Annexe
ANNEXE4e_PCAET_Rapport strategique.pdf · 14 320 mots · du marché « Prestations intellectuelles pour le projet de territoire Nîmes Métropole 2040 : construction de la vision… », dossier de consultation officiel.
Plan Climat Air Energie Territorial
Rapport stratégique
Version : V2.01_mars 2024
Co- Rédaction :
1
Gestion du document
Titre de l’étude : Rapport stratégique du Plan Climat
Maitre d’ouvrage : Nîmes Métropole
Auteurs principaux : Elaïs BUGUET, Rémi MARCUS
Autre(s) rédacteur(s) : Camille ALLIER, Rémi GUILLOTEAU
2
1 Préambule ........................................................................................................................................ 4
2 Contexte ........................................................................................................................................... 5
2.1 Nîmes Métropole : première agglomération du Gard ................................................................... 5
2.2 Eco-Métropole : une ambition partagée ....................................................................................... 6
2.3 Le processus d’élaboration : du diagnostic à la stratégie ............................................................. 7
3 La stratégie du Plan Climat Air Energie Territorial ............................................................................ 8
3.1 Les 4 ambitions du PCAET à 2050 .............................................................................................. 8
3.2 Les objectifs climat-air-énergie 2030 .......................................................................................... 13
Les variables et les différents scénarii ........................................................................................... 13
Les objectifs détaillés du scénario PCAET .................................................................................... 20
Synthèse des objectifs du PCAET de Nîmes Métropole ................................................................ 33
Cohérence des trajectoires du PCAET avec le SRADDET Occitanie ........................................... 34
Extraction des objectifs du cadre du dépôt .................................................................................... 36
3.3 La synthèse du Plan De Mobilité de Nîmes Métropole .............................................................. 38
3.4 Les 10 axes stratégiques du Plan Climat ................................................................................... 43
3
1 Préambule
La lutte contre le changement climatique et l’amélioration de la qualité de l’air sont identifiées en tant
qu’enjeux majeurs, sur le plan international, mais également au sein des territoires, chacun œuvrant à
son niveau, en fonction de ses champs de compétences et d’influence. Dans ce cadre, Nîmes Métropole
inscrit la transition écologique à la convergence de ses politiques publiques menées en matière d’habitat
et de logement, de déplacements, de qualité de l’air, d’aménagement, de préservation et de gestion
économe des ressources et de l’espace, de politique agricole, de gestion de la biodiversité, de gestion
des risques, de développement économique, de tourisme...
Cette inscription est mise en avant au travers du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
intercommunal et de son nouveau projet de territoire Nîmes Métropole 2032.
Le PCAET s’inscrit dans la lignée de l’Accord de Paris, issu de la COP21 réunie fin 2015 et ratifié par
la France le 4 novembre 2016, qui fixe l’objectif d’une limitation du réchauffement climatique à 1,5°C à
l’horizon 2100. La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), la programmation Pluriannuel de l’Energie
(PPE) et le Plan National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) sont des
outils de pilotage de rang national visant à répondre à cet objectif.
Les politiques climatiques européennes s’inscrivent dans les cadres énergie-climat de l’Union
Européenne à l’horizon 2020-2030. Le paquet énergie-climat 2020 consiste en un ensemble de
directives, règlements et décisions fixant des objectifs précis à l’horizon 2020. Ils portent sur la réduction
des émissions de gaz à effet de serre (GES), la réduction des consommations d’énergie et la production
d’énergies renouvelables.
Ainsi, en cohérence avec ses engagements internationaux, la France au travers de la Loi EC - n° 2019-
1147 du 8 novembre 2019 - relative à l'Énergie et au Climat - fixe des objectifs ambitieux pour la
politique climatique et énergétique française. Elle se dote notamment d’un objectif de neutralité
carbone en 2050, afin de répondre à l'urgence climatique et à l'Accord de Paris.
Le texte fixe le cadre, les ambitions et la cible de la politique énergétique et climatique de la France. Il
porte sur quatre axes principaux :
1. La sortie progressive des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables ;
2. La lutte contre les passoires thermiques ;
3. L’instauration de nouveaux outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de la politique
climatique ;
4. La régulation du secteur de l’électricité et du gaz.
A l’échelle régionale, les domaines associés au climat-air-énergie sont traduits dans le Schéma
Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) qui fixe
des objectifs quantitatifs de maitrise de l’énergie, d’atténuation du changement climatique, de lutte
contre la pollution de l’air. Le SRADDET pour la région Occitanie a été arrêté en séance plénière du
Conseil Régional le 30 juin 2022.
Ainsi, le PCAET de Nîmes Métropole doit notamment :
• Être compatible avec les règles du SRADDET et prendre en compte ses objectifs ;
• Être cohérente avec la politique régionale traduite dans son Pacte Vert ;
• Bas Carbone et décrire comment les objectifs et priorités du PCAET s’articulent avec
elle ;
• Prendre en compte le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sud Gard.
Par ailleurs, conformément au décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie
territorial, le PCAET de Nîmes Métropole doit fixer des objectifs sur 9 thématiques :
1. réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’usage massif des énergies fossiles,
2. efficacité énergétique au travers d’un mix énergétique équilibré et réaliste,
3. économie et maîtrise de l’énergie,
4
4. réduction des émissions de polluants atmosphériques,
5. production d’énergies renouvelables et valorisation des potentiels d’énergie de récupération,
6. évolution coordonnée des réseaux énergétiques,
7. productions biosourcées autres qu’alimentaires,
8. renforcement du stockage carbone
9. adaptation aux changements climatiques.
2 Contexte
2.1 Nîmes Métropole : première agglomération du Gard
La Communauté d'agglomération Nîmes Métropole regroupe 39 communes et compte près de 258 000
habitants. Sa ville centre, Nîmes représente environ 150 000 habitants.
Nîmes Métropole tient un rôle pivot à l’Est de la région Occitanie, aux franges des régions sud
(Provence-Alpes-Côte d’Azur) et Auvergne-Rhône-Alpes, entre les deux polarités de Montpellier et de
Marseille. Sa position stratégique, à la croisée des grands axes de communication routiers et
ferroviaires du sud-est (axe languedocien, provençal et rhodanien) et son niveau de desserte font de
l’agglomération nîmoise un territoire directement lié à l’Europe du Nord, à l’Italie, à l’Espagne.
Nîmes Métropole bénéficie d’un cadre de vie de grande qualité, préservé et valorisé, aussi bien en
matière d’environnement, que de par sa situation géographique mais aussi d'un point de vue touristique
grâce à la richesse de son patrimoine historique.
Néanmoins, le territoire souffre de certains déséquilibres dans l’évolution du nombre d’emplois au
regard de l’évolution démographique et dans l’offre de logements compte-tenu des caractéristiques de
la population. De fortes inégalités socio-spatiales sont aussi à noter.
Avec plus de 80 % de sa superficie
couverte par des espaces agri-
environnementaux, Nîmes Métropole a
une responsabilité prépondérante dans la
protection des espèces et plus
globalement de la préservation de la
biodiversité mais aussi dans la
préservation du secteur agricole.
Comme pour le reste de l'arc
méditerranéen, le territoire de Nîmes
Métropole connait une évolution
démographique constante. Celle-ci s’est
traduite par une expansion des villes et
villages sur les terres agricoles,
notamment pour le secteur des Costières.
Elle entraîne une artificialisation des sols
(agricoles et naturels) aujourd'hui
préjudiciable à la biodiversité et au
maintien de l’activité agricole.
Territoire de Nîmes Métropole et ses 39
communes
Nîmes Métropole s’est investie dans la transition énergétique dès 2012 en lançant son Plan Climat
Energie Territorial (PCET) avec la Ville de Nîmes qui a conduit à la mise en place d’un programme
5
d’actions patrimoine et services. Des actions ont été menées mais le dispositif n’a pas fait l’objet d’un
suivi ni d’une révision.
Plusieurs actions ont été menées sur les enjeux climat, air et énergie :
Nîmes Métropole notamment investie dans la rénovation énergétique. Elle propose un
accompagnement financier (fonds de concours) et technique aux communes pour des opérations de
rénovation énergétique du patrimoine bâti communal, grâce à l’intervention d’un Conseiller en Energie
Partagé (CEP). Le patrimoine bâti intercommunal nouvellement construit s’inscrit de plus en plus dans
des démarches telles que le label Bâtiment Durable Occitanie (BDO). Dès 2014, la rénovation
énergétique du patrimoine bâti privé a été rendue accessible aux foyers à revenus modestes au travers
du Programme d’Intérêt Général PIG « Habiter Mieux » et le lancement de plusieurs Opérations
Programmées de l’Habitat.
L’agglomération s’est engagée dans le secteur de la mobilité éco-responsable, avec le
développement des véhicules et vélos électriques et hybrides, ainsi que le déploiement de transports
collectifs en site propre et de bus hybrides.
Nîmes Métropole, après avoir réalisé une thermographie aérienne, propose depuis janvier 2020 un
nouvel outil : le cadastre solaire et a choisi de soutenir l’association Cit’en (SAS Oc’Citen) qui promeut
le développement d’énergies renouvelables citoyennes. Des projets photovoltaïques voient
progressivement le jour sur le territoire avec un portage communal, intercommunal ou privé. Une station
de méthanisation est en cours de construction à partir d’une station de traitement des eaux usées.
Nîmes Métropole a choisi de se fournir en énergie renouvelable pour ses besoins en électricité.
Nîmes Métropole a été labellisé Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) en
2017 comportant des actions portées par l’agglomération.
Sur la qualité de l’air, le territoire du Scot Sud Gard est soumis à un Plan de Protection de l’Atmosphère
auquel Nîmes Métropole participe et l’agglomération soutient ATMO Occitanie via une convention de
partenariat.
La Communauté d’agglomération agit pour la préservation de la biodiversité. Depuis 2016, elle a
développé un système précurseur dans la mise en œuvre de la séquence « Eviter, Réduire,
Compenser » (ERC). De plus, elle a été reconnue en 2019, par le Ministère de la transition écologique
et solidaire et l’Agence Française pour la Biodiversité, Territoire Engagé pour la Nature. Enfin,
l’agglomération a également élaboré un atlas de la biodiversité intercommunal. L’enjeu biodiversité, est
pour l’agglomération fortement en lien avec les enjeux climat-air-énergie du territoire. Nîmes Métropole
souhaite pouvoir mettre en avant les services rendus par la biodiversité sur ces enjeux majeurs et
développer de nouvelles actions permettant de relier ces 4 enjeux.
2.2 Eco-Métropole : une ambition partagée
Après avoir adopté son premier projet de territoire « Nîmes Métropole 2030 » le 9 juillet 2018, le nouvel
exécutif communautaire a souhaité, à l’occasion de l’élaboration du Contrat de Projet Etat Région 2021-
2027, redéfinir les grands axes d’une stratégie d’aménagement et de développement territorial avec les
priorités nationales et régionales, à savoir une relance massive de l’économie à court terme et un
développement durable et vertueux à moyen terme.
Cette nouvelle stratégie a donné les bases du projet de territoire actualisé « Nîmes Métropole 2032 »
fondé sur l’ambition d’une Eco Métropole productive et innovante, c’est-à-dire :
inscrite dans le développement durable, la transition énergétique et écologique ;
réfléchie dans une approche écosystémique transversale avec une mobilité partagée ;
compétitive et créatrice d’emplois grâce à des activités de production ;
solidaire pour faire face aux crises sanitaires, écologiques et sociales .
6
Cette stratégie d’Eco Métropole s’appuie sur les potentialités et les ressources du territoire, sur les
documents cadre supra communautaires en vigueur ou en cours d’élaboration (Plan Local de l’Habitat,
Plan De Mobilité, PCAET, Projet Alimentaire Territorial) eux-mêmes articulés avec le SCoT Sud Gard
dans le respect de la stratégie régionale affirmée dans le SRADDET « Occitanie 2040 », notamment
l’articulation entre urbanisme et transports, et le Schéma Régional de Cohérence Ecologique.
Elle s’inscrit pleinement dans les objectifs nationaux et régionaux en termes de transition
environnementale et énergétique (territoire à énergie positive et zéro artificialisation nette à horizon
2050), tout en se fixant ses propres objectifs sectoriels à horizon 2032 :
- 14,4 % de part modale de la voiture particulière (de 64,4 % à 50 %)
+ 7 % de part modale de la marche
+ 3,5 % de part modale du vélo
Mobilités + 3,4 % de part modale des transports collectifs
+ 100 km d’itinéraires cyclables
+ 15 % à + 30 % de « services ferroviaires »
80 % de rendement du réseau d’adduction en eau potable (contre 70 %
aujourd’hui)
Eau
Une trajectoire Zéro déchet
Déchets
- 26 % des émissions de gaz à effet de serre du territoire
+19 % de potentiel de séquestration carbone
-18 % de consommation énergétique
Une multiplication par trois de la production énergétique renouvelable
Climat / Air /
locale
Energie
2.3 Le processus d’élaboration : du diagnostic à la stratégie
Chacune des 3 étapes de construction du projet de Plan Climat Air Energie Territorial de Nîmes
Métropole (élaboration et partage du diagnostic, définition de l’ambition politique et technique,
construction du plan d’actions opérationnelles) a donné lieu à des temps de partage internes à
l’organisation et territoriaux avec les principaux acteurs du territoire. Cette concertation s’est traduite via
l’animation d’ateliers de travail spécifique visant à favoriser les échanges, croiser les regards, partager
une culture et une vision commune afin d’enrichir le PCAET.
Ce sont au final près de 80 personnes qui ont participé à la co-construction de ce projet piloté par la
Direction Générale Adjointe Environnement et Mobilité.
7
3 La stratégie du Plan Climat Air Energie Territorial
3.1 Les 4 ambitions du PCAET à 2050
La construction de cette Eco Métropole repose notamment sur l’atteinte d’ici 2050 de 4 ambitions de
transition écologique que le territoire nîmois s’est fixé en cohérence avec les objectifs nationaux de
Neutralité Carbone.
Ces 4 ambitions posent ainsi les fondements du Plan Climat de Nîmes Métropole à partir desquelles sa
stratégie politique de transition écologique s’est structurée. Ces ambitions sont ainsi transversales aux
10 axes stratégiques qui déclinent son Plan Climat.
4 ambitions au service de la transition écologique
8
Sur le plan énergétique, l’agglomération de Nîmes Métropole ambitionne de
s’inscrire dans une trajectoire lui permettant de tendre vers un Territoire à
Energie Positive (TEPOS) en 2050, en cohérence avec les objectifs du
SRADDET et la trajectoire de la loi Transition Energétique Pour la
Croissance Verte. Cet objectif sous-entend de couvrir 100 % des besoins
Ambition 1 : énergétiques du territoire par des productions renouvelables locales, en
priorité desquelles le solaire.
Vers un territoire
à énergie positive Les modélisations énergétiques réalisées dans le cadre du PCAET, montrent
toutefois la difficulté de l’atteinte de cet objectif, notamment sur un territoire
qui présente des potentiels de développement énergétique limité, du fait des
enjeux environnementaux forts qui le composent.
Aussi, pour donner un maximum de sens à cet objectif, il s’agira de composer
avec les potentiels de sobriété énergétique disponibles sur le territoire
notamment sur les secteurs des transports et des bâtiments.
Évolution des consommations et production d’énergie du territoire selon le scénario retenu
2017 2030 2050
9
Consommation Valeur en MWh 4 379 000 3 667 500 2 161 900
d’énergie Evolution en % -18 % -50 %
Production Valeur en MWh 296 000 908 300 1 879 100
d’énergie Facteur multiplicateur x 3,1 x 6,3
Consommation /
% 6,7 % 25 % 50 %
production
Le territoire de Nîmes Métropole souhaite contribuer à l’atteinte de l’objectif
national de Neutralité carbone en réduisant de 62 % les émissions de gaz à
effet de serre de son territoire d’ici 2050. La décarbonation de la mobilité et
des usages résidentiels/tertiaires et un aménagement durable sont des
leviers qui seront activés prioritairement.
Ambition 2 :
De l’autre côté, l’amélioration des connaissances scientifiques sur les
Vers un
méthodes et techniques de séquestration carbone permettra d’accompagner
développement
le territoire sur la mise en œuvre d’actions visant à améliorer ses potentiels,
économique bas
notamment auprès du monde agricole. Ces actions de coopération
carbone et
publique/privée, du monde de la recherche et du monde économique,
équilibré
devraient lui permettre de couvrir près de 38 % de ses émissions annuelles.
Le développement de mesures agroécologiques (non laboure, agroforesterie,
couvert végétal…) sont autant de technique favorable à la séquestration
carbone des sols.
Nous rappelons que les territoires méditerranéens restent toutefois
davantage limités sur les potentiels de séquestration que les autres territoires
français du fait des caractéristiques de leur sol (peu riche) et de leur végétation (garrigue).
Évolution des émissions et de la séquestration carbone du territoire selon le scénario retenu
10
2017 2030 2050
Emissions de GES tCO2e1 919 400 678 100 351 500
Séquestration carbone tCO2e* 76 640 91 620 134 450
Séquestration/émissions % 8% 14 % 38 %
Avec une augmentation d’environ 0,3°C en moyenne sur ces 3 dernières
décennies, les effets du changement climatique se font déjà durement
ressentir sur le territoire de Nîmes Métropole : hausse des épisodes de forte
chaleur, occurrence plus forte de sécheresses, augmentation du nombre
Ambition 3 : d’évènements extrêmes (feux de forêt, gel précoce, épisodes cévenols…).
Au travers de son PCAET, Nîmes Métropole souhaite rendre son territoire plus
Vers un territoire résilient en travaillant en priorité sur :
adapté et sobre 1. La lutte contre les îlots de chaleur urbains : renaturation des villes,
pour un futur construction bioclimatique, espaces de fraîcheur, culture de la chaleur…
désirable 2. La lutte contre les sécheresses et les inondations :
désimperméabilisation du territoire, infiltration des eaux pluviales dans les
sols, sobriété d’usage, développement de ressources alternatives, lutte contre
l’étalement urbain…
Ces orientations transversales touchent un ensemble de politiques publiques
qui doivent fonctionner de manière intégrée pour répondre à ces enjeux.
Au travers de la mise en œuvre de ce Plan Climat, Nîmes Métropole souhaite
afficher son engagement en matière de transition écologique et celles de
ses 39 communes que ce soit dans leur organisation interne mais aussi dans
les actions qu’elles mènent au quotidien dans l’exercice de leurs
Ambition 4 :
compétences, et ce, au-delà uniquement des questions de sobriété
Une énergétique.
agglomération Cette exemplarité couplée à des actions d’information, de formation,
animatrice de la d’animation territoriale … sont nécessaires pour permettre la
transition professionnalisation des acteurs du territoire et la montée en puissance
écologique d’actions coopératives visant à faire émerger des dynamiques collectives
entre acteurs publics et privés.
La mise en œuvre d’actions concrètes et collectives pour le territoire sera un
des leviers pour « embarquer » tout le monde dans la démarche de Plan
Climat et mieux faire adhérer aux changements profonds et nécessaires
que le territoire a besoin. Cette adhésion transversale sera un des facteurs
de réussite de la politique climat-air-énergie de l’agglomération.
1
tCO2e : tonne équivalent de dioxyde carbone (CO2) - permet de comptabiliser les effets de tous les gaz à effet de
serre à travers une seule unité
11
Ces 4 ambitions se déclinent par la suite en 10 axes stratégiques, 37
fiches opérationnelles regroupant près d’une centaine de mesures à
mettre en place d’ici fin 2029.
12
3.2 Les objectifs climat-air-énergie 2030
Introduction
Conformément au décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, le
PCAET de Nîmes Métropole doit fixer des objectifs chiffrés en matière de réduction des émissions de
gaz à effet de serre liées à l’usage massif des énergies fossiles, d’efficacité énergétique au travers d’un
mix énergétique équilibré et réaliste, d’économie et de maîtrise de l’énergie, de réduction des émissions
de polluants, de production d’énergies renouvelables et de valorisation des potentiels d’énergie de
récupération, d’évolution coordonnée des réseaux énergétiques, de productions biosourcées, de
renforcement du stockage carbone ainsi que des objectifs d’adaptation aux changements climatiques.
Ainsi, les chapitres suivants visent à :
1. expliciter les différents scénarii qui ont été étudiés et ont permis d’aboutir au scénario PCAET,
en s’attardant sur les variables qui les composent et leurs spécificités ;
2. détailler les objectifs réglementaires du PCAET : réduction des GES, production et de
consommation d’énergie, émissions de polluants atmosphériques, séquestration
carbone et adaptation au changement climatique ;
3. comparer la cohérence des ambitions du PCAET aux documents réglementaires régionaux,
notamment le SRADDET.
Les variables et les différents scénarii
La stratégie du PCAET permet de projeter le territoire de Nîmes Métropole dans son scénario de
transition énergétique et climatique, en comparaison à plusieurs scénarii d’évolution :
Scénario fil de l’eau : ce scénario projette les évolutions prévisibles du territoire entre 2018 et
2030 et leurs impacts en matière d’émissions de gaz à effet de serre toutes choses égales par
ailleurs, c’est-à-dire sans prendre en compte les évolutions technologiques et réglementaires
existantes ou à venir ;
Scénario planification : ce scénario part du scénario « fil de l’eau » auquel on intègre les
objectifs définis par Nîmes Métropole dans ses différents documents de planification lorsqu’ils
existent (Plan Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Mobilités…) ;
Scénario sans effort : ce scénario part du scénario « planification » auquel on intègre l’impact
des progrès technologiques et réglementaires ;
Scénario PCAET de Nîmes Métropole : ce scénario intègre à la fois l’impact des progrès
technologiques et réglementaires, ainsi que les actions déjà mises en place et prévues dans le
programme d’actions du PCAET de Nîmes Métropole et ses autres documents de planification.
Les trajectoires énergétiques et climatiques développées dans ce chapitre ont été co produites lors d’un
atelier de concertation avec les partenaires, tenu en mars 2022 et validées en comité de pilotage de mai
2022.
Notons que le scénario 2030 s ’appuie sur une modélisation fine des tendances du territoire
et d’une estimation des gains attendus sur les 10 prochaines années.
E n r a i s o n d e l a g r a n d e m é c o n n a i s s a n c e d e s évo l u t i o n s t e r r i t o r i a l e s e t t e c h n o l o g i q u e s à
h o r i zo n 2 0 5 0 , l e s c é n a r i o 2 0 5 0 e s t c o n s t r u i t s u r u n e p o u r s u i t e d e s t e n d a n c e s e s q u i s s é e s
s u r l a p é r i o d e 2 0 1 9 - 2 0 3 0 . A l ’ i n ve r s e d u s c é n a r i o n a t i o n a l , l a s t r a t é g i e d e N î m e s Mé t r o p o l e
ne présuppose pas une accélération de l’effort annuel après 2030 mais projette un effort
annuel linéaire entre 2019 et 2050. Il suppose tout de même un ralentissement de la
croissance démographique du territoire entre 2030 et 2050, en s ’alignant sur les projections
régionales.
13
Scénario fil de L’eau : l’évolution du territoire toute chose égale par ailleurs
Dans ce premier scénario, il s’agit de projeter les évolutions prévisibles du territoire entre 2018 et 2030
et leurs impacts en matière d’émissions de gaz à effet de serre, toutes choses égales par ailleurs.
Cette étape a une vocation pédagogique et ne prend pas en compte les évolutions technologiques et
réglementaires existantes ou à venir. C’est un scénario fil de l’eau, généralement appelé Business
As Usual (BAU).
Pour le définir, des déterminants socio-économiques (par exemple la population ou le nombre de
ménages du territoire) ont été identifiés pour chaque poste du bilan territorial des émissions de gaz à
effet de serre. Il s’agit de données statistiques caractérisant le territoire. Pour chacun de ces
déterminants statistiques, nous avons réalisés des projections à 2030 en prolongeant les tendances
passées jusqu’en 2030 lorsque qu’aucun objectif n’a été fixé.
Liste des déterminants par postes et tendances d’évolution 2018-2030, selon la poursuite des tendances
passées
2018-2030
Déterminants Nombre 2018 Nombre 2030
Taux/an Delta/an
Population (PLH) 257 987 0,7 % 1 909 280 896
Nb de ménages
116 413 1,1 % 1 286 131 849
(Estimation à partir de la population)
Nb de voitures
131 348 1,2 % 1 539 149 812
(Estimation à partir des ménages)
Nb d’emplois total (INSEE) 100 973 0,4 % 408 105 869
Nb d'emplois tertiaires (INSEE) 86 552 0,7 % 578 93 484
Nb d'emplois industriels (INSEE) 5 950 - 0,8 % -48 5 373
Nb de logements existants (PLH) 131 570 1,1 % 1 454 149 022
Surfaces de bâtiments
1 079 10,0 % 108 2 374
commencés en m2 (Sit@del2)
Surfaces agricoles (SAU en ha) 22 000 0,0 % 0 22 000
Evolution tendancielle des émissions de gaz à effet de serre par secteur
20 18 % p ar
Sect eu rs D ét erm in an t s 20 30 20 50
t CO2e p ost e
Industrie 30 000 3% Nb d'emplois industriels 27 090 -10% 21 718 -28%
Tertiaire 109 873 12% Nb d'emplois tertiaires 118 674 8% 132 253 20%
Résidentiel 157 629 17% Nb de logements existants 178 537 13% 209 303 33%
Agriculture 25 000 3% Mix agricole (tCO2e) 24 955 0% 24 879 0%
Transport : personnes 320 058 35% Nb de voitures 365 050 14% 430 795 35%
Transport : marchandises 176 794 19% Mix Fret (tCO2e) 189 365 7% 208 926 18%
Déchets 100 000 11% Population 108 880 9% 122 473 22%
Total hors consommation 919 354 100% 1 012 550 10% 1 150 347 25%
Total 919 354 1 012 550 1 150 347
Ainsi, l’évolution tendancielle du territoire entraine une augmentation de 10 % des émissions de gaz à
effet de serre entre 2018 et 2030. Elles atteindront alors 1 012 ktCO2. Celles-ci sont essentiellement
liées à la croissance démographique du territoire et ses incidences sur les secteurs du logement, de
l’emploi et des postes associés.
Pour la période 2031-2050, aucune projection démographique solide n’est possible. Il a été décidé
poursuivre les tendances 2018-2030.
14
Le scénario planification : avec mesures existantes locales
Nîmes Métropole dispose de stratégies prospectives qui fixent des objectifs et des moyens qui influent
sur les évolutions tendancielles des déterminants socio-économiques présentées précédemment.
Quand ces objectifs existent, ils viennent se substituer au tendanciel fil de l’eau présenté
précédemment. Il s’agit d’un scénario intégrant les mesures existantes locales, que nous appelons
planification.
Ainsi, le Plan Local de l’Habitat prévoit une croissance démographique inférieure à la tendance actuelle
et fixe des objectifs de construction de logement maitrisés pour 2034 en s’appuyant notamment sur du
renouvellement urbain.
Liste des déterminants par postes et tendances d’évolution 2018-2030, avec prise en compte des documents de
planification
2018-2030
Déterminants Nombre 2018 Nombre 2030
Taux/an Delta/an
Population (PLH) 257 987 0,3 % 787 267 429
Nb de ménages (PLH) 116 413 0,9 % 1 074 129 297
Nb de voitures (Estimation à partir des
131 348 1,6 % 2 055 156 012
ménages)
Nb d’emplois total (INSEE) 100 973 0,2 % 162 102 922
Nb d'emplois tertiaires (INSEE) 86 552 1,2 % 1 050 99 152
Nb d'emplois industriels (INSEE) 5 950 - 0,5 % -27 5 624
Nb de logements existants (PLH) 131 570 1,0 % 1 348 147 750
Surfaces de bâtiments commencés
1 079 - 8,3 % -90 0
en m2 (Sit@del2)
Surfaces agricoles (SAU en ha) 22 000 0,0 % 0 22 000
Evolution tendancielle des émissions de gaz à effet de serre par secteur, avec prise en compte des documents
de planification
20 18 % p ar
Sect eu rs D ét erm in an t 20 30 20 50
t CO2e p ost e
Industrie 30 000 3% Nb d'emplois industriels 28 356 -5% 25 456 -15%
Tertiaire 109 873 12% Nb d'emplois tertiaires 125 868 15% 149 139 36%
Résidentiel 157 629 17% Nb de logements existants 177 014 12% 205 783 31%
Agriculture 25 000 3% Mix agricole (tCO2e) 25 000 0% 25 000 0%
Transport : personnes 320 058 35% Nb de voitures 380 156 19% 464 486 45%
Transport : marchandises 176 794 19% Mix Fret (tCO2e) 178 485 1% 181 277 3%
Déchets 100 000 11% Population 103 660 4% 109 545 10%
Total hors consommation 919 354 100% 1 018 539 11% 1 160 686 26%
Total 919 354 1 018 539 1 160 686
Le scénario planification avec mesures locales existantes est quasiment identique au scénario fil de
l’eau en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Le scénario sans effort : technologie et règlementation en cours
Pour construire le scénario sans effort, les progrès technologiques attendus et mesures réglementaires
sont ajoutés à la planification locale : performance des moteurs, équipements économes en énergie,
15
bâtiments neufs respectant les réglementations thermiques. Il s’agit donc du réel scénario
tendanciel, également appelé scénario avec Mesures Existantes (AME) nationales.
Pour le calculer, nous poursuivons les tendances observées sur la période 2005-2018 en matière
d’intensité en gaz à effet de serre des émissions nationales par secteur. Ces données sont disponibles
auprès du ministère de la transition écologique. Datalab - Chiffres clés du climat France, Europe et
Monde - Edition 2021- CGDD-I4CE.
Il s’agit donc d’intégrer les gains technologiques et règlementaires selon le même rythme que par le
passé. Ce scénario n’intègre donc pas d’éventuelles ruptures technologiques ou une accélération de
leur diffusion.
Hypothèses utilisées dans le cadre du scénario sans effort
Taux d’évolution
Poste Hypothèses annuel entre 2005 et
2018
-3 %
Industrie Poursuite de la tendance actuelle d’amélioration de l’intensité en GES
soit -750 tCO2e /an
Poursuite des tendances actuelles d’amélioration de l’intensité -2,2 %
Tertiaire
énergétique dans le tertiaire Soit -2 160 tCO2e /an
Poursuite des tendances actuelles d’amélioration de l’intensité en
GES dans le résidentiel par m2 – seulement 50% des gains nationaux -2,1 %
Résidentiel
sont pris (les autres 50 % étant considérés comme liées aux acteurs Soit -2 770 tCO2e/an
locaux)
Transport de Poursuite de la tendance actuelle d’amélioration de l’intensité en GES -2,5 %
personnes des déplacements de personnes Soit -6 300 tCO2e/an
Poursuite des tendances actuelles d’amélioration de l’intensité en -0,8 %
Fret
GES dans le transport de marchandise Soit -1 550 tCO2e/an
Contrairement aux deux autres scénarii présentés, le scénario sans effort présente une baisse de 8 %
des émissions de GES du territoire à 2030 par rapport à leur niveau de 2018 et offre donc des gains
significatifs par rapport au scénario planification, mais cela reste insuffisant au regard des objectifs.
Le scénario PCAET de Nîmes Métropole
Les scénarii fil de l’eau, planification et sans effort permettent de se rendre compte des efforts à mettre
en œuvre pour être aligné avec l’objectif national de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les évolutions technologiques et réglementaires n’étant pas suffisantes, des actions supplémentaires
doivent être mises en place.
Le scénario PCAET tient compte d’une part des gains liés aux évolutions naturelles (réglementaires et
technologiques), et des gains liés aux mesures supplémentaires mises en place par Nîmes Métropole.
Les impact des évolutions réglementaires et technologiques ayant déjà été détaillées dans le scénario
sans effort, nous allons maintenant nous intéresser aux leviers retenus par la collectivité pour atteindre
ses objectifs de réductions à 2030 et 2050.
Ce scénario est décliné par secteurs d’émissions de gaz à effet de serre.
Les leviers d’actions des stratégies bas carbone et TEPOS
Les leviers d’actions qui permettent d’aboutir au scénario prospectif sont présentés dans le tableau
suivant selon :
leur typologie Negawatt : Sobriété, Efficacité, Renouvelable ;
leur ambition : l’ampleur de mise en œuvre de ce levier pour aboutir au scénario désiré. Il s’agit du
nombre de personnes à mobiliser chaque année en plus pour aboutir à l’objectif ;
16
les gains de gaz à effet de serre (tCO2e) obtenus annuellement par leur mise en œuvre (les MWh
économisés sont présentés en Annexe par souci de simplification) ;
les dates envisagées de mise en œuvre.
Le programme d’actions aura donc pour objectif de rendre possible la mise en œuvre de ces leviers, à
la hauteur de l’ambition requise dans le scénario choisi par Nîmes Métropole.
Cette ambition permet d’aboutir en 2030 et en 2050 aux objectifs présentés dans les pages suivantes.
17
AMBITION DATE
DOMAINE LEVIER NEGAWATT UNITÉ GAIN tCO2/an EXPLICATION
ANNUELLE DÉBUT
Covoiturage domicile- Soit 8 % de la population fait du co-voiturage pour les
Sobriété + 1 825 personnes -300 2022
travail déplacements domicile-travail en 2030
Soit 24 % de la population fait 1 jour de télétravail par
Télétravail 1j/semaine Sobriété + 7 300 personnes -480 2022
semaine en 2030
Véhicules alternatifs Efficacité + 1 300 véhicules -2 380 2022 Soit 8 % du parc est électrique en 2030
Soit 8 % de la population est formée à l’éco-conduite
Ecoconduite Sobriété + 2 700 conducteurs -270 2022
DÉPLACEMENTS en 2030
Soit 12 % de la population utilise les transports en
Mobilité douce ou
Sobriété + 3 650 personnes -4 530 2022 commun ou les déplacements doux pour la plupart de
transport en commun
ses déplacements en 2030
Diminution du nombre et de la portée des
Limitation de l'étalement des besoins des déplacements par un urbanisme de proximité évitant
Sobriété + 50 % -1 630 2020
urbain nouveaux arrivants les déplacements : équivalent à la suppression de la
moitié des déplacements des nouveaux arrivants
Optimisation des livraisons, politique du dernier km,
Rationalisation des réduction des émissions des flottes, accélération de
FRET Efficacité + 1,5 % véhicules.km -10 050 2022
livraisons l’utilisation du bioGNV et de l’hydrogène. Baisse de
12 % des véhicules.km d’ici 2030
Rénovation selon un scénario fil de l’eau avec travaux
Isolation toiture Efficacité + 1 825 logements -550 2022 embarqués (économie d’énergie de 25 %)
Soit 12 % des logements d’ici 2030
Isolation toiture + murs + fenêtres – (économie
Rénovation lourde Efficacité 1 825 logements -1 300 2022 d’énergie de 60 %)
Soit 12 % des logements d’ici 2030
Modernisation des équipements : éclairage, chauffage
Efficacité des
Efficacité 2 500 logements -600 2022 (sans changement d’énergie), électroménager…
équipements
Soit 16 % des logements d’ici 2030
RÉSIDENTIEL Comportements économes : Baisse des températures
Ecogestes Sobriété 2 500 logements -150 2022 de chauffage, extinction des veilles, …soit 16 % des
ménages d’ici 2030
Remplacement de la moitié des énergies fossiles par
des énergies non carbonées dont 50 % locales d’ici
Substitution fossile par
Renouvelable 500 logements -930 2022 2030. En priorité par des Pompes à Chaleur ou
ENR&R
chauffage bois (chaudière, poêles performants,
réseaux de chaleur, géothermie)
des sites Raccordement de tous les sites qui peuvent l’être au
Réseau de chaleur Renouvelable 100% - 11 270 2028
raccordables réseau de chaleur de Nîmes Saint-Gilles
Soit 20 % des employés du tertiaire font des écogestes
Ecogestes Sobriété 1 731 emplois -110 2022
au travail d’ici 2030
TERTIAIRE
Modernisation des équipements : éclairage, chauffage
Rénovation parc privé Efficacité 58 500 m2 -860 2022
(sans changement d’énergie), informatique…
18
Soit 58 500 m2 d’ici 2030
2 Isolation toiture + murs + fenêtres
Rénovation parc public Efficacité 78 750 m -1 150 2022
Soit 78 750 m2 d’ici 2030
Remplacement de 8% des énergies fossiles par des
Substitution ENR dans le du parc de bâtiments énergies non carbonées locales : priorité par des
Renouvelable 1% -590 2022
diffus tertiaires Pompes à Chaleur ou chauffage bois (chaudière,
poêles performants, réseaux de chaleur, géothermie)
Chaque année des entreprises représentant 5 % des
emplois industriels réalisent des actions d’amélioration
Efficacité énergétique
Sobriété 298 emplois industriels -450 2022 des process, d’écologie industrielle, d’écoconception,
(audit + actions)
soit 40 % des emplois industriels travaillant dans des
INDUSTRIE entreprises ayant menées des démarches d’ici 2030.
Remplacement de 8% des énergies fossiles par des
ENR&R Renouvelable 119 emplois -310 2022 énergies non carbonées locales par des solutions bois,
géothermie, récupération de chaleur.
D’ici 2030 24 % des exploitations optimisent le
Bancs d’essai tracteurs et
fonctionnement de leurs tracteurs ou le renouvellement
renouvellement/efficacité Efficacité 3% des exploitations -55 2022
par du matériel performant et font des actions
énergétique
d’économie d’énergie.
D’ici 2030 24 % des exploitations portent des actions
pour réduire les émissions de GES :
- N2O : Optimiser le cycle de l’azote :
Évolution des pratiques développement de l’agro-écologie, développement
AGRICULTURE culturales et des pratiques Efficacité 3% des exploitations -55 2022 des légumineuses, diminuer les fertilisants
d’élevages
minéraux
- CH4 : améliorer la gestion des effluents d’élevage,
ajuster l’alimentation animale (apports de lin…)
Réduction de l’utilisation d’engrais sur 24% de la SAU,
Réduction des engrais Sobriété 3% de la SAU -9 2022
soient 660 ha
Pas d’utilisation d’engrais minéraux sur 24% de la
Pas d’engrais minéraux Sobriété 3% de la SAU -13 2022
SAU, soient 660 ha
de déchets ménagers
Réduction Sobriété -1 % -1 000 2022 Réduction des déchets de 8 % entre 2017 et 2030
DÉCHETS et assimilés / an
Recyclage Efficacité +1 % de recyclage / an -1 000 2022 Augmentation du taux de recyclage de 8 % d’ici 2030
19
Synthèse des 4 scénarii
En ktCO2e 2030 2050
Évolution des
émissions de GES Fil de Planification Sans Fil de Planification Sans
PCAET PCAET
selon les différents l’eau locale effort l’eau locale effort
scénarii
Réf. 2018 :
1 012 1 018 850 678 1 150 1 160 579 351
919 ktCO2e
Évolution en %
+10 % +11 % -8 % - 26 % +25 % +26 % -37 % -61%
depuis 2018
Évolution des émissions de gaz à effet de serre du territoire (en tCO2e) selon les différents scénarii du
territoire à 2030
+10 %
-8 %
+11 %
-26 %
-26 %
Les objectifs détaillés du scénario PCAET
La stratégie bas carbone : objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Nîmes Métropole a retenu pour les émissions de gaz à 2030
Scénario d’émissions de gaz
effet de serre un scénario aligné avec le scénario issu de (base
à effet de serre
la Loi relative à la Transition Energétique pour la 2018)
Croissance Verte du 17 août 2015. Objectif LTECV -26 %
Scénario NM -26 %
Les différentes trajectoires dont les paramètres ont été présentées précédemment sont tracées ci-
dessous :
20 PCAET Nîmes métropole – Rapport stratégique
Ce scénario permet d’aboutir en 2030 aux réductions d’émissions de gaz à effet de serre sectorielles
suivantes (le détail est donné en Annexe) :
Secteur Gains 2030
Industrie - 48 %
Tertiaire - 29 %
Résidentiel - 32 %
Agriculture* -5%
Transport : personnes - 29 %
Transport : marchandises - 21 %
Construction* 0%
Déchets - 13 %
* pour l’agriculture et la construction,
le stockage de CO2 induit par l’évolution des pratiques n’est pas inclus ici mais dans la séquestration
carbone présentée au paragraphe suivant.
Les objectifs de sobriété énergétique
Ce scénario est décliné par secteur de consommation d’énergie et il permet d’aboutir en 2030 aux
réductions de consommation d’énergie suivantes (le détail est donné en Annexe).
Evolution de la consommation d’énergie finale déclinés par secteurs sur le territoire
Secteurs 2030
Industrie -48 %
Tertiaire -19 %
Résidentiel -12 %
Agriculture -3% %
Transports : personnes -16 %
Transports : marchandise -15,3 %
Total -15 %
21 PCAET Nîmes métropole – Rapport stratégique
La production d’énergies renouvelables (EnR)
Nîmes Métropole a retenu pour le développement des énergies renouvelables (ENR) un scénario qui
est cohérent avec les objectifs de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du
17 août 2015 (LTECV) au regard de l’augmentation du ratio production locale sur consommation locale.
A noter, la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables du 10 Mars 2023 définit des objectifs
départementaux. Pour le Gard, cet objectif est de +750 MW en 2030. Des zones d’accélération seront
à définir de manière concertée pour faciliter l’implantation de futurs projets ENR.
Scénario ENR
Doubler le rapport production locale/consommation locale à l’horizon 2030 (de 16
Objectif LTECV
à 32 %)
Plus que doubler le rapport production locale/consommation locale à l’horizon 2030
Scénario NM
(de 7 % à 18 %)
En 2018, la part d’énergies renouvelables locales dans la consommation est la suivante :
Poste Valeur Unité
ENR totales du territoire 296 000 MWh
% ENR sur la consommation totale 7 %
Ceci revient à tripler les productions renouvelables locales d’ici 2030 et une multiplication par 6 d’ici
2050 en poursuivant les tendances. Notons que cette multiplication par 6 des productions se traduit par
une multiplication par 12 du rapport entre la production et la consommation, puisque dans le même
temps, la stratégie prévoit une baisse des consommations.
Compte tenu de la baisse concomitante des consommations d’énergie, la production d’énergie
renouvelable représentera 18 % des consommations en 2030 et 87 % en 2050.
A noter
L e PC AET n e f ix e pas u n o b j e cti f de d év e l op p e men t d es EN R par s o ur c e d e man i èr e f in e.
L’ o b je ct i f es t un d év e l op p em ent ma itr is é, r es pe c tu eu x des ha b ita nts et d u t err it o ir e. Il
né c es s i t e l e dé v e lo p pe men t é q ui l i br é e ntr e p roj e ts d e g ran d es di m ens i ons e t p et its
pr oj ets . I l d on ne u n e p ri or it é au dé v e lo p pe m e nt d e l ’ én er gi e s o la ir e ph ot o v ol taï q u e en
to itu re et s ur d es z on es anth ro p is é es , d u b ois é ner g ie , a ux p om p es à ch al eur ( PA C) e t à l a
gé ot h er mi e. L ’é o l ie n t e rres tr e s e ra à d é ve l op p er a u cas pa r cas .
La p ort e n ’es t f erm é e à auc un e s o ur c e d ’ én er gi e en f on ct io n d e la qu al it é d es pr o je ts , d e
le ur r es pe ct d u te rr it oi re et d e l ’a c ce pta b i li té par l es ha b itant s . Un s c h éma d e
d é ve l op p em en t d es én e rgi es r en o u ve la b l es d on t la m is e en œ uv re es t p ro gram m ée par le
PC AET v i en dra pr é c is e r un m ix én er g ét iq u e d e mani è re o pé rat i onn e ll e et d éta i ll é e.
22 PCAET Nîmes métropole – Rapport stratégique
Le détail des productions totales en GWh et en unité est le suivant :
Évolution possible des productions d’énergie renouvelables totales par source en GWh et en unité
Nombre en GWh Nombre en GWh en
2030 en 2030 2050 2050
Solaire photovoltaïque / 391 / 1 064
Éolien terrestre 7 36 9 45
Hydraulique 1 1 2 3
Biomasse solide / 357 / 401
Pompes à chaleur 12 200* 50 39 200 162
Géothermie / 54 / 188
Biogaz 2 11 3 15
Solaire thermique / 9 / 30
Total / 909 / 1 908
* Rappelons que pour atteindre l’objectif en GWh, tous les projets Pompes à chaleur ne seront pas sur des
logements mais aussi sur des équipements publics, des commerces et des bureaux avec des consommations bien
plus importantes.
De même, les projets photovoltaïques seront à la fois sur des installations au sol (sur des espaces
pollués ou artificialisés, dont des ombrières de parking, ou bien à l’avenir avec de l’agrivoltaïsme, encore
en phase de définition), et sur des bâtiments : toitures individuelles mais aussi et surtout sur les grandes
toitures d’équipements publics, de commerces, de bureaux, d’ateliers et d’entrepôts.
Co mm e v u p ré c é d em me nt, ra pp e lo ns qu e l e s c é nari o 2030 s ’ap pu i e s ur un e m o dé l is at i on
d es p ro d u ct io ns att e n d ues s ur l es 1 0 p ro c ha in e s an n ées en GW h ins ta l l és p ar ty p e.
En rais on d e la gra n d e mé c onn ais s a n ce d es é v ol ut i ons t ec hn o l og i qu es à hor iz on 2050, l e
s c énar i o 20 5 0 es t c ons tru it s ur un e p ou rs u it e d es t en dan c es es q u is s é es s ur la p ér i o de
2 0 1 9 - 2030. L es ob j e ct if s ch i f fr és en G W h s on t b ie n c e ux s ur le q u el le t err it o ir e s ’ en gag e,
mais la r é part it i on exa ct e p ar ty p e d ’ én er g ie ains i qu e l e n o m br e d ’un it és ins ta l l ées
as s o c ié es s o nt s us ce pt i b les d ’ êt r e f ort em en t m o di f i ée s a v e c les p ro gr è s te c hn o l og i qu es (i l
es t f ort pr o ba b l e qu ’u n e é ol i enn e ou un m 2 d e pann ea ux ph ot o v ol ta ïq u es s oi e nt b ie n p l us
pr o du ct i fs en 2 0 4 0 q u ’ e n 2 0 2 0 ).
23 PCAET Nîmes métropole – Rapport stratégique
Les objectifs de réduction des polluants atmosphériques
Les objectifs de réduction des polluants atmosphériques du territoire de Nîmes Métropole sont une
déclinaison territoriale du Plan National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques
(PREPA) : les objectifs posés à horizon 2030 tiennent compte des tendances constatées sur le territoire
sur la période 2014-2018 projetées à 2026 et 2030.
Objectifs de Nîmes Métropole sur les émissions de polluants atmosphériques
PM102 PM2,5 NOx SO2 COVNM NH3
Valeur 2014 (en t/an) 411 306 2540 38,4 1623 238
Objectif 2026 -3% -4% -27% -8% 0% -23%
Objectif 2030 -24% -25% -41% -33% 0% -26%
Objectifs PREPA – émissions d’oxydes d’azote (NOx)
En 2020, les émissions de NOx de Nîmes Métropole sont estimées à 1 948 tonnes selon les données
ATMO, se situant à seulement 5 % des objectifs 2026 à atteindre. Les efforts de réduction à 2030 seront
par contre plus importants : - 23 %.
Notons par ailleurs que le transport est de loin l’origine la plus importante des émissions d’oxyde d’azote
(81% liée au transport routier, 84% liée au transport tous modes confondus) et la deuxième plus
importante des particules fines PM2.5 et PM10. Le Plan de Mobilité de Nîmes Métropole, qui se confond
avec le volet Mobilité au plan d’action du PCAET, doit contribuer activement à l’atteinte des objectifs de
réduction de ces polluants aux échéances 2025 et 2030.
Emissions de NOx observées en 2014 et 2019 et objectifs
PREPA à atteindre à 2026 et 2030
3 500
3 000
NOx
Emissions en tonnes
2 500
2 000
1 500
1 000
500
-
2014 2018 2020 2026 2030
Inventaire
Emissions jusqu’en 2020
2
Les objectifs de réduction à 2025 et 2030 à partir de 2014 pour les PM10 sont calés sur ceux fixés par le PREPA
pour les PM2.5, en l’absence d’objectif sur les PM2.5 dans le PREPA
24 PCAET Nîmes métropole – Rapport stratégique
Objectifs PREPA/situation 2020
Situation satisfaisante (> 5 %)
Objectifs potentiellement atteints (entre 5 et – 5 %)
Efforts à fournir (entre -5 % et 15 %)
Efforts importants à fournir (> 15 %)
Objectifs de réduction à
Emissions (t) Objectifs PREPA
atteindre
NOx NOx NOx
2018 2 540
2020 1 948
2026 1 859 -5 %
2030 1 500 -23 %
Objectifs PREPA – émissions de particules fines PM2,5
En 2020, les émissions de PM2,5 de Nîmes Métropole sont estimées à 257 tonnes selon les données
ATMO, dépassant de 14 % les objectifs 2026 à atteindre. Les efforts de réduction à 2030 seront par
contre plus importants : - 11 % par rapport à 2020.
Emissions de PM2,5 observées en 2014 et 2019 et
objectifs PREPA à atteindre à 2026 et 2030
400
350
PM2,5
300
Emissions en tonnes
250
200
150
100
50
-
2014 2018 2020 2026 2030
Inventaire
Emissions jusqu’en 2020
25 PCAET Nîmes métropole – Rapport stratégique
Objectifs PREPA/situation 2020
Situation satisfaisante (> 5 %)
Objectifs potentiellement atteints (entre 5 et – 5 %)
Efforts à fournir (entre -5 % et 15 %)
Efforts importants à fournir (> 15 %)
Objectifs de réduction à
Emissions (t) Objectifs PREPA
atteindre
PM2,5 PM2,5 PM2,5
2018 306
2020 257
2026 293 Objectifs atteints
2030 228 -11 %
Objectifs PREPA – émissions de Composé Organique Volatil Non Méthanique (COVNM)
En 2020, les émissions de COVNM de Nîmes Métropole sont estimées à 1530 tonnes selon les données
ATMO, dépassant de 16 % les objectifs 2026 à atteindre et de 7 % les objectifs 2030.
Emissions de COVNM observées en 2014 et 2019 et
objectifs PREPA à atteindre à 2026 et 2030
2 000
1 800 COVNM
1 600
1 400
Emissions en tonnes
1 200
1 000
800
600
400
200
-
2014 2018 2020 2026 2030
Inventaire
Emissions jusqu’en 2020
26 PCAET Nîmes métropole – Rapport stratégique
Objectifs PREPA/situation 2020
Situation satisfaisante (> 5 %)
Objectifs potentiellement atteints (entre 5 et – 5 %)
Efforts à fournir (entre -5 % et 15 %)
Efforts importants à fournir (> 15 %)
Objectifs de réduction à
Emissions (t) Objectifs PREPA
atteindre
COVNM COVNM COVNM
2018 1 623
2020 1 530
2026 1 772 Objectifs atteints
2030 1 640 Objectifs atteints
Objectifs PREPA – émissions de dioxyde de soufre (SO2)
En 2020, les émissions de SO2 de Nîmes Métropole sont estimées à 37 tonnes selon les données
ATMO, se situant a à peine 5 % des objectifs 2026. Les efforts de réduction à 2030 seront par contre
plus importants : - 31 % par rapport à 2020.
Emissions de SO2 observées en 2014 et 2019 et objectifs
PREPA à atteindre à 2026 et 2030
45
SO2
40
35
Emissions en tonnes
30
25
20
15
10
5
-
2014 2018 2020 2026 2030
Inventaire
Emissions jusqu’en 2020
27 PCAET Nîmes métropole – Rapport stratégique
Objectifs PREPA/situation 2020
Situation satisfaisante (> 5 %)
Objectifs potentiellement atteints (entre 5 et – 5 %)
Efforts à fournir (entre -5 % et 15 %)
Efforts importants à fournir (> 15 %)
Objectifs de réduction à
Emissions (t) Objectifs PREPA
atteindre
SO2 SO2 SO2
2018 38
2020 37
2026 35 -5 %
2030 26 -31 %
Objectifs PREPA – émissions d’ammoniac (NH3)
En 2020, les émissions de NH3 de Nîmes Métropole sont estimées à 220 tonnes selon les données
ATMO, se situant à 16 % des objectifs 2026. Les efforts de réduction à 2030 seront également
importants : - 20 % par rapport à 2020.
Emissions de NH3 observées en 2014 et 2019 et
objectifs PREPA à atteindre à 2026 et 2030
300
NH3
250
200
Emissions en tonnes
150
100
50
-
2014 2018 2020 2026 2030
Inventaire
Emissions jusqu’en 2020
28 PCAET Nîmes métropole – Rapport stratégique
Objectifs PREPA/situation 2020
Situation satisfaisante (> 5 %)
Objectifs potentiellement atteints (entre 5 et – 5 %)
Efforts à fournir (entre -5 % et 15 %)
Efforts importants à fournir (> 15 %)
Objectifs de réduction à
Emissions (t) Objectifs PREPA
atteindre
NH3 NH3 NH3
2018 238
2020 220
2026 184 -16 %
2030 175 -20 %
Les objectifs de séquestration carbone
Il n’existe pas d’objectif national approuvé en termes de séquestration carbone. Toutefois la Stratégie
Nationale Bas Carbone (SNBC) propose un scénario neutralité carbone en posant les hypothèses
suivantes :
Scénario de développement du stockage défini par la SNBC
Année Séquestration en MtCO2e Évolution par rapport à 2012
2015 -45
2030 -42 -7%
2050 -70 +56 %
SNBC : hypothèse utilisée dans la scénarisation PCAET NM
La stratégie nationale fait l’hypothèse d’une légère baisse de la séquestration entre 2015 et 2030 liée à
l’exploitation de la forêt pour l’énergie et la construction. Cette réduction est ensuite largement
compensée par l’accroissement de la forêt, l’évolution de pratiques agricoles et l’arrêt de la
consommation d’espace.
29 PCAET Nîmes métropole – Rapport stratégique
Évolution de la séquestration du carbone de Nîmes Métropole par levier d’actions
Séquestration carbone par levier d’actions en kt CO2e sur Nîmes Métropole
Source de stockage 2030 2050
Stock existant 76,6 76,6
Balivage sur 30% des surfaces de feuillus, soit 3 840 ha 4,28 14,97
Plantation de haies 10 km par an, soit 280 ha d'ici 2050 1,32 4,60
Croissance forestière (100 ha d'ici 2050) 0,47 1,64
65 % du potentiel de séquestration agricole exploité en 2050* 7,38 25,83
Stockage du carbone dans les logements neufs 1,44 5,05
Arrêt total de la consommation d'espace en 2050 0,00 5,35
Évolution par rapport à 2018 +20 % +75 %
*Le potentiel de séquestration agricole correspond à la mise en œuvre sur tout le territoires des actions suivantes :
Allongement prairies temporaires (5 ans max)
Intensification modérée des prairies peu productives (hors alpages et estives)
Agroforesterie en grandes cultures
Agroforesterie en prairies
Couverts intermédiaires (CIPAN) en grandes cultures
Haies sur cultures (60 mètres linéaires par ha)
Haies sur prairies (100 mètres linéaires par ha)
Bandes enherbées
Couverts intercalaires en vignes
Couverts intercalaires en vergers
Semis direct continu
Semis direct avec labour quinquennal
Ainsi, bien que le territoire ne parvienne pas à la neutralité carbone, pour cause de manque de potentiel,
il contribue à l’objectif national en suivant la trajectoire de réduction des gaz à effet de serre de la
Stratégie Nationale Bas Carbone et double sa séquestration carbone.
30 PCAET Nîmes métropole – Rapport stratégique
Les objectifs d’adaptation au changement climatique
Le changement climatique est inéluctable. Dans une
série de rapports des Nations Unies, des milliers de
scientifiques et d’évaluateurs gouvernementaux
regroupés dans le Groupe d'experts
intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC),
convenaient que le fait de contenir la hausse de la
température globale dans la limite de 1,5 °C nous
aiderait à prévenir les effets climatiques les plus
graves et à maintenir un climat vivable. Pourtant, sur
la base des plans climatiques nationaux actuels, le
réchauffement de la planète devrait atteindre 2,8 °C d'ici la fin du siècle. Sans politique climatique
contraignante et appliquée par l’ensemble des parties prenantes mondiales, cette augmentation
continuera d’entrainer des changements majeurs en termes d’élévation des températures, du niveau
des mers et de la fonte des glaces. A l’échelle de la France, l’impact du changement climatique ne sera
pas uniforme, mais une chose est sûre : les impacts territoriaux du changement climatique, déjà à
l’œuvre, concernent aussi bien les sociétés (santé des populations, cadre de vie), l’environnement
(biodiversité, ressources en eau, etc.) que les secteurs économiques (agriculture, industrie, tertiaire).
Nîmes Métropole n’est pas épargnée par le changement climatique, et doit en tenir compte dès à
présent dans sa stratégie de territoire.
L’adaptation au changement climatique : une thématique émergente à l’échelle de Nîmes Métropole
Si les questions d’atténuation, c’est-à-dire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, sont
aujourd’hui bien appréhendées par les politiques de l’agglomération, les solutions d’adaptation du
territoire face aux effets du changement climatique restent encore émergentes. Aussi, ce premier
PCAET a été l’opportunité de réaliser pour la première fois une analyse de la vulnérabilité climatique et
de ses impacts à l’échelle de Nîmes Métropole.
Le diagnostic de vulnérabilités climatiques a révélé les enjeux suivants :
1. Enjeux d’ilots de chaleur urbains (ICU) : le contexte topographique du territoire, les
conditions climatiques et la morphologie urbaine favorisent les ICU. La prise en compte récente
dans les projets d’aménagement du territoire des questions de végétalisation des espaces
publics et bâtiments, de désimperméabilisation, d’albédo des infrastructures (couleurs claires)
contribue à limiter les ICU. Toutefois, l’enjeu du territoire est de passer d’une logique de projets
à une logique de politique publique en intégrant dans l’ensemble des documents de planification
intercommunaux et communes ces réponses.
2. Enjeux sur la ressource en eau : de par la présence des canaux BRL permettant d’amener
l’eau du Rhône sur le territoire de Nîmes Métropole, les ressources en eau sont considérées
comme abondantes sur le territoire. Toutefois, depuis les années 2000, le Gard a connu des
sécheresses sévères comme celles de 2003, 2005, 2017 et plus récemment en 2022. Les
projections climatiques indiquent plusieurs tendances d’évolution qui pourront avoir des
répercussions sur la ressource en eau (souterraines et superficielles) :
Poursuite du réchauffement des températures moyennes annuelles : environ + 0,4°C à
0,5°C par décennie ;
Baisse des précipitations estivales et augmentation des précipitations automnales et
hivernales mais non quantifiables, accompagnées d’une aggravation progressive des
périodes de sécheresse ;
Augmentation du cumul annuel d’évapotranspiration ;
Aggravation du déficit hydrique climatique.
L’augmentation du risque sécheresse a des répercussions directes sur les activités agricoles,
le risque de feux de forêt et plus largement, sur la répartition des usages de l’eau (adduction en
eau potable / agriculture).
31 PCAET Nîmes métropole – Rapport stratégique
3. Enjeux sur le risque inondation : avec 53 % de la population du SCoT Sud Gard situés en
zone inondable, Nîmes Métropole est fortement soumis au risque inondation, premier risque
naturel dans le département du Gard. Ces inondations résultent du choc thermique, au
printemps et en automne, entre les masses d'air froid, qui proviennent du continent et de l'air
chaud de la méditerranée, pouvant générer des pluies diluviennes (épisode cévenol) et
provoquer des inondations catastrophiques (1958, 1988, 1999, 2002, 2003, 2005 et 2011). Sur
le territoire de Nîmes Métropole, le risque inondation est lié aux crues et au ruissellement.
4. Enjeux sur la santé et le bien-être des populations : les températures augmentent,
entraînant une dégradation de la qualité de l’air, du confort thermique ainsi qu’une augmentation
du nombre d’espèces allergènes et invasives. Les personnes vulnérables (personnes âgées,
en situation précaire...) sont davantage touchées par les impacts du changement climatique.
5. Enjeux concernant la biodiversité et les écosystèmes : le changement climatique et
l’artificialisation des sols renforcent les menaces qui pèsent sur la biodiversité, particulièrement
riche sur le territoire (le territoire de Nîmes Métropole fait partie des 34 « hots spots » mondiaux
de biodiversité et accueille une richesse biologique jugée exceptionnelle).
6. Enjeux sur le risque incendie : l’augmentation du nombre de jours de fortes chaleurs entraîne
une occurrence plus importante des épisodes de sécheresse tout au long de l’année
accroissant le risque incendie sur une grande majorité du territoire.
32 PCAET Nîmes métropole – Rapport stratégique
Synthèse des objectifs du PCAET de Nîmes Métropole
Le scénario PCAET Nîmes Métropole retenu a été défini en partant d’une déclinaison des objectifs de
la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Stratégie Nationale Bas Carbone
et de la démarche régionale REPOS. Sur cette base, un travail itératif, poste par poste, a été mené en
concertation afin de trouver l’équilibre le plus pertinent pour le territoire de Nîmes Métropole et ainsi
définir le scénario souhaitable.
Le scénario permet d’être proche des objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz
à effet de serre à horizon 2030 et d’être quasiment un territoire à énergie positive en 2050.
Objectif
N° Catégorie d’impact Objectif Nîmes Nîmes
Objectif national
réglementaire environnemental Métropole 2030 Métropole
2050
-40% en 2030 par rapport à
-26 % par rapport à -62 % par
1 Emissions de GES 1990 soit -22% par rapport à
2018 rapport à 2018
2018 (LTECV)
Renforcement du stockage de
carbone sur le territoire, Doublement en 2050 +20 % par rapport +75 % par
2
notamment dans la végétation, (SNBC révisée) à 2018 rapport à 2018
les sols et les bâtiments
Maîtrise de la consommation -20 % par rapport à 2012 -18 % par rapport à -51 % par
3
d’énergie finale (LTECV) 2018 rapport à 2018
Multiplier par 2 le rapport
Production et consommation production Multiplier par 3 :
des énergies renouvelables, locale/consommation
4 valorisation des potentiels Passer de 7 % en 87 % en 2050
locale : 2018 à 25 % en
d’énergies de récupération et
de stockage Passer de 16% en 2016 à 2030
32% en 2030 (LTECV)
-36% SO2, -50% NOx, -11% -8% SO2, -27%
Réduction des émissions de COVNM, -16% NH3 et -35% NOx, -0% COVNM,
7 polluants atmosphériques et de PM2.5 par rapport à 2014 -23% NH3 et -4% -
leur concentration PM2.5 par rapport
(PREPA3) à 2018
Sur les consommations d’énergie, la Communauté d’agglomération se situe dans les objectifs nationaux
à horizon 2030 (- 18 %).
Concernant la séquestration, le territoire ne prévoit pas tout à fait un doublement des flux de stockage
annuel d’ici 2050 (*1,78), mais ceux-ci sont déjà élevés (22 % des émissions annuelles) au regard du
potentiel du territoire. Un quasi-doublement permet au territoire de participer activement aux objectifs
nationaux.
Sur les énergies renouvelables, le territoire prévoit de multiplier par 3 le rapport production
locale/consommation locale, ce qui est supérieur à l’objectif national. La production permettra alors de
couvrir 25 % des consommations.
Enfin, concernant la qualité de l’air, les objectifs de Nîmes Métropole déclinent à l’échelle du territoire
ceux du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) : les objectifs
3
Plan de Réduction des Émissions des Polluants Atmosphériques
33 PCAET Nîmes métropole – Rapport stratégique
2030 tiennent compte des progrès déjà réalisés par le territoire en 2018 par rapport à 2014, qui est
l’année de référence des objectifs PREPA.
Cohérence des trajectoires du PCAET avec le SRADDET Occitanie
Après son adoption par le Conseil régional le 30 juin 2022, le Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de la Région Occitanie (intitulé
« Occitanie 2040 construisons notre futur dès à présent ») a été approuvé par le préfet de Région le 14
septembre 2022. Par ce schéma, la Région formalise 3 défis pour l’aménagement du territoire à travers
2 axes, déclinés en 11 règles, ainsi qu’en 27 objectifs thématiques.
Occitanie 2040
Cohérence avec l’objectif REPOS
Objectif régional : L’enjeu de transition énergétique est traduit dans le SRADDET par l’objectif
principal Région à Energie Positive (REPOS) à 2050.
Objectif de Nîmes Métropole : L’agglomération a retenu un scénario conforme avec la Loi relative à
la transition énergétique pour la croissance verte en matière de maitrise de l’énergie. Le scénario
retenu permet d’approcher l’objectif territoire à énergie positive (TEPOS) à horizon 2050, c’est-à-
dire un objectif de production d’énergies renouvelables locales proche de la consommation
d’énergie locale.
34 PCAET Nîmes métropole – Rapport stratégique
Évolution des consommations et production d’énergie du territoire selon le scénario retenu
2018 2030 2050
Consommation Valeur en MWh 4 379 000 3 667 500 2 161 900
d’énergie évolution en % -18 % -50 %
Valeur en MWh 296 000 908 300 1 879 100
Production
d’énergie Facteur
x 3,1 x 6,3
multiplicateur
A 2050, le territoire se fixe l’objectif de produire environ 87 % de ses besoins par des énergies
renouvelables locales et contribue en ce sens, à l’atteinte de l’objectif REPOS de la région Occitanie
fixée par le SRADDET.
Cohérence avec les objectifs quantifiés GES et énergie du SRADDET
Au vu des conséquences du changement climatique sur l’environnement, la santé et la qualité de vie
dans la région, de nombreux objectifs thématiques du SRADDET (1.5, 1.7, 1.8, 1.9, 2.7, 2.8, 2.9, 3.5,
3.6, 3.7, 3.8 et 3.9) traitent des enjeux liés au volet climat-air-énergie.
L’enjeu de transition énergétique est traduit dans le SRADDET par des objectifs de diminution des
consommations d’énergie et de production d’énergie renouvelable par l’objectif principal REPOS à 2050
avec la multiplication par 2,6 la production d’énergie et la réduction des consommations d’énergie des
bâtiments de – 20 % et des transports de – 40 % d’ici 2040.
L’amélioration de la qualité de l’air, la préservation des ressources en eau et de la biodiversité, le
développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle et la réduction du trafic
de poids lourds en transit international sont des objectifs du schéma régional visant à limiter les impacts
des déplacements sur le territoire.
Le document d’objectif du SRADDET (p.130) fournit des éléments relatifs au scénario TEPOS avec des
objectifs, non figés, sur les consommations d’énergie, les énergies renouvelables et les émissions de
gaz à effet de serre.
Trajectoires Energies renouvelables, Gaz à effet de serre et Maîtrise de l’énergie du SRADDET
2015 2020 2031 2040 2050
ENR en TWh 25,2 28,2 47,4 60,8 78,2
35 PCAET Nîmes métropole – Rapport stratégique
Evolution vs
1,9 % 2,4 % 3,1 %
2015
Evolution vs
1,7 % 2,2 % 2,8 %
2020
GES en MtCO2e 30 29 23 16 10
Evolution vs
-23 % -47 % -67 %
2015
Evolution vs
-21 % -45 % -66 %
2020
Energie en TWh 124,9 125,7 98,7 85,5 72,4
Evolution vs
-21,0 % -31,5 % -42,0 %
2015
Evolution vs
-21,5 % -32,0 % -42,4 %
2020
Source : SRADDET, calcul des évolutions attendues par ECO2 Initiative
Les objectifs de Nîmes Métropole ont une base 2018 :
- Production d’énergies renouvelables : multiplication des productions par 3 d’ici 2030 et par
6 d’ici 2050. Ils sont donc largement supérieurs aux objectifs régionaux, pour 2030 et 2050.
- Réduction de gaz à effet de serre : -26 % pour 2030 et -62 % pour 2050. Ils sont donc
supérieurs aux objectifs régionaux pour 2030 et inférieurs pour 2050.
- Réduction des consommations d’énergie : -18 % pour 2030 et -50 % pour 2050. Ils sont
donc inférieurs aux objectifs régionaux pour 2030 et supérieurs pour 2050.
Les objectifs de Nîmes Métropole sont donc dans l’ensemble cohérents avec les objectifs du SRADDET et de
la stratégie REPOS, bien que le territoire ne prévoie pas d’être TEPOS en 2050.
Extraction des objectifs du cadre du dépôt
Cadre de dépôt des PCAET
Partie 1 - Données du diagnostic territorial et des objectifs du territoire pour les émissions de GES et les consommations énergétiques
Diagnostic Objectifs de réduction des émissions de GES Objectifs de maîtrise des consommations énergétiques
Consommation
Emissions GES énergétique
Consommations en 2050 Consommation Consommation finales
Emissions GES Emissions GES
Emissions GES énergétiques énergétique finale énergétique finale en 2050
en 2026 en 2030 en TeqCO 2
en TeqCO 2 finales en 2026 en 2030 en GWh
en TeqCO 2 en TeqCO 2 (Facultatif pour le cadre de
en GWh en GWh en GWh (Facultatif pour
dépôt) le cadre de
dépôt)
Résidentiel 157629 1364000 131731 107433 52219 1277878 1195907 744573
Tertiaire 109873 917000 90448 75543 36650 816744 742098 429974
Transport routier 496852 1914000 416949 366224 177921 1754614 1612708 934848
Autres transports 4194
Agriculture 25000 48000 24353 23848 21475 47138 46477 43306
Déchets 100000 92645 86506 61155
Industrie hors branche énergie
30000 136000 20317 15664 2089 90674 70312 9228
Industrie branche énergie
Année de comptabillisation 2018 2018
Données diagnostic GES : ATMO Occitanie
Données de consommation d'énergie : Opportunitee Burgeap
Observations/Remarques
Objectifs produits dans le cadre de l'élaboration du PCAET de Nîmes Métropole
Pas de détail branche énergie / branche hors énergie pour l'industrie
36 PCAET Nîmes métropole – Rapport stratégique
Diagnostic en tenant compte des changements d’affectation des terres (Facultatif pour le cadre de dépôt)
Estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone en Séquestration nette de dioxyde de carbone
Année de référence
TeqCO2 en TeqCO2
Forêt -53147 2012
Sols agricoles (terres cultivées et prairies) -17906 2012
Autres sols 5585 2012
Potentiel de développement Séquestration nette de dioxyde de carbone
Période
(des chiffres ou des renseignements qualitatifs) en TeqCO2
Forêt -89370 2050
Sols agricoles (terres cultivées et prairies) -30110 2050
Autres sols 9391 2050
Partie 3 - Données du diagnostic territorial et des objectifs du territoire pour les énergies renouvelables (ENR)
Diagnostic
Production des Année de
Filière de production
ENR comptabilisation
Eolien terrestre 0 2019
Solaire photovoltaïque 88 2019
Solaire thermodynamique
Electricité
Hydraulique 0 2019
(en GWh)
Biomasse solide 35 2019
Biogaz 0 2019
Géothermie
Biomasse solide 173 2019
Pompes à chaleur
Chaleur (en GWh) Géothermie
Solaire thermique
Biogaz 0 2019
Biométhane (en GWh)
Biocarburants (en GWh)
Production des ENR Consommation des ENR
Objectifs 2050 Objectifs 2050
Objectifs 2030
Filière de production Objectifs 2026 Objectifs 2030 (Facultatif pour le Objectifs 2026 (Facultatif pour le cadre de
cadre de dépôt) dépôt)
Eolien terrestre 36 36 36
Solaire photovoltaïque 256 391 1063
Solaire thermodynamique
Electricité
Hydraulique 0,5 0,9 3
(en GWh)
Biomasse solide 35 35 35
Biogaz 0 0 0
Géothermie
Biomasse solide 184 322 366
Pompes à chaleur 28 50 156
Chaleur (en GWh) Géothermie 30 54 173
Solaire thermique 4,7 8,6 28
Biogaz 10,5 10,5 18,5
Biométhane (en GWh)
Biocarburants (en GWh)
Partie 5 - Données du diagnostic territorial et des objectifs du territoire pour les polluants atmosphériques
Diagnostic pour les émissions de polluants atmosphériques (en t/an)
Oxydes Dioxyde de
PM10 PM2,5 COV NH3
d'azote souffre
Résidentiel 154,26 151,07 123,46 22,35 919,88 0,81
Tertiaire 1,20 1,20 63,38 8,17 4,02 0,00
Transport routier 151,66 107,62 2324,70 4,80 164,64 18,57
Autres transports 19,06 8,80 34,45 0,94 3,86 0,00
Agriculture 19,75 6,52 85,25 0,10 6,67 213,83
Déchets 13,59 13,21 31,79 1,04 10,20 0,99
Industrie hors branche énergie 79,09 19,82 91,71 0,75 538,64 0,04
Industrie branche énergie
Total émissions par polluant (seule ligne nécessaire pour valider le
remplissage du tableau)
438,60 308,235 2754,733 38,154 1647,903 234,251
Année de comptabilisation 2018 2018 2018 2018 2018 2018
37 PCAET Nîmes métropole – Rapport stratégique
3.3 La synthèse du Plan De Mobilité de Nîmes Métropole
Le Plan De Mobilité (PDM) de Nîmes Métropole a été élaboré en partie parallèlement au PCAET. Il a
été décidé de croiser ces deux démarches qui présentent des objectifs communs. Ainsi l’axe 2 du
PCAET “Une mobilité décarbonée et accessible à tous” fait un renvoi au programme d’actions du Plan
De Mobilité.
Une synthèse du PDM est proposée ci-dessous.
Présentation de la mobilité du territoire
877 300 déplacements quotidiens
Une forte concentration des habitants et des emplois dans Nîmes (60 % des habitants, 77% des emplois).
Mais un étalement urbain qui s’accentue avec une croissance au cours de la période 2014-2022 porté
par les communes périphériques.
90% des déplacements se font à l’intérieur du territoire (dont 50 % au sein de la ville de Nîmes).
En moyenne, un habitant réalise 3,5 déplacements par jour, parcourt 14,3 km et passe 48 minutes à se
déplacer.
Une forte dépendance à la voiture particulière
64% des déplacements sont réalisés en voiture.
A Nîmes, 1 déplacement sur 2 s’effectue en voiture tandis que sur les communes périphériques, 3
déplacements sur 4 sont réalisés en voiture.
Un trafic automobile interne au territoire de près de 420 000 véhicules par jour.
5% des véhicules sur le réseau national sont des poids-lourds.
Des transports collectifs en progression
7% des déplacements en transport en commun.
70 000 passagers transportés chaque jour sur le réseau Tango (+7,6 % par rapport à 2016).
Un réseau Tango avec 4 lignes de Tram’bus, 39 lignes régulières, 2 navettes et 5 zones TAD.
Un réseau interurbain LiO avec 5 lignes ferroviaires et 14 lignes routières.
Une pratique de la marche fortement ancrée
A Nîmes, 2 déplacements sur 5 sont effectués à pied et 1 sur 5 sur les communes périphériques.
A contrario, seuls 1% des habitants de Nîmes Métropole utilisaient le vélo en 2016. Depuis, la pratique
augmente même si elle reste marginale (moins de 3% des déplacements domicile-travail).
Une qualité de l’air améliorable
Les indices de qualité de l’air sont majoritairement bons mais un tiers de l’année a un indice « moyen ».
Les transports routiers représentent le premier poste d’émission pour l’oxyde d’azote, les gaz à effet de
serre et les particules fines.
Les ambitions du plan de mobilité
Un projet fédérateur pour s’engager dans la transition des mobilités
Les élus de Nîmes Métropole ont fixé les grands enjeux de ce Plan de Mobilité, en cohérence avec le SCoT Sud
Gard et le projet de territoire Nîmes Eco Métropole 2032. Ces enjeux concernent :
Une meilleure articulation entre urbanisme et déplacements prenant en compte les spécificités du
territoire ;
La maîtrise des flux automobiles au profit des modes actifs, en particulier des vélos ;
38 PCAET Nîmes métropole – Rapport stratégique
Le développement de l’attractivité et de l’accessibilité des transports collectifs ;
Le développement des moyens de déplacements économes et les moins polluants, notamment en
faveur des modes actifs ;
La maitrise des flux routiers en faveur d’un équilibre du partage de l’espace public, au profit des
mobilités durables ;
La prise en compte de la logistique pour un développement du fret durable et d’une logistique urbaine
décarbonée.
Réduire l’usage de la voiture et limiter la prépondérance de ce mode
Le PDM vise à faciliter le report des déplacements automobiles vers des modes plus respectueux de
l’environnement et du cadre de vie. Il fixe ainsi des objectifs ambitieux mais réalistes d’évolution des parts
modales pour les déplacements quotidiens des habitants du territoire à l’horizon 2032.
D’ici à 2032, l’objectif est de baisser le nombre de déplacements réalisés en voiture individuelle. Si on observe
un faible ralentissement du dynamisme démographique du territoire, les flux quotidiens ne cessent de s’accroitre.
Dans le même temps, il s’agit de reporter ces déplacements sur les transports en commun pour les moyennes et
longues distances, mais aussi sur la marche et le vélo pour les petits trajets du quotidien.
La démarche du plan de mobilité
Un processus de révision en 6 étapes
1) La réalisation d’un diagnostic, sur l’organisation actuelle de la mobilité, afin de déterminer les enjeux et
de fixer les orientations du Plan de Mobilité.
2) La proposition de plusieurs scénarios d’organisation de la mobilité. Les scénarios ont été évalués au
regard de leur efficacité, de leurs impacts et de leurs coûts. Pour aider au choix du projet final, les
scénarios ont été modélisés grâce à un modèle multimodal de déplacements. L’évaluation des scénarios
s’accompagne d’une évaluation environnementale, permettant de mesurer les effets des scénarios sur
l’environnement et la santé.
3) La validation du projet final, et la formalisation du plan d’actions et des fiches détaillées associées.
4) L’arrêt du projet PDM par le conseil communautaire de Nîmes Métropole.
5) La consultation des personnes publiques associées et la conduite d’une enquête publique.
6) L’approbation du PDM dans sa version définitive par le conseil communautaire de Nîmes Métropole.
Une démarche concertée
La concertation a joué un rôle essentiel, comme vecteur d’efficacité de la démarche, en permettant une plus forte
mobilisation des diverses parties prenantes (partenaires institutionnels, grand public, acteurs de la société civile,
du monde économique...). Ainsi, tout au long de l’élaboration du PDM, les différents acteurs de la mobilité ont
été sollicités :
Concertation des citoyens : ateliers de concertation lors de l’Agglo Forum ; ateliers lors de la consultation
de la restructuration du réseau Tango ; exposé du projet PDM au comité des partenaires et au comité
de développement de Nîmes Métropole.
Concertation des acteurs de la mobilité : réunions avec les services techniques de l’agglomération et
ceux des principaux acteurs de la mobilité (DDTM, Région et Département) ; rencontres régulières avec
les services techniques de la ville de Nîmes ; rencontre avec le comité partenarial.
Concertation des élus : comité de suivi, commission géographique.
Plusieurs actions de communication auprès du grand public (presse, journaux d’information de la
collectivité, Internet…).
Le plan d’actions du plan de mobilité
Découlant des enjeux fixés par les élus de Nîmes Métropole, 7 axes stratégiques ont été retenus et ont guidé
l’élaboration du projet de Plan de Mobilité.
39 PCAET Nîmes métropole – Rapport stratégique
Ces 7 axes stratégiques ont été déclinés en 24 actions permettant de répondre aux orientations et objectifs visés.
Les actions s’articulent avec le plan d’action du projet de territoire et le PCAET de Nîmes Métropole.
Ces actions ont été développées en se basant sur :
Les enjeux relevés en phase de diagnostic et auprès des acteurs locaux ;
Les phases de concertation et échanges avec les acteurs institutionnels et les acteurs publics;
Les obligations de la Loi d’Orientation des Mobilités.
AXE A. Anticiper l’aménagement du territoire en cohérence avec l’organisation des déplacements
1 Accompagnement des acteurs du territoire vers une meilleure cohérence entre urbanisme et mobilité
2 Evolution des politiques de stationnement dans les communes
AXE B. Impulser le changement en faveur des modes actifs
3 Constitution d’un maillage cyclable en lien avec le Plan Vélo
4 Développement de services et de mesures incitatives pour les vélos
5 Amélioration du confort des modes actifs et de la lisibilité des itinéraires
AXE C. Rendre les transports collectifs plus attractifs pour tous
6 Vers un système de RER métropolitain avec un maillage de PEM
7 Affirmation d'un réseau de lignes fortes connectées aux P+R
8 Encourager la transition énergétique : évolution vers un parc roulant moins polluant
Axe D. Améliorer l’accessibilité des déplacements
9 Poursuite et développement des démarches de mise en accessibilité des réseaux de transport collectif
Amélioration de l'accès aux services de mobilité des PMR habitant les territoires des quartiers
10
prioritaires de la politique de la ville et des territoires ruraux
11 Développement de hubs de mobilité
12 Faciliter l’accès à la mobilité pour tous
13 Amélioration des conditions de voyage tous réseaux
AXE E. Maîtriser les flux routiers pour libérer de l’espace au profit des mobilités durables
14 Mise en œuvre d'une programmation cohérente des projets routiers
Requalification des entrées de ville, des principaux boulevards et des centres bourgs en faveur des
15
modes alternatifs à la voiture
16 Développement du covoiturage, de l'autopartage et de l’autostop organisé
40 PCAET Nîmes métropole – Rapport stratégique
Etude du développement des nouveaux usages des grandes infrastructures routières sur les grands
17
corridors de déplacement
18 Bâtir une stratégie Zone à Faible Emission - mobilité (ZFE-m)
AXE F. Rationaliser le transport de marchandises
19 Actions en faveur d'une logistique durable
20 Accompagner les professionnels dans leur transition énergétique
AXE G. Poursuivre une mise en œuvre collective et efficiente du Plan De Mobilité
21 Mise en place d'une gouvernance de suivi du Plan De Mobilité
22 Développement du conseil en mobilité
Partager une culture commune au sein du club mobilité partenarial de l’Agence d’urbanisme, région
23
nîmoise et alésienne
24 Création d'un observatoire de suivi du Plan De Mobilité
Quelques actions phares du plan de mobilité
Axe A : Anticiper l’aménagement du territoire en cohérence avec l’organisation des déplacements
Accompagnement des acteurs du territoire vers une meilleure cohérence entre urbanisme et mobilité
(A.1)
Nîmes Métropole va définir un référent technique auprès des communes pour les accompagner sur les plans
locaux d’urbanisme et pour la mise en œuvre du programme local de l’habitat afin de favoriser le développement
de la mixité habitats-emplois-services, des déplacements de proximité, de l’usage de la marche et du vélo, et de
limiter l’étalement urbain.
Axe B : Impulser le changement en faveur des modes actifs
Constitution d’un maillage cyclable en lien avec le Plan Vélo (B.3)
163 km d’itinéraires cyclables structurants sont inscrits au Plan Vélo (hors véloroute) au sein du territoire à
l’horizon 2035, et 110 km seront réalisés à horizon 2030. Ces itinéraires s’accompagnent d’un développement du
maillage cyclable local, au plus près de la population et des pôles stratégiques.
Axe C : Rendre les transports collectifs plus attractifs pour tous
Affirmation d’un réseau de lignes fortes connectées aux parkings relais (C.7)
Le PDM vis à conforter le réseau principal de transports collectifs, composé de lignes performantes, avec des
niveaux de service élevés et des temps de parcours optimisés. En complément des 4 lignes de Tram’Bus, le réseau
sera renforcé par des prolongements et des renforts de services sur les lignes existantes de Tram’Bus, des
évolutions du réseau ferroviaires, concertées avec la Région et la mise en services de lignes fortes sur les grands
axes du territoire (RN113, RD40, Route d’Avignon, axe Vedelin – Mas Lombard). Ces lignes « fortes » se distinguent
par des passages plus nombreux que pour les lignes classiques et par la présence d’aménagements ponctuels
pour les bus permettant de fiabiliser les temps de parcours. En complément de ces lignes « fortes », des parkings
41 PCAET Nîmes métropole – Rapport stratégique
relais (P+R) seront réalisés pour permettre aux usagers de venir jusqu’en voiture au P+R, puis d’emprunter les
lignes « fortes » jusqu’à leur lieu de destination.
Axe D : Améliorer l’accessibilité des déplacements
Développement de hubs de mobilité (D.11)
Afin d’encourager le report modal et de répondre aux attentes des usagers et des acteurs locaux, l’objectif est
d’améliorer l’accès à la mobilité depuis la périphérie. Des hubs de mobilité sont ainsi créés autour du réseau
armature, au niveau des haltes et gares ferroviaires mais aussi de certains arrêts de Tram’Bus et des lignes fortes.
Ces hubs sont développés comme de véritables lieux de vie, offrant un large panel de services de mobilité, avec
une information claire et dynamique et des espaces d’attente de qualité. 9 hubs sont concernés : Nozières,
Marguerittes, Milhaud, Nîmes-Saint-Cézaire, Langlade, Nîmes-Goéland, Caveirac, Nîmes-Mas-Lombard et Bernis.
Axe E : Maîtriser les flux routiers pour libérer de l’espace au profit des mobilités durables
Bâtir une stratégie Zone à Faible Emission - mobilité (ZFE-m) / Territoire de vigilance (E.18)
Le PDM accompagnera la mise en œuvre progressive de la Zone à Faible Emission (ZFE), gérée par la ville de
Nîmes, au travers du renouvellement du parc de véhicules collectifs, de l’installation de bornes de recharges
électrique et/ou gaz naturel véhicule, de l’amélioration des services vélos et de transports collectifs,
d’accompagnement des professionnels en faveur d’une logistique plus durable.
Axe F : Rationaliser le transport de marchandises
Actions en faveur d'une logistique durable (F.19)
Afin d’affiner les actions à mettre en place, une enquête « marchandise en ville » va être réalisée pour mieux
connaitre les habitudes de déplacements liées à la logistique. Un observatoire sera mis en place (qui permettra
la visualisation d’indicateurs : occupation de la voirie, trafic, nuisances et pollutions, etc.). La logistique durable
sera également valorisée lors de marché de travaux, avec la sensibilisation des agents en charge des marchés de
fourniture, et l’intégration de clauses de recours à des modes de transport spécifiques.
Axe G : Poursuivre une mise en œuvre collective et efficiente du Plan de Mobilité
Création d'un observatoire de suivi du PDM (G.24)
Dans le cadre du suivi et de l’évaluation continue du Plan de Mobilité, l’efficacité de chaque action doit pouvoir
s’évaluer, afin de mesurer l’avancement des actions, et l’atteinte des objectifs fixés. La création d’un outil
permanent de suivi des actions programmées et des impacts réels sur les pratiques de mobilité apparaît donc
nécessaire. Cet observatoire sera également support de la communication sur l’avancement et l’efficacité des
actions du PDM.
Mise en œuvre et suivi du plan de mobilité
Le calendrier de validation et de mise en œuvre du PDM
Suite à l’arrêt du projet en conseil communautaire du 6 novembre 2023, le projet de PDM a été transmis, pour
avis, aux personnes publiques associées et à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale. Il sera ensuite
soumis à enquête publique. Au terme de cette procédure, le PDM sera modifié afin de tenir compte de l’ensemble
des remarques formulées pour être ensuite approuvé de manière définitive en conseil communautaire.
La mise en œuvre du PDM se distingue en deux grandes temporalités :
Une première à court terme (2024-2026) intégrant les premiers aménagements du plan vélo, la mise en
place des lignes fortes du réseau Tango et le développement des lignes ferroviaires en Rive Droite du
Rhône et vers le Grau-du-Roi ;
42 PCAET Nîmes métropole – Rapport stratégique
Une deuxième, à moyen-long terme (2027-2032) intégrant la deuxième phase du plan vélo, les projets
ferroviaires sur les lignes de Montpellier et d’Alès et les aménagements dans les centre-bourgs et sur les
pénétrantes pour pacifier les zones urbaines et offrir un meilleur partage de l’espace public pour les
modes alternatifs à la voiture individuelle.
3.4 Les 10 axes stratégiques du Plan Climat
La stratégie du PCAET de Nîmes Métropole se décline en 10 axes stratégiques qui reprennent les
différents champs d’actions publiques de la collectivité mais aussi, sa capacité d’animation territoriale
et d’implication des acteurs du territoire :
Axe 1 : Des bâtiments résidentiels sobres et résilients (lien Plan Local de l’Habitat)
Axe 2 : Une mobilité décarbonée et accessible à tous (lien Plan De Mobilité)
Axe 3 : Une production d'énergie renouvelable locale diversifiée et respectueuse de
l’environnement
Axe 4 : Une économie locale performante bas carbone
Axe 5 : Un territoire objectif zéro déchet (lien Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers
et Assimilés)
Axe 6 : Un aménagement du territoire ré-équilibré (lien feuille de route 2020-26)
Axe 7 : Des solutions fondées sur la nature pour des communes résilientes
Axe 8 : Une agriculture préservée et résiliente (lien Projet Alimentaire Territorial)
Axe 9 : Une utilisation en eau économe et partagée (lien Schéma directeur Eau)
Axe 10 : Une intercommunalité et des communes efficientes et engagées.
Ces dix axes stratégiques sont ainsi déclinés en 37 fiches projets (voir rapport Plan d’actions) qui précisent
les modalités techniques et les moyens qui seront déployés au cours des 6 prochaines années pour inscrire
le territoire dans la trajectoire fixée.
43 PCAET Nîmes métropole – Rapport stratégique
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.