Annexe
ANNEXE4g_PCAET_Programme d'actions.pdf · 35 288 mots · du marché « Prestations intellectuelles pour le projet de territoire Nîmes Métropole 2040 : construction de la vision… », dossier de consultation officiel.
Plan Climat Air Energie
Territorial
Programme d’actions
Version : V2.2_juillet 2024
Rédaction :
1
Gestion du document
Titre de l’étude : Fiches projet du Plan Climat
Maitre d’ouvrage : Nîmes Métropole
Auteurs principaux : Elaïs BUGUET
Autre(s) rédacteur(s) : Camille ALLIER, Rémi GUILLOTEAU
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SOMMAIRE
Sommaire ........................................................................................................................................................................................................................................... 3
Introduction ........................................................................................................................................................................................................................................ 4
Des bâtiments résidentiels sobres et résilients .................................................................................................................................................................................. 13
Une mobilité décarbonée et accessible à tous .................................................................................................................................................................................. 24
Une production d'énergie renouvelable locale diversifiée et respectueuse de l’environnement.......................................................................................................... 27
Une économie locale performante bas carbone ................................................................................................................................................................................ 42
Un territoire objectif zéro déchet ....................................................................................................................................................................................................... 53
Un aménagement du territoire ré équilibré ........................................................................................................................................................................................ 60
Des solutions fondées sur la nature pour des communes résilientes ................................................................................................................................................. 73
Une agriculture préservée et résiliente .............................................................................................................................................................................................. 80
Une utilisation en eau économe et partagée ..................................................................................................................................................................................... 87
Une intercommunalité et des communes efficientes et engagées ................................................................................................................................................... 100
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INTRODUCTION
Ce document présente l’ensemble des actions en termes de transition énergétique et climatique, menées par les partenaires du Plan Climat ou les services de
l’agglomération du territoire. Ces actions sont présentées sous forme de fiches projet qui témoignent de l’engagement quotidien des partenaires du PCAET et des
directions internes à Nîmes Métropole. Chaque fiche projet présente une action articulée aux dix axes du PCAET :
• Axe 1 : Des bâtiments résidentiels sobres et résilients
• Axe 2 : Une mobilité décarbonée et accessible à tous
• Axe 3 : Une production d'énergie renouvelable locale diversifiée et respectueuse de l’environnement
• Axe 4 : Une économie locale performante bas carbone
• Axe 5 : Un territoire objectif « zéro déchet »
• Axe 6 : Un aménagement du territoire ré-équilibré
• Axe 7 : Des solutions fondées sur la nature pour des communes résilientes
• Axe 8 : Une agriculture préservée et résiliente
• Axe 9 : Une utilisation en eau économe et partagée
• Axe 10 : Une intercommunalité et des communes efficientes et engagées
Pour chaque fiche, vous trouverez :
→ les partenaires mobilisés dans l’action et le contact d’un référent
→ les objectifs
→ les résultats obtenus
→ les étapes à venir
→ le planning de réalisation
→ le plan de financement et les budgets 2024-2026
→ les indicateurs de suivi de l’action
Le programme d’actions du PCAET 2023-2029 se compose de 37 fiches projets et 103 actions opérationnelles :
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Axe 1 : Des bâtiments résidentiels sobres et résilients
1.1 Définir une vision bas carbone et résiliente de la planification de l'Habitat
1.1.1 Engager la révision du Programme Local de l’Habitat et sa mise en cohérence avec le PCAET
1.1.2 Créer un observatoire opérationnel de l’Habitat au service de la transition énergétique
1.1.3 Elaborer une stratégie foncière de la politique de l'Habitat
1.2 Renforcer la rénovation environnementale du bâtiment résidentiel
1.2.1 Préfigurer un guichet unique de l'Habitat
Renforcer la rénovation énergétique et l'adaptation des logements dans tous les dispositifs opérationnels d'amélioration de l'habitat et de lutte
1.2.2
contre la précarité énergétique (PIG, OPAH, NPNRU)
1.2.3 Poursuivre la mise en œuvre des programmes de requalification urbaine des quartiers NPNRU
1.2.4 Accompagner l’amélioration de la qualité environnementale des logements sociaux
1.3 Mobiliser les professionnels du bâtiment et de l'immobilier
1.3.1 Mobiliser les professionnels du bâtiment et promouvoir les dispositifs de type RGE
1.3.2 Mobiliser les professionnels de l'immobilier sur les dispositifs existants
Axe 2 : Une mobilité décarbonée et accessible à tous
2.1 Anticiper l’aménagement du territoire en cohérence avec l’organisation des déplacements
2.1.1 Accompagnement des acteurs du territoire vers une meilleure cohérence entre urbanisme et mobilité
2.1.2 Evolution des politiques de stationnement dans les communes
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2.2 Impulser le changement en faveur des modes actifs
2.2.1 Constitution d’un maillage cyclable en lien avec le Plan Vélo
2.2.2 Développement de services et de mesures incitatives pour les vélos
2.2.3 Amélioration du confort des modes actifs et de la lisibilité des itinéraires
2.3 Rendre les transports collectifs plus attractifs pour tous
2.3.1 Vers un système de RER métropolitain avec un maillage des pôles d'échange multimodaux
2.3.2 Affirmation d'un réseau de lignes fortes connectées aux parkings relais
2.3.3 Encourager la transition énergétique : évolution vers un parc roulant moins polluant
2.4 Améliorer l’accessibilité des déplacements
2.4.1 Poursuite et développement des démarches de mise en accessibilité des réseaux de transport collectif
Amélioration de l'accès aux services de mobilité des personnes à mobilité réduite habitant les territoires des quartiers prioritaires de la politique
2.4.2
de la ville
2.4.3 Développement de hubs de mobilité
2.4.4 Faciliter l’accès à la mobilité pour tous
2.4.5 Amélioration des conditions de voyage tous réseaux
2.5 Maîtriser les flux routiers pour libérer de l'espace au profit des mobilités durables
2.5.1 Mise en œuvre d'une programmation cohérente des projets routiers
2.5.2 Requalification des entrées de ville, des principaux boulevards et des centres bourgs en faveur des modes alternatifs à la voiture
2.5.3 Développement du covoiturage, de l'autopartage et de l'autostop organisé
2.5.4 Etude du développement des nouveaux usages des grandes infrastructures routières sur les grands corridors de déplacement
2.5.5 Bâtir une stratégie Zone à Faible Emission - mobilité (ZFE-m) / Territoire de vigilance
2.6 Rationnaliser le transport de marchandises
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2.6.1 Actions en faveur d'une logistique durable
2.6.2 Accompagner les professionnels dans leur transition énergétique
2.7 Poursuivre une mise en œuvre collective et efficiente du Plan de Mobilité
2.7.1 Mise en place d'une gouvernance de suivi du Plan de Mobilité
2.7.2 Développement du Conseil en mobilité
2.7.3 Elargissement du rôle de l'observatoire des mobilités
2.7.4 Création d'un observatoire de suivi du Plan de Mobilité
Axe 3 : Une production d'énergie renouvelable locale diversifiée et respectueuse de l’environnement
3.1 Planifier et animer le développement des énergies renouvelables sur le territoire
3.1.1 Réaliser un schéma intercommunal de développement des énergies renouvelables
3.1.2 Accompagner la révision des Plans Locaux d’Urbanisme pour faciliter les énergies renouvelables
3.2 Faciliter le développement de projets solaires
3.2.1 Développer des installations de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti et les espaces anthropisés communaux et intercommunaux
3.2.2 Refondre et animer le cadastrale solaire et faire la promotion de la filière solaire
3.2.3 Lancer des démonstrateurs autour de l'autoconsommation collective en entreprises
3.3 Développer la production de biogaz renouvelable sur le territoire
3.3.1 Augmenter la capacité de traitement de l’usine de méthanisation de Nîmes
3.3.2 Etudier le potentiel de méthanisation des biodéchets en appui du SITOM Sud Gard
3.4 Développer la production de chaleur renouvelable sur le territoire
3.4.1 Promouvoir le remplacement de chaudières bois et fioul
3.4.2 Accompagner la création et l’extension de réseaux de chaleur et de froid auprès des communes
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Axe 4 : Une économie locale performante bas carbone
4.1 Encourager la rénovation énergétique du bâtiment tertiaire
4.1.1 Renforcer et dynamiser le Conseil Energie aux entreprises proposé par la CCI du Gard sur le territoire
4.2 Mettre en réseau et faire dialoguer et coopérer les entreprises autour de la transition écologique
4.2.1 Renforcer l'intégration des enjeux de stratégie bas carbone dans les thématiques de Rendez-vous Eco
4.2.2 Créer un espace Stratégie Bas Carbone dans le nouveau guichet unique dédié aux entreprises
4.3 Favoriser l'émergence de projets économiques innovants
4.3.1 Accueillir prioritairement les entreprises oeuvrant dans les domaines du développement durable dans la Pépinière de Valdegour
4.3.2 Eco conditionner les soutiens à l'investissement immobilier des entreprises et évaluation des dispositifs
4.3.3 Accompagner l'intégration des enjeux d'économie circulaire dans les projets innovants
4.3.4 Réorienter les AMI entreprises autour des questions de l’énergie, de l’innovation environnementale et de l'économie circulaire
4.4 Développer le tourisme durable
Elaborer et mettre en œuvre une démarche de Responsabilité Sociale des Entreprises adhérentes à l'Office de Tourisme Communautaire et
4.4.1
sensibiliser les entreprises non adhérentes via le site internet Nîmes Tourisme
4.4.2 Promouvoir le tourisme durable : acteurs et activités
Qualifier l'offre touristique avec proposition de nouveaux produits touristiques autour des Activités de Pleine Nature sur les sentiers de
4.4.3
randonnée et les boucles cyclo découvertes
Axe 5 : Un territoire objectif zéro déchet
5.1 Planifier et animer la prévention et la réduction des déchets
5.1.1 Réviser le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers Assimilées
5.1.2 Poursuivre la sensibilisation et l’accompagnement au changement
8
5.2 Optimiser la collecte et réduire la production des déchets
5.2.1 Lancer une étude globale de réduction des déchets : fiscalité, réemploi, optimisation collecte, expérimentation biodéchets…
5.2.2 Généraliser le tri à la source des biodéchets
5.2.3 Accélérer le développement de la réparation et du réemploi
5.2.4 Améliorer la collecte et la qualité du tri des déchets
Axe 6 : Un aménagement du territoire ré-équilibré
6.1 Animer et mettre en œuvre une stratégie d'aménagement durable cohérente avec le ZAN
6.1.1 Elaborer et partager une stratégie d'aménagement durable dans un objectif de Zéro Artificialisation Nette
Accompagner la révision des documents locaux d’urbanisme en cohérence avec les nouvelles orientations politiques et réglementaires en
6.1.2
matière de transition écologique
6.2 Favoriser une approche environnementale intégrée dans les projets d'aménagement opérationnel
6.2.1 Favoriser une approche environnementale intégrée dans les projets de requalification de zones
6.2.2 Favoriser une approche environnementale intégrée dans les projets de création et d'extension de zones
6.3 Améliorer la qualité environnementale des zones existantes
6.3.1 Poursuivre les opérations de réaménagement de l'espace public de zones d'activités
6.3.2 Elaborer et mettre en œuvre une stratégie de densification de zones d'activités
6.3.3 Poursuivre l'action transversale "les ZAE se mettent au vert"
6.4 Limiter l'impact des opérations de construction et d'aménagement sur la biodiversité et les écosystèmes en général
6.4.1 Renforcer l'accompagnement des porteurs de projets (agglomération et communes) via du conseil continu
6.4.2 Poursuivre la mise en œuvre du "guichet unique biodiversité"
Axe 7 : Des solutions fondées sur la nature pour des villes résilientes
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7.1 Accompagner les communes dans l'intégration de la nature en ville
7.1.1 Cartographier les îlots de chaleur urbains et accompagner au développement des îlots de fraîcheur urbain
7.1.2 Accompagner les communes dans leurs projets de désimperméabilisation et de revégétalisation
7.1.3 Poursuivre la création de micro-forêts et évaluer leurs impacts
7.1.4 Créer un jardin partagé au Bois des noyers
7.2 Améliorer le fonctionnement écologique du territoire
7.2.1 Elaborer une Trame Verte Bleue et Noire dynamique
7.2.2 Aménager des réservoirs et des corridors de biodiversité
7.2.3 Aménager des sites agro-écologiques et de compensation
Axe 8 : Une agriculture préservée et résiliente
8.1 Mettre en œuvre le Projet Alimentaire du Territoire
8.1.1 Axe 1 du PAT : Renforcer le tissu agricole sur notre territoire pour une agriculture performante et durable
8.1.2 Axe 2 du PAT : Augmenter la part des produits locaux dans la transformation et la distribution alimentaire locale
8.1.3 Axe 3 du PAT : Rendre accessible à tous une alimentation de qualité
8.2 Protéger et valoriser les espaces agricoles pour atténuer les effets du changement climatique
8.2.1 Elaborer et mettre en œuvre une stratégie agricole territoriale « Bas carbone » et adaptée aux modifications climatiques
Axe 9 : Une utilisation en eau économe et partagée
9.1 Améliorer la connaissance de l'état quantitatif de la ressource d'ici les 10/20 prochaines années
Faire un état des connaissances et des études existantes évaluant l’impact du changement climatique sur les différentes ressources en eau
9.1.1
potable du territoire de Nîmes Métropole
9.2 Améliorer la sobriété en eau auprès des particuliers et des collectivités
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9.2.1 Améliorer le rendement des réseaux d'eau potable du territoire de Nîmes Métropole
9.2.2 Elaborer et mettre en œuvre un schéma des Eaux Non Conventionnelles
9.2.3 Réfléchir à une évolution de la tarification de l’eau
9.3 Préserver la qualité de la ressource en eau sur le long terme
Poursuivre l’animation et la mise en œuvre de la démarche de reconquête de la qualité de la ressource dans les aires d’alimentation des
9.3.1
captages
9.3.2 Soutenir les pratiques agro écologiques autour des zones de captage prioritaire d'eau potable via une stratégie foncière
9.4 Réduire la vulnérabilité du territoire face au risque inondation
9.4.1 Mettre en œuvre et animer le PAPI 3 2022-2028 Vistre
9.4.2 Suivre la mise en œuvre du PAPI 3 Gardons porté par l’EPTB Gardons et le Plan Rhône porté par le SYMADREM
Axe 10 : Une intercommunalité et des communes efficientes et engagées
10.1 Définir et mettre en œuvre une stratégie de sobriété (de ressources)
10.1.1 Engager une réflexion de réorganisation interne transversale autour de la stratégie patrimoniale intercommunale
10.1.2 Elaborer et mettre en œuvre la nouvelle stratégie de sobriété de Nîmes Métropole et de ses communes
10.1.3 Poursuivre et renforcer les actions de maîtrise des fluides du CEP auprès des communes
10.1.4 Mettre en œuvre une stratégie d'économie circulaire au sein de opérations de travaux de la collectivité
10.2 Verdir la flotte de véhicules intercommunales et encourager à l'éco mobilité
10.2.1 Engager la conversion énergétique de la flotte de véhicules et optimiser les consommations de carburant
10.2.2 Relancer le Plan de Mobilité Employeurs de l'agglomération
10.3 Développer une administration résiliente
10.3.1 Elaborer un projet d'administration moteur de la transition
10.3.2 Elaborer le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER)
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10.3.3 Informer, sensibiliser et former les élus et les agents aux enjeux de la transition
10.3.4 Définir et mettre en œuvre une stratégie de sobriété numérique
10.3.5 S'engager dans une démarche de budget vert
10.3.6 Conditionner les différents règlements d'aides et de subventions aux enjeux de transition et de sobriété
10.4 Animer la mise en œuvre du PCAET
10.4.1 Poursuivre les actions d'éducation à l'environnement tous publics
10.4.2 Pérenniser et animer un réseau de partenaires du PCAET
10.4.3 Renforcer les actions de sensibilisation et poursuivre le développement d'outils de concertation et d'implication citoyenne
10.5 Suivre et évaluer la mise en œuvre du PCAET
10.5.1 Suivre et évaluer la mise en œuvre du PCAET au travers du label Territoire Engagé
10.5.2 Mettre à jour le Bilan carbone interne et le plan de transition
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1 DES BATIMENTS RESIDENTIELS SOBRES ET RESILIENTS
Objectifs 2030 :
→ Réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel
→ Réduire de 11 % les consommations énergétiques du secteur résidentiel
→ Rénover de manière globale et performante 1 300 logements par an soit 1 % du parc
→ Encourager une approche environnementale globale dans les opérations de rénovation et de construction
pour un bâti plus résilient
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Fiche projet 1.1 Définir et porter une vision Post Carbone et Résiliente de la planification de l'Habitat
REFERENT DE NOM DE LA DIRECTION PARTENAIRES
L’ACTION
Service Habitat A’U : Agence d’urbanisme de la région nîmoise et
Virginie PARISON alésienne
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document de planification qui a pour objet de définir les besoins du territoire de l’agglomération
en matière de logement afin de répondre aux besoins actuels et futurs de la population. Document stratégique et prospectif, il initie,
accompagne et répartit de manière équilibrée la production neuve et la rénovation des logements publics et privés, notamment énergétique,
à l’échelle de l’agglomération. Le PLH de Nîmes Métropole a été adopté en 2019 pour une durée de 6 ans et devra faire l’objet d’une révision
permettant l’adoption d’un nouveau programme à horizon 2025. Cette révision sera notamment l’occasion de renforcer le volet transition
énergétique de la Politique de l’Habitat en articulation et en cohérence avec les objectifs validés du PCAET (diagnostic, orientation et
programme d’actions). Une mission d’évaluation du PLH 2019 est actuellement en cours par l’agence d’urbanisme.
Contexte du projet
Dans le même temps, la loi "Climat et Résilience" du 22 août 2021 instaure la création d’un Observatoire de l’Habitat et du Foncier (OHF) par
l’EPCI pour venir alimenter le PLH. Le futur OHF devra intégrer des éléments incitant à la sobriété foncière (recensement des locaux vacants,
des friches constructibles…) et à l’intégration des enjeux liés à l’artificialisation des sols (surfaces éco-aménageables en zones secteurs
urbanisés…). La création de cet observatoire à l’échelle de Nîmes Métropole peut être l’occasion de doter l’agglomération d’un outil de
pilotage de la planification énergétique de l’habitat via le suivi d’indicateurs énergétiques et climatiques propres au secteur (DPE –
performance énergétique et étiquette climat). Ce nouvel outil pourrait venir renforcer le dispositif existant de Veille et d’Observation des
Copropriétés (VOC) animé par l’agence d’urbanisme. A ce titre, l’Observatoire National de l’Habitat (ONB) fournit d’ores et déjà un certain
nombre de données en la matière qu’il serait nécessaire de compiler voire d’affiner.
• Affirmer le volet transition écologique du PLH en intégrant des objectifs d'adaptation et de sobriété énergétique déclinés dans le
cadre du PCAET : qualité environnementale des nouvelles constructions (label E+C-, matériaux biosourcés, réemploi), prise en
compte renforcée du confort d'été et des solutions de rafraîchissement passif dans la rénovation ainsi que dans la construction des
Objectifs visés par bâtiments et des opérations de renouvellement urbain (référence à l’approche bioclimatique, au label Bâtiment durable
l’action méditerranéen…), démarche intégrée, etc.
• Améliorer la connaissance des zones prioritaires d’intervention à la rénovation énergétique de l’habitat et mesurer les effets des
dispositifs actuels sur la qualité environnementale de l’habitat à l’échelle de l’agglomération, notamment par un meilleur suivi des
opérations de rénovation réalisées hors dispositifs d’aides
Contribution qualité
Pas d’effet direct
de l’air
Engager la révision du Programme Local de l’Habitat et sa mise en cohérence avec le PCAET (action planifiée)
Action en cours : Réalisation d’une mission d’évaluation du PLH 2019-2024 par l’agence de l’urbanisme de la région nîmoise et alésienne
Actions déployées
Prochaines étapes : Révision du PLH engagée en interne par le Service de l’Habitat, accompagnée par l’agence de l’urbanisme de la région
nîmoise et alésienne
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Créer un observatoire opérationnel de l’Habitat au service de la transition énergétique (action nouvelle)
Prochaines étapes :
− Définition des objectifs et des attendus du futur OHF notamment en matière de transition énergétique : réalisation de benchmark,
état de l’art des données existantes disponibles, identification des données à collecter, définition du périmètre d’intervention en
discussion avec le Pôle Climat Energie et l’Agence d’urbanisme
− Lancement d’une mission d’accompagnement auprès de l’Agence d’urbanisme pour la construction et l’animation de l’OHF doté
d’un volet transition énergétique
Elaborer une stratégie foncière de la politique de l’Habitat (action nouvelle)
L’objectif de cette action sera de réduire la consommation foncière et d’assurer le développement de l’habitat en deuxième couronne. Il s’agit
d’articuler la production de logements avec l’offre en transports en commun, en services, commerces et équipements publics dans un objectif
de développement durable en se dotant d’un outil stratégique d’aide à la décision en matière d’urbanisme opérationnel et de production de
logements.
Prochaines étapes :
− Aller à la rencontre des élus communaux afin de leur présenter l’outil et la méthodologie d’élaboration
− Enclencher un travail avec les communes sur leur PLU ou cartes communales afin d’inciter à construire dans ces zones “privilégiées”
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
Evaluation et révision du PLH ND
Observatoire Habitat et du Foncier ND FV volet ingénierie (taux max 80%)
Stratégie foncière ND FV volet ingénierie (taux max 80%)
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
Evaluation et révision du PLH
Budget € HT ND ND
Calendrier
Observatoire de l’Habitat et du Foncier
Budget € HT ND ND ND
Calendrier
Stratégie foncière habitat
Budget € HT ND
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Indicateurs de
% d'étiquette DPE en étiquette A et B sur le territoire
résultats
La révision du PLH, de par son caractère immatériel, n’aura pas d’incidence directe sur l’environnement. Toutefois, les
orientations et actions qui en découleront pourront impacter plusieurs dimensions environnementales au premier rang
Prise en compte de desquelles les émissions de GES, la consommation énergétique, les ressources.
l’EES
Une évaluation environnementale du futur PLH, lors de sa réalisation, pourrait être un axe à développer pour s’assurer de la
cohérence des orientations et actions avec les objectifs du PCAET.
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Fiche projet 1.2 Renforcer la rénovation environnementale du bâtiment résidentiel
REFERENTS DE L’ACTION NOMS DE LA DIRECTION PARTENAIRES
Géraldine BREUIL (parc privé) Service Habitat ANAH
Virginie PARISON (parc public) Direction Renouvellement Urbain et Politique Urbanis
Jean AUDIBERT (NPNRU) Ville EPF
Xavier BOURGEAIS (guichet unique de
l’habitat)
Le secteur résidentiel est le 2e secteur consommateur d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre du territoire de Nîmes Métropole. Le parc résidentiel
de l’agglomération est composé de 130 000 logements dont 89 % de résidences principales qui sont pour 50 % des maisons individuelles. 80 % des
logements de l’agglomération ont une étiquette énergétique égale ou inférieure à l’étiquette D. Environ 13 000 logements se chauffent encore au fioul
domestique.
Depuis 2016, Nîmes Métropole est délégataire de l’Etat pour la compétence en matière d’aides à la pierre. Dans ce cadre, l’agglomération a en gestion et
anime sur son territoire plusieurs dispositifs financiers d’aides à l’amélioration de la performance énergétique des logements.
• Le Plan de Sauvegarde des copropriétés de la « Galerie Richard Wagner » inscrit dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
(2017-2024) portant sur l’ensemble du quartier Pissevin-Valdegour, avec un objectif de rénovation thermique de 406 logements (4 copropriétés)
;
• L’OPAH-RU Richelieu (2018-2022) avec un objectif de rénovation thermique de 166 logements ;
• L’OPAH-RU du centre ancien de Saint-Gilles (2018-2022) avec un objectif de rénovation thermique de 10 logements ;
• L’OPAH-Copro Dégradées « Les Grillons » portant sur le quartier du Mas de Mingue et inscrit dans le Nouveau Programme National de
Renouvellement Urbain (2020-2025) avec un objectif de rénovation thermique de 82 logements ;
Contexte du
• Le Programme d’Intérêt Général (PIG) « Habiter Mieux » (2023-2025) avec un objectif de rénovation thermique de 140 logements par an, dont
projet 120 logements de propriétaires occupants et 20 logements de propriétaires bailleurs ;
• Les aides en fonds propres versées par Nîmes Métropole à destination des propriétaires occupants et bailleurs.
L’ensemble de ces opérations a permis l’accompagnement de la rénovation énergétique de 1 249 logements sur la période 2016-2021, dépassant les
objectifs fixés lors de la seconde période de délégation de compétence. Un gain énergétique moyen de 42 % a été estimé. Les crédits en fonds propres
attribués par Nîmes Métropole restent stables avec une moyenne de 500 000€ par an. Sur l’année 2022, 120 logements ont été accompagnés pour des
actions d’économie d’énergie, représentant un montant de travaux de 3 364 650 € soit un montant de travaux moyen de 28 038 € par logement. Le gain
énergétique moyen par logement à l’issue des travaux est de 54,30 %.
En 2022, plusieurs autres dispositifs viennent s’ajouter à la dynamique actuelle :
• Le déploiement d’une ORCOD-IN (2023-2037) sur le quartier prioritaire d’intérêt national Pissevin à Nîmes avec un objectif de rénovation
thermique de 12 copropriétés dégradées soit 1 600 logements ;
• Le lancement à venir d’une OPAH-RU multisites sur les cœurs de bourg (2023-2028) dont l’étude pré opérationnelle en cours ;
• Le lancement d’une OPAH-RU sur le centre-ville de Saint-Gilles dont l’étude pré opérationnelle en cours.
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Concernant les logements sociaux, l’agglomération de Nîmes a fait le choix de ne pas aider à la rénovation énergétique du parc au-delà des opérations de
renouvellement urbain, mais de privilégier la construction neuve au vu du déficit de logements sociaux sur son territoire. La rénovation du parc des
bailleurs sociaux étant de leur responsabilité. Dans ce cadre, Nîmes Métropole a signé la convention pluriannuelle 2021-2024 du Nouveau Programme
national de renouvellement urbain (NPNRU) portant sur 3 quartiers prioritaires nîmois : Pissevin-Valdegour, Chemin-Bas d’Avignon-Clos d’Orville et le Mas
de Mingue. Il vise les objectifs suivants :
- Démolir 1 123 logements locatifs sociaux et en copropriétés dégradées qui seront reconstitués à 90 % en dehors des quartiers ciblés (sur Nîmes
et sur des communes de Nîmes Métropole) ;
- Réhabiliter 831 logements sociaux (remise en état) ;
- Résidentialiser 713 logements sociaux (requalification des pieds d'immeubles : espaces verts, parkings…).
Par ailleurs, les quartiers Pissevin et Valdegour ont été retenus par l’ANRU parmi les 25 Quartiers Résilients. Cette inscription à ce dispositif permet à la
collectivité et à l'ensemble des Maîtres d'Ouvrage de bénéficier de financements spécifiques pour des études et des compléments sur les opérations
d'investissements engagées en matière de végétalisation, de création de voies cyclables, d’ingénierie sur du réemploi de matériaux.
Enfin, au travers de ses règlements d’intervention d’aide à la production (PLUS-PLAI), l’agglomération dispose d’un levier pour améliorer la qualité des
logements.
→ Contribuer à la réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du parc de logements : atteindre l’objectif de
1 300 logements rénovés par an (sans et avec dispositifs)
→ Améliorer la qualité environnementale du bâti de l’agglomération en renforçant l’exigence de la qualité des projets (bonus liés à l’usage de
Objectifs visés matériaux bio sourcés, des énergies renouvelables, de la prise en compte du confort d’été, du réemploi, à la sortie du fioul…)
par l’action → Poursuivre les dispositifs d’accompagnement à la rénovation et financer davantage de logements grâce à une meilleure visibilité et
compréhension de l’offre via la création d’un guichet unique de l’habitat
→ Anticiper la réglementation d’interdiction de location des passoirs thermiques en expérimentant le « permis de louer » sur des communes les
plus touchées
Réduction des émissions de polluants liés au résidentiel : En facilitant la rénovation énergétique et le remplacement des modes de chauffage (suppression
des chaudières fioul par exemple), cette action contribuera d’une part à réduire les émissions de polluants atmosphériques liés à la production d’énergie
Contribution et d’autre part à réduire les émissions de polluants liés aux appareils de chauffage (émissions de particules fines).
qualité de l’air Qualité de l’air intérieur : En informant et sensibilisant la population et les acteurs socioéconomiques aux enjeux de la qualité de l’air intérieur lors de la
rénovation énergétique, cette action contribuera à une meilleure prévention. Une bonne aération du logement doit être facilitée et des matériaux
respectueux d’une bonne qualité de l’air intérieur utilisés seront à privilégier lors de la rénovation.
Préfigurer un guichet unique de l’Habitat (action en réflexion)
Le guichet unique serait le dispositif de l’agglomération pour toutes les questions relatives à l’habitat, l’énergie, le patrimoine et l’accès au logement.
Accessible à tous sans rendez-vous, il offre un service public local, dont la mission est d’accueillir, informer et accompagner tous les habitants de
Actions l’agglomération qu’ils soient propriétaires, locataires ou encore investisseurs, souhaitant mener à bien un projet d’amélioration de l’habitat ou d’accession
déployées sur le territoire de l’agglomération.
Le guichet unique organiserait également des permanences tenues par ses différents partenaires : ADIL, Architecte des Bâtiments de France, opérateurs
des dispositifs de lutte contre l’habitat ancien dégradé, FDI SACICAP, etc.
18
Renforcer la rénovation énergétique et l'adaptation des logements dans tous les dispositifs opérationnels d'amélioration de l'habitat et de lutte contre la
précarité énergétique (PIG et OPAH-RU) – (action engagée à renforcer)
Actions en cours : dispositifs actuels destinés aux publics modestes (PIG, OPAH, Plan de Sauvegarde)
Prochaines étapes :
- Renforcer, prolonger et élargir les dispositifs actuels destinés aux publics modestes (ORCOD-IN et OPAH-RU cœurs de bourg) en intégrant un
niveau de performance énergétique de 40 %
- Travailler sur un nouveau règlement de versement des aides sur les futures OPAH-RU en renforçant l’exigence de la qualité des projets (par
exemple : bonus liés à l’usage de matériaux bio sourcés, des énergies renouvelables, de la prise en compte du confort d’été, du réemploi, à la
sortie du fioul…)
- Concernant l’aide aux travaux des logements : augmenter le financement de travaux sur fonds propres de Nîmes Métropole (+500 000 euros
passant à 1 000 000 euros) afin de pouvoir répondre aux demandes croissantes constatées et prévoir les ressources humaines supplémentaires
(+1ETP).
Cette action fait partie du Projet de territoire “Nîmes Métropole 2032”.
Poursuivre la mise en œuvre des programmes de requalification urbaine des quartiers NPNRU (action engagée)
Actions en cours : Mise en œuvre des programmes NPNRU et déploiement du programme Quartier résilient
Dans le cadre du dossier NPNRU, les quartiers de Pissevin et Valdegour ont été retenus par l'ANRU parmi les 25 Quartiers Résilients. Cette inscription à ce
dispositif permet à la collectivité et à l'ensemble des Maîtres d'Ouvrage de bénéficier de financements spécifiques pour des études et des compléments sur
les opérations d'investissements engagées.
Intervention sur les investissements :
• Renforcement de végétalisation sur les espaces publics et de voies cyclables
• Développement d'une maison "éco-quartier" (ancienne ferme pédagogique) et extension de ses actions
• Implantation d'activité de l'économie sociale et solidaire dans le linéaire de l'espéro au pied des tours wagner (par exemple recyclerie)
Intervention sur l'ingénierie :
• Création de 2 plateformes de réemploi :
1. Co-financement d'une étude sur le réemploi de matériaux de démolition/déconstruction sur un site acquis par l'EPF sur la zone de St Cézaire
2. Idem sur la zone des Lauziers, gérés par la ville de Nîmes et qui recevrait les déchets des travaux des quartiers Pissevin et Valdegour (à confirmer)
• Mission Flash et co-financement d'études (65%) pour l'exploitation des toits-terrasses des immeubles HLM et Copropriétés du quartier en
photovoltaïque et autoconsommation.
Cette action fait partie du Projet de territoire “Nîmes Métropole 2023”.
Accompagner l’amélioration de la qualité environnementale des logements sociaux (action engagée)
Prochaines étapes : Accompagner la rénovation de l’habitat social par le versement d’une aide à la rénovation (fonds propres Nîmes Métropole)
Malmené par une forte augmentation des coûts de sortie des projets (accès au foncier, coût de construction…) et par la baisse des aides à la pierre,
l’équilibre économique des projets de rénovation (voire de construction) est aujourd’hui fragilisé par la flambée des coûts des travaux. L’enjeu de
rénovation énergétique du parc social reste également marqué par la mise en place de la loi du 22 août 2021 dite loi « Climat et Résilience » qui va avoir
pour effet de considérer comme non-décents, et ne pouvant donc plus être loués, les logements de classes énergétiques F en 2028 et G en 2025.
19
L'objectif serait donc de verser une aide complémentaire aux bailleurs souhaitant s’engager sur des opérations de rénovation exemplaire, de type BBC
rénovation, pour le recours à des matériaux bio sourcés ou encore pour le développement d’énergies renouvelables.
Un objectif de 40 logements par an pourrait être défini, sur la durée du PCAET avec une aide de 3 000 euros par logement.
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
200 k€ (4ETP) +100k€
10 k€ (achat d’équipements
Préfigurer un guichet unique de l’habitat 310 k€ / an (local+sub asso pour Région SARE : 125 k€
et de matériels)
animation) = 300 k€
Validé : 500 k€
Financer les travaux de rénovation énergétique du
1 000 k€ / an Budget complémentaire :
parc privé
500 k€
Poursuivre les projets de requalification urbaine des
ND
quartiers NPNRU
Feder priorité 2 “rénov
énergétique des logements
sociaux” (porteurs : bailleurs,
assiette mini 150 000 euros,
taux max 50%, objectifs de
perf énergétique ambitieux)
120 k€ / an (40 logements Budget complémentaire : Feder priorité 2
Améliorer la qualité du parc social aidés à hauteur de 3 000 euros
120 k€ « massification » (porteurs :
par logements)
bailleurs, assiette mini 1
millions euros, taux max
50%, objectifs de perf
énergétiques et minimum de
100 logements sociaux
rénovés)
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
Préfigurer un guichet unique de l’habitat
Budget € HT 310 K€ 310 K€ 310K€ 310K€ 310K€
Calendrier
20
Financer les travaux de rénovation énergétique du
Budget € HT 1 000 k€ 1 000 k€ 1 000 k€ 1 000k€ 1 000k€
parc privé
Calendrier
Poursuivre les projets de requalification urbaine des
quartiers NPNRU
Budget € HT ND ND ND
Calendrier
Améliorer la qualité du parc social
Budget € HT 120 k€
Nombre de dossiers « Habiter mieux » déposés à l’ANAH sur le territoire (indicateur n°56 de label TETE CAE)
Indicateurs de
Nombre de logements rénovés énergétiquement (ANAH + Rénov Occitanie) (indicateur n°8 du label TETE CAE)
résultats
% moyen de gain énergétique sur les projets rénovés (ANAH + Rénov Occitanie)
En synthèse, les incidences environnementales des actions de réduction des consommations dans l’habitat présentent, à moyen et long terme, un solde
positif. Cela s’explique par le fait que les projets de rénovation énergétique contribuent directement et dans la durée à la baisse des consommations
énergétiques brutes du secteur et par conséquence, des émissions de GES et des polluants atmosphériques associés.
En revanche, la réalisation effective des projets de rénovation, qui auront tendance à se massifier, risque de générer une augmentation des besoins en
matériaux mais aussi de production de déchets de BTP pour lesquels le PCAET n’apporte pas de réponse précise sur leur collecte et leur traitement
Plusieurs préconisations peuvent être ainsi apportées :
Prise en
✓ Encourager le recours aux matériaux biosourcés ou géosourcés dans les opérations de rénovation qui participent à la séquestration carbone et
compte de l’EES
présentent un meilleur bilan carbone
✓ Élaboration de plan de gestion des filières éco matériaux
✓ Développement d’une démarche d’économie circulaire via approche 3R « réduction, réutilisation et recyclage » visant le 0 déchets sur les
opérations de travaux
✓ Implication de la maîtrise d’ouvrage dans l’organisation des filières de collecte et de recyclage des déchets du BTP
✓ Mise à disposition des maîtres d’ouvrage d’un cahier de recommandations prenant en compte les caractéristiques architecturales locales
✓ Intégration davantage importante des enjeux de confort thermique estival dans les opérations de rénovation lourde
21
Fiche projet 1.3 Mobiliser les professionnels du bâtiment et de l'immobilier
REFERENT DE L’ACTION NOM DE LA DIRECTION PARTENAIRES
Jean AUDIBERT Direction Renouvellement Urbain et Politique CAPEB
Géraldine BREUIL Ville CMA
Service Habitat Réseau de syndics…
La massification de la rénovation énergétique ne réussira qu’avec l’implication et la participation de l’ensemble des acteurs du bâtiment et de
l’immobilier (agents immobiliers, notaires, syndics de copropriété…). Les évolutions du cadre législatif et réglementaire en vigueur (adoption de la loi
Climat et résilience, réforme du DPE, mise en place de la RE2020) tend à donner de plus en plus d’importance aux questions énergétiques lors de la
vente ou de la location d’un bien. Les acteurs de la transaction immobilière se voient donc contraints d’intégrer la question de l’énergie dans leurs
activités au quotidien.
Contexte du
projet Dans ce cadre, afin de stimuler la promotion et l’investissement immobiliers, l’agglomération développe d’ores et déjà quelques relations avec les
professionnels de la promotion et du bâtiment (syndics de copropriété, bailleurs…). Elle souhaite renforcer ses premières actions et les intégrer dans
une démarche globale et structurante via l’animation d’un véritable réseau de professionnels du bâtiment, et ce en appui de la CAPEB ou de la chambre
des métiers et de l’artisanat du Gard. A travers ce réseau, l’agglomération souhaite à la fois valoriser les atouts du territoire, partager les ambitions de
l’agglomération en matière d’habitat durable et porter à connaissance des différents outils existants sur le territoire.
→ Créer, mettre en valeur et conforter les filières économiques locales au service de la production des nouveaux logements et des process de
l’amélioration des bâtis anciens (soutien à l’innovation, montée en compétences sur de nouvelles techniques)
Objectifs visés → Créer et organiser des passerelles avec les entrepreneurs locaux
par l’action → Faire monter en compétence les entreprises locales du bâtiment afin de garantir une offre locale cohérente
→ Engager et animer un dialogue régulier avec les acteurs de la transaction immobilière afin de poursuivre la promotion des dispositifs de
rénovation
Contribution
Pas d’impact direct
qualité de l’air
Mobiliser les professionnels du bâtiment et promouvoir les dispositifs de type RGE (action engagée à renforcer)
Prochaines étapes :
- Co animer un réseau de professionnels du bâtiment (appui CMA/CAPEB) : organiser une journée annuelle de l’habitat pour communiquer sur
les actions de Nîmes Métropole en faveur de l’habitat durable, des dispositifs existants, les règlements d’aides ANAH
Actions - Faire échanger et dialoguer les acteurs du bâtiment autour des pratiques et savoirs faires locaux et encourager le partage d’expérience sur
déployées la qualité environnementale des opérations
- Faciliter et promouvoir la formation autour des nouvelles méthodes constructives et de rénovation (matériaux bio sourcés, rafraîchissement
naturel, réemploi, végétalisation…) en appui de la CAPEB et de la CMA afin de pouvoir répondre au nouveau règlement d’aides ANAH
- Initier et structurer des groupements d’entreprises permettant de proposer une offre de rénovation globale par des actions de sensibilisations
et en s’appuyant sur un dispositif de type FACILARENO
22
- Promouvoir les opérations exemplaires du territoire (site internet, salon, magazine de l’agglomération…)
Mobiliser les professionnels de l'immobilier sur les dispositifs existants (action engagée à renforcer)
Actions en cours : Présentation des dispositifs dans le cadre de rencontre de réseau de syndics de copropriété
Prochaines étapes :
- Organiser des rencontres régulières avec les acteurs de la transaction immobilière pour qu’ils comprennent bien les enjeux soulevés par la
rénovation énergétique (par exemple, le nouveau DPE et ce qu’il implique) et qu’ils puissent ensuite les transmettre à leurs clients et répondre
à toutes les questions
- Formaliser un « parcours » d’accompagnement des futurs acheteurs et bailleurs afin de les renvoyer vers des conseillers dédiés (les
conseillers FAIRE aujourd’hui, qui seront demain les Accompagnateurs Rénov’ du plan France Rénov’ et le guichet unique de l’habitat) pour
les pousser à engager des travaux chez eux. Le but, au moment de la transaction, c’est non seulement d’expliquer aux particuliers les
bénéfices de la rénovation énergétique, mais aussi de créer du désir chez eux pour qu’ils sautent le pas
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
0 (si fait dans le cadre du
guichet unique de l’habitat)
Mobiliser les professionnels de la construction 60k€ / an
ou 60 k€ (1ETP +
dépenses d’animation)
Mobiliser les professionnels de la transaction immobilière En interne
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
Mobiliser les professionnels de la construction
Budget € HT 60 k€ 60 k€ 60 k€
Calendrier
Mobiliser les professionnels de la transaction immobilière
Budget € HT 0 0 0
Indicateurs de
Nombre de réunions et nombre de participants
résultats
Ces deux actions revêtent un caractère immatériel puisqu’elles portent avant tout sur des mesures de sensibilisation et de formation.
Prise en compte Toutefois, de par les dynamiques de coopération qu’elles insuffleront sur le territoire, elles pourront accélérer les opérations de
de l’EES rénovation exemplaire sur le territoire et influer positivement sur les enjeux air, énergie climat associés.
23
2 UNE MOBILITE DECARBONEE ET ACCESSIBLE A TOUS
Objectifs 2030 :
→ Réduction de parts modales voitures (voir Plan De Mobilité en cours de finalisation)
→ Réduire de 37% des émissions de gaz à effet de serre
→ Réduire de 16 % les émissions de polluants atmosphériques
L’axe 2 du PCAET renvoie directement au programme d’actions du Plan De Mobilité qui se structure autour de 7
fiches projets déclinées en 24 actions opérationnelles. Le détail de ces actions est présenté dans le PDM.
24
AXE A. Anticiper l’aménagement du territoire en cohérence avec l’organisation des déplacements
1 Accompagnement des acteurs du territoire vers une meilleure cohérence entre urbanisme et mobilité
2 Evolution des politiques de stationnement dans les communes
AXE B. Impulser le changement en faveur des modes actifs
3 Constitution d’un maillage cyclable en lien avec le Plan Vélo Projet de territoire “Nîmes Métropole 2032”
4 Développement de services et de mesures incitatives pour les vélos Projet de territoire “Nîmes Métropole 2032”
5 Amélioration du confort des modes actifs et de la lisibilité des itinéraires
AXE C. Rendre les transports collectifs plus attractifs pour tous
6 Vers un système de RER métropolitain avec un maillage des pôles d’échange multimodaux Projet de territoire “Nîmes Métropole 2032”
7 Affirmation d'un réseau de lignes fortes connectées aux parkings-relais Projet de territoire “Nîmes Métropole 2032”
8 Encourager la transition énergétique : évolution vers un parc roulant moins polluant
Axe D. Améliorer l’accessibilité des déplacements
9 Poursuite et développement des démarches de mise en accessibilité des réseaux de transport collectif
Amélioration de l'accès aux services de mobilité des PMR habitant les territoires des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des territoires
10
ruraux
11 Développement de hubs de mobilité
12 Faciliter l’accès à la mobilité pour tous
13 Amélioration des conditions de voyage tous réseaux
25
AXE E. Maîtriser les flux routiers pour libérer de l’espace au profit des mobilités durables
14 Mise en œuvre d'une programmation cohérente des projets routiers Projet de territoire “Nîmes Métropole 2032”
Requalification des entrées de ville, des principaux boulevards et des centres bourgs en faveur des modes
15 Projet de territoire “Nîmes Métropole 2032”
alternatifs à la voiture
16 Développement du covoiturage, de l'autopartage et de l’autostop organisé
17 Etude du développement des nouveaux usages des grandes infrastructures routières sur les grands corridors de déplacement
18 Bâtir une stratégie Zone à Faible Emission - mobilité (ZFE-m) / Territoire de vigilance
AXE F. Rationaliser le transport de marchandises
19 Actions en faveur d'une logistique durable
20 Accompagner les professionnels dans leur transition énergétique
AXE G. Poursuivre une mise en œuvre collective et efficiente du Plan De Mobilité
21 Mise en place d'une gouvernance de suivi du Plan De Mobilité
22 Développement du conseil en mobilité
23 Partager une culture commune au sein du club mobilité partenarial de l’Agence d’urbanisme, région nîmoise et alésienne
24 Création d'un observatoire de suivi du Plan De Mobilité
26
3 UNE PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE LOCALE DIVERSIFIEE ET
RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT
Objectifs 2030 :
→ Porter à 18 % la part des énergies renouvelables produites localement dans la consommation finale du
territoire
→ Produire environ 390 GWh d’électricité renouvelable solaire par an
→ Multiplier par trois la production de chaleur renouvelable à partir de réseau de chaleur bois ou
géothermique
27
Fiche projet n°3.1 Planifier et animer le développement des énergies renouvelables sur le territoire
REFERENT DE L’ACTION NOM DE LA DIRECTION PARTENAIRES
Rémi Guilloteau Pôle Climat Energie Agence d’urbanisme (A’U)
AREC
En 2019, l’agglomération de Nîmes Métropole produit environ 295 GWh/an d’énergie à partir de sources renouvelables. Toutefois, le taux d’énergie
renouvelable produite localement dans la consommation totale d’énergie du territoire reste très modeste à 6,7 %.
Avec la volonté de devenir Territoire à Energie Positive en 2050, l’agglomération affiche un objectif ambitieux qui nécessite de changer d’échelle et très
rapidement. Ainsi, à 2030, l’objectif TEPOS engage un triplement de la production énergétique renouvelable sur le territoire par rapport à la situation de
2019. Elle engage notamment une multiplication par 4,5 de la production d’énergie solaire photovoltaïque. Pour ce faire, la mobilisation de l’ensemble
des gisements du territoire (bâti résidentiel/économique/publique, terrains urbanisés, friches…) sera nécessaire. L’objectif global de production d’énergie
a été décliné par filière dans le cadre d’une étude de potentiel approfondie et compte-tenu des contraintes territoriales : les énergies solaires, la biomasse,
les réseaux de chaleur (géothermique, bois…) et les pompes à chaleur présentent le plus de potentiel local.
Toutefois, ce développement ne doit pas se faire de manière anarchique et désordonné. Il doit répondre aux contraintes réglementaires imposées par le
législateur tout en étant accepté localement.
Contexte du Ainsi le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sud Gard prévoit un certain nombre de prescriptions générales qu’il est nécessaire de satisfaire,
projet notamment en matière de développement d’énergie photovoltaïque et de développement de l’éolien. Il limite à 50 hectares maximum (et plus précisément
à 25 hectares pour le territoire de Nîmes Métropole) les surfaces allouées aux fermes photovoltaïques en zone agricole et leur développement doit s’opérer
dans le respect de certaines conditions environnementales.
Par ailleurs, la loi 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à faciliter le développement de projets
d’énergie renouvelable sur les territoires en simplifiant notamment les procédures d’autorisation. Elle remet par ailleurs les élus et leurs territoires acteurs
de ce développement, en les chargeant de définir eux-mêmes des zones dédiées à l’accélération des énergies renouvelables sur leur commune. Une
coordination de l’élaboration de ces zones est donc nécessaire.
Ainsi, dans ce cadre, l’agglomération de Nîmes Métropole souhaite lancer une démarche de planification et d’accompagnement des acteurs pour un
développement coordonné et concerté des énergies renouvelables sur le territoire. Elle souhaite également sensibiliser les communes dans l’intégration
des énergies renouvelables dans leurs documents et projets d’urbanisme, et les accompagner dans leur nouveau rôle « d’accélérateur » afin de mieux
encadrer le développement de projets.
• Objectif 2030 : atteindre 18 % d’énergies renouvelables dans la consommation du territoire
Objectifs visés
• Définir collectivement un cadre de développement des énergies renouvelables sur le territoire afin d’en limiter l’impact sur l’environnement
par l’action (sols, biodiversité, paysage, santé…) et qu’ils soient portés par l’ensemble du territoire
Contribution En substituant peu à peu les énergies fossiles et fissiles par des énergies renouvelables, cette action contribuera à la réduction des émissions de polluants
qualité de l’air liés à ces types de chauffage (NOx, SO2, HAP, PM...)
28
Réaliser un schéma territorial de développement des énergies renouvelables en cohérence avec les zones d'accélération (action planifiée)
L’accélération du développement des énergies renouvelables sur le territoire de Nîmes Métropole doit se faire de manière concertée avec l’ensemble des
acteurs et planifiée à l’échelle territoriale afin d’être la plus cohérente par rapport au potentiel exploitable localement et aux différents besoins territoriaux.
Pour ce faire, l’agglomération souhaite se doter d’un schéma territorial de développement des énergies renouvelables qui devra :
• Affiner le potentiel de certaines filières pour mieux identifier les sites de développement stratégiques
• Définir, en cohérence avec loi d’accélération du 10 mars 2023 et en concertation avec les Maires, des “zones d’accélération” où pourront être
déployées les énergies renouvelables de manière préférentielle : ces zones devront être définies avant novembre 2023 en tenant compte du
porté à connaissance du Préfet
• Définir le cadre souhaité de développement des énergies renouvelables sur le territoire (critères environnementaux, paysagers, économiques…)
• Proposer des modèles de développement économique qui permettent de maximiser les retombées socio-économiques locales de manière
équitable et qui assurent que ce projet soit porté par l’ensemble de ses habitants, élus et partenaires socioéconomiques et institutionnels. Une
étude juridico économique pour la construction d’une structure de développement et d’investissement photovoltaïque sera menée en ce sens.
Actions en cours :
- Réalisation par l’AREC de l’étude juridico économique
Prochaines étapes :
Actions - Animation de la mission avec l’ensemble des acteurs du territoire, en priorité desquelles les communes
déployées - Elaboration du schéma territorial de développement des énergies renouvelables
- Animation et partage du schéma auprès des communes et des porteurs de projet
Accompagner la révision des Plans Locaux d’Urbanisme pour faciliter les énergies renouvelables (action nouvelle)
Les lois Climat et Résilience (2019) et d’accélération de la production des énergies renouvelables (2023) couplées aux nouvelles prescriptions du SCoT
Sud Gard révisé en 2019, fixent un certain de nombre de nouvelles réglementations visant à accélérer et faciliter le développement de projets d’énergie
renouvelable sur les territoires. Ces réglementations impactent les manières de construire et d’aménager les territoires et doivent être intégrées lors de
la révision des documents d’urbanisme. Le Service Aménagement et Planification durables de l’agglomération souhaite élaborer à court terme un porté
à connaissance à destination des communes synthétisant les nouvelles obligations réglementaires environnementales qui leur sont imposées, au-delà du
volet énergie renouvelable (voir action 6.1). Ce porté à connaissance pourra se voir enrichi au fur et à mesure suite aux éléments nouveaux apportés par
le Schéma territorial de développement des énergies renouvelables qui sera co-construit courant 2024.
Prochaines étapes :
- Co-production avec l’Agence d’urbanisme d’un guide faisant état des nouvelles réglementations et des orientations communautaires à intégrer
dans les PLU (porté à connaissance)
- Complément du porté à connaissance sur la base des prescriptions posées dans le schéma territorial de développement des énergies
renouvelables
- Information des maires sur les nouvelles prescriptions à prendre en compte.
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
Budget complémentaire :
Schéma territorial de développement des EnR 30 k€ - Région
30 k€
29
- Fonds Vert ingénierie
(animation, appui au
pilotage de la stratégie,
programme d’actions,
appui à la conception de
dispositifs participatifs pour
finaliser et animer la
stratégie, taux max 80%)
- CD 30 (accompagnement
dans l’élaboration des doc
d’urba pour communes
voulant s’engager dans une
Révision des PLU pour faciliter les ENR En interne approche
environnementale de
l’urba)
- Feder priorité 2
« animation et
sensibilisation » (assiette
mini 80 000 euros,
dépenses de personnel,
taux max 80 %)
- ADEME Contrat d’objectif
territorial : 350 000 € sous
réserve d’atteinte des
objectifs du contrat
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
Schéma territorial de développement des EnR
Budget € HT 30 k€
Calendrier
Révision des PLU pour faciliter les ENR
Budget € HT 0 0
Indicateurs de
Nombre de PLU révisé prenant en compte les prescriptions du Schéma territorial de développement des énergies renouvelables
résultats
30
Ainsi, cette action est de type immatériel car elle ne porte sur l’installation effective d’unités de production d’énergies renouvelables mais
Prise en compte repose davantage sur la définition d’une stratégie de développement et d’une gouvernance de projet. Toutefois, la réalisation de ce type
de l’EES de document a pour vocation à définir des zones prioritaires de développement des EnR qui devront avoir un impact limité sur la
biodiversité, l’artificialisation des sols, le paysage…
31
Fiche projet n°3.2 Faciliter le développement de projets solaires
REFERENT DE L’ACTION NOM DE LA DIRECTION PARTENAIRES
Rémi Guilloteau Pôle Climat Energie Direction Générale
Développement du territoire
En 2019, la production d’électricité renouvelable du territoire de Nîmes Métropole se situe à 122 GWh pour 85 MW de puissance installée.
La filière solaire photovoltaïque est la 3ème source d’énergie renouvelable sur le territoire avec une production de 87,5 GWh en 2019. Cela représente
environ 73,5 MWc de puissance installée pour 2 756 installations :
• La centrale photovoltaïque de Clarensac, d’une puissance installée de 4,4 MWc, mise en service en juin 2015 ;
• La centrale photovoltaïque de Saint-Gilles (ZAC MITRA) gérée par la Compagnie du Vent, d’une puissance installée de 11 MWc, mise en service
en 2017 ;
• 14 autres installations de plus de 1 MWc sur les communes de Bezouce, de Bouillargues, de Caissargues, de Garons (2), de Manduel, de
Marguerittes, de Nîmes (4), de Saint-Côme et-Maruéjols et de Saint-Gilles.
• Outre ces 16 installations, on dénombre à fin 2019 près de 2 740 installations de faible (moins de 36kVa) et moyenne puissance.
Le nombre de grands projets solaires reste toutefois limité sur le territoire et ce, malgré le fort ensoleillement qu’il présente. Les contraintes
environnementales dont le territoire est sujet, expliquent en partie cette faible dynamique.
En dehors de l’énergie solaire, le territoire produit de l’électricité renouvelable à partir de ses deux unités de traitement des déchets :
Contexte du - 9,9 MW de puissance installée de cogénération via l’UIOM située à Nîmes et mise en œuvre de puis 2017 ;
projet - 1,4 MW de puissance installée de cogénération à partir de biométhane (valorisation du biométhane capté sur le Centre de stockage de déchets
ultimes).
Le territoire de Nîmes Métropole dispose d’un gisement solaire très important. Selon le diagnostic du PCAET, le potentiel total photovoltaïque serait
d’environ 1 060 GWh/an soit une puissance installée de 785 MWc. Les potentiels les plus importants se trouveraient sur toiture (480 MWc), puis sur des
projets de centrales au sol (265 MWc sur friches uniquement) et enfin sur ombrières de parking (40 MWc).
Afin d’inciter les porteurs de projets à développer des projets, Nîmes Métropole a d’ores et déjà déployé deux dispositifs qu’elle souhaite renforcer :
- Le conseil en énergie partagé auprès des communes membres les appuyant dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets (environ 2
projets par an) ;
- La mise à disposition d’un cadastre solaire : outil d’information des habitants, des communes et des entreprises du potentiel solaire de leurs
toitures.
Enfin, la collectivité souhaite également accélérer les projets collectifs en favorisant le développement de d'installations photovoltaïques en toiture et sur
les espaces anthropisés du patrimoine qu’elle gère. L’objectif est de mettre en œuvre 7 500 kWc de photovoltaïque en autoconsommation ou en vente
totale sur 4 ans à compter de 2024.
Objectifs visés
• Objectif PCAET 2030 : atteindre 391 GWh de production annuelle d’électricité issue de panneaux solaires photovoltaïques
par l’action
32
Contribution En substituant peu à peu les énergies fossiles et fissiles par des énergies renouvelables, cette action contribuera à la réduction des émissions de polluants
qualité de l’air liés à ces types de chauffage (NOx, SO2, PM...)
Développer des installations de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti et les espaces anthropisés communaux et intercommunaux (action
engagée)
En début d’année 2023, les élus de Nîmes Métropole ont validé une stratégie de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de l’énergie
ambitieuse visant entre autres l’installation d’environ 40 000 m2 de panneaux solaires supplémentaires sur le patrimoine bâti et les espaces anthropisés
publics à horizon 2027. Cet objectif représenterait une puissance installée supplémentaire de 7,5 MWc (soit 20 GWh à 2030). Les projets
photovoltaïques en auto-consommation seraient privilégiés sur les structures le permettant.
Une dizaine d’étude de faisabilité sont en cours avec un calendrier prévisionnel de démarrage des travaux au 1er trimestre 2024. Ces études
concernent notamment :
✓ Hôtel communautaire : ombrière sur parking agent pour auto-consommation
✓ Stade Nautique Nemausa : ombrière sur bassin de rétention pour auto-consommation
✓ Ombrière parking Paloma (vente)
✓ Toiture Paloma pour auto-consommation
✓ Parking dépôt Bus Tango (vente)
✓ Toiture dépôt bus Tango pour auto-consommation
✓ Ombrières sur parking covoiturage Nîmes Ouest
✓ Salle des fêtes de Caissargues
✓ Ecole de Moulézan
Actions ✓ Groupe scolaire de Bernis
déployées ✓ Crèche & Maternelle de Clarensac
Prochaines étapes - bâtis communaux et intercommunaux :
- Construction d’un service AMO : recrutement de deux chargés de missions énergies et d’un apprenti
- Réalisation d’études de faisabilité sur les toitures et les équipements publics : recenser et faire émerger des projets, estimer l’intérêt
économique et technique des projets, évaluer leur faisabilité
- Création d’un budget annexe spécifique : lancement d’une équipe projet transversale au sein de Nîmes Métropole (finance, juridique
commande publique, Pôle Climat Energie) pour la création du budget
- Lancement de marché de maitrise d’œuvre avec la direction de la construction pour la réalisation des projets validés
- Lancement de groupements de commande et réalisation de travaux : financement des travaux, suivi de chantier
- Suivi et entretien des équipements : mettre en service l’installation, assurer son suivi et sa maintenance
Prochaines étapes - espaces anthropisés :
- Etudes du potentiel des infrastructures et équipements (parkings, délaissés des ouvrages autoroutiers et ferroviaires, bassins de rétention,
stations d’épuration, zone aéroport de Garons…)
- Installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings relais et pôles d’échanges multimodaux.
Cette action fait partie du Projet de territoire “Nîmes Métropole 2032”.
Refondre, animer le cadastrale solaire et faire la promotion de la filière solaire (action planifiée)
33
Nîmes Métropole dispose d’un cadastre solaire depuis quelques années qu’elle souhaite redynamiser afin d’être un véritable outil d’incitation au passage
à l’acte.
Prochaines étapes :
- Refonte de site dédié : approche plus ludique, renvoi vers des entreprises qualifiées, informations spécifiques et adaptées en fonction du public
pour aller plus loin (CCI, CAUE, CEP…)
- Réalisation d’une campagne de communication dédiée afin de mieux faire connaître l’outil.
Cette action fait partie du Projet de territoire “Nîmes Métropole 2032”.
Lancer des démonstrateurs autour de l'autoconsommation collective en entreprises (action nouvelle)
La loi d’accélération pour le développement des énergies renouvelables rend obligatoire l’installation d’ombrières solaires sur les parkings de plus de
1 500 m2. Par ailleurs, l’agglomération porte différents projets de requalification de zones dans lesquels la question énergétique est étudiée de manière
approfondie.
Prochaines étapes :
- Affiner le potentiel de développement des énergies renouvelables sur les zones d’activités existantes (bâti et parking – en lien avec l’action du
schéma)
- Etudier le montage économique et réglementaire pour la réalisation d’un appel à projets auprès des entreprises des zones d’activités
économiques visant à encourager le développement de projets collectifs sous forme de grappe d’installations photovoltaïques en auto-
consommation.
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
Recette estimée : 1 000 k€
/ an
FV rénov énergétique (ok
pour photovoltaïque si
couplé à un projet de rénov
énergétique)
Feder priorité 2
Projets PV sur bâtis et parkings publiques 10 750 k€ au total 10 000 k€ / an 250 k€ / an
« équipements et
installation de production
ENR » (assiette mini
150 k€, taux 20% max pour
installation PV en auto-
conso sans vente de
surplus), DSIL(40 %)
19 k€ en 2023 FV ingénierie (taux max
Refonte et animation du cadastre solaire 19 k€ + 4 ,5 k€ /an
4, 5 k€ /an 80%)
34
Grappe de projets solaires en auto-consommation ND Idem PV
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
Projets PV sur bâtis et parkings publiques
Budget € HT 207 k€ 2 700 k€ 2 700 k€
Calendrier
Refonte et animation du cadastre solaire
Budget € HT 19 k€ 4,5 k€ 4,5 k€ 4,5 k€
Calendrier
Grappe de projets solaires en auto-consommation
Budget € HT ND ND
Puissance installée par les communes par habitant (Wc/hab) - patrimoine des communes (indicateur n°26 du label TETE CAE)
Indicateurs de Puissance installée par Nîmes Métropole par habitant (Wc/hab) - patrimoine de Nîmes Métropole et des communes (indicateur n°17a du label TETE
résultats CAE)
Production d'électricité renouvelable sur le territoire (MWh/an)
En synthèse, les incidences environnementales des actions de développement de l’énergie solaire renouvelable présentent, à moyen et long terme, un
solde positif pour le territoire. Cela s’explique par :
✓ Le fait que les projets d’énergie solaire renouvelable contribuent directement et dans la durée à la baisse des émissions de GES et des
polluants atmosphériques associés à la production d’électricité ;
✓ Le fait que ces projets soient en priorité développé sur des zones urbanisées limitant leur impact sur la biodiversité, les sols et les paysages.
Prise en compte En revanche, la réalisation effective des projets d’installations solaires, qui auront tendance à se massifier, risque de générer une augmentation des
de l’EES besoins en ressources minérales extraites à l’étranger.
Quelques préconisations émergent :
o Privilégier l’achat de panneaux solaires fabriqués en UE et expérimenter les panneaux solaires recyclés
o Préciser les zones d’exclusion d’installation de panneaux solaires en centre urbain (par exemple : zones sauvegardées)
o Préciser le recours à des chaufferies biomasse labellisées flamme verte afin de limiter les niveaux de rejet de polluants
35
Fiche projet n°3.3 Développer la production de biogaz sur le territoire
REFERENT DE L’ACTION NOM DE LA DIRECTION PARTENAIRES
Thierry Vautier Direction de l’eau
Cyril Moh Direction de la Collecte et du traitement des SITOM Sud Gard
déchets
Afin d’atteindre la Neutralité carbone à horizon 2050, Nîmes Métropole souhaite soutenir le développement de la méthanisation sur son territoire. Deux
potentiels ont été identifiés bien qu’ils méritent encore d’être approfondis : la valorisation des boues de station d’épuration et la valorisation énergétique
des biodéchets issus des déchets ménagers.
En fonctionnement depuis fin 2022, l’unité de méthanisation des boues de la station d’épuration de Nîmes réduit le volume final des boues d’épuration en
les recyclant pour produire du biométhane injecté dans le réseau de gaz, dans un cercle vertueux favorable à une baisse des coûts de l’énergie et à
Contexte du l’indépendance énergétique du territoire. La production annuelle devrait atteindre une quantité d’énergie annuelle de 8 700 000 kWh, soit la consommation
projet annuelle des 24 bus à haut niveau de service (BHNS) de la ligne T2 Tango de Nîmes Métropole roulant au BioGNV. Nîmes Métropole prévoit une extension
à court terme permettant le traitement des boues provenant d’une vingtaine d’autres stations de l’agglomération et qui permettra d’augmenter la
production de biogaz.
Concernant la valorisation des déchets ménagers, Nîmes Métropole s’est pour le moment engagé dans une stratégie de généralisation du tri des
biodéchets à la source avec le déploiement à grande échelle de composteurs individuels et de lombricomposteurs. Toutefois, adhérant au périmètre
SITOM Sud Gard, il sera intéressant de mener une analyse des potentiels de valorisation des biodéchets.
Objectifs visés
• Produire 8,7 GWh annuel de biogaz à partir de 2024 et 11 GWh à 2030
par l’action
Contribution L’intégration de biogaz dans le réseau de gaz contribue au verdissement du réseau national et à la réduction des émissions de carbone associées
qualité de l’air
Augmenter la capacité de traitement de l’usine de méthanisation de Nîmes (action engagée)
L’unité de méthanisation de Nîmes est opérationnelle depuis octobre 2022. L’unité épuratoire du biogaz est d’une capacité de 165 Nm3/h permettant
l’injection de 87 Nm3/h de biométhane dans le réseau GRDF. Par ailleurs, dans une démarche tout à fait vertueuse et exemplaire, en sortie de station, la
chaleur des eaux usées est récupérée afin de chauffer le méthaniseur grâce à des pompes à chaleur. Des panneaux photovoltaïques placés en ombrières
Actions de parking alimentent des bornes de recharge de véhicules électriques. Ces travaux ont permis la réduction de 30 % de la totalité des boues produites.
déployées Prochaines étapes :
Extension de la station de traitement des eaux usées de Nîmes ouest d’ici la fin 2023-2024 afin d’accepter les boues provenant d’une vingtaine d’autres
stations de l’Agglo. Cela permettra une augmentation possible de la production de biogaz a minima de 137 Nm3/h et le traitement éventuel de nouvelles
substances dangereuses.
36
Cette action fait partie du Projet de territoire “Nîmes Métropole 2032”.
Etudier le potentiel de méthanisation des biodéchets en appui du SITOM Sud Gard (action nouvelle)
Actions en cours :
• Lancement d’une étude ayant pour objet la caractérisation des ordures ménagères résiduelles afin d’identifier le gisement des biodéchets et
les produits pour lesquels les collectivités adhérentes pourraient mettre en place des actions en faveur du tri et de la réduction des déchets.
Prochaines étapes :
• Evaluer le potentiel méthanisable des biodéchets du territoire SITOM Sud Gard
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
Estimation : 920 k€/an de
6 600 k€ vente de biogaz
Extension de la STEP Nîmes et valorisation biométhane 6 600 k€
Déjà engagé Aides agence de l’eau : 9,6
M€, prêt à taux 0 : 3 M€
SITOM : 30 k€
FV biodéchets (taux max
45% pour installation de
méthanisation), DSIL,
Feder priorité 2
Potentiel de méthanisation des biodéchets 30 k€ 30 k€
« équipements et
installation de production
ENR » (assiette mini
150 000 euros, taux 50 %
max)
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
Extension de la STEP Nîmes
Budget € HT 0 0 0
Calendrier
Potentiel de méthanisation des biodéchets
Budget € HT 30 k€
Indicateurs de
KWh produits annuellement de biogaz
résultats
37
En synthèse, les incidences environnementales du projet d’extension de l’unité de valorisation des boues de STEP de Nîmes présentent, à moyen et
long terme, un solde positif.
Prise en compte La méthanisation permet de diminuer progressivement le recours aux énergies fossiles via le développement d’une énergie renouvelable, peu émissives
de l’EES (en GES et en polluants atmosphériques). La filière contribue par ailleurs à réduire la production de déchets et améliore la qualité des sols agricoles via
les plans d’épandage. Soumis à d’importantes réglementations, ces projets sont aujourd’hui très bien encadrés pour limiter leurs impacts sur
l’environnement.
38
Fiche projet n°3.4 Développer la production de chaleur renouvelable sur le territoire
REFERENT DE L’ACTION NOM DE LA DIRECTION PARTENAIRES
Rémi Guilloteau Pôle Climat Energie CCI, Nimergie, ADEME
En 2019, la production de chaleur renouvelable est réalisée au travers de 2 filières :
• La combustion de biomasse (déchets) dans le cadre de réseau de chaleur : 51 GWh/an
Cette valorisation de la biomasse est réalisée au travers du réseau de chaleur situé sur la commune de Nîmes, sur le secteur dit « Quartier Ouest ». Son
gestionnaire est Nîmergie (filiale de DALKIA). Le réseau est constitué d’environ 20 km de linéaire et son mix énergétique est à 57 % UVE (Unité de
Valorisation d’Energie : unité d'incinération des déchets permettant de produire de l'électricité ou d'alimenter un réseau de chaleur) et à 43% par gaz. Il
fournit de la chaleur et de l’eau chaude sanitaire aux immeubles des quartiers Pissevin et Valdegour (22 000 habitants), au centre hospitalier universitaire
Carémeau et à plusieurs équipements publics régionaux, départementaux et communaux. Le réseau a une densité énergétique voisine de 5,4MWh par
mètre linéaire.
Le Schéma Directeur du Réseau de Chaleur et de Froid pour la Ville de Nîmes a été révisé. Il propose des extensions du réseau actuel de Nîmes Ouest
Contexte du au-delà des quartiers de Valdegour et de Pissevin, en direction de Capouchiné et du Boulevard Kennedy en particulier. Mais ces évolutions n’ont pas
projet encore été actées techniquement et politiquement.
Par ailleurs, le PCAET évalue selon une approche théorique, consistant à évaluer les besoins de chaud ou de froid par voirie dont les besoins des
bâtiments sont actuellement assumés par des systèmes collectifs en pied d’immeuble, et dont le cumul présente une densité énergétique supérieure à 4
MWh/ml (bien supérieur au seuil de 1,5 MWh/ml du Fonds Chaleur), un potentiel de développement de la chaleur et froid en réseau voisin de 130 GWh
principalement sur les villes de Nîmes et Saint-Gilles.
Des potentiels de développement des mini réseaux de chaleur sont également présents.
• La combustion de bois par les particuliers : 121 GWh/an.
A noter que les produits pétroliers (fioul ou GPL) sont encore utilisés pour le chauffage de près de 11 500 logements, soit près de 10 % des logements
du territoire. Au regard de leur fort impact carbone, leur substitution est un enjeu fort à court moyen terme.
• Objectif 2030 Chaleur renouvelable : Bois-énergie (2,7 GWh/an dans le diffus) + Pompes à Chaleur (7,3 GWh/an dans les logements et le
Objectifs visés tertiaire) + Géothermie (6 GWh/an) + Solaire thermique (1 GWh/an)
par l’action • Supprimer le chauffage fioul de 500 logements par an (le remplacer à 75 % par des pompes à chaleur et à 25 % par des poêles à bois)
Contribution En substituant peu à peu les énergies fossiles et fissiles par des énergies renouvelables, cette action contribuera à la réduction des émissions de polluants
qualité de l’air liés notamment aux chauffages issus de produits pétroliers (NOx, SO2, HAP, PM...)
39
Promouvoir le remplacement de chaudières fioul (action nouvelle)
Près de 10 % des logements du territoire sont encore chauffés au fioul (11 500 logements). Au regard des enjeux à la fois énergétiques et climatiques
sur le recours aux énergies fossiles, l’agglomération souhaite accélérer la substitution des modes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire
alimentés au fioul domestique par d’autres systèmes de chauffage très performants (pompes à chaleur, biomasse…). Dans le cas de l’installation d’un
chauffage au gaz, le versement d’une aide serait conditionné à l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel.
Prochaines étapes :
- Proposer des opérations de communication et sensibilisation sur les enjeux
- Etudier les contours techniques, réglementaires et financiers d’une aide
Actions Accompagner la création et l’extension de réseaux de chaleur et de froid auprès des communes (action engagée)
déployées Action en cours :
- Recensement annuel des projets communaux : besoins pour les projets d’énergie renouvelable ou de maitrise de l’énergie
- Financement d’études préalables à la création de réseau de chaleur dans le cadre des fonds de concours
- Appui technique au développement de réseaux de chaleur bois et/ou géothermique
- Appui à la création d’un nouveau réseau de chaleur sur Marguerittes
- Appui à la réflexion d’extension des réseaux de chaleur existants de Nîmes et de Saint Gilles
Prochaines étapes :
- Renforcer l’animation territoriale autour de la chaleur renouvelable en coopération avec la Mission Chaleur Renouvelable Gardoise portée par
la CCI : organisation de webinaires, visites de sites, groupes de travail avec les communes, etc.
- Etudier les possibilités de signer un contrat de chaleur renouvelable avec l’ADEME Occitanie
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
Budget complémentaire à Région (50 k€ max, 1
Promouvoir le remplacement de chaudières fioul dossier par commune sur
imaginer via le PLH
2022/2024), DSIL (40 %),
Département (en particulier
Création et extension de réseaux de chaleur et de froid
En interne sur les écoles)
urbain
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
Promouvoir le remplacement de chaudières fioul
Budget € HT ND ND ND
Calendrier
40
Création et extension de réseaux de chaleur et de froid
Budget € HT 0 0 0
urbain
Nombre de logements chauffées au fioul restants
Indicateurs de
Taux de couverture des besoins de chaleur du territoire (résidentiel et tertiaire) par les réseaux de chaleur EnR&R (indicateur n°23 du label CAE)
résultats Nombre de mètres linéaires de réseaux de chaleur EnR&R installé sur le territoire
En synthèse, le remplacement des chaudières fioul par des systèmes plus performants tels que les pompes à chaleur ou le bois-énergie ainsi que le
développement de réseau de chaleur et de froid auront pour impact de réduire les émissions de GES, les consommations énergétiques et les émissions
Prise en compte de polluants atmosphériques.
de l’EES
Préconisations :
Exiger des chaufferies biomasse labellisées flamme verte afin de limiter les émissions de particules
41
4 UNE ECONOMIE LOCALE PERFORMANTE BAS CARBONE
Objectifs 2030 :
→ Réduire de 29 % les émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire
→ Réduire de 19 % les consommations énergétiques du secteur tertiaire
→ Rénover annuellement 2 % de la surface du parc de bâtiments tertiaires privés, soit 58 500 m²
42
Fiche projet 4.1 Encourager la sobriété énergétique des entreprises
REFERENTS DE L’ACTION NOM DE LA DIRECTION PARTENAIRE
Fabrice DEMONTE Direction du développement économique Chambre du Commerce et de l’Industrie du
Cécile BERTRAND-CORBIER Gard
24 % des émissions de gaz à effet de serre du territoire sont liées aux activités économiques. Les activités tertiaires privées et publiques (services,
commerce, enseignement, santé, administration…) sont à elles seules à l’origine de 21 % des émissions du territoire. De plus, au-delà des
consommations d’énergie directe, l’impact de la consommation de biens et services à grande échelle amène à faire évoluer nos modes de production
et de consommation.
Réduire les émissions de gaz à effet de serre implique donc que les entreprises se fixent comme objectif la baisse de leurs consommations d’énergie.
Cette sobriété est de nos jours indispensable également pour des raisons économiques au vu des augmentations du coût des énergies et des
matières premières. Cela est donc un enjeu économique primordial pour la viabilité des petites entreprises (plus de 90 % de notre tissu économique).
Le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET), également appelé « décret tertiaire », impose depuis juillet 2019 une réduction des consommations
énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2. Cette nouvelle réglementation vise à économiser 60 % d’énergie finale
Contexte du dans ces bâtiments à l’horizon 2050, avec un objectif intermédiaire à -40 % d’ici 2030.
projet Pour atteindre ces objectifs, différentes actions peuvent être mises en place par les propriétaires et preneurs à bail :
o Améliorer la performance énergétique des bâtiments et des équipements de production
o Installer des équipements performants et mettre en place des dispositifs de contrôle et de gestion active de ces appareils
o Faire évoluer le comportement des occupants.
Pour les autres activités tertiaires non concernées par le décret (TPE, commerces, bureaux, restaurants…), la CCI du Gard propose plusieurs
prestations d’accompagnement aux entreprises pour la mise en œuvre d’actions de maîtrise de l’énergie :
o Visite énergie : diagnostic énergétique et préconisations
o Accompagnement à la rénovation énergétique des locaux d’entreprises et optimisation de la consommation des équipements.
Toutefois, du fait des moyens humains limités dédiés au déploiement de ces actions, leur réalisation sur le territoire reste pour le moment limitée et à
faible impact.
Objectifs visés par • Dynamiser et démultiplier les actions d’accompagnement à la maîtrise de l’énergie portées en partenariat avec les Chambres consulaires du
l’action Gard à destination du « petit tertiaire privé » afin que les entreprises disposent d’un conseil et d’un accompagnement de proximité
Contribution
Réduction des émissions de particules fines liée au remplacement d’équipements de chauffe
qualité de l’air
Renforcer et dynamiser le Conseil Energie aux entreprises proposé par la CCI du Gard sur le territoire (action nouvelle)
Action en cours : Accompagnement des entreprises du secteur “petit tertiaire privé”, sur le Gard, pour le développement d’actions de maîtrise de
Actions déployées l’énergie (1 ETP dédié à la CCI du Gard)
Prochaines étapes : Elaboration et mise en œuvre d’une convention d’objectifs sur 3 ans auprès de la CCI du Gard pour le déploiement d’actions
d’accompagnement de la sobriété et de l’efficacité énergétique auprès des petites entreprises tertiaires présentes sur le territoire du Nîmes Métropole.
43
Un budget annuel d’environ 5 000 euros pour un objectif d’accompagnement de 6 entreprises par an en abondement au PASS régional « Transition
énergétique » est imaginé.
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
Feder priorité 2 « animation
et sensibilisation aux ENR »
Budget complémentaire :
Conseil en énergie des établissements tertiaires 30 k€ /an (assiette mini 80 000 euros,
30 K€
taux 80%, dépenses de
personnel ok)
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
Conseil en énergie des établissements tertiaires
Budget € HT 30 k€ 30 k€ 30 k€
Indicateurs de Nombres d’entreprises accompagnées par la CCI
résultats Gains énergétiques annuels (KWh/an en cumulé)
Prise en compte En synthèse, l’accompagnement des petites activités tertiaires dans la réduction de leurs consommations énergétiques par des actions telle que le
de l’EES changement de système de chauffage aura un impact globalement positif sur le territoire bien que limité dans son rayonnement et intensité.
44
Fiche projet 4.2 Mettre en réseau, faire dialoguer et coopérer les entreprises autour de la transition écologique
REFERENT DE L’ACTION NOM DE LA DIRECTION PARTENAIRES
Cécile BERTRAND-CORBIER Direction du développement économique
Dans un contexte de crise internationale (COVID-19 et guerre en Ukraine), et dans la lignée du plan de France Relance (2020-2022), le Gouvernement
lance en 2022 le plan d’investissement France 2030. Ce plan doit permettre, entre autres, d’accélérer la transition écologique du secteur industriel via le
soutien aux actions de décarbonation (27 milliards déployés sur 5 ans). Parmi les dispositifs proposés par l’Etat, l’appel à projet « Déploiement rapide de
la décarbonation en Industrie » DECARB FLASH peut concerner une partie des entreprises du territoire de Nîmes Métropole.
En parallèle de ces dispositifs, le gouvernement lance plusieurs autres mesures à destination des TPE/PME :
- Relance du crédit d’impôt rénovation énergétique des TPE-PME entre le 1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024
- Accompagnement des artisans, des commerçants et des indépendants dans la transition écologique, opérée par les réseaux des Chambres
des Métiers et de l’Artisanat et des Chambres du Commerce et de l’Industrie : communication et sensibilisation ; diagnostics individuels ;
accompagnement à la mise en œuvre d’actions. Cette action est actuellement portée par la CCI du Gard et vise à être renforcée sur le territoire
Contexte du
de l’agglomération via la fiche projet 4.1.
projet
Et enfin, d’autres leviers financiers restent disponibles et mobilisables auprès d’autres acteurs tels que l’ADEME, la Banque Publique d’Investissement,
etc. Ils peuvent également toucher d’autres thématiques comme la mobilité, l’économie circulaire, les déchets, la responsabilité sociale des entreprises
ou la décarbonation.
Dans ce contexte, l’amélioration de l’information, de la lisibilité des dispositifs d’aides et des parcours d’accompagnement des entreprises est essentielle
pour faciliter le passage à l’acte. Pour ce faire, Nîmes Métropole peut s’appuyer sur deux outils qu’elle développe et anime en cherchant à les renforcer :
l’organisation régulière de rencontres à destination des entreprises sous différents formats selon les besoins (Les Rendez-Vous Eco) associant le monde
économique et académique, et l’enrichissement du site internet dédié aux entreprises comme guichet unique et boîte à outils dédié aux entreprises
(plateforme numérique Nîmes Métropole Entreprise) lancée début 2023.
• Améliorer l’information aux entreprises des dispositifs d’accompagnement à la rénovation énergétique des activités industriels et tertiaires
Objectifs visés
(bâtiments et process)
par l’action • Favoriser la mise en réseau et le dialogue des entreprises de l’agglomération autour des enjeux de transition énergétique
Contribution
Pas d’impact direct
qualité de l’air
Renforcer l'intégration des enjeux de stratégie bas carbone dans les thématiques des Rendez-vous Eco (action engagée)
Action à renforcer : L’agglomération organise de manière régulière une série de rencontres économiques appelés “Les Rendez-vous de
Actions
l’Eco” réunissant son écosystème. L’action porterait sur l’organisation d’un événement par an dédié au thème de la transition écologique afin que les
déployées acteurs industriels et tertiaires du territoire prennent connaissance et conscience des enjeux de la décarbonation, les démarches concrètes qu’ils
peuvent initier, les dispositifs d’accompagnements dont ils peuvent bénéficier et les relais locaux présents pour les accompagner.
45
Prochaines étapes : Elaboration d’un événement annuel en lien avec la thématique de la transition écologique et énergétique. Thèmes pouvant être
traités en priorité dès 2023 : économie circulaire, réemploi et matériaux bio et géosourcés, énergies renouvelables (globales ou spécifiques à certains
types de projets), éco mobilité, éco rénovation des locaux, décarbonation des process, etc.
Créer une rubrique d’information dédiée à la Transition écologique dans le nouveau guichet unique dédié aux entreprises (action nouvelle)
Action à renforcer : Depuis le début de l’année 2023, l’agglomération de Nîmes Métropole a mis en place un site internet dédié aux entreprises. Il constitue
un guichet unique électronique dédiés aux formalités d’entreprises. Ce site internet se veut centralisateur de l’ensemble des informations et services
dédiés aux entreprises du territoire. L’action viserait à enrichir cette plateforme par la création d’une rubrique dédiée aux services d’accompagnement
des entreprises autour des enjeux énergétiques et de décarbonation afin d’améliorer l’information.
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
Rendez-vous de l’éco et transition écologique En interne
Fonds vert volet ingénierie
Espace Décarbonation dans le guichet unique entreprises 5 k€ au total 5 k€
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
Rendez-vous de l’éco et transition écologique
Budget € HT 0 0 0
Calendrier
Espace Décarbonation dans le guichet unique entreprises
Budget € HT 5 k€
Indicateurs de Nombre de participants aux événements / rendez-vous Eco organisés sur le thème de la transition écologique (nb participants/an)
résultats Nombre de visites sur l’espace « Décarbonation » dans le guichet unique entreprises (nb/mois)
Prise en compte Ces deux actions revêtent un caractère immatériel et ne génèrent pas, en l’état, d’impacts supplémentaires sur les dimensions environnementales du
de l’EES territoire.
46
Fiche projet 4.3 Favoriser l'émergence de projets économiques innovants
REFERENT DE L’ACTION NOM DE LA DIRECTION PARTENAIRES
Valérie HUTTEAU Direction du développement économique Chambre du Commerce et de l’Industrie du
Frédéric SMOLIS Gard
Bic Innov’up
Cleantech Vallée
Au-delà de la réduction directe de l’empreinte carbone des activités de production, l’accompagnement des acteurs économiques dans une évolution
globale de leurs activités est également nécessaire pour faire émerger de nouvelles filières économiques locales qui contribuent à la transition énergétique
et écologique (par exemple la production et l’utilisation de matériaux de construction bio-sourcés et de récupération). Certains marchés vont ou sont en
train de connaitre des évolutions importantes et rapides, sous l’influence de la réglementation, de la demande sociétale ou des contraintes climatiques ou
économiques.
Contexte du
Dans une logique de diversité et de résilience de son tissu économique, et afin de saisir les opportunités de création d’activités et d’emplois, Nîmes
projet Métropole souhaite favoriser l’émergence de projets économiques innovants, de nouvelles filières ou à la transformation de filières existantes, pour
répondre aux nouveaux enjeux en matière de production et de rénovation de logements, de solutions de mobilité, d’alimentation ou encore de systèmes
énergétiques intelligents. Il est en effet admis que les entreprises innovantes sont des facteurs clés de compétitivité des territoires. Accroitre la capacité
des porteurs de projet et des entreprises à innover est ainsi un moyen efficace de préparer l’avenir des territoires.
Pour ce faire, la collectivité peut s’appuyer sur plusieurs leviers : les équipements d’accueil d’entreprise, la pépinière Valdegour, la pépinière « la
station » du BIC INNOV’UP, les aides à l’immobilier d’entreprises, les appels à projets, etc.
Objectifs visés • Favoriser le développement de nouvelles filières innovantes engagées dans des réponses aux enjeux de transition écologique
par l’action • Rendre le tissu économique résilient et diversifié
Contribution
Pas d’impact direct
qualité de l’air
Accueillir prioritairement les entreprises œuvrant dans les domaines du développement durable dans la Pépinière de Valdegour (action nouvelle)
Propriété de Nîmes Métropole, la pépinière est destinée à l’hébergement temporaire de jeunes entreprises. Cette structure permet, en proposant des
Actions locaux adaptés à leurs activités, d’apporter un environnement propice à leur développement.
déployées Prochaines étapes : coordination avec le BIC Innov’Up pour permettre aux jeunes entreprises portant une innovation dans des domaines à fort
développement, dont le développement durable et l’économie circulaire, d’intégrer la pépinière après la phase d’incubation. Un accompagnement
spécifique pour ces entreprises pourrait être envisagé par le BIC Innov’Up.
47
Eco conditionner les soutiens à l'investissement immobilier des entreprises et évaluation des dispositifs (action engagée)
Nîmes Métropole souhaite développer ses actions en faveur de projets générateurs d’emplois, de valeur ajoutée, et contribuant à l’expansion
économique de son territoire.
Ainsi, Nîmes Métropole a approuvé en février 2022 un règlement d’aides à l’immobilier d’entreprises, qui entend accorder prioritairement une aide
notamment aux projets contribuant à renforcer des filières et secteurs d’activité jugés stratégiques. L’objectif de ce dispositif est de favoriser
l’installation, le maintien et le développement d’entreprises sur le territoire de Nîmes Métropole.
Prochaines étapes : Suivre et évaluer le dispositif d’aides : production d’un bilan annuel.
Accompagner l'intégration des enjeux d'économie circulaire dans les projets innovants (action nouvelle)
Le BIC Innov’up du Gard, porté par la CCI, apporte un soutien individuel et personnalisé aux entrepreneurs souhaitant mettre en œuvre un projet
innovant. Il a pour vocation d’intervenir dès la naissance d’un projet, jusqu’au développement de l’entreprise en croissance.
Les entreprises suivies par le BIC bénéficient d’un accompagnement individualisé, de programmes de formations collectifs, d’actions de facilitation pour
accéder aux financements et de la mise en réseaux avec les partenaires économiques publics et privés. Par ailleurs, le BIC du Gard propose également
des services d’hébergement ante création, dans un espace de coworking et post création dans la pépinière de la CCI Gard « la station ».
Prochaines étapes : Dans le cadre de formations collectives à envisager par le BIC Innov’Up, il sera proposé un module autour des valeurs et des
missions de l’entreprise en lien avec les enjeux d’économie circulaire. Pour ce faire, le BIC pourra s’appuyer sur des outils d’animation tels que Circular
Canvas, outil de compréhension et de conception de modèle économique qui prend en compte l’écosystème de l’entreprise.
Un rapprochement avec le Cluster Cleantech Vallée pourra être envisagé.
Réorienter les AMI entreprises autour des questions de l’énergie, de l’innovation environnementale et de l'économie circulaire (action nouvelle)
Nîmes Métropole lance régulièrement des appels à manifestation d’intérêts auprès des entreprises. Si les thèmes ont jusqu’à présent surtout portés
autour de l’aéronautique, et au regard de l’objectif d'Eco Métropole, l’agglomération pourrait élargir ses appels à manifestation d’intérêt (AMI) à des
thématiques en lien avec les enjeux de transition écologique. Ces AMI pourront être lancés dans le cadre d’un partenariat avec le BIC Innov’Up, en
charge de la mise en œuvre. Un accueil du/des lauréats à un tarif préférentiel au sein de la pépinière Valdegour pourra être envisagé.
Prochaines étapes : Définir les modalités d’un nouvel AMI.
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
1. Accueil à candidature pour l’accueil d’entreprises
En interne
engagées dans la pépinière Valdegour
2. Eco conditionnement des aides à l’immobilier Part estimée à
50 k€
d’entreprises 50 k€/an
3. Economie circulaire dans les projets innovants 5 k€/an 5 k€/an
4. AMI environnementale 10 k€/an 10 k€/an
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
48
Calendrier
Accueil à candidature pour l’accueil d’entreprises engagées
dans la pépinière Valdegour
Budget € HT 0 0 0
Calendrier
Eco conditionnement des aides à l’immobilier d’entreprises
Budget € HT 50 k€ 50 k€ 50 k€
Calendrier
Economie circulaire dans les projets innovants (BIC)
Budget € HT 5 k€ 5 k€
Calendrier
AMI environnementale
Budget € HT 10 k€ 10 k€ 10 k€
Nombre d'entreprises accompagnées dans le domaine du développement durable dans la pépinière Valdegour
Indicateurs de
Nombre de personnes formées aux enjeux d'économie circulaire par le BIC
résultats Budget annuel d'AMI en lien avec la transition écologique
Prise en compte En synthèse, l’accompagnement des petites activités tertiaires dans la réduction de leurs consommations énergétiques et dans le soutien à la création
de l’EES d’entreprises innovantes aura un impact globalement positif sur le territoire bien que limité dans son rayonnement et son intensité.
49
Fiche projet 4.4 Développer un tourisme durable
REFERENT DE L’ACTION NOMS DE LA DIRECTION PARTENAIRES
Christine DUMAS Pôle Tourisme Nîmes Métropole CPIE du Gard / FFR30 / PETR
Magali CESARIDIS Nîmes Tourisme CRTL Occitanie / CCI / CMA / Chambre
Agriculture
Nîmes Métropole jouit d’un emplacement privilégié entouré de « spots » touristiques reconnus d’envergure internationale avec comme fers de lance les
sites labellisés UNESCO. Ce sont près d’1,3 millions de nuitées comptabilisées chaque été dans l’agglomération, hors ville de Nîmes. Cette fréquentation
a un impact économique et environnemental indéniable pour le territoire dont les enjeux sont à conjuguer.
Le territoire de Nîmes Métropole, de par sa géographie et les activités qu’elle offre, est propice au développement d’une offre de tourisme vert voire d’éco
Contexte du
tourisme, notamment au travers de la diversité de ses paysages et de ses deux Réserves de Biosphère (Camargue et Gorges du Gardon). Toutefois,
projet l’offre de tourisme durable reste à construire. Aussi, un travail de recensement, de qualification et de mise en réseau de l’offre existante est tout d’abord
nécessaire afin de créer un produit adapté aux clientèles visées. De nombreux acteurs et outils sont également présents pour accompagner les
professionnels du tourisme dans le développement de pratique et d’une offre plus responsable. Nîmes Tourisme, en tant que gestionnaire de l’Office de
tourisme communautaire, peut se faire le relais de cette dynamique.
Objectifs visés
• Mieux structurer et faire connaitre l’offre de tourisme durable sur Nîmes Métropole
par l’action
Contribution
Pas d’impact direct
qualité de l’air
Elaborer et mettre en œuvre une démarche de Responsabilité Sociale des Entreprises adhérentes à l'Office de Tourisme Communautaire et sensibiliser
les entreprises non adhérentes via le site internet Nîmes Tourisme (action engagée)
Actions en cours :
Une démarche éco responsable a été engagée sur le site principal de Nîmes tourisme (labellisation ISO20121). Cette action se décline en plusieurs
mesures concrètes :
- Actions d’économie d’énergie et d’eau
- Gestion des déchets : prévention, tri
Actions
- Promotion de produits locaux via la boutique
déployées
- Intégration de critères environnementaux dans ses MP : petit train électrique d’ici mi 2022, impression imprim’vert.
Prochaines étapes :
- Faire labelliser la démarche RSE de Nîmes Tourisme.
- Sensibiliser les entreprises adhérentes à Nîmes Tourisme aux démarches « Tourisme durable » et leur relayer les réunions d’acteurs
- Informer les entreprises du territoire au travers du site internet de Nîmes Tourisme sur :
o les acteurs d’accompagnement aux démarches RSE sur le territoire : Comité Régional du Tourisme et des Loisirs d'Occitanie,
Chambre du Commerce et de l’Industrie du Gard, ADEME…
50
o les dispositifs d’accompagnement à la mise en place de démarches RSE : kit écogestes, charte du voyageur éco responsable, etc.
o les dispositifs de soutien financier : fond tourisme durable de l’ADEME, etc.
Promouvoir le tourisme durable : acteurs et activités (action nouvelle)
Prochaines étapes :
- Continuer à recenser et qualifier l’offre touristique du territoire (tourisme vert, tourisme durable, éco tourisme, labellisation…) : réaliser un
recensement des offres et des acteurs du tourisme (hébergeurs, restaurations, commerces, activités…) et les accompagner dans la
qualification de leur offre en matière de tourisme éco responsable afin de mieux comprendre les dynamiques présentes sur le territoire et
pouvoir les organiser
- Continuer à promouvoir ces acteurs et leurs offres dans les différents outils de communication à disposition de Nîmes tourisme, des rencontres
d’acteurs, etc.
- Partager les retours d’expérience afin de favoriser l’engagement du plus grand nombre.
Qualifier l'offre touristique avec proposition de nouveaux produits touristiques autour des Activités de Pleine Nature sur les sentiers de randonnée et les
boucles cyclo découvertes (action engagée par le Pôle Tourisme de Nîmes Métropole)
Prochaines étapes :
- Lancer « Les terroirs vagabonds, à la rencontre des producteurs et artisans de Nîmes Métropole » : des balades sur les sentiers ou les
boucles cyclo associées à une visite chez un producteur ou artisan local
- Développer l’offre touristique durable en partenariat avec le Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) du Gard et s’appuyant
sur les réseaux d’acteurs locaux : Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture, CIVAM, PETR et Sites Remarquables du
Goût, AOP, IGP, La halte Paysanne, etc.
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
1. Démarche RSE Nîmes Tourisme ND
2. Promotion du tourisme durable ND Région, Département,
AAP sentiers natures
(études, actions péda,
travaux), Feder priorité 3
ou 5 selon localisation pour
3. Qualification de l’offre touristique des Activités de Pleine pistes cyclables/voies
20 k€ au total 20 k€
Nature vertes/boucles cyclo
(assiette mini 300 000
euros, taux 60%)
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
51
Calendrier
Démarche RSE Nîmes Tourisme
Budget € HT ND ND ND
Calendrier
Promotion du tourisme durable
Budget € HT ND ND ND
Calendrier
Qualification de l’offre touristique des Activités de Pleine
Nature
Budget € HT 10 k€ 20 k€
Indicateurs de Taux d’hébergements labellisés Ecolabel européen (ou équivalent) (indicateur n°57 du label TETE CAE)
résultats Nombre de participants aux évènements “terroirs vagabonds’’ (nb/an)
La fiche projet 4.4 aura une incidence positive légère sur le territoire. Celle-ci porte avant tout sur la mise en place de mesures d’animation et de
Prise en compte promotion dont l’impact dépendra en grande partie de la réceptivité et l’adhésion des professionnels. Son intensité est par conséquent limitée.
de l’EES Il conviendra toutefois d’être vigilant quant aux impacts indirects que pourraient amener une hausse de la fréquentation des sites naturels et sur les
aménagements qui pourraient être induits.
52
5 UN TERRITOIRE OBJECTIF ZERO DECHET
Objectifs 2030 :
→ Réduire de 12 % les émissions de gaz à effet de serre du secteur des déchets
→ Réduire la production de déchets de 1 % par an
→ Améliorer le taux de valorisation des emballages ménagers de 1 % par an
53
Fiche projet 5.1 Planifier et animer la prévention et la réduction des déchets
REFERENT DE L’ACTION NOM DE LA DIRECTION PARTENAIRE
Anna Savoy Direction de la collecte et du traitement des SITOM Sud Gard
déchets
Les réglementations européenne et nationale placent la prévention des déchets au sommet des priorités des politiques de gestion des déchets (derrière
le réemploi, le recyclage, la valorisation et l’élimination). Dans ce cadre, le socle commun de la loi EGALIM (2017) et la généralisation du tri à la source des
biodéchets de la loi AGEC (2020), posent les principaux objectifs nationaux en la matière. Le Plan National de Prévention Des déchets (PNPD) fixe les
orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et décline les actions de prévention à mettre en œuvre. Il fixe par ailleurs des
objectifs quantifiés à atteindre d’ici 2030 :
• Réduire de 15 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant
• Réduire de 5 % les quantités de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite
Contexte du • Atteindre l’équivalent de 5 % du tonnage des déchets ménagers en matière de réemploi et réutilisation
projet • Réduire le gaspillage alimentaire de 50 %.
Ces objectifs doivent être déclinés sur le terrain au travers l’élaboration et l’animation de Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés (PLPDMA).
Nîmes Métropole a adopté son premier PLPDMA fin 2017 et lance sa mise à jour avec l’ambition de partager ces objectifs avec l’ensemble des acteurs du
territoire concerné par la prévention des déchets. Dans ce cadre, le PLPDMA définira la nouvelle stratégie d’information et de communication concernant
la prévention des déchets auprès des entreprises, des jeunes publics et du grand public. L’évolution des comportements doit permettre de réduire de
4 000 tonnes environ les déchets collectés sur 2023.
Objectifs visés
→ Réduire la production des déchets de 1 % par an
par l’action
Contribution Pas d’effet direct
qualité de l’air
Réviser le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers Assimilées (action planifiée)
Prochaines étapes : Engager la révision du PLPDMA en partenariat des associations et des acteurs locaux
• 2nd semestre 2023 : mise à jour du diagnostic
Actions • 1er semestre 2024 : mise à jour de la stratégie du PLPDMA
déployées • 3ème trimestre 2024 : adoption du nouveau PLPDMA
• 2024-2030 : animation, mise en œuvre et évaluation du PLPDMA
Poursuivre la sensibilisation et l’accompagnement au changement (action engagée)
54
L’information et la sensibilisation des usagers à la prévention des déchets est un axe à part entière du PLPDMA. Dans ce cadre, l’agglomération intervient
de manière continue en milieu scolaire, auprès du grand public (campagne de boîtage, animations…) ainsi qu’auprès des entreprises. Toutefois, les
évolutions de la production de déchets sur le territoire montrent que ces actions doivent être renforcées. La mise à jour du PLPDMA sera l’occasion de :
• Définir et mettre en œuvre une nouvelle stratégie d’information et de communication (campagne de communication, outils en ligne d’information
dynamique…)
• D’élaborer de nouveaux outils d’interventions auprès des publics scolaires et jeunes (création d’outils et de supports pédagogiques)
• D’identifier de nouvelles structures relais
• De définir de nouveaux partenariats avec les entreprises.
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
1. Révision du PLPDMA 10 k€ au total 10 k€
Fonds vert biodéchets
(sensibilisation, comm,
2. Sensibilisation et accompagnement au changement 150 k€/an 150 k€
formation, soutien chargé
de mission, taux max 70%)
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
Révision du PLPDMA
Budget € HT 10 000 €
Calendrier
Sensibilisation et accompagnement au changement
Budget € HT 150 k€ 150 k€ 150 k€
Indicateurs de
Production de déchets ménagers et assimilés (avec déblais et gravats) par habitant (kg/hab.an) (indicateur n°6a du label TETE CAE)
résultats
La révision du PLPDMA, de par son caractère immatériel, n’aura pas d’incidence directe sur l’environnement. Toutefois, les orientations et
actions qui en découleront pourront impacter plusieurs dimensions environnementales au premier rang desquelles les ressources et les
Prise en compte émissions de GES. Une évaluation environnementale du PLPDMA, lors de sa réalisation, pourrait être un axe à développer pour s’assurer
de l’EES de la cohérence des orientations et actions avec les objectifs du PCAET.
La mise en œuvre de la 2nde action de la fiche projet 5.1 aura une incidence globalement positive sur certaines dimensions environnementales,
notamment qui touchent directement le PCAET comme les émissions de GES ou l’énergie.
55
Fiche projet
Optimiser la collecte et réduire la production des déchets
5.2
REFERENT DE L’ACTION NOM DE LA DIRECTION PARTENAIRE
Cyril Moh Direction de la collecte et du traitement des SITOM Sud Gard
Zacharie Charmin déchets
La réglementation en termes de déchets évolue et impose aux collectivités des objectifs ambitieux afin de réduire la production des déchets ménagers et
d’amélioration de la valorisation et du recyclage. Le cadre réglementaire et, notamment la loi AGEC, imposent une généralisation du tri à la source des
biodéchets à l’ensemble des producteurs (y compris les ménages) pour fin 2023.
Près de 150 000 tonnes de déchets sont collectées chaque année sur le territoire de Nîmes Métropole pour un coût annuel d’environ 34 millions d’euros.
Près de la moitié des déchets collectés sont des ordures ménagères résiduelles (OMR), soit une moyenne de 297 kg/hab/an d’OMR en 2021 ce qui place
Nîmes Métropole au-dessus de la moyenne nationale (+15 %). Par ailleurs, l’analyse des évolutions de la production des déchets sur les 10 dernières
années montre une stabilisation voire une légère hausse sur le territoire.
Au regard de ces tendances, l’agglomération souhaite agir sur 3 leviers principaux qui répondent aux obligations réglementaires :
• Renforcer les actions de prévention pour éviter la production de déchets (voir lien avec l’action 5.1) en agissant aussi bien sur les comportements
Contexte du
que sur la fiscalité en lançant une réflexion sur la tarification incitative ;
projet • L’amélioration quantitative et qualitative des collectes sélectives de déchets recyclables, en travaillant entre autres sur les modes de gestion de
la collecte via une mission d’optimisation et qui doit permettre de détourner près de 500 tonnes par an ;
• Le tri à la source des biodéchets (fraction organique des déchets ménagers et petits déchets verts) pour les extraire des OMR.
Sur ce dernier axe, pour encourager la généralisation du tri à la source des biodéchets, l’agglomération poursuit le développement de son projet « Territoire
100 % compostage » amorcé avec la création de 3 sites expérimentaux de compostage partagés. Ainsi, à partir de 2023, Nîmes Métropole prévoit la
distribution gratuite de composteurs ou de lombricomposteurs à tous les habitants de son territoire. Cette action doit permettre de détourner près de 1 800
tonnes de déchets par an.
Cette stratégie constitue en effet un vrai levier des changements des comportements et doit provoquer à moyen terme la maîtrise financière de l’évolution
du coût de la compétence déchets en diminuant drastiquement les coûts de transport et les coûts de traitement via la réduction du tonnage.
→ Réduire la production des déchets de 1 % par an
Objectifs visés
→ Améliorer le taux de valorisation des emballages ménagers recyclables de 1 % par an
par l’action
→ Généraliser le tri à la source des biodéchets avec l’équipement de 8 000 foyers supplémentaires sur la période 2023-2026
Contribution Pas d’effet direct
qualité de l’air
Actions Lancer une étude globale de réduction des déchets : fiscalité, réemploi, optimisation collecte et expérimentation biodéchets (action planifiée)
déployées Prochaines étapes : lancement d’un marché d’étude technico économique autour de :
56
• Optimisation de la collecte
• Développement du réemploi
• Expérimentation et étude de potentiel sur la collecte des biodéchets en zone d’habitat dense
• Etude sur la fiscalité (redevance spéciale et tarification incitative)
• Accompagnement des gros producteurs pour le traitement des biodéchets.
Généraliser le tri à la source des biodéchets (action engagée)
Actions en cours :
• Implantation de plusieurs sites de compostage partagé de proximité sur toutes les communes volontaires (6 sites)
• Formation grand public sur le compostage et la gestion des déchets verts
• Aide à l’achat de broyeur pour les communes via une convention de mise à disposition et un partage des coûts d’investissements
• Prochaines étapes :
• Déploiement de composteurs et de lombricomposteurs gratuits :
- 2023 : Secteurs Vaunage, Leins Gardonnenque, Gardonnenque et Camargue (Saint-Gilles)
- 2024 : Secteurs Garrigues et Costières
- 2025-2026 : Nîmes parties 2 et 3
• Réalisation d’un diagnostic et d’un plan de déploiement du tri à la source des biodéchets d’ici 2023 sur tout le territoire à l’appui des retours
d’expérience sur les trois sites pilotes
• Poursuite de la création de site de compostage partagé.
Accélérer le développement de la réparation et du réemploi (action engagée)
Actions en cours :
• Animation deux fois par an du « Grand Nettoyage de printemps et automne »
• Création déchèterie de St Gilles-Générac en 2024
• Convention de 3 ans (2023-2026) avec Philtex and Recycling SARL pour la collecte de vêtements, chaussures, linge de maison et accessoires
• Partenariat entre Nîmes Métropole et la société INDIGO SAS pour la fourniture d'un outil applicatif solidaire en faveur du réemploi dénommé
Indigo City (2022-2025)
Prochaines étapes :
• Elaboration d’un guide du réemploi
• Révision du schéma directeur de déchèteries et de ressourceries
• Etude sur les potentiels de création d’espaces de réemploi sur les autres déchetteries du territoire
Améliorer la collecte et la qualité du tri des déchets (action engagée)
Actions en cours :
• Harmonisation des couleurs des bacs et sacs sur les communes de Nîmes, Saint-Gilles et le territoire de Leins-Gardonnenque
• Lancement d’un nouveau marché de collecte des déchets sur la Ville de Nîmes (mise en service à partir de juin 2023) intégrant une clause de
performance de réduction du tonnage de déchets collectés à horizon 2025 et le verdissement de la flotte de collecte
Prochaines étapes :
57
• Lancement d’une étude technico économique pour la mise en place d’un système de tarification incitative auprès du grand public et de tarification
spéciale auprès des entreprises (lien avec action 5.2.1. de la présente fiche projet) afin d’inciter au tri des déchets
• Poursuite de la modernisation du réseau des déchèteries de l’agglomération (15 au total) afin de renforcer la performance de valorisation du
réseau de déchèteries
• Adaptation des fréquences de collecte des OMR sur la Ville de Nîmes (sauf cœur de ville) afin d’optimiser la collecte (limitation de la circulation
des camions de collecte et baisse des émissions dans l’atmosphère)
• Mise en place de bennes à déchets d’éléments d’ameublement permettant de détourner près de 1 600 tonnes par an
• Lancement de nouvelles filières REP (Responsabilité Elargie des Producteur) par le SITOM Sud Gard : produits et matériaux de construction et
du bâtiment, articles de bricolage et de jardin, articles de sport et de loisir, filière des jouets. Cette action devrait permettre de réduire de 18 %
les encombrants incinérables, soit 880 tonnes.
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
Etude réduction des déchets et collecte 110 k€ au total 33 k€ 77 k€ (ADEME)
Aides ADEME
communication et
sensibilisation
Fonds vert biodéchets
(composteurs collectifs,
Tri à la source des biodéchets 2 000 k€ au total 2 000 k€ taux max 55%) + étude
Feder priorité 2 « mieux
trier et recycler » (assiette
mini 100 000 euros, taux
20%)
Soutiens éco-organisme
1200 euros/an/déchèterie
équipée d’un espace
réemploi
Feder priorité 2 éco
circulaire (réemploi et
Réparation et réemploi 43 890 € / an 43 890 € tarification incitative)
(assiette mini 100 000
euros, taux 50% pour
études/20% pour
investissement des
collectivités, 40% pour les
entreprises)
58
Collecte et la qualité du tri ND
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
Etude réduction des déchets et collecte
Budget € HT 33 k€ 0 0 0
Calendrier
Tri à la source des biodéchets
Budget € HT 2 000k€
Calendrier
Réparation et réemploi
Budget € HT 43 890€ 43 890 € 43 890 €
Calendrier
Collecte et la qualité du tri
Budget € HT ND
Indicateurs de Taux de tri par an
résultats Nombre de km parcourus par les BOM par an
Prise en compte De manière générale, la mise en œuvre des actions de la fiche projet 5.2 aura une incidence positive sur les différentes dimensions environnementales
de l’EES en priorité desquelles la production des déchets, les émissions de GES et la consommation d’énergie directe et indirecte.
59
6 UN AMENAGEMENT DU TERRITOIRE RE EQUILIBRE
Objectifs 2030 :
→ Développer des démarches intégrées d’aménagement durable : environnement, énergie, changement
climatique, foncier, eau, déchets, mobilité, économie circulaire
→ Tendre vers le zéro artificialisation nette
60
Fiche projet 6.1 Animer et mettre en œuvre une stratégie d'aménagement durable cohérente avec le ZAN
REFERENT DE L’ACTION NOM DE LA DIRECTION PARTENAIRE
Emilie BARBIER Service Planification et Aménagement durables Agence d’urbanisme (A’U)
Territoire attractif (entre 600 et 1000 habitants supplémentaires par an), l’agglomération de Nîmes Métropole est à la croisée de plusieurs enjeux
stratégiques pour le développement économique de son territoire : maintenir une attractivité économique forte dans un contexte de raréfaction du foncier
d’entreprise, préserver ses milieux naturels exceptionnels qui en font un des 34 hot-spots mondiales de biodiversité, mais aussi accompagner la résilience
de son tissu économique existant dans un contexte de changement climatique et de crise énergétique.
Ces différents enjeux ont amené Nîmes Métropole à repenser la manière de concevoir et de structurer ses aménagements afin d’y apporter une réponse
intégrée et cohérente.
Aussi, l’agglomération a établi une stratégie d’aménagement au service de l’Accueil des Entreprises déclinée autour des axes suivants qui priorisent
l’action publique de ce mandat :
• Axe 1 : Permettre l’implantation d’activités « STRATEGIQUES » via l’aménagement de la plateforme aéroportuaire Nîmes Grande Provence
méditerranée et d’un tout nouveau parc technologique - Saint Gilles et Marché Gare à Nîmes.
Contexte du • Axe 2 : Garantir le développement d’activités économiques dites « CLASSIQUES » via l’aménagement de la Zone Magna Porta
projet • Axe 3 : Créer une offre inédite à travers le développement de « QUARTIERS ACTIFS DURABLES » à travers les projets de renouvellement urbain
intégrant pleinement le principe de sobriété foncière édictée par la loi Climat et Résilience et le SCoT Sud Gard, de la Porte Sud à Caissargues,
de la Porte Ouest à Nîmes et de la Porte Est Marguerittes- Nîmes.
Pour l’ensemble de ces projets, les élus portent des ambitions fortes en matière de sobriété foncière, de transition écologique et d’adaptation au
changement climatique qui forment le ciment du concept d’Eco Métropole porté par l’agglomération. Ces ambitions sont par ailleurs clairement inscrites
dans le projet de Territoire “Nîmes Métropole 2032’’, réalisé avec l’appui de l’Agence d’urbanisme.
L’agglomération souhaite désormais inscrire cette stratégie dans une démarche de planification territoriale en sensibilisant les communes sur leurs
obligations de prise en compte les nouvelles règlementations (Loi Climat et Résilience, RE2020, loi d’accélération des énergies renouvelables, etc.) et sur
leurs objectifs stratégiques définis dans les différents documents cadre de l’agglomération dont le PCAET, le Plan Local de l’Habitat, le Programme Local
de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés et le Plan De Mobilité. A travers cette démarche, l’agglomération souhaite ainsi pouvoir accompagner
et guider les communes sur les nouvelles mesures à intégrer dans leur document afin de garantir leur compatibilité.
→ Encourager des projets de développement économique exemplaire répondant aux enjeux de création d’emplois et de filières structurantes en
prenant en compte les enjeux de sobriété foncière, de sobriété énergétique, d’adaptation au changement climatique et de protection de la
Objectifs visés
biodiversité
par l’action → Rendre compatible les PLU communaux aux nouvelles exigences réglementaires en matière de transition écologique et cohérentes avec les
ambitions de l’agglomération en matière d’aménagement durable
61
Les actions de sobriété foncière, d’éco construction, de mobilité durable, ou d’économie circulaire qui seront mises en place dans le cadre des
Contribution
opérations d’aménagement permettront de fait une réduction des émissions de polluants atmosphériques (intrinsèquement liées aux émissions de gaz à
qualité de l’air effet de serre par leurs sources communes).
Elaborer et partager une stratégie d'aménagement durable dans un objectif de Zéro Artificialisation Nette (action engagée)
La stratégie d’aménagement durable couvrant la période 2020-2026 posant les grands principes directeurs des différents projets d’aménagement
économiques prévus dans ce mandat a été intégrée au projet de territoire “Nîmes Métropole 2032”. Dans ce cadre, les projets urbains métropolitains et
les projets structurants feront l’objet d’une fiche détaillée présentant les différentes ambitions en matière notamment de transition écologique.
Accompagner la révision des documents locaux d’urbanisme en cohérence avec les nouvelles orientations politiques et réglementaires en matière de
transition écologique (action engagée)
Actions Nîmes Métropole, à travers l’exercice de ses compétences, a le statut de Personnes Publiques Associées. Dans le cadre de l’évolution des documents
déployées d’urbanisme de ses communes membres, l’agglomération rend des avis. A ce jour, la moitié des communes est engagée dans une procédure révision
et/ou modification de leur document. Le Service Planification et Aménagement durables du territoire anime la démarche inter-service en vue de la
formalisation de l’avis officiel de Nîmes Métropole.
Prochaines actions :
A présent, il s’agit avec l’appui de l’Agence d’urbanisme de structurer un porté à connaissance à destination des communes pour une meilleure
compréhension des enjeux environnementaux (eau, déchets, énergie, etc.) en amont de leur révision et de procéder à l’actualisation de la grille
multithématique d’analyse des PLU utilisée dans le cadre de la structuration de leur avis afin d’y intégrer ces nouvelles thématiques.
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
Stratégie d’aménagement durable En interne Fonds vert ingénierie (cf
Accompagnement à la révision des PLU En interne offre agences d’urba)
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
Stratégie d’aménagement durable
Budget € HT 0 0 0
Calendrier
Accompagnement à la révision des PLU
Budget € HT 0 0 0
Nombre de m 2 d'artificialisation nette annuels
Indicateurs de
Nombre de PLU communaux révisés pour être mis en cohérence avec les ambitions de Nîmes Métropole en termes d'exigences sur la transition
résultats écologique
62
Au travers la mise en œuvre de ces deux actions, Nîmes Métropole ambitionne d’accompagner les porteurs de projets publics et privés
par une meilleure prise en compte des enjeux air-énergie-climat dans leurs projets, en cohérence avec les nouvelles orientations du PCAET.
Prise en compte Les actions de sobriété foncière, d’éco construction, de mobilité durable, d’économie circulaire… qui sont prévues dans la stratégie
de l’EES territoriale permettront de limiter les incidences négatives que ces nouvelles opérations pourront avoir sur l’environnement. Des mesures
ERC sont par ailleurs d’ores et déjà définies dans chacune des opérations afin de compenser la consommation d’espace à venir en
sanctuarisation d’autres espaces à enjeux.
63
Fiche projet
Favoriser une approche environnementale intégrée dans les projets d'aménagement opérationnel
6.2
REFERENT DE L’ACTION NOM DE LA DIRECTION PARTENAIRE
Emilie BARBIER Service Planification et Aménagement durables Agence d’urbanisme (A’U)
Pauline CARCELLER SPL Agate
Sébastien RENAULT EPF Occitanie
Le projet de territoire “Nîmes Métropole 2032” a identifié 6 sites stratégiques de développement et de renouvellement urbain métropolitain dont les
objectifs prioritaires sont :
• la densification et la structuration de secteurs déjà urbanisés
• l’extension mesurée de certaines zones existantes
Contexte du
• la création de nouvelles zones d’activités afin de faire face aux nombreuses demandes d’implantation qui ne peuvent être satisfaites à ce jour.
projet
Pour l’ensemble de ces projets, les élus portent des ambitions fortes en matière de sobriété foncière, de transition écologique et d’adaptation au
changement climatique qui forment le ciment du concept d’Eco Métropole porté par l’agglomération. Ces ambitions sont par ailleurs clairement inscrites
dans le projet de Territoire ‘‘Nîmes Métropole 2032’’, qui a été réalisé avec l’appui de l’Agence d’urbanisme.
→ Limiter l’impact environnemental et carbone des futures opérations d’aménagement du territoire
Objectifs visés
→ Proposer des approches d’aménagement et de construction innovantes permettant une montée en compétence de l’ensemble de l’écosystème
par l’action local sur les questions d’aménagement durable
Les actions de sobriété foncière, d’éco construction, de mobilité durable ou d’économie circulaire qui seront mises en place dans le cadre des opérations
Contribution
d’aménagement permettront de fait une réduction des émissions de polluants atmosphériques (intrinsèquement liées aux émissions de gaz à effet de
qualité de l’air serre par leurs sources communes).
Favoriser une approche environnementale intégrée dans les projets de requalification de zones (action engagée)
→ Projet de requalification de la ZAE du Marché gare : un quartier durable méditerranéen - Nîmes
Considéré comme pôle d’activité économiques structurant dans le Projet de territoire “Nîmes Métropole 2032”, le SCoT Sud Gard et le Plan De Mobilité,
la ZAC Marché gare est un projet de requalification urbaine de 23 ha situé sur le secteur Nîmes Porte Ouest. La mise en œuvre opérationnelle de l’opération
a été concédée à la SPL AGATE qui en assure la maîtrise d’ouvrage. Le programme opérationnel vise l’objectif général de transformer l’ancien Marché
Actions d’Intérêt National en quartier durable méditerranéen en s’appuyant pour ce faire sur la démarche Quartier Durable Occitanie. Ainsi, les principes de
déployées composition et de programmation du site validés par les élus montrent l’exemplarité du projet : mobilité durable avec la construction d’un pôle d’échange
multimodal et l’aménagement des modes doux, une désimperméabilisation importante du site soumis à de forts aléas inondations et un objectif de
reconquête végétale (30 % de surface perméable et 30 % de surface pleine terre), un réemploi des matériaux inertes issus des démolitions des bâtiments,
des constructions sur pilotis afin de maximiser la surface perméable et visant une neutralité carbone via le recours à des matériaux biosourcés et une
architecture bioclimatique.
La pré-commercialisation de la zone devrait débuter fin 2023, une première tranche de travaux sur la période 2024-2026 et livraison finale pour 2032.
64
→ Projet de renouvellement urbain de la Porte Ouest : un quartier actif durable métropolitain - Nîmes
De par son positionnement au sein d’axes lourds de circulation routier et ferroviaire en relation avec Montpellier et Alès, ce secteur de 60 ha est l’un des
sites stratégiques de développement de Nîmes Métropole. Situé sur la partie ouest de la zone industrielle de Saint Césaire, il présente un important
potentiel de requalification. Ainsi, dans le respect des principes d’une Eco Métropole productive et dynamique, l’ambition de Nîmes Métropole est de
créer, à travers ce foncier renouvelé, un quartier actif durable métropolitain comprenant notamment les orientations urbaines et la réalisation des
aménagements suivants : une programmation mixte (économique, habitat), la réalisation du prolongement de la ligne T2 du BHNS en site propre
desservant le futur pôle d’échange multimodal de Saint Césaire articulé autour de la future halte ferroviaire repositionnée, la prise en compte du risque
inondation et la mise en œuvre d’une stratégie d’aménagement durable en adéquation avec les objectifs du PCAET.
Début 2023, un accord-cadre portant sur la définition et la conception de ce futur projet urbain a été lancé.
La livraison du plan guide accompagné du Cahier des prescriptions et recommandations architecturales, urbaines, paysagères et environnementales est
prévue 1er trimestre 2025.
→ Projet Porte Sud : « nouveau village actif métropolitain » qui a un rôle majeur à jouer dans le concept d’Eco Métropole
Située sur la commune de Caissargues, le projet Porte Sud est un projet de réinvestissement et de densification portant sur la Zone d’Activité Economique
“Euro 2000” aux multiples enjeux (hydrauliques programmatiques…) et qu’il convient de requalifier au regard du prolongement de la ligne T1 du TSCP.
Le projet de Porte Sud fait partie des projets stratégiques métropolitains. Une étude urbaine a été lancée en mi-2022 en vue d’obtenir un plan guide de
l’opération pour fin 2023.
→ Projet Porte Est : un quartier durable mixte - Action en devenir
Dans la continuité des projets de requalification des portes d’entrées de la ville de Nîmes, les élus métropolitains souhaitent également travailler sur la
requalification urbaine de la Porte Est de la ville en vue de créer un quartier durable mixte. Les potentialités du projet restent à étudier.
Le démarrage des études est prévu en 2026.
Cette action fait partie du Projet de territoire “Nîmes Métropole 2032”.
Favoriser une approche environnementale intégrée dans les projets de création et d'extension de zones (action engagée)
• ZAC Magna Porta : zone à haute qualité architecturale et environnementale (2021-2039) - Manduel
Le principe de création de la Zone d’Activité Economique “Magna Porta” a été validée en novembre 2016. Du fait de la prise en considération des
caractéristiques que présente ce site, le périmètre d’emprise foncière a été redéfini et porte essentiellement sur la commune de Manduel (60 ha).
Une concession d’aménagement de 20 ans a été signée en décembre 2019 avec la SPL Agate pour la création et la réalisation de cette future zone. La
SPL assure donc la Maîtrise d’ouvrage de cette opération.
Dans le cadre de cette concession, la SPL a mené plusieurs études pré-opérationnelles et a procédé à une grande partie des acquisitions foncières
nécessaires à la réalisation de cette opération et s’est adjoint les services d’un assistant à maitrise d’ouvrage disposant d’une compétence
environnementale forte afin d’y intégrer une dimension environnementale dont les contours restent à définir.
Cette action fait partie du Projet de territoire “Nîmes Métropole 2032”.
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
65
Marché Gare : 3.5 M€
Partenaires financiers : État,
Marché Gare - Marché Gare : 19 M€ ADEME, Région Occitanie,
Concession SPL AGATE : Porte Ouest – Frais Banque des Territoires,
40 M€ d’ingénierie 800 k€ Agence de l’Eau, FEDER.
Projets de requalification urbaine de zones (début travaux)
Porte Ouest : NC Porte Sud – Frais Marché Gare Autres : Produits
Porte Sud : NC d’ingénierie 260 k€ de cessions de terrain : 17.5
Porte Est : NC Porte Est : NC M€
Porte Ouest : EPF Occitanie
Porte Sud : EPF Occitanie
Magna Porta : 45 M€ Magna Porta : 16 M€ Produits de cessions de
Projets de création et d’extension de zones (début travaux)
au total terrain : 29 M€
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
Projets de requalification urbaine de zones (début travaux)
comprend les montants connus à ce jour
Budget € HT 1 804 664 € 1 614 482 € 1 614 482 € 1 614 482 € 1 614 482 € 1 614 482 €
Calendrier
Projets de création et d’extension de zones (début travaux)
Budget € HT 963 241 € 963 241€ 963 241€ 963 241€ 963 241 € 963 241 €
Indicateurs de
Pourcentage de projets d'aménagement intégrant des objectifs CAE ambitieux (référence à un label ex : BDO, HQE aménagement, etc.)
résultats
En synthèse, l’incidence environnementale des projets d’aménagement reste relativement négative dans la mesure où les projets de création ou
d’extension de zones viennent perturber des espaces non anthropisés, sur lesquels certaines espèces endémiques sont recensés. Toutefois, la
collectivité de Nîmes Métropole recherche à réduire ces impacts à travers le recours systématique à des démarches de labellisation/certification
intégrant les enjeux de transition écologique. Cela se traduit concrètement par la mise en place d’orientations environnementales systémiques et
intégrées :
✓ Objectif de Zéro Artificialisation Nette et de Neutralité carbone
Prise en compte ✓ Désimperméabilisation des sols et reconquête du végétale ;
de l’EES ✓ Mobilités durables ;
✓ La pratique d’économie circulaire avec le réemploi de matériaux sur place ;
✓ La présence d’action pour lutter contre les inondations ;
✓ Performance et autonomie énergétique des zones.
Les incidences négatives sont donc bien été identifiées et font d’ores et déjà l’objet de mesures ERC afin d’en limiter l’impact.
66
Quelques préconisations :
✓ Prévoir des orientations d’économie d’eau au sein des lots privés (usage bâti) ;
✓ Une quantification carbone des impacts dans la conception, l’aménagement et la vie de la zone permettrait de rendre davantage concret et
réaliste l’objectif de « neutralité carbone » fixé.
67
Fiche projet
Améliorer la qualité environnementale des zones existantes
6.3
REFERENTES DE L’ACTION NOMS DES DIRECTIONS PARTENAIRES
Chantal RAYNAUD Aménagement et gestion ZAEs MOE, AMO
Amandine FAGES Pôle Foncier
En application des dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015, l’ensemble des Zones d’Activités Economiques communales ont fait l’objet d’un transfert
au bénéfice de la Communauté d’agglomération Nîmes Métropole à partir de 2018. Nîmes Métropole est ainsi passée de 4 à 22 ZAE en gestion dont les
missions portent sur l’entretien de l’éclairage public, la réfection de la voirie, la gestion des espaces verts et arrosage, la propreté urbaine ains que l’entretien
des accessoires et mobiliers de voirie.
Le positionnement de la collectivité en matière de gestion de zones a été posé et est porté politiquement au travers de la démarche « les ZAE se mettent
Contexte du au vert ».
projet
Cette stratégie repose sur plusieurs axes d’actions qui sont en cours de définition ou de déploiement :
• Actions de réaménagement de zones
• Actions de densification de zones
• Actions récurrentes de gestion de ZAE avec une approche harmonisée et coordonnée avec d’autres directions (eau, mobilité, déchets…).
Objectifs visés → Améliorer la qualité des espaces publics des zones par le déploiement d’actions transversales : création de pistes cyclables, création et
par l’action sécurisation de cheminements piétons, réfection des éclairages publics, création d’espaces publics conviviaux, végétalisation…
Contribution L’amélioration de la circulation et la réduction du trafic routier sur les zones d’activités contribuent directement à la diminution des polluants
qualité de l’air atmosphériques.
Poursuivre les opérations de réaménagement de l'espace public de zones d'activités (action engagée)
Un inventaire des zones a été réalisé. Il a permis d’identifier pour chacune des zones intercommunales les leviers d’actions pouvant être déployés, partant
d’actions lourdes de requalification globale (portées par le Service Planification et Aménagement durables), passant par des actions de réaménagement
de l’espace public uniquement, à des actions légères de mise en place de pratiques de gestion durable. Deux opérations de réaménagement de l’espace
public ont été ciblées de manière prioritaire : Georges Besse (réalisée courant 2022) et Ville Active (en cours). Par ailleurs, une réflexion sur le
Actions réaménagement de la zone de Bouillargues a également été lancée.
déployées
• Réaménagement de la zone d’activités Ville active : « Ville Active Verte » - 2026-2032
À 30 ans, la zone d'activité Ville Active, à Nîmes, veut s'inscrire dans la transition écologique. Avec 738 entreprises et 2 059 emplois, Ville Active est un
des poumons économiques de la Ville, mais devient vieillissante et de moins en moins attractive. Aussi, Nîmes Métropole souhaite engager une action de
réaménagement globale de la zone pour redynamiser son attractivité commerciale. L’agglomération a missionné la SPL AGATE (AMO) dans ce projet, et
travaille en associant fortement l’association des professionnels de Ville active. Courant 2023, la SPL proposera une 1ère esquisse visant à repenser
68
l’ensemble des espaces publics dans un souci de prise en compte des enjeux de végétalisation, de désimperméabilisation, d’ombrage afin de lutter contre
l’effet d’ilot de chaleur, de gestion des déchets, de mobilité douce, d’approvisionnement énergétique, etc.
L’objectif général est de tendre vers une ZAE Haute Qualité Environnementale (HQE) avec une phase de travaux prévue pour 2024.
• Réaménagement des zones d’activités de Bouillargues (Actiparc, Parc Delta, KM4) – 2024-2028
Le Plan Vélo intercommunal prévoit la création d’une liaison cyclable entre la ville de Nîmes et la commune de Bouillargues afin de favoriser les mobilités
actives sur les principales zones d’emplois du territoire. L’agglomération souhaite s’appuyer sur ce projet pour engager une réflexion plus globale sur le
réaménagement des zones : organisation des espaces publics, végétalisation, mobilité douce, etc.
Prochaines étapes : en fonction des opportunités identifiées, engager le réaménagement d’autres zones d’activités.
Cette action fait partie du Projet de territoire “Nîmes Métropole 2032”.
Elaborer et mettre en œuvre une stratégie de densification de zones d'activités (action engagée)
La mise en œuvre des compétences de plus en plus nombreuses de l’agglomération dans le domaine économique, de l’aménagement de l’espace
communautaire, de l’équilibre social de l’habitat, de l’environnement, des transports, de l’eau et assainissement, de la prévention des risques
inondations, de la collecte et du traitement des déchets... nécessite un renforcement et une cohérence des actions foncières à court, moyen ou long
terme.
Avec l’appui de l’Agence d’urbanisme, Nîmes Métropole s’est doté d’un outil d’analyse et d’accompagnement aux démarches de prospectives foncières
mutualisant l’ensemble des besoins et projets des différents services (inventaire des projets, observatoires des sites et projets, analyses relatives à la
démarche ERC). Grâce à cette connaissance foncière, l’agglomération souhaite passer à la phase opérationnelle d’optimisation foncière.
Par ailleurs, afin de faciliter la mise en œuvre de l’objectif de « zéro artificialisation nette » et en application de la loi Climat et Résilience, Nîmes Métropole
est en cours d’élaboration d’un inventaire des ZAEs en collaboration avec l’Agence d’urbanisme. Ce travail a pour objectif en autres, d’identifier les locaux
et les emprises foncières vacants, ou sous densifiés, afin d’avoir des données précises pour faciliter la requalification et la densification des zones
économiques.
Poursuivre l'action transversale "les ZAE se mettent au vert" (action engagée)
Depuis quelques années, le Service Aménagement et Gestion des ZAEs travaille sur le déploiement d’une stratégie de gestion à moyen/ long terme, visant
à harmoniser les pratiques et notamment les ancrer vers des pratiques de gestion dites durables (dans le sens d’un « meilleur environnemental »). Portées
au travers de la démarche « les ZAE se mettent au vert », ces actions s’inscrivent dans le concept d’Eco Métropole. Elles sont déclinées de manière
opérationnelle et intégrée dans les missions de :
− Gestion de l’éclairage public (inventaire, rénovation, extinction, recherche de solutions innovantes pour la sobriété énergétique)
− Réfection de voiries (création d’aménagements cyclables et piétons)
− Aménagement et gestion des espaces verts (mise à disposition d’espaces verts des zones à des éleveurs, végétalisation, renouvellement des
essences pour favoriser des espèces résilientes, acquisition de foncier type délaissé et affectation de nouveaux usages)
− Gestion de la propreté (accompagnement de la stratégie de gestion des déchets d’entreprises, développement du tri 5 flux)
− Désimperméabilisation et renaturation des espaces disponibles.
Face à la montée en puissance des demandes et afin de pouvoir mieux programmer son action dans le temps, le Service Aménagement et Gestion des
ZAEs souhaite finaliser sa feuille de route. L’objectif est de formaliser ainsi les grands principes directeurs à appliquer à chacune des zones du territoire et
leur programmation d’actions dans le temps.
69
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
Selon type d’aménagement
Réaménagement de l’espace public de Ville Active Région et FEDER
Part PCAET Fonds vert ingénierie (volet
Stratégie de densification de zones
indissociable du budget offre Agences d’urbanisme)
total du service ZAE Région, Département, Agence
Les ZAE se mettent au vert de l’eau, Fonds vert
(renaturation et friche)
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
Réaménagement de l’espace public de Ville Active
Budget € HT ND ND ND
Calendrier
Stratégie de densification de zones
Budget € HT ND ND ND
Calendrier
Les ZAE se mettent au vert
Budget € HT ND ND ND
Indicateurs de
Pourcentage de zones ayant bénéficié d'un réaménagement "durable" (indicateur n°9 du label TETE CAE)
résultats
Prise en compte En synthèse, les actions déployées dans la fiche projet 6.2 auront globalement une incidence positive puisqu’elles visent à améliorer l’impact
de l’EES environnemental des zones d’activités existantes, selon une démarche systémique.
70
Limiter l'impact des opérations de construction et d'aménagement sur la biodiversité et les écosystèmes
Fiche projet 6.4
en général
REFERENT DE L’ACTION NOM DE LA DIRECTION PARTENAIRE
Emilie BARBIER Service Planification et Aménagement durables L’Agence d’urbanisme (A’U)
Pauline SIPION
Nîmes Métropole est un des 34 « hot-spots de biodiversité » au niveau mondial, c’est-à-dire un territoire possédant une grande richesse de biodiversité,
particulièrement menacée par l’activité humaine. L’agglomération a ainsi fait de cet enjeu un marqueur fort de ses missions de services publics et s’est
engagée dans différents dispositifs : Territoire Engagé pour la Nature, élaboration d’un Atlas de la Biodiversité intercommunale, ou encore élaboration
Contexte du d’une trame verte et bleue.
projet Par ailleurs, l’agglomération entend poursuivre et développer la mise en œuvre de la séquence “Connaissance-Eviter-Réduire-Compenser – Accompagner
et Valoriser” nécessaire à la réduction des impacts environnementaux et agricoles des projets d’aménagement et d’équipements qu’elle porte. Elle
souhaite dans ce cadre étendre cette action et accompagner également les projets communaux.
→ Limiter les impacts environnementaux et agricoles des projets d’aménagement et d’équipements
Objectifs visés
→ Limiter la consommation foncière des projets intercommunaux
par l’action → Préserver la biodiversité locale
Contribution
Pas d’impact direct
qualité de l’air
Poursuivre la mise en œuvre du "guichet unique biodiversité" (action engagée)
Depuis plusieurs années l’agglomération s’attache en particulier à ce que l’ensemble de ses opérations d’aménagement et de construction transcrive de
manière opérationnelle les enjeux de biodiversité et de préservation des trames vertes et bleues. Pour ce faire, un accompagnement transversal des
services de Nîmes Métropole a été mis en place au travers de la recomposition d’un guichet unique de la biodiversité.
Actions L’objectif étant d’appréhender au mieux l’application et la mise en œuvre de la séquence “éviter-réduire-compenser”, à tous les niveaux d’actions de
déployées l’agglomération.
Renforcer l'accompagnement des porteurs de projets via du conseil continu (en réflexion)
Dans le cadre de développement du Guichet Unique, Nîmes Métropole réfléchit à la possibilité d’ouvrir ce Guichet Unique à ses communes membres afin
de les accompagner dans l’application et la mise en œuvre de la séquence “éviter-réduire-compenser”.
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
Conseil continu aux porteurs de projet des communes En interne
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Fonds vert ingénierie
Guichet unique biodiversité En interne
/biodiversité à creuser
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Conseil continu aux porteurs de projet des communes
Budget € HT 0
Calendrier
Guichet unique biodiversité
Budget € HT 0 0 0
Indicateurs de Nombre de projets accompagnés par le guichet biodiversité
résultats Surface faisant l'objet de mesures ERC par an
La mise jour de la grille d’évaluation environnementale des projets, de par son caractère immatériel, n’aura pas d’incidence directe sur
Prise en compte l’environnement. Toutefois, de par les avis que la collectivité formulera sur les projets qui lui seront soumis, Nîmes Métropole pourra
de l’EES contribuer à une meilleure intégration des différents enjeux environnementaux dans la conception et réalisation des opérations de
construction et d’aménagement. Cette action aura ainsi une incidence positive sur l’ensemble des dimensions environnementales.
72
DES SOLUTIONS FONDEES SUR LA NATURE POUR DES COMMUNES
7
RESILIENTES
Objectifs 2030 :
→ Réduire les îlots de chaleur urbains par la désimperméabilisation et la végétalisation des espaces urbains
→ Préserver et améliorer les espaces écologiques du territoire
→ Améliorer les capacités de séquestration carbone du territoire (+20 % à 2030)
73
Fiche projet 7.1 Accompagner les communes dans l’intégration de la nature en ville
REFERENTES DE L’ACTION NOM DE LA DIRECTION PARTENAIRE
Camille ALLIER Pôle Climat Energie L’Agence d’urbanisme (A’U)
Clara CHELVI
Soignons la Terre, soignons les Hommes
Le changement climatique engendre de nouveaux enjeux (liés à l’augmentation des températures notamment) et fait appel à de nouvelles solutions pour
en diminuer les impacts environnementaux et sur les populations. L’étude de vulnérabilités climatiques menée à l’échelle de l’agglomération dans le cadre
du PCAET évalue le nombre supplémentaire de jours de forte chaleur à 90 d’ici 2100. C’est donc un enjeu majeur pour les années à venir.
Comme dans tous les territoires urbains, en climat méditerranéen, ces fortes chaleurs estivales et le réchauffement climatique global entraînent sur les
centres urbains de l’agglomération le phénomène d’îlot de chaleur urbains (ICU) dû à l’emmagasinement de la chaleur sur les surfaces minérales qui est
Contexte du restituée la nuit. Malgré une problématique de plus en plus prégnante, le phénomène d’ICU sur le territoire nîmois manque de recherches et de
projet connaissances approfondies nécessaires pour l’élaboration d’une stratégie localisée et adaptée aux différentes caractéristiques du territoire. Les
documents de planification supra et locaux se sont encore trop faiblement saisis de ce sujet.
Parmi les nombreuses solutions à développer, la revégétalisation des espaces urbanisés reste prioritaire de par les impacts systémiques que la nature
apporte. L’implantation de micro-forêts initiée par l’agglomération en partenariat avec plusieurs entreprises du territoire est un premier pas en ce sens.
Mais si l’agglomération souhaite aller plus loin elle doit pouvoir s’appuyer sur ses communes et leur proposer des solutions durables pour végétaliser leur
espace public, en repensant notamment, la place de l’arbre en milieu urbain.
→ Réduire le phénomène d’îlot de chaleur
Objectifs visés
→ Augmenter les îlots de fraîcheur et l’infiltration des eaux aux sols
par l’action → Augmenter la part du végétal dans les espaces urbains
En luttant contre l’effet « îlot de chaleur » via le développement de la végétation cette action permet de prévenir les chocs thermiques pouvant aggraver
certaines pathologies associées et/ou aggravées par la pollution atmosphérique (maladies cardiovasculaire, respiratoire, cérébrovasculaire...). Le
Contribution rafraichissement offert par la végétation peut limiter dans une certaine mesure la formation d’ozone fortement liée à des températures et un ensoleillement
qualité de l’air élevés. Les arbres peuvent dans certains cas absorber les polluants gazeux et intercepter les particules en suspension (de manière temporaire) et donc
contribuer d’une certaine façon à améliorer la qualité de l’air outre les émissions possibles de composés organiques volatils (COV).
Cartographier les îlots de chaleur urbains (ICU) et accompagner au développement des îlots de fraîcheur urbains (IFU) (action en réflexion)
L’agglomération souhaite missionner l’Agence d’urbanisme pour l’élaboration d’une cartographie des îlots de chaleur à l’échelle de l’agglomération.
L’action porterait sur l’ensemble du territoire de Nîmes Métropole. Elle permettrait l’identification de préconisations en fonction des typologies urbaines du
Actions territoire qui pourront être introduites dans les documents d’urbanisme des communes.
déployées Dans un second temps, l’agence d’urbanisme pourra venir compléter ce travail par une cartographie des îlots de fraicheur en précisant leurs
caractéristiques (espaces végétalisés et boisés en milieu urbain, lieux avec une présence d’eau, espaces ombragés ou rafraichis ouverts au public…) et
la prise en compte de l’impact de la couleur des matériaux utilisés au sol, sur les murs, sur les toits. Sur cette base, elle pourra formaliser une série de
préconisations à mener sur les communes en fonction des spécificités locales.
74
Accompagner les communes dans leurs projets de désimperméabilisation et revégétalisation (action engagée)
L’Agence d’urbanisme anime depuis 2022 un groupe de travail auprès des communes autour des enjeux de désimperméabilisation et de végétalisation
des cours d’école.
L’action vise à poursuivre et amplifier cette démarche en élargissant les thèmes de travail autour des enjeux de préservation du patrimoine arboré en lien
avec les ICU, de renforcement de la présence de la biodiversité en ville, de végétalisation des espaces urbains et du bâti, de la déclinaison de la trame
verte, bleue et noire dans les villes et villages, du développement d’actions d’éducations à l’environnement et au développement durable, et enfin de
rénovation énergétique du patrimoine bâti.
Créer un jardin partagé au Bois des Noyers (action en réflexion)
Le Bois des Noyers est un espace vert créé et géré par Nîmes Métropole depuis 2020. Lieu d’expérimentation forestière, composé de 700 arbres, il
participe aux enjeux écologiques : hydrologie, biodiversité, usages récréatifs et pédagogiques en s’étendant sur une zone inondable de 10 ha. Conçu pour
tous, en concertation avec les usagers, ce grand espace vert proche du centre-ville de Nîmes est un lieu de vie hybride, il permet d'accueillir des activités
multiples répondant aux envies de chacun. Il rend possible la coexistence d’activités de nature et de pratiques plus urbaines.
Depuis la genèse du projet de création du Bois, la mise en place d’un jardin partagé a été prévue. Le jardin sera installé dans une zone déjà délimitée par
des ganivelles et située à proximité de l’entrée principale.
Ce nouvel espace sera mis en place en partenariat avec les comités quartiers qui seront concertés. L’opération débutera en 2024.
Poursuivre la création de micro-forêts et évaluer leurs impacts (action engagée)
Depuis 2021, Nîmes Métropole a mis en place le projet « Réseau puits carbone » visant à implanter des micro-forêts urbaines sur l’agglomération. Cette
action présente également d'autres bénéfices environnementaux que sont la préservation de la biodiversité, l’enrichissement des sols, la création d'ilots
de fraîcheur, la stabilité des sols en cas d'inondation... et permet aussi d'améliorer le cadre de vie de ses habitants.
Ces micro-forêts sont plantées en partenariat avec les entreprises, associations, institutions de notre territoire. Elles sont plantées dans l’enceinte de ces
structures ou sur des zones d’activités économiques d'intérêt communautaire.
Une convention entre la structure partenaire et Nîmes Métropole permet de formaliser ce projet commun. Nîmes Métropole prend en charge l'implantation
de la micro-forêt et son entretien pendant 3 ans, jusqu'à ce que cette dernière puisse être autonome. Ensuite, le partenaire devient responsable de sa
micro-forêt et de son entretien.
La plantation de la micro-forêt est l’occasion de sensibiliser le partenaire. En effet, des ateliers de plantation sont organisés au sein de la structure et les
salariés qui y participent sont informés sur enjeux de la micro-forêt. Des fresques du climat seront également proposées auprès de tous les partenaires
ayant reçus des micro-forêts.
12 micro-forêts ont d’ores et déjà été plantées sur le territoire de l’agglomération sur la période 2021-2023. 6 nouvelles sont prévues pour 2023-2024.
Prochaines étapes :
• Animations de fresques du climat dans chaque structure ayant accueillie une micro-forêts
• Evaluation des impacts des micro-forêts plantées mise en place courant 2024
• Au regard du bilan de cette évaluation, le Pôle Climat Energie décidera, en concertation avec les élus, de la poursuite ou de l’interruption de
nouvelles plantations de micro-forêts.
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
75
Fonds vert : ingénierie
Cartographie des ICU et développement IFU ND
/renaturation (80% max)
Fonds vert (renaturation et
Accompagner les communes dans la
En interne friche), Région, Agence de
désimperméabilisation et revégétalisation
l’eau
Jardins partagés le Bois des Noyers 30 k€ au total
Poursuivre la création de micro-forêts et évaluer leurs
50 k€ au total 50 k€ Fonds vert renaturation
impacts
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
Cartographie des ICU et développement IFU
Budget € HT ND ND
Calendrier
Accompagner les communes dans la désimperméabilisation
et revégétalisation
Budget € HT 0 0
Calendrier
Jardins partagés au Bois des noyers
Budget € HT 30 k€
Calendrier
Création et évaluation de micro-forêts
Budget € HT 50 k€
Indicateurs de
Nombre et surfaces de micro-forêts plantées
résultats
Prise en compte En synthèse, l’incidence environnementale de la fiche projet 7.1 est largement positive. Sa mise en œuvre concoure en effet à améliorer l’état
de l’EES environnemental de plusieurs dimensions au premier rang desquels, l’adaptation au changement climatique.
76
Fiche projet 7.2 Améliorer le fonctionnement écologique du territoire
REFERENTS DE L’ACTION NOM DE LA DIRECTION PARTENAIRES
Emilie BARBIER Service Planification et Aménagement L’Agence d’urbanisme (A’U)
Sébastien RENAULT durables Communes
Pauline SIPION EPFR
Pôle Foncier
Amandine FAGES
Le territoire de Nîmes Métropole fait partie des 34 « hot-spots » mondiaux de biodiversité et accueille une richesse biologique jugée exceptionnelle.
Cependant, compte tenu de l’aggravation de l’érosion de la biodiversité, aussi bien à l’échelle nationale que locale, cette diversité biologique est menacée.
Le territoire métropolitain présente ainsi une certaine responsabilité dans la préservation et la restauration de certains habitats naturels et espèces
remarquables. Au-delà de cette responsabilité, la préservation de la biodiversité est également identifiée par le Projet de Territoire “Nîmes Métropole
2032”, et repris par le PCAET, comme une orientation stratégique pour répondre aux enjeux globaux du changement climatique.
Pour y répondre, l’un des principaux enjeux de Nîmes Métropole concerne la préservation, la valorisation et la reconquête de la richesse environnementale
Contexte du présente sur le territoire. Cela doit notamment se traduire par la définition d’une Trame Verte et Bleue à l’échelle intercommunale plus fine que celle de
projet SCoT Sud Gard.
L’ambition est d’améliorer le fonctionnement écologique du territoire en maintenant et préservant les réservoirs de biodiversité et corridors écologiques
identifiés et de réactiver ceux dégradés. En effet, la prise en compte de la biodiversité à une échelle plus fine, notamment lors de projets d’aménagement,
d’équipement ou d’infrastructure, peut nécessiter la mise en œuvre de mesures compensatoires, lorsque leurs effets ne peuvent être suffisamment évités
ou réduits (séquence Eviter-Réduire-Compenser). Dans ce cadre-là, l’agglomération dispose d’une connaissance suffisamment précise pour définir les
secteurs d’aménagement à éviter et ceux qui seraient favorables à la mise en place de compensations liées aux projets d’aménagement. Il s’agit,
désormais de mettre en œuvre cette stratégie de planification de la compensation.
→ Préserver et reconquérir les écosystèmes locaux et mieux les valoriser
Objectifs visés par
→ Préserver les espaces naturels et agricoles et maintenir une part significative d’espaces perméables dans les zones urbaines
l’action → Ne pas urbaniser les sites à enjeux
Contribution
Pas d’impact direct
qualité de l’air
Elaborer une Trame Verte Bleue et Noire (action engagée)
Nîmes Métropole a lancé un marché d’études pour définir la Trame Verte Bleue et Noire. L’objectif est d’identifier les grands les réseaux écologiques et
leurs états, mais également de définir un programme d’actions ciblé. Ce programme sera destiné :
• d’une part à éviter tout aménagement pouvant être réalisé sur le périmètre de la trame
Actions déployées
• et d’autre part, à mettre en place prioritairement les mesures compensatoires induites par les projets d’aménagements sur ces secteurs pré-
identifiés et menacés.
Ces travaux d’une durée d’un an vont démarrer 3ème trimestre 2023.
Cette action fait partie du Projet de territoire “Nîmes Métropole 2032”.
77
Aménager des réservoirs et des corridors de biodiversité (action planifiée)
Les études conduites par Nîmes Métropole, dans le cadre de l’application de la stratégie d’anticipation de la compensation, et notamment de la mise
en œuvre de la Séquence ERC, ont permis d’identifier des secteurs d’une grande richesse écologique, qu’il convient de préserver afin d’améliorer le
fonctionnement écologique du territoire.
Deux sites de préservation seront mis en place sur la durée du PCAET :
• Site de préservation pour l’outarde canepetière, espèce à forts enjeux – secteur d’hivernage et de reproduction- Ancienne Base travaux LGV
- Nîmes (2026-2027) : 26 ha
• Site de préservation de l’orphrys brillant (seule station présente le territoire) – Marguerittes (2027-2028) : 20 ha.
Cette action fait partie du Projet de territoire “Nîmes Métropole 2032”.
Aménager des sites agro-écologiques et de compensation (action planifiée)
L’urbanisation croissante met les écosystèmes sous pression et les fragilise. Entre 2012 et 2018, près de 773 ha ont ainsi été consommés sur le territoire
de Nîmes Métropole nécessitant la mise en place de zones de restauration favorables à la mise en place de compensations liées aux projets
d’aménagement.
Quatre sites de compensation ont été ainsi identifiés et seront mis en place sur la durée du PCAET :
• Site de compensation de Clos Gaillard – Aménagement de Cadereaux (Nîmes Métropole – 2023 < 2032)
• Site naturel de compensation sur site – ZAE de Mitra (Portage SPL – 2023 < 2032)
• Site de la plaine agricole de Marguerittes (Ville Marguerittes - 2023 < 2030)
• Site de compensation au Vistre de la Fontaine - programme Cadereau (EPTB Vistre - 2023 < 2032).
Cette action fait partie du Projet de territoire “Nîmes Métropole 2032”.
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
45 100€ fonds vert
ingénierie en instruction +
Elaborer une Trame Verte Bleue et Noire dynamique 90 468 € 34 400 €
20 500€ EPF (protocole de
partenariat en cours)
Aménager des réservoirs et des corridors de Fonds vert biodiversité
ND
biodiversité Feder priorité 2 - biodiversité
Sites agro-écologiques et de compensation ND
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
Elaborer une Trame Verte Bleue et Noire dynamique
Budget € HT 90 468 €
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Calendrier
Aménager des réservoirs et des corridors de biodiversité
Budget € HT ND ND
Calendrier
Sites agro-écologiques et de compensation
Budget € HT ND ND ND
Indicateurs de Surface de réservoirs et de corridors de biodiversité aménagés
résultats Surface de sites agro-écologiques et de compensation aménagés
Prise en compte
L’incidence générale sur l’environnement de cette fiche projet est positive.
de l’EES
79
8 UNE AGRICULTURE PRESERVEE ET RESILIENTE
Objectifs 2030 :
→ Porter à 33 % la part de SAU en bio (certifiées et/ou en conversion)
80
Fiche projet 8.1 Mettre en œuvre le Plan Alimentaire Territorial
REFERENT DE L’ACTION NOM DE LA DIRECTION PARTENAIRES
Sophie BIGAY AURIAC DGA Aménagement du territoire Partenaires du Projet Alimentaire Territorial
En 2020, Nîmes Métropole a fait le choix d’orchestrer son système alimentaire territorialisé de manière cohérente et concertée au travers l’élaboration
de son Projet Alimentaire Territorial (PAT). Celui-ci doit en effet permettre de mieux capter et partager la valeur ajoutée, d’améliorer la qualité de l’offre
alimentaire et de renforcer la résilience du territoire face aux risques.
Le PAT est un projet transversal qui concerne l’aménagement, l’urbanisme, la gestion du foncier, le développement économique, le développement
durable, l’environnement, la lutte contre le changement climatique, les pollutions de l’air et de l’eau, la politique de la ville et le renouvellement urbain, le
social, la collecte et le traitement des déchets, etc.
Il entend favoriser la capacité des acteurs à se mobiliser et à mettre en place une gouvernance agricole et alimentaire reliant des acteurs afin d’assurer
une cohérence entre les programmes, schémas et projets.
Contexte du Sur la base d’un diagnostic partagé, Nîmes Métropole a défini une stratégie d’actions 2023-2025 autour de 3 piliers d’actions :
projet • Renforcer le tissu agricole sur notre territoire pour une agriculture performante et durable
• Augmenter la part des produits locaux dans la transformation et la distribution alimentaire locale
• Rendre accessible à tous une alimentation de qualité.
Un programme d’actions validé par délibération n°2022-03-059 lors du Conseil Communautaire du 23 mai 2022 est désormais en cours de déploiement.
Nîmes Métropole développe ainsi une stratégie globale pour la construction d’un système agricole et alimentaire cohérent, durable et équitable, en
collaboration avec l’ensemble des acteurs de ce secteur, qu’ils soient publics, privés, associatifs.
Les actions portées dans le cadre du PAT sont inscrites dans le PCAET. De nouveaux projets, en lien avec l’adaptation au changement climatique du
monde agricole, ont également été proposés.
Objectifs visés Mieux capter et partager la valeur ajoutée, améliorer la qualité de l’offre alimentaire et renforcer la résilience du territoire face aux risques
par l’action
Contribution En reterritorialisant l'alimentation et en mutualisant certains approvisionnements, les actions du PAT participent à la baisse des émissions de polluants
qualité de l’air atmosphériques (NOx), via une réduction du transport.
Axe 1 du PAT : Renforcer le tissu agricole sur notre territoire pour une agriculture performante et durable (action engagée)
Actions en cours :
Actions • Animation d’un collectif d’animation foncière : identification des friches agricoles en vue d’une remise en culture. Lien avec les exploitants en
déployées demande de terres ou les porteurs de projet.
• Soutien à l’installation et à l’accompagnement de nouveaux viticulteurs par la participation à un fonds solidaire.
• Dynamisation des transmissions d’exploitations grâce à une intensification des actions de repérage et d’accompagnement des futurs cédants.
81
• Soutien aux expérimentations pour l’adaptation des pratiques face aux enjeux environnementaux en partenariat avec la fédération des vins IGP
et le syndicat AOC Costières de Nîmes.
• Développement des diagnostics biodiversité pour la mise en place de pratiques et d’aménagements adaptés à chaque exploitation viticole.
Axe 2 du PAT : Augmenter la part des produits locaux dans la transformation et la distribution alimentaire locale (action engagée)
Actions en cours :
• Réalisation d’une étude pour la restauration collective scolaire afin de tendre vers une mutualisation des cantines scolaires et des outils de
transformation sur notre territoire pour un développement de la qualité alimentaire et une valorisation des circuits de proximité, bio et HVE.
• Structuration de la logistique alimentaire locale dans le but de développer les liens entre producteurs et acheteurs pour augmenter les
opportunités de débouchés pour les produits locaux : diagnostic des besoins et déploiement des solutions adaptées.
• Structuration des filières locales de céréales et de légumineuses pour le développement de la présence et de la visibilité d’une offre locale. 2
projets prioritaires sont en cours de développement :
o La structuration de la filière blé tendre pour le développement d’une farine et d’une baguette locales
o La réalisation de tests d’approvisionnement et de transformation de pois chiche locaux à destination de la restauration collective
scolaire.
Axe 3 du PAT : Rendre accessible à tous une alimentation de qualité (action engagée)
Actions en cours :
• Valorisation de l’arboriculture : sensibilisation et promotion de la filière arboricole locale dans les écoles du territoire, partage de différents sujets
en lien avec l’agriculture locale : importance d’une consommation alimentaire locale et de saison, préservation de la biodiversité. Cette action
est menée en partenariat avec la Chambre d’agriculture du Gard et la station de recherche Sudexpe.
• Défis famille : mise en place de défis famille en partenariat avec le CIVAM afin de faire évoluer les pratiques alimentaires vers une consommation
plus locale et plus saine, sans dépenses supplémentaires.
• Coordination de l’aide alimentaire : rencontre avec les acteurs de l’aide alimentaire dans le but de développer l’approvisionnement local et de
faciliter la transmission des informations concernant les surplus alimentaires.
• Jardins collectifs : développement d’actions d’animations, notamment lors de la fête des jardins collectifs, en partenariat avec le Pôle Climat
Energie de Nîmes Métropole.
• Soutien de l’évènement “Journées Méditerranéennes des Saveurs” pour la valorisation des productions et richesses gastronomiques locales,
la mise à l’honneur de notre agriculture, des savoir-faire, ainsi que la sensibilisation aux métiers et formations agricoles.
• Développement d’une boucle touristique gastronomique avec les différents labels pour valoriser la richesse des productions et la consommation
locales.
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
Renforcer le tissu agricole 65 k€/an 54 k€
Subvention DRAAF pour le
105 k€/an + budget PAT : 160 k€
Produits locaux dans la transformation et distribution 105 k€ + budget PMNA
PMNA
82
Alimentation de qualité pour tous 170 k€/an 170 k€
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
Renforcer le tissu agricole
Budget € HT 65 k€ 65 k€ 65 k€
Calendrier
Produits locaux dans la transformation et distribution 105 105 105
Budget € HT k€+Budget k€+Budget k€+Budget
PMNA PMNA PMNA
Calendrier
Alimentation de qualité pour tous
Budget € HT 170 k€ 170 k€ 170 k€
Indicateurs de Nombre de projets favorisant les circuits courts ou de proximité accompagnés (par an)
résultats % de la SAU mettant en œuvre des pratiques agro-environnementales (bio et en conversion)
Prise en compte L’incidence générale de cette fiche sur les différentes dimensions environnementales est positive. Les actions déployées interviendront sur l’ensemble
de l’EES de la chaîne de valeur : de la production à la consommation en passant par la transformation et distribution.
83
Fiche projet
Protéger et valoriser les espaces agricoles pour atténuer les effets du changement climatique
8.2
REFERENT DE L’ACTION NOM DE LA DIRECTION PARTENAIRES
Sophie BIGAY AURIAC DGA Aménagement du territoire Chambre agriculture 30
CIVAM
Institut Agro de Montpellier
Les questions agricoles et alimentaires sont au cœur des préoccupations des habitants depuis le début de la crise Covid et encore plus récemment avec
la crise géopolitique concernant l’Ukraine. Comme de nombreuses collectivités, Nîmes Métropole doit nécessairement renforcer sa capacité d’anticipation
et de prévention des situations de crise.
Sur Nîmes Métropole, les espaces agricoles représentent environ 1/3 du territoire et se divise en 4 sous-espaces :
• La Camargue avec la présence de riziculture et de cultures maraîchères
• Le plateau des Costières avec la présence dominante de la viticulture et l’arboriculture (présence de vergers, avec une part importante du pêcher,
de l’abricotier et également du cerisier)
• Les Garrigues et Piémont où l’on trouve l’oléiculture (oliveraies)
• La plaine du Vistre, zone de polyculture et de prairies.
Si l’identité viticole reste forte (zone des Costières notamment), la diversification s’affirme, avec d’importantes productions végétales (arboriculture,
maraîchage, céréales, productions fourragères) et animales (élevage bovin, ovin, caprin, équin et avicole). La baisse du nombre d’exploitations (-22 %
entre 2010 et 2021) est une préoccupation importante pour le territoire. 72 % des exploitations concernées par une succession (ce qui représente 64 %
Contexte du des exploitations) sont actuellement sans successeur. Une inversion de cette tendance est un enjeu majeur pour le territoire. Par ailleurs, les superficies
projet en friches sont estimées à environ 4 193 ha. Leur reconquête est également un axe important à développer. 1
En matière d’agriculture durable, l’agriculture biologique est en plein essor sur le territoire avec le doublement des surfaces certifiées et en conversion
entre 2015 et 2021 (7 844 ha soit 28 % de la surface utile agricole en 2021 selon l’Agence Bio). L’inflation de ces derniers mois pourrait toutefois ralentir
voire inverser cette tendance.
Par ailleurs, les changements climatiques (sécheresse, inondations) ont eu des répercussions importantes sur l’ensemble des cultures, maraichage, culture
des céréales ou de fourrage, arboriculture diverse, viticulture. Ils entrainent entre autres une baisse de rendement pouvant parfois être très importante et
une modification de la qualité des productions. Ces enjeux font déjà l’objet de nombreux travaux de recherche au niveau local et plusieurs acteurs
commencent à proposer des réponses d’accompagnement.
Ainsi, l’agriculture fait face à de nombreux enjeux, qui en fait une activité économique à la croisée de plusieurs politiques stratégiques : production d’une
alimentation locale, responsable et durable, adaptation des modes de production agricole aux effets du dérèglement climatique, optimisation de la gestion
et de la qualité de l’eau agricole, structuration des compensations foncières environnementales et agricoles au regard de la règle de « Zéro Artificialisation
Nette » des sols, et valorisation des friches territoriales.
1
Source : délibération ENV N°2022-03-059 de la séance du 23/05/2022
84
→ Préserver les terres agricoles et reconquérir les friches agricoles
Objectifs visés
→ Réduire l’utilisation d’intrants chimiques dans les cultures avec l’atteinte de 33 % de surface utile agricole en Bio (certifiées et/ou en conversion)
par l’action → Réduire la vulnérabilité des exploitations aux épisodes extrêmes plus fréquents, en priorité desquels les risques sécheresses et inondations
Contribution En favorisant l’agroécologie, la politique agricole de Nîmes Métropole contribuera à réduire l’utilisation de produits phytosanitaires et d’engrais chimiques
qualité de l’air tous deux impactant pour la qualité de l’air ainsi que les sols et les eaux souterraines.
Elaborer et mettre en œuvre une stratégie agricole territoriale « Bas carbone » et adaptée aux modifications climatiques (action nouvelle)
Prochaines étapes :
1/ Etat des lieux des connaissances concernant les évolutions des pratiques agroécologiques existantes dans toute leur diversité par type de culture,
adaptées à nos conditions pédoclimatiques actuelles et à venir et prise en compte des expérimentations réalisées, en cours, et à venir. Cet état des lieux
portera sur les thématiques suivantes :
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre et actions de séquestration carbone
- Sélection variétale, gestion de l’eau (pratiques et sources), adaptation du paysage (sols couverts, ombrage…), périodes de culture, diversification,
etc.
2/ Diagnostic du territoire, quantitatif et qualitatif :
- Identification des pratiques agroécologiques déjà mises en place ou en cours, par type de culture, par localisation. Synthèse sur ce qui fonctionne
ou ne fonctionne pas.
- Identification des dispositifs d’accompagnement existants portés par les différents acteurs du territoire (Chambre d’Agriculture du Gard, CIVAM,
Actions EPTB, Addearg, communes, instituts de recherche, de formation, etc.).
déployées
3/ Recommandations d’un plan d’actions :
- Recommandations sur les potentiels, les moyens, les acteurs concernés
- Identification des besoins de connaissance à approfondir et les collaborations pouvant être engagées
- Proposition d’un système d’évaluation : définition et mesure d’indicateurs (par exemple : séquestration carbone, réutilisation de l’eau de pluie, …)
afin de présenter un état initial et de permettre la fixation d’un objectif réaliste et atteignable.
4/ Priorisation et validation du plan d’actions :
Définition des orientations prioritaires des actions de Nîmes Métropole pour une agriculture Bas Carbone et adaptée aux évolutions climatiques en. Ce
travail sera réalisé en cohérence avec les acteurs et actions déjà déployés sur le territoire. Des partenariats à mettre en place et les actions à renforcer ou
à déployer seront détaillés.
5/ Mise en place du plan d’actions :
Mise en œuvre des actions identifiées avec l’appui d’experts locaux en tant que pilote (Chambre d’agriculture, CIVAM, Centre de formation professionnelle
agricole Rodilhan, etc.) dans le cadre de convention triennale.
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
Etape 1 à 3 : état des lieux et préconisations 50k€ / an 50k€
85
Etape 4 à 5 : élaboration du plan d’actions et mise en Département, Région,
20€ / an
œuvre DRAAF
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
Etape 1 à 3 : état des lieux et préconisations
Budget € HT 10 k€
Calendrier
Etape 4 à 5 : élaboration du plan d’actions et mise en œuvre
Budget € HT 20 k€ 20 k€
Indicateurs de
Nombre d'exploitations faisant l'objet de mesures d'adaptation (en début et fin de PCAET)
résultats
Prise en compte La mise en œuvre de cette action n’aura pas d’incidence directe sur l’environnement dans la mesure où il s’agit d’une action d’étude uniquement, qui
de l’EES n’impliquera pas la mise en œuvre d’actions opérationnelle.
86
9 UNE UTILISATION EN EAU ECONOME ET PARTAGEE
Objectifs 2030 :
→ Atteindre 80 % de rendement du réseau d’eau potable sur le périmètre d’Eau de Nîmes Métropole
→ Améliorer la qualité de la ressource en eau
→ Réduire les pressions d'origine anthropique sur la ressource en eau et contribuer aux objectifs du
Plan Eau national
87
Fiche projet 9.1 Améliorer la connaissance de l'état quantitatif de la ressource d'ici les 10/20 prochaines années
REFERENT DE L’ACTION NOM DE LA DIRECTION PARTENAIRES
Sabine MARTIN Direction de l’eau EPTB Vistre Vistrenque
EPTB Gardons
Conseil Départemental du Gard
L’eau potable produite ou importée pour les besoins de Nîmes Métropole provient de 4 grandes ressources :
→ 72 % du Rhône et de sa nappe d’accompagnement
→ 23 % de la nappe de la Vistrenque et des Costières
→ 4 % des ressources karstiques
→ et pour moins de 1 % de la nappe alluviale du Gardon et de ses affluents.
Les bassins versants du territoire (Gardons et Vistre Vistrenque) sont soumis à un climat méditerranéen, caractérisé par des étiages particulièrement
sévères. Cette forte tension naturelle sur la ressource, couplée aux prélèvements, qui peuvent être localement importants, place ces bassins en situation
de déséquilibre quantitatif régulier.
Par ailleurs, depuis les années 2000, le Gard a connu des sécheresses sévères comme celles de 2003, 2005, 2017 et la plus récente, 2022. Le mois de
mai 2022 est le plus chaud jamais enregistré à Nîmes depuis 1922 et le 2ème mois le plus sec depuis 1959. Le mois de juin 2022 est le deuxième mois de
juin le plus chaud enregistré à Nîmes depuis 1922 et l'indice d'humidité des sols agrégé sur le Gard présente un niveau très bas, proche du niveau
Contexte du historique enregistré. Les projections climatiques nous indiquent plusieurs tendances d’évolution qui pourront avoir des répercussions sur la ressource en
projet eau (souterraines et superficielles) :
• Poursuite du réchauffement des températures moyennes annuelles : environ + 0,4°C à 0,5°C par décennie
• Baisse des précipitations estivales et augmentation des précipitations automnales et hivernales mais non quantifiables, accompagnées d’une
aggravation progressive des périodes de sécheresse
• Augmentation du cumul annuel d’évapotranspiration
• Aggravation du déficit hydrique climatique.
Le risque d’un déficit chronique de la ressource en eau est donc particulièrement prégnant sur la région de Nîmes Métropole. Aussi, pour permettre la
mise en place d’une gestion globale et durable de la ressource en eau (souterraine et superficielle), il est nécessaire d’améliorer la connaissance du
fonctionnement des nappes et des cours d’eau dans un contexte de changement climatique et d’évolution du besoin.
L’objectif de cette action vise donc à améliorer la connaissance de l’évolution de la ressource en eau sur le territoire de Nîmes Métropole au regard des
évolutions climatiques et d’apporter des éléments de prospective aux acteurs de l’eau, de l’aménagement du territoire et des filières économiques afin
de pouvoir apporter des réponses durables à court, moyen et long termes.
Objectifs visés → Améliorer la connaissance de l’impact du changement climatique sur la ressource en eau
par l’action → Equilibrer les besoins-ressources en eau du territoire au regard des évolutions climatiques et éviter les potentiels conflits d’usage
88
Contribution Pas d’impact direct
qualité de l’air
Faire un état des connaissances et des études existantes évaluant l’impact du changement climatique sur les différentes ressources en eau potable du
territoire de Nîmes Métropole (action nouvelle)
Face aux évolutions importantes du climat ces dernières décennies, les pouvoirs publics et les chercheurs s’intéressent de plus en plus à mesurer l’impact
du changement climatique sur la ressource en eau. Plusieurs études ont ainsi été menées ou sont en cours de réalisation et peuvent impacter le territoire
de Nîmes Métropole :
• Etude Climat 3.0 sur l’impact du changement climatique sur la ressource en eau à l’échelle départementale (finalisée).
• Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau du Vistre, Nappes Vistrenque et Costière,
approuvé en avril 2020, prévoit la réalisation d’un outil de gestion de la nappe de Vistrenque permettant, entre autres, de simuler à moyen et
long terme, les effets possibles du changement climatique sur la ressource (action n°1B-02). Cette action, portée par l’EPTB, est en cours de
Actions réalisation. Nîmes Métropole, via sa direction de l’eau fait partie du comité technique.
déployées Cette action permettra entre autres de participer à l’action 9 du nouveau Plan Eau national sorti en mars 2023 qui porte l’objectif de doter chaque
grand bassin versant d’un plan d’adaptation au changement climatique précisant la trajectoire de réduction des prélèvements au regard des
projections d’évolution de la ressource en eau et des usages.
• La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a publié en mars 2023 une nouvelle étude sur les débits du fleuve sous changement climatique : les projections
climatiques estiment une baisse de l’ordre de 20 % supplémentaires (au 13 % déjà constatés) des débits moyens d’été à Beaucaire à horizon
2055.
La prise de connaissance de ces études et leur compilation en vue de connaître l’impact global du changement climatique sur les différentes ressources
en eau du territoire est essentielle pour guider les politiques publiques de Nîmes Métropole. En effet, de nombreux usages du territoire dépendent
aujourd’hui du Rhône, et il importe dès aujourd’hui de réfléchir à des stratégies spécifiques pour minimiser la vulnérabilité du territoire aux fluctuations de
ses débits.
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
Etat des connaissances sur l’impact du changement
En interne
climatique sur la ressource
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
Etat des connaissances sur l’impact du changement
climatique sur la ressource
Budget € HT 0
89
Indicateurs de
Pas d’indicateurs
résultats
Prise en compte De par son caractère immatériel (réalisation d’études), cette action n’aura pas d’incidence directe sur l’environnement.
de l’EES
90
Fiche projet 9.2 Améliorer la sobriété en eau auprès des particuliers et des collectivités
REFERENT DE L’ACTION NOM DE LA DIRECTION PARTENAIRE
Thierry VAUTIER Direction de l’eau Eau de Nîmes Métropole
La transition écologique de la gestion de l’eau est devenue « une priorité stratégique pour toute la nation ». En mars 2023, le Président de la République
a présenté les grandes lignes du Plan Eau, composé de 53 mesures phares visant à planifier une gestion résiliente et concertée de l’eau. La sobriété
des usages visant à mettre en place des actions de court terme d’économie d’eau auprès de tous les acteurs doit permettre de réduire de 10 % l’eau
prélevée d’ici 2030. L’Etat s’engage par ailleurs à lever les freins règlementaires à la valorisation des eaux non conventionnelles afin d’optimiser la
disponibilité de la ressource via le développement de 1 000 projets de réutilisation d’ici 2027.
Ce Plan doit désormais être rapidement mis en œuvre sur les territoires. Sur le territoire de Nîmes Métropole, l’agglomération exerce la compétence
eau potable depuis le 1er janvier 2002. Le service public d’eau potable de Nîmes Métropole gère l’eau potable depuis sa production jusqu’à sa distribution
aux usagers. Son patrimoine en 2022 compte 1 729 km de réseaux, 28 sites de production d’eau, 46 stations de surpression et 58 réservoirs de
distribution totalisant 93 130 m 3 de volume de stockage et une production de 19,4 millions de m 3 par an.
Pour garantir la quantité et la qualité de l'eau, Nîmes Métropole s'appuie sur son Schéma Directeur Eau approuvé en avril 2019. Ses principaux objectifs
sont :
Contexte du projet • desservir les abonnés actuels et futurs dans des conditions satisfaisantes
• sécuriser la desserte en eau en interconnectant les réseaux, en maillant deux ressources différentes et en limitant les pertes d'eau
• favoriser les ressources souterraines qui nécessitent peu de traitement, et donc limitent les dépenses énergétiques ainsi que la création de
déchets.
Afin de réduire la consommation d’eau sur son territoire, Nîmes Métropole souhaite agir sur plusieurs leviers à la fois techniques, réglementaires,
tarifaires ou encore de communication :
• améliorer la performance des réseaux d’eau potable en réduisant le taux de fuites d’eau de son réseau et donc, permettant de réduire les
prélèvements d’eau souterraine
• développer une stratégie d’usage d’eaux non conventionnelles (réutilisation des eaux usées traitées (REUT) : eau de pluie, eaux grises…) afin
de limiter les prélèvements directs et contribuer à réduire les tensions quantitatives sur la ressource
• agir sur la sobriété des usages par la mise en place d’actions de communication.
Objectifs visés par → Réduire les prélèvements d’eaux de nappe (pas d’objectif quantifié)
l’action → Atteindre 80 % de rendement du réseau d’eau potable sur le périmètre d’Eau de Nîmes Métropole à 2027
Contribution
Pas d’impact direct
qualité de l’air
Améliorer le rendement des réseaux d'eau potable du territoire de Nîmes Métropole (action engagée)
Actions déployées
Nîmes Métropole a confié l’exploitation des services d’eau potable de 35 communes membres à des sociétés privées :
91
• le concessionnaire “Eau de Nîmes Métropole” via un contrat unique d’affermage à Véolia qui est Société des Eaux de Nîmes Métropole, pour
34 communes d’une durée de 8 ans - 2020/2027
• la SAUR via un contrat pour 1 commune - échéance juin 2025.
Dans le cadre du contrat unique, des objectifs ambitieux d’amélioration du rendement du réseau d'eau potable ont été fixés. Ainsi, le rendement de
chaque commune devra atteindre a minima :
→ le rendement fixé par les objectifs de la loi Grenelle II, à partir de 2022
→ le rendement global du territoire devra être au moins égal à 74 % en 2022/2023, à 77 % en 2024/2025 et 80 % en 2026/2027.
En 2021, le rendement global du réseau d’eau potable de Nîmes Métropole est à 73,06 % soit une amélioration de l’ordre de +2,5 % par rapport à
2020.
Action en cours :
Dans le cadre de la mise en œuvre de son Schéma Directeur de l’Eau, Nîmes Métropole a établi un plan pluriannuel d’investissement en eau jusqu’en
2027 destiné à moderniser l’état de son réseau d’eau. Environ 8 millions d’euros par an sont investis dans des travaux de renouvellement du réseau et
des compteurs afin d’améliorer le rendement du réseau et ainsi, réduire les fuites et pertes d’eau.
Cette action fait partie du Projet de territoire “Nîmes Métropole 2032”.
Elaborer et mettre en œuvre un schéma des Eaux Non Conventionnelles (action en cours)
La loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite ‘’AGEC ‘’, comporte un ensemble de
dispositions relatives aux services d’eau et d’assainissement qui visent à renforcer l’usage raisonné de la ressource hydrique. En particulier, les
articles 69 et 70 tendent à favoriser l’usage des eaux usées traitées (REUT) et des eaux de pluie comme ressource « non-conventionnelle » en
substitution de l’eau potable.
Dans ce cadre, l’agglomération nîmoise a lancé la réalisation d’un schéma territorial des Eaux Non Conventionnelles (ENC) au niveau de son
périmètre administratif afin de pouvoir établir une stratégie d’usage des ENC sur le territoire. Ce schéma sera intégré au futur schéma directeur de
l’Eau de l’agglomération à lancer, dans la mesure où il pourra apporter une nouvelle ressource en eau, en faible proportion toutefois.
Prochaines étapes :
• Finaliser le diagnostic du potentiel de valorisation d’ENC du territoire (bilan sources et usages potentiels) : enjeux, opportunités, contraintes,
besoins, analyse des usages, etc.
• Co-construire une stratégie d’économie circulaire de l’eau autour d’actions opérationnelles mobilisables par Nîmes Métropole et associer les
acteurs de la santé et de l’eau économiques et publics
• Mettre en place des actions opérationnelles (sites pilotes de ENC) grâce à des financements à trouver et servir d’exemple à l’échelle du
Bassin
• Suivre et évaluer la part des eaux non conventionnelles dans la consommation totale du territoire
Cette action fait partie du Projet de territoire “Nîmes Métropole 2032”.
Réfléchir à une évolution de la tarification de l’eau (action nouvelle)
Le Plan Eau du Gouvernement fixe un objectif de baisse de 10 % des prélèvements sur les ressources souterraines d’ici 2030. La tarification incitative
peut être un atout pour sensibiliser à la réduction de la consommation d'eau des particuliers. Selon Amorce, les Français ne consacrent qu’environ 1
% de leurs revenus aux factures d’eau et ce, malgré l’enjeu autour de la ressource. La tarification de l’eau sur Nîmes Métropole est linéaire, c’est-à-
92
dire que chaque mètre cube consommé est facturé au même prix. La suppression de l’abonnement (part fixe) a été une réelle avancée pour l’usager
et Nîmes Métropole s’est dotée d’une tarification sociale mais qui incite également, dans une moindre mesure, aux économies d’eau.
Cette action pourra être lancée dans le cadre de la préparation de la sortie du contrat de concession fin 2027.
Certaines collectivités comme Vendée Eau ou Grand Annecy ont expérimenté la mise en place d’une tarification incitative ou progressive de l’eau
dont le coût varie en fonction du volume consommé ou de la période de consommation (différenciation de la période estivale). Cette tarification a
généralement été accompagnée de mesures sociales pour éviter de pénaliser les familles nombreuses ou modestes.
Prochaines actions :
• Réfléchir à une évolution de la tarification de l’eau sur le territoire pour la rendre plus incitative.
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
Amélioration du rendement des réseaux d’eau potable 8 000 k€ /an 8 000 k€ /an
Schéma des eaux non conventionnelles 90 k€ au total Déjà engagé
Réflexion sur l’évolution de la tarification 25 k€ au total 25 k€
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
Amélioration du rendement des réseaux d’eau potable
Budget € HT 8 000 k€ 8 000 k€ 8 000 k€
Calendrier
Schéma des eaux non conventionnelles
Budget € HT 30 k€ 30 k€ 30 k€
Calendrier
Réflexion sur l’évolution de la tarification
Budget € HT 25 k €
Indicateurs de Rendement du réseau (en %)
résultats m3 d’eau issue de la REUT (eau non conventionnelle)
Prise en compte L’incidence de cette fiche projet est positive par ses ambitions de sobriété de la ressource en eau malgré les travaux de rénovation du réseau qui
de l’EES peuvent induire des coûts en ressources et des déchets.
93
Fiche projet 9.3 Préserver la qualité de la ressource en eau sur le long terme
REFERENT DE L’ACTION NOM DE LA DIRECTION PARTENAIRES
Camille NEGRE Direction de l’eau EPTB Vistre Vidourle
SAFER
La communauté d’agglomération de Nîmes Métropole assure la gestion de 28
captages qui alimentent en eau destinée à la consommation humaine 35
communes de l’agglomération.
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône
Méditerranée et Corse 2022-2027 a listé 10 captages « prioritaires » sur le
territoire de Nîmes Métropole : le Puits des Canaux (Bouillargues), la Carreirasse
(Caissargues), Fesc et Pazac (Lédenon), la Fontaine (Générac), des Vieilles
Fontaines (Manduel), les Peyrouses (Marguerittes), les Puits de Castagnottes et
Mas Girard (Saint-Gilles) et le Mas de Clerc (Redessan).
Au regard des enjeux de qualité des eaux (pollution aux nitrates et/ou pesticides),
Contexte du projet
il est nécessaire de poursuivre les efforts engagés depuis plusieurs années afin
de restaurer la qualité des captages prioritaires. La stratégie de reconquête de
la qualité de l’eau est déclinée dans des plans d’actions par captage, mis en
œuvre sur le territoire, avec l’ensemble des acteurs concernés. Depuis 2019,
Nîmes Métropole a confié l’animation de la mise en œuvre des plans d’actions
des captages prioritaires à l’EPTB Vistre Vistrenque.
En parallèle, dans le cadre de sa compétence eau potable, Nîmes Métropole
déploie une stratégie d’acquisition foncière de certaines parcelles agricoles situées autour des captages prioritaires, avec l’appui de la SAFER. Ces
parcelles sont destinées à la mise en place des pratiques agricoles raisonnées ou biologiques au travers de la signature de baux agricoles intégrant
des clauses environnementales permettant de limiter la pression polluante à proximité des captages.
Objectifs visés par → Préserver et reconquérir la qualité de la ressource en eau des captages prioritaires
l’action → Réduire les pollutions agricoles à proximité des zones de captages en développant des pratiques agroécologiques
Contribution Le développement de pratiques agricoles biologiques permet la réduction d’émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote relative à l’utilisation
qualité de l’air d’intrants chimiques.
Poursuivre l’animation et la mise en œuvre de la démarche de reconquête de la qualité de la ressource dans les aires d’alimentation des captages
(action engagée)
Actions déployées
Les démarches de captages prioritaires, lancées par le Grenelle de l’environnement en 2008-2009, ont été portées par Nîmes Métropole jusqu’en
2019 concernant les captages de son territoire. Par la délibération AG N° 2019-03-046, Nîmes Métropole a par la suite sollicité l’EPTB Vistre
94
Vistrenque pour porter l’animation des plans d’actions de reconquête de la qualité de l’eau à l’échelle de l’ensemble de la nappe. Compte tenu de
l’intérêt qu’offre ce dispositif, Nîmes Métropole a souhaité poursuivre ce partenariat par la signature d’une nouvelle convention avec l’EPTB Vistre
Vistrenque pour une durée de 3 ans (échéance en décembre 2024).
La maitrise d’ouvrage des études (délimitation, diagnostic des pressions, élaboration des plans d’actions) reste du ressort de Nîmes Métropole qui
est gestionnaire des captages prioritaires. Dans ce cadre, la plupart des plans d’actions ont été élaborés, présentés et validés par les élus. Il
convient désormais à l’EPTB d’animer la mise en œuvre des plans d’actions sur le territoire dans le cadre de la convention de partenariat, en
collaboration avec tous les acteurs : agriculteurs, collectivités, gestionnaires de réseaux, particuliers.
Pour les captages qui ne font pas l’objet d’un classement « prioritaires », il s’agira de veiller au maintien sur le long terme de la bonne qualité de la
ressource en eau par un suivi de la qualité de l’eau et des pressions polluantes autour des captages.
Cette action fait partie du Projet de territoire “Nîmes Métropole 2032”.
Soutenir les pratiques agro écologiques autour des zones de captage prioritaire d'eau potable via une stratégie foncière (action engagée)
Les plans d’actions pour la reconquête de la qualité de la ressource en eau intègrent, entre autres, des actions de stratégie foncière visant à réduire
la pression polluante par l’acquisition foncière par la collectivité dans les zones prioritaires.
Entre 2017 et 2022, Nîmes Métropole a acquis environ 22 ha de surfaces agricoles soit en acquisition directe soit via l’intermédiaire de la SAFER.
Une stratégie d’acquisition foncière de ces parcelles est ainsi en place et rappelée dans le Projet de territoire “Nîmes Métropole 2032”, structurée
autour de 2 périodes : 2022-2026 et 2027-2032.
Dans le cadre de l’animation territoriale autour des captages prioritaires prévue dans l’action précédente, les parcelles acquises doivent faire l’objet
d’un bail agricole avec clauses environnementales permettant de limiter la pression polluante à proximité du captage.
Cette action fait partie du Projet de territoire “Nîmes Métropole 2032”.
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT Aides/Recettes €
Plan de financement des actions
Investissement Fonctionnement HT
Reconquête de la qualité de la ressource En interne -
Stratégie foncière agricole 200 k€ /an 200 k€ /an 70% Agence de l’Eau
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
Reconquête de la qualité de la ressource
Budget € HT 0 0 0
Calendrier
Stratégie foncière agricole
Budget € HT 200 k€ 200 k€ 200 k€
95
Indicateurs de
Surface agricoles bénéficiant de soutien de pratiques agro écologique autour des zones de captages prioritaires (ex : bail environnemental…)
résultats
Prise en compte de La mise en œuvre de la fiche projet 9.3 aura une incidence positive sur l’environnement du territoire. La préservation de la ressource en eau est la
l’EES dimension qui sera la plus impactée.
96
Fiche projet 9.4 Réduire la vulnérabilité du territoire face au risque inondation
REFERENT DE L’ACTION NOM DE LA DIRECTION PARTENAIRES
Jean Luc Nuel GEMAPI EPTB Vistre Vidourle
EPTB Gardons
SYMADREM
Le territoire de Nîmes Métropole constitue le lieu de convergence de la plupart des cours
d’eau du département et est concerné par des risques d’inondation importants. Les
évènements successifs du 3 octobre 1988, des 8 et 9 septembre 2002, des 4 et 5
décembre 2003, des 6 et 8 septembre 2005 et d’octobre 2014 en sont les témoins. Les
communes du territoire de Nîmes Métropole ont ainsi fait l’objet de 400 arrêtés de
catastrophes naturelles entre 1982 et 2020.
Depuis le 1er janvier 2018, Nîmes Métropole assure la compétence obligatoire GEMAPI
(Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations). Cette compétence a été
transférée à l’EPTB Gardons et au syndicat mixte SYMADREM pour les fractions du
territoire de Nîmes Métropole couvertes par ces syndicats.
Sur la portion de son territoire correspondant à l’EPTB Vistre Vistrenque, Nîmes Métropole
a transféré le volet « GEMA » et assure directement la compétence « PI » et en particulier,
la mission « entretien et aménagements des cours d’eau en vue de prévenir les
Contexte du projet inondations ». Celle-ci est mise en œuvre au travers des Programmes d’Actions de
Prévention des Inondations (PAPI). Les autres missions de prévention des inondations que
sont l'information préventive, la prévision, l'alerte et la gestion de crise, la prise en compte
du risque inondation dans l’urbanisme, les mesures de réduction de la vulnérabilité (axes 1
à 5 des PAPI) sont réparties entre les communes, l’agglomération et les syndicats de bassin
versant.
Ainsi, 3 PAPI co-existent aujourd'hui sur le territoire de Nîmes Métropole :
• le PAPI 3 Vistre qui concerne 23 communes de l’agglomération situées sur le bassin versant du Vistre, porté
conjointement par l’ETPB Vistre Vistrenque et Nîmes Métropole
• le PAPI 3 Gardons qui concerne les communes de l’agglomération situées sur le bassin versant des Gardons,
porté et mis en œuvre par l’EPTB Gardons
• le Plan Rhône qui concerne les communes situées sur le bassin versant du Rhône, porté et mis en œuvre par
le SYMADREM.
Objectifs visés par
→ Réduire la vulnérabilité des populations et des activités au risque inondation dans un contexte de modifications climatiques
l’action
97
Contribution
Absence de contribution directe
qualité de l’air
Mettre en œuvre et animer le PAPI 3 2022-2028 Vistre (action engagée)
Le PAPI 3 du Vistre a été signé par l’ensemble des partenaires le 21 février 2022. Il s’inscrit dans la poursuite de la stratégie développée dans le
cadre des PAPI précédents. Il englobe un territoire plus important mais une part significative des enjeux reste concentrée sur la commune de Nîmes.
Pour Nîmes Métropole, le groupe d’actions prioritaires, en matière de travaux (axes 6&7), consiste à réaliser la deuxième partie de l’aménagement
du cadereau d’Uzès en Zone Urbaine Dense (52,5 M€ HT).
Actions déployées Le programme inclut également les travaux prévus dans le PAPI II Nîmes Cadereaux et reportés dans le PAPI suivant faute de possibilité technique
de réalisation des ouvrages ou de maîtrise foncière (23 M€ HT).
Suivre la mise en œuvre du PAPI 3 Gardons porté par l’EPTB Gardons et le Plan Rhône porté par le SYMADREM (action engagée)
Nîmes Métropole n’intervient pas sur la mise en œuvre du PAPI 3 Gardons ni sur le Plan Rhône. Toutefois, la collectivité reste informée des
différentes opérations et travaux de prévention réalisées sur son territoire.
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT Aides/Recettes €
Plan de financement des actions
Investissement Fonctionnement HT
Plus de 70 % :
Etat (mobilisation du
FPRNM entre 25 % à 50
PAPI 3 2022-2028 Vistre 88 000 k€ au total 88 000 k€ au total
%), Région (10 à 20 %)
et Département du Gard
(10 %)
PAPI 3 Gardons et Plan Rhône 0 0 0 0
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
PAPI 3 Vistre
Budget € HT 14 100 k€ 24 120 k€ 22 415 k€ 16 805 k€ 10 560 k€
Calendrier
PAPI 3 Gardons et Plan Rhône
Budget € HT 0 0 0 0 0 0
Indicateurs de
Surface ou espace concerné par la mesure d’adaptation/protection (ha ou km linéaire) - naturelle, logements ou activités économiques
résultats
98
La mise en place d’actions pour lutter contre les inondations est nécessaire et lancée depuis 20 ans. Cependant, elles vont induire d’importants
Prise en compte de travaux qui pourront avoir des impacts négatifs sur les émissions de GES, les consommations d’énergie et les émissions de polluants
l’EES atmosphériques).
Ces travaux n’auront pas d’impact sur les paysages ni sur la biodiversité car ils se situent en zone urbaines.
99
10 UNE INTERCOMMUNALITE ET DES COMMUNES EFFICIENTES ET ENGAGEES
Objectifs 2030 :
→ Respecter les objectifs du PCAET et réduire de 26 % les émissions de GES internes à l’organisation de Nîmes
Métropole
100
Fiche projet
Définir et mettre en œuvre une stratégie de sobriété (de ressources)
n°10.1
REFERENT DE L’ACTION NOM DE LA DIRECTION PARTENAIRES
Rémi Guilloteau Pôle Climat Energie Service Maintenance - Travaux des bâtiments
communautaires
Pôle Appui Administratif et Financier de la DGA
Proximité et Rayonnement du territoire
Service Affaires Juridiques
Service Construction de la DGA Environnement
et Mobilité
L’agglomération de Nîmes Métropole dispose d’un patrimoine restreint de 12 bâtiments dont la consommation énergétique en 2021 se situe à environ
3,8 GWh correspondant à une facture de 507 000 euros.
La gestion de ce patrimoine est répartie en plusieurs directions et opérateurs :
• Le Service Maintenance - Travaux des bâtiments communautaires en charge de la gestion et de la maintenance des équipements de chauffe,
de froid et de ventilation des bâtiments intercommunaux, du suivi technique de la délégation de service public Nemausa et de la régie de
Paloma, ainsi que du paiement des factures d’énergie de l’agglomération ;
• Le Pôle Climat Energie en charge d’un service de Conseil en Energie Partagé (1 ETP + 1 apprenti) qui gère l’accompagnement des communes
Contexte du et services de l’agglomération pour les opérations de rénovation du patrimoine et de l’éclairage public, le suivi charte sobriété, le
projet développement photovoltaïque, la réalisation des audits énergétiques, le suivi du Décret tertiaire et le suivi du marché d’achat d’énergie ;
• Le Pôle Appui Administratif et Financier de la Direction Générale Adjointe Proximité et Rayonnement du territoire en charge du suivi
administratif de la délégation de service public Nemausa et de la relation avec la régie de Paloma ;
• Le Service Affaires Juridiques en charge des aspects locatifs et administratifs pour le patrimoine de l’agglomération.
Comme l’ensemble des collectivités du territoire national, Nîmes Métropole subit l’explosion du coût des énergies. Celles-ci devraient atteindre 1,2
millions d’euros en 2023 (x4 pour le gaz et x2,3 pour l’électricité). Aussi, dans ce contexte, Nîmes Métropole et ses 39 communes membres souhaitent
s’engager ensemble plus fortement dans la mise en œuvre d’actions de sobriété énergétique et d’eau. Il apparait également nécessaire de s’interroger
sur l’organisation en interne à l’agglomération des services en lien avec les questions énergétiques et patrimoniales.
Objectifs visés • Réduire les consommations de fluides du patrimoine intercommunal et communal
par l’action • Engager des démarches d’économie circulaire dans les opérations de travaux
Contribution En réduisant les consommations énergétiques du patrimoine public du territoire, cette action contribuera à la réduction des émissions de polluants liés à
qualité de l’air la combustion d’énergies fossiles.
Engager une réflexion de réorganisation interne transversale autour de la stratégie patrimoniale intercommunale (action engagée)
101
Action à destination de Nîmes Métropole
Les questions de maîtrise de l’énergie des bâtiments sont transversales à plusieurs directions : les directions et services usagers du bâtiment (Eau,
Sport, Culture…), les services de suivi des fluides (CEP), les services de gestion maintenance des équipements techniques (Service maintenant-travaux
des bâtiments communautaires), les services travaux, les régies spécifiques à la gestion de quelques bâtiments (PALOMA).
Cette multiplicité d’acteurs rend complexe la construction d’une stratégie patrimoniale d’ensemble et programmative.
Avec l’arrivée du décret tertiaire, et ses objectifs de réduction des consommations énergétiques à court et moyen terme, la collectivité souhaite engager
une réflexion sur son organisation actuelle. L’objectif est de trouver une méthodologie de travail plus performante et fluide, afin de faciliter les liens et la
communication entre les actions de maîtrise de l’énergie de toutes les directions concernées par le patrimoine.
Prochaines étapes :
• Créer un groupe projet transversal réunissant l’ensemble des directions concernées par la question de gestion du patrimoine
• Définir collectivement une organisation en mode projet entre les directions du bâtiment
• Définir une proposition de travail transversale entre les directions du bâtiment et les gestionnaires et usagers de bâtiment
• Présenter cette organisation de travail auprès de la Direction générale et la faire valider.
Elaborer et mettre en œuvre la nouvelle stratégie de sobriété de l’agglomération et de ses communes (action planifiée)
Action à destination de Nîmes Métropole et des communes
Actions en cours : Adoption en novembre 2022 d’un Plan d’action sobriété énergétique commun à Nîmes Métropole et ses 38 communes membres. La
ville de Nîmes s’est dotée de son propre plan de sobriété. Ce plan se structure autour de 15 mesures opérationnelles, applicables immédiatement et
Actions réparties en 3 grands objectifs :
déployées
- Éviter les consommations inutiles
- Optimiser certains usages
- Mettre en place des dispositifs plus performants.
Prochaines étapes :
• Mettre en œuvre les 15 mesures du plan sobriété : animation auprès des communes, suivi et évaluation du plan dans le temps ;
• Améliorer le suivi et le pilotage de la consommation énergétique des bâtiments : se doter d’un outil de suivi global qui soit performant (système
centralisé de Gestion Technique du Bâtiment) et organiser en interne le suivi des consommations, étendu aux communes. Il s’agira de suivre et
de piloter plus finement la consommation des bâtiments afin de la réduire, en mettant en place des conditions optimales d’utilisation ;
• Poursuivre la mise en œuvre d’actions d’économie d’énergie sur les bâtiments qui sont la propriété de Nîmes Métropole.
Cette action fait partie du Projet de territoire “Nîmes Métropole 2032”.
Poursuivre et renforcer les actions de maîtrise des fluides du conseiller en énergie partagé auprès des communes (action planifiée)
Action à destination de Nîmes Métropole et des communes
Action en cours :
• Lancement de manière récurrente de marchés d'études (entre 100 000 et 200 000 euros par an). Nîmes Métropole a été retenu dans l’appel à
manifestation d’intérêt SEQUOIA 3
• Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des communes dans la mise en œuvre d’actions d’économie d’énergie sur le patrimoine bâti
et l’éclairage public.
102
Prochaines étapes :
• Création d’un « service fluide » renforcé permettant le déploiement d’actions de maîtrise d’œuvre à destination des communes
• Identification d’un référent par bâtiment ou par commune et formation aux économies d’énergie
• Lancement d’un travail spécifique autour de l’eau : mise en place d’outils de suivi de consommation (télérelève) au sein des bâtiments
communaux et mutualisation d’actions d’économie.
Mettre en œuvre une stratégie d'économie circulaire au sein des opérations de travaux de la collectivité (action nouvelle)
Action à destination de Nîmes Métropole
Nîmes Métropole souhaite enclencher avec les professionnels du bâtiment une dynamique vertueuse en matière de transition écologique en utilisant le
levier économique de la commande publique et le recours à des démarches d’économie circulaire. Pour ce faire, elle souhaite déployer l’utilisation du
label 2EC déployé par le CEREMA dans ses opérations de travaux (construction, rénovation, infrastructures…).
Action en cours :
• Expérimentation du label 2EC lors des opérations de travaux relatifs à la ligne T2 du TCSP de Nîmes Métropole
Prochaines étapes :
• Partager le retour d’expérience de la direction transport sur l’utilisation du label 2EC
• Identification de nouveaux chantiers sur lesquels le label pourrait être déployé.
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
Gouvernance transversale de la gestion patrimoniale En interne
Stratégie sobriété En interne Fonds vert ingénierie,
ADEME et CEREMA
CEP auprès des communes 75 k€ au total 75 k€
Economie circulaire sur les opérations de travaux En interne
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
Gouvernance transversale de la gestion patrimoniale
Budget € HT 0 0 0
Calendrier
Stratégie sobriété
Budget € HT 0 0 0
103
Calendrier
CEP auprès des communes
Budget € HT 75 k€ 0 0
Calendrier
Economie circulaire sur les opérations de travaux
Budget € HT 0 0 0
Indicateurs de Consommation d'énergie finale des bâtiments publics (MWh) - communaux et intercommunaux (indicateur n°14a du label TETE CAE)
résultats Consommation moyenne d'eau dans les bâtiments intercommunaux (l/m².an) (indicateur n°21 du label TETE CAE)
La mise en œuvre de cette fiche projet générerait une incidence globalement positive, notamment autour des dimensions propres au PCAET :
Prise en compte
climat, l’air et l’énergie. Cela s’explique notamment par l’engagement de la collectivité dans les démarches de sobriété énergétique, et par le
de l’EES déploiement du label 2EC permettant l’intégration de l’économie circulaire dans les travaux.
104
Fiche projet
Verdir la flotte de véhicules intercommunale et encourager à l'éco mobilité
n°10.2
REFERENTS DE L’ACTION NOMS DE LA DIRECTION PARTENAIRES
Christophe Curabec Pôle Auto
Rémi Guilloteau Pôle Climat Energie
Pour respecter les obligations relatives aux « véhicules à Faibles Émissions » de la Loi de Transition Énergétique, les collectivités territoriales et leurs
groupements qui gèrent plus de 20 véhicules doivent, lors d’acquisition de véhicules et renouvellement de leurs flottes (véhicules légers et véhicules utilitaires
légers), acquérir au minimum 20 % de véhicules à faibles émissions c’est à dire des véhicules électriques ou GNV.
En 2021, l’agglomération dispose d’un parc de 86 véhicules dont seulement 8 véhicules électriques. Cette flotte est assez vieillissante et répartie en deux
pools. Dans le cadre de la mise en place d’une zone de vigilance au titre de la Zone à Faible Emission sur le territoire de la Ville de Nîmes, près de la moitié
du parc automobile ne pourrait pas circuler au regard de sa qualité actuelle. Elle a donc un enjeu fort d’engager une conversion progressive de sa flotte de
Contexte du véhicules.
projet Par ailleurs, Nîmes Métropole renouvelle sa flotte de bus, visant 100% de véhicules électriques pour 2025. Cette action est inscrite et détaillée dans le Plan
De Mobilité de l’agglomération.
Par ailleurs, un pool de 8 vélos à assistance électriques a été créé afin de proposer aux agents une alternative à la voiture dans les déplacements
professionnels. Toutefois, l’absence de communication et d’encouragement à leur utilisation font qu’ils sont à ce jour largement sous exploités.
Au regard de ces constats, la collectivité souhaiterait redéfinir une stratégie globale de mobilité décarbonée au sein de son administration en agissant à la
fois sur ses équipements et sur les pratiques de ses agents, en relançant notamment le Plan de Mobilité Employeur.
Objectifs visés • Réduire les consommations de carburant de la flotte intercommunale
par l’action • Développer des pratiques d’écomobilité
Contribution En renouvelant son parc automobile vers des véhicules moins émetteurs de polluants, en remplaçant certains véhicules par une flotte de vélos à assistance
qualité de l’air électrique et en agissant sur les pratiques, l’agglomération contribue à réduire les émissions du trafic routier.
Engager la conversion énergétique de la flotte de véhicules et optimiser les consommations de carburant (action nouvelle)
Action à destination de Nîmes Métropole
Prochaines étapes :
Actions • Se doter d’un outil de gestion de flotte de véhicules de type ASTEC et organiser le suivi et l’analyse des données
déployées • Lancer une étude d’optimisation et de verdissement de la flotte de véhicules de l’agglomération et définir une stratégie
• Sensibiliser et former les utilisateurs de véhicules au sein de l’administration à l’éco conduite
• Déployer une stratégie vélo en interne : étoffer le pool, communication interne, formation à la pratique, incitation, autorisation du remisage à
domicile, etc.
105
A cette fin, il sera primordial d’élaborer un plan pluriannuel d’investissement permettant d’augmenter la part de véhicules électriques ou hybrides pour sa
flotte à horizon 2027 et de développer sa flotte de vélos à assistance électrique. Un premier engagement d’acquisition de 5 voitures électriques a été validé
pour l’année 2024.
Cette action fait partie du Projet de territoire “Nîmes Métropole 2032”.
Relancer le Plan de Mobilité Employeur (action nouvelle)
Action à destination de Nîmes Métropole
Actions en cours : La Direction des Ressources Humaines porte plusieurs actions en faveur de l’écomobilité : la prise en charge de 50 % des abonnements
de transport en commun ou des frais de covoiturage, le versement d’une aide de 150 euros pour l’achat de vélos pour les déplacements domicile travail,
ainsi que le déploiement du télétravail. La Direction Générale Adjointe Environnement et Mobilité souhaite compléter les actions gérées par la Direction des
Ressources Humaines en proposant de relancer le Plan De Mobilité Employeur.
Prochaines étapes :
- Création d’un groupe de travail transversal autour de l’écomobilité intégrant les RH, le Pôle Auto, le Pôle Climat Energie, DGA Environnement et
Mobilité
- Lancement d’une enquête sur la mobilité interne pour mieux appréhender les modes de déplacements des agents et offrir des réponses adaptées
au besoin
- Relancer et animer le Plan De Mobilité Employeur en interne
- Etudier la possibilité de déployer le forfait mobilité interne
- Evaluer annuellement la mise en œuvre du Plan De Mobilité Employeur et l’inscrire dans une démarche d’amélioration continue.
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
Conversion de la flotte de véhicules internes 130 k€ au total 100 k€ 30 k€
Relance du PDMe En interne
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
Conversion de la flotte de véhicules internes
Budget € HT 130 k€ 0 0
Calendrier
Relance du PDMe
Budget € HT 0 0 0
Indicateurs de Consommation annuelle d'énergie des véhicules (VP) de la collectivité (L/an.employé) (indicateur n°40a du label TETE CAE)
résultats % des agents qui utilisent le forfait de mobilité interne
106
L’incidence générale de cette fiche projet est positive bien qu’elle ne touche principalement que les dimensions air, énergie et climat.
Quelques préconisations émergent toutefois :
o Privilégier, lorsque cela est possible, le changement de motorisation des véhicules plutôt que leur remplacement complet
Prise en compte o Accentuer les efforts pour inciter au partage des véhicules pour réduire le nombre global de véhicules en circulation et donc la quantité de déchets
de l’EES
susceptible d’être générée
o Accentuer les efforts pour inciter les usagers au report modal et réduire les besoins en achat de nouveaux véhicules
o Privilégier des fabricants capables de fournir des garanties quant à la prise en compte des enjeux environnementaux dans leur processus de fabrication
o Mettre à disposition des vélos d’occasion pour réduire les achats en matériel neuf
107
Fiche projet
Développer une administration résiliente
n°10.3
REFERENT DE L’ACTION NOM DE LA DIRECTION PARTENAIRES
Rémi Guilloteau Pôle Climat Energie Cabinet
Alexia Louis (budget vert) Direction des finances Ressources humaines
Commande publique
Direction des systèmes informatiques
Les services et équipements de l’agglomération de par leur fonctionnement au quotidien, contribuent aux émissions de gaz à effet de serre et de polluants
atmosphériques du territoire. Au travers de son Plan Climat, l’agglomération se fixe comme objectif de devenir une administration exemplaire. Afin de
structurer et d’engager pleinement l’ensemble des services et des directions dans cette nouvelle dynamique, elle souhaite initier l’élaboration d’un plan
d’administration exemplaire. Construit avec l’ensemble des services concernés, ce plan aura pour vocation à capitaliser le travail déjà réalisé et à identifier
de nouvelles actions répondant aux objectifs du PCAET.
Au-delà de cette démarche transversale, l’agglomération doit également répondre aux nouvelles obligations réglementaires qui la poussent à repenser son
fonctionnement et ses pratiques afin d’en minimiser les impacts sur l’environnement.
Ainsi, le décret d’application de mai 2022 rend obligatoire l’élaboration d’un Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Economiquement
Responsables (SPASER) pour les collectivités territoriales et leurs groupements, et les acheteurs soumis au code de la commande publique dont les dépenses
annuelles s'élèvent à plus de 50 millions d'euros par an. Ce schéma doit déterminer les objectifs de la politique d’achat comportant des éléments à caractère
écologique. Il contribue par ailleurs à la promotion d’une économie circulaire. L’agglomération souhaite ainsi s’engager dans l’élaboration d’un SPASER qui
Contexte du servira de référence pour l’élaboration de sa stratégie de commande publique et d’achat responsable.
projet Par ailleurs, le décret de juillet 2022 relatif à la loi REEN rend obligatoire à partir du 1er janvier 2023 pour les EPCI de plus de 50 000 habitants la préparation
à l’élaboration d’une stratégie de sobriété numérique pour 2025. La Ville et l’agglomération se sont lancées conjointement dans cette mission afin d’apporter
une réponse commune à cet enjeu encore mal évalué.
Également, la prise en compte des questions énergétiques et climatiques dans les services de la collectivité demande de revoir nos pratiques et nos métiers.
Pour ce faire, la collectivité souhaite travailler sur un plan de sensibilisation et de formation à la fois à destination des élus et des agents afin de les accompagner
dans leur montée en compétence sur ces sujets.
Pour finir, l’exemplarité de la collectivité doit aussi rayonner dans les projets qu’elle soutient via ses dispositifs de contractualisation et de subventions.
L’intégration d’éco conditionnalités aux aides visent ainsi à mettre en cohérence ces dispositifs avec les critères d’éligibilité définies récemment avec les
territoires supra tels que le Pacte Vert de la Région Occitanie Méditerranée, le Fonds verts de l’Etat ou encore les aides européennes via ses différents
programmes.
L’ensemble de ces obligations et démarches viendront ainsi nourrir le plan d’administration exemplaire.
Objectifs visés
• Placer l’éco responsabilité au cœur du projet d’administration et des projets de la collectivité
par l’action
108
Contribution
Pas d’impact direct
qualité de l’air
Elaborer un projet d'administration moteur de la transition (action nouvelle)
Action à destination de Nîmes Métropole
Prochaines étapes :
• Faire valider le principe d’élaboration d’un projet d’administration intégrant les enjeux du PCAET
• Définir une feuille de route d’élaboration de ce plan
• Réaliser et mettre en œuvre le plan d’administration.
Elaborer le Schéma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) (action nouvelle)
Action à destination de Nîmes Métropole
Prochaines étapes :
• Réaliser un état des lieux des clauses environnementales appliquées dans les contrats et commandes et déterminer les dispositions
environnementales pertinentes par type d’achat (traiteur, mobilier, fournitures, entretien...)
• Formaliser avec les élus une politique « achat durable », qui s’inscrira dans le cadre du SPASER
• Former les gestionnaires et les services acheteurs à la commande publique responsable : formation sur mesure en fonction des besoins
• Formaliser un plan d’actions « achats responsables ».
Informer, sensibiliser et former les élus et les agents aux enjeux de la transition (action nouvelle)
Actions
Action à destination de Nîmes Métropole et des communes
déployées
Prochaines étapes :
• Mettre à jour le plan de formation interne en intégrant un axe transition énergétique ciblant les formations métiers pouvant contribuer à l’atteinte
des objectifs du PCAET : commande publique durable, budget vert, RE2020, intégration du réemploi dans les marchés de travaux, numérique
responsable, route durable, impact carbone des projets…
• Organiser un grand plan de sensibilisation des agents autour des enjeux sur le climat et les transitions
• Faire connaître et valoriser les bonnes pratiques (énergie, eau, déchets, numérique…) afin de développer le partage de connaissances et de
savoir faire
• En lien avec le Cabinet, définir un plan annuel de formation/sensibilisation à destination des élus autour des 10 objectifs stratégiques du PCAET
(visites de sites, conférence, webinaires…).
S’engager dans une démarche de budget vert (action en réflexion)
Action à destination de Nîmes Métropole et des communes
Dans le cadre des objectifs de transition écologique en France, l’évolution des pratiques et des méthodes d’évaluation des budgets des collectivités
constitue un enjeu de formation, d‘organisation et de pilotage majeur. L’Etat a réalisé son premier budget vert en 2020 et plusieurs collectivités suivent
activement cette voie. La démarche de « budget vert » permet de déployer une évaluation du budget pour classer les impacts d’une ligne budgétaire au
regard de son impact sur le climat. Nîmes Métropole souhaite s’engager dans une démarche de budget vert, notamment par le biais d’une demande
d’accompagnement proposé par l’ADEME.
109
Prochaines étapes :
- Candidature à l’appel à manifestation d’intérêt « BUDGET CLIMAT 2023 » portée par l’ADEME
- Formation des directions sur les enjeux du budget vert
- Mise en œuvre la démarche a minima pour les préparations budgétaires 2025 et 2026
- Participation au réseau régional dédié
- Généralisation de la démarche
- Diffusion des compétences acquises par Nîmes Métropole aux communes volontaires.
Conditionner les différents règlements d'aides et de subventions aux enjeux de transition et de sobriété (action nouvelle)
Action à destination de Nîmes Métropole
Le Pacte Vert Occitanie est voté en 2020. Il s’agit d’un guide d’actions concrètes ayant pour objectif d’accélérer la transition écologique du territoire à
travers 300 mesures réparties en 10 thématiques. Le déploiement de ces mesures sur les territoires se réalise au travers de différents dispositifs du pacte
vert (appels à projets, financements, formation…) mais sur lesquels la Région a intégré de nouveaux critères d’éligibilité (anti-délocalisation, éco
responsabilité…). Afin de rester cohérente avec les dispositifs d’aides régionaux, l’agglomération souhaite aligner l’ensemble de ses règlements d’aides et
de contractualisation au regard des nouvelles éco conditionnalités régionales.
Prochaines étapes :
- Réviser le règlement de versement des fonds de concours et intégrer des éco conditionnalités
- Réviser l’ensemble des règlements d’aides au regard des critères régionaux en matière de transition écologique
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
Elaboration d’un projet d’administration responsable En interne
Elaboration d’un SPASER ND
Former les élus et les agents ND Fonds vert ingénierie, AMI
Budget CLIMAT 2023 de
Sobriété numérique 12 600 € au total 12 600€ l’ADEME
Budget vert En interne
Mise à jour des règlements d’aides En interne
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
Elaboration d’un projet d’administration responsable
Budget € HT 0 0
Elaboration d’un SPASER Calendrier
110
Budget € HT ND ND
Calendrier
Former les élus et les agents
Budget € HT ND ND ND
Calendrier
Sobriété numérique
Budget € HT 12 600 €
Calendrier
Budget vert
Budget € HT 0 0 0 0 0 0
Calendrier
Mise à jour des règlements d’aides
Budget € HT T0
Part des marchés publics intégrant des clauses environnementales (%) (indicateur n°51 du label TETE CAE)
Indicateurs de
Nombre et % d'élus et d'agents sensibilisés autour de thèmes liés à la TEE annuel
résultats Part des budgets considérés comme "favorables" à l'environnement
Prise en compte L’incidence de cette fiche projet est globalement positive. Toutefois, du fait de l’absence de mise en œuvre d’actions concrètes, il est encore difficile
de l’EES d’évaluer l’impact de cette fiche sur les autres composantes environnementales.
111
Fiche projet
Animer la mise en œuvre du PCAET
n°10.4
REFERENTS DE L’ACTION NOMS DE LA DIRECTION PARTENAIRES
Rémi Guilloteau Pôle Climat Energie La fresque du climat
Sybile Tiné Agir pour l’environnement
Anna Savoy DCTDM Ecologistes de l’Euzière
CPIE Gard, Graine Occitanie
La sensibilisation, l’information, la consultation, la concertation et l’implication au développement durable sont autant de degré de mobilisation nécessaire
pour partager et faire comprendre l’enjeu de transition écologique. Plusieurs services de l’agglomération sont d’ores et déjà actifs et touchent l’ensemble des
acteurs du territoire : enfant, entreprises, administrés. Il est nécessaire de poursuivre et renforcer ces actions tout au long de la mise en œuvre du Plan Climat.
Par ailleurs, la construction du Plan Climat de Nîmes Métropole s’est faite avec l’appui de nombreux partenaires privilégiés qui ont donné de leur temps, de
Contexte du
leur énergie et de leurs idées pour co-construire ce document stratégique. Le PCAET rentre désormais dans sa phase opérationnelle de mise en œuvre qui
projet nécessite de redéfinir la place et le rôle des partenaires jusque-là mobilisés ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de la démarche. La collectivité
souhaite également pouvoir renforcer l’implication et la mobilisation des citoyens dans des actions de transition écologique et de les rendre ainsi acteurs des
changements qu’ils souhaitent voir opérer par la collectivité. Cette implication participe à lever les risques et freins liés au phénomène d’éco anxiété qui touche
de plus en plus de personnes.
Objectifs visés • Sensibiliser autour des enjeux du Plan Climat Air Energie Territorial
par l’action • Animer la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial
Contribution Pas d’impact direct
qualité de l’air
Poursuivre les actions d'éducation à l'environnement tous publics (action en cours)
Action à destination de Nîmes Métropole et des communes
Actions en cours :
• Actions menées par le Pôle Climat Energie de l’agglomération : fête des jardins collectifs, rendez-vous nature, Tous au bois, défi biodiversité,
vacances apprenantes, aire terrestre éducative de l’école de Bouillargues, ACTE de St Gilles, participation à la semaine de l’environnement, Jour
Actions de la nuit.
déployées • Actions de sensibilisation et d’accompagnement auprès des écoles, lycées, collèges, associations, entreprises, dans les quartiers prioritaires et
grand public.
• Actions menées par le Pôle Prévention des déchets de l’agglomération autour de la prévention des déchets et du tri : animation dans les écoles,
semaine européenne de prévention des déchets, intervention dans les entreprises, etc.
Pérenniser et animer un réseau de partenaires du PCAET (action nouvelle)
Action à destination de Nîmes Métropole et des communes
112
Prochaines étapes : Organiser de manière annuelle un Forum des partenaires du PCAET afin de maintenir une dynamique partenariale autour des objectifs
de son PCAET. Le forum pourra être un lieu d’échange d’informations. Il pourra permettre la présentation annuelle des principaux indicateurs du Plan
Climat Air Energie Territorial, de présenter les principales avancées des actions du programme et de valoriser l’implication des citoyens au travers l’appel à
projet Plan Climat. Lors de ce forum, les partenaires pourront ainsi interpeller les élus et directions de la collectivité et donner leur avis critique sur la mise
en œuvre du plan d’actions.
C’est également lors de ces rendez-vous que les partenaires pourront faire part de leurs engagements, de leurs actions et partager leurs bonnes pratiques.
En fonction des souhaits des participants et des capacités humaines de l’agglomération, des réunions thématiques pourront être animées entre deux
forums annuels afin de rendre plus dynamiques les rencontres.
Renforcer les actions de sensibilisation et poursuivre le développement d'outils de concertation et d'implication citoyenne (action nouvelle)
Action à destination de Nîmes Métropole et des communes
Actions en cours :
- Animation d’ateliers partenaires et citoyens pour la mise en œuvre du PCAET
Prochaines étapes :
- Proposer un nouvel accompagnement financier au regard des nouveaux objectifs du PCAET. Pour ce faire, création d’un groupe de travail
transversale qui aura pour mission de définir :
o les critères d'éligibilité des projets, au regard notamment des autres dispositifs existants, y compris à l'échelle communale
o la gouvernance de ce budget participatif, en termes de sélection comme d'instruction préalable
o son calendrier de mise en œuvre
o les moyens à mobiliser, en termes budgétaires mais également d'accompagnement des porteurs de projet.
- Lancer une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour définir et mettre en œuvre une stratégie de mobilisation citoyenne continue durant la
mise en œuvre du PCAET. Cette mission pourrait poser les bases d’une évaluation citoyenne du PCAET.
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
Education à l'environnement 120k€ au total 1 k€ 119 k€
Région, Fonds vert
Réseau de partenaires En interne ingénierie, ADEME,
CEREMA
Concertation et implication citoyenne En interne
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
Sensibilisation et éducation à l'environnement
Budget € HT 120 k€
Réseau de partenaires Calendrier
113
Budget € HT 0 0 0
Calendrier
Concertation et implication citoyenne
Budget € HT 0 0 0
Indicateurs de Nombre de personnes touchées par des actions de sensibilisation à l'EEDD par an
résultats Nombre d'actions de concertation et d'implication citoyenne autour de la TEE
Prise en Ces trois actions revêtent un caractère immatériel et n’auront par conséquent aucun impact sur les différentes dimensions environnementales .
compte de l’EES
114
Fiche projet
Suivre et évaluer la mise en œuvre du PCAET
n°10.5
REFERENT DE L’ACTION NOM DE LA DIRECTION PARTENAIRES
Rémi Guilloteau Pôle Climat Energie
La loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 aout 2015 prévoit l’obligation de réaliser un bilan à mi-parcours du PCAET 3 ans après son
adoption et son évaluation 6 ans après. Ce suivi et cette évaluation pourra se faire via l’appui du référentiel Climat Air Energie issu du programme Territoire
Engagé Transition Ecologique de l’ADEME dans lequel Nîmes Métropole est engagé.
Contexte du
L’impact carbone des actions d’exemplarité de Nîmes Métropole pourra également être évalué et contrôlé via la mise à jour du bilan carbone interne de la
projet collectivité. Le dernier bilan carbone ayant été réalisé sur les données 2019, sa mise à jour devra être lancée courant 2023 afin de respecter la réglementation
en vigueur (mise à jour tous les 3 ans). L’enjeu de la collectivité portera sur sa capacité à fédérer les services autour de cet exercice réglementaire et
d’intégrer cet indicateur carbone au projet d’administration.
Objectifs visés
• Suivre et évaluer le Plan Climat Air Energie Territorial
par l’action
Contribution Pas d’impact direct
qualité de l’air
Suivre et évaluer la mise en œuvre du PCAET au travers du label Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (action engagée)
Action à destination de Nîmes Métropole
Nîmes Métropole est engagé dans la labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique Climat Air Energie de l’ADEME. Cette démarche évalue la
qualité de prise en compte des enjeux du Plan Climat dans les politiques publiques de la collectivité en s’appuyant sur un référentiel européen. Elle s’inscrit
par ailleurs dans un processus d’amélioration continue via la mise en œuvre d’une revue annuelle pour partager l’avancement de la mise en œuvre, des
résultats et identifier les sujets nécessitant une attention particulière.
Prochaines étapes :
Actions - Définition des instances de pilotage politique et technique pour le suivi de la mise en œuvre du PCAET
déployées - Tenue annuelle des revues de projet du label Territoire Engagé pour la Transition Ecologique – volet Climat Air Energie avec l’animation a minima
d’un comité de pilotage PCAET
- Suivi des indicateurs stratégiques du PCAET via l’appui des observatoires régionaux (énergie/EnR) et ATMO (GES et polluants atmosphériques)
- Réalisation du bilan à mi-parcours du PCAET en articulation de l’élaboration du rapport annuel développement durable, du label et de la mise à
jour du bilan carbone
- Réalisation d’une évaluation du PCAET 2023-2028 via la relance d’un marché d’actualisation du PCAET.
Mettre à jour le Bilan carbone interne et le plan de transition (action planifiée)
Action à destination de Nîmes Métropole
115
Prochaines étapes :
- Lancement d’un marché de prestation
- Formalisation d’un groupe de travail interne transversal
- Collecte et traitement des données
- Mise à jour du plan de transition
- Dépôt sur la plateforme Empreinte.
Coût total € HT Dépenses Nîmes Métropole € HT
Plan de financement des actions Aides/Recettes € HT
Investissement Fonctionnement
Suivi et mise en œuvre du PCAET 2, 1 k€ au total 2,1 k€
Fonds vert ingénierie
Bilan carbone interne 15 k€ au total 15 k€
Calendrier de mise en œuvre et budget 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Calendrier
Suivi et mise en œuvre du PCAET
Budget € HT 2 100€
Calendrier
Bilan carbone interne
Budget € HT 15 k€
Indicateurs de Evolution du GES du Bilan Carbone
résultats Nombre d’interventions du PCAET auprès des politiques (par an)
Prise en compte
Ces deux actions n’ont pas d’incidence sur l’environnement du fait de leur caractère immatériel.
de l’EES
116
Texte extrait tel quel de la pièce officielle, qui seule fait foi. La mise en page du document d'origine peut différer.