 %) sont prélevés sur le territoire de Nîmes Métropole, la commune de Nîmes connaissant
une régression de 4 hectares.
- Une régression des forêts et milieux semi-naturels de 148 hectares en 6 ans, soit un recul
annuel de 25 hectares, dont 15 hectares par an pour la seule ville de Nîmes, qui, pour moitié,
est due à la densification des quartiers de garrigues.
Enjeu 1 : Maitriser l’expansion urbaine en s’inscrivant dans le Zéro Artificialisation Nette
Enjeu 2 : Préserver la qualité des sols agricoles
Eau
L’agglomération de Nîmes se situe dans le bassin hydrographique Rhône-Méditerranée et à cheval sur
six bassins versants topographiques :
- Le Vieux Vistre du Buffalon au Rieu inclus,
- Le Rhône du Gard au canal des Alpines,
- Le Vieux Vistre de sa source au Buffalon inclus,
- Le Gard de la Droude au Bourdic inclus,
- Le Gard du Bourdic à l’Alzon inclus,
- Le Vidourle du ruisseau de Crieulon au ruisseau de Brie inclus.
Le réseau hydrographique du territoire est dense. Les cours d’eau principaux sont le Gard ou Gardon,
le Vistre, et le canal du Rhône à Sète.
Réseau hydrographique et bassins versants au
sein du ressort territorial (source : BD TOPAGE, 2020).
Le sous-sol du ressort territorial comprend les masses d’eau souterraines suivantes :
- Alluvions anciennes de la Vistrenque et des Costieres (FRDG101) ;
- Calcaires du crétacé supérieur des garrigues nîmoises et extension sous couverture (FRDG117) ;
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
- Calcaires urgoniens des garrigues du Gard BV du Gardon (FRDG128) ;
- Molasses miocènes du bassin d'Uzes (FRDG220) ;
- Alluvions du moyen Gardon + Gardons d'Ales et d'Anduze (FRDG322) ;
- Alluvions du Rhône du confluent de la Durance jusqu'à Arles et Beaucaire + alluvions du Bas
Gardon (FRDG323) ;
- Marnes, calcaires crétacés et calcaires jurassiques sous couvert du dôme de Lédignan (FRDG519).
Certaines de ces masses d’eau sont vulnérables à la pollution par les nitrates et les pesticides
d’origine agricole. Toutes les communes disposant de points de mesure sont concernées à l’exception
de Rodilhan, Bernis, Bezouce et Générac.
Les eaux superficielles présentent également des dégradations liées à des pollutions diverses,
essentiellement d’origine agricole. A noter que les ruissellements d’eaux résiduaires urbaines polluées
vers les cours d’eau, qui sont favorisés par l’imperméabilisation des sols, sont aussi susceptibles de
dégrader la qualité des eaux.
L’imperméabilisation des sols est susceptible d’aggraver la dégradation de la qualité des cours d’eau
par ruissellement d’eaux résiduaires urbaines polluées. Le développement de nouvelles infrastructures
de transport devra s’accompagner de réflexions sur la réduction de l’imperméabilisation, et une
meilleure restitution de la ressource à la nappe pour assurer une meilleure résilience face à l’évolution
du climat.
Enjeu 1 : Reconquérir la qualité écologique des cours d’eau et des masses souterraines
Enjeu 2 : Réduire la pression sur la ressource en travaillant sur la sobriété d’usage et les ressources alternatives
Enjeu 3 : Mieux connaître l’impact du changement climatique sur la ressource
Ressources minérales
Le territoire possède 12 sites d’exploitations de ressources minérales. On y extrait en majorité de la
roche calcaire pour obtenir des granulats ou des pierres ornementales.
Les carrières en activités sur le territoire du SCoT
La communauté d’agglomération de Nîmes Métropole connait une stabilisation de l’exploitation de
calcaire de ses sites. D’autres enjeux sur le territoire impliqueront une hausse de la demande en
ressource minérale tels que la rénovation énergétique ou l’aménagement de nouveaux quartiers.
Enjeu 1 : Favoriser les démarches d’économie circulaire et le recours aux matériaux biosourcés ou géosourcés dans les
opérations d’aménagement et de construction
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
Biodiversité et habitats naturels
La diversité des conditions pédologiques et édaphiques, et le gradient d’altitude marqué par la présence
de coteaux au nord, ont favorisé le développement d’une très grande diversité d’habitats naturels,
supports d’une richesse biologique importante sur le territoire.
Afin de préserver ce patrimoine exceptionnel, un réseau d’espaces d’inventaire et de protection s’est
progressivement mis en place sur le territoire ; il comprend aujourd’hui :
- 12 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type I,
- 5 ZNIEFF de type II,
- 3 Zones Spéciales de Conservation (Natura 2000 – Directive Habitats) et 4 Zones de Protection
Spéciale (Natura 2000 – Directive Oiseaux),
- 2 Réserves de Biosphère,
- 2 Arrêté préfectoraux de protection de Biotope,
- 3 Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO),
- 11 Zones de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles de département.
Le territoire se situe également en bordure :
- du Parc Naturel Régional de Camargue (situé en bordure sud-est de la commune de Saint-
Gilles) ;
- de la Réserve Naturelle Régionale des Gorges du Gardon (limitrophe aux communes de
Poulx et de Sainte-Anastasie).
Cartographie des zonages de connaissance de la biodiversité (ZNIEFF et ZICO) sur le territoire d’étude.
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
Cartographie des zonages de connaissance de la biodiversité (ZNIEFF et ZICO) sur le territoire d’étude
Le territoire d’étude comprend de nombreux éléments identifiés à l’échelle régionale, incluant :
- Plusieurs réservoirs de biodiversité, correspondant notamment aux ZNIEFF de type I et aux
sites Natura 2000 ;
- De nombreux cours d’eau corridors, correspondant aux principaux cours d’eau permanents du
territoire ;
- Des corridors écologiques reliant les réservoirs de biodiversité ;
- Des zones humides de grande ampleur, notamment sur la commune de Saint-Gilles, dans la
partie sud du territoire.
Le ressort territorial comprend également de nombreux éléments de l’armature écologique identifiés à
l’échelle du SCoT Sud Gard, pour lesquels le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) définit des
prescriptions spécifiques :
- Des cœurs de biodiversité, qui doivent être préservés en priorité : toute urbanisation y est par
principe interdite sauf justification spécifique ;
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
- Des ensembles naturels patrimoniaux, dont la préservation doit être garantie. Ces derniers
peuvent faire l’objet d’une urbanisation seulement si cela permet d’éviter l’urbanisation d’autres
secteurs de la trame verte et bleue ;
- Des secteurs de garrigues ouvertes, qui doivent être maintenus et confortés ;
- Des secteurs boisés en plaine, qui doivent être protégés et gérés durablement ;
- Des corridors écologiques, qui doivent être maintenus voire restaurés lorsqu’ils sont
dégradés. L’urbanisation doit y être évitée ; des dispositions permettant la perméabilité des
ouvrages et des aménagements doivent être prévues ;
- Un réseau hydrographique et ses espaces associés, qui doivent être protégés.
Trame verte et bleue du SCoT Sud Gard
Source : https://www.scot-sud-gard.fr/
Enjeu 1 : Préservation des continuités écologiques (réservoirs et corridors de biodiversité)
Enjeu 2 : Limiter les pollutions sur les milieux
Paysages
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
Le territoire est caractérisé par une grande diversité de paysages, façonnée par le relief, la nature du
sous-sol et l’occupation du sol.
Sept unités paysagères sont identifiées sur le territoire de la Métropole de Nîmes :
Garrigues de Nîmes,
Camargue des marais,
Coteaux et Plaine des Costières,
Nîmes et le rebord des Garrigues,
Plaines du Gardon,
Vallon de la Courme,
La Vaunage.
Trois de ces unités paysagères bénéficient de la mise en œuvre d’une Charte paysagère et
environnementale : Garrigues de Nîmes, Coteaux et plaines des Costières et la Vaunage.
Deux unités paysagères, les Garrigues de Nîmes et la Camargue des marais, bénéficient du label
Réserves mondiales de biosphères.
Les chartes paysagères s’inscrivent dans une politique paysagère menée par Nîmes Métropole depuis
2004 et qui vise à faire « du paysage un outil de développement et d’amélioration du territoire ».
Ces chartes répondent à une volonté de préserver et d’améliorer la qualité du cadre de vie des habitants
et de renforcer l’attractivité du territoire.
La charte a vocation à constituer un cadre commun définissant un projet de paysage partagé entre les
principaux acteurs de la transformation du territoire, elle doit être un outil de contractualisation. Il s’agit
bien de construire un projet global, à l’échelle intercommunale, avec les acteurs du territoire, et ancré
sur une appropriation locale des projets. La charte vise à :
informer et sensibiliser les acteurs locaux à l’identité et à la particularité des paysages ;
engager une dynamique locale en faveur de la diversité des paysages et de la biodiversité par
une concertation entre les différents acteurs agissant sur le territoire ;
lutter contre la fermeture des milieux, la banalisation et l’uniformisation des paysages ;
proposer des outils de gestion des paysages et des milieux.
Unités paysagères du territoire (source : Etat initial de l’environnement du PDM, 2023).
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
Le territoire est donc caractérisé par une grande diversité de paysages, qui constitue une richesse et
un atout pour renforcer son attractivité et proposer un cadre de vie agréable à ses habitants.
Différentes pressions viennent cependant menacer ce cadre paysager, notamment le développement
de l’urbanisation et de la péri-urbanisation (grignotage de la garrigue par les quartiers résidentiels par
exemple). On note aussi une dynamique de fermeture des espaces ouverts / semi-ouverts du fait de la
déprise agricole, avec un risque de disparition de milieux caractéristiques du territoire et un
appauvrissement des paysages de Nîmes Métropole associé à une perte d’intérêt touristique. Des outils
permettant de protéger ces paysages se sont développés sur le territoire par le biais des Réserves de
Biosphères et des chartes de paysage (trois unités paysagères sont couvertes par une charte).
Toutefois, la situation reste fragile. La prise en compte des enjeux paysagers dans le développement
de nouvelles infrastructures de transport notamment (lien avec les orientations du Plan de
Déplacements Mobilité, axe 2 eu PCAET) constitue un enjeu fort pour le territoire.
Enjeu 1 : Limiter l’impact paysager des nouveaux équipements (infrastructures routières, aménagement, unités de
production énergétique)
Nuisances
Les impacts des nuisances sonores sur la santé humaine sont maintenant bien documentés (troubles
du sommeil, stress, pertes auditives, etc.). Les principales sources de nuisances sonores « terrestres »
sont le trafic routier et les industries (relativement peu présentes sur le territoire). Le secteur des
transports serait responsable à 80 % de ces nuisances, dont 68 % engendrés par les seuls transports
routiers (source : ADEME).
Différents outils ont été mis en place pour prévenir les effets du bruit, incluant les Plans de Prévention
du Bruit dans l’Environnement (PPBE), le classement sonore des infrastructures de transports
terrestres et les cartes de bruit.
Ces cartes ont permis d’identifier les bâtiments dits "sensibles" (d’habitation, de santé, d’enseignement)
exposés à un niveau de bruit supérieur aux valeurs limites définies par la loi (article R-572-6 du code
de l’environnement).
Les différentes cartes de bruit produites soulignent que l’enjeu de bruit concerne tout
particulièrement le secteur de Nîmes, mais également toute la partie Est (Marguerittes, Rodilhan,
Manduel, …) et sud-Est du territoire (Bouillargues, Caissargues, …).
Le secteur sud du centre-ville de Nîmes est particulièrement impacté par les nuisances sonores
d’origine routière. Les nuisances sonores sont principalement générées par la N113, la D99 et
les perpendiculaires à ces 2 axes.
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
Carte de bruit stratégique de type A (zones exposées à plus de 55 décibels)
Plusieurs points noirs de bruit (PNB) ont été identifiés au sein du ressort territorial. Des actions
correctives ont été mises en œuvre pour supprimer les différents points noirs du bruit, et le PPBE prévoit
de nouveaux travaux qui permettront d’éliminer d’autres PNB :
- Réalisation de murs antibruit le long des axes autoroutiers (action en cours) ;
- Réalisation de protection individuelle pour les Points Noirs de Bruit (action en cours) ;
- Réfection de couches de roulement ;
- Dématérialisation des actes administratifs pour réduire le nombre de déplacements ;
- Flotte de véhicule de service ;
- Améliorer le vitrage des établissements d’enseignement.
Plusieurs communes du ressort territorial ont pris l’initiative de réaliser un PPBE communal (notamment
Nîmes, Bernis ou Caissargues). Ces différents PPBE permettent une analyse fine des populations et
établissements impactés par le bruit dans l’environnement.
Les données issues de ces PPBE montrent que la principale source de bruit entraînant des
dépassements de niveaux prescrits par la réglementation est le bruit routier, puis dans une proportion
beaucoup plus limitée le ferroviaire.
Près de 25 000 habitants de Nîmes sont soumis à un niveau de bruit d’origine routière supérieur
aux limites sur la journée. Le trafic ferroviaire, pour sa part, impacte 500 personnes de jour, et 2
700 de nuit.
Une carte des zones à enjeux a également été dessinée afin de localiser les zones sur lesquelles un
effort maximal de réduction des trafics et des nuisances doit être apporté.
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre indique que le territoire est
traversé par plusieurs axes bruyants : la RN 106 et la RN 113 (réseau national non concédé) sont
classées en catégorie 2 sur l’essentiel de leur linéaire et en catégorie 3 sur de courtes sections. En
application de la réglementation, une isolation acoustique renforcée doit donc être mise en place pour
les nouveaux bâtiments d’habitation ou recevant du public dans une bande de 250 m autour de ces 2
axes.
La plupart des routes départementales sont classées en catégorie 3 ; la distance sensible au bruit de
part et d’autre de ces axes est de 100 mètres.
Le développement des infrastructures de transport devra prendre en compte cette problématique afin
de ne pas amplifier davantage le niveau de nuisances sur l’agglomération.
Enjeu 1 : Limiter l’exposition des populations aux nuisances sonores
Risques naturels et technologiques
Dans chaque département, le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) réunit les
informations disponibles, techniques ou historiques sur les risques majeurs, naturels et technologiques
susceptibles de se produire afin d’informer la population des mesures de prévention et de sauvegarde
prévues.
Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRn), institués par la loi Barnier de 1995,
constituent un des principaux outils de prévention des risques naturels. Ils ont pour objectif d’identifier
les zones à risques et définissent des mesures permettant de réduire la vulnérabilité des enjeux,
notamment en réglementant l’occupation du sol et les usages.
Les communes doivent également mettre en place un document de prévention au niveau communal :
le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), qui inclut le Document d’Information Communal sur les
Risques Majeurs (DICRIM), qui constitue le socle en matière d’information préventive et de
connaissance du risque.
Récapitulatif des risques identifiés sur les communes du territoire.
Risques Naturels Risques technologiques
Communes Rupture
Feu de Mouvements TMD TMD
Inondation Sismique Radon Minier de ICPE
forêt de terrain Canalisations routes
barrage
Bernis X (PPRI) X X Faible 1 X X
Bezouce X (PPRI) X X Modéré 1 X
Bouillargues X (PPRI) X X Faible 1 X X
X
Cabrières X (PPRI) X Modéré 1 X
(PPRN)
Caissargues X (PPRI) X X Faible 1 X X
X
Caveirac X (PPRI) X Faible 1 X X
(PPRN)
X
Clarensac X (PPRI) X Faible 1 X X
(PPRN)
Dions X (PPRI) X X Faible 1 X X
Domessargues X (PPRI) X X Faible 1 X X
Fons X (PPRI) X X Faible 1 X X
Gajan X (PPRI) X X Faible 1 X
Garons X X X Faible 1 X X
Générac X (PPRI) X X Faible 1 X X
La Calmette X (PPRI) X X Faible 1 X X
La Rouvière X (PPRI) X X Faible 1 X X
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
Risques Naturels Risques technologiques
Communes Rupture
Feu de Mouvements TMD TMD
Inondation Sismique Radon Minier de ICPE
forêt de terrain Canalisations routes
barrage
X
Langlade X (PPRI) X Faible 1 X
(PPRN)
Lédenon X (PPRI) X X Modéré 2 X X
Manduel X (PPRI) X X Faible 1 X X
Marguerittes X (PPRI) X X Faible 1 X X
Mauressargues X (PPRI) X X Faible 1 X
Milhaud X (PPRI) X X Faible 1 X X
Montagnac X X X Faible 1 X
Montignargues X (PPRI) X X Faible 1 X X
Moulézan X (PPRI) X X Faible 1 X
Nîmes X (PPRI) X X Faible 1 X X
X
Poulx X (PPRI) X Modéré 1 X
(PPRN)
Redessan X (PPRI) X Modéré 1 X X
Rodilhan X (PPRI) X Faible 1 X
Saint-Bauzély X X X Faible 1 X X
Saint-Chaptes X (PPRI) X X Faible 1 X X
Saint-Côme-et-
X (PPRI) X X Faible 1 X X
Maruéjols
Saint-Dionisy X (PPRI) X X Faible 1 X X
Saint-Geniès-de-
X (PPRI) X X Faible 1 X X X
Malgoirès
Saint-Gervasy X (PPRI) X X Modéré 1 X
Très
Saint-Gilles X (PPRI) X X 1 X X X X
faible
Saint-Mamert-du-
X (PPRI) X X Faible 1 X X
Gard
Sainte-Anastasie X (PPRI) X X Faible 1 X X
Sauzet X (PPRI) X X Faible 1 X X X
Sernhac X (PPRI) X X Modéré 1 X X
Le risque d’inondations est très présent sur la métropole de Nîmes ; les secteurs autour du Vistre
sont particulièrement touchés. Les communes concernées par le risque et le niveau d’aléa affectant
chaque commune sont indiqués dans le tableau ci-après :
Tableau récapitulatif du niveau d’aléa inondation auquel est soumis chaque commune du périmètre
Source : DDRM Gard
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
Plusieurs Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) ont été approuvés ou sont en cours
d’élaboration sur le territoire d’étude. Presque toutes les communes sont couvertes par un PPRi
sauf Garons, Montagnac et Saint-Baulézy.
Sur le territoire d’étude, sept communes sont également concernées par un aléa sismique modéré.
Les règles de construction parasismiques s’appliquent donc aux bâtiments et ponts à « risque normal ».
Toutes les communes du territoire sont concernées par un risque de feu de forêt, à l’exception des
communes de Redessan et Rodilhan. Les communes de Cabrières, Caveirac, Clarensac, Langlade
disposent d’un Plan de prévention du risque (PPRIF) ; ces communes sont considérées comme très
sensibles par rapport au risque d’incendie de forêt du fait de leur localisation géographique, de leur
dynamisme démographique et de leur localisation dans une zone présentant un aléa incendie très élevé.
Cartographie de l’aléa feu de forêt sur les communes disposant d’un Plan de prévention dans le
département du Gard (6 communes dont 5 sur le territoire d’étude).
Certaines communes du nord-ouest sont affectées par un aléa moyen lié au phénomène de retrait-
gonflement des argiles ; les communes du nord du territoire sont souvent concernées par un risque
d’effondrement de cavités souterraines.
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
Cartographie de l’aléa argiles et effondrement de cavités sur le territoire d’étude.
Enjeu 1 : Réduire la vulnérabilité des populations et des activités face au risque inondation
Patrimoine architectural
La ville de Nîmes et les communes périphériques bénéficient d’un très riche patrimoine bâti lié à l’histoire
du territoire depuis l’antiquité : pas moins de 130 monuments inscrits ou classés au titre des
monuments historiques ont été recensés sur le territoire.
Le ressort territorial compte également :
- un site classé, qui comprend l’ensemble formé par les Gorges du Gardon, le Pont du Gard et les
garrigues nîmoises ;
- quatre sites inscrits : Village et château de Lédenon, Jardin, quai de la Fontaine et Mont
d’Haussez, Centre Historique de Nîmes, et Ensemble formé par la Camargue ;
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
- deux sites ont été labélisés « Opération grand Site », il s’agit du Pont du Gard et de la Camargue
Gardoise, et un troisième est en cours d’habilitation, il s’agit des Gorges du Gardon ;
- un Secteur Sauvegardé sur la commune de Nîmes et une ZPPAUP (Zone de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) sur la commune de Bernis ;
- une Zone de Protection datant de 1957 qui correspond au site : « Panorama découvert des
terrasses de la tour Magne », situé sur la commune de Nîmes.
Par ailleurs, plusieurs communes du territoire disposent de Zones de Présomption de Prescriptions
archéologiques (ZPPA) où il existe un risque significatif d’atteinte au patrimoine archéologique :
Caveirac, Nîmes, Milhaud, Saint-Côme-et-Maruéjols.
Enjeu 1 : Faire cohabiter les enjeux de préservation du patrimoine historique avec ceux de la rénovation énergétique
et du développement des énergies renouvelables
La justification des choix retenus
La stratégie du PCAET permet de projeter le territoire de Nîmes Métropole dans son scénario de
transition énergétique et climatique, en comparaison à plusieurs scénarii d’évolution :
Scénario fil de l’eau : ce scénario projette les évolutions prévisibles du territoire entre 2018 et
2030 et leurs impacts en matière d’émissions de gaz à effet de serre toutes choses égales par
ailleurs, c’est-à-dire sans prendre en compte les évolutions technologiques et réglementaires
existantes ou à venir
Scénario planification : ce scénario part du scénario « fil de l’eau » auquel on intègre les
objectifs définis par Nîmes Métropole dans ses différents documents de planification lorsqu’ils
existent (Plan Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Mobilités…)
Scénario sans effort : ce scénario part du scénario « planification » auquel on intègre l’impact
des progrès technologiques et réglementaires
Scénario PCAET de Nîmes Métropole : ce scénario intègre à la fois l’impact des progrès
technologiques et réglementaires, ainsi que les actions déjà mises en place et prévues dans le
programme d’actions du PCAET de Nîmes Métropole et ses autres documents de planification.
Le travail de modélisation de ces 4 scénario a permis d’obtenir les résultats suivants :
En ktCO2e 2030 2050
Évolution des
émissions de GES Fil de Planification Sans Fil de Planification Sans
PCAET PCAET
selon les différents l’eau locale effort l’eau locale effort
scénarii
Réf. 2018 :
1 012 1 018 850 678 1 150 1 160 579 351
919 ktCO2e
Évolution en %
+10 % +11 % -8 % - 26 % +25 % +26 % -37 % -61%
depuis 2018
Évolution des émissions de gaz à effet de serre du territoire (en tCO2e) selon les différents scénarii du
territoire à 2030
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
+10 %
-8 %
+11 %
-26 %
-26 %
Seul le scénario 4, du PCAET, permet d’être cohérent avec les objectifs nationaux.
Ce scénario a été défini en partant d’une déclinaison des objectifs de la Loi relative à la transition
énergétique pour la croissance verte, de la Stratégie Nationale Bas Carbone et de la démarche
régionale REPOS. Sur cette base, un travail itératif, poste par poste, a été mené en concertation afin
de trouver l’équilibre le plus pertinent pour le territoire de Nîmes Métropole et ainsi définir le scénario
souhaitable.
Cohérence des objectifs du scénario stratégie bas carbone avec les objectifs nationaux ou régionaux
Objectif
N° Catégorie d’impact Objectif Nîmes Nîmes
Objectif national
réglementaire environnemental Métropole 2030 Métropole
2050
-40% en 2030 par rapport à
-26 % par rapport à -62 % par
1 Émissions de GES 1990 soit -22% par rapport à
2018 rapport à 2018
2018 (LTECV)
Renforcement du stockage de
carbone sur le territoire, Doublement en 2050 +20 % par rapport +75 % par
2
notamment dans la végétation, (SNBC révisée) à 2018 rapport à 2018
les sols et les bâtiments
Maîtrise de la consommation -20 % par rapport à 2012 -18 % par rapport à -51 % par
3
d’énergie finale (LTECV) 2018 rapport à 2018
Multiplier par 2 le rapport
Production et consommation production Multiplier par 3 :
des énergies renouvelables, locale/consommation
4 valorisation des potentiels Passer de 7 % en 87 % en 2050
locale : 2018 à 25 % en
d’énergies de récupération et
de stockage Passer de 16% en 2016 à 2030
32% en 2030 (LTECV)
-36% SO2, -50% NOx, -11% -8% SO2, -27%
Réduction des émissions de COVNM, -16% NH3 et -35% NOx, -0% COVNM,
7 polluants atmosphériques et de PM2.5 par rapport à 2014 -23% NH3 et -4% -
leur concentration PM2.5 par rapport
(PREPA2) à 2018
Concernant la séquestration, le territoire ne prévoit pas tout à fait un doublement des flux de stockage
annuel d’ici 2050 (*1,78), mais ceux-ci sont déjà élevés (22 % des émissions annuelles) au regard du
2 Plan de Réduction des Émissions des Polluants Atmosphériques
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
potentiel du territoire. Un quasi-doublement permet au territoire de participer activement aux objectifs
nationaux.
Sur les énergies renouvelables, le territoire prévoit de multiplier par 3 le rapport production
locale/consommation locale, ce qui est supérieur à l’objectif national. La production permettra alors de
couvrir 25 % des consommations.
Enfin, concernant la qualité de l’air, les objectifs de Nîmes Métropole déclinent à l’échelle du territoire
ceux du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) : les objectifs
2030 tiennent compte des progrès déjà réalisés par le territoire en 2018 par rapport à 2014, qui est
l’année de référence des objectifs PREPA.
Les effets probables de la mise en œuvre du PCAET
sur l’environnement et mesures ERC associées
L’impact environnemental du Plan Climat Air Énergie Territorial de Nîmes Métropole est, de manière
générale, positif. Les incidences des axes stratégiques pour chacune des 14 dimensions définies sont
représentées ci-dessous.
Analyse des incidences sur la stratégie du PCAET
Les thématiques environnementales les plus directement impactées par la stratégie du PCAET
sont : la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre, la qualité de l’air, mais
aussi l’adaptation au changement climatique et la préservation des sols. Ces résultats sont
cohérents avec les finalités recherchées par ce document stratégique. Ces impacts positifs sont
attendus en raison des orientations soutenues en matière de rénovation de l’habitat, du développement
des modes actifs au travers la mise en œuvre du Plan De Mobilité, du soutien au développement des
énergies renouvelables (sous réserve que celles-ci s’inscrivent dans une dynamique de substitution) et
de la mise en place d’actions de sobriété sur le patrimoine bâti intercommunal et communal. La
réduction des consommations énergétiques permettra à la fois une réduction des émissions de GES
mais également, permettront une amélioration de la qualité de l’air.
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
Des incidences sur d’autres thématiques environnementales ont été relevées mais ces dernières
restent souvent anecdotiques en comparaison. On note ainsi que l’impact de ce PCAET sur la
séquestration carbone, pourtant un axe du document, reste assez marginal. Ceci s’explique du fait du
manque d’actions opérationnelles portant directement sur cet item encore mal appréhendé par la
collectivité. Les actions d’études et de recherche prévues sur le sujet permettront de préciser certaines
pistes à déployer qui pourront être intégrées lors du bilan à mi-parcours.
Les interventions envisagées devraient également contribuer à limiter la dégradation des sols, de la
biodiversité ou encore de la ressource en eau sur le territoire grâce à une approche intégrée de ces
enjeux dans les différents projets portés par l’agglomération. Plusieurs mesures importantes en termes
de végétalisation, désimperméabilisation, renaturation, préservation des milieux participent
positivement à l’amélioration de la santé environnementale du territoire. Concernant la consommation
d’espace, le PCAET pose clairement son souhait de s’inscrire dans un objectif Zéro Artificialisation Nette
mais qui reste encore à construire : plusieurs actions en lien avec les stratégies foncières sont ainsi
identifiées et portées par différentes directions (aménagement, habitat, économie…).
Par contre, certaines actions envisagées sont susceptibles d’engendrer des impacts négatifs sur
l’environnement. Il est important de noter que ces impacts restent faibles au regard de l’effet global
positif attendu du PCAET sur l’environnement ; ils doivent cependant être identifiés, et des mesures
“éviter-réduire-compenser” (ERC) ont été proposées.
Les principales incidences négatives résiduelles identifiées sont liées :
- À la consommation d’espace et aux impacts directs, temporaires et permanents, liés à
l’aménagement de nouvelles zones d’activités ou le renouvellement d’existantes, ou la
création de nouvelles infrastructures prévues au Plan De Mobilité (routes, haltes
ferroviaires, parkings relais, aires de covoiturage). Les travaux, quels qu’ils soient, engendrent
des impacts temporaires et localisés comme le bruit, la consommation de ressources naturelles
(eau, matériaux minéraux…), la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de
serre et de polluants atmosphériques, incluant les poussières émises pendant le chantier. Pour
les grandes infrastructures routières, des impacts à plus long terme comme la rupture de
continuités écologiques, la destruction d’habitats naturels, ou des impacts sur la gestion de la
ressource en eau (augmentation des surfaces imperméabilisées) peuvent aussi advenir. Afin
de minimiser autant que faire se peut ces impacts (mais non les éviter totalement), la collectivité
inscrit l’ensemble de ses projets dans des démarches de labellisation. Ainsi, l’opération de
requalification de la zone Marché Gare, qui se réalisera durant ce PCAET, a obtenu le label
argent de la labellisation Quartier Durable Méditerranéen et qui favorise une approche durable
multicritère du projet.
- À la production de déchets et la consommation de ressources minérales liée aux
évolutions technologiques que va générer la transition du territoire : mise au rebut
anticipée de véhicules thermiques au profit de véhicules « nouvelle génération », déchets de
chantiers liés à la rénovation des bâtiments, remplacement de systèmes de chaudières.
Plusieurs actions essayent de minimiser cet impact mais qui restent encore trop timorées :
développement du réemploi, approche d’économie circulaire sur les opérations
d’aménagement…
La séquence éviter-réduire-compenser (ERC) a été mise en place pour veiller à limiter au maximum les
impacts négatifs des projets sur l’environnement, l’objectif étant d’atteindre à minima la neutralité
écologique des projets.
La première étape de la séquence concerne l’évitement des incidences, qui consiste à réinterroger le
projet pour voir si les incidences négatives identifiées ne peuvent pas tout simplement être supprimées.
Dans le cas du PCAET, aucun projet identifié dans le programme n’a fait l’objet d’une telle contradiction
d’objectifs et qui aurait amené les politiques à la retirer du Plan.
La réduction des incidences qui n’ont pas pu être évitées constitue la deuxième étape de la séquence
ERC. A noter que plusieurs actions, dans leur définition, ont été réfléchies à travers cet angle et
présentent ainsi d’ores et déjà des mesures de réduction d’impact. A titre d’exemple :
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
Mesures de réduction déjà
Titre fiche projet Titre action
intégrées au PCAET
Lauréat du programme
Quartier Résilient qui permettra
Poursuivre la mise en œuvre
FP 1.2 Renforcer la rénovation de co-financer une étude sur le
des programmes de
environnementale du bâtiment réemploi de matériaux de
requalification urbaine des
résidentiel démolition/déconstruction sur
quartiers NPNRU
un site acquis par l’EPF sur la
zone de Saint Cézaire
L’action de développement de
Développer des installations de
projets solaires a, par défaut,
panneaux photovoltaïques sur
FP 3.2 Faciliter le privilégié des opérations sur
le patrimoine bâti et les
développement de projets toiture et sur espaces
espaces anthropisés
solaires anthropisés afin d’éviter un
communaux et
impact négatif sur les espaces
intercommunaux
naturels ou agricoles.
Systématisation de recours à
FP 6.2 Favoriser une approche Favoriser une approche
des approches labellisées
environnementale intégrée environnementale intégrée
d’aménagement durable avec
dans les projets dans les projets de
un objectif d’aménagement
d'aménagement opérationnel requalification de zones
neutre en carbone.
L’objectif étant d’appréhender
FP 6.4 Limiter l'impact des
au mieux l’application et la
opérations de construction et Poursuivre la mise en œuvre
mise en œuvre de la séquence
d'aménagement sur la du "guichet unique
éviter-réduire-compenser, à
biodiversité et les écosystèmes biodiversité »
tous les niveaux d’actions de
en général
l’agglomération.
Le tableau suivant propose pour chaque source d’incidence identifiée, des mesures permettant de les
réduire.
Proposition de mesures de réduction des incidences négatives résiduelles.
Incidences négatives résiduelles Proposition de mesures de réduction
Consommation de ressources Encourager le recours aux matériaux biosourcés ou
minérales pour les opérations de géosourcés dans les opérations de rénovation qui
travaux (rénovation bâtiments, participent à la séquestration carbone et présentent un
construction infrastructures meilleur bilan carbone (élaborer dans ce cadre un plan
routières, ouvrages hydrauliques…) de gestion des filières éco matériaux pour réduire les
besoins ressources)
Développement d’une démarche d’économie circulaire
via approche 3R « réduction, réutilisation et recyclage »
Production de déchets de chantiers visant le 0 déchets sur les opérations de travaux
pour les opérations de travaux et
Implication de la maîtrise d’ouvrage dans l’organisation
d’infrastructures
des filières de collecte et de recyclage des déchets du
BTP
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
Incidences négatives résiduelles Proposition de mesures de réduction
Privilégier l’achat de panneaux solaires fabriqués en UE
et expérimenter les panneaux solaires recyclés
Demander des garanties quant au recyclage des
éléments en fin de vie
Développement des énergies Préciser les zones d’exclusion d’installation de panneaux
renouvelables : impact ressources,
solaires en centre urbain (par exemple : zones
patrimoine et qualité de l’air
sauvegardées)
Préciser le recours à des chaufferies biomasse
labellisées flamme verte afin de limiter les niveaux de
rejet de polluants
Privilégier, lorsque cela est possible, le changement de
motorisation des véhicules plutôt que leur remplacement
Production de déchets liée à la complet
mise au rebut des anciens Accentuer les efforts pour inciter au partage des
véhicules thermiques véhicules pour réduire le nombre global de véhicules en
circulation et donc la quantité de déchets susceptible
d’être générée
Accentuer les efforts pour inciter les usagers au report
modal et réduire les besoins en achat de nouveaux
véhicules
Impacts liés à la fabrication des Privilégier des fabricants capables de fournir des
véhicules à mobilité alternative et
garanties quant à la prise en compte des enjeux
offres de vélos
environnementaux dans leur processus de fabrication
Mise en place de réseaux de mise à disposition de vélos
d’occasion pour réduire les achats de matériel neuf
Prévoir des orientations d’économie d’eau au sein des
Impacts des nouvelles opérations lots privés (usage bâti)
d’aménagement au-delà des Une quantification carbone des impacts dans la
mesures d’évitement déjà mises en conception, l’aménagement et la vie de la zone
place permettrait de rendre davantage concret et réaliste
l’objectif de « neutralité carbone » fixé.
Enfin, la troisième étape de la séquence concerne la mise en œuvre de mesures de compensation
permettant « d’annuler » les effets négatifs résiduels qui n’ont pu être ni évités ni suffisamment réduits.
Dans le cadre d’un document stratégique, la proposition de mesures de compensation est complexe
car rien ne garantit que les travaux prévus, par exemple, vont réellement être mis en œuvre et leur
localisation n’est pas toujours connue avec certitude.
Dans le cas présent, si les mesures de réduction proposées sont respectées, les incidences négatives
de la mise en œuvre du plan sur l’environnement devraient être suffisamment réduites pour ne pas
nécessiter la mise en place de mesures de compensation.
À noter que les opérations d’aménagement prévues au PCAET font d’ores et déjà l’objet de mesures
compensatoires détaillées dans l’axe 7 du plan.
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
Les effets probables du PCAET sur les zones Natura
2000
Le territoire de Nîmes Métropole abrite 5 sites classés au réseau Natura 2000 représentées sur la carte
ci-dessous.
Les sites Natura 2000
Source : A’U pour le SCoT du Sud Gard
À ce stade d’analyse du PCAET, nous notons que les actions concrètes, hormis les projets
d’aménagement, ne précisent pas de lieu d’implantation (sur ou en dehors des zones Natura 2000) ce
qui rend difficile une analyse fine des impacts probables, positifs ou négatifs, sur les zones Natura 2000.
Les projets d’implantation de nouveaux équipements (énergies renouvelables, mobilité, maison de
l’habitat, requalification de zones économiques…) ne devraient pas avoir d’impact sur les sites Natura
2000 puisqu’ils concernent des zones déjà artificialisées.
Pour les autres actions, en posant l’hypothèse que celles-ci feraient partie du périmètre d’actions, nous
pouvons imager les impacts suivants :
Incidences positives probables :
o Axe 2 : L’ambition de favoriser le report modal de la voiture individuelle vers les
solutions de mobilité décarbonée et en commun associée à des actions en faveur de la
réduction des déplacements sur le territoire peuvent permettre d’engendrer une
réduction des nuisances liées au transport routier : diminution des pollutions,
réduction des risques de collision avec la faune sur les zones Natura 2000 notamment.
o Axe 8 : L’ambition d’atteindre 33 % d’agriculture biologique d’ici 2030 pourrait ainsi
avoir un impact positif pour les zones Natura 2000 en permettant de réduire les
pollutions des sols avec la réduction de consommation d’intrants chimiques.
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
o Axe 9 : Les mesures prises pour améliorer la qualité de l’eau telle que la protection
des zones de captage prioritaires face à l’agriculture utilisant des intrants chimiques
permet de réduire la pollution de l’eau et des sols environnants. En particulier pour
les zones de captage prioritaires étant situées sur les zones Natura 2000.
Incidences négatives probables :
o Axe 1 : Les impacts devraient être liés à la rénovation énergétique des bâtis et
notamment à des travaux qui seraient nécessaires sur des bâtis situés en zone Natura
2000 ou bien à l’extraction de matières minérales dans ces zones.
o Axe 2 : L’impact global est généré par l’augmentation de la population et des
déplacements sur le territoire. Un impact direct est cependant possible sur le site des
Costières nîmoises du fait de la requalification de la RD 135.
o Axe 3 : Le déploiement d’infrastructures d’énergies renouvelables peut entrer en
concurrence avec des espaces naturels protégés. En revanche, le plan d’actions du
PCAET prévoit essentiellement le développement du photovoltaïque via l’équipement
des toitures privées et publiques ou des zones anthropisées.
o Axe 4 : La promotion du tourisme durable et la qualification de l’offre touristique
avec proposition de nouveaux produits touristiques autour des activités plein air
impliquera une attractivité des touristes vers des zones moins urbanisées et donc une
hausse du risque de pollution des zones Natura 2000.
o Axe 6 : Les projets de conception, extension ou requalification de zones
économiques pour ces 10 prochaines années peuvent avoir une incidence négative.
Parmi elles, certaines chevauchent les zones Natura 2000 ce qui pourrait avoir une
incidence négative directe : le projet d’aménagement porte sud à Caissargues et le
projet de la ZAC Magna Porta à Manduel qui va impliquer une hausse du trafic routier
dans ses alentours et donc une hausse de la pollution atmosphérique alors qu’il se situe
entre deux zones Natura 2000. Plusieurs séquences ERC sont en cours de définition
afin de limiter l’impact de ces opérations.
o Axe 9 : La mise en place d’infrastructures pour lutter contre les inondations
représentent des travaux de grande envergure. En revanche, les travaux prévus dans
le cadre de ce PCAET se situent en zone urbanisée et non en zone Natura 2000. Les
travaux visant à améliorer le rendement d’eau potable peut également avoir une
incidence négative sur ces zones lors des périodes de travaux uniquement.
Le dispositif de suivi et d’évaluation
Le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au PCAET prévoit une mise à jour du plan tous les 6 ans
en s’appuyant sur un dispositif de suivi et d’évaluation. Ce dispositif doit permettre d’apporter un
regard critique sur la performance de la politique de transition énergétique traduite par le PCAET et ce,
au regard des objectifs fixés en matière d’air, d’énergie et de climat. Il doit permettre de porter une
évaluation du PCAET de manière continue afin de faire émerger d’éventuels besoins d’ajustements ou
de modifications.
Un tableau de suivi d’indicateurs de type stratégique et opérationnel a ainsi été élaboré pour le suivi du
PCAET.
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
Les indicateurs retenus dans le dispositif de suivi du PCAET sont de deux types : des indicateurs de
résultats d’action (effet directs) et des indicateurs d’impacts (effets indirects) de la mise en œuvre des
37 fiches projet du programme.
Le dispositif de suivi de l’EES s’inscrit dans cette logique et vise à doter le territoire d’indicateur
stratégique permettant de suivre l’impact du projet PCAET sur chacune des 12 composantes
environnementales de l’EES. Bien entendu, le nombre d’indicateurs de suivi par composante varie en
fonction des résultats de l’évaluation des incidences environnementales réalisée.
9.1 Indicateurs de suivi de l’Etat de l’Environnement
Ces indicateurs ont pour vocation de suivre l’évolution de l’état des thématiques environnementales
impactées par la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial. Leur évolution peut être liée aux
effets de la mise en œuvre du PCAET mais aussi aux effets d’autres documents stratégiques ou aux
conséquences de tendances de fond au sein du ressort territorial. Ces indicateurs retracent donc une
évolution de fond des thématiques environnementales ; ils peuvent être mis à jour à une fréquence
annuelle.
Le choix de ces indicateurs s’est voulu cohérent avec les démarches déjà présentes sur le territoire :
Contrat de Relance de Transition Ecologique et la labellisation Territoire Engagé Transition Ecologique
de l’ADEME.
Composantes
Indicateurs suivis Source
environnementales
Surface des zones naturelles (ha) Nîmes Métropole
Biodiversité et
continuités écologiques Surface de la trame verte et bleue (ha) Nîmes Métropole
(axes stratégiques 6 et 7)
Nombre d’espèces animales menacées (nb) Nîmes Métropole
Etat quantitatif de la ressource souterraine Nîmes Métropole
Proportion de masses d'eau pour lesquelles il
Eaux et milieux existe une pression de prélèvement significative
aquatiques (au moins un cours d'eau impacté dans le sous- SDAGE
(axe stratégique 9) bassin entraînant un risque de non atteinte du bon
état)
Evolution de la qualité des eaux superficielles (état
SDAGE
écologique et chimique)
Évolution de la SAU cultivée en agriculture
AgenceBio
Sols biologique (ha et %)
(axes stratégiques 6 et 8)
Evolution de la surface artificialisée (ha et %) PictoStat
Exposition de la population aux concentrations
Pour le dioxyde d'azote, il s'agit de la
valeur limite en moyenne annuelle fixée à
40 µg/m3.
Pour les particules PM10, il s'agit de la
Qualité de l’air valeur guide de l'OMS fixée en moyenne ATMO Occitanie
annuelle à 20 µg/m3 et de la valeur limite
française fixée à 40 µg/m3 en moyenne
annuelle.
Pour les particules PM2.5, il s'agit de la
valeur guide de l'OMS fixée en moyenne
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
annuelle à 10 µg/m3 et de la valeur limite
française fixée à 25 µg/m3 en moyenne
annuelle.
Pour l'ozone, il s'agit de la valeur cible
française, pour la santé, fixée à 25 jours de
dépassement autorisés.
Inventaire des polluants atmosphériques par type
de polluants (NH3, COVNM, SO2, NOx, PM10, ATMO Occitanie
PM2,5) – en tonne
Evolution des concentrations annuelles moyennes
par polluants comparée aux valeurs limites ATMO Occitanie
proposées par l’OMS
Nombre de points noirs de bruit identifiés au sein
Nîmes Métropole
du ressort territorial
Nuisances
Nombre de communes engagées dans une
Nîmes Métropole
démarche d’extinction nocturne
Patrimoines paysagers Préservation du patrimoine paysager rural Nîmes Métropole
Patrimoines bâtis et Préservation du patrimoine paysager urbain
Nîmes Métropole
architecturaux (éléments marquants, vues...)
Evolution de la consommation énergétique finale
OREO
annuelle par secteur et type d’énergie (GWh)
Besoins et sources
d’énergie Production annuelle d’énergie renouvelable (GWh)
OREO
par filière de production
Part des besoins énergétiques couverts par des
OREO
énergies renouvelables locales (%)
Évolution des émissions de gaz à effet de serre par
ATMO Occitanie
GES, stock et secteur et type de gaz (en tonnes)
séquestration carbone
Flux annuels de séquestration carbone (tonne) OREO
Evolution du nb d'arrêtés de catastrophes
Adaptation au naturelles sur le territoire
GEORISQUES
changement climatique
et risques naturels Ouvrages nouveaux ou renforcés dans le cadre de
Nîmes Métropole
la protection contre les inondations (en km)
9.2 Indicateurs de suivi de la mise en œuvre des actions du PCAET
Le tableau suivant récapitule les indicateurs de suivi de la mise en œuvre des actions du PCAET qui
sont listés dans les fiches projets. Ces indicateurs permettent de suivre la bonne avancée du PCAET.
Voir la section « Indicateurs de suivi » des fiches projets.
9.3 Indicateurs de suivi des effets des actions du PCAET sur
l’environnement
Ces indicateurs évaluent l’impact du PCAET en lien avec les différentes thématiques
environnementales étudiées dans l’état initial de l’environnement.
La plupart de ces indicateurs peuvent concerner plusieurs fiches projets ; ils n’ont pas été reportés dans
les fiches correspondantes pour ne pas alourdir le document.
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
Thématiques Fiches projets
Indicateurs de suivi
environnementales concernées
Production FP 3.1, 3.2, 3.3,
Puissance installée par filière énergétique (KW)
énergétique 3.4
Gains énergétiques (MWh) permis par les programmes
Consommation
d’aides à la rénovation énergétique présents sur le FP 1.1, 1.2
énergétique
territoire
Consommation
Nb de logements rénovés par an FP 1.1, 1.2
énergétique
Consommation Gains énergétiques des entreprises accompagnées
FP 4.1
énergétique dans une démarche d’économie d’énergie
Consommation Evolution de la consommation énergétique finale du
FP 10.2
énergétique patrimoine bâti et roulant public
Consommation Evolution de la consommation finale du parc d’éclairage
FP 10.2
énergétique public
Emissions de GES Evolution du bilan carbone interne de la collectivité Axe 10
Evolution des émissions de GES de l’ensemble des Ensemble des
Emissions de GES
secteurs d’activités du territoire axes
Consommation
Nb d’exploitation et leur surface accompagnées en
d'espaces naturels et FP 7.2
conversion bio
agricoles
Eau Evolution du rendement des réseaux d’eau FP 9.2
Eau Evolution des prélèvements de la ressource FP 9.2
m3 d’eau consommées annuellement et issues d’eaux
Eau / adaptation FP 9.2
non conventionnelles
Ouvrages nouveaux ou renforcés dans le cadre de la
Risques naturels FP 9.4
protection contre les inondations (en km)
Nombre de projets d’infrastructures mettant en œuvre
Milieux naturels /
des mesures d’évitement-réduction-compensation pour FP 6.1
biodiversité
la préservation de la biodiversité
Sol / Séquestration
Surface désimperméabilisée FP 7.2
carbone
Sol / Séquestration
Surface de micro-forêts installées FP 7.2
carbone
Qualité de l'air /
consommation Evolution de la part modale voiture Axe 2
d'énergie et GES
Nb d’opérations de travaux intégrant une démarche Axe 1, Axe 2, Axe
Déchets / Ressources
2EC 6, Axe 10
Energie / eau / Evolution du nombre de cahiers des charges des
biodiversité / collectivités incluant des clauses environnementales Axe 10
ressources / déchets (gestion responsable des chantiers…)
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
La démarche d’évaluation environnementale
L’évaluation environnementale du PCAET de Nîmes Métropole a été élaborée en même temps que son
plan climat. Elle a permis de conforter le rôle central que présente la démarche PCAET pour la
préservation de l’environnement. Elle a aussi permis la réalisation d’une analyse qualitative approfondie
et supplémentaire sur la cohérence de la stratégie et du programme d’actions PCAET au regard des
objectifs quantifiés retenus et des moyens alloués pour la mise en œuvre du plan, ainsi que sur ses
incidences sur les enjeux environnementaux identifiés sur le territoire. Afin de pouvoir bénéficier d’un
regard extérieur, l’évaluation environnementale stratégique a été confiée à un prestataire extérieur.
EES du PCAET de la Communauté d’agglomération de Nîmes Métropole – Résumé non technique
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